RFA 2024

M. Didier Moaté, directeur général de Banque Palatine S.A.

J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent rapport financier annuel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.

J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle et honnête des éléments d’actif et de passif, de la situation financière et des profits ou pertes de l’émetteur et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant en page 4 présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées et qu’il a été établi conformément aux normes d’information en matière de durabilité applicables.

Le directeur général

Fait à Paris, le 24 avril 2025

En 2024, l’économie mondiale a une nouvelle fois démontré sa résilience, parvenant à absorber les chocs successifs survenus depuis la période post-Covid. Cependant, l’apparition de nouveaux risques tels que l’escalade du conflit au Moyen-Orient et l’émergence d’une vague populiste à travers le monde, a fait surgir le spectre d’une fragmentation géo-économique.

Bien qu’une récession globale ait été évitée, la reprise mondiale demeure fragile comme il est possible de le constater dans la mise à jour des perspectives économiques de janvier 2025 du Fonds Monétaire International (FMI). L’institution prévoit en effet une croissance mondiale 2024 à 3,2 %, en léger recul par rapport à la croissance 2023 et inférieure à la croissance moyenne prévalant sur la décennie précédant la pandémie.

La croissance de l’économie mondiale semble se stabiliser avec toutefois des disparités notables entre les différentes régions du monde. Le rythme de croissance des économies émergentes est plus favorable. Malgré une économie chinoise à la peine et qui devrait manquer de peu l’objectif de croissance fixé par le gouvernement, la croissance annuelle des économies émergentes devrait s’établir à 4,2 %. Les économies avancées présentent un bilan plus contrasté avec une croissance annuelle qui plafonnerait à 1,8 %.

Parmi les économies avancées, les États-Unis font, une nouvelle fois, preuve de figure de proue. Un temps anticipée par les marchés, la récession n’a toujours pas eu lieu et il semblerait même que la Réserve Fédéral américaine ait gagné son pari d’un atterrissage en douceur de l’économie américaine.

En effet, celle-ci a une fois de plus surpris positivement les économistes cette année en faisant preuve de plus de résilience qu’initialement anticipée, notamment en ce qui concerne les dépenses de consommation des ménages ainsi que les exportations. Le FMI a ainsi révisé à la hausse ses prévisions de croissance pour l’année 2024 à 2,8 % contre 2,1 % prévus en début d’année. Au troisième trimestre, la croissance du Produit Intérieur Brut (PIB) a progressé de 3,1 % en rythme annuel d’après la troisième estimation du Bureau Of Economic Analysis (BEA).

Sur le front de l’emploi, les indicateurs tels que le taux de chômage ou les créations d’emplois non-agricoles indiquent que le marché du travail est toujours dynamique même si un ralentissement de cette dynamique est constaté, signe que la tension y est moins importante que ce qu’elle n’a pu être par le passé. Le taux de chômage américain s’est établi à 4,1 % en décembre.

Les indicateurs avancés de mesure de la croissance de l’activité, Purchasing Managers Index (PMI) ou indices ISM, sont d’autres indicateurs qui ont montré la vigueur de l’économie américaine cette année. L’indice PMI Composite de l’activité globale a atteint 55,4 points en fin d’année, grâce notamment à une activité dans le secteur des services extrêmement positive. L’indice dans ce secteur s’est effectivement établi à un plus haut niveau depuis 33 mois en décembre à 56,8 points.

La situation économique de la Zone Euro est, quant à elle, bien moins porteuse.

Les deux moteurs, que sont la France et l’Allemagne, tournent actuellement au ralenti. L’Allemagne souffre de la crise de son modèle économique à laquelle s’ajoute une crise politique. D’après la publication de l’institut national de la statistique allemand (Destatis), le pays serait en récession pour la deuxième année consécutive avec un Produit Intérieur Brut (PIB) 2024 qui s’affiche en recul de 0,2 %.

De son côté, la France a été plongée dans un flou politique à compter du mois de juin avec la décision de dissolution de l’assemblée nationale. S’en sont suivies des élections législatives anticipées qui n’ont pas permis de définir une majorité franche. Le second semestre a donc été politiquement instable allant jusqu’au dépôt et vote favorable d’une motion de censure début décembre sur le vote du budget 2025 de la Sécurité Sociale, démettant ainsi de ses fonctions le gouvernement en place depuis à peine trois mois.

Dans ce contexte d’incertitudes, les agents économiques, ménages et entreprises, privilégient un comportement attentiste, ce qui devrait peser sur la croissance à venir.

Le PIB devrait ressortir à + 1,1 % sur 2024, comme l’indique la première estimation de l’INSEE sur les comptes nationaux de 2024, grâce notamment à un troisième trimestre bénéfique compte tenu de l’effet Jeux Olympiques.

À noter l’excellente performance de l’économie espagnole qui a bénéficié de la forte dynamique de son secteur touristique ainsi que d’une demande intérieure vigoureuse. Le pays voit également la situation de ses finances publiques s’améliorer sensiblement. D’après l’Instituto Nacional de Estadistica, la croissance devrait être de + 3,2 % sur l’année.

Pour la Zone Euro dans son ensemble, la croissance s’établirait à moins d’1 %, en référence à la mise à jour des prévisions économiques de janvier 2025 du FMI, qui table sur une croissance de 0,8 %.

Les indicateurs d’activités abondent dans le sens d’une morosité de l’activité en Zone Euro. L’indice PMI Composite a oscillé autour du niveau des 50 points toute l’année sans prendre une franche direction dans un sens comme dans l’autre. Ce niveau est celui qui sépare la zone d’expansion de l’activité de celle de contraction. Il s’établit à 49,6 points en fin d’année. La faiblesse de l’activité manufacturière est toujours notable avec un indice en territoire de contraction depuis plus de deux ans.

L’indicateur de la Commission Européenne qui mesure le sentiment économique via une enquête auprès des agents économiques évolue sous sa moyenne de longue période avec un retournement à la baisse sur le second semestre de l’année.

Le marché de l’emploi en Zone Euro est resté, quant à lui, bien orienté cette année avec une tendance positive sur les créations d’emploi. Le taux de chômage ressort ainsi en baisse sur l’année à 6,3 % en décembre, contre 6,5 % un an plus tôt.

Dans un contexte de baisse des taux des principales banques centrales, les performances des indices boursiers mondiaux ont été nettement positives cette année, à l’exception de l’indice français, contraint par le contexte politique interne.

Les marchés actions américains se retrouvent une fois de plus en tête des performances boursières de l’année.

Les indices boursiers outre-Atlantique affichent des croissances à deux chiffres, à l’instar du Nasdaq Composite qui enregistre la plus forte croissance à plus de 28 %. Le S&P 500 s’adjuge quant à lui un peu plus de 23 % sur l’année à 5 882 points. Pour le plus vieil indice boursier mondial, le Dow Jones Industrial Average, la performance a été de près de 13 %.

Outre-Rhin, le DAX signe une progression remarquable d’un peu moins de 19 % sur l’année 2024, pour s’établir à un niveau proche du seuil symbolique des 20 000 points. L’Eurostoxx 50 s’apprécie quant à lui de 8,3 % et clôture l’année 2024 à 4 896 points.

En France, l’indice phare de la place parisienne, le CAC40, a souffert du contexte politique troublé et des incertitudes qui en découlent et signe ainsi une contre-performance par rapport à ses pairs. Il termine l’année à 7 381 points, soit un recul de plus de 2 % sur l’année.

Sur le marché des matières premières, le cours du baril de Brent, comme son équivalent américain le WTI, sont restés relativement stables au cours de l’année 2024 malgré un contexte géopolitique agité. Face à une demande en baisse, les pays membres de l’organisation intergouvernementale (OPEP) ont maintenu leur objectif de réduction de la production. Le baril de Brent a cédé 3,1 % tandis que le WTI ressort à + 0,1 % à un peu moins de 72 $ le baril.

Concernant les crypto-actifs, l’année 2024 aura été celle du franchissement du seuil symbolique des 100 000 $ pour le Bitcoin. Le cours de la reine des cryptos s’est envolé sur la fin l’année 2024 insufflé par l’élection de Donald Trump et les promesses de dérégulations.

La persistance des tensions géopolitiques (conflits au proche et moyen Orient, en Ukraine) ou politiques (élection américaine, dissolution de l’assemblée Nationale en France) couplées à une demande croissante des Banques Centrales, notamment des principaux pays émergents dont la volonté est de se « dédollariser », ont eu pour conséquence de faire grimper le prix de l’Or à plus de 2 600 $ l’once en fin d’année.

Après plusieurs années à combattre une inflation galopante, qui avait atteint au plus haut près de 10 % aux États-Unis, et avait même dépassé ce niveau en Zone Euro, l’année 2024 aura été celle de l’atteinte des points pivots pour les principales banques centrales.

Une année de transition au cours de laquelle les banquiers centraux ont commencé à amorcer la détente sur les taux directeurs, permise par la phase de désinflation qui s’est poursuivie cette année dans la plupart des régions.

L’inflation en Zone Euro s’est établie à 2,4 % en décembre, soit 0,5 point de pourcentage de moins que son niveau de décembre 2023. À noter qu’un effet de base défavorable, notamment sur l’énergie, a engendré une trajectoire à la hausse de l’inflation globale sur le dernier trimestre. Toutefois, retraité des éléments volatils, le constat est bel et bien à une réduction de l’inflation. Un point de vigilance est à noter pour la poursuite du mouvement de désinflation et concerne l’inflation des prix des services qui sont stables depuis un an à 4 %.

Dans ce contexte, la Banque Centrale Européenne (BCE) a initié la normalisation de sa politique monétaire lors de sa réunion du mois de juin avec une première baisse des taux directeurs de 25 points de base. Le mouvement a été poursuivi lors des réunions de septembre, octobre puis décembre. Le taux de dépôt a ainsi été réduit de 100 points de base sur l’ensemble de l’année pour s’établir à 3 % en fin d’année. Le conseil des gouverneurs a par ailleurs rendu en mars les conclusions des travaux concernant la revue du cadre opérationnel pour la mise en œuvre de la politique monétaire. À ce titre, l’écart entre le taux de dépôt et le taux principal de refinancement a été réduit de 35 points de base dans le but de favoriser la transmission sur le marché monétaire des décisions du conseil.

Au 31 décembre, le taux des opérations principales de refinancement s’élève donc à 3,15 % et le taux de facilité de prêt marginal à 3,40 %.

Concernant le bilan de la BCE, sa réduction se poursuit à un rythme mesuré et prévisible puisque le conseil des gouverneurs a mis un terme aux réinvestissements du principal des titres arrivant à échéance dans le cadre du programme APP « Asset Purchase Programme » mais également depuis le mois de décembre aux tombées du portefeuille PEPP « Pandemic Emergency Purchase Programme ».

La présidente de la BCE, Madame Christine Lagarde, s’est montrée confiante lors de la dernière réunion de l’année dans l’atteinte de l’objectif de 2 % à moyen terme de la trajectoire à venir de l’inflation européenne. La désinflation est « en bonne voie » selon les propos de Madame Lagarde. Les mesures sous-jacentes de l’inflation laissant, à ce stade, entrevoir un retour sur les 2 % dans un avenir proche.

Aux États-Unis, la réserve fédérale américaine (FED) a patienté un peu plus longtemps que la BCE avant d’initier la baisse des taux mais l’a impulsée de manière plus importante que son homologue européenne, avec une première baisse de 50 points de base en septembre.

Le bilan sur l’année est en revanche similaire avec un mouvement de baisse totalisant 100 points de base. Les Fed Funds s’inscrivent en fin d’année dans la fourchette [4,25 % ; 4,50 %].

Le conseil des gouverneurs américain s’est en revanche montré plus prudent sur la trajectoire des baisses à venir.

En effet, l’élection américaine qui a retenu l’attention de la planète au mois de novembre et mené à la victoire de Donald Trump réserve de nombreuses incertitudes. Le programme du président nouvellement élu contient en effet des mesures de nature inflationnistes. Il faudra donc voir jusqu’à quel point elles seront mises en œuvre.

À ce titre, les membres de la réserve fédérale n’anticipent plus que deux baisses de taux de 25 points de base chacune en 2025, contre quatre baisses précédemment.

Dans ce contexte de baisse des taux directeurs, le mouvement s’est répercuté sur les marchés monétaires et notamment les taux à court terme.

En Europe, le taux de référence pour les opérations au jour le jour, l’€ster, s’est déprécié de 98 points de base pour s’établir à 2,91 % en fin d’année contre 3,88 % un an auparavant. L’Euribor 3 mois, quant à lui, est en recul de 119 points de base et termine l’année à 2,71 %, quasiment son point le plus bas de l’année.

