M. Didier Moaté, directeur général de Palatine S.A.

J’atteste que les informations contenues dans le présent rapport financier annuel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.

J’atteste, à ma connaissance, que les comptes annuels et les comptes consolidés sont établis conformément au corps de normes comptables applicable et donnent une image fidèle et honnête des éléments d’actif et de passif, de la situation financière et des profits ou pertes de l’émetteur et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant en page 4 présente un tableau fidèle de l’évolution et des résultats de l’entreprise et de la situation financière de l’émetteur et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés et qu’il a été établi conformément aux normes d’information en matière de durabilité applicables

Le directeur général

Fait à Paris, le 29 avril 2026

L’année 2025 a été marquée par une croissance économique mondiale modérée, reflétant un contexte international toujours empreint de tensions commerciales et d’incertitudes politiques. Selon les Perspectives de l’économie mondiale du Fonds monétaire international de janvier 2026, la croissance du produit intérieur brut mondial est attendue à environ 3,3 % en 2025, stable par rapport à 2024 mais supérieur aux prévisions antérieures grâce à la résilience de certaines grandes économies. Cette dynamique s’accompagne de disparités régionales notables, tandis que les risques liés au protectionnisme et aux déséquilibres persistants pèsent sur les perspectives.

En 2025, l’économie américaine devrait connaître une croissance modérée mais nettement ralentie par rapport aux années précédentes, avec une projection de progression du PIB située autour de 2 % (2,1 % selon le rapport de la Banque mondiale publié en janvier 2026), un ralentissement lié à l’incertitude politique, aux tensions commerciales et à une demande intérieure moins vigoureuse. Cette expansion, bien en dessous de la tendance historique, reflète un contexte où les investissements et la consommation ralentissent progressivement.

Sur le marché du travail, le taux de chômage est prévu avoisiner les 4,4 %, en légère hausse par rapport au niveau constaté un an plus tôt, signe d’un resserrement graduel du marché de l’emploi.

Parallèlement, l’inflation reste un défi important, avec des pressions persistantes alimentées par des hausses tarifaires et des coûts importés, pouvant maintenir les évolutions de prix bien au-dessus de l’objectif de 2 % si ces effets se transmettent davantage à l’économie. L’indice des prix à la consommation s’est ainsi établi à 2,7 % au mois de décembre outre-Atlantique.

Les indicateurs d’activité publiés tout au long de l’année montrent une dynamique contrastée : si l’indicateur ISM (Institute For Supply Management) des services est globalement resté au-dessus du seuil d’expansion (au-dessous du niveau de 50 points), signalant une croissance toujours présente dans le secteur des services, celui du secteur manufacturier a souvent été en dessous de 50, indiquant une contraction ou une stagnation du secteur industriel américain.

De leur côté, les indicateurs de confiance ont montré une tendance à la baisse reflétant une prudence persistante chez les chefs d’entreprise, et une inquiétude accrue des consommateurs face aux perspectives économiques et à l’évolution des prix. Ces signaux combinés d’activité et de confiance illustrent les défis structurels auxquels est confrontée l’économie américaine, avec des entreprises hésitantes à investir davantage et des ménages de plus en plus sceptiques quant à l’évolution future du marché du travail et du pouvoir d’achat.

Au sein de la zone Euro, la croissance s’est poursuivie sur un rythme modéré, avec une expansion du produit intérieur brut (PIB) estimée à près de 1,3 % selon les données publiées par Eurostat, reflétant une reprise lente mais résiliente portée par la demande intérieure tandis que les exportations restent freinées par un contexte mondial incertain. Le dynamisme économique espagnol est à noter, le pays tirant la croissance européenne avec un PIB en progression de 2,6 % cette année.

Le taux de chômage s’est maintenu sur un niveau relativement bas, à 6,2 % en décembre, montrant une amélioration progressive du marché du travail malgré des disparités nationales.

L’inflation a continué de diminuer, se rapprochant de l’objectif de la Banque centrale européenne aux alentours de 2 %, bien que les pressions sur les prix des services restent persistantes. L’inflation dans ce domaine s’est en effet établie à 3,4 % en décembre contre 1,9 % pour l’indice global.

Les économies émergentes et en développement continuent de surpasser les pays avancés, malgré un contexte mondial marqué par des tensions commerciales persistantes. L’Inde reste le moteur principal, avec une croissance du PIB estimée à 7,2 % d’après la Banque mondiale, soutenue par une forte demande intérieure, une inflation maîtrisée et une résilience structurelle notable. La Chine, en revanche, affiche une croissance plus modérée avec un niveau proche de 4,9 %, reflétant les défis liés à sa transition structurelle d’une économie exportatrice et industrielle vers une économie orientée vers les services et la consommation, ainsi qu’un vieillissement de la population active qui pèse sur le potentiel de croissance. Le pays doit également gérer la dette élevée des entreprises et les tensions dans le secteur immobilier, tout en faisant face à des tensions commerciales et technologiques avec les Etats-Unis et l’Union européenne, facteurs qui freinent certains investissements étrangers et les exportations.

Dans ce contexte, les principales places boursières mondiales ont connu une année 2025 mouvementée mais globalement positive, marquée par des records historiques et des périodes de forte volatilité.

Le CAC 40 et l’EuroStoxx 50 ont souvent atteint ou frôlé des niveaux record, portés par de solides résultats de sociétés européennes ainsi que par l’appétit des investisseurs malgré des incertitudes macroéconomiques. L’indice phare de la place parisienne s’adjuge un peu plus de 10 %, et le principal indice des actions européennes a progressé de 18,3 % à 5 791 points.

Aux Etats-Unis, les indices majeurs ont également fini l’année en forte hausse, avec des gains à deux chiffres pour le S&P 500, le Dow Jones ou le Nasdaq, stimulés notamment par l’enthousiasme autour de l’intelligence artificielle (IA) et des espoirs de baisses de taux par la Réserve fédérale américaine (Fed).  

Sur le marché des matières premières, l’année a été marquée par une divergence notable : les métaux précieux comme l’or et l’argent ont explosé à des niveaux record sous l’impulsion de la demande en valeur refuge et des achats institutionnels, tandis que le pétrole a souffert d’un excédent d’offre et d’une demande plus faible, entraînant des baisses de prix importantes pour le brut. L’or signe une année record, le prix de l’once s’affichant à plus de 4 300 dollars en fin d’année sur une progression de près de 65 %. Quant au baril de pétrole, il est en recul de près de 20 % cette année autour de 60 dollars.

Enfin, les cryptomonnaies ont connu une forte volatilité, avec une phase haussière importante entraînant la « reine » des cryptomonnaies, le Bitcoin, à un plus haut niveau historique autour de 125 000 dollars en octobre, avant d’être modifié en fin d’année pour terminer autour de 88 000 dollars.

La Banque centrale européenne a poursuivi la normalisation de sa politique monétaire avec une inflation qui devrait se stabiliser autour de l’objectif de 2 % à moyen terme. Après avoir procédé à quatre baisses de 25 points de base au cours du premier semestre, la BCE a stabilisé ses taux directeurs dans la seconde partie de l’année tout en réaffirmant une approche dépendante des données économiques. Ainsi, le taux de dépôt, le taux de refinancement et le taux de prêt marginal s’établissent respectivement à 2,00 %, 2,15 % et 2,40 %. Parallèlement, le programme d’achats d’actifs (APP) et le programme d’achat d’urgence en cas de pandémie (PEPP) ont continué à diminuer de manière mesurée, la BCE ne réinvestissant plus les paiements principaux des titres arrivant à maturité.

En 2025, la Fed a de son côté ajusté sa politique monétaire de manière graduelle pour accompagner l’évolution de l’inflation et du marché du travail. Après avoir maintenu la fourchette cible du taux des fonds fédéraux dans la fourchette de 4,25 %–4,50 % durant une bonne partie de l’année, le Comité fédéral de l’open market (FOMC) a opté pour une réduction progressive des taux en fin d’année, en abaissant la fourchette à 3,50 %–3,75 % afin de soutenir l’activité face à un ralentissement économique modéré et à une inflation encore supérieure à l’objectif de 2 %, mais en voie de baisse. La Fed a continué de modérer le rythme de réduction de son bilan, tout en restant attentive aux risques pesant sur l’emploi et les prix, reflétant une approche prudente visant à équilibrer son double mandat. L’évolution interne de la politique monétaire a également été marquée par des dissensions sur l’ampleur et le timing des ajustements, témoignant de débats sur la nécessité d’un resserrement plus strict ou d’un assouplissement plus marqué selon les données économiques entrantes.

Les taux d’intérêt mondiaux ont continué de refléter à la fois l’évolution des politiques monétaires et les dynamiques propres aux marchés souverains.

Au sein de la zone euro, le taux interbancaire à court terme €STR s’est établie à 1,92 % en fin d’année, en baisse de près de 100 points de base par rapport au début d’année, traduisant l’impact des décisions de la BCE. L’Euribor 3 mois quant à lui s’établissait autour de 2 %.

Les taux d’intérêt à plus long terme ont montré une tendance différente, mesurée par les taux de swap, qui à 2 ans a progressé d’un peu plus de 5 points de base, à 2,2 %, et d’un peu plus de 50 points de base à 10 ans à 2,9 %.

Les rendements des obligations souveraines à 10 ans de la zone euro ont également progressé, notamment compte tenu des besoins de financements en hausse pour certains pays. En France, les obligations ont été également sensibles aux incertitudes politiques et budgétaires. L’OAT clôt l’année à 3,6 %.

Aux Etats-Unis, la dynamique des taux a été à la baisse généralisée, à la fois sur les taux monétaires mais également sur le taux de financement du Trésor américain à 10 ans. Le taux SOFR (Secured Overnight Funding Rate), malgré des tensions sur le dollar en fin d’année, a baissé d’un peu plus de 60 bps pour s’établir à 3,9 %. A l’instar de la zone Euro, la courbe des taux swap américaine s’est repentifiée, de l’ordre de 50 points de base, sous l’effet de la baisse plus marquée sur le taux à 2 ans que celle constatée sur le taux à 10 ans. Enfin, sur le marché obligataire, le taux de rendement de la dette américaine à 10 ans a baissé pour s’établir en fin d’année à 4,2 %.

Les projections actuelles de croissance mondiale pour 2026 font ressortir un profil globalement stable. Ce scénario demeure toutefois entouré de nombreuses incertitudes : l’évolution des tensions commerciales (accalmie ou résurgence), l’impact sur la croissance de l’intégration et de l’usage croissant de l’intelligence artificielle, ainsi que les risques géopolitiques.

Sur ce dernier point, l’opération militaire conjointe menée par les armées américaine et israélienne en Iran depuis la fin février pourrait avoir des répercussions significatives, en fonction de sa durée et d’une éventuelle volonté des dirigeants iraniens de régionaliser le conflit.

A ce stade, les effets immédiats se sont entre autres traduits par une forte hausse des prix de l’énergie (pétrole et gaz), entraînant dans leur sillage une remontée des anticipations d’inflation et donc des taux. Le prix du baril a ainsi atteint, le lundi 9 mars 2026, près de 120 dollars.

Selon l’intensité et la durée du conflit, les répercussions sur l’économie pourraient se matérialiser par un scénario de stagflation.

Palatine a établi son rapport de durabilité conformément aux normes d’information en matière de durabilité adoptées en vertu de l’article 29 ter de la directive 2013/34 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS). Ces normes fournissent un cadre complet pour la publication d’informations extra-financières, traitant des questions environnementales, sociales et de gouvernance.

Le rapport de durabilité de la Banque repose sur une analyse de double matérialité, qui prend en compte à la fois l’impact de Palatine sur l’environnement et la société, et l’influence des évolutions de l’environnement et de la société sur les performances de l’entreprise. Cette approche vise à assurer la pertinence du rapport de durabilité pour les principales parties prenantes, notamment les employés, les investisseurs, les clients et les communautés au sein desquelles la Banque opère. Elle aboutit à une liste d’impacts induits par l’activité de la Banque et de risques et opportunités (IRO) liés aux évolutions environnementales et sociétales.

Pour préparer ce rapport, Palatine a recueilli des données sur une base consolidée et provenant de sa chaîne de valeur. Le présent rapport de durabilité fait l’objet d’un audit, comme l’exige la réglementation avec un niveau d’assurance limité.

Le périmètre de consolidation retenu pour le rapport de durabilité est le même que pour les états financiers.

Les filiales incluses dans la consolidation de Palatine et exemptées de l’obligation d’information individuelle et consolidée en matière de durabilité sont les suivantes : Palatine Asset Management et Ariès.

Les éventuelles exclusions du périmètre de reporting par famille d’indicateurs sont mentionnées dans la description de chaque indicateur ou en notes de bas de page le cas échéant.

Palatine n’a pas fait usage de l’option qui lui permet d’omettre certaines informations relatives à la propriété intellectuelle, au savoir-faire ou aux résultats d’innovations. Cette option est prévue dans la section 7.7 de la norme ESRS 1 : informations classifiées et sensibles, et informations sur la propriété intellectuelle, le savoir-faire ou les résultats de l’innovation.

Palatine n’a pas non plus fait l’usage de l’exemption de publication d’informations portant sur des évolutions imminentes ou des affaires en cours de négociation, conformément à l’article 19 bis, paragraphe 3, et à l’article 29 bis, paragraphe 3, de la directive 2013/34/UE.

Dans la plupart des cas, les impacts, les risques et les opportunités matériels ont été évalués à court, moyen et long terme. Pour obtenir ces informations prospectives de Palatine dans les états de durabilité, les principes généraux tels qu’ils sont définis dans la section 6.4 de la partie ESRS 1, ont été retenus :

• •1 an comme court terme (période de présentation des états financiers annuels) ;
• •entre 1 an et 5 ans à moyen terme ;
• •plus de 5 ans à long terme.

Lorsque les horizons temporels s’écartent de ces principes directeurs généraux, cette information est communiquée en même temps que les informations pertinentes relatives au sujet matériel spécifique. Lors de la préparation de ce rapport de durabilité, des estimations et des hypothèses sur l’avenir ont été formulées. Les résultats observés peuvent différer de ces estimations et hypothèses.

Les indicateurs doivent couvrir l’ensemble du périmètre consolidé. Cependant, pour le cas du calcul des émissions de gaz à effet de serre au titre de l’ESRS E1-6 (émissions de gaz à effet de serre), l’indicateur est calculé sur un périmètre élargi. En effet, les émissions du périmètre 3, catégorie 15 portent sur la chaîne de valeur, en particulier les émissions financées.

Pour le calcul des émissions du scope 3 catégorie 15, sur le portefeuille bancaire, les données de gaz à effet de serre proviennent de plusieurs sources :

• •achat de données fournisseurs (Carbone4, Trucost, CDP) ;
• •données collectées auprès des clients de Palatine (DPE) ; et
• •bases de données publiques (Centre scientifique et technique du bâtiment et ADEME).

Lorsque les données ne sont pas disponibles, le Groupe BPCE qui a réalisé le calcul pour l’ensemble des entités de son périmètre concerné par le rapport de durabilité dont Palatine, a recourt à des estimations d’intensité sectorielles : extrapolation ou proxy PCAF.

Le présent rapport, appelé « rapport de durabilité de Palatine » a été établi dans le cadre des exigences légales et réglementaires résultant de la transposition de la directive européenne sur la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive : « directive CSRD »). Cette deuxième année d’application est caractérisée par des incertitudes sur l’interprétation des textes, qui sont généralistes pour couvrir l’ensemble des secteurs d’activités mais ne précisent pas de cadre spécifique aux modèles d’affaires bancaires et financiers, l’absence de pratiques établies ou d’informations comparatives ainsi que par l’absence de certaines données, en particulier au sein de la « chaîne de valeur ».

Par rapport à ce qui suit, Palatine s’est appuyée sur l’ensemble des travaux menés par le Groupe BPCE pour construire son propre rapport de durabilité.

Le Groupe BPCE s’est attaché à appliquer les exigences normatives fixées par les ESRS, telles qu’applicables à la date d’établissement de l’état de durabilité, sur la base des informations disponibles dans les délais de sa préparation, en appliquant les meilleurs efforts pour refléter son métier de banquier assureur universel, ainsi que ses différents modèles d’affaires.

Pour l’analyse de la double matérialité et, notamment, celle relative à sa chaîne de valeur, le Groupe BPCE a rencontré des limitations relatives à la maturité des méthodologies d’évaluation ainsi qu’à la disponibilité des données. Tel que présenté dans la partie 1.4.2 - Liste des IRO matériels, le Groupe BPCE a considéré que sur la thématique Environnement (E), seul l’enjeu d’atténuation et d’adaptation lié au changement climatique est matériel au sens de la norme. Les limitations relatives aux informations et aux méthodologies de Place disponibles à ce stade n’ont pas permis de caractériser la matérialité des ESRS Nature au sens de la norme, ce qui a amené le groupe à évaluer ces enjeux liés à l’environnement comme non matériels. Cette évaluation a été réalisée en s’appuyant sur les définitions de la norme, et les méthodologies disponibles pour évaluer et réaliser les exercices de cotation. Cette appréciation s’explique notamment par l’absence de consensus sur des méthodologies robustes développées sur les thématiques en question, de données pertinentes et adaptées qui permettraient d’établir un lien d’impact ou de risques pour le Groupe BPCE sur ces thématiques à travers sa chaine de valeur. Compte tenu de la démarche d’amélioration continue du Groupe BPCE sur ces thématiques environnementales, des travaux et des évolutions en cours des méthodologies internationales, des référentiels qui se mettent en place, des bonnes pratiques de place qui émergent, ainsi que des informations et des données de ses clients qui devraient être progressivement disponibles, cette analyse de double matérialité pourrait évoluer au cours des prochains exercices. L’analyse de double matérialité dont les résultats sont présentés dans le présent rapport vise à qualifier les impacts, risques et opportunités tels que décrits dans la norme CSRD : cette analyse répond aux seuls besoins du reporting de durabilité et non à l’analyse des facteurs de risques présentés au chapitre sur la gestion des risques.

Pour les points de données présentés dans ce rapport, le Groupe BPCE a utilisé des options méthodologiques qu’il a jugées pertinentes et des estimations pour de nombreuses données, notamment concernant les différentes activités de sa chaîne de valeur. Les données, les analyses et études menées ne sont pas des garanties que les anticipations et les cibles seront atteintes : elles sont basées sur des objectifs, des engagements, des estimations, des hypothèses, des standards et des méthodologies en développement et sur les données actuellement disponibles, qui continuent d’évoluer et de se développer. Certaines des informations contenues dans ce document ont été obtenues auprès de sources publiques ou auprès de sources qui semblent fiables ou de références de place : le Groupe BPCE ne les a pas vérifiées de manière indépendante. Par ailleurs, le Groupe BPCE relève que les informations attendues en matière de durabilité s’appuient sur les normes européennes (ESRS) dites « agnostiques », c’est-à-dire généralistes, et ne reflétant pas les spécificités du secteur financier. Ainsi certains points de données jugés non pertinents ou non applicables compte tenu des modèles d’affaires et la chaine de valeur du Groupe BPCE, ne sont pas produits. Il en va de même pour certains points de données relatifs au règlement Taxonomie.

