M. Didier Moaté, directeur général de Banque Palatine S.A.
J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent rapport financier annuel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle et honnête des éléments d’actif et de passif, de la situation financière et des profits ou pertes de l’émetteur et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant en page 4 présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées et qu’il a été établi conformément aux normes d’information en matière de durabilité applicables.
Le directeur général
Fait à Paris, le 24 avril 2025
En 2024, l’économie mondiale a une nouvelle fois démontré sa résilience, parvenant à absorber les chocs successifs survenus depuis la période post-Covid. Cependant, l’apparition de nouveaux risques tels que l’escalade du conflit au Moyen-Orient et l’émergence d’une vague populiste à travers le monde, a fait surgir le spectre d’une fragmentation géo-économique.
Bien qu’une récession globale ait été évitée, la reprise mondiale demeure fragile comme il est possible de le constater dans la mise à jour des perspectives économiques de janvier 2025 du Fonds Monétaire International (FMI). L’institution prévoit en effet une croissance mondiale 2024 à 3,2 %, en léger recul par rapport à la croissance 2023 et inférieure à la croissance moyenne prévalant sur la décennie précédant la pandémie.
La croissance de l’économie mondiale semble se stabiliser avec toutefois des disparités notables entre les différentes régions du monde. Le rythme de croissance des économies émergentes est plus favorable. Malgré une économie chinoise à la peine et qui devrait manquer de peu l’objectif de croissance fixé par le gouvernement, la croissance annuelle des économies émergentes devrait s’établir à 4,2 %. Les économies avancées présentent un bilan plus contrasté avec une croissance annuelle qui plafonnerait à 1,8 %.
Parmi les économies avancées, les États-Unis font, une nouvelle fois, preuve de figure de proue. Un temps anticipée par les marchés, la récession n’a toujours pas eu lieu et il semblerait même que la Réserve Fédéral américaine ait gagné son pari d’un atterrissage en douceur de l’économie américaine.
En effet, celle-ci a une fois de plus surpris positivement les économistes cette année en faisant preuve de plus de résilience qu’initialement anticipée, notamment en ce qui concerne les dépenses de consommation des ménages ainsi que les exportations. Le FMI a ainsi révisé à la hausse ses prévisions de croissance pour l’année 2024 à 2,8 % contre 2,1 % prévus en début d’année. Au troisième trimestre, la croissance du Produit Intérieur Brut (PIB) a progressé de 3,1 % en rythme annuel d’après la troisième estimation du Bureau Of Economic Analysis (BEA).
Sur le front de l’emploi, les indicateurs tels que le taux de chômage ou les créations d’emplois non-agricoles indiquent que le marché du travail est toujours dynamique même si un ralentissement de cette dynamique est constaté, signe que la tension y est moins importante que ce qu’elle n’a pu être par le passé. Le taux de chômage américain s’est établi à 4,1 % en décembre.
Les indicateurs avancés de mesure de la croissance de l’activité, Purchasing Managers Index (PMI) ou indices ISM, sont d’autres indicateurs qui ont montré la vigueur de l’économie américaine cette année. L’indice PMI Composite de l’activité globale a atteint 55,4 points en fin d’année, grâce notamment à une activité dans le secteur des services extrêmement positive. L’indice dans ce secteur s’est effectivement établi à un plus haut niveau depuis 33 mois en décembre à 56,8 points.
La situation économique de la Zone Euro est, quant à elle, bien moins porteuse.
Les deux moteurs, que sont la France et l’Allemagne, tournent actuellement au ralenti. L’Allemagne souffre de la crise de son modèle économique à laquelle s’ajoute une crise politique. D’après la publication de l’institut national de la statistique allemand (Destatis), le pays serait en récession pour la deuxième année consécutive avec un Produit Intérieur Brut (PIB) 2024 qui s’affiche en recul de 0,2 %.
De son côté, la France a été plongée dans un flou politique à compter du mois de juin avec la décision de dissolution de l’assemblée nationale. S’en sont suivies des élections législatives anticipées qui n’ont pas permis de définir une majorité franche. Le second semestre a donc été politiquement instable allant jusqu’au dépôt et vote favorable d’une motion de censure début décembre sur le vote du budget 2025 de la Sécurité Sociale, démettant ainsi de ses fonctions le gouvernement en place depuis à peine trois mois.
Dans ce contexte d’incertitudes, les agents économiques, ménages et entreprises, privilégient un comportement attentiste, ce qui devrait peser sur la croissance à venir.
Le PIB devrait ressortir à + 1,1 % sur 2024, comme l’indique la première estimation de l’INSEE sur les comptes nationaux de 2024, grâce notamment à un troisième trimestre bénéfique compte tenu de l’effet Jeux Olympiques.
À noter l’excellente performance de l’économie espagnole qui a bénéficié de la forte dynamique de son secteur touristique ainsi que d’une demande intérieure vigoureuse. Le pays voit également la situation de ses finances publiques s’améliorer sensiblement. D’après l’Instituto Nacional de Estadistica, la croissance devrait être de + 3,2 % sur l’année.
Pour la Zone Euro dans son ensemble, la croissance s’établirait à moins d’1 %, en référence à la mise à jour des prévisions économiques de janvier 2025 du FMI, qui table sur une croissance de 0,8 %.
Les indicateurs d’activités abondent dans le sens d’une morosité de l’activité en Zone Euro. L’indice PMI Composite a oscillé autour du niveau des 50 points toute l’année sans prendre une franche direction dans un sens comme dans l’autre. Ce niveau est celui qui sépare la zone d’expansion de l’activité de celle de contraction. Il s’établit à 49,6 points en fin d’année. La faiblesse de l’activité manufacturière est toujours notable avec un indice en territoire de contraction depuis plus de deux ans.
L’indicateur de la Commission Européenne qui mesure le sentiment économique via une enquête auprès des agents économiques évolue sous sa moyenne de longue période avec un retournement à la baisse sur le second semestre de l’année.
Le marché de l’emploi en Zone Euro est resté, quant à lui, bien orienté cette année avec une tendance positive sur les créations d’emploi. Le taux de chômage ressort ainsi en baisse sur l’année à 6,3 % en décembre, contre 6,5 % un an plus tôt.
Dans un contexte de baisse des taux des principales banques centrales, les performances des indices boursiers mondiaux ont été nettement positives cette année, à l’exception de l’indice français, contraint par le contexte politique interne.
Les marchés actions américains se retrouvent une fois de plus en tête des performances boursières de l’année.
Les indices boursiers outre-Atlantique affichent des croissances à deux chiffres, à l’instar du Nasdaq Composite qui enregistre la plus forte croissance à plus de 28 %. Le S&P 500 s’adjuge quant à lui un peu plus de 23 % sur l’année à 5 882 points. Pour le plus vieil indice boursier mondial, le Dow Jones Industrial Average, la performance a été de près de 13 %.
Outre-Rhin, le DAX signe une progression remarquable d’un peu moins de 19 % sur l’année 2024, pour s’établir à un niveau proche du seuil symbolique des 20 000 points. L’Eurostoxx 50 s’apprécie quant à lui de 8,3 % et clôture l’année 2024 à 4 896 points.
En France, l’indice phare de la place parisienne, le CAC40, a souffert du contexte politique troublé et des incertitudes qui en découlent et signe ainsi une contre-performance par rapport à ses pairs. Il termine l’année à 7 381 points, soit un recul de plus de 2 % sur l’année.
Sur le marché des matières premières, le cours du baril de Brent, comme son équivalent américain le WTI, sont restés relativement stables au cours de l’année 2024 malgré un contexte géopolitique agité. Face à une demande en baisse, les pays membres de l’organisation intergouvernementale (OPEP) ont maintenu leur objectif de réduction de la production. Le baril de Brent a cédé 3,1 % tandis que le WTI ressort à + 0,1 % à un peu moins de 72 $ le baril.
Concernant les crypto-actifs, l’année 2024 aura été celle du franchissement du seuil symbolique des 100 000 $ pour le Bitcoin. Le cours de la reine des cryptos s’est envolé sur la fin l’année 2024 insufflé par l’élection de Donald Trump et les promesses de dérégulations.
La persistance des tensions géopolitiques (conflits au proche et moyen Orient, en Ukraine) ou politiques (élection américaine, dissolution de l’assemblée Nationale en France) couplées à une demande croissante des Banques Centrales, notamment des principaux pays émergents dont la volonté est de se « dédollariser », ont eu pour conséquence de faire grimper le prix de l’Or à plus de 2 600 $ l’once en fin d’année.
Après plusieurs années à combattre une inflation galopante, qui avait atteint au plus haut près de 10 % aux États-Unis, et avait même dépassé ce niveau en Zone Euro, l’année 2024 aura été celle de l’atteinte des points pivots pour les principales banques centrales.
Une année de transition au cours de laquelle les banquiers centraux ont commencé à amorcer la détente sur les taux directeurs, permise par la phase de désinflation qui s’est poursuivie cette année dans la plupart des régions.
L’inflation en Zone Euro s’est établie à 2,4 % en décembre, soit 0,5 point de pourcentage de moins que son niveau de décembre 2023. À noter qu’un effet de base défavorable, notamment sur l’énergie, a engendré une trajectoire à la hausse de l’inflation globale sur le dernier trimestre. Toutefois, retraité des éléments volatils, le constat est bel et bien à une réduction de l’inflation. Un point de vigilance est à noter pour la poursuite du mouvement de désinflation et concerne l’inflation des prix des services qui sont stables depuis un an à 4 %.
Dans ce contexte, la Banque Centrale Européenne (BCE) a initié la normalisation de sa politique monétaire lors de sa réunion du mois de juin avec une première baisse des taux directeurs de 25 points de base. Le mouvement a été poursuivi lors des réunions de septembre, octobre puis décembre. Le taux de dépôt a ainsi été réduit de 100 points de base sur l’ensemble de l’année pour s’établir à 3 % en fin d’année. Le conseil des gouverneurs a par ailleurs rendu en mars les conclusions des travaux concernant la revue du cadre opérationnel pour la mise en œuvre de la politique monétaire. À ce titre, l’écart entre le taux de dépôt et le taux principal de refinancement a été réduit de 35 points de base dans le but de favoriser la transmission sur le marché monétaire des décisions du conseil.
Au 31 décembre, le taux des opérations principales de refinancement s’élève donc à 3,15 % et le taux de facilité de prêt marginal à 3,40 %.
Concernant le bilan de la BCE, sa réduction se poursuit à un rythme mesuré et prévisible puisque le conseil des gouverneurs a mis un terme aux réinvestissements du principal des titres arrivant à échéance dans le cadre du programme APP « Asset Purchase Programme » mais également depuis le mois de décembre aux tombées du portefeuille PEPP « Pandemic Emergency Purchase Programme ».
La présidente de la BCE, Madame Christine Lagarde, s’est montrée confiante lors de la dernière réunion de l’année dans l’atteinte de l’objectif de 2 % à moyen terme de la trajectoire à venir de l’inflation européenne. La désinflation est « en bonne voie » selon les propos de Madame Lagarde. Les mesures sous-jacentes de l’inflation laissant, à ce stade, entrevoir un retour sur les 2 % dans un avenir proche.
Aux États-Unis, la réserve fédérale américaine (FED) a patienté un peu plus longtemps que la BCE avant d’initier la baisse des taux mais l’a impulsée de manière plus importante que son homologue européenne, avec une première baisse de 50 points de base en septembre.
Le bilan sur l’année est en revanche similaire avec un mouvement de baisse totalisant 100 points de base. Les Fed Funds s’inscrivent en fin d’année dans la fourchette [4,25 % ; 4,50 %].
Le conseil des gouverneurs américain s’est en revanche montré plus prudent sur la trajectoire des baisses à venir.
En effet, l’élection américaine qui a retenu l’attention de la planète au mois de novembre et mené à la victoire de Donald Trump réserve de nombreuses incertitudes. Le programme du président nouvellement élu contient en effet des mesures de nature inflationnistes. Il faudra donc voir jusqu’à quel point elles seront mises en œuvre.
À ce titre, les membres de la réserve fédérale n’anticipent plus que deux baisses de taux de 25 points de base chacune en 2025, contre quatre baisses précédemment.
Dans ce contexte de baisse des taux directeurs, le mouvement s’est répercuté sur les marchés monétaires et notamment les taux à court terme.
En Europe, le taux de référence pour les opérations au jour le jour, l’€ster, s’est déprécié de 98 points de base pour s’établir à 2,91 % en fin d’année contre 3,88 % un an auparavant. L’Euribor 3 mois, quant à lui, est en recul de 119 points de base et termine l’année à 2,71 %, quasiment son point le plus bas de l’année.
L’inversion de la courbe des taux euro longs qui prévalait en fin d’année 2023 n’est plus d’actualité. Courant septembre, a eu lieu un retournement de la courbe des taux. Sur l’ensemble de l’année, c’est donc un mouvement de pentification de la courbe qui s’est opéré notamment via la baisse plus importante des taux de maturités courtes.
Le taux swap à 2 ans a cédé 58 points de base, s’affichant à 2,13 % au 31 décembre quand le taux Swap a 10 ans a perdu 11 points de base pour s’établir à 2,35 %.
Aux États-Unis, la révision des prévisions de baisses des taux des membres de la FED en fin d’année a contribué à l’aplatissement de la courbe des taux américaine. Le taux Swap 2 ans a clôturé l’année à 4,08 % et le taux 10 ans à 4,07 %.
Concernant les dettes souveraines, la situation politique française a pesé sur les rendements de l’OAT. L’écart de taux entre le rendement de la dette française et allemande, qui est la mesure généralement scrutée par les investisseurs pour suivre le risque spécifique français, a ainsi bondi pour s’établir à 83 bps en fin d’année. Il était inférieur de 33 bps avant l’annonce de la dissolution de l’assemblée nationale et s’établissait à 50 bps. Le taux à 10 ans de la dette française s’affichant ainsi à 3,19 % contre 2,36 % pour le rendement de la dette allemande de même maturité. À l’inverse, la perception du risque du Portugal, de l’Espagne et de l’Italie s’est améliorée. Le 10 ans américain termine l’année à 4,57 %.
| Moody’s | Fitch Ratings |
|---|---|---|
Notation court terme | P-1 | F1 |
Notation long terme | A1 | A+ |
Perspective | Stable | Stable |
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Capitaux propres part du groupe | 1 180,8 | 1 157,8 |
Fonds propres Tier One | 1 340,4 | 1 314,9 |
| 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Ratio de Core Tier One | 9,25 % | 9,12 % |
Ratio de Tier One | 10,19 % | 10,05 % |
Ratio global | 12,62 % | 12,27 % |
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Produit net bancaire | 377,3 | 384,2 |
Résultat brut d’exploitation | 163,3 | 160,7 |
Résultat net | 80,2 | 100,7 |
Coefficient d’exploitation | 56,72 % | 58,18 % |
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Total de bilan | 19 187,3 | 18 766,4 |
Crédits clientèle | 11 982,4 | 11 797,3 |
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Coût du risque | 62,3 | 33,1 |
L’année 2024 a été marquée par le lancement du projet stratégique VISION 2030 qui marque le début d’un nouveau chapitre dans l’histoire du Groupe BPCE. VISION 2030 trace les grandes priorités stratégiques du groupe et de ses métiers d’ici à 2030 à travers trois piliers :
Le nouveau modèle de croissance du groupe se déploie dans trois grands cercles géographiques et s’appuie à la fois sur la croissance organique, des acquisitions et des partenariats :
Dans l’ensemble de ses métiers, le groupe engage la révolution de l’impact, en accompagnant tous ses clients grâce à la force de ses solutions locales : c’est l’impact pour tous.