L’inversion de la courbe des taux euro longs qui prévalait en fin d’année 2023 n’est plus d’actualité. Courant septembre, a eu lieu un retournement de la courbe des taux. Sur l’ensemble de l’année, c’est donc un mouvement de pentification de la courbe qui s’est opéré notamment via la baisse plus importante des taux de maturités courtes.

Le taux swap à 2 ans a cédé 58 points de base, s’affichant à 2,13 % au 31 décembre quand le taux Swap a 10 ans a perdu 11 points de base pour s’établir à 2,35 %.

Aux États-Unis, la révision des prévisions de baisses des taux des membres de la FED en fin d’année a contribué à l’aplatissement de la courbe des taux américaine. Le taux Swap 2 ans a clôturé l’année à 4,08 % et le taux 10 ans à 4,07 %.

Concernant les dettes souveraines, la situation politique française a pesé sur les rendements de l’OAT. L’écart de taux entre le rendement de la dette française et allemande, qui est la mesure généralement scrutée par les investisseurs pour suivre le risque spécifique français, a ainsi bondi pour s’établir à 83 bps en fin d’année. Il était inférieur de 33 bps avant l’annonce de la dissolution de l’assemblée nationale et s’établissait à 50 bps. Le taux à 10 ans de la dette française s’affichant ainsi à 3,19 % contre 2,36 % pour le rendement de la dette allemande de même maturité. À l’inverse, la perception du risque du Portugal, de l’Espagne et de l’Italie s’est améliorée. Le 10 ans américain termine l’année à 4,57 %.

La Banque Palatine a établi son rapport de durabilité conformément aux normes européennes de reporting en matière de durabilité (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS). Ces normes fournissent un cadre complet pour la publication d’informations extra-financières, traitant des questions environnementales, sociales et de gouvernance.

Le rapport de durabilité de la Banque repose sur une double approche de la matérialité, qui prend en compte à la fois l’impact de la Banque Palatine sur l’environnement et la société, et l’influence des questions environnementales et sociales sur les performances de l’entreprise. Cette approche garantit que le rapport de durabilité est pertinent pour toutes les parties prenantes, notamment les employés, les investisseurs, les clients et les communautés au sein desquelles la Banque opère. Elle comprend également une présentation des risques et des opportunités liés au développement durable auxquels la banque est confrontée.

Pour préparer ce rapport, la Banque Palatine a recueilli des données sur une base consolidée, provenant de l’ensemble de ses activités et de sa chaîne de valeur aussi bien en amont qu’en aval. Le présent rapport de durabilité fait l’objet d’un audit, comme l’exige la réglementation avec un niveau d’assurance limité, comme le détaille le paragraphe consacré à l’audit ci-dessous. Le périmètre de consolidation retenu pour le rapport de durabilité est le même que pour les états financiers.

Les filiales incluses dans la consolidation de la Banque Palatine et exemptées de l’obligation d’information individuelle et consolidée en matière de durabilité sont les suivantes : Palatine Asset Management et Ariès.

Les éventuelles exclusions du périmètre de reporting par famille d’indicateurs sont mentionnées dans la description de chaque indicateur ou en notes de bas de page le cas échéant.

Dans la plupart des cas, les impacts, les risques et les opportunités importants ont été évalués à court, moyen et long terme. Le terme court fait référence à la période de présentation des états financiers annuels. Pour obtenir des informations prospectives sur les impacts, les risques et les opportunités importants de la banque dans les déclarations de durabilité, la Banque Palatine, conformément au Groupe BPCE, a retenu les principes généraux tels qu’ils sont définis dans la section 6.4 de la partie ESRS 1 à savoir :

• •1 an comme court terme ;
• •entre 1 an et 5 ans à moyen terme ; et
• •plus de 5 ans à long terme.

Lorsque les horizons temporels s’écartent de ces principes directeurs généraux, cette information est communiquée en même temps que les informations pertinentes relatives au sujet matériel spécifique. Lors de la préparation de ce rapport de durabilité, des estimations et des hypothèses sur l’avenir ont été formulées. Les résultats observés peuvent différer de ces estimations et hypothèses.

Les indicateurs doivent couvrir l’ensemble du périmètre consolidé. Cependant, pour le cas du calcul des émissions de gaz à effet de serre au titre de l’ESRS E1-6 (émissions de gaz à effet de serre), l’indicateur est calculé sur un périmètre élargi. En effet, les émissions du périmètre 3, catégorie 15 portent sur la chaîne de valeur, en particulier les émissions financées.

Pour le calcul des émissions du scope 3 catégorie 15, sur le portefeuille bancaire, les données de gaz à effets de serre proviennent de plusieurs sources :

• •achat de données fournisseurs (Carbone4, Trucost, CDP) ;
• •données collectées auprès des clients de la Banque Palatine (DPE) ; et
• •bases de données publiques (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment et ADEME).

Lorsque les données ne sont pas disponibles, le Groupe BPCE, qui a réalisé le calcul pour l’ensemble des entités de son périmètre concerné par le rapport de durabilité dont la Banque Palatine, a recours à des estimations d’intensité sectorielles : extrapolation ou proxy PCAF.

Le présent rapport, appelé « rapport de durabilité de la Banque Palatine » a été établi dans le cadre des exigences légales et réglementaires résultant de la transposition de la directive européenne sur la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive : « directive CSRD »). Cette première année d’application est caractérisée par des incertitudes sur l’interprétation des textes, qui sont généralistes pour couvrir l’ensemble des secteurs d’activité mais ne précisent pas de cadre spécifique aux modèles d’affaires bancaires et financiers, l’absence de pratiques établies ou d’informations comparatives ainsi que par l’absence de certaines données, en particulier au sein de la « chaîne de valeur ».

Par rapport à ce qui suit, la Banque Palatine s’est appuyée sur l’ensemble des travaux menés par le Groupe BPCE pour construire son propre rapport de durabilité.

Le Groupe BPCE s’est attaché à appliquer les exigences normatives fixées par les ESRS, telles qu’applicables à la date d’établissement de l’état de durabilité, sur la base des informations disponibles dans les délais de sa préparation, en appliquant les meilleurs efforts pour refléter son métier de banquier assureur universel, ainsi que ses différents modèles d’affaires.

Pour l’analyse de la double matérialité et, notamment, celle relative à sa chaîne de valeur, le Groupe BPCE a rencontré des limitations relatives à la maturité des méthodologies d’évaluation ainsi qu’à la disponibilité des données. Tel que présenté dans la partie 1.4.1.1 sur la thématique Environnement (E), nous avons considéré que seul l’enjeu d’atténuation et d’adaptation lié au changement climatique est matériel au sens de la norme. Les limitations relatives aux informations et aux méthodologies de Place disponibles à ce stade n’ont pas permis de caractériser la matérialité des ESRS Nature au sens de la norme ce qui a amené le groupe à évaluer ces enjeux liés à l’environnement comme non matériels. Cette évaluation a été réalisée en s’appuyant sur les définitions de la norme, et les méthodologies qui nous ont semblé pertinentes pour évaluer et réaliser les exercices de cotation. Cette appréciation s’explique notamment par l’absence de consensus sur des méthodologies robustes développées sur les thématiques en question, de données pertinentes et adaptées qui permettraient d’établir un lien d’impact ou de risques pour le Groupe BPCE sur ces thématiques à travers sa chaîne de valeur. Compte tenu de la démarche d’amélioration continue du Groupe BPCE sur ces thématiques environnementales, des travaux et des évolutions en cours des méthodologies internationales, des référentiels qui se mettent en place, des bonnes pratiques de place qui émergent, ainsi que des informations et des données de ses clients qui devraient être progressivement disponibles, cette analyse de double matérialité pourrait évoluer au cours des prochains exercices. L’analyse de double matérialité dont les résultats sont présentés dans le présent rapport vise à qualifier les impacts, risques et opportunités tels que décrits dans la norme CSRD : cette analyse répond aux seuls besoins du reporting de durabilité et non à l’analyse des facteurs de risques présentés au chapitre sur la gestion des risques.

Pour les points de données présentés dans ce rapport, le Groupe BPCE a utilisé des options méthodologiques qu’il a jugées pertinentes et des estimations pour de nombreuses données, notamment concernant les différentes activités de sa chaîne de valeur. Les données, les analyses et études menées ne sont pas des garanties que les anticipations et les cibles seront atteintes : elles sont basées sur des objectifs, des engagements, des estimations, des hypothèses, des standards et des méthodologies en développement et sur les données actuellement disponibles, qui continuent d’évoluer et de se développer. Certaines des informations contenues dans ce document ont été obtenues auprès de sources publiques ou auprès de sources qui semblent fiables ou de références de place : le Groupe BPCE ne les a pas vérifiées de manière indépendante. Par ailleurs, le Groupe BPCE relève que les informations attendues en matière de durabilité s’appuient sur les normes européennes (ESRS) dites « agnostiques », c’est-à-dire généralistes, et ne reflétant pas les spécificités du secteur financier. Ainsi certains points de données jugés non pertinents ou non applicables compte tenu des modèles d’affaires et la chaîne de valeur du Groupe BPCE, ne sont pas produits. Il en va de même pour certains points de données relatifs au règlement Taxonomie.

S’agissant du plan de transition relatif à l’atténuation et l’adaptation des effets du changement climatique, la Banque Palatine n’en a pas défini un en tant que tel pour le premier exercice de la CSRD. En revanche, en tant qu’entreprise du Groupe BPCE, elle contribue avec son modèle d’affaires et ses spécificités à la mise en oeuvre et à l’exécution du plan de transition défini au niveau du Groupe BPCE. Ce dernier est décrit dans le rapport de durabilité du Groupe BPCE. ll distingue les actions relatives à son propre fonctionnement, des cibles et actions qu’il s’est fixé afin de contribuer à une décarbonation de l’économie par l’accompagnement de ses clients. Les actions décrites présentent notamment les réalisations et la feuille de route pour les actions qui semblent avoir une incidence à travers la chaîne de valeur aval. Ainsi le plan de transition du groupe, décrit les efforts passés, actuels et futurs concernant l’alignement des portefeuilles de financement, d’investissement et d’assurance sur des trajectoires établies scientifiquement visant une neutralité carbone mondiale en accompagnant ses clients dans leur transition environnementale. Il n’est pas présenté dans le rapport du Groupe BPCE de quantification des effets de leviers de décarbonation ni d’estimations futures des émissions financées totales. En effet, les actions engagées par le Groupe ne peuvent pas se substituer à celles des particuliers, entreprises ou États qu’il accompagne dans la transition, et la transition de l’économie vers une économie bas carbone dépend de nombreux paramètres exogènes au Groupe BPCE.

Pour le bilan des émissions de gaz à effet de serre, en tant qu’entreprise de services, le Groupe BPCE émet un niveau de CO2e limité au titre de son propre fonctionnement, y compris en intégrant la chaîne de valeur amont (achats, dont ceux liés à l’informatique et aux investissements technologiques, à la mobilité dont les trajets professionnels…), et les déplacements de ses clients vers ses agences ou centres d’affaires. L’essentiel des émissions de GES du Groupe BPCE provient des émissions financées, et relève d’un calcul normatif pour la catégorie 15 des émissions de la chaîne de valeur aval « investissement » autrement nommée « émissions financées » visant à attribuer à l’établissement financier une portion des émissions de CO2 de ses clients financés ou des titres dans lesquels l’établissement investit. Ce calcul prend en compte les scopes 1-2-3 des clients qui incluent donc aussi les émissions de leur chaîne de valeur et conduit à un calcul maximaliste. Il est estimé que les émissions financées peuvent en moyenne compter trois fois la même émission de Gaz à Effet de Serre pour des portefeuilles d’exposition à des entreprises d’une même chaîne de valeur. Pour cet état de durabilité, le groupe a considéré au titre du calcul des émissions financées, les catégories obligatoires d’actifs financiers prévues par le Greenhouse Gas (GHG) protocole. Les périmètres, les méthodologies utilisées et les principales hypothèses et sources de données sont détaillés au paragraphe relatif à (E1-6) « Emissions brutes de GES des périmètres 1,2,3 et émissions totales de GES ».

S’agissant de la Taxonomie, les hypothèses retenues et limitations sont détaillées au chapitre 2.1 Indicateurs de la taxonomie européenne sur les activités durables.

Le Groupe BPCE estime raisonnables les anticipations reflétées dans ces déclarations prospectives, celles-ci sont soumises à de nombreux risques et incertitudes, elles sont difficilement prévisibles, généralement en dehors du contrôle du Groupe BPCE parfois inconnues, et susceptibles d’aboutir à des résultats ou de donner aux événements une tournure significativement différents de ceux qu’expriment, sous-entendent ou prévoient lesdites informations et déclarations prospectives.

Le rapport de durabilité pour l’exercice 2024 est le premier effectué par la Banque Palatine. Aucun changement dans la définition ou le calcul des métriques, y compris celles utilisées pour fixer les cibles et suivre la progression vers leur réalisation n’est à déclarer.