S’agissant du plan de transition relatif à l’atténuation et l’adaptation des effets du changement climatique, le Groupe BPCE distingue dans son plan de transition les actions relatives à son propre fonctionnement, des cibles et actions qu’il s’est fixé afin de contribuer à une décarbonation de l’économie par l’accompagnement de ses clients. Les actions décrites présentent notamment les réalisations et la feuille de route pour les actions qui semblent avoir une incidence à travers la chaine de valeur aval. Ainsi le plan de transition du groupe, décrit les efforts passés, actuels et futurs concernant l’alignement des portefeuilles de financement, d’investissement et d’assurance sur des trajectoires établies scientifiquement visant une neutralité carbone mondiale en accompagnant ses clients dans leur transition environnementale. Il n’est pas présenté dans ce rapport de quantification des effets des leviers de décarbonation ni d’estimations futures des émissions financées totales. En effet, les actions engagées par le groupe ne peuvent pas se substituer à celles des particuliers, entreprises ou États qu’il accompagne dans la transition, et la transition de l’économie vers une économie bas-carbone dépend de nombreux paramètres exogènes au Groupe BPCE.

Pour le bilan des émissions de gaz à effet de serre, en tant qu’entreprise de service, le groupe émet un niveau de CO2e limité au titre de son propre fonctionnement, y compris en intégrant la chaine de valeur amont (achats, dont ceux liés à l’informatique et aux investissements technologiques, à la mobilité dont les trajets professionnels...), et les déplacements de ses clients vers ses agences ou centres d’affaires. Pour son bilan des émissions de gaz à effet de serre, le groupe prend en compte, au-delà de ses émissions opérationnelles propres, une estimation des émissions associées à certaines activités de sa chaîne de valeur amont et aval, incluant notamment ses investissements. À ce titre, une part significative des émissions comptabilisées provient des émissions dites « financées », évaluées selon une méthode normative applicable à la catégorie 15 du GHG Protocol, fondée sur l’attribution à l’établissement d’une quote-part des émissions des contreparties financées ou détenues». Il est estimé que les émissions financées peuvent en moyenne compter trois fois la même émission de gaz à effet de serre pour des portefeuilles d’exposition à des entreprises d’une même chaine de valeur. Pour cet état de durabilité, le groupe a considéré au titre du calcul des émissions financées, les catégories obligatoires d’actifs financiers prévues par le Greenhouse Gas (GHG) protocole. Les périmètres, les méthodologies utilisées et les principales hypothèses et sources de données sont détaillés au paragraphe relatif à (E1-6) « Émissions brutes de GES des périmètres 1,2,3 et émissions totales de GES ».

S’agissant de la taxonomie, les hypothèses retenues et limitations sont détaillées au chapitre 2.1 Indicateurs de la taxonomie européenne sur les activités durables.

Le Groupe BPCE estime raisonnables les anticipations reflétées dans ces déclarations prospectives, celles-ci sont soumises à de nombreux risques et incertitudes, elles sont difficilement prévisibles, généralement en dehors du contrôle du Groupe BPCE parfois inconnues, et susceptibles d’aboutir à des résultats ou de donner aux événements une tournure significativement différente de ceux qu’expriment, sous-entendent ou prévoient lesdites informations et déclarations prospectives.

Aucun changement significatif n’a été effectué dans la définition ou le calcul des métriques, y compris celles utilisées pour fixer les cibles et suivre la progression vers leur réalisation.

Aucune erreur significative liée à la période antérieure n’a été identifiée.

En ce qui concerne la gestion des risques, Palatine a défini le risque de durabilité comme un facteur de risque. Le chapitre sur les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance dans le cadre du Pilier 3 ESG décrit la façon dont la Banque définit et gère ces risques. Ce chapitre contient également un aperçu de l’impact des risques climatiques et environnementaux sur d’autres types de risques. De plus amples détails sur les méthodologies et la gestion utilisées pour les types de risques traditionnels, tels que le risque de crédit, le risque de marché, le risque opérationnel et le risque de liquidité, sont fournis dans le chapitre 4 – Gestion des risques.

En outre, les éléments relatifs à l’éligibilité et l’alignement des portefeuilles de la Banque tel qu’il est défini dans le règlement (UE) 2020/852 et complété par les règlements délégués (UE) 2021/2178, 2021/2139 et 2023/2486 sont inclus dans le chapitre 2.1. Indicateurs de la taxonomie européenne sur les activités durables.

Dans le but d’éviter les répétitions, l’ESRS 1 permet l’incorporation de parties élaborées dans d’autres documents, tels que le rapport de gestion ou le document d’enregistrement universel, par le biais d’une simple mention, à condition que ces informations présentent des caractéristiques équivalentes, notamment en matière de fiabilité. Cela concerne généralement les parties relatives à la description des activités et de la stratégie de l’entreprise, à sa gouvernance, aux politiques de rémunération, aux facteurs de risque et au devoir de vigilance. Les ESRS estiment qu’il est impératif de garantir et d’expliquer la cohérence entre le rapport de durabilité et les états financiers, en portant une attention particulière aux montants, aux hypothèses et aux projections significatives. Les montants considérés comme matériels issus des états financiers doivent être accompagnés d’une référence. Bien que la présentation d’une réconciliation sous forme de tableau comparatif entre les montants du rapport de durabilité et ceux des états financiers demeure optionnelle.

À l’échelle de Palatine, les informations suivantes sont incorporées par référence :

Palatine fait partie du Groupe BPCE, deuxième groupe bancaire en France. Un peu plus de 1 000 collaborateurs au service de 13 000 clients entreprises et plus de 45 000 clients privés exercent leurs métiers au plus près des personnes physiques ou morales, en répondant de façon concrète aux besoins de l’économie réelle.

En cette année 2025, face aux défis des transitions environnementales, démographiques, technologiques et géopolitiques, Palatine a pleinement été engagée dans le financement des ETI françaises et a accompagné toutes ses clientèles pour s’adapter à leur nouvel environnement.

Dans le même temps, Palatine s’est montrée attentive aux conditions de travail de ses salariés. Les efforts ont, cette année encore, porté sur l’accompagnement de carrière, la mobilité, le développement des compétences et le recrutement.

Sur le volet environnemental, en dehors de la poursuite des ateliers de sensibilisation aux enjeux climatiques auprès des collaborateurs de la banque, le Programme finance durable s’est poursuivi, visant à mieux prendre en compte les besoins d’accompagnement et d’offres en matière de transition proposées aux clients.

Fidèle à ses engagements de proximité et à ses valeurs, Palatine a poursuivi ses initiatives sociétales, réalisé des dons ou soutenu des projets solidaires (cf. section 1.2.3 Politique de mécénat – partenariats).

Caractérisée notamment par une gouvernance paritaire, le maintien de la parité est un axe fort de sa stratégie.

Palatine compte ainsi poursuivre à horizon 2030 tous les projets en faveur d’une meilleure intégration des enjeux environnementaux et sociaux dans ses activités et dans les relations avec ses parties prenantes. Cela se traduira notamment par la poursuite d’un accompagnement privilégié de ses clients ETI et dirigeants engagés dans une croissance durable, sobre et décarbonée et par l’inscription, au sein de son nouveau plan stratégique Palatine 2030, de trois chantiers à part entière avec des objectifs bien définis.

En 2025 s’est poursuivi le déploiement du plan stratégique Palatine 2030 défini en 2024, lequel repose sur une raison d’être coconstruite avec les collaborateurs de la banque et dans laquelle Palatine manifeste notamment sa volonté de s’engager activement afin de contribuer à la transition énergétique et environnementale en réduisant son empreinte carbone et en accompagnant ses clients dans l’amélioration de leur impact.

La raison d’être de la Banque est ainsi définie : « Maison de banque depuis 1780, nous façonnons nos savoir-faire, notre agilité et une culture d’excellence pour être le partenaire de confiance de nos clients, Entreprises et Banque Privée. Nous sommes convaincus que les ETI françaises et leurs dirigeants sont au cœur des défis économiques et socio-environnementaux d’aujourd’hui et de demain. Entrepreneurs au service des entrepreneurs, nous contribuons à une économie plus durable en nous investissant dans la réussite de leurs projets de développement, de transformation et de transmission ».

Le plan stratégique Palatine 2030 est construit autour de 3 piliers : le client, l’humain et les risques.

En effet, les clients sont placés au centre de la stratégie de Palatine comme priorité fondamentale. L’expertise du risque est affirmée comme un marqueur de sa différenciation. Enfin, l’humain est positionné au cœur de ses attentions pour être la banque où le futur du travail se dessine et se vit au quotidien.

La vision 2030 de Palatine se décline en 7 axes structurants, qui traduisent les priorités de son plan de développement en matière d’innovation, d’excellence et de performance :

• •la banque d’1 ETI sur 4 et d’1 ETI familiale sur 2 ;
• •la banque de référence de l’accompagnement des ETI dans leurs transitions ;
• •la référence des dirigeants en termes de Banque Privée ;
• •la banque leader des administrateurs de Biens (ADB) ;
• •une banque qui innove pour renforcer ses métiers sur les sujets des risques, de la data et des nouvelles technologies ;
• •une banque labellisée « Great place to work » ;
• •dans le top 3 des banques de l’industrie culturelle et créative (cinéma, plateformes de streaming, structures e-sport, créateurs de contenus, spectacle vivant…).

Parmi les grands projets transverses initiés dès la fin 2024 pour atteindre les objectifs ambitieux à horizon 2030, l’un d’eux était un projet « chapeau » dont le but était de franchir une nouvelle étape pour le label Engagé RSE. Les objectifs poursuivis furent : minimiser l’empreinte directe de la Banque, accroître son impact positif sur les enjeux environnementaux et sociétaux pertinents et renforcer son engagement auprès de l’ensemble de ses parties prenantes. Celui-ci a été mis en œuvre par l’obtention du label Engagé RSE au stade « confirmé » en décembre 2025. Un autre projet structurant était celui défini autour de la finance durable dont les objectifs étaient notamment de former les équipes commerciales à la finance durable ce qui fut réalisé pour les chargés d’affaires entreprises et se poursuit pour les banquiers privés en 2026, définir et décliner la stratégie verte de la Banque, constituer un hub Palatine, animer une communauté de référents finance durable et enrichir son offre.

Face à l’urgence climatique, la démarche du Groupe BPCE et de Palatine vise à mettre en œuvre et déployer rapidement des mesures d’atténuation et d’adaptation aux impacts environnementaux et socio-économiques déjà tangibles du changement climatique et de l’érosion de la biodiversité. Rendre l’impact accessible à tous, c’est sensibiliser et accompagner massivement tous ses clients dans la transition environnementale via des expertises, des offres de conseil et des solutions globales.

En prenant appui sur les scénarios définis par la science, le Groupe BPCE et Palatine se positionnent en facilitateurs des efforts de transition, avec un objectif clair et ambitieux : aligner leurs portefeuilles de financement et d’assurance sur des trajectoires basées sur des scénarios scientifiques compatibles avec les objectifs de l’Accord de Paris.

Dans ce contexte, Palatine propose :

• •des solutions à impact :
  • •pour les clients Banque Privée : accompagner la rénovation énergétique en proposant des solutions de financement et en mobilisant son rôle d’opérateur, de tiers de confiance ainsi que ses partenariats :
    • −en proposant un outil de « Conseils et Solutions durables » en partenariat avec l’ADEME, permettant de calculer simplement son empreinte carbone mais aussi de bénéficier de conseils et d’aides pour leurs travaux de rénovation énergétique, pour une mobilité décarbonée ou une épargne verte,
    • −en accompagnant à chaque étape les projets de rénovation énergétique pour les copropriétés : bilan énergétique, recherche de subventions, garantie de bonne fin des travaux, avec des parcours et des financements adaptés à chaque situation,
    • −en augmentant le nombre de financements pour la rénovation énergétique des bâtiments,
    • −en proposant des offres durables pour les clients investisseurs avec une gamme de placements et investissements responsables : livrets de développement durable, fonds présentant un objectif d’investissement durable, fonds labellisés à thématiques, etc.
  • •pour les clients entreprises : accompagner la transition des modèles d’affaire de ses clients ETI. Palatine s’engage avec un dialogue dédié et un apport d’expertises sectorielles pour intégrer les enjeux ESG selon leurs tailles et secteurs économiques, notamment dans les infrastructures énergétiques, de transport… ;
• •un soutien à l’évolution du mix énergétique : face à l’urgence climatique la priorité est d’accélérer l’avènement d’un système énergétique soutenable :
  • •en jouant un rôle moteur dans le financement de projets en dette pour le secteur des énergies renouvelables,
  • •en augmentant les financements dédiés à la production et au stockage d’électricité verte,
  • •en accompagnant, tant en financement qu’en conseil grâce à l’intervention de partenaires spécialisés, la transformation énergétique des ETI notamment industrielles,
  • •en soutenant la réindustrialisation des territoires et la souveraineté énergétique,
  • •en s’appuyant sur des équipes d’experts dédiés, aussi bien en financements de projets qu’en accompagnement de la transition des entreprises ;
• •alignement de ses portefeuilles de financement et d’assurance sur des trajectoires basées sur des scénarios scientifiques compatibles avec les objectifs de l’Accord de Paris :
  • •en développant des dispositifs de mesure des émissions carbone,
  • •en développant son dispositif d’identification et de pilotage des risques climatiques, physiques et de transition, auxquels ses clients et ses propres activités sont soumis dans un axe d’amélioration continue,
  • •en se désengageant progressivement des activités les plus émissives, notamment au travers de politiques sectorielles ESG.

Palatine est un acteur de la dynamique des territoires, en finançant les entreprises sur leur territoire.

Engagée dans le soutien d’initiatives locales et nationales, Palatine accompagne des organismes dans le domaine de l’art et la culture, de la parité et du sport.

Parmi les priorités de sa nouvelle stratégie VISION 2030, le Groupe BPCE renouvelle son engagement en faveur des transitions environnementales et sociétales. Il s’engage à rendre l’impact accessible à tous et à renforcer son « impact positif » global grâce à la force de ses solutions locales.

Palatine s’inscrit dans cette stratégie et a défini des objectifs chiffrés pour 2026, déclinés ci-dessous :

Palatine, filiale à 100 % du Groupe BPCE, est au service d’environ 58 000 clients en France : 13 000 clients entreprises et 45 000 clients Banque Privée. Principalement dédiée aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), aux dirigeants et à la Banque Privée, elle est aux côtés des entrepreneurs aussi bien sur le plan professionnel que personnel depuis plus de 240 ans. Elle met à leur disposition une gamme de produits bancaires (comptes courants, prêts immobiliers ou personnels, placements financiers, solutions de financement répondant aux enjeux environnementaux) et de produits d’assurance. Son réseau est composé de 38 implantations, dont 26 centres d’affaires et Banque Privée et 4 agences premium.

Palatine propose des expertises à valeur ajoutée dédiées à l’accompagnement de la croissance et de la performance de ses clients : ingénierie patrimoniale, juridique et fiscale, conseil en investissement, approche globale du patrimoine du dirigeant, corporate finance, approche spécialisée des métiers de l’immobilier, trade finance, desk clientèle, etc.

Sur le marché des professions réglementées de l’immobilier dont la Banque est leader et sur celui de l’audiovisuel, où elle est un acteur référencé, elle déploie une organisation nationale dédiée.

Sa signature « L’art d’être banquier » illustre la volonté de Palatine de développer un modèle de proximité relationnelle fondé sur un accompagnement d’excellence de ses clients.

Palatine Asset Management, filiale à 100 % de Palatine, est une société de gestion « boutique premium » tournée vers le développement d’une finance utile qui donne du sens et de la valeur aux investissements de ses clients.

Sa proposition de valeurs est concentrée sur la recherche de solutions d’investissement durable à même de répondre à différents profils d’investisseurs depuis les institutionnels jusqu’aux clients privés.

Son équipe, composée d’une trentaine de collaborateurs aux profils complémentaires, possède une solide expertise en gestion taux, gestion actions et gestion diversifiée. Cette expertise se traduit au travers de sa gamme de fonds et son offre de gestion sous mandat.

Au 31 décembre 2025, le montant des actifs sous gestion s’élève à 3,91 milliards d’euros.

Des politiques ESG encadrent les activités du Groupe BPCE dans des secteurs jugés sensibles d’un point de vue environnemental, social et de gouvernance (ESG), dont celles de Palatine.

Ainsi des annexes spécifiques couvrent les secteurs suivants, en application de la politique risques Groupe BPCE :

• •charbon thermique ;
• •industrie pétrolière et gazière.

Par ailleurs, Palatine a défini des règles strictes concernant le financement des professionnels de l’immobilier : si le financement concerne un actif résidentiel ancien, avec DPE E, F ou G, alors il ne pourra être accordé que si les investissements pour la rénovation sont prévus. De même pour les actifs tertiaires inférieurs à 1 000 m2 ne répondant pas aux critères minimums définis par la Banque.

Dans le cadre de son approche d’Investissement responsable, Palatine AM a très tôt mis en place une politique d’exclusion du secteur charbon et de suivi des controverses afin de réduire son exposition aux risques ESG en complément des exclusions normatives concernant les armes controversées.

En écartant ces émetteurs, Palatine AM souhaite orienter ses choix d’investissement vers les entreprises les plus responsables.

Ces listes d’exclusions ont depuis été élargies pour inclure les secteurs du tabac, du pétrole et du gaz, des sociétés qui enfreignent les principes du pacte Mondial des Nations Unies, des émetteurs non transparents et enfin des producteurs d’électricité les plus intensifs en carbone.

En parallèle de cette politique d’exclusion, Palatine AM s’engage à dialoguer avec les entreprises pour encourager l’amélioration de leurs pratiques environnementales, sociales et de gouvernance. L’objectif est de favoriser des performances durables à long terme.

La politique complète est disponible à l’adresse suivante : Politique d’exclusion de Palatine AM

Le Groupe BPCE et Palatine ont pris de longue date plusieurs engagements pour amplifier leurs actions et accélérer les transformations positives auxquelles ils contribuent.

Depuis 2003, le groupe est membre participant du Global Compact (Pacte Mondial des Nations Unies) qui définit dix principes relatifs au respect des droits humains, des normes du travail, de la protection de l’environnement et de la lutte contre la corruption.

Le Groupe BPCE a signé les principes pour une banque responsable le 23 septembre 2019 et s’engage à aligner stratégiquement ses activités sur les Objectifs du Développement Durable (ODD) des Nations Unies et de l’Accord de Paris sur le climat.

Le Groupe BPCE s’est appuyé à partir 2021 sur les travaux de la Net Zero Banking Alliance (NZBA), initiative de l’UNEP‑FI qui a permis d’établir un cadre méthodologique pour l’alignement des portefeuilles bancaires sur les objectifs de l’Accord de Paris. Ce cadre méthodologique, fondé sur la science a déjà été utilisé par plus de 100 banques à l’international permettant une mobilisation collective sans précédent. Cette alliance a depuis fait évoluer ses statuts, ne compte plus de membre mais conserve le cadre de référence qu’elle a construit. Ainsi, le Groupe BPCE a publié ses positions portant sur les onze secteurs de l’économie, les plus émissifs en carbone (production d'électricité, pétrole et gaz, automobile, acier, ciment, aluminium, aviation, immobilier commercial, immobilier résidentiel, transport maritime et agriculture).

Le Groupe BPCE, en rejoignant en 2024 act4nature international, renforce son engagement en faveur de l’environnement en renouvelant le partenariat porté par Natixis depuis 2018.