VISION 2030 est assorti d’objectifs commerciaux, financiers et extra-financiers à horizon 2026.
En 2024, plusieurs opérations structurantes ont été menées en totale cohérence avec ces ambitions stratégiques.
En avril, le groupe a signé un protocole d’accord avec société Générale en vue d’acquérir les activités de société Générale Equipment Finance (SGEF), filiale spécialisée dans le financement locatif de biens d’équipement. À l’issue de ce projet d’acquisition, qui constitue la plus importante opération de croissance externe pour le groupe depuis sa création, celui-ci deviendra le leader du leasing de biens d’équipement en Europe, avec des encours totaux de plus de 30 milliards d’euros et des parts de marché significatives dans chacun des principaux marchés européens. En mars 2025, le projet se concrétise, dans le respect du calendrier prévu, par la naissance de BPCE Equipment Solutions.
Toujours dans le métier du leasing, BPCE Lease et la Banque européenne d’investissement ont signé un partenariat financier portant sur une enveloppe de 300 millions d’euros, une première en France. Cette opération permet au Groupe BPCE de développer le financement de projets de mobilité, d’efficacité énergétique et de production d’énergies renouvelables en autoconsommation de ses clients professionnels, PME et ETI.
Autre temps fort, le Groupe BPCE a annoncé en juin le projet de création d’un partenariat stratégique dans les paiements avec BNP Paribas (lire plus bas).
La stratégie de développement de nouveaux partenariats s’est concrétisée en 2024 grâce à deux initiatives d’envergure. D’abord, Banque Populaire et Caisse d’Epargne ont annoncé le lancement d’une nouvelle offre exclusive de télésurveillance avec Verisure. Cette offre, qui s’adresse également aux professionnels pour leurs locaux, est déployée dans six banques du groupe. Elle comprend à la fois la location des matériels ainsi que des services de surveillance 24h/24 et 7J/7. Ensuite, le Groupe BPCE, avec Banque Populaire et Caisse d’Epargne, et Oney ont noué un partenariat avec Leroy Merlin afin d’offrir à leurs clients un parcours clé en main (lire plus bas).
Répondre aux besoins immédiats de ses clients reste une priorité pour le groupe qui s’est mobilisé en faveur du logement. Premiers financeurs de l’immobilier résidentiel en France, Banque Populaire et Caisse d’Epargne ont innové pour faciliter l’accession à la propriété des particuliers primo accédants âgés de moins de 36 ans, en leur permettant d’emprunter davantage pour l’achat de leur résidence principale et de différer dans le temps le remboursement du capital dans la limite de 10 à 20 % du montant total financé.
Engagé en faveur de la transition environnementale, le Groupe BPCE a accompagné Verkor dans le financement de sa gigafactory de batteries pour véhicules électriques à Dunkerque. Le groupe a notamment agi en qualité d’arrangeur principal mandaté senior. D’une capacité de 16 Gwh, la gigafactory sera opérationnelle en 2025 et produira des batteries bas carbone, avec une empreinte environnementale parmi les plus faibles au monde.
Dans la même dynamique, la Banque européenne d’investissement, le Fonds européen d’investissement et le Groupe BPCE renforcent leur partenariat afin de soutenir le financement de l’innovation et de la transition énergétique des PME et ETI en France. Deux initiatives de financement ont ainsi été signées pour les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne afin d’accompagner toujours plus les PME et ETI dans leurs projets d’innovation, de recherche et de transition énergétique, avec une enveloppe totale de plus d’un milliard d’euros.
Avec le lancement des comptes à terme CATVair et CATVert, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne proposent à leurs clients de devenir, grâce à leur épargne, acteurs de la transition énergétique dans leurs régions. Chaque euro collecté par l’intermédiaire de cette nouvelle gamme d’épargne bancaire verte participe à des financements de projets qui contribuent à la transition énergétique et environnementale. Enfin, le Groupe BPCE, membre de la Net Zero Banking Alliance (NZBA), a publié de nouveaux engagements de décarbonation dans cinq nouveaux secteurs (l’aluminium, l’aviation, l’immobilier commercial, l’immobilier résidentiel et l’agriculture) et annoncé un élargissement du périmètre de ses objectifs dans trois secteurs (l’automobile, l’acier et le ciment). Le groupe affiche désormais une ambition de décarbonation sur les onze secteurs les plus émissifs en carbone.
Enfin, le Groupe BPCE restera le premier Partenaire Premium des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui ont suscité un engouement planétaire. Il a apporté une contribution décisive à leur réussite à travers le financement d’infrastructures-clés, la conception de la plus grande billetterie au monde ou encore le soutien de 252 athlètes et para-athlètes. Présentes sur tous les territoires, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne ont également été Parrains officiels du Relais de la Flamme Olympique et Paralympique qui a réuni plus de 8,5 millions de personnes au bord des routes.
L’activité des deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne a été soutenue avec la conquête de 846 000 nouveaux clients. Afin de répondre aux besoins et préoccupations de leurs clientèles, les deux réseaux ont lancé de nouvelles offres innovantes dans des domaines identifiés comme prioritaires dans VISION 2030, notamment le logement et la santé.
Concernant l’activité des Banques Populaires :
Banque Populaire a notamment renforcé son engagement auprès de trois clientèles clés : les entrepreneurs, les professionnels de la santé et les agriculteurs et viticulteurs. Elle a également déployé une nouvelle stratégie à destination des jeunes.
Pour les entrepreneurs, elle propose désormais un dispositif d’intéressement responsable inédit en France. Développé en collaboration avec Natixis Interépargne, il permet d’associer tous les salariés aux résultats de l’entreprise et de bonifier la prime d’intéressement grâce à l’atteinte de critères RSE.
Dans le même temps, elle a lancé une offre complète et innovante dédiée aux jeunes entrepreneurs, combinant l’ouverture d’un compte bancaire personnel et d’un compte professionnel à un tarif compétitif, un conseil dédié et des services extra-bancaires.
Enfin, Banque Populaire a réaffirmé son engagement auprès des entreprises innovantes à travers trois initiatives clés : la signature d’un partenariat avec l’association Start Industrie et deux nouveaux accords de financement avec la Banque européenne d’investissement et le Fonds européen d’investissement. Banque Populaire renforce ainsi son positionnement auprès des entreprises innovantes qui s’appuie notamment sur sa filière Next Innov.
Pour les professionnels de santé, Banque Populaire a lancé deux dispositifs : une plateforme affinitaire de conseils et d’expertises, NEXTSANTE, et un financement dédié pour faciliter leur installation, en partenariat avec la Banque européenne d’investissement. Dans ce cadre, une enveloppe de 150 millions d’euros est mise à disposition afin de faciliter l’installation des professionnels de santé et ainsi renforcer l’accès aux soins des patients.
Dans le même temps, Banque Populaire s’est associée à France Biotech, l’association des entrepreneurs de l’innovation dans la santé, en tant que partenaire bancaire privé exclusif, pour encourager le développement et la pérennisation du tissu d’entreprises, start-up et PME qui innovent quotidiennement en France dans le secteur de la santé.
Enfin, afin de répondre à l’enjeu sociétal majeur de la désertification médicale, Banque Populaire favorise l’installation de nouveaux praticiens grâce au Prêt Zéro Désert Médical.
Pour les agriculteurs, les Banques Populaires ont lancé plusieurs mesures pour les aider à faire face à des difficultés de trésorerie. Chaque client agriculteur peut bénéficier d’une étude personnalisée de sa situation afin d’identifier les solutions les plus adaptées (mise en place d’un financement court terme dans des conditions exceptionnelles, à taux préférentiel et pour une durée maximum de 18 mois ; adaptation des échéances des prêts existants, voire aménagement de la dette ; limitation au recours aux garanties personnelles…).
Enfin, les Banques Populaires ont déployé leur nouvelle stratégie à destination des jeunes autour de trois initiatives : le lancement du package jeunes entrepreneurs, la mise en place de la gratuité des opérations à l’international, et le lancement de l’offre de soutien scolaire Nathan pour les enfants de leurs clients.
Concernant l’activité des Caisses d’Epargne :
Caisse d’Epargne s’est mobilisée pour répondre aux besoins de tous ses clients grâce à de multiples initiatives innovantes.
Concernant le logement, deux dispositifs spécifiques ont été lancés afin de favoriser l’acquisition de la résidence principale des primo-accédants : Grandioz, un prêt évolutif qui permet de gagner jusqu’à 10 % de capacité d’emprunt avec des mensualités de départ plus faibles ; le bail réel solidaire, qui rend l’accession à la propriété plus abordable de 25 % à 40 % en moyenne grâce à la dissociation du foncier et du bâti ainsi qu’à une TVA réduite.
Toujours pour renforcer l’accompagnement des clients dans l’achat de leur bien immobilier, Caisse d’Epargne a lancé le prêt Proprioz qui, avec un différé de remboursement de 10 à 20 % permet d’emprunter davantage sans alourdir la mensualité de départ.
Afin de répondre à l’enjeu majeur de la rénovation énergétique des copropriétés, Caisse d’Epargne a lancé de nouvelles solutions de financement dédiées, dont l’ECO PTZ Copropriétés. L’Ecureuil a également lancé le premier baromètre de la transition écologique auprès du grand public, des professionnels, des entreprises et des collectivités. À cette occasion, Caisse d’Epargne a annoncé consacrer 3,4 milliards d’euros à la transition écologique dans les territoires en 2024. Dans le même temps, près de 15 000 dialogues stratégiques ESG ont été menés par les Caisses d’Epargne. Ces moments d’échange privilégiés avec les clients entreprise portent sur leur maturité sur les enjeux ESG et permet ainsi de mieux les accompagner dans leur démarche.
Plusieurs initiatives ont été menées en direction des entrepreneurs. Ainsi, une offre dédiée aux micro-entrepreneurs est en cours de déploiement dans les quinze Caisses d’Epargne. Elle leur permet, en moins de dix minutes, de demander l’ouverture de leur compte professionnel en ligne pour accéder à l’essentiel des services via une application unique pro / perso, et de bénéficier de l’expertise d’un conseiller dédié. Dans le même temps, Caisse d’Epargne a imaginé, avec la fintech française iPaidThat, une solution dédiée à la gestion comptable et financière ainsi qu’à la facturation électronique des entreprises. Enfin, Caisse d’Epargne a annoncé le lancement d’un fonds de dette privée de 535 millions d’euros pour financer le développement des ETI françaises dans les territoires.
Toujours aux côtés des professionnels de santé, Caisse d’Epargne a signé un partenariat avec la Banque européenne d’investissement. Dans ce cadre, une enveloppe de 150 millions d’euros de prêts à taux bonifiés permettra d’accompagner les nouvelles installations et les projets de développement d’activité des professionnels de santé, sur tout le territoire. Caisse d’Epargne propose également un « prêt à paliers » avec des mensualités progressives, une offre de crédit-bail mobilier pour s’équiper de matériel médical de pointe et, via son partenaire Santé Pros, une solution de gestion du tiers payant et d’optimisation de trésorerie. Enfin, l’Ecureuil a lancé SantExpert, un espace en ligne dédié aux professionnels de santé proposant notamment des actualités sur leur secteur, des outils utiles et des informations pratiques.
L’activité de BPCE assurances a été dynamique en 2024 :
En assurance de personnes, la collecte brute atteint 15,1 milliards d’euros en épargne, en croissance de 17 % par rapport à l’année précédente. Deux nouvelles émissions d’emprunt obligataire par le Groupe BPCE et Natixis ont été lancées aux premier et deuxième trimestres. Ces campagnes ont été un succès commercial : 3,7 milliards d’euros ont ainsi été collectés en assurance vie par les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. En assurance des emprunteurs (ADE), l’offre a doublement évolué avec, tout d’abord, l’ajout d’une nouvelle garantie « Aide à la famille » qui permet, lorsqu’une famille assurée est confrontée à la maladie, au handicap ou à un accident grave d’un de ses enfants, d’alléger la situation économique du foyer en prenant en charge une partie des échéances de son prêt ; ensuite, les personnes ayant surmonté un cancer du sein et en phase de rémission peuvent dorénavant souscrire un contrat d’assurance emprunteur pour un projet immobilier ou professionnel, sans surprime et exclusion, même partielle, et sans attendre le délai légal de cinq ans fixé par la loi.
L’activité d’assurances IARD a enregistré un bon niveau de progression de la clientèle, tant sur les marchés des particuliers (+ 2 %) que des professionnels (+ 6 %). Concernant plus spécifiquement le réseau Caisses d’Epargne, 35 % de clients sont aujourd’hui équipés en solutions IARD / Prévoyance.
Plusieurs temps forts ont marqué l’année :
À noter que le 1er janvier 2025, la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC) a rejoint BPCE assurances. Elle propose une large gamme de garanties financières sur l’ensemble des marchés du groupe.
L’année 2024 a été marquée par plusieurs opérations structurantes pour le pôle Digital & Paiements.
BPCE et BNP Paribas ont annoncé leur projet de créer un acteur européen du processing paiement, pour se doter de la meilleure technologie en matière de traitement des paiements pour les porteurs et commerçants. Ce processeur a vocation à traiter l’ensemble des paiements par carte en Europe de BNP Paribas et BPCE, soit 17 milliards de transactions, et pourra également s’adresser à d’autres banques. Il deviendra ainsi le no 1 des processeurs en France et l’ambition des deux groupes est de le placer au Top 3 des processeurs en Europe. En février 2025, BNP Paribas et BPCE ont finalisé, dans le respect du calendrier prévu, leur accord donnant naissance à Estreem, nouveau leader français du processing de paiements.
En 2024, European Payments Initiative (EPI) a annoncé le lancement de Wero, la solution européenne de paiement instantané de compte à compte. Avec Wero, le Groupe BPCE propose désormais à l’ensemble des clients Banque Populaire et Caisse d’Épargne une nouvelle solution de paiement instantané de compte à compte qui répond aux nouvelles attentes. Pionnier en la matière, le groupe avait réalisé avec succès, dès décembre 2023, les premières transactions transfrontalières de ce paiement instantané.
Le Groupe BPCE et Oney se sont associés à Leroy Merlin pour accompagner les clients des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne dans leurs projets de rénovation énergétique, du financement à la réalisation des travaux. Les clients bénéficient ainsi d’un parcours clé en main, avec une solution globale et intégrée, et une offre complète de solutions financières incluant l’Eco-Prêt à Taux Zéro.