Comme évoqué ci-dessus, cet exercice étant le premier, les données comparatives avec les périodes antérieures ne sont pas par conséquent présentées. Le signalement d’erreurs dans des périodes antérieures ne s’étend pas aux périodes de référence précédant cette première année d’application des normes de durabilité par l’entreprise. Aucune erreur significative liée à la période antérieure du Ratio d’actif vert (Green Asset Ratio ou GAR) n’a par ailleurs été identifiée.

En ce qui concerne la gestion des risques, la Banque Palatine a défini le risque de durabilité comme un facteur de risque. Le chapitre sur les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance dans le cadre du Pilier III ESG décrit la façon dont la Banque définit et gère ces risques. Ce chapitre contient également un aperçu de l’impact des risques climatiques et environnementaux sur d’autres types de risques. De plus amples détails sur les méthodologies et la gestion utilisées pour les types de risques traditionnels, tels que le risque de crédit, le risque de marché, le risque opérationnel et le risque de liquidité, sont fournis dans le chapitre 4 Facteurs et Gestion des risques.

En outre, les éléments relatifs à l’éligibilité et l’alignement du portefeuille de la banque tel qu’il est défini dans le règlement (UE) 2020/852 et complété par les règlements délégués (UE) 2021/2178, 2021/2139 et 2023/2486 sont inclus dans le chapitre 2.1. Indicateurs de la taxonomie européenne sur les activités durables.

Dans le but d’éviter les répétitions, l’ESRS 1 permet l’incorporation de parties élaborées dans d’autres documents, tels que le rapport de gestion, par le biais d’une simple mention, à condition que ces informations présentent des caractéristiques équivalentes, notamment en matière de fiabilité. Cela concerne généralement les parties relatives à la description des activités et de la stratégie de l’entreprise, à sa gouvernance, aux politiques de rémunération et aux facteurs de risque. Les ESRS estiment qu’il est impératif de garantir et d’expliquer la cohérence entre le rapport de durabilité et les états financiers, en portant une attention particulière aux montants, aux hypothèses et aux projections significatives. Les montants considérés comme matériels issus des états financiers doivent être accompagnés d’une référence, bien que la présentation d’une réconciliation sous forme de tableau comparatif entre les montants du rapport de durabilité et ceux des états financiers demeure optionnelle.

À l’échelle de la Banque Palatine, les informations suivantes sont incorporées par référence :

La Banque Palatine fait partie du Groupe BPCE, deuxième groupe bancaire en France. Un peu moins de 1 100 collaborateurs au service de près de 13 500 clients entreprises et plus de 46 000 clients privés exercent leurs métiers au plus près des personnes physiques ou morales, en répondant de façon concrète aux besoins de l’économie réelle.

En cette année 2024, face aux défis des transitions environnementales, démographiques, technologiques et géopolitiques, la Banque Palatine a pleinement été engagée dans le financement des ETI françaises et a accompagné toutes ses clientèles pour s’adapter à leur nouvel environnement.

Dans le même temps, la Banque Palatine s’est montrée attentive aux conditions de travail de ses salariés, au cours d’une année marquée par le développement de son nouveau modèle et de montée en gamme. Les efforts ont, cette année encore, porté sur l’accompagnement de carrière, la mobilité, le développement des compétences et le recrutement.

Sur le volet environnemental, en dehors de la poursuite des ateliers de sensibilisation aux enjeux climatiques auprès des collaborateurs de la banque, un Programme finance durable a été créé, visant à mieux prendre en compte les besoins d’accompagnement et d’offres en matière de transition proposées aux clients.

Fidèle à ses engagements de proximité et à ses valeurs, la Banque Palatine a poursuivi ses initiatives sociétales, réalisé des dons ou soutenu des projets solidaires (cf. section 1.2.3 Politique de mécénat - partenariats).

Caractérisée notamment par une gouvernance paritaire, le maintien de la parité est un axe fort de sa stratégie.

La Banque Palatine compte ainsi poursuivre à horizon 2030 tous les projets en faveur d’une meilleure intégration des enjeux environnementaux et sociaux dans ses activités et dans les relations avec ses parties prenantes. Cela se traduira notamment par la poursuite d’un accompagnement privilégié de ses clients ETI et dirigeants engagés dans une croissance durable, sobre et décarbonée et par l’inscription, au sein de son nouveau plan stratégique Palatine 2030, trois chantiers à part entière avec des objectifs bien définis.

Palatine 2030 retrace les grandes priorités stratégiques fixés afin de construire son nouveau plan stratégique au service de ses clients. La VISION 2030 de la Banque Palatine s’illustre en 7 marqueurs qui sont la traduction d’un plan de développement ambitieux couplant innovation, excellence et performance, décrits dans la section 1.2.1.2.2.

Le dernier rapport d’évaluation du GIEC publié en 2023 met en évidence la progression continue des émissions de gaz à effet de serre dans le monde et les impacts grandissants en matière de changement climatique et de dommages pour les écosystèmes et les populations.

Face à l’urgence climatique, la démarche du Groupe BPCE et de la Banque Palatine vise à mettre en œuvre et déployer rapidement des mesures d’atténuation et d’adaptation aux impacts environnementaux et socio-économiques déjà tangibles du changement climatique et de l’érosion de la biodiversité. Rendre l’impact accessible à tous, c’est sensibiliser et accompagner massivement tous ses clients dans la transition environnementale via des expertises, des offres de conseil et des solutions globales.

En prenant appui sur les scénarios définis par la science, le Groupe BPCE et la Banque Palatine se positionnent en facilitateurs des efforts de transition, avec un objectif clair et ambitieux : financer une économie neutre en carbone en 2050 en agissant dès aujourd’hui.

Dans ce contexte, la Banque Palatine propose :

• •des solutions à impact :
  • •pour les clients Banque Privée : accompagner la rénovation énergétique en proposant des solutions de financement et en mobilisant son rôle d’opérateur, de tiers de confiance ainsi que ses partenariats :
    • −en proposant un outil de « Conseils et Solutions durables » en partenariat avec l’ADEME, permettant de calculer simplement son empreinte carbone mais aussi de bénéficier de conseils et d’aides pour leurs travaux de rénovation énergétique, pour une mobilité décarbonée ou une épargne verte ;
    • −en accompagnant à chaque étape les projets de rénovation énergétique pour les copropriétés : bilan énergétique, recherche de subventions, garantie de bonne fin des travaux, avec des parcours et des financements adaptés à chaque situation ;
    • −en augmentant le nombre de financements pour la rénovation énergétique des bâtiments ;
    • −en proposant des offres durables pour les clients investisseurs avec une gamme de placements et investissements responsables : livrets de développement durable, fonds présentant un objectif d’investissement durable, fonds labellisés à thématiques, etc …
  • •pour les clients entreprises : accompagner la transition des modèles d’affaire de ses clients ETI. La Banque Palatine s’engage avec un dialogue dédié et un apport d’expertises sectorielles pour intégrer les enjeux ESG selon leurs tailles et secteurs économiques, notamment dans les infrastructures énergétiques, de transport… ; 

• •un soutien à l’évolution du mix énergétique : face à l’urgence climatique la priorité est d’accélérer l’avènement d’un système énergétique soutenable :
  • •en jouant un rôle moteur dans le financement de projets en dette pour le secteur des énergies renouvelables ;
  • •en augmentant les financements dédiés à la production et au stockage d’électricité verte ;
  • •en accompagnant, tant en financement qu’en conseil grâce à l’intervention de partenaires spécialisés, la transformation énergétique des ETI notamment industrielles ;
  • •en soutenant la réindustrialisation des territoires et la souveraineté énergétique ;
  • •en s’appuyant sur des équipes d’experts dédiés, aussi bien en financements de projets qu’en accompagnement de la transition des entreprises ;
• •alignement de ses portefeuilles de financement et d’assurance sur des trajectoires basées sur des scénarios scientifiques compatibles avec les objectifs de l’Accord de Paris :
  • •en développant des dispositifs de mesure des émissions carbone ;
  • •en développant son dispositif d’identification et de pilotage des risques climatiques, physiques et de transition, auxquels ses clients et ses propres activités sont soumis dans un axe d’amélioration continue ;
  • •en se désengageant progressivement des activités les plus émissives, notamment au travers de politiques sectorielles ESG ;
  • dans ce contexte, le Groupe a rejoint l’initiative Net Zero Banking Alliance du programme des Nations Unies pour l’environnement (UNEP FI), et affiche une ambition de décarbonation pour les secteurs les plus émissifs en carbone. La Banque Palatine s’associe à ces travaux.

La Banque Palatine est un acteur de la dynamique des territoires, en finançant les entreprises sur leur territoire.

Engagée dans le soutien d’initiatives locales et nationales, la Banque Palatine accompagne des organismes dans le domaine de l’art et la culture, de la parité et du sport.

Parmi les priorités de sa nouvelle stratégie VISION 2030, le Groupe BPCE renouvelle son engagement en faveur des transitions environnementales et sociétales. Il s’engage à rendre l’impact accessible à tous et à renforcer son impact positif global grâce à la force de ses solutions locales.

La Banque Palatine s’inscrit dans cette stratégie et a défini des objectifs chiffrés pour 2025, déclinés ci-dessous :

Malgré des efforts sur les postes en termes d’énergie et de déplacements, la hausse sur une année (entre 2023 et 2024) est principalement liée au déménagement du site administratif de la Banque Palatine qui a eu lieu en mai 2024 (avec une augmentation du poste des Achats et des déchets), et qui concernait la moitié des effectifs de la Banque.

La Banque Palatine, filiale à 100 % du Groupe BPCE, est principalement dédiée aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), aux dirigeants et à la banque privée. Elle est aux côtés des entrepreneurs aussi bien sur le plan professionnel que personnel depuis plus de 240 ans. Elle met à leur disposition une gamme de produits bancaires (comptes courants, prêts immobiliers ou personnels, placements financiers, solutions de financement répondant aux enjeux environnementaux) et de produits d’assurance. Son réseau est composé de 38 implantations, dont 26 centres d’affaires et banque privée et 4 agences premium. 

La Banque Palatine propose des expertises à valeur ajoutée dédiées à l’accompagnement de la croissance et de la performance de ses clients : ingénierie patrimoniale, juridique et fiscale, conseil en investissement, approche globale du patrimoine du dirigeant, corporate finance, approche spécialisée des métiers de l’immobilier, trade finance, desk clientèle, etc.

Sur le marché des professions réglementées de l’immobilier dont la Banque est leader et sur celui de l’audiovisuel, où elle est un acteur référencé, elle déploie une organisation nationale dédiée.

Sa signature « L’art d’être banquier » illustre la volonté de la Banque Palatine de développer un modèle de proximité relationnelle fondé sur un accompagnement d’excellence de ses clients.

Palatine Asset Management, filiale à 100 % de la Banque Palatine, est une société de gestion « boutique premium » tournée vers le développement d’une finance utile qui donne du sens et de la valeur aux investissements de ses clients.

Sa proposition de valeurs est concentrée sur la recherche de solutions d’investissement durable à même de répondre à différents profils d’investisseurs depuis les institutionnels jusqu’aux clients privés.

Son équipe, composée d’une trentaine de collaborateurs aux profils complémentaires, possède une solide expertise en gestion taux, gestion actions et gestion diversifiée. Cette expertise se traduit au travers de sa gamme de fonds et son offre de gestion sous mandat.

Au 31 décembre 2024, le montant des actifs sous gestion s’élève à 4,01 Md€.

La Banque Palatine, filiale à 100 % de BPCE SA, est au service d’environ 60 000 clients en France : 13 500 clients entreprises et 46 000 clients banque privée.

La Banque Palatine a élaboré en 2024 son nouveau plan stratégique Palatine 2030, lequel repose sur une raison d’être coconstruite avec les collaborateurs de la Banque et dans laquelle la Banque Palatine manifeste notamment sa volonté de s’engager activement afin de contribuer à la transition énergétique et environnementale en réduisant son empreinte carbone et en accompagnant ses clients dans l’amélioration de leur impact.

La raison d'être de la Banque est ainsi définie : « Maison de banque depuis 1780, nous façonnons nos savoir-faire, notre agilité et une culture d’excellence pour être le partenaire de confiance de nos clients, Entreprises et Banque Privée. Nous sommes convaincus que les ETI françaises et leurs dirigeants sont au cœur des défis économiques et socio-environnementaux d’aujourd’hui et de demain. Entrepreneurs au service des entrepreneurs, nous contribuons à une économie plus durable en nous investissant dans la réussite de leurs projets de développement, de transformation et de transmission ».

Le plan stratégique Palatine 2030 est construit autour de 3 piliers : le client, l’humain et les risques.