En rejoignant act4nature international, coalition qui mobilise entreprises, pouvoirs publics, scientifiques et associations environnementales en faveur de la protection, de la valorisation et de la restauration de la biodiversité, le groupe se fixe 24 objectifs volontaristes dans le cadre de ses activités de banquier, d’assureur et d’investisseur.

Les Principes pour l’Investissement Responsable (PRI) ont été mis en place par les Nations Unies en 2006. Cet engagement volontaire, qui s’adresse aux acteurs de la gestion d’actifs, incite les investisseurs à intégrer les problématiques environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) dans la gestion de leurs portefeuilles. Les PRI sont un des moyens de tendre vers la généralisation de la prise en compte des aspects extra-financiers par l’ensemble des métiers financiers.

Fin 2019, Palatine Asset Management a rejoint les signataires des Principes pour l’Investissement Responsable.

En mai 2024, Palatine a obtenu pour la première fois le label Engagé RSE octroyé par l’AFNOR, atteignant le niveau « progression ». En décembre 2025, la Banque a renforcé son engagement en matière de RSE en obtenant le niveau supérieur, correspondant au statut « Confirmé » du label Engagé RSE. Celui-ci évalue la maturité des initiatives RSE d’une organisation en se basant sur l’ISO 26000, un standard international reconnu. Il constitue également un outil stratégique pour réfléchir et s’approprier les enjeux liés à la RSE, tout en favorisant la mobilisation interne, le pilotage et la structuration des démarches RSE auprès des parties prenantes. Cette avancée marque un tournant significatif dans l’engagement RSE de la Banque et souligne son rôle en tant qu’acteur dans la transition climatique.

Palatine a obtenu le Label Égalité Professionnelle par l’AFNOR. Délivré pour 4 ans, ce label est une marque de reconnaissance des actions menées en faveur de l’égalité professionnelle par un organisme indépendant agréé.

Le 11 décembre 2025, Palatine a reçu le trophée du Label Cancer@Work, récompensant l’engagement de l’entreprise en faveur de la prévention et du maintien dans l’emploi des personnes touchées par le cancer ou des maladies chroniques. Depuis 2016, l’adhésion de la Banque au réseau Cancer@Work reflète sa conviction sur l’importance de la santé au travail. Plusieurs actions ont été mises en place, telles qu’un dispositif de don de jours de congé et un espace digital dédié aux maladies chroniques, facilitant l’accès à des ressources et favorisant la sensibilisation. Ce label illustre la volonté de la Banque de soutenir ses collaborateurs, notamment en période de vulnérabilité, tout en s’inspirant des meilleures pratiques d’autres entreprises engagées.

En tant qu’institution financière, Palatine reçoit des fonds sous forme de dépôts des clients ou d’achats d’instruments financiers par les investisseurs et accorde des prêts à ses clients (fonction de transformation bancaire).

La chaîne de valeur en aval comprend les clients qui bénéficient des produits ou services de Palatine, notamment les prêts.

La chaîne de valeur en amont comprend les fournisseurs de produits ou services de Palatine.

Les opérations propres concernent les ressources (ex. employés, informatique, locaux, etc.).

La prise en compte des attentes des parties prenantes de Palatine est un exercice essentiel pour mieux identifier et évaluer ses impacts en matière de durabilité. Le processus de consultation des parties prenantes au sein de Palatine repose sur un certain nombre de dispositifs qui ont pour objet de les associer à sa dynamique d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités mais aussi des leviers d’amélioration à la fois sur les thèmes environnementaux et sociétaux. Ces dispositifs sont détaillés dans le tableau ci-dessous.

Les attentes des parties prenantes de Palatine sont identifiées et prises en compte au travers des relations régulières avec les dirigeants des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne du fait que les administrateurs de Palatine sont des mandataires sociaux de ces établissements. Mais aussi via les rencontres avec les agences de notations, les échanges avec les régulateurs, les enquêtes d’image ou de prospectives. Par ailleurs, en raison de la volonté de Palatine d’établir une relation de qualité avec ses partenaires, la banque recueille « la voix des fournisseurs ». Une enquête, déployée en 2025, a permis d’évaluer le niveau de satisfaction des fournisseurs dans le cadre de leur collaboration avec Palatine. Cette enquête sera renouvelée en 2026. De plus, l’écoute clients tant au plan quantitatif que qualitatif est un des principes fondateurs de la démarche qui permet à Palatine de mieux comprendre ses clients, de servir au mieux leurs intérêts et de leur apporter une réponse « sur mesure ». Le dispositif d’écoute client a été rénové à partir de 2023 afin de solliciter la totalité de ses clients pour exprimer leur niveau de satisfaction et signaler leurs éventuelles insatisfactions. À deux reprises, dans le cadre de la labellisation de la banque sur sa démarche RSE par l’organisme de certification AFNOR, en février 2024 et décembre 2025, Palatine a sollicité un certain nombre de ses parties prenantes : qu’elles soient internes (avec ses collaborateurs, membres du CSE ; Groupe BPCE) ou externes (clients, partenaires, fournisseurs, sportifs ou sportives de haut niveau soutenus par la banque, associations, administrateur).

Enfin les enquêtes auprès des collaborateurs de la Banque, comme l’enquête Ipsos menée en 2025, et les entretiens réguliers avec les représentants du personnel sont autant de sources d’identification de l’évolution des attentes des parties prenantes. Tous ces dialogues ont permis d’alimenter l’analyse de double matérialité de Palatine.

L’engagement philanthropique de Palatine, coordonné par le secrétariat général et la direction de la communication, organise ses actions autour de trois axes prioritaires : la parité, le sport et la culture. Dans le domaine sportif, Palatine œuvre pour l’équité hommes-femmes et entre athlètes valides et para-athlètes à travers des initiatives comme le programme Palatine Women Project, le soutien d’athlètes via la Fondation du sport français, et le mécénat de la Fondation Alice Milliat. Le secteur culturel bénéficie également du soutien de Palatine au travers de partenariats avec des structures régionales d’art contemporain (Musées d’Art Contemporain de Lyon, Bordeaux, Nantes, FRAC Sud de Marseille, Luma à Arles), l’Opéra-Comique de Paris, et le soutien à l’industrie audiovisuelle via le prix Gloria Palatine.

Au-delà de ces priorités, Palatine soutient la lutte contre le cancer par son engagement auprès de Cancer@work et de l’Institut Gustave Roussy, notamment via sa participation aux événements Odyssea et Movember, ainsi qu’un dispositif de micro-dons jusqu’en 2025 au profit de l’Institut Curie et de la Fondation des femmes.

En 2025, Palatine a intensifié son engagement environnemental en s’associant à Planète Urgence pour le projet MOSOTRY de restauration des mangroves à Madagascar et en offrant un arbre à chaque collaborateur via EcoTree afin de lutter contre le dérèglement climatique et l’érosion de la biodiversité. En tant que partenaire premium des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, Palatine a poursuivi son soutien à quatre athlètes via le Pacte de performance de la Fondation du sport français, sélectionnant une équipe paritaire. Le programme Palatine Women Project, en est à sa quatrième promotion, accompagnant dix athlètes féminines de haut niveau vers l’entrepreneuriat. L’engagement auprès de la Fondation Alice Milliat s’est concrétisé par des actions de terrain, de sensibilisation et de promotion des sportives, notamment lors du Festival des sportives en lumière et des Trophées Alice Milliat. Le mécénat culturel a été reconduit auprès de plusieurs institutions et étendu à LUMA Arles en 2025, soutenant ainsi la création artistique et l’accès à la culture tout en développant des actions sociales et pédagogiques. La collaboration avec Série Séries a été renforcée par la création du prix Gloria Palatine, récompensant la représentation des femmes dans l’audiovisuel.

Pour l’avenir, Palatine entend poursuivre et amplifier ses engagements, notamment via le Palatine Women Project avec l’étude de la création d’un fonds de dotation dédié, le renouvellement de son soutien à la Fondation du sport français, l’élargissement de son mécénat culturel avec le Centre d’art Caumont, et la reconduction de son engagement auprès de la Fédération Française de Golf. Conformément à sa feuille de route RSE 2030, Palatine développera de nouveaux partenariats à impact sociétal positif, maintiendra ses engagements contre le cancer, augmentera sa contribution aux projets de biodiversité et poursuivra son soutien à l’art et à la culture.

Cette partie fait l’objet d’une description détaillée dans le chapitre 1.3 – Rapport sur le Gouvernement d’entreprise et dans la section GOV-2 ci-après.

Les instances de prise de décision de Palatine intègrent la transparence, un comportement éthique, le respect des intérêts des parties prenantes et le principe de légalité. Ils prennent également en compte l’obligation de vigilance quant aux actions de RSE.

Le Conseil d’administration est composé de 8 administrateurs (non exécutifs) et la direction générale est composée d’un directeur général et d’une directrice générale déléguée (exécutifs tous deux). Au 31 décembre 2025, le Conseil d’administration est composé de quatre femmes et de quatre hommes, dont deux administratrices représentant les salariés. Ainsi, le pourcentage d’administrateurs de sexe féminin au sein du Conseil d’administration atteint 50 %, en intégrant les administratrices représentant les salariés.

Les sujets de durabilité relèvent dans leurs déclinaisons opérationnelles de deux entités au sein de Palatine : le secrétariat général (direction RSE) et le programme finance durable. La secrétaire générale et la directrice du programme sont toutes deux rattachées, soit au directeur général, soit à la directrice générale déléguée et sont membres du Comité de direction générale de Palatine et la secrétaire générale invitées au Comité exécutif.

Le Comité exécutif valide la stratégie ESG, s’assure de sa mise en œuvre et supervise la gestion des risques (la composition et la diversité des comités et Conseil d’administration, et de la gouvernance exécutive, les rôles et responsabilités des instances sont détaillés au sein du chapitre 1.3 – Gouvernement d’entreprise).

Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société et les dispositions légales et réglementaires l’exigent et au moins une fois par trimestre. Plusieurs comités spécialisés ont été institués par le conseil et exercent leur activité sous sa responsabilité. Leurs missions sont définies dans le règlement intérieur du Conseil d’administration. Le président de chacun de ces comités dresse un rapport au conseil des travaux du comité sous la forme d’un compte rendu.

Le Conseil d’administration se voit présenter divers sujets RSE pour information et pour décision. Y ont notamment été présentés en 2025 : le rapport de durabilité 2024 publié en 2025, le lancement des travaux sur la CSRD 2025, la matrice de double matérialité du rapport de durabilité 2025, l’avancement de la rédaction du rapport de durabilité, des focus sur les actions de Palatine en lien avec la biodiversité et les actions de mécénat, les perspectives et enjeux ainsi que le calendrier des actions RSE, les projets RSE et finance durable du plan stratégique Palatine 2030 présentés en séminaire du Conseil d’administration et en conseil, le plan d’audit CSRD. La politique d’égalité professionnelle a également été évoquée.

Le Conseil d’administration suit les objectifs et les progrès de la stratégie ESG.

Ces sujets ont été préalablement présentés respectivement en Comité d’audit pour le rapport de durabilité.

Au niveau de la gouvernance, les sujets RSE sont suivis :

• •trimestriellement en Comité de direction générale (environ une quinzaine de directeurs représentants les principaux métiers de la Banque) et notamment à l’occasion du point d’avancement du plan stratégique Palatine 2030 ;
• •régulièrement en Comité exécutif (ex : accord pour engager la Banque dans une démarche de labellisation de sa démarche RSE, mécénat …).

Les informations concernant l'expertise en matière de durabilité que les membres des organes possèdent directement ou peuvent mobiliser font l’objet de précisions dans le chapitre 1.3. - rapport sur le gouvernenment d’entreprise.

Les performances en matière de durabilité n’entrent pas en compte dans le calcul des indemnités versées aux administrateurs, présenté dans le chapitre 1.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise.

La rémunération du directeur général et de la directrice générale déléguée est composée de :

• •une rémunération fixe qui reflète l’expérience professionnelle en lien avec la fonction occupée et les responsabilités exercées et est déterminée par comparaison aux pratiques de marché ;
• •une rémunération variable annuelle indexée à 40 % sur des critères quantitatifs (PNB, COEX et RNPG), 20 % sur des critères liés aux résultats de BPCE et 40 % sur des critères qualitatifs, pouvant représenter, quand les cibles des indicateurs sont atteintes, un montant de 80 % de la rémunération fixe pour le directeur général (50 % pour la directrice générale déléguée) et pouvant atteindre 100 % de cette même assiette (62,5 % pour la directrice générale déléguée) en cas de surperformance. Ces critères sont communs aux membres du Comité exécutif et du Comité de direction générale.

L’attribution de la rémunération variable annuelle dépend pour partie de la mise en œuvre des ambitions RSE de la banque. Ces dernières années les indicateurs RSE ont été notamment : l’index égalité professionnelle (5 %), l’augmentation des encours ISR (10 %), la part de crédits à impact y compris green dans la production de crédit aux entreprises (10 %), le taux d’engagement des collaborateurs (5 %), l’appréciation de la stratégie green (5 %), le taux de NPS (10 %), la mise en œuvre de la stratégie RSE et green (10 %). Ils sont revus annuellement. Ceux retenus pour 2025 ont été les suivants : stratégie RSE et green (10 %) ; taux de NPS (10 %).

Le Conseil d’administration, au travers du Comité des rémunérations, a notamment pour responsabilité de fixer le mode et le montant de la rémunération de chacun des dirigeants effectifs. Il s’assure que les enjeux RSE s’inscrivent pleinement dans la politique de rémunération.

Au sein de Palatine, l’élaboration et le traitement de l’information en matière de durabilité relèvent principalement du :

• •secrétariat général comprenant la direction de la RSE et la communication financière ;
• •programme finance durable.

Le secrétariat général, et plus précisément la direction de la RSE, a joué un rôle clé dans la coordination des travaux d’établissement du rapport de durabilité CSRD :

• •animation de la comitologie et gouvernance projet, y compris l’interaction avec les autres entités du groupe qui établissent un rapport de durabilité en propre ;
• •coordination opérationnelle des travaux menés par l’ensemble des directions contributrices ;
• •animation renforcée sur les processus de production des indicateurs réglementaires requis par les ESRS ;
• •interaction avec les auditeurs.

Le secrétariat général exerce la responsabilité de la communication financière. Ses principales missions sont les suivantes :

• •coordonner et réaliser les supports de présentation des résultats annuels et semestriels, de la structure financière pour permettre aux tiers de se faire une opinion sur sa solidité financière, sa rentabilité et ses perspectives ;
• •coordonner et préparer la présentation de l’information financière réglementée (rapport annuel et semestriel) déposée auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Le secrétariat général propose, fait valider et porte la stratégie ESG avec le programme finance durable. Il joue un rôle transverse en assurant les missions clés suivantes :

• •co-construire le plan stratégique Palatine 2030 pour la partie Impact sur les dimensions E, S et G ;
• •développer et déployer l’expertise ESG et assurer la représentation de place et une communication incarnée pour la Banque ;
• •mener et interpréter les veilles scientifique et concurrentielle et accompagner la veille réglementaire ;
• •assurer une coordination globale et accompagner chaque métier tout en mettant en place les synergies nécessaires.

Le secrétariat général intervient plus spécifiquement sur les chantiers suivants :

• •analyse de double matérialité : cette analyse a été pilotée exclusivement par le secrétariat général (pour une description détaillée, cf. ESRS 2 IRO-1) :
  • •l’identification des impacts, risques et opportunités (IRO) pertinents au regard de l’activité de la Banque a été coordonnée par le secrétariat général en s’appuyant sur les travaux du Groupe BPCE ;
  • •l’évaluation de la matérialité de ces IRO : la direction de l’impact de BPCE a établi, pour le compte du Groupe, la méthodologie de cotation des IRO ; à Palatine, cette cotation a été coordonnée et supervisée par le secrétariat général, en lien avec les parties prenantes internes mentionnées ci-dessus ; les métiers et directions fonctionnelles sont responsables de la cotation des IRO relevant de leur périmètre ;
• •stratégie de communication et contenu rédactionnel : le secrétariat général est responsable de la stratégie impact de la Banque et s’assure que le contenu rédactionnel du rapport de durabilité est pertinent et cohérent avec la stratégie de la Banque sur les enjeux de durabilité ;
• •plan de transition : Palatine pour ce premier exercice ne dispose pas de plan de transition qui lui est propre.

Le dispositif de contrôle interne défini par le Groupe BPCE concourt à la maîtrise des risques de toute nature. Il est encadré par une charte faitière – la Charte du contrôle interne groupe – qui précise que ce dispositif est, notamment, destiné à garantir « […] la fiabilité des informations financières et non-financières déclarées tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Groupe ».

En relation avec sa charte faitière, BPCE a défini un dispositif de contrôle permanent visant à s’assurer de la qualité des informations financières et non-financières produites, conformément aux exigences de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne et à toutes autres obligations réglementaires portant sur la qualité des reports. Afin d’assurer une stricte indépendance dans la mise en œuvre des contrôles permanents, ce dispositif s’articule autour de deux niveaux de contrôle. Ce dispositif est mis en place au sein de Palatine.

Pour la publication des informations en matière de durabilité ; ce dispositif de contrôle permanent vise à s’assurer notamment du respect des exigences définies par la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et par le groupe dans le cadre d’élaboration et de publication des rapports et des indicateurs de pilotage.

Chaque unité participant au processus de production du rapport de durabilité met en œuvre un dispositif propre et formalisé d’autocontrôles et de contrôles visant à identifier des anomalies et à mettre en place des plans de remédiation pour les résoudre durablement.

Le référent de la production et de la publication du rapport de durabilité s’assure que ces contrôles de premier niveau sont bien exercés par l’ensemble des acteurs participant au processus de production.

Ce dispositif de contrôle de premier niveau s’assure :

• •de l’existence d’un corpus documentaire (procédures, modes opératoires et dispositif de pilotage) dédié à la production du rapport de durabilité, décrivant le processus de production et les contrôles de premier niveau envisagés ;
• •de la mise en œuvre d’une procédure d’autocontrôle et de validation hiérarchique des éléments communiqués dans le rapport de durabilité ;
• •de la réalisation de contrôles du respect de la réglementation sur les données à publier qui intègrent notamment :
  • •des rapprochements avec les états financiers ou d’autres reportings, le cas échéant,
  • •des analyses de variations,
  • •une revue des données collectées auprès de fournisseurs (externes, ou internes), comprenant une vérification de la qualité des sources (une attention particulière doit être portée aux sources bureautiques et manuelles) ;
• •de l’existence de pistes d’audit de la constitution des indicateurs communiqués ou utilisés dans le cadre de la production du rapport ;
• •de la documentation et de la restitution des limitations (c’est-à-dire des procédures dégradées pour la production de certains indicateurs).

Un contrôle de second niveau dit Revue Indépendante des Reports est mis en œuvre par une fonction indépendante des acteurs en charge de la production du rapport de durabilité qui est le Contrôle Financier de Palatine.