De nouvelles fonctionnalités ont été proposées aux clients des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne et une stratégie mobile gagnante a conduit à une hausse significative des clients actifs mobiles. Les applications témoignent d’un usage croissant à la fois par les clients particuliers, les professionnels et les entreprises et elles conservent des notes très élevées. Le NPS digital des espaces clients a atteint un niveau record (+ 53 au 3e trimestre 2024).
Enfin, le groupe a acquis iPaidThat en juillet 2024, acteur spécialisé et de référence dans la facturation et la gestion d’activité des entreprises. L’intégration d’iPaidThat au sein du pôle Digital & Paiements permet d’accélérer le développement de ces solutions et d’enrichir sensiblement l’expérience digitale offerte aux clients professionnels et entreprises du groupe.
Le pôle Digital & Paiements a confirmé son dynamisme en menant plusieurs initiatives innovantes :
Porté par des fondamentaux solides, le pôle Solutions et Expertises financières (SEF) a enregistré en 2024 une activité dynamique.
Avec un total d’encours de 37,1 milliards d’euros en 2024, BPCE Financement a renforcé sa position de premier acteur du crédit à la consommation en France avec une part de marché de 18,07 %.
Après une production record en 2023, BPCE Lease a de nouveau enregistré une hausse significative de production de nouveaux crédits de + 5 %. Plusieurs domaines ont même surperformé, comme le crédit-bail mobilier (+ 10 %), le financement des énergies renouvelables (+ 17 %) et la LLD (+ 22 %).
Plusieurs temps forts ont marqué l’année, notamment la reprise de la nouvelle production de la Banque Populaire Rives de Paris en schéma commissionnaire, la prise de participation majoritaire dans SIMPEL et le lancement du projet de reprise du portefeuille et booking de société Générale Equipment Finance (SGEF).
En 2024, avec 25 % de part de marché en France, BPCE Factor s’affirme comme le leader du marché de l’affacturage en nombre de contrats.
En France, EuroTitres figure parmi les leaders de la sous-traitance de conservation « retail » d’instruments financiers. L’activité des particuliers en Bourse et sur les OPC demeure globalement résiliente en 2024 avec 1 890 000 ordres de Bourse traités contre 2 009 000 l’année précédente.
Natixis Corporate & Investment Banking (CIB) a réalisé en 2024 une excellente performance commerciale et affiche un niveau de revenus record, porté par l’ensemble de ses activités.
Natixis CIB a poursuivi la croissance de ses activités Global Markets sur l’ensemble de ses géographies, avec un développement notable de ses activités de flux. En 2024, la banque a réalisé une augmentation significative de nouveaux clients.
Natixis CIB a réalisé de nombreux financements d’actifs réels. Cette dynamique a été particulièrement forte en Europe et en Amérique latine. En 2024, dix opérations ont été reconnues comme « opérations de l’année » lors des PFI Awards ; la banque a, par exemple, joué un rôle majeur dans le financement de Teeside, première centrale commerciale au gaz équipée d’un système de captage, stockage et valorisation du CO2 au Royaume-Uni. L’activité a été soutenue en matière de financements aéronautiques sur l’ensemble des régions. Concernant le marché immobilier, Natixis CIB a renforcé sa position de leader en France et en Europe, dans un contexte de reprise modérée de l’investissement.
Les équipes de Global Trade ont poursuivi leur développement en France et à l’international : en complément d’une collecte de liquidités remarquable, des solutions sur mesure intégrant des critères environnementaux ont été développées. L’activité Corporate a connu une expansion significative en Europe occidentale, avec des succès en Supply Chain Finance. Parallèlement, l’activité Commodity Trade a renforcé son accompagnement de la transition énergétique de ses clients tout en diversifiant ses opérations dans les secteurs des métaux, de l’agriculture et de l’électricité.
Les métiers d’Investment Banking ont enregistré une performance record portée par une forte dynamique d’origination. Natixis CIB a confirmé sa position de leader sur le marché des émetteurs financiers.
L’activité M&A a maintenu un bon niveau de croissance. Natixis CIB a élargi son réseau de boutiques avec des prises de participation stratégiques dans Emendo Capital et Tandem Capital Advisors (désormais Natixis Partners Belgium), renforçant sa position en Europe et notamment dans le Benelux. En 2024, Natixis CIB a également renouvelé son partenariat avec Clipperton, qui lui permet d’accompagner au mieux ses clients dans leurs projets de développement dans les domaines de la Tech et du digital.
Natixis CIB a renforcé son rôle de conseil et de partenaire clé dans l’accompagnement des transitions de ses clients en développant son offre de produits et services de finance durable, et notamment ses expertises sur des technologies émergentes essentielles à la transition (batteries, métaux, nouvelles énergies, etc.) et en accompagnant l’ensemble de ses clients qui présentent un plan de transition crédible, robuste et ambitieux, y compris ceux issus des secteurs les plus émissifs. En 2024, la banque a amélioré la colorisation de son portefeuille de financements grâce à une hausse de 11 points des financements colorisés vert par rapport à 2020 ; réduit considérablement son exposition au secteur Oil & Gaz tout en augmentation la part des énergies à faible émission carbone ; poursuivi la croissance de ses revenus « green », celle-ci étant plus rapide que la croissance des revenus totaux de la banque ; reçu de nombreuses récompenses, témoignant de la reconnaissance du marché et de ses clients comme un acteur leader de la finance durable.
Au global, les trois plateformes – Ameriques, EMEA et APAC – ont enregistré des performances commerciales solides et ont su se distinguer pour la qualité de leurs expertises. En Asie, notamment, Natixis CIB a renforcé sa présence en Corée où la banque a signé un partenariat stratégique avec la banque asiatique Woori, permettant d’accroître sa présence sur le marché mondial de la dette privée, en pleine expansion. Enfin, Natixis CIB a lancé des initiatives stratégiques au Japon et en Inde.
Grâce à l’engagement de toutes ses équipes, Natixis Investment Managers (IM) a enregistré une forte dynamique commerciale, atteignant une collecte nette record sur l’année (40 milliards d’euros), en particulier sur les produits obligataires et assurance vie. Au 31 décembre 2024, les actifs sous gestion atteignent un nouveau record historique de 1 317 milliards d’euros.
68 % des fonds dont la performance est notée sur 3 ans par Morningstar figurent dans les premier et deuxième quartiles à fin décembre 2024 contre 64 % un trimestre plus tôt (classement Morningstar).
L’entreprise a continué de rationaliser son organisation et de gérer de façon active ses participations : dans un contexte de révolution technologique et de transformation accélérée de l’industrie de la gestion d’actifs, elle a créé Natixis Investment Managers Operating Services, une nouvelle entité rassemblant des équipes opérations, technologie, data et innovation d’Ostrum AM, Natixis IM International et Natixis IM, pour renforcer les synergies et toujours mieux servir ses clients ; elle a également cédé en janvier 2025 sa participation de 100 % dans la société de gestion MV Credit à Clearlake Capital, une société de capital-investissement basée aux États-Unis.
Aux côtés de ses affiliés, Natixis IM a poursuivi ses efforts pour développer l’investissement responsable et à impact : les actifs ESG (SFDR Art.8/9) représentent une part croissante du total des actifs sous gestion : 40 % à fin 2024, soit + 3 points par rapport à fin 2022. Ils ont également continué à faire entendre leurs voix au travers d’actions, d’engagement individuel ou collectif, de politiques de vote actives mais aussi grâce à leur participation à des initiatives de Place clés pour faire progresser l’investissement responsable.
L’entreprise a également lancé des initiatives visant à redynamiser l’épargne financière en France et à mieux répondre aux attentes des réseaux, notamment en préparant le lancement en janvier 2025 de VEGA Investment Solutions, l’expert de l’épargne financière dédié aux clients du Groupe BPCE.
Enfin, Natixis IM a aussi poursuivi son développement international, franchissant notamment une étape importante en Corée en obtenant une licence de Private Asset Management Company.
En 2024, Natixis Interépargne a renforcé son leadership sur le marché de l’épargne salariale et retraite en France, avec l’acquisition d’HSBC Epargne Entreprise, 9e acteur français sur ce marché. Cette opération s’est assortie d’un contrat de commercialisation de dispositifs d’épargne salariale et retraite et de services entre HSBC Global Asset Management (France) et Natixis Interépargne, portant à douze le nombre de partenaires de distribution de référence de Natixis Interépargne.
Natixis Interépargne a lancé avec les Banques Populaires et les Caisses d’épargne, la première offre d’intéressement responsable du marché, permettant d’associer tous les salariés aux résultats de l’entreprise et de bonifier la prime d’intéressement grâce à l’atteinte de critères RSE.
Pour le compte du Groupe BPCE, elle a mené avec succès l’opération de sociétariat salarié pour plus de 40 établissements et entités du groupe, avec un taux de participation de 46 %.
Elle a obtenu la première place des Corbeilles 2024 dans la catégorie Corbeille long terme cinq ans de la meilleure gestion en épargne salariale (Corbeilles Mieux vivre votre argent). Régulièrement récompensée depuis 10 ans, Natixis Interépargne a la gestion en épargne salariale la plus primée et la plus performante du marché.(1)
Enfin, la dynamique commerciale se poursuit avec des succès significatifs auprès de grands clients corporates. La collecte brute est en hausse de 15 % en 2024 (1) par rapport à l’année précédente. L’ensemble des réseaux de distribution est en forte progression, avec une croissance de 19 % des ventes (1) de nouveaux contrats sur l’année.
Au cours de l’année 2024, dans un environnement marqué par un contexte inflationniste et une instabilité politique en France et à l’international, Natixis Wealth Management et ses filiales ont poursuivi leur développement : à fin décembre 2024, Natixis Wealth Management gère plus de 32,5 milliards d’euros d’actifs. La Banque a aussi poursuivi son programme de transformation grâce notamment à l’aboutissement de plusieurs projets de son schéma directeur IT au service d’expériences clients et collaborateurs modernisées. L’approche innovante développée par Natixis Wealth Management – également soutenue par une image de marque et une démarche RSE reconnues – a obtenu le Premier prix dans la catégorie Banque Privée lors de la Rencontre Occur 2024 pour la troisième fois en quatre ans. Pour continuer de grandir et gagner des parts de marché en gestion de fortune, Natixis Wealth Management a dévoilé une nouvelle feuille de route : RISE. Ce nouveau projet stratégique s’inscrit pleinement dans la trajectoire des autres métiers globaux du Groupe BPCE ainsi que des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne.
Les Conseils d’administration des 31 juillet et 11 septembre 2024 ont respectivement :
De plus, le Conseil d’administration du 13 décembre 2024 a pris acte des résultats des élections des administrateurs représentant les salariés, organisées du 2 au 6 décembre 2024, à savoir :
En conséquence de ces mouvements, la composition du Conseil d’administration et des comités est la suivante au 31 décembre 2024 :
Conseil d’administration |
|
|---|---|
Jérôme Terpereau | Président |
Sabine Calba | Administratrice |
Bernard Dupouy | Administrateur |
Bruno Goré | Administrateur |
Bertrand Magnin | Administrateur |
Zohra Messous | Administratrice, élue des salariés |
Guillemette Valantin | Administratrice, élue des salariés |
BPCE | Administrateur, représenté par Marjorie Cozas |
Comité d’audit |
|
|---|---|
BPCE | Président, représenté par Marjorie Cozas |
Bernard Dupouy | Membre |
Zohra Messous | Membre |
Jérôme Terpereau | Invité |
Comité des risques |
|
|---|---|
Bruno Goré | Président |
Sabine Calba | Membre |
Bertrand Magnin | Membre |
Guillemette Valantin | Membre |
Jérôme Terpereau | Invité |
Comité des nominations |
|
|---|---|
Jérôme Terpereau | Président |
Bruno Goré | Membre |
BPCE | Membre, représenté par Marjorie Cozas |
Comité des rémunérations |
|
|---|---|
Jérôme Terpereau | Président |
Sabine Calba | Membre |
Bernard Dupouy | Membre |
Bertrand Magnin | Membre |
Au 31 décembre 2024, le pourcentage de femmes au Conseil d’administration atteint 50 %, en intégrant les administratrices représentant les salariés.
Le mandat de Patrick Ibry en qualité de directeur général délégué, dirigeant effectif, est arrivé à échéance le 14 février 2024 et n’a pas été renouvelé. Nathalie Bulckaert-Grégoire a été nommée par le Conseil d’administration du 6 février 2024 en qualité de directrice générale adjointe, dirigeante effective, à effet du 27 mars 2024.
En conséquence de ces mouvements, les dirigeants effectifs au 31 décembre 2024 sont les suivants :
Depuis la clôture de l’exercice 2024, Nathalie Bulckaert-Grégoire a été nommée directrice générale déléguée, dirigeante effective, par le Conseil d’administration du 4 février 2025, pour une durée de cinq années.
La Banque Palatine a emménagé dans son nouveau siège administratif à Fontenay sous-bois le 21 mai 2024.
La Banque Palatine a procédé à une évolution de son réseau de centres d’affaires et de banque privée. Désormais le réseau s’articule autour de trois directions géographiques, afin de mieux répondre aux enjeux de son marché.
Ce nouveau découpage s’inscrit dans la volonté d’harmoniser sa représentation sur le territoire national. En créant trois directions de réseau, le but est d’établir une cohérence d’implantations.
Encours moyens mensuels (en millions d’euros) | Au 31/12/2023 | Au 31/12/2024 | Évolution (en %) |
|---|---|---|---|
Total Emplois | 18 197 | 18 220 | 0,1 |
Emplois Clientèle | 11 828 | 12 024 | 1,7 |
Hors PGE * | 11 103 | 11 569 | 4,2 |
PGE * | 725 | 456 | - 37,1 |
Emplois Financiers | 6 370 | 6 196 | - 2,7 |
Total Ressources | 18 197 | 18 220 | 0,1 |
Ressources Clientèle | 11 927 | 13 482 | 13,0 |
Ressources Financières | 6 270 | 4 739 | - 24,4 |
* Prêt garanti par l’État. | |||
Production de crédits (en millions d’euros) | Cumul au 31/12/2023 | Cumul au 31/12/2024 | Évolution (en %) |
|---|---|---|---|
Crédits Moyen/Long Terme | 2 702 | 2 217 | - 17,9 |
| 2 034 | 1 673 | - 17,7 |
| 667 | 544 | - 18,5 |
Crédit-bail | 126 | 131 | 4,0 |
Total production de crédits | 2 828 | 2 348 | - 17,0 |
PGE | 40 | 35 | - 12,8 |
En 2024, la Banque Palatine a conforté son modèle de distribution avec deux axes forts : renforcer les synergies entre le marché Entreprises et la Banque Privée et mieux valoriser les territoires et ses métiers.
La Banque a fait évoluer son organisation autour d’une direction commerciale qui comprend l’ensemble des Centres d’Affaires & Banque Privée regroupée autour de 3 directions de Réseau, la direction du Marketing et la direction de la coordination. Cette évolution s’inscrit dans la vision pour 2030 de la Banque Palatine, articulée autour de trois piliers fondamentaux. Elle vise à :
Après Clermont-Ferrand en 2023, la Banque Palatine a ouvert en 2024 une nouvelle implantation à Reims. Elle renforce son maillage national pour accompagner les PME et les ETI, leurs dirigeants ainsi que les clients banque privée avec des expertises à très forte valeur ajoutée.