En effet, les clients sont placés au centre de la stratégie de la Banque Palatine comme priorité fondamentale. L’expertise du risque est affirmée comme un marqueur de sa différenciation. Enfin, l’humain est positionné au cœur de ses attentions pour être la banque où le futur du travail se dessine et se vit au quotidien.

La vision 2030 de la Banque Palatine s’illustre en 7 marqueurs qui sont la traduction d’un plan de développement ambitieux couplant innovation, excellence et performance :

• •la banque d’1 ETI sur 4 et d’1 ETI familiale sur 2 ;
• •la banque de référence de l’accompagnement des ETI dans leurs transitions ;
• •la référence des dirigeants en termes de Banque Privée ;
• •la banque leader des administrateurs de Biens (ADB) ;
• •une banque qui innove pour renforcer ses métiers sur les sujets des risques, de la data et des nouvelles technologies ;
• •une banque labellisée « Great place to work » ;
• •une banque qui innove pour renforcer ses métiers sur les sujets des risques, de la data et des nouvelles technologies ;
• •dans le top 3 des banques de l’industrie culturelle et créative (cinéma, plateformes de streaming, structures e-sport, créateurs de contenus, spectacle vivant…).

Par ailleurs, 20 grands projets transverses ont été initiés dès la fin 2024 pour atteindre les objectifs ambitieux à horizon 2030. L’un d’eux est un projet « chapeau » dont le but est de franchir une nouvelle étape pour le label Engagé RSE. Ses objectifs sont de minimiser l’empreinte directe de la Banque, maximiser son impact positif et s’engager encore plus auprès de toutes ses parties prenantes. Un autre projet structurant est celui défini autour de la finance durable dont les objectifs sont notamment de former les équipes commerciales à la finance durable, définir et décliner la stratégie verte de la Banque, constituer un hub Palatine, animer une communauté de référents finance durable et enrichir son offre.

La Banque Palatine comprend 1 027 collaborateurs dont 100 % sont basés en France.

Des politiques sectorielles ESG encadrent les activités du Groupe BPCE dans des secteurs jugés sensibles d’un point de vue environnemental, social et de gouvernance (ESG), dont celles de la Banque Palatine.

Ainsi des annexes spécifiques couvrent les secteurs suivants :

• •charbon thermique (le Groupe applique une stratégie visant à réduire progressivement à zéro l’exposition de ses activités bancaires au charbon thermique à l’horizon 2030 pour les pays de l’Union européenne et de l’OCDE et 2040 pour le reste du monde) ;
• •industrie pétrolière et gazière.

Par ailleurs, la Banque Palatine a défini des règles strictes concernant le financement des professionnels de l’immobilier : si le financement concerne un actif résidentiel ancien, avec DPE E, F ou G, alors il ne pourra être accordé que si les investissements pour la rénovation sont prévus. De même pour les actifs tertiaires inférieurs à 1 000 m2 ne répondant pas aux critères minimums définis par la Banque.

Dans le cadre de son approche d’Investissement Responsable, Palatine AM a très tôt mis en place une politique d’exclusion du secteur charbon et de suivi des controverses afin de réduire son exposition aux risques ESG en complément des exclusions normatives concernant les armes controversées.

En écartant ces émetteurs, Palatine AM souhaite orienter ses choix d’investissement vers les entreprises les plus responsables.

Ces listes d’exclusions ont depuis été élargies pour inclure les secteurs du tabac, du pétrole et du gaz, des sociétés qui enfreignent les principes du pacte Mondial des Nations Unies, des émetteurs non transparents et enfin des producteurs d’électricité les plus intensifs en carbone.

En parallèle de cette politique d’exclusion, Palatine AM s’engage à dialoguer avec les entreprises pour encourager l’amélioration de leurs pratiques environnementales, sociales et de gouvernance. L’objectif est de favoriser des performances durables à long terme.

La politique complète est disponible à l’adresse suivante : Politique d’exclusion de Palatine AM.

Le Groupe BPCE a pris de longue date plusieurs engagements pour amplifier ses actions et accélérer les transformations positives auxquelles il contribue.

Depuis 2003, le groupe est membre participant du Global Compact (Pacte Mondial des Nations Unies) qui définit dix principes relatifs au respect des droits humains, des normes du travail, de la protection de l’environnement et de la lutte contre la corruption.

Le Groupe BPCE a signé les Principes pour une Banque responsable le 23 septembre 2019 et s’engage à aligner stratégiquement ses activités sur les Objectifs du développement durable (ODD) des Nations Unies et de l’Accord de Paris sur le climat.

Depuis juillet 2021, le Groupe BPCE a rejoint la Net Zero Banking Alliance (NZBA), une initiative financière du programme des Nations Unies pour l’environnement – UNEP FI couvrant plus de 40 % des actifs financés par les banques dans le monde. Cette alliance entre établissements bancaires constitue une étape décisive dans la mobilisation du secteur financier. Conformément à ses engagements d’aligner la trajectoire de ses portefeuilles avec l’objectif de neutralité carbone en 2050, le Groupe BPCE a publié ses ambitions portant sur les onze secteurs les plus émissifs en carbone (production d’électricité, pétrole et gaz, automobile, acier, ciment, aluminium, aviation, immobilier commercial, immobilier résidentiel et agriculture).

Parce que la protection de la biodiversité représente l’un des plus grands défis de notre temps, le Groupe BPCE, en rejoignant en 2024 act4nature international, renforce son engagement en faveur de l’environnement en renouvelant le partenariat porté par Natixis depuis 2018. En rejoignant act4nature international, coalition qui mobilise entreprises, pouvoirs publics, scientifiques et associations environnementales en faveur de la protection, de la valorisation et de la restauration de la biodiversité, le groupe se fixe 24 objectifs volontaristes dans le cadre de ses activités de banquier, d’assureur et d’investisseurs.

Les Principes pour l’Investissement Responsable (PRI) ont été mis en place par les Nations Unies en 2006. Cet engagement volontaire, qui s’adresse aux acteurs de la gestion d’actifs, incite les investisseurs à intégrer les problématiques environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) dans la gestion de leurs portefeuilles. Les PRI sont un des moyens de tendre vers la généralisation de la prise en compte des aspects extra-financiers par l’ensemble des métiers financiers.

Fin 2019, Palatine Asset Management a rejoint les signataires des Principes pour l’Investissement Responsable.

La Banque Palatine a été labellisée Engagé RSE par l’AFNOR en mai 2024 pour une période de 3 ans et a obtenu le niveau progression. Ce label permet d’évaluer la maturité des démarches RSE d’une organisation sur la base de l’ISO 26000 (standard international de la RSE). Il est aussi un outil de réflexion stratégique et d’appropriation des enjeux RSE, de mobilisation interne, de pilotage et de structuration de la démarche RSE auprès des parties prenantes.

La Banque Palatine a également obtenu le Label Égalité Professionnelle par l’AFNOR. Délivré pour 4 ans, ce label est une marque de reconnaissance des actions menées en faveur de l’égalité professionnelle par un organisme indépendant agréé.

En tant qu’institution financière, la Banque Palatine reçoit des fonds sous forme de dépôts des clients ou d’achats d’instruments financiers par les investisseurs et accorde des prêts à ses clients (fonction de transformation bancaire). 

La chaîne de valeur en aval comprend les clients qui bénéficient des produits ou services de la Banque Palatine, notamment les prêts.

La chaîne de valeur en amont comprend les fournisseurs de produits ou services de la Banque Palatine.

Les opérations propres concernent les ressources (ex. employés, informatique, locaux, etc.).

La prise en compte des parties prenantes de la Banque Palatine est un exercice essentiel pour mieux identifier et évaluer ses impacts en matière de durabilité. Le Groupe BPCE s’attache à entretenir un dialogue permanent avec ses contreparties. Le processus de consultation des parties prenantes au sein du Groupe BPCE repose sur un grand nombre de dispositifs qui ont pour objet de coconstruire et d’associer nos parties prenantes à notre dynamique d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités mais aussi des leviers d’amélioration de notre impact positif à la fois sur les thèmes environnementaux et sociétaux.

S’agissant de la Banque Palatine, les attentes des parties prenantes sont également identifiées et prises en compte au travers des relations régulières avec les dirigeants des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne du fait que les administrateurs de la Banque Palatine sont des mandataires sociaux de ces établissements. Mais aussi via les rencontres avec les agences de notations, les échanges avec les régulateurs, les enquêtes d’image ou de prospectives. Enfin les enquêtes auprès des collaborateurs de la Banque et les entretiens réguliers avec les représentants du personnel sont autant de sources d’identification de l’évolution des attentes des parties prenantes.

Le partenariat avec un cabinet de conseil a été mis en place afin d’accompagner nos clients ETI dans la prise en compte de leurs enjeux environnementaux. Par ailleurs, un programme finance durable a été mis en place afin de répondre aux attentes de nos clients.

L’engagement philanthropique, les actions de solidarité et le mécénat de la Banque Palatine sont portés conjointement par le secrétariat général (direction de la RSE) et la direction de la communication. Les orientations et les politiques de leurs engagements sont coordonnées à l’échelle nationale et sont ensuite déployées nationalement et pour certaines actions locales, à l’échelle régionale.

La politique de la Banque Palatine en matière de partenariats et de mécénat repose sur trois axes prioritaires : la parité, le sport et la culture. Ainsi, la Banque Palatine encourage à travers différentes actions, comme le programme Palatine Women Project, le soutien d’athlètes via la Fondation du sport français ou encore le mécénat de la fondation Alice Milliat, la parité dans le monde sportif (équité homme/femme et athlète valide/para athlète). La Banque Palatine a également pour ambition de soutenir le secteur de la culture en France. Cela se traduit notamment par son mécénat culturel avec des structures régionales d’art contemporain (Musées d’Art Contemporain de Lyon, Bordeaux, Nantes et FRAC Sud de Marseille) et avec l’Opéra-Comique de Paris mais aussi par son partenariat avec Série Séries et la création du prix Gloria Palatine, permettant de soutenir l’industrie audiovisuelle et de mettre en lumière la parité dans ce secteur d’activité.

La Banque Palatine intervient également auprès de Cancer@work, association qui œuvre au sujet du cancer au travail, et de l’Institut Gustave Roussy. En effet, au titre de la participation aux évènements Odyssea (course organisée afin de récolter des fonds en faveur de la lutte contre le cancer du sein) et Movember (organisation d’évènements dont le but est de sensibiliser aux maladies masculines puis de reverser des fonds à des associations dédiées à ce sujet), une partie des salariés a participé à ces évènements permettant à la Banque de réaliser plusieurs dons à l’Association.

Par ailleurs dans le cadre de l’opération micro-don, la Banque Palatine reverse l’équivalent des arrondis sur salaires aux associations : l’Institut Curie et la Fondation des femmes.

La Banque Palatine, partenaire premium des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, soutient depuis 2021 plusieurs athlètes et para-athlètes dans le cadre du programme du Pacte de performance, dispositif de la Fondation du sport français soutenu par le ministère des Sports. Celui-ci vise à contribuer à la réussite des sportifs français en sécurisant leurs revenus et de fait leur projet de vie (formation, insertion sociale et professionnelle, achat de matériel, déplacements sportifs…) grâce au mécénat. Ainsi, la Banque Palatine a soutenu quatre athlètes en 2024 : Gaëlle Edon en para tir sportif, Élodie Clouvel en pentathlon moderne, Nicolas Muller en golf et Alexandre Léauté en para cyclisme. La Banque Palatine a tenu à sélectionner une équipe paritaire avec deux femmes/deux hommes et deux athlètes valides/deux para-athlètes. Au total, trois athlètes soutenus ont participé aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et ont remporté quatre médailles. La Banque Palatine a décidé de poursuivre son engagement auprès des athlètes français en renouvelant ce dispositif en 2025.

La Banque Palatine, engagée aux côtés des entrepreneurs, a créé un programme de mentorat destiné à accompagner les athlètes et para-athlètes féminines de haut niveau ayant un projet entrepreneurial. En 2024, le programme « Palatine Women Project » a accompagné, pour sa 3e promotion, cinq athlètes : Myriam Benadda, Aude Bredel, Maé-Bérénice Méité, Malia Metella et Audrey Prieto. Depuis le lancement de ce programme, 16 athlètes au total ont suivi ce programme et ont été aidées par une communauté composée de collaborateurs de la Banque Palatine, d’institutionnels et d’entreprises pour mener à bien leur projet. À travers ce programme, la Banque Palatine a mobilisé des institutionnels tels que l’URSSAF, le ministère des Sports… et des entreprises comme Uniqlo, Education first… pour fédérer une communauté active au service des sportives entrepreneures.