Cette revue vise principalement à obtenir une assurance raisonnable que le rapport est produit et publié dans un environnement de contrôle interne satisfaisant et qu’il comporte des données fiables, claires, utiles et auditables. Elle se déroule en 3 grandes phases :

• 1une phase de mise en œuvre des contrôles de niveau 2 qui s’articulent autour de 6 axes d’analyses portant sur la qualité de la documentation (y compris sur l’analyse de la Double Matérialité – DMA), la robustesse de l’organisation portant sur la production et la publication du report, la qualité de la piste d’audit des données et/ou des indicateurs figurant dans le reporting, l’efficacité du dispositif de contrôles de niveau 1, l’exactitude des données et/ou indicateurs publiés et leur cohérence avec les informations figurant dans d’autres publications et la clarté des informations ;
• 2une phase de restitution des contrôles : les résultats de contrôles sont formalisés dans une note de synthèse qui présente les travaux menés et leurs conclusions précisant notamment les anomalies relevées et, le cas échéant, les préconisations émises (ou plans d’action ou mesures correctrices) puis restitués au Comité de Coordination des Contrôles Internes (3CI) et au Comité d’Audit de la Banque ;
• 3une phase de suivi des actions correctrices (préconisations émises) et/ou axes d’améliorations identifiés : la mise en œuvre des actions correctrices (plan d’actions) et/ou axes d’améliorations identifiés est suivie avec les métiers contributeurs postérieurement à la publication du rapport de durabilité afin de renforcer le dispositif pour les publications suivantes. Ce suivi est présenté au Comité Coordination des Contrôles Internes (3CI) et au Comité d’Audit de la Banque.

Les risques environnementaux se déclinent en deux grandes catégories de risques :

• •les risques physiques, découlant des conséquences d’événements climatiques ou environnementaux (biodiversité, pollution, eau, ressources naturelles), extrêmes ou chroniques, sur les activités de Palatine ou de ses contreparties ;
• •les risques de transition, découlant des conséquences de la transition vers une économie bas-carbone, ou à moindre impact environnemental, sur Palatine ou ses contreparties, incluant les changements réglementaires, les évolutions technologiques, le comportement des parties prenantes (dont les consommateurs).

Les risques sociaux découlent des conséquences de facteurs sociaux sur les contreparties de Palatine, incluant notamment les enjeux liés aux droits, au bien-être et aux intérêts des personnes et des parties prenantes (main d’œuvre de l’entreprise, employés de la chaîne de valeur, communautés concernées, utilisateurs et consommateurs finaux).

Les risques de gouvernance découlent des impacts de facteurs de gouvernance sur les contreparties de Palatine, incluant notamment les enjeux liés à l’éthique et à la culture d’entreprise (structure de gouvernance, intégrité et transparence des affaires, etc.), à la gestion des relations avec les fournisseurs, aux activités d’influence et pratiques de conduite des affaires.

Le département des risques ESG coordonne la mise en place du dispositif de gestion des risques ESG à l’échelle du Groupe BPCE au travers d’un programme dédié. Ce programme s’inscrit dans le cadre du projet stratégique Vision 2030 et définit un plan d’action pluriannuel (2024-2026) visant à couvrir l’ensemble des exigences réglementaires relatives à la gestion des risques ESG. Il est directement imbriqué dans la stratégie et les actions mises en œuvre par le programme Impact. Ce programme fait l’objet d’un suivi trimestriel par le Comité des risques ESG et par le Conseil de surveillance du Groupe BPCE.

Ce programme s’articule autour des quatre thèmes suivants :

• •la gouvernance des risques ESG : comitologie, rôles et responsabilités, rémunérations ;
• •le renforcement de la connaissance des risques : dispositifs de veille, analyses et évaluations sectorielles, référentiel des risques, méthodologies et processus d’analyse des risques, données ;
• •l’insertion opérationnelle des travaux : en coordination avec les autres filières de la direction des risques, prise en compte des facteurs de risque ESG dans leurs dispositifs d’encadrement et leurs processus de décision respectifs ;
• •les mécanismes de pilotage consolidé des risques : tableaux de bord, contributions aux dispositifs RAF / ICAAP / ILAAP, plan de formation et d’acculturation des administrateurs, dirigeants et collaborateurs, la contribution à la communication extra-financière.

En 2025, ce programme a fait l’objet d’ajustements ponctuels afin de tenir compte du cadrage progressif de certains travaux et des attentes réglementaires issues des orientations de l’ABE en matière de gestion des risques ESG.

L’exécution de ce programme mobilise les principales parties prenantes internes en matière de risques ESG, notamment la direction de l’impact, les équipes et les filières des autres départements de la direction des risques, la direction finance, la direction conformité, la direction technologies et opérations, la direction digital & payment ainsi que les pôles métiers du Groupe BPCE, et en particulier les directions en charge du développement des activités de finance durable.

En s’appuyant sur les méthodologies spécifiques d’évaluation des risques ESG, le Groupe BPCE intègre progressivement les facteurs de risques ESG dans ses décisions opérationnelles par le biais des dispositifs existants dans les principales filières de risque de la banque.

Le processus d’identification et d’évaluation des risques climatiques sont décrits au sein du chapitre ESRS 2, aux paragraphes 1.4.1.1.2.

Les risques non-financiers couvrent notamment les risques de continuité d’activité, les risques de réputation et les risques juridiques. Le risque de réputation a été identifié comme matériel dans les chapitres Changement climatique, Personnel de l’entreprise, Clients et utilisateurs finaux et Conduite des affaires. Ces différents risques sont couverts par les paragraphes suivants :

L’outil de collecte des incidents et de suivi des risques opérationnels du Groupe BPCE permet d’identifier spécifiquement les incidents liés aux risques climatiques et environnementaux, facilitant ainsi le suivi continu de leur nombre et de leurs répercussions financières.

De manière préventive, dans le cadre de son dispositif de continuité d’activité, le Groupe BPCE réalise une évaluation des risques climatiques auxquels sont exposés ses principaux sites opérationnels (sièges sociaux, bâtiments administratifs). Ces risques sont pris en compte dans le cadre des plans de continuité d’activité définis à l’échelle du Groupe BPCE et de ses entités. Ces dernières définissent les procédures et les moyens à mettre en œuvre en cas de catastrophes naturelles afin de protéger les collaborateurs, les actifs et les activités clés et d’assurer la continuité des services essentiels.

Les prestataires essentiels critiques ou importants (PECI) du Groupe BPCE sont également soumis à une évaluation de leur plan de continuité d’activité, qui doit prendre en compte des risques climatiques et environnementaux auxquels ils sont exposés.

La gestion du risque de réputation découlant des enjeux ESG s’intègre pleinement dans le dispositif global de gestion des risques de réputation décrit dans la section dédiée du rapport Pilier III.

Les enjeux ESG font l’objet d’une attention particulière dans les principaux processus de décision opérationnels du Groupe BPCE, tels que les processus d’octroi de crédit ou d’achats, afin d’assurer le respect de ses engagements volontaires (politiques sectorielles ESG notamment) et d’identifier les controverses susceptibles d’impliquer le groupe. Des dispositions spécifiques en matière de gestion de crise sont également prévues.

Les événements de réputation en lien avec les enjeux ESG font l’objet d’un suivi spécifique au niveau du Groupe BPCE, réalisé conjointement par la direction de la communication et le département risques ESG.

Le dispositif de gestion des risques juridiques découlant des enjeux ESG s’intègre dans le dispositif global de gestion des risques juridiques du Groupe BPCE ainsi que sur le dispositif de gestion des risques opérationnels qui englobent la gestion des risques de litiges et de réputation. Ces dispositifs définissent notamment les mécanismes de gouvernance et les procédures d’escalade des risques de litige identifiés ou avérés au sein du Groupe BPCE.

La gestion des risques de litige en lien avec les enjeux ESG, et en particulier climatiques et environnementaux, repose notamment sur un dispositif de veille mis en œuvre par la direction Juridique sur les litiges touchant les grandes entreprises et en particulier les institutions financières. À partir de cette veille, une quantification du risque, au travers de la définition de contentieux-types fictifs auxquels le groupe pourrait être exposé est réalisée et intégrée dans la quantification globale du risque juridique du Groupe BPCE.

Le dispositif de prévention et de maîtrise des risques repose sur les processus de décision existants pour limiter l’exposition au risque d’écoblanchiment (greenwashing) et au risque de non-respect des engagements volontaires ainsi qu’aux défaillances dans l’exercice du devoir de vigilance.

Un suivi des litiges associés aux enjeux ESG impliquant le Groupe BPCE est réalisé trimestriellement en Comité des risques ESG.

Le tableau ci-dessous cartographie les informations concernant la procédure de diligence raisonnable incluses dans le rapport de durabilité de Palatine.

L’exercice de double matérialité constitue le point de départ de l’élaboration du rapport de durabilité.

La double matérialité comporte deux dimensions : i) la matérialité d’un point de vue de l’impact et ii) la matérialité d’un point de vue financier.

Les impacts, risques et opportunités identifiés comme matériels sont les enjeux sur lesquels se fonde le contenu du rapport de durabilité.

Différentes étapes mènent à l’identification des IRO (impacts, risques et opportunités) :

• 1Identification des thèmes, sous-thèmes et sous-sous-thèmes : 
  • •issus d’ESRS 1 (AR 16.) : l’identification a été effectuée pour les thèmes, sous-thèmes et sous-sous-thèmes tels que définis dans l’ESRS 1 (AR 16.). Cette identification a été menée en mobilisant des sources internes, telles que les enjeux ESG identifiés dans les rapports DPEF 2022 et 2023 et le rapport de durabilité 2024 du Groupe BPCE, le processus de diligence raisonnable mis en place par le groupe dans le cadre du plan de vigilance, les cartographies des risques existantes, complétées par des sources externes, telles que l’analyse d’un benchmark sectoriel avec un focus sur les enjeux les plus pertinents pour des acteurs bancaires ;
  • •spécifiques à l’entité : par ailleurs, l’analyse menée par le Groupe BPCE ne se limite pas aux sous-sous-thèmes de l’ESRS 1 (AR 16.) ; l'exploitation des sources internes et externes conduit à identifier également des enjeux spécifiques aux activités bancaires et d'assurances du groupe. Les éléments suivants ont été identifiés comme spécifiques au Groupe BPCE et les IRO matériels qui en découlent sont inclus dans la liste des IRO (se référer à la section 1.4.2 Liste des IRO matériels) :
    • −ESRS S1 : le sous-thème spécifique : Attractivité, fidélisation et engagement des collaborateurs (comprenant les sous-sous-thèmes spécifiques : Écoute et engagement des collaborateurs, Intégration des nouveaux entrants et fidélisation des collaborateurs, Stratégie de recrutement et marque employeur),
    • −ESRS G1 : le sous-sous-thème spécifique : Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et respect des mesures de sanctions (nationales, européennes ou internationales), des embargos et gels des avoirs ; 
  • En 2025, la pertinence de la liste de ces thèmes, sous-thèmes et sous-sous-thèmes du groupe a été questionnée. Au regard du benchmark et des enjeux du groupe, cette liste n’a pas évolué.
• 2Formulation des impacts, risques et opportunités (IRO) : un travail d’identification des IRO au sein de chaque thème a été réalisé afin de couvrir à la fois la matérialité d’impact et la matérialité financière. Plusieurs sources internes et externes ont été utilisées pour identifier les IRO. Dans le cadre de l’analyse de double matérialité, les risques et opportunités résultent généralement d’un impact positif ou négatif, ou de la dépendance du groupe vis-à-vis des ressources et des personnes.
• 3Pertinence des IRO : la pertinence de chaque IRO a été vérifiée avec les métiers concernés pour que les IRO cotés reflètent effectivement un risque, une opportunité ou un impact pour le Groupe BPCE, pour qualifier les impacts comme positifs ou négatifs pour un même sous sous-thème et pour éviter la redondance entre des IRO similaires. En 2025, la pertinence des IRO identifiés en 2024 a été revue et un travail de regroupement des IRO a été réalisé afin d’éviter qu’un même sujet soit traité par plusieurs IRO du même type.
• 4Caractéristiques des IRO : pour chaque IRO identifié, une préqualification a été effectuée, en vue de leur cotation. Cette préqualification a consisté à :
  • - positionner chaque IRO dans la chaîne de valeur du Groupe BPCE, à savoir en amont, au sein des activités propres, ou en aval ;
  • - définir le caractère potentiel ou réel des impacts négatifs et positifs.

Palatine s’est appuyée sur les travaux du Groupe BPCE pour identifier ses propres IRO.

Les activités de Palatine et de l’ensemble de sa chaîne de valeur amont et aval ont été prises en considération dans l’analyse de double matérialité. Au regard de la spécificité du secteur d’activité de Palatine, les orientations suivantes ont été retenues :

• •cartographier ses activités et les acteurs de la chaîne de valeur afin d’identifier quels acteurs se trouvent dans des zones à risques ;
• •réaliser une analyse par grandes familles d’acteurs : clients, fournisseurs, sous-traitants, etc. ;
• •élargir son analyse au-delà des relations d’affaires de premier niveau et directes : les métiers ont pris en considération, en complément des grandes familles d’acteurs directs de la chaîne de valeur, tout l’environnement qui les entoure, notamment à travers les analyses sectorielles.

L’essentiel des activités de Palatine se concentrent sur les activités de financements et d’investissements (voir présentation de la chaîne de valeur chapitre SBM-1 1.2.1.7 Chaîne de valeur).

L’identification des IRO a été coordonnée par le Secrétariat Général (direction RSE). Les équipes ressources et environnement de travail, risques et conformité, finance durable, communication, finances, ainsi que la filiale Palatine Asset Management ont contribué à formaliser ces IRO et à les évaluer.

Palatine s’est appuyée sur les travaux menés par le Groupe BPCE pour la mise en place d’un processus d’identification et d’évaluation de la matérialité des risques climatiques et environnementaux visant à structurer la compréhension des risques auxquels la banque est exposée à court, moyen et long terme et à identifier les axes prioritaires de renforcement du dispositif de maîtrise des risques.

Au niveau du Groupe BPCE, ce processus est coordonné par le département risques ESG, sous la supervision du Comité des risques ESG et du Conseil de surveillance du Groupe BPCE. Il fait l’objet d’une revue annuelle permettant d’actualiser les connaissances scientifiques et les méthodologies sous-jacentes.

Ce processus est constitué de quatre étapes principales :

• •constitution du référentiel des risques ;
• •documentation des canaux de transmission des risques ;
• •évaluation de la matérialité des risques climatiques en regard des autres catégories de risque ;
• •alimentation des exercices transverses de gestion des risques (dispositif d’appétit au risque, ICAAP, ILAAP).

Le Groupe BPCE a mis en place un référentiel des risques environnementaux permettant de définir les aléas couverts. Ce référentiel s’appuie sur les connaissances scientifiques actuelles et les textes réglementaires de référence (ex. taxonomie européenne) et vise une représentation la plus exhaustive possible des aléas.

Les risques climatiques et environnementaux intégrés dans le référentiel des risques définis actuellement par le groupe sont présentés ci-après :

Les risques ESG constituent des facteurs de risque sous-jacents aux autres catégories de risque auxquelles le Groupe BPCE est exposé, soit les risques de crédit et de contrepartie, les risques de marché et de valorisation, les risques d’assurance, les risques structurels de bilan, les risques stratégiques et d’activité et les risques non-financiers (risques opérationnels, risques de réputation, risques de non-conformité, risques d’assurance, etc.), tels qu’identifiés dans la taxonomie des risques du Groupe BPCE.

Ces canaux de transmission passent par les impacts des aléas climatiques sur les activités et les modèles d’affaires, qui se traduisent dans les variables financières à l’échelle macroéconomique ou microéconomique et in fine modifient l’exposition aux risques du Groupe BPCE. Ils peuvent se matérialiser de manière directe, en lien avec les activités propres au Groupe BPCE, ou indirecte, par le biais des contreparties auxquelles le Groupe BPCE est exposé dans le cadre de ses activités de financement ou d’investissement. Ils sont présentés de manière synthétique dans le schéma.

La démarche d’identification des impacts relatifs aux enjeux environnementaux, hors climat, au niveau du Groupe BPCE a été menée sur l’ensemble de la chaîne de la valeur. En effet, des impacts sont identifiés sur les opérations propres et sur les opérations de financement et de gestion d’actifs. La cotation de l’ampleur de ces impacts a été menée grâce aux ressources présentées dans la partie 1.4.1.2.3 Cotation. Concernant les risques, la cotation a été réalisée en s’appuyant notamment sur une analyse sectorielle des expositions du Groupe BPCE, avec un focus sur les expositions de Palatine, dans le cadre de l’évaluation de l’ampleur.

Le processus d’identification et d’évaluation des risques environnementaux, hors climat, s’inscrit dans le même dispositif d’évaluation de la matérialité que les risques environnementaux climatiques mis en place par le Groupe BPCE.

Concernant les opportunités, le processus d’identification et d’évaluation a été mené à dire d’experts en tenant compte des évolutions économiques liées aux enjeux environnementaux, hors climat, et des perspectives du Groupe BPCE pour adapter ses modèles d’affaires de banquier, assureur et investisseur.

Après cette première étape d’identification, parmi l’ensemble des IRO identifiés comme pertinents, la cotation des impacts, risques et opportunités conduit à désigner ceux qui sont matériels du point de vue de l’impact ou du point de vue financier, et qui sont exposés dans le présent rapport de durabilité.

Les ESRS imposent les critères de mesure de la matérialité des IRO. Ces critères peuvent être différents selon qu’il s’agit d’un impact (négatif ou positif), d’un risque ou d’une opportunité. Les échelles de cotation ne sont pas prescrites par les ESRS. Elles ont été définies par et pour le Groupe BPCE. Chaque critère de cotation a été évalué sur une échelle de 1 à 4.

Chaque impact, risque et opportunité a fait l’objet d’une cotation, sur la base des critères et échelles décrites ci-après.

La cotation des impacts est réalisée par les contributeurs identifiés pour chaque thème et la revue est réalisée de manière transverse par la direction RSE.

Pour certains thèmes, des ressources particulières ont été utilisées :
• Pour la cotation des impacts climatiques via les financements et les investissements, Palatine s'est appuyée sur son bilan carbone 2024 et sur ses expositions EnR afin d’évaluer l’ampleur (E1) ;
• Pour la cotation des impacts Nature (couvrant les ESRS E2 à E5) via les financements et les investissements, en 2025, la cotation de ces impacts à dire d’experts a été complétée d’analyses quantitatives menées en utilisant les bases de données ENCORE. Ces travaux ont permis de quantifier l’ampleur de l’impact de Palatine sur la nature en faisant le lien entre les secteurs d’activité dans lesquels opèrent les entreprises que Palatine finance et l’intensité de la pression exercée par chaque secteur sur les milieux. Ces analyses couvrent les expositions relatives aux entreprises non financières sur le périmètre FINREP ;
• Pour la cotation des impacts négatifs concernant ESRS S2, Palatine s’est appuyée sur une analyse sectorielle de ses expositions (secteurs sensibles selon l’OCDE) ; Concernant son analyse géographique, Palatine étant une banque implantée en France, ses expositions sont essentiellement françaises ou UE ;
• Pour la cotation d’un impact positif concernant ESRS G1, le groupe s’est appuyé sur un questionnaire adressé à ses fournisseurs afin de mesurer leur niveau de satisfaction quant aux délais de paiement.

La cotation des risques est réalisée par les contributeurs identifiés pour chaque sujet et revue de manière transverse par le département des risques. La cotation des risques s’effectue en cohérence avec les exercices d’évaluation de la matérialité des risques réalisés au sein de Palatine, en particulier l’évaluation de matérialité des risques réalisée dans le cadre du dispositif d’appétit aux risques de Palatine.

Ces travaux de référence sont complétés à dire d’experts dans le cadre de l’évaluation de double matérialité afin de qualifier spécifiquement les Risques retenus (selon les échelles de probabilité et d’ampleur définies précédemment).