Parallèlement, 4 agences Palatine Premium, permettent d’accompagner les clients patrimoniaux dans leurs projets. Ces agences sont rattachées à la direction marché banque privée.
Dans un contexte économique et politique qui pèse sur les ETI françaises en les conduisant à réduire ou suspendre leurs investissements, les résultats commerciaux concernant la clientèle des entreprises se sont montrés dynamiques :
Cette activité commerciale soutenue est déjà sous-tendue par les orientations du nouveau plan stratégique :
L’exercice 2024 confirme la trajectoire commerciale positive retrouvée auprès de notre clientèle Banque Privée. 2024 constitue notamment une nouvelle année record en termes de conquête de nouveaux clients permettant ainsi de faire progresser le nombre de clients Banque Privée de + 2 %. La collecte 2024 a été principalement tirée par l’activité en épargne financière notamment en placements et arbitrages sur OPCVM, tandis que les encours en assurance vie sont en retrait de – 2 %, pénalisés notamment par le recul des fonds euros. Les encours de crédit immobilier progressent sensiblement à 3 150 millions d’euros à fin 2024 (+ 5,7 %).
Par ailleurs, la Banque a continué de renforcer son offre à disposition de la clientèle Banque Privée notamment avec la création d’une offre de private equity.
En 2024, la Banque Palatine a investi 210 millions d’euros en titres éligibles à la réserve de liquidité. Ces investissements ont été réalisés sur titres HQLA (High Quality Liquid Assets) de niveau 1 : émetteurs supranationaux, régionaux, OAT et entreprises disposants d’une garantie étatique. L’encours global en nominal du portefeuille obligataire HQLA de la Banque s’établit fin 2024 à 1 138 millions d’euros.
Ce portefeuille a pour vocation de constituer la réserve de liquidité du Liquidity Coverage Ratio (LCR). En étant mobilisables auprès de la Banque centrale, ces titres constituent également une sécurité pour le refinancement de la Banque.
La stratégie financière de la Banque est en adéquation avec les ratios réglementaires fixés par le groupe. Le Liquidity Coverage Ratio (LCR) s’est toujours établi au-dessus de 106 % sur l’année 2024.
Le financement de la Banque est assuré par les dépôts de ses clients grâce à une gamme complète de produits de placements. Le coefficient rapportant les crédits aux dépôts des clients (CERC) s’établit sous les 105 % en fin d’année. Ainsi, la Banque dispose d’un socle de dépôts clientèles important qui lui permet d’assurer son développement commercial.
La gestion de bilan de la Banque a maintenu ses objectifs en 2024, en limitant les risques de liquidité et de taux :
La société de gestion Palatine Asset Management offre une gamme complète de produits monétaires, obligataires, actions et diversifiés principalement sur la France et l’Europe, à l’exception d’un fonds actions américaines. Elle est ainsi en mesure de répondre aux attentes de clients tant « particuliers » qu’institutionnels.
À cette gamme s’ajoute une gestion sous mandat sous forme de fonds et de titres vifs pour répondre aux attentes des clients de la Banque qui souhaitent déléguer leur gestion à des professionnels.
Il est également rappelé que Palatine Àsset Management est signataire des Principes pour l’investissement responsable (PRI) des Nations Unies. Lors de sa première évaluation en 2023, le score obtenu a été très positif et encourageant, confortant la robustesse des process d’investissement ESG de la société.
La quasi-totalité des fonds gérés sont article 8 au regard de la réglementation européenne SFDR et un fonds actions européennes, Palatine Europe Sustainable Employment, est article 9.
Palatine Asset Management a lancé au second semestre 2024 un fonds à maturité 2027 pour permettre à ses clients de profiter d’un environnement de taux encore favorable avant les anticipations de baisse des taux prévues par la plupart des économistes.
L’année 2024 a également été marquée par le premier exercice de délégation de la gestion de taux à la société Ostrum Asset Management. Ce premier exercice a confirmé la pertinence de cette décision en maintenant une bonne performance des fonds pour les clients dans un cadre sécurisé.
Les marchés européens terminent l’année 2024 sur une note positive, avec le STOXX 600 enregistrant une hausse de 6 % et l’Eurostoxx 50 à + 8,3 %. Le rallye haussier du début d’année, porté par les espoirs d’un cycle de baisses de taux marquées et par de bonnes publications de résultats en 2023 et au premier trimestre 2024, a été tempéré par des préoccupations croissantes sur le plan économique, politique et géopolitique au cours du second semestre. Des facteurs tels que la crise politique en France et en Allemagne, l’élection de Donald Trump et ses menaces de droits de douane, l’escalade du conflit au Moyen-Orient, la détérioration de l’économie européenne et le ralentissement de la consommation en Chine ont pesé sur le moral des investisseurs.
Parmi les indices européens, le CAC a particulièrement souffert, affichant une baisse de 2,15 %, en raison de l’instabilité politique en France et de la vulnérabilité du secteur du luxe face à la baisse de la consommation chinoise.
À l’inverse, les marchés américains ont connu une année florissante, avec des records sur des indices majeurs tels que le S&P 500 (+ 23,3 %) et le Nasdaq (+ 24,9 %). Les investisseurs avaient initialement prévu un cycle de baisses de taux, qui a mis plus de temps à se concrétiser que prévu, mais cela n’a pas suscité d’inquiétude majeure, car les indicateurs économiques américains sont demeurés solides. L’élection de Donald Trump a également favorisé les marchés, en particulier dans les secteurs technologique et financier, grâce à des réformes potentielles, comme des déréglementations et des réductions d’impôts pour les entreprises, qu’il pourrait mettre en œuvre dès janvier 2025.
Dans l’ensemble, les fonds de Palatine Asset Management ont affiché une bonne résistance par rapport à leurs groupes de référence. Les fonds monétaires et obligataires ont maintenu un bon positionnement par rapport à leurs concurrents. Les fonds actions européens ont souffert en 2024 d’un environnement de marché défavorable au style de gestion de Palatine Asset Management caractérisé par un process « qualité, croissance et ESG ». Les fonds grandes capitalisations européennes ont aussi souffert d’un biais France qui a pénalisé la plupart des gestions françaises exposées à l’Europe. Enfin, il convient de signaler la bonne tenue du fonds actions américaines grâce aux choix pertinents d’une approche innovante s’appuyant sur l’intelligence artificielle.
Les encours sous gestion de Palatine Asset Management au 31 décembre 2024 atteignent 4 007 millions d’euros, en recul de 466 millions d’euros :
Palatine Asset Management a reçu aux Trophées de la Finance Responsable le prix « Actions à Impact Social » et la 3e place au prix « Climat Carbon4Finance » pour son fonds Palatine Europe Sustainable Employment.
Palatine Asset Management a aussi été distinguée à l’occasion des European Funds Trophy organisés par Fundclass :
Palatine Asset Management a également été saluée par l’Alpha League Table 2024 parmi les gérants délivrant le plus d’alpha.
La filiale Ariès Assurances poursuit le développement de son activité dans le domaine de la protection sociale collective ainsi que dans l’élaboration de couvertures de retraite sur mesure, dans l’évaluation et la gestion des Indemnités de fin de carrière (IFC) et dans la mise en place d’assurance Responsabilité Civile des dirigeants et Mandataires Sociaux.
En complément de ces activités, Ariès Assurances accompagne les chargés de clientèle de la Banque Palatine dans la mise en place de contrats sur mesure emprunteurs et hommes clés, dans la recherche de programme d’assurance cyber et la proposition de solutions de cybersécurité pour les ETI.
Au 31 décembre 2024, les commissions s’élèvent à 0,77 million d’euros et le résultat net atteint 0,276 million d’euros en progression de + 8,3 % par rapport à l’exercice 2023.
La Banque Palatine n’a pas connu d’évolution significative de son périmètre d’activité sur l’exercice 2024.
Le bilan consolidé atteint 19,2 milliards d’euros au 31 décembre 2024, en hausse de 0,4 milliard d’euros par rapport à l’exercice précédent.
A l’actif, les prêts et créances sur la clientèle s’élèvent à 12 milliards d’euros, en progression de 0,2 milliard d’euros, liée à une activité commerciale dynamique tout au long de l’exercice. Les prêts et créances sur les établissements de crédit augmentent de 0,1 milliard d’euros, pour atteindre 5,4 milliards d’euros, et enregistrent principalement les replacements auprès de BPCE des excédents de liquidités captés auprès de la clientèle entreprise et financière. Les titres au coût amorti, à 0,6 milliard d’euros, augmentent de 0,1 milliard d’euros à la suite d’investissement en titres souverains éligibles à la réserve de liquidité.
Au passif, les dettes envers la clientèle à 13,5 milliards d’euros progressent de 1,9 milliard d’euros sous l’effet de la hausse des comptes à vue et comptes à terme de la clientèle entreprise ainsi que de l’épargne des ménages. Les dettes envers les établissements de crédit diminuent de 1 milliard d’euros pour atteindre 1,7 milliard d’euros. Les dettes représentées par un titre s’établissent à 1,7 milliard d’euros, en baisse de 0,8 milliard d’euros, et correspondent aux programmes d’émission de certificats de dépôts de la Banque.
Les capitaux propres s’élèvent à 1,2 milliard d’euros, intégrant le résultat net de l’exercice en cours à hauteur de 80,2 millions d’euros.
Au 31 décembre 2024, le bilan individuel atteint 18,4 milliards d’euros, soit une hausse de 0,4 milliard d’euros par rapport à l’exercice précédent.
À l’actif, les créances sur la clientèle s’élèvent à 12 milliards d’euros, soit une progression de 0,2 milliard d’euros. Les créances sur les établissements de crédits se maintiennent à 4,7 milliards d’euros.
Les immobilisations incorporelles et corporelles s’établissent à 118,8 millions, en hausse de 4,7 millions d’euros par rapport à l’exercice précédent. Les immobilisations incorporelles intègrent la valorisation du fonds de commerce des activités de services bancaires, apportées par le Crédit Foncier de France en 2008, à hauteur de 95 millions d’euros.
Au passif, les dettes envers la clientèle à 12,9 milliards d’euros présentent une hausse de 2 milliards d’euros. Les dettes envers les établissements de crédits sont en baisse de 0,8 milliard d’euros pour atteindre 1,5 milliard d’euros et les dettes représentées par un titre sont en diminution de 0,8 milliard d’euros à 1,7 milliard d’euros.
Les dettes subordonnées s’élèvent à 501 millions d’euros, en hausse de 60 millions d’euros à la suite de la mise en place en fin d’exercice d’un nouveau prêt subordonné remboursable auprès de BPCE SA.
Le produit net bancaire atteint 377,3 millions d’euros, en baisse de 7 millions d’euros, soit 1,8 % par rapport au 31 décembre 2023.
La marge nette d’intérêts s’établit à 262,8 millions d’euros, en diminution de 16,3 millions d’euros, impactée par le renchérissement du coût des ressources clientèles et financières.
Les commissions nettes à 101 millions d’euros sont stables avec une hausse des commissions de services en lien avec les actions d’intensification de la relation clientèle ainsi que des revenus issus de l’activité de conseil en financements structurés dans un contexte de marché plus porteur. À l’inverse, les commissions issues des activités de gestion d’actif sont en repli sur l’exercice 2024.
Les gains et pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat augmentent de 1,7 million d’euros en raison principalement d’un effet de base lié à l’ajustement du provisionnement du risque de contrepartie inhérent à ces opérations.
Le total des charges d’exploitation atteint 214 millions d’euros, en baisse de 9,6 millions d’euros résultant d’un effet de base dans les charges de personnel lié aux performances financières et commerciales de la Banque ainsi que des premières économies réalisées à la suite du déménagement du siège administratif de la Banque Palatine au sein de l’immeuble JOYA à Fontenay sous-bois.
Au 31 décembre 2024, le résultat brut d’exploitation s’établit à 163,3 millions d’euros, en progression de 2,6 millions d’euros, et le coefficient d’exploitation consolidé s’améliore pour atteindre 56,7 %, à comparer à un niveau de 58,2 % en 2023.
Le coût du risque annuel 2024 s’élève à 62,3 millions d’euros, en hausse de 29,2 millions d’euros par rapport à 2023, en raison d’un effet de base dans le compartiment du coût du risque non avéré sur encours (statut 1 et 2). Le coût du risque affecté aux encours de crédits douteux (statut 3) est en progression de 12,1 millions d’euros, dans un contexte général d’accélération des défaillances d’entreprises au niveau national, en particulier sur le secteur du logement et de l’immobilier.
La quote-part du résultat net des entreprises mise en équivalence est en légère baisse à 0,2 million d’euros, générée en totalité par Conservateur Finance.
Le poste de gains ou pertes nets sur autres actifs enregistre 3,6 millions d’euros de plus-values de cession d’agence prévues dans le cadre de la réorganisation du réseau commercial.
Le résultat net consolidé IFRS au 31 décembre 2024 constitue un bénéfice de 80,2 millions d’euros, contre 100,7 millions d’euros en 2023.
Le produit net bancaire de l’année 2024 atteint 351,5 millions d’euros, en baisse de 13,4 % par rapport au 31 décembre 2023.
La marge nette d’intérêts s’établit à 260 millions d’euros, en diminution de 13,4 %, dans un contexte de renchérissement de coût des ressources clientèles et financières.
Les produits des titres à revenus variables sont en hausse de 0,4 million d’euros, en lien avec l’évolution des dividendes perçus au cours de l’exercice.
Les commissions nettes à 84,6 millions d’euros, augmentent de 2,9 millions d’euros, soit 3,5 %, traduisant notamment la progression des commissions de services à la clientèle ainsi que des revenus de financements structurés.
Les gains ou pertes nets sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés enregistrent des dotations sur le provisionnement du risque de taux d’intérêts lié au portefeuille de titres de la réserve de liquidité.
Le total des charges d’exploitation s’établit à 203 millions d’euros, en baisse de 10,3 millions d’euros par rapport à l’exercice 2023.
Le coût du risque est en hausse de 42 millions d’euros pour atteindre 68,3 millions d’euros à fin 2024.
Le résultat net au 31 décembre 2024 constitue un bénéfice de 58,4 millions d’euros, contre 124,2 millions d’euros à fin 2023.
Palatine Asset Management enregistre un résultat net de 4,2 millions d’euros en 2024, en baisse de 0,9 million d’euros par rapport au résultat de l’exercice précédent.
Le résultat net d’Ariès Assurances s’établit à 276 mille euros en 2024, en hausse de 21 mille euros par rapport à 2023.
Les informations relatives aux principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière sont décrites dans le chapitre intitulé « Gestion des risques ».
Les informations relatives aux principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques pour l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation sont décrites dans le chapitre 4 intitulé « Gestion des risques ».
Ces informations sont décrites dans le chapitre 4 intitulé « Gestion des risques » répondant notamment aux obligations de l’arrêté ministériel du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement. Certaines informations contenues dans ces documents sont requises par les normes comptables IFRS 7, et sont à ce titre couvertes par l’opinion des commissaires aux comptes sur les états financiers consolidés.