En 2021, la Banque Palatine est devenue le premier mécène de la Fondation Alice Milliat, première fondation européenne à promouvoir le sport féminin. Créée en réponse aux inégalités de genre dans le sport, elle est abritée par la Fondation de France et reconnue d’utilité publique. La Fondation Alice Milliat aide à donner une meilleure visibilité du sport au féminin et donner une place, mieux reconnue, à la femme dans le monde sportif.

Le mécénat de la Banque Palatine permet notamment le financement d’actions de terrain, la sensibilisation à la pratique du sport au féminin et la visibilité des sportives dans la société. Dans ce cadre, la Banque Palatine a participé au Festival des sportives en lumière organisé à Nice en 2024. Celui-ci a pour ambition de valoriser les dernières productions réalisées mettant en avant des sportives. Banque Palatine est également premier mécène des Trophées Alice Milliat qui ont pour objectif de mettre en avant les acteurs et les actrices du sport au féminin en France. Cette cérémonie réunie plus de 300 participants en présence de ministres, de média…

Depuis 2023, la Banque Palatine a développé une action de mécénat culturel dans différentes régions de France. Afin de contribuer à valoriser la dynamique d’innovation et d’excellence de l’art contemporain dans les territoires, elle est devenue mécène des Musées d’art contemporain de Lyon, Nantes et Bordeaux et du FRAC Sud de Marseille. En parallèle, elle est également devenue mécène de l’Opéra-Comique – Théâtre national de Paris, un fleuron de la création française. Ces engagements ont été reconduits en 2024. Ces mécénats culturels soutiennent la création et l’excellence artistique mais aussi l’accès à la culture pour tous. Ce mécénat a également une vocation sociale et pédagogique car il permet aux structures de développer leurs offres en direction de tous les publics : enfants, retraités, public défavorisé, personnes handicapées, etc. En outre, ils se matérialisent par le développement d’événements artistiques de proximité avec les clients de la Banque, donnant tout son sens à l’expression : « l’art d’être banquier ».

Partenaire de longue date de Série Séries, la Banque Palatine a souhaité en 2022 intensifier son implication avec la création du prix Gloria Palatine. Ce prix a pour ambition d’encourager et valoriser une meilleure représentation des femmes dans le secteur audiovisuel, au cœur du processus créatif et/ou via le propos de l’œuvre. Depuis cette date, la Banque Palatine offre chaque année au duo auteur-producteur gagnant une dotation de 5 000 euros. Ce partenariat démontre la forte implication de la Banque Palatine en faveur de la parité dans l’industrie audiovisuelle, et notamment dans des fonctions d’écriture et de réalisation.

La Banque Palatine poursuit son engagement auprès des athlètes de haut niveau, dans le cadre du Palatine Women Project. Le programme prend de l’ampleur chaque année, cinquante dossiers de candidatures ont été reçus pour la promotion 2025. Le nombre d’athlètes accompagnées sera donc amplifié pour cette nouvelle session.

La Banque Palatine reste également engagée auprès de la Fondation du sport français et a constitué son nouveau Team avec quatre athlètes : Alexandre Léauté, para-cycliste, Élodie Clouvel, pentathlète, Ugo Coussaud, golfeur et Gaëlle Edon, para-athlète spécialiste du tir sportif.

Enfin, la Banque Palatine reconduit son engagement auprès de la Fédération Française de Golf afin de valoriser et rendre accessible au plus grand nombre la pratique sportive.

Dans le cadre de la feuille de route RSE du plan stratégique Palatine 2030, la Banque Palatine s’engage à développer des partenariats avec des associations ou des acteurs locaux dans des projets d’impact sociétaux positifs.

La Banque souhaite notamment :

• •renforcer sa contribution dans le cadre du mentorat des athlètes féminines qui souhaitent un accompagnement afin de développer leur projet entrepreneurial par le biais de la création d’un fonds de dotation dédié à ce projet ;
• •maintenir ses engagements en faveur de la lutte contre le cancer par le biais d’Odyssea, Gustave Roussy, cancer at work… ;
• •augmenter sa participation en faveur de projets en lien avec la biodiversité ;
• •maintenir ses engagements en faveur de l’art et la culture.

Cette partie fait l’objet d’une description détaillée au chapitre 1.3 - Gouvernement d’entreprise. 

Les instances de prise de décision de la Banque Palatine intègrent la transparence, un comportement éthique, le respect des intérêts des parties prenantes et le principe de légalité. Ils prennent également en compte l’obligation de vigilance quant aux actions de RSE.

Les sujets de durabilité relèvent dans leurs déclinaisons opérationnelles de deux entités au sein de la Banque Palatine : le secrétariat général (direction RSE) et le programme finance durable. La secrétaire générale et la directrice du programme sont toutes deux rattachées, soit à la direction générale, soit à la direction générale adjointe et sont membres du comité de direction générale de la Banque Palatine et invitées au Comité exécutif.

Le Comité exécutif valide la stratégie ESG, s’assure de sa mise en œuvre et supervise la gestion des risques (la composition et la diversité des comités et Conseil d’administration, et de la gouvernance exécutive, les rôles et responsabilités des instances sont détaillés au sein du chapitre 1.3 - Gouvernement d’entreprise).

Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société et les dispositions légales et réglementaires l’exigent et au moins une fois par trimestre. Plusieurs comités spécialisés ont été institués par le conseil et exercent leur activité sous sa responsabilité. Leurs missions sont définies dans le règlement intérieur du Conseil d’administration. Le président de chacun de ces comités dresse un rapport au conseil des travaux du comité sous la forme d’un compte rendu.

Le Conseil d’administration se voit présenter divers sujets RSE pour information et pour décision. Y ont notamment été présentés en 2024 : la déclaration de performance extra-financière de l’année précédente et publiée, le lancement des travaux sur la CSRD, l’avancement de la rédaction du rapport de durabilité, la présentation du questionnaire parties prenantes et ses résultats, des focus sur les actions de la Banque Palatine en lien avec la biodiversité et les actions de mécénat, les projets RSE et finance durable du nouveau plan stratégique Palatine 2030 présentés en séminaire du Conseil d’administration et en conseil, le plan d’audit CSRD. La politique d’égalité professionnelle a également été évoquée.

Ces sujets ont été préalablement présentés respectivement en comité des risques pour la déclaration de performance extra-financière et au comité d’audit pour le rapport de durabilité.

Au niveau de la gouvernance, les sujets RSE sont suivis :

• •trimestriellement en comité de direction générale (environ une quinzaine de directeurs représentants les principaux métiers de la Banque) et notamment à l’occasion du point d’avancement du plan stratégique UP 2024 qui avait identifié des indicateurs extra-financiers sur les thématiques concernant la parité, les encours en épargne financière durable et l’empreinte carbone ;
• •régulièrement en Comité exécutif (ex : accord pour engager la Banque dans une démarche de labellisation de sa démarche RSE, mécénat …).

Les performances en matière de durablité n’entrent pas en compte dans le calcul des indemnités versées aux administrateurs, présenté dans le chapitre 1.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise. 

La rémunération du directeur général et de la directrice générale adjointe :

• •une rémunération fixe qui reflète l’expérience professionnelle en lien avec la fonction occupée et les responsabilités exercées et est déterminée par comparaison aux pratiques de marché ;
• •une rémunération variable annuelle indexée à 40 % sur des critères quantitatifs (PNB, COEX et RNPG), 20 % sur des critères liés aux résultats de BPCE et 40 % sur des critères qualitatifs, pouvant représenter, quand les cibles des indicateurs sont atteintes, un montant de 80 % de la rémunération fixe pour le directeur général (50 % pour la directrice générale adjointe) et pouvant atteindre 100 % de cette même assiette (62,5 % pour la directrice générale adjointe) en cas de surperformance. Ces critères sont communs aux membres du Comité exécutif et du comité de direction générale.

L’attribution de la rémunération variable annuelle dépend pour partie de la mise en œuvre des ambitions RSE de la banque. Ces dernières années les indicateurs RSE ont été notamment : l’index égalité professionnelle (5%), l’augmentation des encours ISR (10%), la part de crédits à impact y compris green dans la production de crédit aux entreprises (10%), le taux d’engagement des collaborateurs (5%), l’appréciation de la stratégie green (5%), le taux de NPS (10%).

Le Conseil d’administration, au travers du Comité des rémunérations, a notamment pour responsabilité de fixer le mode et le montant de la rémunération de chacun des dirigeants effectifs. Il s’assure que les enjeux RSE s’inscrivent pleinement dans la politique de rémunération.

Au sein de la Banque Palatine, l’élaboration et le traitement de l’information en matière de durabilité relèvent principalement du :

• •secrétariat général comprenant la direction de la RSE et la communication financière ;
• •programme finance durable.

Le secrétariat général, et plus précisément la direction de la RSE, a joué un rôle clé dans la coordination des travaux d’établissement du rapport de durabilité CSRD :

• •animation de la comitologie et gouvernance projet, y compris l’interaction avec les autres entités du groupe qui établissent un rapport de durabilité en propre ;
• •animation renforcée sur les processus de production des indicateurs réglementaires requis par les ESRS, y inclus un dispositif de test associant l’ensemble des entités productrices ;
• •Interaction avec les auditeurs.

Le secrétariat général exerce la responsabilité de la communication financière. Ses principales missions sont les suivantes :

• •coordonner et réaliser les supports de présentation des résultats annuels et semestriels, de la structure financière pour permettre aux tiers de se faire une opinion sur sa solidité financière, sa rentabilité et ses perspectives ;
• •coordonner et préparer la présentation de l’information financière réglementée (rapport annuel et semestriel) déposée auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Dans le cadre de la réalisation du rapport de durabilité, le secrétariat général exerce un rôle clé dans la coordination opérationnelle des travaux menés par l’ensemble des directions contributrices. Il participe au pilotage du projet et intervient sur trois chantiers majeurs :

L’acculturation à la CSRD et le dialogue avec les parties prenantes en co-pilotage avec le programme finance durable :

• •premier objectif de cet axe : présenter et former les collaborateurs de la Banque impliqués dans la production du rapport de durabilité. À cette fin, des fiches pédagogiques ont été fournies et des sessions de formation ont été dispensées afin d’accompagner les métiers et entités contributeurs ;
• •second objectif : développer des outils spécifiques, tels que des questionnaires, afin de recueillir les attentes des parties prenantes quant aux enjeux de durabilité et ainsi renforcer la confiance et les relations avec ces dernières.

Le pilotage effectif du processus de production du rapport de durabilité

Le secrétariat général propose, fait valider et porte la stratégie ESG avec le programme finance durable. Il joue un rôle transverse en assurant les missions clés suivantes :

• •co-construire le plan stratégique Palatine 2030 pour la partie Impact sur les dimensions E, S et G ;
• •développer et déployer l’expertise ESG et assurer la représentation de place et une communication incarnée pour la Banque ;
• •mener et interpréter les veilles scientifique et concurrentielle et accompagner la veille réglementaire ;
• •assurer une coordination globale et accompagner chaque métier tout en mettant en place les synergies nécessaires.

Le secrétariat général et le programme finance durable interviennent plus spécifiquement sur les chantiers suivants :

• •acculturation CSRD : une réunion de présentation de la directive CSRD et de ses enjeux, notamment pour les clients ETI, a été organisée en juin 2024, animée par un expert de ces sujets, rassemblant la Direction Marketing et les commerciaux des deux marchés Entreprises et Banque Privée. Par ailleurs, dans le cadre de la structure Projet CSRD mise en place en juillet 2024, une réunion de formation/d’acculturation a été planifiée en septembre pour l’ensemble des collaborateurs de l’équipe Projet. Celle-ci avait pour objectif de rappeler le contexte et mettre en perspective le projet CSRD, expliquer les attentes réglementaires et stratégiques de la directive, éclairer sur certains concepts nouveaux structurants et leur mise en application, partager l'organisation Projet mise en place au niveau de la Banque Palatine pour mettre en oeuvre la CSRD et partager les bonnes pratiques, les prochaines étapes et les outils/ressources mis à notre disposition par le groupe et au sein de la Banque Palatine ; 
• •analyse de double matérialité : cette analyse a été réalisée en deux étapes, pilotée exclusivement par le secrétariat général (pour une description détaillée, cf. ESRS2 IRO1) ;
• •l’identification des impacts, risques et opportunités (IRO) pertinents au regard de l’activité de la Banque a été coordonnée par le secrétariat général en s’appuyant sur les différents métiers de la Banque. L’identification des IRO a été réalisée en deux phases A et B par le secrétariat général respectivement. La phase A a permis d’identifier les thèmes et les sous-thèmes des ESRS pertinents pour la Banque au travers d’ateliers avec les experts métiers en interne, puis de procéder à une première identification des IRO. La liste définitive des IRO pertinents pour la Banque a été établie pendant la phase B ;
• •l’évaluation de la matérialité de ces IRO : la direction de l’Impact de BPCE a établi, pour le compte du Groupe, la méthodologie de cotation des IRO, cette cotation a été coordonnée et supervisée par le secrétariat général, en lien avec les parties prenantes internes mentionnées ci-dessus ; les métiers et directions fonctionnelles sont responsables de la cotation des IRO relevant de leur périmètre ;
• •stratégie de communication et contenu rédactionnel : le secrétariat général est responsable de la stratégie impact de la Banque et s’assure que le contenu rédactionnel du rapport de durabilité est pertinent et cohérent avec la stratégie de la Banque sur les enjeux de durabilité ;
• •plan de transition : Palatine pour ce premier exercice ne dispose pas de plan de transition qui lui est propre.