En s’appuyant sur les canaux de transmission identifiés, le Groupe BPCE évalue la matérialité des risques climatiques et environnementaux en regard des principales catégories de risque auxquelles il est exposé. Cette évaluation distingue les risques physiques et les risques de transition pour les risques climatiques d’une part et les risques environnementaux d’autre part. Elle est effectuée selon trois horizons de temps : court-terme (1 à 3 ans, horizon de planification financière), moyen terme (horizon de planification stratégique, 5 à 7 ans) et long terme (~2050).

Cette évaluation s’appuie sur des indicateurs quantitatifs ou qualitatifs, permettant d’apprécier les expositions aux risques du point de vue sectoriel et géographique, lorsque ceux-ci sont disponibles, ainsi que sur des appréciations à dire d’experts. Les experts internes mobilisés dans le cadre de ces évaluations regroupent le département des risques ESG, les autres filières de la direction des risques, ainsi que des représentants des autres directions (impact, conformité, juridique) et des pôles métiers concernés.

En 2025, l’analyse de matérialité a été réalisée à l’échelle du Groupe BPCE en couvrant de manière combinée les risques climatiques et environnementaux. Elle a également été déclinée au niveau des principales entités opérationnelles en suivant des hypothèses et un cadre d’analyse commun.

Les travaux d’identification des risques ESG et d’évaluation de leur matérialité alimentent les principales composantes du dispositif d’appétit aux risques du Groupe BPCE dans le cadre du processus de revue annuelle de ce dispositif.

La cartographie faîtière des risques du Groupe BPCE intègre une catégorie « Risque d’écosystème » qui regroupe les risques environnementaux, en distinguant les risques physiques et les risques de transition, les risques sociaux et les risques de gouvernance.

L’évaluation de matérialité de ces catégories de risques dans le cadre du dispositif d’appétit aux risques est définie en croisant la matérialité des principales catégories de risques auxquelles est exposé le Groupe BPCE (évaluée dans le cadre du processus annuel de définition de l’appétit aux risques) et la matérialité des risques climatiques et environnementaux en regard de ces catégories de risques. Pour les risques sociaux et de gouvernance, l’évaluation est réalisée à dire d’expert dans le cadre du processus de définition de l’appétit aux risques uniquement.

Ces évaluations permettent de hiérarchiser les enjeux liés à chaque catégorie de risque, dont ceux liés aux risques ESG. En 2025, la matérialité des risques environnementaux physiques et de transition a été évaluée au niveau 1 sur 3 (« significatif ») pour le Groupe BPCE tandis que la matérialité des risques sociaux et de gouvernance a été évaluée à un niveau de 0 sur 3 (« faible »).

Dans le cadre des processus de planification et de pilotage stratégique de ses métiers et de gestion des risques, le Groupe BPCE s’appuie sur des scénarios climatiques lui permettant d’apprécier les enjeux associés aux risques climatiques à court, moyen et long terme.

Ces scenarios sont issus d’institutions de référence en matière de recherche scientifique sur le climat, tels que le Groupement d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), le Network for Greening the Financial System (NGFS) ou l’Agence internationale de l’énergie (AIE).

Le choix des scénarios retenus par le groupe repose sur des travaux pluridisciplinaires entre les principales directions impliquées dans la planification stratégique et la gestion des risques. Ils font l’objet d’une validation au niveau direction générale dans les instances encadrant les différents exercices mobilisant ces scenarios.

Le Groupe BPCE s’appuie essentiellement sur les scénarios SSP2-4.5 (scénario du GIEC) et Nationally Determined Contributions (scénario du NGFS) pour définir une tendance médiane à des fins de surveillance des risques.

Pour ses besoins d’évaluation des risques dans un contexte dégradé, dans les exercices de test de résistance par exemple, le Groupe BPCE s’appuie également sur des scénarios alternatifs plus extrêmes : scénario SSP5-8.5 (scénario du GIEC) sur le risque physique et scénarios Net Zero 2050 et Delayed Transition (scénarios du GIEC) sur le risque de transition.

Afin de renforcer ses capacités d’évaluation des risques ESG, le Groupe BPCE s’est doté de méthodologies spécifiques permettant d’appréhender les risques ESG associés à ses portefeuilles d’exposition de manière systématique et cohérente. Ces méthodologies s’appuient sur les expertises internes et externes, et reflètent l’état des connaissances scientifiques, les technologies et le contexte réglementaire actuel, ainsi que les pratiques de Place. Elles sont régulièrement revues, complétées et enrichies dans le but d’améliorer progressivement la finesse d’évaluation des risques ESG et de tenir compte des évolutions du contexte.

Les méthodologies d’évaluation des risques physiques et de transition déployées par le Groupe BPCE s’appuient sur des données quantitatives complétées par des analyses qualitatives le cas échéant. Elles sont décrites dans les paragraphes ci-dessous.

Afin de renforcer la finesse et la robustesse de ses évaluations du risque physique associé aux encours de financement des professionnels et des entreprises, le Groupe BPCE a développé une méthodologie d’analyse de la vulnérabilité des encours aux risques physiques.

Cette méthodologie interne permet de prendre en compte la vulnérabilité intrinsèque d’un secteur aux aléas de risque physique et l’exposition d’une zone géographique donnée aux aléas de risque physique. Elle est actuellement déclinée à une maille sectorielle fine (NACE2) et à une maille géographique nationale ou régionale pour les pays sur lesquels le Groupe BPCE a une concentration particulière d’encours (France, États-Unis). Six aléas de risque climatique physique sont actuellement couverts, parmi les plus représentatifs pour le Groupe BPCE, et peuvent faire l’objet de simulation sous différents scénarios et horizons temporels.

Compte tenu de son exposition forte sur les crédits immobiliers aux particuliers, le Groupe BPCE s’est doté d’un outil de simulation des risques physiques sur les actifs financés. Cet outil prend en compte les coordonnées exactes de l’actif pour évaluer son exposition au risque et certaines caractéristiques permettant d’estimer sa vulnérabilité pour déterminer les dommages estimés sous différents scénarios et horizons temporels. À date, cet outil couvre le territoire de la France métropolitaine et de la Corse et permet d’évaluer l’exposition aux deux principaux risques physiques pour ce portefeuille (sécheresse – RGA et inondations).

Afin de renforcer la finesse et la robustesse de ses évaluations du risque de transition associé aux encours de financement des professionnels et des entreprises, le Groupe BPCE a développé une méthodologie d’analyse granulaire de la sensibilité des secteurs à ce risque.

Cette méthodologie interne permet d’attribuer un score sectoriel reflétant le risque de transition associé à un code NAF donné, en prenant en compte les émissions de carbone et les principaux impacts environnementaux des entreprises du secteur.

Pour l’évaluation du risque de transition sur son portefeuille crédit habitat, le Groupe BPCE s’appuie sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) des biens immobiliers financés. Le DPE du bien financé est collecté de manière systématique et permet de capter à la fois un risque sur la capacité de remboursement du crédit en cas d’augmentation des dépenses énergétiques ou de charges liées au financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique, mais également le risque de perte de valeur du bien du fait d’un DPE dégradé, le rendant potentiellement impropre à une utilisation dans le cadre locatif compte tenu de la réglementation en vigueur.

Chaque impact, risque et opportunité a fait l’objet d’une cotation, sur la base des critères et échelles décrites ci-dessus.

La note finale des impacts est calculée selon la formule suivante :

Note finale Impact = Probabilité d’occurrence * Max (ampleur ; étendue ; caractère irrémédiable)

Les éléments décrits ci-dessous sont appliqués à cette étape :

• •impacts positifs : Lorsque l’impact est positif, le caractère irrémédiable n’est pas évalué et n’est donc pas pris en compte pour le calcul ;
• •impacts réels et potentiels : la probabilité d’occurrence est calculée lorsque l’impact est potentiel. Dans la quasi-totalité des impacts identifiés par le Groupe BPCE, les impacts se sont réalisés au cours de l’exercice écoulé mais ne sont pas systématiquement au niveau majorant (évaluée à un niveau 4) ;
• •cotation finale : la note finale de l’impact est située dans une fourchette allant de 1 à 16, avec 16 comme note maximale. Pour ramener la note finale de l’impact au même niveau de l’échelle de cotation des critères, soit à 4, la note finale de l’impact est ensuite divisée par 4. Elle est alors appelée cotation finale.

La cotation des risques s’apprécie selon le couple formé par les deux axes (probabilité, ampleur). En cohérence avec l’approche retenue dans le cadre du dispositif d’appétit aux risques, la cotation finale des risques s’effectue sur une échelle de 0 à 3 selon la matrice ci-dessous définie selon le couple (probabilité, ampleur).

La note finale des opportunités est calculée selon la formule suivante :

• •Note finale Opportunité = Probabilité d’occurrence * Ampleur de l’impact financier

L’élément décrit ci-dessous est appliqué à cette étape :

• •Cotation finale : La note finale de l’opportunité est située dans une fourchette allant de 1 à 16, avec 16 comme note maximale. Pour ramener la note finale de l’opportunité au même niveau que l’échelle de cotation des critères, soit à 4, la note finale de l’opportunité est ensuite divisée par 4. Elle est alors appelée cotation finale.

Par seuil de matérialité, on entend la note ou la cotation à partir de laquelle les impacts, risques et opportunités sont matériels.

Les seuils de matérialité des IRO de Palatine sont définis par le Comité de pilotage du Projet CSRD du Groupe BPCE.

Après cette première étape d’identification, parmi l’ensemble des IRO identifiés comme pertinents, la cotation des impacts, risques et opportunités conduit à désigner ceux qui sont matériels du point de vue de l’impact ou du point de vue financier, et qui sont exposés dans le présent rapport de durabilité.

Un impact ou opportunité est matériel lorsque le niveau de cotation est supérieur ou égal à 3, correspondant à un niveau élevé ou très élevé :

En 2025, le seuil de matérialité des risques a été modifié afin de s’aligner avec le dispositif d’appétit au risque du groupe.

Dans l’analyse de double matérialité, tout risque ayant une note de 1, 2 ou 3 dans la matrice (présentée ci-dessus partie Méthodologie de calcul – risques) est considéré comme matériel.

Entre l’exercice 2024 et 2025, deux thèmes sont devenus non matériels pour Palatine : ESRS S2 (Travailleurs de la chaîne de valeur) et ESRS S3 (communautés affectées).

• •sur ESRS S2 : en effet, au regard de la nature de l’activité de Palatine et de sa chaîne de valeur, les impacts concernent davantage les conditions de travail que les droits humains, ce qui a amené les experts métier à réévaluer la probabilité de ces impacts à la baisse pour la banque. La banque est peu concernée par les pratiques non éthiques ou dérogeant aux droits humains, ses activités étaient principalement en France ;
• •sur ESRS S3 : cela concerne les communautés affectées par les financements et les investissements réalisés dans des projets sociaux au sein des territoires, comme le financement des collectivités locales, les bailleurs sociaux, les infrastructures du sport, celles de santé, l’économie sociale et solidaire... Ce qui n’est pas le marché cible de Palatine. Le nombre de personnes bénéficiant des initiatives favorisant la croissance économique, y compris l’amélioration des conditions de vie des parties prenantes impactées par les politiques d’ancrage territorial de Palatine peut être considéré comme étant moyen au niveau de chaque région. En effet, l’ampleur de l’impact régional des financements Palatine est limitée au regard de sa taille et de son implantation nationale.

Par ailleurs, concernant l’ESRS E1 (Changement climatique), un IRO est devenu non matériel en 2025 : « risque de pertes financières découlant d’un risque de réputation ou d’un risque juridique/de sanction liées à des opérations de financement ou d’investissement dans des contreparties, activités ou projets à forte intensité d’émissions de gaz à effet de serre » : Palatine est moins exposée que le Groupe BPCE sur les secteurs les plus émissifs, BPCE travaillant sur 11 secteurs les plus émissifs en termes de trajectoire de décarbonation alors que Palatine est concerné principalement par 2 secteurs (immobilier résidentiel et commercial). Et un nouvel IRO a été identifié comme étant matériel : « risque de pertes financières découlant d’un risque de revenu lié à l’occurrence d’une évolution du mix sectoriel du portefeuille de financement et d’un accroissement de la concurrence, et à un risque de taux provenant de l’évolution générale des taux et de l’inflation en cas d’accélération de la transition ».

Enfin, pour l’exercice 2025, comme évoqué dans la partie identification des IRO, le Groupe BPCE a regroupé, lorsque cela était pertinent, les IRO identifiés en 2024 qui concernaient les mêmes sous-thèmes ou sous-sous-thèmes, afin d’éviter de potentielles redondances. Palatine a appliqué les mêmes regroupements, ce qui a simplifié le nombre d’IRO au global.

Bien que la consultation des parties prenantes ne soit pas obligatoire dans le cadre de l’exercice de double matérialité, Palatine a jugé important de prendre connaissance de l’avis de certaines de ses parties prenantes par différents moyens et notamment en intégrant des dispositifs permanents d’écoute et le déploiement de dispositifs ad hoc car ils jouent un rôle central en termes d’informations pertinentes à publier en matière de durabilité, en mettant à contribution leurs expertises variées.

Les parties prenantes qui ont été consultées et les modalités de dialogue font l’objet d’une description détaillée dans la section 1.2.2 SBM-2 – Intérêts et points de vue des parties prenantes.

• •la direction de l’impact a établi pour le compte du Groupe la méthodologie de cotation des impacts et opportunités ;
• •la direction des risques ESG a établi pour le compte du Groupe la méthodologie de cotation des risques.

La direction de l’impact et la direction des risques ESG ont coordonné et supervisé le chantier de cotation des IRO pour le compte du Groupe.

La direction de l’Impact et la direction des Risques ESG du Groupe BPCE ont proposé les modalités de la démarche méthodologique relative à la cotation des IRO dans le cadre du « Projet CSRD ».

Au sein de Palatine, plusieurs directions fonctionnelles ont été sollicitées dans le cadre de la cotation des IRO. Il s’agit notamment :

• •du secrétariat général ;
• •de la direction des risques et de la conformité ;
• •de la direction des ressources humaines ;
• •du programme finance durable ;
• •de la direction finances ;
• •de la direction environnement et achats.

La validation des IRO est d’abord réalisée à travers des ateliers de travail réunissant notamment les représentants des Métiers concernés par chaque thème, sous-thème, puis par le Comité de pilotage du Projet CSRD à Palatine.

Le résultat est présenté en Comité d’audit, puis en Conseil d’administration de Palatine.

En 2025, un dispositif de contrôle interne a été déployé pour l’analyse de double matérialité.

Contrôles de 1er niveau :

• •contrôle hiérarchique : chaque contributeur Métier doit s’assurer que tous les champs du fichier de cotation des IRO sont correctement complétés et doit faire valider la liste des IRO pertinents et matériels auprès du responsable hiérarchique de son département/direction ;
• •évolutions N/N-1 : chaque contributeur Métier doit justifier l’évolution des IRO entre N-1 et N, en mettant en évidence : les nouveaux IRO (entrées), les IRO considérés non pertinents/matériels en N (sorties) et justifier ces évolutions.

Contrôle de 2nd niveau :

• •relecture du fichier : le contrôleur de 2nd niveau s’assure que le fichier de cotation des IRO est complété de façon exhaustive et que les différentes colonnes sont cohérentes entre elles ;
• •tableau de bouclage des IRO : le contrôleur de 2nd niveau vérifie la cohérence des évolutions N/N-1 grâce à un tableau de bouclage des IRO.

Le processus d’identification et de cotation des IRO de Palatine a été réalisé en trois étapes :

• •reprise des impacts, risques et opportunités identifiés par le Groupe BPCE et pertinents au regard de l’activité de Palatine ;
• •identification des IRO spécifiques à l’activité de Palatine, Palatine Asset Management et Ariès ;
• •évaluation et révision de la matérialité de ces impacts, risques et opportunités.

Le rapport de durabilité est établi à une fréquence annuelle. Si Palatine conclut, sur la base d’éléments probants, que les résultats de l’exercice de double matérialité relatif à l’année précédente sont toujours pertinents à la date de reporting, elle pourra utiliser les conclusions obtenues précédemment dans le cadre de la préparation du rapport de durabilité.

Palatine vérifiera chaque année les éléments qui peuvent déclencher une révision de la liste des IRO matériels, par exemple, une opération importante de fusion-acquisition conduisant à une nouvelle activité, une entrée dans un nouveau secteur ou un changement significatif dans les opérations, un événement mondial (pandémie, catastrophe naturelle…), une évolution des preuves scientifiques qui pourraient affecter les critères de gravité.

Les impacts, risques et opportunités (IRO) matériels ressortant de l’analyse de double matérialité sont listés dans la section 1.5.1 (IRO-1) Gestion des Impacts, risques et opportunités. Cette description permet d’identifier où dans son modèle économique, ses activités propres ou sa chaîne de valeur ces IRO matériels sont concentrés.

Le modèle d’affaires, la chaîne de valeur et l’intégration des enjeux de durabilité dans la stratégie de Palatine sont détaillés dans la section 1.2.1.2 Objectifs en matière de durabilité.

Les interactions entre ces impacts, risques et opportunités matériels, le modèle d’affaires de Palatine et sa stratégie, incarnée par Palatine 2030, ainsi que la manière dont les impacts matériels positifs ou négatifs influent sur la société (clients, acteurs du territoire ou collaborateurs) ou l’environnement sont présentées au sein de chaque ESRS thématique.

Palatine n’a pas constitué de pertes de crédit liées aux risques climatiques, ni de provisions associées. Les effets financiers actuels des risques matériels ne sont donc pas reconnus dans les comptes de Palatine, sous forme de dépréciations au titre des effets des risques physiques et de transition sur le risque de crédit.

En ce qui concerne le risque climatique, Palatine bénéficie de l’analyse de la résilience du modèle économique du Groupe BPCE sur ses trois activités (financement, assurances, gestion d’actifs) au travers de stress tests climatiques au sein des processus d’autoévaluation de l’adéquation de ses fonds propres (ICAAP) et de sa liquidité (ILAAP) au regard des risques auxquels il peut être confronté. Cette analyse est présentée au sein du chapitre E1 – Changement climatique dasn la section 2.2.6.2 (ESRS 2 SBM-3) Résilience de la stratégie et du modèle économique. 

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

En complément du rapport de gestion du Conseil d’administration et en application des dispositions des articles L. 225-37 et L.225-37-4 du Code de commerce, le Conseil d’administration rend notamment compte, aux termes du présent rapport :

• •de la composition du conseil, des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration, des principes et règles de détermination des rémunérations et avantages de toute nature, accordés aux mandataires sociaux ;
• •des projets de résolutions relatifs aux rémunérations qui vous seront soumises lors de l’assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

En annexes figurent les éléments du rapport article 266 de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié par l’arrêté du 28 juillet 2021 et la liste des mandats exercés par les mandataires sociaux pendant l’exercice 2025.

Le présent rapport a fait l’objet d’une présentation préalable lors du Comité des nominations et du Comité des rémunérations du 24 avril 2026, puis d’une approbation en Conseil d’administration le 29 avril 2026.

Dans leur rapport établi en application de l’article L. 22-10-71 du Code de commerce, les commissaires aux comptes attestent les autres informations requises à l’article L. 225-37 (présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise), et présentent le cas échéant leurs observations.