Le tableau recensant les résultats des cinq derniers exercices se trouve en annexe du rapport de gestion, au chapitre 5.A.
Aucun événement important pouvant avoir une incidence sur les comptes sociaux ou consolidés n’est intervenu entre la date de clôture de l’exercice et la date d’établissement du présent rapport.
Aucune prise de participation significative n’a été réalisée en 2024.
Les informations relatives aux délais de paiement se trouvent en annexe du rapport de gestion, au chapitre 5.B.
La liste des agences figure en annexe au rapport de gestion, au chapitre 5.E.
Les salariés ne détiennent aucune participation dans le capital social de la Banque Palatine au 31 décembre 2024.
BPCE détient 99,9 % du capital social.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2024 prennent en charge une somme de 64 285,44 euros, correspondant à des dépenses somptuaires non déductibles fiscalement.
Ces dépenses somptuaires correspondent à la fraction non déductible des loyers sur les véhicules de fonction de la Banque Palatine.
Le Conseil d’administration n’a pas reçu de délégation en matière d’augmentation de capital.
Aucune activité en matière de recherche et de développement n’a été réalisée par la Banque Palatine.
Le Conseil d’administration présente à l’assemblée générale des actionnaires son rapport de gestion, le rapport de durabilité, le rapport sur le gouvernement d’entreprise, les comptes annuels sociaux et consolidés de l’exercice 2024, le rapport de gestion des risques ainsi que l’affectation des résultats, qui figurent en annexe au présent rapport.
En application de l’article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé les montants distribués au titre des trois derniers exercices :
Exercice | Nombre d’actions | Distribution | Dividende net par action |
|---|---|---|---|
2021 | 34 440 134 | - | - |
2022 | 34 440 134 | - | - |
2023 | 34 440 134 | 50 364 356,09 | 1,46237399 |
| |||
Les actionnaires sont consultés sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées aux personnes visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier.
Les mandats des commissaires aux comptes arrivent à échéance à l’issue de l’assemblée générale du 28 mai 2025. L‘assemblée procèdera donc à la nomination de ses commissaires aux comptes. De plus, elle désignera une nouvelle fois un organisme tiers indépendant dans le cadre de l’établissement du rapport de durabilité.
Enfin, l’assemblée générale devra statuer sur l’enveloppe globale relative à la rémunération des administrateurs.
La Banque Palatine a élaboré son nouveau plan stratégique Palatine 2030 coconstruit avec les collaborateurs. Il repose sur la raison d’être de la Banque, elle aussi élaborée en coconstruction :
« Maison de banque depuis 1780, nous façonnons nos savoir-faire, notre agilité et une culture d’excellence pour être le partenaire de confiance de nos clients, Entreprises et Banque Privée. Nous sommes convaincus que les ETI françaises et leurs dirigeants sont au cœur des défis économiques et socio-environnementaux d’aujourd’hui et de demain.
Entrepreneurs au service des entrepreneurs, nous contribuons à une économie plus durable en nous investissant dans la réussite de leurs projets de développement, de transformation et de transmission. »
Le plan stratégique est organisé autour de 3 piliers, 5 engagements permettant d’incarner la raison d’être et 7 marqueurs. Ce plan vise à poursuivre le développement des activités de la Banque Palatine, à consolider sa présence sur le marché des entreprises et de la Banque privée, notamment en renforçant ses expertises et son offre.
La Banque Palatine a établi son rapport de durabilité conformément aux normes européennes de reporting en matière de durabilité (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS). Ces normes fournissent un cadre complet pour la publication d’informations extra-financières, traitant des questions environnementales, sociales et de gouvernance.
Le rapport de durabilité de la Banque repose sur une double approche de la matérialité, qui prend en compte à la fois l’impact de la Banque Palatine sur l’environnement et la société, et l’influence des questions environnementales et sociales sur les performances de l’entreprise. Cette approche garantit que le rapport de durabilité est pertinent pour toutes les parties prenantes, notamment les employés, les investisseurs, les clients et les communautés au sein desquelles la Banque opère. Elle comprend également une présentation des risques et des opportunités liés au développement durable auxquels la banque est confrontée.
Pour préparer ce rapport, la Banque Palatine a recueilli des données sur une base consolidée, provenant de l’ensemble de ses activités et de sa chaîne de valeur aussi bien en amont qu’en aval. Le présent rapport de durabilité fait l’objet d’un audit, comme l’exige la réglementation avec un niveau d’assurance limité, comme le détaille le paragraphe consacré à l’audit ci-dessous. Le périmètre de consolidation retenu pour le rapport de durabilité est le même que pour les états financiers.
Les filiales incluses dans la consolidation de la Banque Palatine et exemptées de l’obligation d’information individuelle et consolidée en matière de durabilité sont les suivantes : Palatine Asset Management et Ariès.
Les éventuelles exclusions du périmètre de reporting par famille d’indicateurs sont mentionnées dans la description de chaque indicateur ou en notes de bas de page le cas échéant.
Dans la plupart des cas, les impacts, les risques et les opportunités importants ont été évalués à court, moyen et long terme. Le terme court fait référence à la période de présentation des états financiers annuels. Pour obtenir des informations prospectives sur les impacts, les risques et les opportunités importants de la banque dans les déclarations de durabilité, la Banque Palatine, conformément au Groupe BPCE, a retenu les principes généraux tels qu’ils sont définis dans la section 6.4 de la partie ESRS 1 à savoir :
Lorsque les horizons temporels s’écartent de ces principes directeurs généraux, cette information est communiquée en même temps que les informations pertinentes relatives au sujet matériel spécifique. Lors de la préparation de ce rapport de durabilité, des estimations et des hypothèses sur l’avenir ont été formulées. Les résultats observés peuvent différer de ces estimations et hypothèses.
Les indicateurs doivent couvrir l’ensemble du périmètre consolidé. Cependant, pour le cas du calcul des émissions de gaz à effet de serre au titre de l’ESRS E1-6 (émissions de gaz à effet de serre), l’indicateur est calculé sur un périmètre élargi. En effet, les émissions du périmètre 3, catégorie 15 portent sur la chaîne de valeur, en particulier les émissions financées.
Pour le calcul des émissions du scope 3 catégorie 15, sur le portefeuille bancaire, les données de gaz à effets de serre proviennent de plusieurs sources :
Lorsque les données ne sont pas disponibles, le Groupe BPCE, qui a réalisé le calcul pour l’ensemble des entités de son périmètre concerné par le rapport de durabilité dont la Banque Palatine, a recours à des estimations d’intensité sectorielles : extrapolation ou proxy PCAF.
Le présent rapport, appelé « rapport de durabilité de la Banque Palatine » a été établi dans le cadre des exigences légales et réglementaires résultant de la transposition de la directive européenne sur la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive : « directive CSRD »). Cette première année d’application est caractérisée par des incertitudes sur l’interprétation des textes, qui sont généralistes pour couvrir l’ensemble des secteurs d’activité mais ne précisent pas de cadre spécifique aux modèles d’affaires bancaires et financiers, l’absence de pratiques établies ou d’informations comparatives ainsi que par l’absence de certaines données, en particulier au sein de la « chaîne de valeur ».
Par rapport à ce qui suit, la Banque Palatine s’est appuyée sur l’ensemble des travaux menés par le Groupe BPCE pour construire son propre rapport de durabilité.
Le Groupe BPCE s’est attaché à appliquer les exigences normatives fixées par les ESRS, telles qu’applicables à la date d’établissement de l’état de durabilité, sur la base des informations disponibles dans les délais de sa préparation, en appliquant les meilleurs efforts pour refléter son métier de banquier assureur universel, ainsi que ses différents modèles d’affaires.
Pour l’analyse de la double matérialité et, notamment, celle relative à sa chaîne de valeur, le Groupe BPCE a rencontré des limitations relatives à la maturité des méthodologies d’évaluation ainsi qu’à la disponibilité des données. Tel que présenté dans la partie 1.4.1.1 sur la thématique Environnement (E), nous avons considéré que seul l’enjeu d’atténuation et d’adaptation lié au changement climatique est matériel au sens de la norme. Les limitations relatives aux informations et aux méthodologies de Place disponibles à ce stade n’ont pas permis de caractériser la matérialité des ESRS Nature au sens de la norme ce qui a amené le groupe à évaluer ces enjeux liés à l’environnement comme non matériels. Cette évaluation a été réalisée en s’appuyant sur les définitions de la norme, et les méthodologies qui nous ont semblé pertinentes pour évaluer et réaliser les exercices de cotation. Cette appréciation s’explique notamment par l’absence de consensus sur des méthodologies robustes développées sur les thématiques en question, de données pertinentes et adaptées qui permettraient d’établir un lien d’impact ou de risques pour le Groupe BPCE sur ces thématiques à travers sa chaîne de valeur. Compte tenu de la démarche d’amélioration continue du Groupe BPCE sur ces thématiques environnementales, des travaux et des évolutions en cours des méthodologies internationales, des référentiels qui se mettent en place, des bonnes pratiques de place qui émergent, ainsi que des informations et des données de ses clients qui devraient être progressivement disponibles, cette analyse de double matérialité pourrait évoluer au cours des prochains exercices. L’analyse de double matérialité dont les résultats sont présentés dans le présent rapport vise à qualifier les impacts, risques et opportunités tels que décrits dans la norme CSRD : cette analyse répond aux seuls besoins du reporting de durabilité et non à l’analyse des facteurs de risques présentés au chapitre sur la gestion des risques.
Pour les points de données présentés dans ce rapport, le Groupe BPCE a utilisé des options méthodologiques qu’il a jugées pertinentes et des estimations pour de nombreuses données, notamment concernant les différentes activités de sa chaîne de valeur. Les données, les analyses et études menées ne sont pas des garanties que les anticipations et les cibles seront atteintes : elles sont basées sur des objectifs, des engagements, des estimations, des hypothèses, des standards et des méthodologies en développement et sur les données actuellement disponibles, qui continuent d’évoluer et de se développer. Certaines des informations contenues dans ce document ont été obtenues auprès de sources publiques ou auprès de sources qui semblent fiables ou de références de place : le Groupe BPCE ne les a pas vérifiées de manière indépendante. Par ailleurs, le Groupe BPCE relève que les informations attendues en matière de durabilité s’appuient sur les normes européennes (ESRS) dites « agnostiques », c’est-à-dire généralistes, et ne reflétant pas les spécificités du secteur financier. Ainsi certains points de données jugés non pertinents ou non applicables compte tenu des modèles d’affaires et la chaîne de valeur du Groupe BPCE, ne sont pas produits. Il en va de même pour certains points de données relatifs au règlement Taxonomie.
S’agissant du plan de transition relatif à l’atténuation et l’adaptation des effets du changement climatique, la Banque Palatine n’en a pas défini un en tant que tel pour le premier exercice de la CSRD. En revanche, en tant qu’entreprise du Groupe BPCE, elle contribue avec son modèle d’affaires et ses spécificités à la mise en oeuvre et à l’exécution du plan de transition défini au niveau du Groupe BPCE. Ce dernier est décrit dans le rapport de durabilité du Groupe BPCE. ll distingue les actions relatives à son propre fonctionnement, des cibles et actions qu’il s’est fixé afin de contribuer à une décarbonation de l’économie par l’accompagnement de ses clients. Les actions décrites présentent notamment les réalisations et la feuille de route pour les actions qui semblent avoir une incidence à travers la chaîne de valeur aval. Ainsi le plan de transition du groupe, décrit les efforts passés, actuels et futurs concernant l’alignement des portefeuilles de financement, d’investissement et d’assurance sur des trajectoires établies scientifiquement visant une neutralité carbone mondiale en accompagnant ses clients dans leur transition environnementale. Il n’est pas présenté dans le rapport du Groupe BPCE de quantification des effets de leviers de décarbonation ni d’estimations futures des émissions financées totales. En effet, les actions engagées par le Groupe ne peuvent pas se substituer à celles des particuliers, entreprises ou États qu’il accompagne dans la transition, et la transition de l’économie vers une économie bas carbone dépend de nombreux paramètres exogènes au Groupe BPCE.
Pour le bilan des émissions de gaz à effet de serre, en tant qu’entreprise de services, le Groupe BPCE émet un niveau de CO2e limité au titre de son propre fonctionnement, y compris en intégrant la chaîne de valeur amont (achats, dont ceux liés à l’informatique et aux investissements technologiques, à la mobilité dont les trajets professionnels…), et les déplacements de ses clients vers ses agences ou centres d’affaires. L’essentiel des émissions de GES du Groupe BPCE provient des émissions financées, et relève d’un calcul normatif pour la catégorie 15 des émissions de la chaîne de valeur aval « investissement » autrement nommée « émissions financées » visant à attribuer à l’établissement financier une portion des émissions de CO2 de ses clients financés ou des titres dans lesquels l’établissement investit. Ce calcul prend en compte les scopes 1-2-3 des clients qui incluent donc aussi les émissions de leur chaîne de valeur et conduit à un calcul maximaliste. Il est estimé que les émissions financées peuvent en moyenne compter trois fois la même émission de Gaz à Effet de Serre pour des portefeuilles d’exposition à des entreprises d’une même chaîne de valeur. Pour cet état de durabilité, le groupe a considéré au titre du calcul des émissions financées, les catégories obligatoires d’actifs financiers prévues par le Greenhouse Gas (GHG) protocole. Les périmètres, les méthodologies utilisées et les principales hypothèses et sources de données sont détaillés au paragraphe relatif à (E1-6) « Emissions brutes de GES des périmètres 1,2,3 et émissions totales de GES ».
S’agissant de la Taxonomie, les hypothèses retenues et limitations sont détaillées au chapitre 2.1 Indicateurs de la taxonomie européenne sur les activités durables.
Le Groupe BPCE estime raisonnables les anticipations reflétées dans ces déclarations prospectives, celles-ci sont soumises à de nombreux risques et incertitudes, elles sont difficilement prévisibles, généralement en dehors du contrôle du Groupe BPCE parfois inconnues, et susceptibles d’aboutir à des résultats ou de donner aux événements une tournure significativement différents de ceux qu’expriment, sous-entendent ou prévoient lesdites informations et déclarations prospectives.
Le rapport de durabilité pour l’exercice 2024 est le premier effectué par la Banque Palatine. Aucun changement dans la définition ou le calcul des métriques, y compris celles utilisées pour fixer les cibles et suivre la progression vers leur réalisation n’est à déclarer.
Comme évoqué ci-dessus, cet exercice étant le premier, les données comparatives avec les périodes antérieures ne sont pas par conséquent présentées. Le signalement d’erreurs dans des périodes antérieures ne s’étend pas aux périodes de référence précédant cette première année d’application des normes de durabilité par l’entreprise. Aucune erreur significative liée à la période antérieure du Ratio d’actif vert (Green Asset Ratio ou GAR) n’a par ailleurs été identifiée.