Conformément aux exigences définies par la directive CSRD (Corporate Sustainability reporting directive) l’organe central établit le rapport de Durabilité.

Il veille aussi à la bonne application par les entités soumises à cette exigence des règles définies par le Groupe et vérifie la conformité à ces exigences.

Pour assurer la fiabilité du processus, l’organe central s’appuie sur :

• •la mise en place d’une structure projet dédiée à la publication des états de durabilité et diffusé à l’ensemble des entités Groupe ;
• •un processus de consolidation de l’ensemble des informations à publier dans le rapport de durabilité, intégrant des contrôles afin de garantir la cohérence des informations publiées par et des analyses ;
• •un corpus documentaire complet ;
• •un dispositif de contrôle harmonisé dont l’organisation est décrite dans la section suivante (GOV-5 – 1.3.4.2).

Le dispositif de contrôle interne défini par le Groupe concourt à la maîtrise des risques de toute nature et est encadré par une charte faîtière – la Charte du contrôle interne Groupe – qui précise que ce dispositif est, notamment, destiné à garantir « […] la fiabilité des informations financières et non-financières déclarées tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Groupe ».

Le Groupe a défini un dispositif de contrôle permanent visant à s’assurer de la qualité de ces informations, conformément aux exigences définies par l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne, ou à toutes autres obligations réglementaires portant sur la qualité des reports, et notamment pour la publication des informations en matière de durabilité.

Ce dispositif de contrôle permanent est mis en place au sein de la Banque Palatine. Afin de s’assurer d’une stricte indépendance dans la mise en œuvre des contrôles, ce dispositif s’articule autour de deux niveaux de contrôle avec :

• •un premier niveau exercé par l’ensemble des acteurs participants aux processus de production et de publication des reports ;
• •un deuxième niveau réalisé par le Contrôle Financier rattaché à la direction Risques et Conformité de l’établissement.

Le reporting CSRD est intégré depuis le 1er janvier 2025 à ce dispositif de contrôle ; ceci afin de notamment s’assurer du respect des exigences définies par :

• •la directive CSRD (Corporate Sustainability reporting directive) ;
• •le groupe dans le Cadre d’élaboration et de publication des reports et des indicateurs de pilotage qui vise à harmoniser les pratiques de reporting au sein du groupe.

Les métiers de la Banque producteurs des informations pour le reporting CRSD sont : Finances, Risques, Conformité, Ressources Humaines, Finance Durable, Achats et Secrétariat Général. En prérequis de la mise en œuvre des contrôles du reporting CRSD, le processus de production aura été modélisé avec identification des sous processus et leurs référents respectifs.

Le réfèrent de la production en lien avec les contributeurs mettra en œuvre une grille de Self Assessment (terminologie BCBS239) de premier niveau (Lod1) qui porte sur les items suivants :

• •existence de documentation groupe et Palatine de la production de la CSRD (procédures et/ou modes opératoires ..)
• •existence de procédures d’autocontrôle et de validation hiérarchique ;
• •exécution des contrôles de premier niveau prévus ;
• •formalisation du résultat de ces contrôles de premier niveau ;
• •en cas d’anomalies identifiées, existence de plans de remédiation pour les résoudre durablement.

Les contrôles de premier niveau à mettre en œuvre par les contributeurs portent notamment sur :

• •l’existence des pistes d’audit de la constitution des indicateurs ;
• •le rapprochement avec les états financiers, le cas échéant ;
• •l’analyse des variations ;
• •la qualité des sources (une attention particulière doit être portée aux sources bureautiques et manuelles) et l’exactitude des données collectées auprès de fournisseurs externes ;
• •l’existence de limitations c’est-à-dire de procédures dégradées pour la production de certains indicateurs ;
• •la restitution de ces limitations dans le rapport CSRD.

Le Contrôle Financier réalisera en second niveau une revue indépendante du report reposant sur la mise en œuvre de critères stricts. Cette revue, organisée pour s’assurer que les exigences réglementaires sont satisfaites, vise principalement à obtenir une opinion ou une assurance raisonnable que le report est produit et publié dans un environnement de contrôle interne satisfaisant et qu’ils comportent des données fiables, claires, utiles et auditables.

Ce contrôle de second niveau se matérialise par une grille Self Assessment (Lod2) standardisée du groupe qui s’articule autour de 6 axes d’analyse pondérés de 1 à 3 et portant sur :

• •la qualité de la documentation ;
• •la robustesse de l’organisation portant sur la production et à la publication du report ;
• •la qualité de la piste d’audit des données et/ou des indicateurs figurant dans le report ;
• •l’efficacité du dispositif des contrôles de premier niveau ;
• •l’exactitude des données et/ou indicateurs publiés et leurs cohérences avec les informations figurant dans d’autres publications ;
• •la clarté des informations.

La mise en œuvre de ces contrôles est réalisée, selon une méthode de scoring groupe qui note le résultat des contrôles selon une échelle comprise entre 1 (exigence non remplie) et 4 (exigence parfaitement remplie) :

Les résultats de ces contrôles sont formalisés et restitués dans une note de synthèse qui est intégrée dans la grille Lod2. Cette note présente sans être exhaustif, les travaux menés dans le cadre de ses contrôles et les conclusions de ces travaux précisant notamment les anomalies relevées et, le cas échéant, les préconisations émises (ou plans d’action ou mesures correctrices).

Les résultats sont intégrés, par critère, sous l’outil de contrôle permanent du groupe (Priscop) et les conclusions sont partagées avec les unités révisées, les acteurs de contrôle externe (commissaires aux comptes en particulier) ainsi qu’auprès du comité de coordination des fonctions de contrôle Interne et du comité d’audit de la Banque Palatine.

La mise en œuvre des actions correctrices (préconisations émises) et/ou axe d’améliorations identifiés est suivie en lien avec les métiers et postérieurement à la publication du rapport de durabilité du groupe afin de renforcer le dispositif pour les publications suivantes. Ce suivi est reporté au comité de coordination des fonctions de contrôle Interne et au comité d’audit de la Banque Palatine.

Le dispositif de gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance fait l’objet d’une description détaillée au chapitre 4, du rapport Gestion des Risques 2024.

Les risques environnementaux se déclinent en deux grandes catégories de risques :

• •les risques physiques, découlant des impacts d’événements climatiques ou environnementaux (biodiversité, pollution, eau, ressources naturelles), extrêmes ou chroniques, sur les activités du Groupe BPCE ou de ses contreparties ;
• •les risques de transition, découlant des impacts de la transition vers une économie bas carbone, ou à moindre impact environnemental, sur le Groupe BPCE ou ses contreparties, incluant les changements réglementaires, les évolutions technologiques, le comportement des parties prenantes (dont les consommateurs).

Les risques sociaux découlent des impacts de facteurs sociaux sur les contreparties du Groupe BPCE, incluant notamment les enjeux liés aux droits, au bien-être et aux intérêts des personnes et des parties prenantes (main-d’œuvre de l’entreprise, employés de la chaîne de valeur, communautés concernées, utilisateurs et consommateurs finaux).

Les risques de gouvernance découlent des impacts de facteurs de gouvernance sur les contreparties du Groupe BPCE, incluant notamment les enjeux liés à l’éthique et à la culture d’entreprise (structure de gouvernance, intégrité et transparence des affaires, etc.), à la gestion des relations avec les fournisseurs, aux activités d’influence et aux pratiques de conduite des affaires.

Le département des Risques ESG coordonne la mise en place du dispositif de gestion des risques ESG à l’échelle du Groupe BPCE au travers d’un programme dédié. Ce programme initié en 2021 a été revu et renforcé courant 2024 en ligne avec les engagements climatiques et environnementaux du Groupe BPCE dans le cadre du plan stratégique Vision 2030 et avec les exigences réglementaires. Il définit un plan d’actions pluriannuel aligné sur l’horizon du plan stratégique (2024-2026). Il est directement imbriqué dans la stratégie et les actions mises en œuvre par le programme Impact. Ce programme fait l’objet d’un suivi trimestriel par le comité des risques ESG, par le Conseil de surveillance du Groupe BPCE et par le superviseur européen.

Ce programme s’articule autour des 4 thèmes suivants :

• •la gouvernance des risques ESG : comitologie, rôles et responsabilités, rémunérations ;
• •le renforcement de la connaissance des risques : dispositifs de veille, analyses et évaluations sectorielles, référentiel des risques, méthodologies et processus d’analyse des risques, données ;
• •l’insertion opérationnelle des travaux : en coordination avec les autres filières de la direction des risques, prise en compte des facteurs de risque ESG dans leurs dispositifs d’encadrement et leurs processus de décision respectifs ;
• •les mécanismes de pilotage consolidé des risques : tableaux de bord, contributions aux dispositifs RAF/ICAAP/ILAAP, plan de formation et d’acculturation des administrateurs, dirigeants et collaborateurs, la contribution à la communication extra-financière.

L’exécution de ce programme mobilise les principales parties prenantes internes en matière de risques ESG, notamment la direction de l’Impact, les équipes et les filières des autres départements de la direction des risques, la direction finance et la direction conformité ainsi que les pôles métiers du Groupe BPCE, et en particulier les directions en charge du développement des activités de finance durable

En s’appuyant sur les méthodologies spécifiques d’évaluation des risques ESG, le Groupe BPCE intègre progressivement les facteurs de risques ESG dans ses décisions opérationnelles par le biais des dispositifs existants dans les principales filières de risque de la Banque.

Le processus d’identification et d’évaluation des risques climatiques et les plans d’action associés sont décrits au sein du chapitre E1 – Changement climatique (respectivement aux paragraphes 2.2.2.1 et 2.2.3.4).

Le risque de réputation et/ou les risques de litige et de responsabilité ont été identifiés comme matériels dans les chapitres Changement climatique, Travailleurs de la chaîne de valeur, Communautés affectées et Clients et utilisateurs finaux et sont couverts par les paragraphes suivants :

La prise de conscience croissante et la sensibilité des citoyens et des acteurs économiques aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance induisent une exposition accrue aux risques de réputation liés à ces thématiques.

Face à ces risques, le Groupe BPCE s’appuie sur un dispositif de gestion des risques de réputation piloté par la direction risques du Groupe BPCE et articulé autour du comité risque de réputation groupe, qui a vocation à revoir les dossiers les plus sensibles à l’échelle du Groupe BPCE.

Ce dispositif s’appuie sur les dispositions mises en œuvre dans les processus décisionnaires afin d’évaluer les risques de réputation et de mettre en place des mesures d’atténuation si nécessaires. Ceci concerne notamment :

• •la politique achats responsables, qui impose la connaissance et l’évaluation des risques ESG des fournisseurs, et la mise en place d’une clause carbone dans les contrats fournisseurs depuis 2024 ;
• •le dispositif nouveaux produits/nouvelles activités (NPNA) concernant les caractéristiques et la communication liées aux produits et activités du Groupe BPCE, qui intègre un avis systématique du département risques ESG ;
• •l’application des politiques sectorielles RSE dans le cadre des processus d’entrée en relation, de crédit et d’investissement.

Un suivi de la réputation ESG du groupe a été mis en place et permet de suivre mensuellement les principales controverses liées aux enjeux ESG ayant impliqué le Groupe BPCE et leur impact sur le score de réputation global du Groupe BPCE. Ce suivi fait l’objet d’une présentation trimestrielle au comité risques ESG.

Le Groupe BPCE prévoit de poursuivre l’enrichissement de ces dispositifs courant 2025, notamment en définissant un cadre de suivi des engagements volontaires et en renforçant son dispositif de maîtrise du risque de réputation.

Les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance sont susceptibles d’entraîner des risques de litige pour le Groupe BPCE. Ceux-ci peuvent être appuyés sur des fondements juridiques spécifiques aux enjeux ESG (devoir de vigilance, traités internationaux ou législation européenne sur le climat et l’environnement), sur des principes plus larges appliqués dans ce contexte (droit de la concurrence, droit de la consommation, droit pénal), ou sur les engagements unilatéraux pris par le Groupe BPCE.