Le Conseil d’administration

Le Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF des sociétés cotées, mis à jour en décembre 2022 et intégrant les recommandations relatives aux rémunérations des dirigeants, est celui auquel se réfère Palatine pour l’élaboration du présent rapport.

Certaines dispositions ne sont pas pertinentes dans le contexte de Palatine, du fait de la détention par BPCE de la totalité de son capital social. Ainsi ne sont notamment pas prises en compte jusqu’à présent les dispositions suivantes (le détail exhaustif est disponible ci-dessous) :

• •la part des membres indépendants dans le Conseil d’administration et les comités institués par le Conseil d’administration : Palatine est une filiale détenue à 99,9 % par BPCE. Dans ce contexte et au regard de la position de Palatine au sein du Groupe BPCE, une représentation de l’actionnaire direct (la présidence et un représentant) ainsi que du Groupe BPCE via les dirigeants de Banques Populaires et de Caisses d’Epargne a été privilégiée afin de maintenir un équilibre des pouvoirs et un équilibre de représentation des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. Cette diversité des profils composant le Conseil d’administration favorise la qualité des travaux et des débats au sein du Conseil, objectif poursuivi par la recommandation du Code AFEP-MEDEF ;
• •la possession d’un nombre significatif d’actions de la Banque par les administrateurs. En application de l’article 11 des statuts, les administrateurs ne sont pas tenus d’être actionnaires de la société.

Le principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d’administration et des comités est respecté.

Deux administrateurs sont élus par les salariés, l’un pour le collège des cadres et l’autre pour celui des techniciens.

Au 31 décembre 2025, le Conseil d’administration est composé de quatre femmes et de quatre hommes, dont deux administratrices représentant les salariés. Ainsi, le pourcentage d’administrateurs de sexe féminin au sein du Conseil d’administration atteint 50 %, en intégrant les administratrices représentant les salariés.

La politique de rémunération de Palatine repose sur une vision de performance durable et responsable. Elle vise à attirer, retenir et motiver des professionnels hautement qualifiés, tout en garantissant une gestion saine et transparente des risques. Fondée sur les principes d’équité, de compétitivité et de conformité réglementaire, cette politique s’articule autour des axes suivants :

Une rémunération fixe attractive et équitable : Palatine veille à offrir une rémunération fixe déterminée en fonction de l’emploi occupé, des compétences, des responsabilités et de l’expertise de chaque collaborateur, tout en maintenant des niveaux de salaire compétitifs sur le marché français et conformes aux classifications et minima conventionnels. Elle attache également une importance particulière à l’équité interne afin d’assurer une structure salariale cohérente et transparente pour l’ensemble des collaborateurs.

Une rémunération variable incitative et alignée sur la performance : des dispositifs de rémunération variable, à la fois individuels et collectifs, alignent la performance des collaborateurs sur les objectifs stratégiques annuels de la Banque. Ces objectifs sont déclinés à tous les niveaux de l’organisation et classés par priorité afin de se concentrer sur les enjeux clés. Ils sont encadrés par des règles claires et transparentes, qui précisent les conditions d’éligibilité, les modalités de calcul, ainsi que les plafonds applicables à chaque dispositif.

Une rémunération variable individuelle : une partie des salariés de Palatine est éligible à une rémunération variable individuelle. Celle-ci comporte deux éléments : d’une part, une composante liée à la performance de l’entité (par exemple le département ou la direction) et, d’autre part, une composante attribuée au niveau individuel (ou de l’équipe), modulée par un coefficient tenant compte du degré de réalisation du résultat net annuel par rapport à l’objectif fixé.

Les niveaux de part variable accessibles (cible, surperformance partielle et maximum) sont prédéfinis en fonction de l’emploi exercé et des responsabilités associées. Le niveau maximum de variable peut atteindre 100 % de la rémunération fixe. Des règles détaillées encadrent l’éligibilité au dispositif, le calcul au prorata (notamment en cas d’entrée en cours d’année ou d’absences) et les modalités de versement des sommes dues.

Des primes visant à fidéliser les collaborateurs par la reconnaissance de certaines performances sont également attribuées selon des règles strictement définies. Par exemple, la prime de prescription « corporate » est attribuée aux salariés impliqués dans l’apport d’affaires pour plusieurs directions de clientèle d’expertise (1 % de la commission nette encaissée, avec un plafond de 2 500 euros par opération). De plus, dans le cadre du programme « Cercle de l’excellence », 20 collaborateurs du réseau sont distingués chaque année par une prime d’un montant de 3 000 euros.

Un cadre spécifique pour les fonctions de contrôle : le système de rémunération des personnels en charge du contrôle des risques et de la conformité est fondé sur des objectifs spécifiques à leurs fonctions. En aucun cas ces rémunérations ne dépendent directement des performances des opérationnels contrôlés, ni des profits des activités surveillées.

Par ailleurs, la rémunération de ces personnels est déterminée en toute indépendance par rapport à celle des métiers dont ils valident ou vérifient les opérations. Elle est maintenue à un niveau suffisamment élevé pour attirer et retenir des collaborateurs qualifiés et expérimentés dans ces postes clés. Elle prend en compte la réalisation des objectifs propres à leurs missions. À qualification, compétences et responsabilités égales, la rémunération des personnels de contrôle doit rester cohérente par rapport à celle des professionnels dont ils contrôlent l’activité. Enfin, le taux maximum de part variable de ces personnels est défini selon la nature et le niveau de leurs responsabilités. En tout état de cause, il est plafonné à 26,40 % de leur rémunération fixe.

Intéressement, participation et encouragement à l’épargne salariale par abondement : Palatine associe ses collaborateurs aux résultats de l’entreprise par le biais de l’intéressement et de la participation. Le montant cumulé versé au titre de ces deux dispositifs est plafonné à 25 % de la masse salariale, conformément aux accords en vigueur qui en définissent les modalités et les indicateurs de performance.

Ces accords offrent également à tous les collaborateurs la possibilité de bénéficier d’un abondement de la Banque lors de leurs versements dans le plan d’épargne groupe (PEG) ou le plan d’épargne retraite collectif (PERCOL). En effet, Palatine encourage l’épargne salariale en majorant les sommes investies par les salariés : elle abonde les versements effectués sur le PEG ou le PERCO jusqu’à 1 000 euros par an, en fonction du montant épargné par chacun.

Un engagement fort en faveur de l’égalité salariale : Palatine réaffirme son engagement en faveur de l’égalité professionnelle femmes-hommes et applique strictement le principe de neutralité en matière de rémunération : à travail égal, qu’il s’agisse d’un homme ou d’une femme, le salaire est le même. Des mesures concrètes sont mises en œuvre pour garantir l’équité salariale à tous les niveaux de l’organisation. Dès l’embauche, la Banque veille à attribuer une rémunération et une classification identiques aux femmes et aux hommes pour un même poste (à compétences, formation et expérience égales). Par la suite, tout au long de la carrière, elle s’assure que les augmentations annuelles de salaire se font dans le respect de l’égalité femmes-hommes, en vérifiant qu’aucun écart injustifié ne se crée lors de la revue des rémunérations.

Cet engagement porte ses fruits : l’index d’égalité femmes-hommes de Palatine atteint 96/100 pour l’année 2025, ce qui témoigne des efforts continus réalisés pour promouvoir l’égalité des chances et éliminer les écarts de rémunération. De plus, la conclusion d’un accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle et la diversité vient renforcer cet engagement en instituant un cadre structuré pour surveiller, analyser et corriger d’éventuels écarts injustifiés.

Cette politique de rémunération, régulièrement revue et adaptée aux évolutions du contexte économique et réglementaire, contribue à la performance durable de Palatine et au développement de ses talents. Proposée par la DRH au Comité exécutif, cette politique est examinée annuellement par le Comité des rémunérations et sa bonne application est contrôlée par le Conseil d’administration.

Au 31 décembre 2025, le Comité des rémunérations est composé de quatre membres :

• •Jérôme Terpereau, président ;
• •Sabine Calba, membre du comité ;
• •Bernard Dupouy, membre du comité ;
• •Bertrand Magnin, membre du comité.

Le comité s’est réuni deux fois en 2025.

Le comité des rémunérations est composé exclusivement de membres de l’organe de surveillance qui n’exercent pas de fonction de direction au sein de l’entreprise. Ils disposent collectivement des connaissances, de l’expertise et de l’expérience professionnelle appropriées concernant les politiques et pratiques de rémunération, les activités de gestion et de contrôle des risques, notamment en ce qui concerne le mécanisme d’alignement de la structure de rémunération sur les profils de risque et de fonds propres de l’établissement.

Le Comité des rémunérations prépare les décisions du Conseil d’administration sur les principes de la politique de rémunération et la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et celle des collaborateurs dont les activités ont une incidence significative sur le profil de risque de la Banque (MRT), conformément à la réglementation en vigueur.

Ainsi, le Comité des rémunérations exprime son avis sur les propositions concernant la population des preneurs de risques et propose à l’organe de surveillance les principes de la politique de rémunération pour la population des preneurs de risques. Il s’assure également de la conformité de la politique de rémunération avec les réglementations SRAB et la Volcker Rule.

Le Comité des rémunérations prend connaissance chaque année du rapport répertoriant la liste des infractions recensées et des décisions finales prises au titre du premier alinéa de l’article L. 511-84 relatives aux attributions des rémunérations variables des preneurs de risques.

Le Comité des rémunérations est chargé de formuler des propositions au Conseil d’administration concernant le niveau et les modalités de rémunération des dirigeants effectifs de Palatine et les modalités relatives aux jetons de présence à allouer aux administrateurs et, le cas échéant, aux membres des comités du conseil, ainsi que le montant de l’enveloppe globale soumis à la décision de l’assemblée générale de Palatine.

Il procède à un examen annuel :

• •des principes afférents à la politique de rémunération de Palatine ;
• •des rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de Palatine ;
• •de la politique de rémunération des salariés de toutes les catégories de personnel, incluant les membres de la direction générale, les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle ainsi que tout salarié dont les activités professionnelles peuvent avoir une incidence significative sur le profil de risque de Palatine.

Par ailleurs, le Comité des rémunérations :

• •formule des propositions au Conseil d’administration concernant la rémunération, les indemnités et avantages de toutes natures accordés au directeur général et au directeur général adjoint ou au directeur général délégué ;
• •formule des propositions au Conseil d’administration concernant les critères intégrés dans la part variable du au directeur général et au directeur général adjoint ou au directeur général délégué ;
• •contrôle directement la rémunération du responsable de la fonction de gestion des risques mentionné à l’article L. 511-64 du Code monétaire et financier et du responsable de la conformité ainsi que du responsable de l’audit interne ;
• •rend régulièrement compte de ses travaux au Conseil d’administration ;
• •donne un avis sur tout rapport traitant des rémunérations ;
• •examine et émet un avis sur les assurances contractées par Palatine en matière de responsabilité des dirigeants.

Le Conseil d’administration adopte les principes de la politique de rémunération sur avis du Comité des rémunérations et examine les infractions recensées et les décisions finales prises au titre du premier alinéa de l’article L. 511-84 relatives aux rémunérations variables des preneurs de risques.

Conformément à la directive CRD 5, ont été identifiés par Palatine les « MRT groupe 1 », c’est-à-dire les personnels dont les activités peuvent avoir une incidence significative sur le profil de risque de la Banque (i.e. preneurs de risques ou MRT), établissement de grande taille au regard de son bilan. Ainsi, ont été inclus dans le périmètre des MRT groupe 1 l’ensemble des collaborateurs répondant à l’un des critères établis dans le règlement délégué du 25 mars 2021.

L’exercice d’identification a été réalisé par le Comité des preneurs de risque, composé de membres représentant de la direction des risques, de la direction de la conformité et de la direction des ressources humaines de Palatine. La liste ainsi revue a été soumise au Comité des rémunérations pour validation.

Pour l’année 2025, au total, pour Palatine, après revue collégiale par la direction des risques, la direction de la conformité et la direction des ressources humaines de Palatine, 6 membres du Conseil d’administration et 47 salariés ont été recensés MRT au cours de l’exercice 2025 :

• •les membres du Conseil d’administration (8), dont deux administrateurs salariés (un assistant clientèle entreprises et un directeur mission Leverage Management Buy Out) ;
• •le directeur général​, la directrice générale déléguée ;​
• •les directeurs ou directrices audit et inspection, commercial, communication, comptabilité, conformité & risques, conformité & sécurité financière​, Corporate Finance​, excellence clients​, département gestion financière​, département rémunération & avantages sociaux​, risques financiers​, département surveillance et prévention recouvrement amiable​, desk clientèle​, desk finances clients​, engagements​, département engagements, environnement et achats​, finances​, juridique et contentieux, marché banque privée​, marché des entreprises​, pilotage contrôle permanent et financier​, prestations clients​, programme finance durable​, ressources humaines, environnement de travail & achat​s, risques crédit financiers et opérationnels​, la secrétaire générale et la directrice adjointe juridique et contentieux ;
• •l’analyste risques de contrepartie​ ;
• •le commercial salle des marchés ;
• •l’opérateur de marché​ ;
• •le responsable service change et le responsable services euros/devises.

Le processus d’identification est réalisé sur la base de la réglementation applicable et :

• •des informations relatives aux fonctions exercées, à l’appartenance aux organes décisionnels, aux responsabilités exercées et aux éléments d’identification des collaborateurs résultant des critères quantitatifs relatifs aux niveaux de rémunération (éléments transmis par la direction des ressources humaines) ;
• •des éléments relatifs aux comités décisionnaires en matière de risques et aux membres décisionnaires de ces comités, aux collaborateurs bénéficiaires d’une délégation de pouvoir en matière de crédit et/ou de transactions de portefeuille, et/ou d’introduction de nouveaux produits ainsi que les éléments liés à la réglementation SRAB Volcker (éléments transmis par la direction des risques et de la conformité).

Les informations quantitatives détaillées ci-dessous concernent les rémunérations attribuées aux collaborateurs identifiés « MRT groupe 1 » par Palatine.

Rémunération totale individuelle (soit rémunération fixe versée en 2025, à laquelle est ajoutée la part variable attribuée en 2026 au titre de 2025) pour les fonctions ci-dessous :

• •directeur général : 782 275 euros ;
• •directrice générale déléguée : 346 298 euros ;
• •directeur de la conformité et des risques : 167 275 euros ;
• •directrice de la conformité et de la sécurité financière : 95 235 euros.

Conformément à l’article L. 511-73 du Code monétaire et financier, l’assemblée générale des actionnaires de Palatine du 26 mai 2026 va se prononcer par vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations versées en 2025 aux collaborateurs identifiés preneurs de risques en 2025 par Palatine. Ces rémunérations sont par nature différentes de celles présentées au paragraphe 4 ci-dessus, lesquelles correspondent aux rémunérations attribuées au titre de l’exercice 2025.

L’enveloppe globale des rémunérations versées en 2025 aux preneurs de risques Palatine, objet de la consultation de l’assemblée générale, est de 7 827 703 euros.

Le Groupe BPCE (1) dont fait partie l’entité Palatine comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE).

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et Conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne.

Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne.

BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

Le réseau et les principales filiales de BPCE sont organisés autour de deux grands pôles métiers :

• •la Banque de proximité et assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Digital et Paiements (intégrant les filiales Paiements et le groupe Oney) et Assurances et les Autres Réseaux ;
• •Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking)

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

Palatine est une société anonyme à Conseil d’administration, filiale détenue à 100 % par l’organe central BPCE. Son siège social est situé au 86, rue de Courcelles 75008 Paris (France).

Les activités des principales filiales et participations de Palatine se répartissent autour de deux pôles :

• •les activités de services financiers et de gestion d’actifs ;
• •les activités d’assurance.

Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux et d’organiser la solidarité financière au sein du Groupe. Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du Groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux.

Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 211 millions d’euros au 31 décembre 2025.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.

Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central.

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire.

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu. 

Les événements significatifs sont présentés dans le chapitre 1-1 « Rapport du Conseil d’administration – Faits majeurs de Palatine ».

Depuis le 31 décembre 2025 et jusqu’au 3 février 2026, date d’arrêté des comptes par le Conseil d’administration, il n’est survenu aucun évènement susceptible d’avoir une influence notable sur la situation financière ou sur le résultat de Palatine.

Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et leurs filiales.

Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les Sociétés Locales d’Epargne (SLE).

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et Conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne.

Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne.

BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

Le réseau et les principales filiales de BPCE, sont organisés autour de deux grands pôles métiers :

• •la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions et Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions et garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Digital et Paiements (intégrant les filiales Paiements et le groupe Oney), Assurances (incluant désormais les cautions et garanties financières) et les Autres réseaux.
• •Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking).

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

Palatine est une société anonyme à Conseil d’administration, filiale détenue à 100 % par l’organe central BPCE. Son siège social est situé au 86, rue de Courcelle – 75008 Paris (France).

Les activités de ses principales filiales et participations se répartissent autour de deux pôles :

• •les activités de services financiers et de gestion d’actifs ;
• •les activités d’assurance.

Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux et d’organiser la solidarité financière au sein du groupe. Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux.

Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 211 millions d’euros au 31 décembre 2025.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.

Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central.

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire.

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu.

Les évènements significatifs sont présentés dans le Chapitre 1.1 « rapport de gestion du Conseil d’administration – Faits majeurs de Palatine ».

Depuis le 31 décembre 2025 et jusqu’au 03 février 2026, date d’arrêté des comptes par le Conseil d’administration, il n’est survenu aucun évènement susceptible d’avoir une influence notable sur la situation financière ou le résultat de Palatine.

Exercice clos le 31 décembre 2025

A l’assemblée générale de la société Banque Palatine,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Banque Palatine relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025

A l’assemblée générale de la société BANQUE PALATINE

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

En application de l’article L.225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l’exercice écoulé qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil d’administration.

Bruno Goré et Bertrand Magnin, représentant respectivement La Caisse d’Epargne Normandie et la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche et mandataires communs au jour de l’engagement

La modification du règlement intérieur de BPCE SI donne un cadre à la répartition des coûts du projet Orion pour les années 2025 et 2026 et à la sécurisation de leurs traitements comptable et fiscal. La nouvelle clause comprend, entre autres, un engagement sur les modalités de facturation et de répartition des coûts du projet Orion à 50 %/50 % entre les établissements utilisant les plateformes MySys et Equinoxe pour les années 2025 et 2026, dans un premier temps.

La réalisation du projet Orion se justifie pour Banque Palatine au regard des économies attendues à terme, liées à sa participation à la construction d’une plateforme informatique unique dédiée à l’activité Retail du Groupe BPCE. Le conseil d’administration a autorisé cet convention réglementée le 18 décembre 2025.

Sur l’exercice 2025, 3,5 M€ ont été comptabilisés par la Banque Palatine en avances en comptes courants et 58 K€ au titre d’intérêts perçus.

Nathalie Bulckaert-Grégoire, la directrice générale déléguée

La directrice générale déléguée de Palatine bénéficie, dans les mêmes conditions que les salariés de Palatine, du régime de retraite à cotisations définies applicable aux cadres hors classe (Klésia). Ce régime, modifié dans le cadre de la fusion des organismes AGIRC-ARRCO au 1er janvier 2019, est financé par une cotisation de :

• •Tranche A de la rémunération : 10,16 % (7,62 % à la charge de la Banque Palatine et 2,54 % à la charge de la directrice générale déléguée) ;
• •Tranche B de la rémunération : 9,45 % (7,09 % à la charge de la Banque Palatine et 2,36 % à la charge de la directrice générale déléguée).