En ce qui concerne la gestion des risques, la Banque Palatine a défini le risque de durabilité comme un facteur de risque. Le chapitre sur les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance dans le cadre du Pilier III ESG décrit la façon dont la Banque définit et gère ces risques. Ce chapitre contient également un aperçu de l’impact des risques climatiques et environnementaux sur d’autres types de risques. De plus amples détails sur les méthodologies et la gestion utilisées pour les types de risques traditionnels, tels que le risque de crédit, le risque de marché, le risque opérationnel et le risque de liquidité, sont fournis dans le chapitre 4 Facteurs et Gestion des risques.
En outre, les éléments relatifs à l’éligibilité et l’alignement du portefeuille de la banque tel qu’il est défini dans le règlement (UE) 2020/852 et complété par les règlements délégués (UE) 2021/2178, 2021/2139 et 2023/2486 sont inclus dans le chapitre 2.1. Indicateurs de la taxonomie européenne sur les activités durables.
Dans le but d’éviter les répétitions, l’ESRS 1 permet l’incorporation de parties élaborées dans d’autres documents, tels que le rapport de gestion, par le biais d’une simple mention, à condition que ces informations présentent des caractéristiques équivalentes, notamment en matière de fiabilité. Cela concerne généralement les parties relatives à la description des activités et de la stratégie de l’entreprise, à sa gouvernance, aux politiques de rémunération et aux facteurs de risque. Les ESRS estiment qu’il est impératif de garantir et d’expliquer la cohérence entre le rapport de durabilité et les états financiers, en portant une attention particulière aux montants, aux hypothèses et aux projections significatives. Les montants considérés comme matériels issus des états financiers doivent être accompagnés d’une référence, bien que la présentation d’une réconciliation sous forme de tableau comparatif entre les montants du rapport de durabilité et ceux des états financiers demeure optionnelle.
À l’échelle de la Banque Palatine, les informations suivantes sont incorporées par référence :
Nom de l’exigence | Point de donnée | Document de référence | Section du |
|---|---|---|---|
Publication d’informations relatives à des circonstances particulières | ESRS BP-2 Para. 15 | Rapport annuel | Chapitre 4. Rapport Gestion |
Le rôle des organes d’administration et de direction | ESRS 2 GOV-1 Para. 19 & 21 | Rapport annuel | Chapitre 1.3 – Rapport sur |
Gestion des risques et contrôles internes de l’information en matière de durabilité | ESRS 2 GOV-5 Para. 36 (a) | Rapport annuel | Chapitre 4. Rapport Gestion |
La Banque Palatine fait partie du Groupe BPCE, deuxième groupe bancaire en France. Un peu moins de 1 100 collaborateurs au service de près de 13 500 clients entreprises et plus de 46 000 clients privés exercent leurs métiers au plus près des personnes physiques ou morales, en répondant de façon concrète aux besoins de l’économie réelle.
En cette année 2024, face aux défis des transitions environnementales, démographiques, technologiques et géopolitiques, la Banque Palatine a pleinement été engagée dans le financement des ETI françaises et a accompagné toutes ses clientèles pour s’adapter à leur nouvel environnement.
Dans le même temps, la Banque Palatine s’est montrée attentive aux conditions de travail de ses salariés, au cours d’une année marquée par le développement de son nouveau modèle et de montée en gamme. Les efforts ont, cette année encore, porté sur l’accompagnement de carrière, la mobilité, le développement des compétences et le recrutement.
Sur le volet environnemental, en dehors de la poursuite des ateliers de sensibilisation aux enjeux climatiques auprès des collaborateurs de la banque, un Programme finance durable a été créé, visant à mieux prendre en compte les besoins d’accompagnement et d’offres en matière de transition proposées aux clients.
Fidèle à ses engagements de proximité et à ses valeurs, la Banque Palatine a poursuivi ses initiatives sociétales, réalisé des dons ou soutenu des projets solidaires (cf. section 1.2.3 Politique de mécénat - partenariats).
Caractérisée notamment par une gouvernance paritaire, le maintien de la parité est un axe fort de sa stratégie.
La Banque Palatine compte ainsi poursuivre à horizon 2030 tous les projets en faveur d’une meilleure intégration des enjeux environnementaux et sociaux dans ses activités et dans les relations avec ses parties prenantes. Cela se traduira notamment par la poursuite d’un accompagnement privilégié de ses clients ETI et dirigeants engagés dans une croissance durable, sobre et décarbonée et par l’inscription, au sein de son nouveau plan stratégique Palatine 2030, trois chantiers à part entière avec des objectifs bien définis.
Palatine 2030 retrace les grandes priorités stratégiques fixés afin de construire son nouveau plan stratégique au service de ses clients. La VISION 2030 de la Banque Palatine s’illustre en 7 marqueurs qui sont la traduction d’un plan de développement ambitieux couplant innovation, excellence et performance, décrits dans la section 1.2.1.2.2.
Le dernier rapport d’évaluation du GIEC publié en 2023 met en évidence la progression continue des émissions de gaz à effet de serre dans le monde et les impacts grandissants en matière de changement climatique et de dommages pour les écosystèmes et les populations.
Face à l’urgence climatique, la démarche du Groupe BPCE et de la Banque Palatine vise à mettre en œuvre et déployer rapidement des mesures d’atténuation et d’adaptation aux impacts environnementaux et socio-économiques déjà tangibles du changement climatique et de l’érosion de la biodiversité. Rendre l’impact accessible à tous, c’est sensibiliser et accompagner massivement tous ses clients dans la transition environnementale via des expertises, des offres de conseil et des solutions globales.
En prenant appui sur les scénarios définis par la science, le Groupe BPCE et la Banque Palatine se positionnent en facilitateurs des efforts de transition, avec un objectif clair et ambitieux : financer une économie neutre en carbone en 2050 en agissant dès aujourd’hui.
Dans ce contexte, la Banque Palatine propose :
La Banque Palatine est un acteur de la dynamique des territoires, en finançant les entreprises sur leur territoire.
Engagée dans le soutien d’initiatives locales et nationales, la Banque Palatine accompagne des organismes dans le domaine de l’art et la culture, de la parité et du sport.
Parmi les priorités de sa nouvelle stratégie VISION 2030, le Groupe BPCE renouvelle son engagement en faveur des transitions environnementales et sociétales. Il s’engage à rendre l’impact accessible à tous et à renforcer son impact positif global grâce à la force de ses solutions locales.
La Banque Palatine s’inscrit dans cette stratégie et a défini des objectifs chiffrés pour 2025, déclinés ci-dessous :
Indicateurs Finance durable | Réalisé 2024 | Cible 2025 |
|---|---|---|
HQLA ESG (1) | 17,1 % | 22 % |
|
|
|
Part verte de la production de financements Banque Palatine | 25 % de la production totale de financement entreprises 2024 | 25 % de la production totale de financement entreprises 2025 (2) |
Production prêts à impact |
|
|
Questionnaire ESG (entreprises actives CA > 3 millions d'euros) | 57 % | 70 % |
| ||
Indicateurs Empreinte propre | Réalisé 2024 | Objectif 2026 |
|---|---|---|
Réduction du bilan carbone | + 2 % (par rapport à 2023) | - 6 % (par rapport à 2023) |
Malgré des efforts sur les postes en termes d’énergie et de déplacements, la hausse sur une année (entre 2023 et 2024) est principalement liée au déménagement du site administratif de la Banque Palatine qui a eu lieu en mai 2024 (avec une augmentation du poste des Achats et des déchets), et qui concernait la moitié des effectifs de la Banque.
La Banque Palatine, filiale à 100 % du Groupe BPCE, est principalement dédiée aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), aux dirigeants et à la banque privée. Elle est aux côtés des entrepreneurs aussi bien sur le plan professionnel que personnel depuis plus de 240 ans. Elle met à leur disposition une gamme de produits bancaires (comptes courants, prêts immobiliers ou personnels, placements financiers, solutions de financement répondant aux enjeux environnementaux) et de produits d’assurance. Son réseau est composé de 38 implantations, dont 26 centres d’affaires et banque privée et 4 agences premium.
La Banque Palatine propose des expertises à valeur ajoutée dédiées à l’accompagnement de la croissance et de la performance de ses clients : ingénierie patrimoniale, juridique et fiscale, conseil en investissement, approche globale du patrimoine du dirigeant, corporate finance, approche spécialisée des métiers de l’immobilier, trade finance, desk clientèle, etc.
Sur le marché des professions réglementées de l’immobilier dont la Banque est leader et sur celui de l’audiovisuel, où elle est un acteur référencé, elle déploie une organisation nationale dédiée.
Sa signature « L’art d’être banquier » illustre la volonté de la Banque Palatine de développer un modèle de proximité relationnelle fondé sur un accompagnement d’excellence de ses clients.
Palatine Asset Management, filiale à 100 % de la Banque Palatine, est une société de gestion « boutique premium » tournée vers le développement d’une finance utile qui donne du sens et de la valeur aux investissements de ses clients.
Sa proposition de valeurs est concentrée sur la recherche de solutions d’investissement durable à même de répondre à différents profils d’investisseurs depuis les institutionnels jusqu’aux clients privés.
Son équipe, composée d’une trentaine de collaborateurs aux profils complémentaires, possède une solide expertise en gestion taux, gestion actions et gestion diversifiée. Cette expertise se traduit au travers de sa gamme de fonds et son offre de gestion sous mandat.
Au 31 décembre 2024, le montant des actifs sous gestion s’élève à 4,01 Md€.
La Banque Palatine, filiale à 100 % de BPCE SA, est au service d’environ 60 000 clients en France : 13 500 clients entreprises et 46 000 clients banque privée.
La Banque Palatine a élaboré en 2024 son nouveau plan stratégique Palatine 2030, lequel repose sur une raison d’être coconstruite avec les collaborateurs de la Banque et dans laquelle la Banque Palatine manifeste notamment sa volonté de s’engager activement afin de contribuer à la transition énergétique et environnementale en réduisant son empreinte carbone et en accompagnant ses clients dans l’amélioration de leur impact.
La raison d'être de la Banque est ainsi définie : « Maison de banque depuis 1780, nous façonnons nos savoir-faire, notre agilité et une culture d’excellence pour être le partenaire de confiance de nos clients, Entreprises et Banque Privée. Nous sommes convaincus que les ETI françaises et leurs dirigeants sont au cœur des défis économiques et socio-environnementaux d’aujourd’hui et de demain. Entrepreneurs au service des entrepreneurs, nous contribuons à une économie plus durable en nous investissant dans la réussite de leurs projets de développement, de transformation et de transmission ».
Le plan stratégique Palatine 2030 est construit autour de 3 piliers : le client, l’humain et les risques.
En effet, les clients sont placés au centre de la stratégie de la Banque Palatine comme priorité fondamentale. L’expertise du risque est affirmée comme un marqueur de sa différenciation. Enfin, l’humain est positionné au cœur de ses attentions pour être la banque où le futur du travail se dessine et se vit au quotidien.
La vision 2030 de la Banque Palatine s’illustre en 7 marqueurs qui sont la traduction d’un plan de développement ambitieux couplant innovation, excellence et performance :
Par ailleurs, 20 grands projets transverses ont été initiés dès la fin 2024 pour atteindre les objectifs ambitieux à horizon 2030. L’un d’eux est un projet « chapeau » dont le but est de franchir une nouvelle étape pour le label Engagé RSE. Ses objectifs sont de minimiser l’empreinte directe de la Banque, maximiser son impact positif et s’engager encore plus auprès de toutes ses parties prenantes. Un autre projet structurant est celui défini autour de la finance durable dont les objectifs sont notamment de former les équipes commerciales à la finance durable, définir et décliner la stratégie verte de la Banque, constituer un hub Palatine, animer une communauté de référents finance durable et enrichir son offre.
La Banque Palatine comprend 1 027 collaborateurs dont 100 % sont basés en France.
Des politiques sectorielles ESG encadrent les activités du Groupe BPCE dans des secteurs jugés sensibles d’un point de vue environnemental, social et de gouvernance (ESG), dont celles de la Banque Palatine.
Ainsi des annexes spécifiques couvrent les secteurs suivants :
Par ailleurs, la Banque Palatine a défini des règles strictes concernant le financement des professionnels de l’immobilier : si le financement concerne un actif résidentiel ancien, avec DPE E, F ou G, alors il ne pourra être accordé que si les investissements pour la rénovation sont prévus. De même pour les actifs tertiaires inférieurs à 1 000 m2 ne répondant pas aux critères minimums définis par la Banque.
Dans le cadre de son approche d’Investissement Responsable, Palatine AM a très tôt mis en place une politique d’exclusion du secteur charbon et de suivi des controverses afin de réduire son exposition aux risques ESG en complément des exclusions normatives concernant les armes controversées.
En écartant ces émetteurs, Palatine AM souhaite orienter ses choix d’investissement vers les entreprises les plus responsables.
Ces listes d’exclusions ont depuis été élargies pour inclure les secteurs du tabac, du pétrole et du gaz, des sociétés qui enfreignent les principes du pacte Mondial des Nations Unies, des émetteurs non transparents et enfin des producteurs d’électricité les plus intensifs en carbone.
En parallèle de cette politique d’exclusion, Palatine AM s’engage à dialoguer avec les entreprises pour encourager l’amélioration de leurs pratiques environnementales, sociales et de gouvernance. L’objectif est de favoriser des performances durables à long terme.
La politique complète est disponible à l’adresse suivante : Politique d’exclusion de Palatine AM.
Le Groupe BPCE a pris de longue date plusieurs engagements pour amplifier ses actions et accélérer les transformations positives auxquelles il contribue.
Depuis 2003, le groupe est membre participant du Global Compact (Pacte Mondial des Nations Unies) qui définit dix principes relatifs au respect des droits humains, des normes du travail, de la protection de l’environnement et de la lutte contre la corruption.
Le Groupe BPCE a signé les Principes pour une Banque responsable le 23 septembre 2019 et s’engage à aligner stratégiquement ses activités sur les Objectifs du développement durable (ODD) des Nations Unies et de l’Accord de Paris sur le climat.
Depuis juillet 2021, le Groupe BPCE a rejoint la Net Zero Banking Alliance (NZBA), une initiative financière du programme des Nations Unies pour l’environnement – UNEP FI couvrant plus de 40 % des actifs financés par les banques dans le monde. Cette alliance entre établissements bancaires constitue une étape décisive dans la mobilisation du secteur financier. Conformément à ses engagements d’aligner la trajectoire de ses portefeuilles avec l’objectif de neutralité carbone en 2050, le Groupe BPCE a publié ses ambitions portant sur les onze secteurs les plus émissifs en carbone (production d’électricité, pétrole et gaz, automobile, acier, ciment, aluminium, aviation, immobilier commercial, immobilier résidentiel et agriculture).
Parce que la protection de la biodiversité représente l’un des plus grands défis de notre temps, le Groupe BPCE, en rejoignant en 2024 act4nature international, renforce son engagement en faveur de l’environnement en renouvelant le partenariat porté par Natixis depuis 2018. En rejoignant act4nature international, coalition qui mobilise entreprises, pouvoirs publics, scientifiques et associations environnementales en faveur de la protection, de la valorisation et de la restauration de la biodiversité, le groupe se fixe 24 objectifs volontaristes dans le cadre de ses activités de banquier, d’assureur et d’investisseurs.