Le Groupe BPCE a identifié et intégré dans sa cartographie des risques opérationnels trois principales situations de risques de litige et de responsabilité spécifiquement liées aux enjeux ESG :

• •communication en utilisant l’argument écologique/durable de manière trompeuse (greenwashing) ;
• •non-respect des engagements volontaires pris par le Groupe BPCE ou engagements volontaires jugés insuffisants ;
• •activités controversées du Groupe BPCE ou de ses entités, de clients et/ou de fournisseurs.

Comme pour les risques de réputation, la maîtrise des risques relatifs à ces trois situations s’appuie sur un ensemble de dispositions intégrées dans les principaux processus de décision du groupe.

De plus, la filière juridique du Groupe BPCE définit et diffuse également les bonnes pratiques en matière de communication sur les thèmes liés au climat et à l’environnement et accompagne les métiers et les fonctions des entités du Groupe BPCE dans leur mise en œuvre dans les communications internes et externes.

Le tableau ci-dessous cartographie les informations concernant la procédure de diligence raisonnable incluses dans le rapport de durabilité de la Banque Palatine.

L’exercice de double matérialité constitue le point de départ de l’élaboration du rapport de durabilité.

La double matérialité comporte deux dimensions : i) la matérialité d’un point de vue de l’impact et ii) la matérialité d’un point de vue financier.

La CSRD introduit le concept de double matérialité, qui vise à prendre en compte à la fois la matérialité d’impact et la matérialité financière. 

Les impacts, risques et opportunités identifiés comme matériels représentent les enjeux matériels sur lesquels se fonde le contenu du rapport de durabilité.

De manière opérationnelle, l’exercice de double matérialité a été réalisé pour la première application de la CSRD en quatre étapes :

• •identification des impacts, risques et opportunités pertinents au regard de l’activité du Groupe BPCE ;
• •reprise des impacts, risques et opportunités identifiés par le Groupe BPCE et pertinents au regard de l’activité de la Banque Palatine ;
• •identification des IRO spécifiques à l’activité de la Banque Palatine, Palatine Asset Management et Ariès ;
• •évaluation et révision de la matérialité de ces impacts, risques et opportunités.

L’identification des IRO constitue l’étape initiale permettant de définir le périmètre d’activités sur lesquels le Groupe BPCE et ses filiales (dont Banque Palatine) doivent publier des informations dans son rapport de durabilité. À l’issue de cette étape, une liste d’IRO pertinents au regard des activités tout au long de la chaîne de valeur (amont et aval inclus) doit être déterminée en vue de leur cotation.

L’identification des IRO a été effectuée par thème et sous-thème tels que définis dans ESRS 1 (AR 16) :

• •Thèmes et sous-thèmes : l’identification des thèmes et sous-thèmes a été menée en mobilisant des sources internes, telles que les enjeux ESG identifiés dans les rapports DPEF 2022 et 2023 du Groupe BPCE, du processus de diligence raisonnable mis en place par le groupe dans le cadre du plan de vigilance, des cartographies des risques existantes, complétées par des sources externes, telles que l’analyse d’un benchmark sectoriel, avec focus sur les enjeux les plus pertinents pour des acteurs bancaires. À l’issue de cette identification d’une liste de thèmes et sous-thèmes initiale, un travail complémentaire d’alignement aux exigences CSRD a été mené. Cet alignement a été effectué en deux temps à travers des ateliers associant les experts métiers en interne pour (i) valider la liste des thèmes ou sous-thèmes à dire d’experts, et (ii) réconcilier les enjeux ESG avec les thématiques des ESRS pour les volets E, S et G (AR 16 de ESRS 1) ;
• •Impacts, Risques et Opportunités (IRO) : une fois la liste de thèmes et sous-thèmes identifiée et alignée avec les normes ESRS, un travail d’identification des IRO au sein de chaque thème a été réalisé afin de couvrir à la fois la matérialité d’impact et la matérialité financière. Plusieurs sources internes et externes ont été utilisées pour identifier les IRO.

Pour chaque IRO identifié, une préqualification a été effectuée, en vue de leur cotation. Cette préqualification a consisté à :

• 1/positionner chaque IRO dans la chaîne de valeur du Groupe BPCE, à savoir en amont, au sein des activités propres, ou en aval ;
• 2/définir le caractère potentiel ou réel des impacts négatifs et positifs.

La démarche d’identification des impacts relatifs aux enjeux environnementaux, hors climat, au niveau du Groupe BPCE a été menée sur l’ensemble de la chaîne de la valeur. En effet, des impacts sont identifiés sur les opérations propres et sur les opérations de financement et de gestion d’actifs.

La cotation de ces impacts a été menée à dire d’experts. Sur les activités de financement et de gestion d’actifs, la cotation a été réalisée en s’appuyant notamment sur une analyse sectorielle des expositions du Groupe BPCE réalisée par la direction des Risques ESG Groupe dans le cadre de l’évaluation de l’ampleur. Cette cotation a été renforcée par la mobilisation des points de vue des parties prenantes du groupe.

Le processus d’identification et d’évaluation des risques environnementaux, hors climat, s’inscrit dans le même dispositif d’évaluation de la matérialité que les risques environnementaux climatiques mis en place par le Groupe BPCE.

Concernant les opportunités, le processus d’identification et d’évaluation a été mené à dire d’experts en tenant compte des évolutions économiques liées aux enjeux environnementaux, hors climat, et des perspectives du Groupe BPCE pour adapter ses modèles d’affaires de banquier, assureur et investisseur.

Les activités de la Banque Palatine et de l’ensemble de sa chaîne de valeur amont et aval ont été prises en considération dans l’analyse de double matérialité. Au regard de la spécificité du secteur d’activité de la Banque Palatine, ces orientations ont été retenues :

• 1/cartographier ses activités et les acteurs de la chaîne de valeur afin d’identifier quels acteurs se trouvent dans des zones à risques ;
• 2/réaliser une analyse par grandes familles d’acteurs : clients, fournisseurs, sous-traitants, etc. ;
• 3/élargir son analyse au-delà des relations d’affaires de 1er niveau et directes : les métiers ont pris en considération, en complément des grandes familles d’acteurs directs de la chaîne de valeur, tout l’environnement qui les entoure, notamment à travers les analyses sectorielles.

L’identification des IRO a été coordonnée par, et sous la responsabilité du Secrétariat Général (direction RSE). Les équipes Ressources et Environnement de Travail, Risques et Conformité, Finance Durable, Communication, Commerciale, Finances, ainsi que les deux filiales Palatine Asset Management et Ariès, ont contribué à formaliser ces IRO et à les évaluer.

Parmi l’ensemble des IRO identifiés dans la première étape, la cotation des impacts, risques et opportunités a conduit à désigner ceux qui sont matériels du point de vue de l’impact ou du point de vue financier, et qui sont exposés dans le présent rapport de durabilité.

Les ESRS imposent les critères de mesure de la matérialité des IRO. Ces critères peuvent être différents selon qu’il s’agit d’un impact (négatif ou positif), d’un risque ou d’une opportunité :

• 1/les impacts négatifs sont cotés selon deux dimensions :
  • •i.probabilité : il s’agit d’apprécier la probabilité que la Banque Palatine ait un impact négatif sur le sujet identifié
  • •ii.gravité composée de :
    • 1.ampleur : il s’agit de la gravité de l’impact négatif pour les personnes ou l’environnement ;
    • 2.étendue : il s’agit de la portée des impacts négatifs. Dans le cas d’un impact environnemental, l’étendue peut désigner l’importance du dégât causé à l’environnement ou un périmètre géographique. En cas d’impacts sur la population, l’étendue peut désigner le nombre de personnes victimes de l’impact ;
    • 3.caractère irrémédiable : il s’agit d’apprécier si, et dans quelle mesure, les impacts négatifs peuvent être réparés.

Important : dans le cas d’un impact négatif potentiel sur les droits de l’Homme, la gravité de l’impact l’emporte sur sa probabilité.

• 1/les impacts positifs sont cotés selon trois dimensions :
  • i.probabilité : il s’agit d’apprécier la probabilité que la Banque Palatine ait un impact positif sur le sujet identifié ;
  • ii.ampleur : il s’agit de l’effet bénéfique de l’impact pour les personnes ou l’environnement ;
  • iii.étendue : il s’agit de mesurer la portée de l’impact (sur une échelle par exemple géographique, démographique, etc.).
• 2/les risques et opportunités sont cotés selon deux dimensions :
  • i.probabilité d’occurrence : probabilité de la survenance du risque ou de l’opportunité ;
  • ii.ampleur de l’impact financier : mesure des effets financiers potentiels.

Tous les IRO ont fait l’objet de cotation en brut, c’est-à-dire sans prise en considération des plans d’action mis en œuvre par la Banque Palatine pour les prévenir, les atténuer ou les réparer.

Les échelles de cotation ne sont pas prescrites par les ESRS. Elles ont été définies par et pour le Groupe BPCE, ses établissements et filiales. Chaque critère de cotation a été évalué sur une échelle de 1 à 4.

Chaque impact, risque et opportunité a fait l’objet d’une cotation, sur la base des critères et échelles décrites ci-dessus.

Par seuil de matérialité, on entend la note ou la cotation à partir de laquelle les impacts, risques et opportunités sont matériels.

Le seuil de matérialité des IRO de la Banque Palatine est défini par le Comité de pilotage du « projet CSRD » du Groupe BPCE.

Dans le cadre de l’harmonisation des échelles de cotation définies pour les critères, une échelle de cotation a également été définie pour le niveau de cotation des impacts, risques et opportunités. Cette échelle est constituée de 4 niveaux :

• 1/faible ;
• 2/moyen ;
• 3/élevé ;
• 4/très élevé.
•  

Un impact, risque ou opportunité est matériel lorsque le niveau de cotation est supérieur ou égal à 3, correspondant à un niveau élevé ou très élevé.

La direction de l’Impact du Groupe BPCE a proposé les modalités de la démarche méthodologique relative à la cotation des IRO dans le cadre du Projet CSRD.

Des ateliers de travail ont été tenus avec les établissements (Banques Populaires et Caisses d’Epargne) ainsi qu’avec les métiers mondiaux, BPCE assurances et la Banque Palatine pour échanger sur les options structurantes de la cotation des IRO et co-construire une démarche commune.

Un mode opératoire groupe a été préparé et partagé avec les représentants des établissements (Banques Populaires, Caisses d’Epargne, BPCE) ainsi qu’avec les filiales.

Plusieurs directions fonctionnelles ont été sollicitées dans le cadre de la cotation des IRO. Il s’agit notamment de :

• •la direction de la Conformité ;
• •la direction des Ressources humaines ;
• •la direction des Achats ;
• •la direction Technologies et Opérations ;
• •la direction des Risques climatiques et environnementaux ;
• •la direction des Risques opérationnels ;
• •la direction de l’Impact.

La cotation des impacts environnementaux en lien avec les financements et investissements a été réalisée, à dire d’experts, par la direction de l’Impact, la Banque de Proximité, BPCE assurances et GFS en s’appuyant sur une analyse sectorielle des expositions du Groupe BPCE réalisée par la direction des Risques groupe dans le cadre de l’évaluation de l’ampleur. Cette analyse porte sur l’impact de 26 secteurs d’activité sur les différents sujets environnementaux (atténuation et adaptation au changement climatique, pollution, biodiversité, ressources aquatiques et marines et économie circulaire). Une échelle à trois niveaux est appliquée à chaque secteur d’activité fonction de la criticité de son impact sur chaque sujet environnemental :

• •impact « fort » ;
• •impact « modéré » ;
• •impact « faible ».

Ces informations sont utilisées dans le cadre de la cotation du critère « Ampleur » des impacts négatifs identifiés par le Groupe BPCE :

• 1/pas ou très peu d’impact lorsque l’exposition à des secteurs de niveau « fort » est situé entre 0 et 15 % ;
• 2/significatif : lorsque l’exposition à des secteurs de niveau « fort » est situé entre 15 et 50 % ;
• 3/fort : lorsque l’exposition à des secteurs de niveau « fort » est situé entre 50 et 75 % ;
• 4/très fort : lorsque l’exposition à des secteurs de niveau « fort » dépasse 75 %.

Cette cotation a fait l’objet d’examens complémentaires à dires d’experts afin de rationaliser l’analyse quantitative et afin de couvrir l’ensemble des expositions du groupe, en tenant compte :

• 1/de l’ampleur des impacts environnementaux des autres secteurs au-delà des 26 secteurs d’activité analysés par la direction des Risques ESG ;
• 2/des expositions complémentaires à celles obtenues par la direction des Risques ESG (expositions sur le retail particuliers, le secteur public et les expositions envers les institutions financières).

Les autres critères, étendue, caractère irrémédiable et probabilité, ont été évalués à dire d’expert en tenant compte des échelles de cotation définies pour tous les impacts.