Pour l’exercice 2025, le montant des cotisations patronales Klésia versées par Palatine, au profit de la directrice générale déléguée s’élève à 13 602,96 euros.

Le conseil d’administration du 4 février 2025 a autorisé les éléments de rémunération incluant les éléments fixes, variables et autres dispositifs.

Exercice clos le 31 décembre 2025

A l’assemblée générale de la société Banque Palatine,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Banque Palatine relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

L’environnement bancaire et financier, dans lequel le Groupe BPCE évolue, y compris Palatine, l’expose à une multitude de risques et nécessite la mise en œuvre d’une politique de maîtrise et de gestion de ces risques toujours plus exigeante et rigoureuse.

Certains des risques auxquels est exposé le Groupe BPCE, dont Palatine, sont décrits ci-dessous. Toutefois, il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de l’ensemble des risques du Groupe BPCE, dont Palatine, pris dans le cadre de son activité ou en considération de son environnement. Les risques présentés ci-dessous sont ceux identifiés à ce jour comme étant importants et spécifiques au Groupe BPCE, dont Palatine, et qui pourraient avoir une incidence défavorable majeure sur son activité, sa situation financière et/ou ses résultats. Au sein de chacune des sous-catégories de risques mentionnées ci-dessous, le facteur de risque que le Groupe BPCE considère, à date, comme le plus important est mentionné en premier lieu.

Les risques présentés ci-dessous sont également ceux identifiés à ce jour comme pouvant avoir une incidence défavorable sur les activités de BPCE SA.

Les facteurs de risque décrits ci-après sont présentés à la date du présent document et la situation décrite peut évoluer, même de manière significative, à tout moment.

Les risques climatiques et environnementaux dans leur composante physique et de transition et leurs conséquences sur les acteurs économiques pourraient affecter négativement les activités, les résultats et la situation financière du Groupe BPCE.

Les risques climatiques et environnementaux sont relatifs aux impacts financiers et non financiers du dérèglement climatique et des dommages environnementaux. Ces risques peuvent être directs (i.e. sur les opérations propres du groupe) autant qu'indirects (i.e. sur les contreparties de la banque). Ils constituent des facteurs aggravant des risques existants, notamment du risque de crédit, du risque opérationnel et du risque de marché, et peuvent également être porteurs de risques de réputation pour le Groupe BPCE.

Les risques climatiques et environnementaux physiques correspondent aux coûts économiques résultant des phénomènes météorologiques extrêmes (comme les canicules, les glissements de terrain, les inondations, les gelées tardives, les incendies et les tempêtes ou encore la pollution des eaux, des sols et de l'air, ou les situations de stress hydrique) dont l'intensité et la fréquence augmentent en raison du changement climatique, ainsi que des modifications progressives à long terme du climat ou de l’environnement (comme les modifications des précipitations, la hausse du niveau des mers et des températures moyennes ou encore la perte de biodiversité et l'épuisement des ressources naturelles). Ces risques peuvent affecter l'activité des acteurs économiques de manière directe (dommage et indisponibilité des actifs, perturbation des capacités de distribution et d'approvisionnement, etc.) ou indirecte, au travers de leur environnement macroéconomique (baisse de productivité, moindre attractivité économique des territoires, etc.) et dégrader la situation financière et la valorisation des actifs économiques.

Les risques climatiques et environnementaux de transition sont liés aux conséquences de la transition vers une économie plus durable et bas carbone, qui peut notamment se traduire par des évolutions réglementaires, des ruptures technologiques, ou des changements sociodémographiques conduisant à une modification des attentes des parties prenantes (clients, employés, société civile, etc.). Ces évolutions peuvent conduire à remettre en cause tout ou partie du modèle d'affaires et entraîner des besoins d'investissements significatifs pour les acteurs économiques. Ils peuvent également induire une perte de valorisation des actifs économiques non alignés avec les objectifs de transition et avoir des conséquences macroéconomiques à l'échelle des secteurs d'activité.

Les conséquences des risques climatiques et environnementaux, physique ou de transition sur ses contreparties sont susceptibles d'entraîner des pertes financières pour le Groupe BPCE par l'augmentation des risques liés à ses activités de financement, d'investissement ou d'assurance. Le Groupe BPCE pourrait également être exposé à des pertes financières en raison de l'exposition directe de ses activités aux conséquences des risques climatiques et environnementaux qui pourrait induire une augmentation des risques opérationnels, de réputation, de conformité ou juridique.

Le Groupe BPCE pourrait être vulnérable aux environnements politiques, macroéconomiques et financiers ou aux situations particulières des pays où il conduit ses activités.

Certaines entités du Groupe BPCE sont exposées au risque pays, qui est le risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales d’un pays, notamment dans lequel il peut exercer une activité, affectent leurs intérêts financiers. Le Groupe BPCE développe principalement ses activités en France (77 % du produit net bancaire pour l’exercice clos le 31 décembre 2024) et en Amérique du Nord (13 % du produit net bancaire pour l’exercice clos le 31 décembre 2024), les autres pays européens et le reste du monde représentant respectivement 3 % et 7 % du produit net bancaire pour l’exercice clos le 31 décembre 2024. La note annexe aux comptes consolidés du Groupe BPCE 12.6 « Implantations par pays », figurant dans le document d’enregistrement universel 2024, liste les entités présentes dans chaque pays et indique notamment la ventilation du produit net bancaire et du résultat avant impôt par pays d’implantation.

Un changement significatif dans l’environnement politique ou macroéconomique de ces pays ou régions pourrait entraîner des charges supplémentaires ou réduire les bénéfices réalisés par le Groupe BPCE.

Les perspectives économiques demeurent toujours fragilisées par les incertitudes et les aléas baissiers qui les entourent, surtout quand celles-ci s’accroissent sur fond de tensions géopolitiques. En particulier, deux événements majeurs ont marqué l’année 2024, dont les effets peuvent se prolonger en 2025 et au-delà : la dissolution surprise de l’Assemblée nationale française le 9 juin et l’élection présidentielle de Donald Trump aux États-Unis le 5 novembre. De manière générale, l’ampleur des déséquilibres à résorber peut aussi toujours faire basculer les économies développées dans une spirale dépressive, qu’il s’agisse de l’importance des dettes publiques et privées de part et d’autre de l’Atlantique et en Chine, de la résurgence d’une mécanique inflationniste des anticipations ou de l’hétérogénéité des situations géographiques et sectorielles, combinée à des risques mondiaux superposés, nourrissant alors le retour du risque d’instabilité financière. S’y ajoutent la survenue éventuelle de catastrophes naturelles ou encore celle du risque sanitaire. Des menaces conjointes portent principalement sur les incertitudes géopolitiques et économiques : le contexte de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine et du conflit au Moyen-Orient ; les risques toujours latents de tensions entre Taïwan et la Chine ; la disponibilité d’armes nucléaires en Iran ; la confrontation géostratégique sino-américaine et le développement de tendances protectionnistes, notamment américaines ; l’approfondissement du décrochage économique de l’Europe, de l’Allemagne et de la France face aux stratégies de course à l’hégémonie industrielle mises en œuvre par la Chine et les États-Unis ; l’émergence de gouvernements eurosceptiques et protectionnistes dans plusieurs grandes économies européennes ; voire les comportements des consommateurs européens et français, dont le taux d’épargne reste bien au-dessus de son niveau d’avant la crise sanitaire.

La France est entrée dans une situation d’instabilité politique, après la dissolution de l’Assemblée nationale. Le climat des affaires, qui a chuté à l’été juste après la dissolution, s’est maintenu en deçà de sa moyenne de long terme. La crédibilité budgétaire, déjà entachée par un déficit public non anticipé à 5,5 % du PIB en 2023 et par la dégradation de la note souveraine par l’agence américaine la plus puissante Standard & Poor’s le 31 mai (notation abaissée à AA-, après AA depuis 2013), puis celle de Moody’s le 4 décembre (Aa3, contre Aa2), est en effet devenue la principale victime d’une campagne électorale de promesses de rupture, sans véritable contrepartie en matière de financement. Avec la censure du gouvernement du Premier ministre Michel Barnier le 4 décembre, l’instabilité politique, malgré la nomination de François Bayrou, a pris le relais des craintes inflationnistes. Elle s’est amplifiée, nourrissant l’incertitude budgétaire qu’elle engendre. Le déficit public a d’ailleurs de nouveau augmenté, atteignant 6,1 % du PIB en 2024. Outre le maintien de l’élargissement de l’écart de taux souverains avec l’Allemagne de près de 80 points de base (pb), contre seulement 50 pb avant la dissolution de l’Assemblée nationale, ce choc aurait déjà coûté 0,1 point de PIB de croissance perdue en 2024 selon l’OFCE, en raison surtout d’un moindre investissement privé.

L'année 2025 a encore débuté sur une période d’incertitude radicale, à la fois géopolitique, politique et économique, singulièrement en France, où la situation politique reste très incertaine, en dépit de la constitution d’un gouvernement avant les fêtes de Noël par le nouveau Premier ministre François Bayrou. Sur le plan international, l’impact de l’élection du nouveau président américain demeure une source d’inconnues, qu’il s’agisse de la mise en place rapide de mesures douanières susceptibles de freiner le commerce mondial – en débouchant sur des tensions commerciales généralisées et des possibilités de rétorsion fortes de la part de la Chine –, du risque induit de pertes d’efficacité économique et de hausse de prix (donc de taux d’intérêt durablement plus élevés) ou encore de l’ampleur favorable de l’expansion budgétaire prévue. S’y ajoute la réaction de la politique monétaire face à la résurrection potentielle des germes inflationnistes et face à la volonté de faire baisser le dollar.

On peut aussi assister à un approfondissement du décrochage économique de l’Europe, de l’Allemagne et de la France, en raison d’une perte de compétitivité – liée également à des coûts énergétiques plus élevés qu’outre-Atlantique – et d’attractivité de la zone Euro, au regard de la course à l’hégémonie industrielle engagée entre les deux principaux concurrents que sont la Chine et les États-Unis. La course entre le champion américain et son outsider chinois passe notamment par une fuite en avant budgétaire devant se prolonger en 2025-2026. Les dispositifs de soutien à l’industrie américaine, à l’instar du Chips Act et de l’IRA, accroissent fortement l’attractivité des investissements des États-Unis. L’écart de rentabilité en leur faveur pourrait priver l’Europe de projets clés de localisation d’activité au profit des États-Unis. Quant à l’offensive chinoise, elle repose sur la compétitivité-prix, doublée d’une montée en gamme technologique. L’Europe, qui a subi une crise énergétique en grande partie spécifique avec les sanctions économiques contre la Russie, a vu le prix de ses exportations augmenter de plus de 30 % depuis fin 2019, contre 5 % au plus pour les exportations chinoises. De plus, la nécessité de rétablir une certaine discipline budgétaire des États membres de la zone Euro, après la dérive, justifiée par la pandémie, des finances publiques, peut conduire certains pays, comme l’Italie ou la France, à présenter des plans de réduction de leur dette et de leur déficit public. Cela implique alors de programmer une restriction progressive des dépenses publiques, susceptible de provoquer une forte chute de la demande.

Outre-Atlantique, le programme Trump repose sur quatre axes principaux, à savoir la déréglementation, le protectionnisme, la réduction de la fiscalité et des dépenses publiques, et enfin la maîtrise des flux migratoires. Il serait modérément inflationniste à court terme en 2025 mais favorable à la croissance, tout en creusant les déficits publics (vers plus de 6 % du PIB ?) et commerciaux. Si la hausse des tarifs douaniers n’est que de 10 %, elle peut être probablement amortie par l’appréciation du dollar et par les marges des exportateurs et des distributeurs. D’ailleurs, à l’exemple du premier mandat présidentiel, il n’est pas impossible que les déclarations anxiogènes de protectionnisme soient davantage une technique de négociation, visant à obliger l’Europe à prendre sa part dans le financement de sa propre défense et la Chine à renforcer sa demande interne. La mesure de protectionnisme la plus importante, qui n’aurait d’effet qu’en 2026, concerne la hausse de 60 % des tarifs douaniers vis-à-vis de l’Empire du milieu, dont l’économie tend à se transformer (recul significatif du poids de l’immobilier au profit des industries de pointe et des services technologiques). A des fins de rétorsion, tout en évitant une guerre d’élévation des droits de douane, la Chine peut alors rendre plus difficile l’exportation de certains intrants stratégiques comme le gallium, le germanium ou encore l’antimoine.

En outre, l'évolution économique des principaux partenaires commerciaux de l’Europe, en particulier la Chine, présente aussi des risques. Le surendettement public et privé chinois freine en effet la capacité de ce pays à tenir le rythme de croissance. Dix ans après l’annonce du plan China 2025, qui visait la prééminence industrielle dans 10 secteurs clés, le leadership chinois ne s’affirme toujours qu’au prix de tensions commerciales accrues avec ses partenaires américains, asiatiques et européens, et au prix de l’instabilité du système financier chinois.

D’autres sources pérennes d’instabilité, comme le prolongement de la guerre en Ukraine, la situation au Proche-Orient ou en mer Rouge, peuvent provoquer des tensions sur les prix du pétrole et du gaz et les coûts du transport maritime, entraînant alors un aléa à la hausse sur l’inflation et à la baisse sur l’activité. Un scénario d’abandon de l’Ukraine face à la Russie peut aussi créer les conditions d’un climat d’inquiétude pour l’Europe. Sans aller jusqu’à une invasion de Taïwan par la Chine, une escalade majeure des tensions entre ces deux pays est susceptible de conduire à la mise en œuvre de sanctions sévères contre la Chine, comme le gel de tous les avoirs chinois et la déconnexion de la Chine de toutes les plateformes SWIFT, à l’image de ce qui s’est passé pour la Russie, après l’invasion de l’Ukraine. Cela comporte un risque majeur pour l’économie mondiale, singulièrement pour les flux commerciaux qui transitent par le détroit de Taïwan. En effet, celui-ci est emprunté par près de la moitié des porte-conteneurs mondiaux, reliant notamment les usines d’équipements électroniques (semi-conducteurs en tête) d’Asie de l’Est au reste du monde. Ce couloir sert également à approvisionner le continent en gaz naturel et en pétrole. Tout cela peut toujours provoquer une profonde récession, surtout en Europe.

En France, outre un risque important d’accroissement additionnel de la prime de risque des taux d’intérêt face à l’Allemagne et de poursuite de la dérive des dépenses publiques, un supplément d’attentisme peut se transformer en défiance, du fait de l’instabilité politique. Il peut entraîner des comportements plutôt frileux de dépenses des ménages et des entreprises, en dépit de l’effet a priori favorable d’une moindre consolidation budgétaire. En particulier, les motivations d’épargne peuvent demeurer puissantes, freinant la diminution attendue du taux d’épargne des ménages, du fait d’un besoin de précaution, avec la hausse du chômage, et de la préoccupation des particuliers pour les déséquilibres budgétaires. Concernant les entreprises, la proportion de chefs d’entreprise qui déclarent reporter leurs investissements et leurs embauches prévus s’est nettement accrue, d’après l’enquête BPI France et Rexecode sur les PME-ETI de novembre 2024. De plus, malgré le maintien relatif des niveaux de marge de l’ensemble des sociétés non financières, la hausse des coûts de financement pèse sur les profits des entreprises. Ces derniers ont d’ailleurs chuté à un niveau historiquement bas en 2024. Cela pourrait même se traduire par une accentuation du repli de l’investissement productif, en dépit de l’amélioration des conditions monétaires et financières et des besoins tendanciels d’investissement dans les transitions numérique et énergétique. De surcroît, l’amélioration plutôt modeste de la dépense des ménages, principal moteur de l’activité, serait insuffisante pour contrecarrer la prudence accrue des entreprises en matière d’emploi, de pilotage du niveau des stocks et d’investissement du fait de l’environnement de taux d’intérêt encore élevés, de la dégradation des trésoreries des TPE/PME et de la montée des défaillances. En particulier, près de 66 500 entreprises ont défailli, soit un plus haut niveau depuis au moins 2009, selon un bilan établi sur l’année 2024 par BPCE L’Observatoire. Sur le seul quatrième trimestre 2024, 17 966 défaillances sont dénombrées, toujours selon cette source. Ce record de défaillances, dont les conséquences en termes d’emplois sont dangereuses, constituent une alerte pour les acteurs économiques et politiques, au tournant d’une année 2025 qui s’annonce déjà difficile sur le plan économique et incertaine sur le plan politique et budgétaire : 68 000 défaillances sont prévues et 240 000 emplois sont menacés.

Pourtant, la reconduction à l’identique des services votés dans la dernière loi de finances, en complément de la capacité de l’État à lever l’impôt et à s’endetter pour se financer lui-même ainsi que la Sécurité sociale, doit a priori entraîner une réduction ex ante du déficit budgétaire, d’où une réduction de l’impulsion budgétaire. La loi de finances pour 2025 a été adoptée le 5 février 2025 et prévoit une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises qui s’appliquera uniquement à l’exercice clos le 31 décembre 2025 (une contribution exceptionnelle de 41,20 % portant le taux effectif d’imposition à 36,2 %). Le taux de l’impôt sur les sociétés demeurant à 25,83 % au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Les prévisions consensuelles présentées pour 2025, notamment sur la France, reproduisent donc les tendances conjoncturelles déjà à l’œuvre, sans forcément intégrer des mesures spécifiques susceptibles d’être prises par le nouveau gouvernement, ni même les effets d’une période d’attentisme encore plus prolongé, en cas d’orientation incomprise de la politique économique.

Enfin, les risques physiques liés aux phénomènes climatiques extrêmes (vagues de chaleur, incendies, sécheresses, inondations, etc.) ou à la dégradation de l’environnement ainsi que les risques associés à la transition vers une économie à moindre impact environnemental sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur les personnes, les entreprises et les acteurs publics, et de peser négativement sur l’économie française.

Pour de plus amples informations, se reporter aux chapitres 5.2 « Environnement économique et financier » et 5.8 « Perspectives économiques de 2025 » figurant dans le document d’enregistrement universel 2024 de BPCE.

Le risque de pandémie (exemple de coronavirus – Covid-19) et ses conséquences économiques pourraient continuer à affecter négativement les activités, les résultats et la situation financière du groupe.

L’apparition fin 2019 de la Covid-19 et la propagation rapide de la pandémie à l’ensemble de la planète a entraîné une dégradation de la situation économique de nombreux secteurs d’activité, une dégradation financière des agents économiques, une forte perturbation des marchés financiers, les pays touchés ayant été par ailleurs conduits à prendre des mesures sanitaires pour y répondre (fermetures de frontières, mesures de confinement, restrictions concernant l’exercice de certaines activités économiques, etc.). Des dispositifs gouvernementaux (prêts garantis, aides fiscales et sociales, etc.) et bancaires (moratoires) ont été mis en place. Certaines contreparties peuvent sortir fragilisées de cette période sans précédent.