Les Principes pour l’Investissement Responsable (PRI) ont été mis en place par les Nations Unies en 2006. Cet engagement volontaire, qui s’adresse aux acteurs de la gestion d’actifs, incite les investisseurs à intégrer les problématiques environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) dans la gestion de leurs portefeuilles. Les PRI sont un des moyens de tendre vers la généralisation de la prise en compte des aspects extra-financiers par l’ensemble des métiers financiers.
Fin 2019, Palatine Asset Management a rejoint les signataires des Principes pour l’Investissement Responsable.
La Banque Palatine a été labellisée Engagé RSE par l’AFNOR en mai 2024 pour une période de 3 ans et a obtenu le niveau progression. Ce label permet d’évaluer la maturité des démarches RSE d’une organisation sur la base de l’ISO 26000 (standard international de la RSE). Il est aussi un outil de réflexion stratégique et d’appropriation des enjeux RSE, de mobilisation interne, de pilotage et de structuration de la démarche RSE auprès des parties prenantes.
La Banque Palatine a également obtenu le Label Égalité Professionnelle par l’AFNOR. Délivré pour 4 ans, ce label est une marque de reconnaissance des actions menées en faveur de l’égalité professionnelle par un organisme indépendant agréé.
En tant qu’institution financière, la Banque Palatine reçoit des fonds sous forme de dépôts des clients ou d’achats d’instruments financiers par les investisseurs et accorde des prêts à ses clients (fonction de transformation bancaire).
La chaîne de valeur en aval comprend les clients qui bénéficient des produits ou services de la Banque Palatine, notamment les prêts.
La chaîne de valeur en amont comprend les fournisseurs de produits ou services de la Banque Palatine.
Les opérations propres concernent les ressources (ex. employés, informatique, locaux, etc.).
La prise en compte des parties prenantes de la Banque Palatine est un exercice essentiel pour mieux identifier et évaluer ses impacts en matière de durabilité. Le Groupe BPCE s’attache à entretenir un dialogue permanent avec ses contreparties. Le processus de consultation des parties prenantes au sein du Groupe BPCE repose sur un grand nombre de dispositifs qui ont pour objet de coconstruire et d’associer nos parties prenantes à notre dynamique d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités mais aussi des leviers d’amélioration de notre impact positif à la fois sur les thèmes environnementaux et sociétaux.
S’agissant de la Banque Palatine, les attentes des parties prenantes sont également identifiées et prises en compte au travers des relations régulières avec les dirigeants des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne du fait que les administrateurs de la Banque Palatine sont des mandataires sociaux de ces établissements. Mais aussi via les rencontres avec les agences de notations, les échanges avec les régulateurs, les enquêtes d’image ou de prospectives. Enfin les enquêtes auprès des collaborateurs de la Banque et les entretiens réguliers avec les représentants du personnel sont autant de sources d’identification de l’évolution des attentes des parties prenantes.
Le partenariat avec un cabinet de conseil a été mis en place afin d’accompagner nos clients ETI dans la prise en compte de leurs enjeux environnementaux. Par ailleurs, un programme finance durable a été mis en place afin de répondre aux attentes de nos clients.
Parties prenantes | Modalités de dialogue | Finalité |
|---|---|---|
Membres de conseil |
|
|
 Collaborateurs |
|
|
 Clients |
|
|
 Fournisseurs et sous-traitants |
|
|
 Acteurs institutionnels, fédérations et régulateurs |
|
|
 Agences de notation, Investisseurs et tiers indépendants |
|
|
 Associations et ONG |
|
|
 Secteur académique et scientifique |
|
|
L’engagement philanthropique, les actions de solidarité et le mécénat de la Banque Palatine sont portés conjointement par le secrétariat général (direction de la RSE) et la direction de la communication. Les orientations et les politiques de leurs engagements sont coordonnées à l’échelle nationale et sont ensuite déployées nationalement et pour certaines actions locales, à l’échelle régionale.
La politique de la Banque Palatine en matière de partenariats et de mécénat repose sur trois axes prioritaires : la parité, le sport et la culture. Ainsi, la Banque Palatine encourage à travers différentes actions, comme le programme Palatine Women Project, le soutien d’athlètes via la Fondation du sport français ou encore le mécénat de la fondation Alice Milliat, la parité dans le monde sportif (équité homme/femme et athlète valide/para athlète). La Banque Palatine a également pour ambition de soutenir le secteur de la culture en France. Cela se traduit notamment par son mécénat culturel avec des structures régionales d’art contemporain (Musées d’Art Contemporain de Lyon, Bordeaux, Nantes et FRAC Sud de Marseille) et avec l’Opéra-Comique de Paris mais aussi par son partenariat avec Série Séries et la création du prix Gloria Palatine, permettant de soutenir l’industrie audiovisuelle et de mettre en lumière la parité dans ce secteur d’activité.
La Banque Palatine intervient également auprès de Cancer@work, association qui œuvre au sujet du cancer au travail, et de l’Institut Gustave Roussy. En effet, au titre de la participation aux évènements Odyssea (course organisée afin de récolter des fonds en faveur de la lutte contre le cancer du sein) et Movember (organisation d’évènements dont le but est de sensibiliser aux maladies masculines puis de reverser des fonds à des associations dédiées à ce sujet), une partie des salariés a participé à ces évènements permettant à la Banque de réaliser plusieurs dons à l’Association.
Par ailleurs dans le cadre de l’opération micro-don, la Banque Palatine reverse l’équivalent des arrondis sur salaires aux associations : l’Institut Curie et la Fondation des femmes.
La Banque Palatine, partenaire premium des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, soutient depuis 2021 plusieurs athlètes et para-athlètes dans le cadre du programme du Pacte de performance, dispositif de la Fondation du sport français soutenu par le ministère des Sports. Celui-ci vise à contribuer à la réussite des sportifs français en sécurisant leurs revenus et de fait leur projet de vie (formation, insertion sociale et professionnelle, achat de matériel, déplacements sportifs…) grâce au mécénat. Ainsi, la Banque Palatine a soutenu quatre athlètes en 2024 : Gaëlle Edon en para tir sportif, Élodie Clouvel en pentathlon moderne, Nicolas Muller en golf et Alexandre Léauté en para cyclisme. La Banque Palatine a tenu à sélectionner une équipe paritaire avec deux femmes/deux hommes et deux athlètes valides/deux para-athlètes. Au total, trois athlètes soutenus ont participé aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et ont remporté quatre médailles. La Banque Palatine a décidé de poursuivre son engagement auprès des athlètes français en renouvelant ce dispositif en 2025.
La Banque Palatine, engagée aux côtés des entrepreneurs, a créé un programme de mentorat destiné à accompagner les athlètes et para-athlètes féminines de haut niveau ayant un projet entrepreneurial. En 2024, le programme « Palatine Women Project » a accompagné, pour sa 3e promotion, cinq athlètes : Myriam Benadda, Aude Bredel, Maé-Bérénice Méité, Malia Metella et Audrey Prieto. Depuis le lancement de ce programme, 16 athlètes au total ont suivi ce programme et ont été aidées par une communauté composée de collaborateurs de la Banque Palatine, d’institutionnels et d’entreprises pour mener à bien leur projet. À travers ce programme, la Banque Palatine a mobilisé des institutionnels tels que l’URSSAF, le ministère des Sports… et des entreprises comme Uniqlo, Education first… pour fédérer une communauté active au service des sportives entrepreneures.
En 2021, la Banque Palatine est devenue le premier mécène de la Fondation Alice Milliat, première fondation européenne à promouvoir le sport féminin. Créée en réponse aux inégalités de genre dans le sport, elle est abritée par la Fondation de France et reconnue d’utilité publique. La Fondation Alice Milliat aide à donner une meilleure visibilité du sport au féminin et donner une place, mieux reconnue, à la femme dans le monde sportif.
Le mécénat de la Banque Palatine permet notamment le financement d’actions de terrain, la sensibilisation à la pratique du sport au féminin et la visibilité des sportives dans la société. Dans ce cadre, la Banque Palatine a participé au Festival des sportives en lumière organisé à Nice en 2024. Celui-ci a pour ambition de valoriser les dernières productions réalisées mettant en avant des sportives. Banque Palatine est également premier mécène des Trophées Alice Milliat qui ont pour objectif de mettre en avant les acteurs et les actrices du sport au féminin en France. Cette cérémonie réunie plus de 300 participants en présence de ministres, de média…
Depuis 2023, la Banque Palatine a développé une action de mécénat culturel dans différentes régions de France. Afin de contribuer à valoriser la dynamique d’innovation et d’excellence de l’art contemporain dans les territoires, elle est devenue mécène des Musées d’art contemporain de Lyon, Nantes et Bordeaux et du FRAC Sud de Marseille. En parallèle, elle est également devenue mécène de l’Opéra-Comique – Théâtre national de Paris, un fleuron de la création française. Ces engagements ont été reconduits en 2024. Ces mécénats culturels soutiennent la création et l’excellence artistique mais aussi l’accès à la culture pour tous. Ce mécénat a également une vocation sociale et pédagogique car il permet aux structures de développer leurs offres en direction de tous les publics : enfants, retraités, public défavorisé, personnes handicapées, etc. En outre, ils se matérialisent par le développement d’événements artistiques de proximité avec les clients de la Banque, donnant tout son sens à l’expression : « l’art d’être banquier ».
Partenaire de longue date de Série Séries, la Banque Palatine a souhaité en 2022 intensifier son implication avec la création du prix Gloria Palatine. Ce prix a pour ambition d’encourager et valoriser une meilleure représentation des femmes dans le secteur audiovisuel, au cœur du processus créatif et/ou via le propos de l’œuvre. Depuis cette date, la Banque Palatine offre chaque année au duo auteur-producteur gagnant une dotation de 5 000 euros. Ce partenariat démontre la forte implication de la Banque Palatine en faveur de la parité dans l’industrie audiovisuelle, et notamment dans des fonctions d’écriture et de réalisation.
La Banque Palatine poursuit son engagement auprès des athlètes de haut niveau, dans le cadre du Palatine Women Project. Le programme prend de l’ampleur chaque année, cinquante dossiers de candidatures ont été reçus pour la promotion 2025. Le nombre d’athlètes accompagnées sera donc amplifié pour cette nouvelle session.
La Banque Palatine reste également engagée auprès de la Fondation du sport français et a constitué son nouveau Team avec quatre athlètes : Alexandre Léauté, para-cycliste, Élodie Clouvel, pentathlète, Ugo Coussaud, golfeur et Gaëlle Edon, para-athlète spécialiste du tir sportif.
Enfin, la Banque Palatine reconduit son engagement auprès de la Fédération Française de Golf afin de valoriser et rendre accessible au plus grand nombre la pratique sportive.
Dans le cadre de la feuille de route RSE du plan stratégique Palatine 2030, la Banque Palatine s’engage à développer des partenariats avec des associations ou des acteurs locaux dans des projets d’impact sociétaux positifs.
La Banque souhaite notamment :
Cette partie fait l’objet d’une description détaillée au chapitre 1.3 - Gouvernement d’entreprise.
Les instances de prise de décision de la Banque Palatine intègrent la transparence, un comportement éthique, le respect des intérêts des parties prenantes et le principe de légalité. Ils prennent également en compte l’obligation de vigilance quant aux actions de RSE.
Les sujets de durabilité relèvent dans leurs déclinaisons opérationnelles de deux entités au sein de la Banque Palatine : le secrétariat général (direction RSE) et le programme finance durable. La secrétaire générale et la directrice du programme sont toutes deux rattachées, soit à la direction générale, soit à la direction générale adjointe et sont membres du comité de direction générale de la Banque Palatine et invitées au Comité exécutif.
Le Comité exécutif valide la stratégie ESG, s’assure de sa mise en œuvre et supervise la gestion des risques (la composition et la diversité des comités et Conseil d’administration, et de la gouvernance exécutive, les rôles et responsabilités des instances sont détaillés au sein du chapitre 1.3 - Gouvernement d’entreprise).
Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société et les dispositions légales et réglementaires l’exigent et au moins une fois par trimestre. Plusieurs comités spécialisés ont été institués par le conseil et exercent leur activité sous sa responsabilité. Leurs missions sont définies dans le règlement intérieur du Conseil d’administration. Le président de chacun de ces comités dresse un rapport au conseil des travaux du comité sous la forme d’un compte rendu.
Le Conseil d’administration se voit présenter divers sujets RSE pour information et pour décision. Y ont notamment été présentés en 2024 : la déclaration de performance extra-financière de l’année précédente et publiée, le lancement des travaux sur la CSRD, l’avancement de la rédaction du rapport de durabilité, la présentation du questionnaire parties prenantes et ses résultats, des focus sur les actions de la Banque Palatine en lien avec la biodiversité et les actions de mécénat, les projets RSE et finance durable du nouveau plan stratégique Palatine 2030 présentés en séminaire du Conseil d’administration et en conseil, le plan d’audit CSRD. La politique d’égalité professionnelle a également été évoquée.
Ces sujets ont été préalablement présentés respectivement en comité des risques pour la déclaration de performance extra-financière et au comité d’audit pour le rapport de durabilité.
Au niveau de la gouvernance, les sujets RSE sont suivis :
Les performances en matière de durablité n’entrent pas en compte dans le calcul des indemnités versées aux administrateurs, présenté dans le chapitre 1.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise.
La rémunération du directeur général et de la directrice générale adjointe :
L’attribution de la rémunération variable annuelle dépend pour partie de la mise en œuvre des ambitions RSE de la banque. Ces dernières années les indicateurs RSE ont été notamment : l’index égalité professionnelle (5%), l’augmentation des encours ISR (10%), la part de crédits à impact y compris green dans la production de crédit aux entreprises (10%), le taux d’engagement des collaborateurs (5%), l’appréciation de la stratégie green (5%), le taux de NPS (10%).
Le Conseil d’administration, au travers du Comité des rémunérations, a notamment pour responsabilité de fixer le mode et le montant de la rémunération de chacun des dirigeants effectifs. Il s’assure que les enjeux RSE s’inscrivent pleinement dans la politique de rémunération.
Au sein de la Banque Palatine, l’élaboration et le traitement de l’information en matière de durabilité relèvent principalement du :
Le secrétariat général, et plus précisément la direction de la RSE, a joué un rôle clé dans la coordination des travaux d’établissement du rapport de durabilité CSRD :
Le secrétariat général exerce la responsabilité de la communication financière. Ses principales missions sont les suivantes :
Dans le cadre de la réalisation du rapport de durabilité, le secrétariat général exerce un rôle clé dans la coordination opérationnelle des travaux menés par l’ensemble des directions contributrices. Il participe au pilotage du projet et intervient sur trois chantiers majeurs :
L’acculturation à la CSRD et le dialogue avec les parties prenantes en co-pilotage avec le programme finance durable :
Le pilotage effectif du processus de production du rapport de durabilité
Le secrétariat général propose, fait valider et porte la stratégie ESG avec le programme finance durable. Il joue un rôle transverse en assurant les missions clés suivantes :
Le secrétariat général et le programme finance durable interviennent plus spécifiquement sur les chantiers suivants :
Conformément aux exigences définies par la directive CSRD (Corporate Sustainability reporting directive) l’organe central établit le rapport de Durabilité.