La cotation des risques environnementaux a été réalisée par la direction des Risques ESG sur la base de l’évaluation de matérialité des risques climatiques et environnementaux menée annuellement depuis 2021 par le Groupe BPCE. Cette dernière vise à qualifier la matérialité des risques climatiques et environnementaux, physiques ou de transition, à court, moyen et long terme en regard des risques « traditionnels » auquel le Groupe BPCE est exposé (selon la taxonomie des risques définie dans le cadre du Risk Appetite Framework du Groupe BPCE, exemples : risque de crédit, risques de marché, risques opérationnels, etc.).

Ce processus annuel s’appuie sur les connaissances scientifiques (scénarios, outils d’évaluation) et les bases de connaissance (ex. Business Environment Scan), mesures et indicateurs internes disponibles à la date de réalisation de l’exercice, ainsi que sur l’expertise de l’ensemble des parties internes intervenant dans le dispositif de maîtrise des risques (en LoD1 ou en LoD2). Les évaluations sont réalisées sur le risque brut. Il fait l’objet d’un processus d’amélioration continue concernant les processus et les méthodes sous-jacentes.

Dans le cadre de l’évaluation de la matérialité financière des risques de la CSRD, l’évaluation de matérialité des risques climatiques et environnementaux a été croisée avec l’évaluation de matérialité de chacun des risques « traditionnels ». Cette évaluation est réalisée annuellement dans le cadre des travaux du Risk Appetite Framework afin d’obtenir une évaluation de la matérialité intrinsèque pour chaque IRO sur les mêmes critères que les autres IRO (probabilité d’occurrence/magnitude de l’impact), permettant de garantir la cohérence entre les différents exercices. Un contrôle de cohérence global a été effectué à dire d’expert pour valider les niveaux de matérialité obtenus.

A date, la cotation par le Groupe BPCE des risques environnementaux (biodiversité, eau, pollution et économie circulaire) a été appliquée de manière uniforme à l’ensemble de ces thèmes environnementaux. Les travaux de renforcement du dispositif de maîtrise des risques climatiques et environnementaux engagés par le Groupe BPCE permettront d’affiner progressivement cette analyse.

La validation des IRO est réalisée à travers des ateliers de travail réunissant :

• •les représentants des métiers concernés par chaque thème, sous-thème et chaque IRO Achats, Ressources humaines, Risques opérationnels… ;
• •les sponsors des établissements (4 Banques Populaires, 4 Caisses d’Epargne) ;
• •la direction des risques ESG ;
• •les représentants RSE des métiers mondiaux, BPCE assurances, Banque Palatine, BRED, Crédit Coopératif, SEF et Digital & Payments ;
• •la direction de l’Impact groupe.

Bien que la consultation des parties prenantes ne soit pas obligatoire dans le cadre de l’exercice de double matérialité, la Banque Palatine a jugé important de consulter ses administrateurs, ses collaborateurs et une partie de ses clients par différents moyens et notamment en intégrant des dispositifs permanents d’écoute et le déploiement de dispositifs ad hoc car ils jouent un rôle central en termes d’informations pertinentes à publier en matière de durabilité, en mettant à contribution leurs expertises variées.

Le processus d’identification et de cotation des IRO de la Banque Palatine a été réalisé en trois étapes :

• •reprise des impacts, risques et opportunités identifiés par le Groupe BPCE et pertinents au regard de l’activité de la Banque Palatine ;
• •identification des IRO spécifiques à l’activité de la Banque Palatine, Palatine Asset Management et Ariès ;
• •évaluation et révision de la matérialité de ces impacts, risques et opportunités.

Conformément à la CSRD transposée dans le droit français, le rapport de durabilité est établi à une fréquence annuelle. Ainsi, et tel que précisé par l’EFRAG dans sa guidance sur la double matérialité, la Banque Palatine doit déterminer chaque année la liste des IRO matériels. Toutefois, si la Banque Palatine conclut, sur la base d’éléments probants, que les résultats de l’exercice de double matérialité relatif à l’exercice précédent sont toujours pertinents à la date de reporting, elle pourra utiliser les conclusions obtenues précédemment dans le cadre de la préparation du rapport de durabilité. Cela peut être vrai lorsque la Banque Palatine estime qu’il n’y a eu aucun changement important dans sa structure organisationnelle et opérationnelle et qu’il n’y a eu aucun changement important dans les facteurs externes qui pourraient générer de nouveaux IRO ou modifier des IRO existants ou qui pourraient avoir un impact sur leur pertinence.

Par ailleurs, la Banque Palatine vérifiera chaque année ces éléments et faits suivants (liste non exhaustive) qui peuvent déclencher une révision de la liste des IRO matériels :

• •une opération importante de fusion-acquisition conduisant à une nouvelle activité, une entrée dans un nouveau secteur ou à un changement significatif dans les opérations ;
• •un événement mondial, tel qu’une pandémie, une catastrophe naturelle ;
• •un changement dans le modèle d’affaires de la Banque Palatine ;
• •un changement dans les conventions sociales, les preuves scientifiques ou les besoins des utilisateurs qui pourraient affecter les critères de gravité.

Les impacts, risques et opportunités (IRO) matériels ressortant de l’analyse de double matérialité sont listés dans la section 1.4.1.1.5 (chapitre IRO-1). Cette description permet d’identifier où dans son modèle économique, ses activités propres ou sa chaîne de valeur ces IROs matériels sont concentrés.

En synthèse, les IRO matériels identifiés portent sur les thèmes suivants :

• •changement climatique (E1) : « atténuation et adaptation au changement climatique » pour la partie aval de la chaîne de valeur (au travers des financements et investissements des clients) et « atténuation du changement climatique » des activités propres (notamment Locaux et Immobilier, Informatique, Achats, Mobilité) ;· 
• •effectifs (S1) : les IRO concernent les collaborateurs du groupe et portent sur les trois thèmes suivants, « Attractivité, fidélisation et engagement des collaborateurs », « Conditions de travail », « Égalité de traitement et des chances » ;
• •travailleurs de la chaîne de valeur (S2) : les IRO concernent les « Conditions de travail et autres droits liés au travail » et couvrent aussi bien sur la chaîne de valeur amont (fournisseurs) que la chaîne de valeur aval (au travers des financements et investissements des clients) ;
• •communautés affectées (S3) : les IRO identifiés couvrent le thème des « Droits économiques, sociaux et culturels des communautés » au travers des financements accordés à l’économie et aux différents acteurs des territoires (chaîne de valeur aval) ;
• •clients et utilisateurs finaux (S4) : les IRO concernent les clients du groupe (chaîne de valeur aval) et s’organisent autour des thèmes « Informations des consommateurs et utilisateurs finaux » et « Inclusion financière et accessibilité de l’offre » ;
• •gouvernance (G1) : les IRO relatifs au thème « Éthique et culture d’entreprise » concernent les collaborateurs (opérations propres) et la « Gestion des relations fournisseurs », liée à la chaîne de valeur amont.

Le modèle économique, la chaîne de valeur et l’intégration des enjeux de durabilité dans la stratégie de la banque Palatine sont détaillés dans la section 1.2.1 (chapitre SBM-1).

Les interactions entre ces impacts, risques et opportunités matériels, le modèle d’affaires de la Banque Palatine et sa stratégie, incarnée par Palatine 2030, ainsi que la manière dont les impacts matériels positifs ou négatifs influent sur la population (clients, acteurs du territoire ou collaborateurs) ou l’environnement sont présentées au sein de chaque ESRS thématique.

En l’absence de pratiques établies pour les institutions financières, ne sont pas publiés au titre de l’exercice 2024, les effets financiers relatifs aux :

- risques et opportunités matériels de l’entreprise sur sa situation financière, sa performance financière et ses flux de trésorerie ;

- risques et opportunités matériels pour lesquels il existe un risque d’ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs figurant dans les états financiers au cours de la prochaine période annuelle. En ce qui concerne le risque climatique, la Banque Palatine bénéficie de l’analyse de la résilience du modèle économique du Groupe BPCE sur ses trois activités (financement, assurances, gestion d’actif) au travers de stress tests climatiques au sein des processus d’autoévaluation de l’adéquation de ses fonds propres (ICAAP) et de sa liquidité (ILAAP) au regard des risques auxquels il peut être confronté. Cette analyse est présentée au sein du chapitre E1 – Changement climatique (paragraphe 2.2.3.2.1).

La Banque Palatine n’a pas eu de process d’identification de la matérialité d’informations.

Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par l’état de durabilité de l’entreprise.

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

En complément du rapport de gestion du Conseil d’administration et en application des dispositions des articles L. 225-37 et L.225-37-4 du Code de commerce, le Conseil d’administration rend notamment compte, aux termes du présent rapport :

• •de la composition du conseil, des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration, des principes et règles de détermination des rémunérations et avantages de toute nature, accordés aux mandataires sociaux ;
• •des projets de résolutions relatifs aux rémunérations qui vous seront soumises lors de l’assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

En annexes figurent les éléments du rapport article 266 de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié par l’arrêté du 28 juillet 2021 et la liste des mandats exercés par les mandataires sociaux pendant l’exercice 2024.

Il a fait l’objet d’une présentation préalable lors du Comité des nominations et du Comité des rémunérations du 9 avril 2025, puis d’une approbation en Conseil d’administration le 10 avril 2025.

Dans leur rapport établi en application de l’article L. 22-10-71 du Code de commerce, les commissaires aux comptes attestent les autres informations requises à l’article L. 225-37 (présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise), et présentent le cas échéant leurs observations.

Le Conseil d’administration

Le Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF des sociétés cotées, mis à jour en décembre 2022 et intégrant les recommandations relatives aux rémunérations des dirigeants, est celui auquel se réfère la Banque Palatine pour l’élaboration du présent rapport.

Certaines dispositions ne sont pas pertinentes dans le contexte de la Banque Palatine, du fait de la détention par BPCE de la totalité de son capital social. Ainsi ne sont notamment pas prises en compte jusqu’à présent les dispositions suivantes :

• •la part des membres indépendants dans le Conseil d’administration et les comités institués par le Conseil d’administration :
• La Banque Palatine est une filiale détenue à 100 % par BPCE. Dans ce contexte et au regard de la position de la Banque Palatine au sein du Groupe BPCE, une représentation de l’actionnaire direct (la présidence et un représentant) ainsi que du Groupe BPCE via les dirigeants de Banques Populaires et de Caisses d’Epargne a été privilégiée afin de maintenir un équilibre des pouvoirs et un équilibre de représentation des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. Cette diversité des profils composant le Conseil d’administration favorise la qualité des travaux et des débats au sein du Conseil, objectif poursuivi par la recommandation du Code AFEP-MEDEF ;
• •la possession d’un nombre significatif d’actions de la Banque par les administrateurs.

Le principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d’administration et des comités est respecté.

Deux administrateurs sont élus par les salariés, l’un pour le collège des cadres et l’autre pour celui des techniciens.

Au 31 décembre 2024, le Conseil d’administration est composé de quatre femmes et de quatre hommes, dont deux administratrices représentant les salariés. Ainsi, le pourcentage d’administrateurs de sexe féminin au sein du Conseil d’administration atteint 50 %.

Enfin, en application de l’article 11 des statuts, les administrateurs ne sont pas tenus d’être actionnaires de la société.

Le Groupe BPCE (1) dont fait partie l’entité Banque Palatine comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE).

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et Conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne.

Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne.

BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

Le réseau et les principales filiales de BPCE, sont organisées autour de deux grands pôles métiers :

• •la Banque de proximité et assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Digital et Paiements (intégrant les filiales Paiements et le groupe Oney) et assurances et les Autres Réseaux ;
• •Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking).

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

La Banque Palatine est une société anonyme à Conseil d’administration, filiale détenue à 100 % par l’organe central BPCE. Son siège social est situé au 86, rue de Courcelles 75008 Paris (France) depuis le 1er janvier 2022.

Les activités des principales filiales et participations de la Banque Palatine se répartissent autour de trois pôles :

• •les activités de services financiers et de gestion d’actifs ;
• •les activités de services immobiliers (c’est-à-dire les transactions, ventes, aménagements et promotion, expertise conseil/gestion d’actifs) ;
• •les activités d’assurance.

Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux et d’organiser la solidarité financière au sein du groupe. Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux.

Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 197 millions d’euros au 31 décembre 2024.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.

Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central.

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire.

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

Les événements significatifs sont présentés dans le Chapitre 1.1 Rapport de gestion du Conseil d’Administration -  Faits majeurs de la Banque Palatine .

Depuis le 31 décembre 2024 et jusqu’au 4 février 2025, date d’arrêté des comptes par le Conseil d’administration, il n’est survenu aucun évènement susceptible d’avoir une influence notable sur la situation financière ou sur le résultat de la Banque Palatine.