Des mesures massives de politique budgétaire et de politique monétaire de soutien à l’activité ont été mises en place entre 2020 et 2022, notamment par le gouvernement français (dispositif de prêts garantis par l’État à destination des entreprises et des professionnels, pour les particuliers, mesures de chômage partiel ainsi que de nombreuses autres mesures d’ordre fiscal, social et paiement de factures) et par la Banque centrale européenne (accès plus abondant et moins cher à des enveloppes de refinancement très importantes). Dans ce cadre, le Groupe BPCE a participé activement au programme de prêts garantis par l’État français et a pris des dispositions particulières pour accompagner financièrement ses clients et les aider à surmonter les effets de cette crise sur leurs activités et leurs revenus (par exemple, report automatique d’échéances de prêt de six mois pour certains professionnels et microentreprises/PME). Rien ne permet toutefois de garantir que de telles mesures suffiront à compenser, à terme, les effets négatifs de la pandémie sur l’économie ou à stabiliser les marchés financiers, pleinement et durablement. Notamment, le remboursement des prêts garantis par l’État peut entraîner des défaillances chez les emprunteurs et des pertes financières pour le Groupe BPCE à hauteur de la part non garantie par l’État.

Le Groupe BPCE pourrait ne pas atteindre les objectifs de son plan stratégique VISION 2030.

Le 26 juin 2024, le Groupe BPCE a présenté son projet stratégique Vision 2030, fondé sur trois piliers : (i) forger notre croissance pour le temps long, (ii) donner à nos clients confiance dans leur avenir, et (iii) exprimer notre nature coopérative sur tous les territoires. Le premier pilier aspire à faire du Groupe BPCE un leader soutenant une croissance diversifiée, ouvert à des partenariats et performant. Le second pilier vise à faire du groupe un facilitateur de l’accès au logement pour tous, sur tous les besoins, d'être l'acteur de référence de la compétitivité des territoires, de protéger les clients à tous les moments et cycles de vie, et de simplifier les modèles relationnels (de 100 % physique à 100 % digital), notamment grâce à l’IA. Le troisième pilier vise à exprimer pleinement la nature coopérative du groupe, fort de ses visages multiples et de ses expertises, de son impact positif global, ainsi que de ses sociétaires et collaborateurs, fiers et engagés au quotidien. Le nouveau modèle de croissance se déploie dans trois grands cercles géographiques – France, Europe et monde – et s’appuie à la fois sur la croissance organique, des acquisitions et des partenariats.

Cette vision stratégique s'accompagne d'une trajectoire à horizon 2026, fondée sur un scénario macroéconomique de rebond de la croissance à partir de 2025, à des rythmes différenciés selon les zones géographiques, de baisse mesurée de l’inflation en 2025 et 2026, de baisse de l’Euribor 3 mois et d'une relative stabilité des taux longs (OAT 10 ans).

Le succès de la trajectoire financière 2026 repose sur un grand nombre d’initiatives devant être déployées au sein des différents métiers du Groupe BPCE. Bien que la plupart des ambitions du plan stratégique devraient être atteintes, certaines pourraient ne pas l'être du fait d'un changement du contexte économique ou de modifications possibles de la réglementation comptable et/ou fiscale. Si le Groupe BPCE n’atteignait pas ses ambitions, la trajectoire financière 2026 pourrait en être affectée.

Les risques climatiques dans leur composante physique et de transition et leurs conséquences sur les acteurs économiques pourraient affecter négativement les activités, les résultats et la situation financière du Groupe BPCE.

Les risques associés au changement climatique constituent des facteurs aggravant des risques existants, notamment du risque de crédit, du risque opérationnel et du risque de marché. BPCE est notamment exposé au risque climatique physique et au risque climatique de transition. Ils sont potentiellement porteurs de risque d’image et/ou de réputation.

Le risque physique a pour conséquence une augmentation des coûts économiques et des pertes financières résultant de la gravité et de la fréquence accrue des phénomènes météorologiques extrêmes liés au changement climatique (comme les canicules, les glissements de terrain, les inondations, les gelées tardives, les incendies et les tempêtes) ainsi que des modifications progressives à long terme du climat (comme les modifications des précipitations, la variabilité météorologique extrême ainsi que la hausse du niveau des mers et des températures moyennes). Il peut avoir un impact d’une étendue et d’une ampleur considérables, susceptibles d’affecter une grande variété de zones géographiques et de secteurs économiques concernant le Groupe BPCE. Les épisodes cévenols touchant chaque année le sud-est de la France peuvent provoquer l’inondation de bâtiments, usines, bureaux, ralentissant voire rendant impossible l’activité du client. Ainsi, le risque climatique physique peut se propager le long de la chaîne de valeur des entreprises clientes du Groupe BPCE, pouvant entraîner leur défaillance et donc générer des pertes financières pour le Groupe BPCE. Ces risques climatiques physiques sont susceptibles de s’accroître et risquent d’entraîner des pertes importantes pour le Groupe BPCE.

Le risque de transition est lié au processus d’ajustement vers une économie à faible émission de carbone. Le processus de réduction des émissions est susceptible d’avoir un impact significatif sur tous les secteurs de l’économie en affectant la valeur des actifs financiers et la profitabilité des entreprises. L’augmentation des coûts liés à cette transition énergétique pour les acteurs économiques, entreprises comme particuliers, pourraient entraîner un accroissement des défaillances et ainsi accroître les pertes du Groupe BPCE de façon significative. Par exemple, la loi Énergie-Climat du 8 novembre 2019 limitera à partir de 2023 et plus complètement en 2028 la vente et la location de biens immobiliers aux performances énergétiques les plus faibles. Les clients du Groupe BPCE devront prévoir des travaux de rénovation pour une vente ou une location éventuelle. Le risque réside dans l’impossibilité pour les clients du Groupe BPCE d’effectuer ces coûteux travaux et par conséquent de ne pouvoir réaliser l’opération financière nécessaire à l’équilibre de leur budget. Ces clients du Groupe BPCE pourraient par conséquent devenir insolvables, ce qui entraînerait des pertes financières significatives pour le Groupe BPCE.

Le Groupe BPCE pourrait rencontrer des difficultés pour adapter, mettre en œuvre et intégrer sa politique dans le cadre d’acquisitions ou de joint-ventures.

Le Groupe BPCE pourrait réfléchir à l’avenir à des opportunités de croissance externe ou de partenariat. Bien que le Groupe BPCE procède à une analyse approfondie des sociétés qu’il envisage d’acquérir ou des joint-ventures auxquelles il compte participer, il n’est généralement pas possible de conduire un examen exhaustif à tous égards. Par conséquent, le Groupe BPCE peut avoir à gérer des passifs non prévus initialement. De même, les résultats de la société acquise ou de la joint-venture peuvent s’avérer décevants et les synergies attendues peuvent ne pas être réalisées en totalité ou en partie, ou l’opération peut engendrer des coûts plus élevés que prévu. Le Groupe BPCE peut également rencontrer des difficultés lors de l’intégration d’une nouvelle entité. L’échec d’une opération de croissance externe annoncée ou l’échec de l’intégration d’une nouvelle entité ou d’une joint-venture est susceptible d’obérer la rentabilité du Groupe BPCE. Cette situation peut également provoquer le départ de collaborateurs clés. Dans la mesure où, pour conserver ses collaborateurs, le Groupe BPCE se verrait contraint de leur proposer des avantages financiers, cette situation peut également se traduire par une augmentation des coûts et une érosion de la rentabilité. Dans le cas de joint-ventures, le Groupe BPCE est exposé à des risques supplémentaires et des incertitudes, comme de dépendre de systèmes, contrôles et personnes qui ne seraient pas sous son contrôle et pourraient, à ce titre, engager sa responsabilité, lui faire subir des pertes ou des atteintes à sa réputation. De plus, des conflits ou désaccords entre le Groupe BPCE et ses associés pourraient avoir un impact négatif sur les avantages recherchés par la joint-venture.

Au 31 décembre 2024, le total des participations dans les entreprises mises en équivalence s’élève à 57 milliards d’euros et celui des écarts d’acquisition s’élève à 4,3 milliards d’euros. Pour de plus amples informations, se référer aux notes 12.4.1 « Participation dans les entreprises mises en équivalence » et 3.5 « Écarts d’acquisition », des comptes consolidés du Groupe BPCE.

La concurrence intense, tant en France, son principal marché, qu’à l’international, est susceptible de peser sur les revenus nets et la rentabilité du Groupe BPCE.

Les principaux métiers du Groupe BPCE sont tous confrontés à une vive concurrence, que ce soit en France ou dans d’autres parties du monde où il exerce des activités importantes. La consolidation, que ce soit sous la forme de fusions et d’acquisitions ou d’alliances et de coopération, renforce cette concurrence. La consolidation a créé un certain nombre d’entreprises, qui, à l’image du Groupe BPCE, ont la capacité d’offrir une large gamme de produits et de services, qui vont de l’assurance, aux prêts et aux dépôts en passant par le courtage, la banque d’investissement et la gestion d’actifs. Le Groupe BPCE est en concurrence avec d’autres entités sur la base d’un certain nombre de facteurs, incluant l’exécution des produits et services offerts, l’innovation, la réputation et le prix. Si le Groupe BPCE ne parvenait pas à maintenir sa compétitivité en France ou sur ses autres principaux marchés en proposant une gamme de produits et de services à la fois attractifs et rentables, il pourrait perdre des parts de marché dans certains métiers importants ou subir des pertes dans tout ou partie de ses activités.

A titre d’exemple, au 31 décembre 2024, le Groupe BPCE est, en France, la première banque des PME(1), la deuxième banque des particuliers, des professionnels et entrepreneurs individuels(2). Il détient 263 %(3) de part de marché en crédit à l’habitat(4). Pour la banque de proximité et assurance, les encours de crédit s’élèvent à 724 milliards d’euros au 31 décembre 2024 contre 719 milliards d’euros au 31 décembre 2023, et les encours d’épargne à 937 milliards d’euros au 31 décembre 2024 contre 918 milliards au 31 décembre 2023 (pour de plus amples informations sur la contribution de chaque métier, et de chaque réseau, se référer au chapitre 5.4.2 « Métiers du groupe » du document d’enregistrement universel 2024).

Par ailleurs, tout ralentissement de l’économie mondiale ou des économies dans lesquelles se situent les principaux marchés du Groupe BPCE est susceptible d’accroître la pression concurrentielle, notamment à travers une intensification de la pression sur les prix et une contraction du volume d’activité du Groupe BPCE et de ses concurrents. Pourraient également faire leur entrée sur le marché de nouveaux concurrents plus compétitifs, soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d’autres exigences en matière de ratios prudentiels. Ces nouveaux entrants seraient ainsi en mesure de proposer une offre de produits et services plus compétitive. Les avancées technologiques et la croissance du commerce électronique ont permis aux établissements autres que des institutions dépositaires d’offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions financières et à d’autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques et fondées sur internet, incluant le commerce électronique de titres. Ces nouveaux entrants pourraient exercer des pressions à la baisse sur les prix des produits et services du Groupe BPCE ou affecter la part de marché du Groupe BPCE. Les avancées technologiques pourraient entraîner des changements rapides et imprévus sur les marchés sur lesquels le Groupe BPCE est présent. La position concurrentielle, les résultats nets et la rentabilité du Groupe BPCE pourraient en pâtir s’il ne parvenait pas à adapter ses activités ou sa stratégie de manière adéquate pour répondre à ces évolutions.

La capacité du Groupe BPCE à attirer et retenir des salariés qualifiés est cruciale pour le succès de son activité et tout échec à ce titre pourrait affecter sa performance.

Les salariés des entités du Groupe BPCE constituent la ressource la plus importante du groupe. La concurrence pour attirer du personnel qualifié est réelle dans de nombreux domaines du secteur des services financiers. Les résultats et la performance du Groupe BPCE dépendent de sa capacité à attirer de nouveaux salariés et à fidéliser ses collaborateurs. Les bouleversements en cours (technologiques, économiques et exigences clients) notamment dans le secteur bancaire nécessitent un effort important d’accompagnement et de formation des collaborateurs. A défaut d’accompagnement suffisant, cela pourrait notamment empêcher le Groupe BPCE de tirer profit d’opportunités commerciales potentielles, ce qui par conséquent pourrait affecter sa performance.

Au 31 décembre 2024, les effectifs inscrits du Groupe BPCE s’élèvent à 103 418 collaborateurs.

Le Groupe BPCE pourrait être exposé à des risques non identifiés ou non anticipés pouvant impacter négativement ses résultats et sa situation financière en cas de défaillance de son système de mesure des risques, fondé notamment sur l’utilisation de modèles.

Le système de mesure des risques du Groupe BPCE s’appuie notamment sur l’utilisation de modèles. Le portefeuille de modèles du Groupe BPCE comprend principalement les modèles de marché de la Banque de Grande Clientèle et les modèles de crédit du Groupe BPCE et de ses entités. Les modèles utilisés dans le cadre de la prise de décisions stratégiques et dans le suivi de gestion des risques (crédits, financiers (ALM et marchés), opérationnels y compris conformité et climatiques) pourraient connaître des défaillances et exposer le Groupe BPCE à des risques non identifiés ou non anticipés pouvant entraîner des pertes importantes.

La fonction de gestion des risques et celle de certification de la conformité assurent, entre autres missions, le contrôle permanent des risques et de la conformité.

Les directions des risques et/ou de la conformité veillent à l’efficacité du dispositif de maîtrise des risques. Elles assurent l’évaluation et la prévention des risques, l’élaboration de la politique risque intégrée aux politiques de gestion des activités opérationnelles et la surveillance permanente des risques.

Au sein de l’organe central BPCE, la direction des risques et le Secrétariat général en charge de la conformité, de la sécurité et des contrôles permanents assurent la cohérence, l’homogénéité, l’efficacité et l’exhaustivité de la mesure, de la surveillance et de la maîtrise des risques. Ces directions sont en charge du pilotage consolidé des risques du groupe.

Les missions de ces dernières sont conduites de manière indépendante des directions opérationnelles. Ses modalités de fonctionnement, notamment en filières, sont précisées entre autres dans la Charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents groupe, approuvée par le directoire de BPCE le 7 décembre 2009 et dont la dernière mise à jour date de décembre 2021, en lien avec l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, dédié au contrôle interne. La direction des risques et de la conformité de notre établissement lui est rattachée par un lien fonctionnel fort.

L’accord de Bâle III, transposé dans la législation européenne par un règlement (CRR – Capital Requirements Regulation) et une directive (CRD – Capital Requirements Directive) votés le 16 avril 2013 par le Parlement européen et publiés au Journal officiel de l’Union européenne le 26 juin 2013, a défini les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement. Les établissements assujettis sont tenus de respecter en permanence un ratio global de solvabilité au moins égal à 8 %.

Les textes CRR et CRD IV ont été revus le 7 juin 2019. Les textes CRR 2 et CRD V ont été publiés au journal de l’Union européenne pour une mise en application en juin 2021. Avec la réforme Bâle III, ces derniers ont ensuite été adaptés et approuvés le 6 décembre 2023 (CRR 3/CRD VI) par le Conseil et le Parlement européen pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2025.

Ce ratio de solvabilité est égal au rapport entre les fonds propres totaux et la somme :

• •du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit, de contrepartie et de dilution ;
• •du montant des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle des risques de marché, du risque opérationnel et du risque au titre du risque d’ajustement de l’évaluation de crédit multipliées par 12,5.

L’article 92, paragraphe 1 du CRR fixe un ratio minimal de fonds propres de base de catégorie 1 à 4,5 % et un ratio minimal de fonds propres de catégorie 1 à 6 %.

Le risque de crédit est le risque encouru en cas de défaillance d’un débiteur ou d’une contrepartie, ou de débiteurs ou de contreparties considérés comme un même groupe de clients liés conformément à la réglementation ; ce risque peut également se traduire par la perte de valeur de titres émis par la contrepartie défaillante.

Le risque de contrepartie se définit comme le risque que la contrepartie d’une opération fasse défaut avant le règlement définitif de l’ensemble des flux de trésorerie liés à l’opération.

Les risques de marché se définissent comme les risques de pertes liés aux variations des paramètres de marché.

Les risques de marché comprennent trois composantes principales :

• •le risque de taux d’intérêt : risque que fait courir au porteur d’une créance ou d’un titre de dette, une variation des taux d’intérêt ; ce risque peut être spécifique à un émetteur particulier ou à une catégorie particulière d’émetteurs dont la qualité de la signature est dégradée (risque de spread de crédit) ;
• •le risque de change : risque qui affecte les créances et les titres libellés en devises détenus dans le cadre des activités de marché, du fait des variations du prix de ces devises exprimé en monnaie nationale ;
• •le risque de variation de cours : risque de prix sur la position détenue sur un actif financier déterminé, en particulier une action.

Les risques structurels de bilan se traduisent par un risque de perte, immédiat ou futur, lié aux variations des paramètres commerciaux ou financiers et à la structure du bilan sur les activités de portefeuille bancaire, hors opérations pour compte propre.

Les risques structurels de bilan ont trois composantes principales :

• •le risque de liquidité est le risque pour l’établissement de ne pas pouvoir faire face à ses engagements ou de ne pas pouvoir dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ou de facteurs idiosyncratiques, dans un délai déterminé et à un coût raisonnable (arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, relatif au contrôle interne).
• Le risque de liquidité est également associé à l’incapacité de transformer des avoirs illiquides en avoirs liquides.
• La liquidité de Palatine est gérée en lien fort avec l’organe central du Groupe BPCE, qui assure notamment la gestion centralisée du refinancement ;
• •le risque de taux d’intérêt global est le risque encouru en cas de variation des taux d’intérêt du fait de l’ensemble des opérations de bilan et de hors-bilan, à l’exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché (arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, relatif au contrôle interne) ;
• •le risque de change est le risque qui affecte les créances et les titres libellés en devises ; il est dû aux variations du prix de ces devises exprimé en monnaie nationale.

Le niveau d’exposition au risque structurel de change de Palatine est suivi par un calcul du RWA au titre du risque de change (sur les portefeuilles de négociations et bancaires).

La définition du risque opérationnel est, selon la réglementation, le risque de pertes découlant d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d’événements extérieurs, y compris le risque juridique. Le risque opérationnel inclut notamment les risques liés à des événements de faible probabilité d’occurrence mais à fort impact, les risques de fraude interne et externe définis par la réglementation, et les risques liés au modèle.

La direction juridique, rattachée au Secrétariat général, assume la responsabilité de la prévention et de la maîtrise des risques juridiques et des risques judiciaires de Palatine ; elle participe ainsi à la prévention des risques d’image.

Le service juridique est constitué d’un effectif de cinq collaborateurs (dont un CDD de renfort) placés sous la responsabilité du responsable du service juridique et de la directrice juridique et contentieux. Chaque collaborateur est en mesure de traiter les consultations juridiques, les projets et de prendre en charge les assignations et réclamations dirigées contre la Banque.

Le risque de non-conformité est défini à l’article 10.p de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, comme étant le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu’elles soient de nature législative ou réglementaire, nationales ou européennes directement applicables, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d’instructions des dirigeants effectifs prises notamment en application des orientations de l’organe de surveillance.

La maîtrise des risques d’interruption d’activité est abordée par les entités juridiques du groupe sous la forme d’une analyse des risques associés aux activités exercées. Cette analyse permet de déterminer la priorisation de leur redémarrage. En parallèle, l’identification des différents événements de risque possibles oriente l’entité juridique dans les réponses en continuité d’activité à apporter et la préparation des actions à engager en cas de survenance de l’événement de risque.

La continuité d’activité du Groupe BPCE est organisée en filière, pilotée par la continuité d’activité groupe, au sein de la direction continuité activité et gestion de crise (DCAGC).