Il veille aussi à la bonne application par les entités soumises à cette exigence des règles définies par le Groupe et vérifie la conformité à ces exigences.
Pour assurer la fiabilité du processus, l’organe central s’appuie sur :
Le dispositif de contrôle interne défini par le Groupe concourt à la maîtrise des risques de toute nature et est encadré par une charte faîtière – la Charte du contrôle interne Groupe – qui précise que ce dispositif est, notamment, destiné à garantir « […] la fiabilité des informations financières et non-financières déclarées tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Groupe ».
Le Groupe a défini un dispositif de contrôle permanent visant à s’assurer de la qualité de ces informations, conformément aux exigences définies par l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne, ou à toutes autres obligations réglementaires portant sur la qualité des reports, et notamment pour la publication des informations en matière de durabilité.
Ce dispositif de contrôle permanent est mis en place au sein de la Banque Palatine. Afin de s’assurer d’une stricte indépendance dans la mise en œuvre des contrôles, ce dispositif s’articule autour de deux niveaux de contrôle avec :
Le reporting CSRD est intégré depuis le 1er janvier 2025 à ce dispositif de contrôle ; ceci afin de notamment s’assurer du respect des exigences définies par :
Les métiers de la Banque producteurs des informations pour le reporting CRSD sont : Finances, Risques, Conformité, Ressources Humaines, Finance Durable, Achats et Secrétariat Général. En prérequis de la mise en œuvre des contrôles du reporting CRSD, le processus de production aura été modélisé avec identification des sous processus et leurs référents respectifs.
Le réfèrent de la production en lien avec les contributeurs mettra en œuvre une grille de Self Assessment (terminologie BCBS239) de premier niveau (Lod1) qui porte sur les items suivants :
Les contrôles de premier niveau à mettre en œuvre par les contributeurs portent notamment sur :
Le Contrôle Financier réalisera en second niveau une revue indépendante du report reposant sur la mise en œuvre de critères stricts. Cette revue, organisée pour s’assurer que les exigences réglementaires sont satisfaites, vise principalement à obtenir une opinion ou une assurance raisonnable que le report est produit et publié dans un environnement de contrôle interne satisfaisant et qu’ils comportent des données fiables, claires, utiles et auditables.
Ce contrôle de second niveau se matérialise par une grille Self Assessment (Lod2) standardisée du groupe qui s’articule autour de 6 axes d’analyse pondérés de 1 à 3 et portant sur :
Pondération de chaque critère | |
|---|---|
Documentation | 1 |
Organisation | 1 |
Clarté | 2 |
Auditabilité | 2 |
Contrôle | 2 |
Exactitude | 3 |
La mise en œuvre de ces contrôles est réalisée, selon une méthode de scoring groupe qui note le résultat des contrôles selon une échelle comprise entre 1 (exigence non remplie) et 4 (exigence parfaitement remplie) :
Échelle de notation de la qualité du report | ||
|---|---|---|
1 | de 1 à 1,9 | Exigence non remplie |
2 | de 2 à 2,9 | Exigence très partiellement remplie |
3 | de 3 à 3,9 | Exigence correctement remplie mais à parfaire |
4 | >= à 3,9 | Exigence parfaitement remplie |
Les résultats de ces contrôles sont formalisés et restitués dans une note de synthèse qui est intégrée dans la grille Lod2. Cette note présente sans être exhaustif, les travaux menés dans le cadre de ses contrôles et les conclusions de ces travaux précisant notamment les anomalies relevées et, le cas échéant, les préconisations émises (ou plans d’action ou mesures correctrices).
Les résultats sont intégrés, par critère, sous l’outil de contrôle permanent du groupe (Priscop) et les conclusions sont partagées avec les unités révisées, les acteurs de contrôle externe (commissaires aux comptes en particulier) ainsi qu’auprès du comité de coordination des fonctions de contrôle Interne et du comité d’audit de la Banque Palatine.
La mise en œuvre des actions correctrices (préconisations émises) et/ou axe d’améliorations identifiés est suivie en lien avec les métiers et postérieurement à la publication du rapport de durabilité du groupe afin de renforcer le dispositif pour les publications suivantes. Ce suivi est reporté au comité de coordination des fonctions de contrôle Interne et au comité d’audit de la Banque Palatine.
Le dispositif de gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance fait l’objet d’une description détaillée au chapitre 4, du rapport Gestion des Risques 2024.
Les risques environnementaux se déclinent en deux grandes catégories de risques :
Les risques sociaux découlent des impacts de facteurs sociaux sur les contreparties du Groupe BPCE, incluant notamment les enjeux liés aux droits, au bien-être et aux intérêts des personnes et des parties prenantes (main-d’œuvre de l’entreprise, employés de la chaîne de valeur, communautés concernées, utilisateurs et consommateurs finaux).
Les risques de gouvernance découlent des impacts de facteurs de gouvernance sur les contreparties du Groupe BPCE, incluant notamment les enjeux liés à l’éthique et à la culture d’entreprise (structure de gouvernance, intégrité et transparence des affaires, etc.), à la gestion des relations avec les fournisseurs, aux activités d’influence et aux pratiques de conduite des affaires.
Le département des Risques ESG coordonne la mise en place du dispositif de gestion des risques ESG à l’échelle du Groupe BPCE au travers d’un programme dédié. Ce programme initié en 2021 a été revu et renforcé courant 2024 en ligne avec les engagements climatiques et environnementaux du Groupe BPCE dans le cadre du plan stratégique Vision 2030 et avec les exigences réglementaires. Il définit un plan d’actions pluriannuel aligné sur l’horizon du plan stratégique (2024-2026). Il est directement imbriqué dans la stratégie et les actions mises en œuvre par le programme Impact. Ce programme fait l’objet d’un suivi trimestriel par le comité des risques ESG, par le Conseil de surveillance du Groupe BPCE et par le superviseur européen.
Ce programme s’articule autour des 4 thèmes suivants :
L’exécution de ce programme mobilise les principales parties prenantes internes en matière de risques ESG, notamment la direction de l’Impact, les équipes et les filières des autres départements de la direction des risques, la direction finance et la direction conformité ainsi que les pôles métiers du Groupe BPCE, et en particulier les directions en charge du développement des activités de finance durable
En s’appuyant sur les méthodologies spécifiques d’évaluation des risques ESG, le Groupe BPCE intègre progressivement les facteurs de risques ESG dans ses décisions opérationnelles par le biais des dispositifs existants dans les principales filières de risque de la Banque.
Le processus d’identification et d’évaluation des risques climatiques et les plans d’action associés sont décrits au sein du chapitre E1 – Changement climatique (respectivement aux paragraphes 2.2.2.1 et 2.2.3.4).
Le risque de réputation et/ou les risques de litige et de responsabilité ont été identifiés comme matériels dans les chapitres Changement climatique, Travailleurs de la chaîne de valeur, Communautés affectées et Clients et utilisateurs finaux et sont couverts par les paragraphes suivants :
La prise de conscience croissante et la sensibilité des citoyens et des acteurs économiques aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance induisent une exposition accrue aux risques de réputation liés à ces thématiques.
Face à ces risques, le Groupe BPCE s’appuie sur un dispositif de gestion des risques de réputation piloté par la direction risques du Groupe BPCE et articulé autour du comité risque de réputation groupe, qui a vocation à revoir les dossiers les plus sensibles à l’échelle du Groupe BPCE.
Ce dispositif s’appuie sur les dispositions mises en œuvre dans les processus décisionnaires afin d’évaluer les risques de réputation et de mettre en place des mesures d’atténuation si nécessaires. Ceci concerne notamment :
Un suivi de la réputation ESG du groupe a été mis en place et permet de suivre mensuellement les principales controverses liées aux enjeux ESG ayant impliqué le Groupe BPCE et leur impact sur le score de réputation global du Groupe BPCE. Ce suivi fait l’objet d’une présentation trimestrielle au comité risques ESG.
Le Groupe BPCE prévoit de poursuivre l’enrichissement de ces dispositifs courant 2025, notamment en définissant un cadre de suivi des engagements volontaires et en renforçant son dispositif de maîtrise du risque de réputation.
Les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance sont susceptibles d’entraîner des risques de litige pour le Groupe BPCE. Ceux-ci peuvent être appuyés sur des fondements juridiques spécifiques aux enjeux ESG (devoir de vigilance, traités internationaux ou législation européenne sur le climat et l’environnement), sur des principes plus larges appliqués dans ce contexte (droit de la concurrence, droit de la consommation, droit pénal), ou sur les engagements unilatéraux pris par le Groupe BPCE.
Le Groupe BPCE a identifié et intégré dans sa cartographie des risques opérationnels trois principales situations de risques de litige et de responsabilité spécifiquement liées aux enjeux ESG :
Comme pour les risques de réputation, la maîtrise des risques relatifs à ces trois situations s’appuie sur un ensemble de dispositions intégrées dans les principaux processus de décision du groupe.
De plus, la filière juridique du Groupe BPCE définit et diffuse également les bonnes pratiques en matière de communication sur les thèmes liés au climat et à l’environnement et accompagne les métiers et les fonctions des entités du Groupe BPCE dans leur mise en œuvre dans les communications internes et externes.
Le tableau ci-dessous cartographie les informations concernant la procédure de diligence raisonnable incluses dans le rapport de durabilité de la Banque Palatine.
Éléments essentiels de la diligence raisonnable | Paragraphes dans la déclaration relative à la durabilité |
|---|---|
a) Intégrer la diligence raisonnable dans la gouvernance, la stratégie et le modèle économique | 1.2.1.1 / 1.2.1.2 / 1.3.2 |
b) Dialoguer avec les parties prenantes affectées à toutes les étapes du processus de diligence raisonnable | 1.2.2 |
c) Identifier et évaluer les impacts négatifs | 1.4.1 / 2.2.2.1 |
d) Agir pour remédier à ces impacts négatifs | 2.2.3.1 / 2.2.3.4 / 3.2.3.3 / 3.2.3.4 / 3.4.3.3 / 3.4.3.4 |
e) Suivre l’efficacité de ces efforts et communiquer | 2.2.3.10 / 2.2.4.1 / 3.2.4.1 / 3.4.4.1 |
L’exercice de double matérialité constitue le point de départ de l’élaboration du rapport de durabilité.
La double matérialité comporte deux dimensions : i) la matérialité d’un point de vue de l’impact et ii) la matérialité d’un point de vue financier.
La CSRD introduit le concept de double matérialité, qui vise à prendre en compte à la fois la matérialité d’impact et la matérialité financière.
Les impacts, risques et opportunités identifiés comme matériels représentent les enjeux matériels sur lesquels se fonde le contenu du rapport de durabilité.
De manière opérationnelle, l’exercice de double matérialité a été réalisé pour la première application de la CSRD en quatre étapes :
L’identification des IRO constitue l’étape initiale permettant de définir le périmètre d’activités sur lesquels le Groupe BPCE et ses filiales (dont Banque Palatine) doivent publier des informations dans son rapport de durabilité. À l’issue de cette étape, une liste d’IRO pertinents au regard des activités tout au long de la chaîne de valeur (amont et aval inclus) doit être déterminée en vue de leur cotation.
L’identification des IRO a été effectuée par thème et sous-thème tels que définis dans ESRS 1 (AR 16) :
Pour chaque IRO identifié, une préqualification a été effectuée, en vue de leur cotation. Cette préqualification a consisté à :
La démarche d’identification des impacts relatifs aux enjeux environnementaux, hors climat, au niveau du Groupe BPCE a été menée sur l’ensemble de la chaîne de la valeur. En effet, des impacts sont identifiés sur les opérations propres et sur les opérations de financement et de gestion d’actifs.
La cotation de ces impacts a été menée à dire d’experts. Sur les activités de financement et de gestion d’actifs, la cotation a été réalisée en s’appuyant notamment sur une analyse sectorielle des expositions du Groupe BPCE réalisée par la direction des Risques ESG Groupe dans le cadre de l’évaluation de l’ampleur. Cette cotation a été renforcée par la mobilisation des points de vue des parties prenantes du groupe.
Le processus d’identification et d’évaluation des risques environnementaux, hors climat, s’inscrit dans le même dispositif d’évaluation de la matérialité que les risques environnementaux climatiques mis en place par le Groupe BPCE.
Concernant les opportunités, le processus d’identification et d’évaluation a été mené à dire d’experts en tenant compte des évolutions économiques liées aux enjeux environnementaux, hors climat, et des perspectives du Groupe BPCE pour adapter ses modèles d’affaires de banquier, assureur et investisseur.
Les activités de la Banque Palatine et de l’ensemble de sa chaîne de valeur amont et aval ont été prises en considération dans l’analyse de double matérialité. Au regard de la spécificité du secteur d’activité de la Banque Palatine, ces orientations ont été retenues :
L’identification des IRO a été coordonnée par, et sous la responsabilité du Secrétariat Général (direction RSE). Les équipes Ressources et Environnement de Travail, Risques et Conformité, Finance Durable, Communication, Commerciale, Finances, ainsi que les deux filiales Palatine Asset Management et Ariès, ont contribué à formaliser ces IRO et à les évaluer.
Parmi l’ensemble des IRO identifiés dans la première étape, la cotation des impacts, risques et opportunités a conduit à désigner ceux qui sont matériels du point de vue de l’impact ou du point de vue financier, et qui sont exposés dans le présent rapport de durabilité.
Les ESRS imposent les critères de mesure de la matérialité des IRO. Ces critères peuvent être différents selon qu’il s’agit d’un impact (négatif ou positif), d’un risque ou d’une opportunité :
Important : dans le cas d’un impact négatif potentiel sur les droits de l’Homme, la gravité de l’impact l’emporte sur sa probabilité.
Tous les IRO ont fait l’objet de cotation en brut, c’est-à-dire sans prise en considération des plans d’action mis en œuvre par la Banque Palatine pour les prévenir, les atténuer ou les réparer.
Les échelles de cotation ne sont pas prescrites par les ESRS. Elles ont été définies par et pour le Groupe BPCE, ses établissements et filiales. Chaque critère de cotation a été évalué sur une échelle de 1 à 4.
Chaque impact, risque et opportunité a fait l’objet d’une cotation, sur la base des critères et échelles décrites ci-dessus.
Par seuil de matérialité, on entend la note ou la cotation à partir de laquelle les impacts, risques et opportunités sont matériels.
Le seuil de matérialité des IRO de la Banque Palatine est défini par le Comité de pilotage du « projet CSRD » du Groupe BPCE.
Dans le cadre de l’harmonisation des échelles de cotation définies pour les critères, une échelle de cotation a également été définie pour le niveau de cotation des impacts, risques et opportunités. Cette échelle est constituée de 4 niveaux :
Un impact, risque ou opportunité est matériel lorsque le niveau de cotation est supérieur ou égal à 3, correspondant à un niveau élevé ou très élevé.
La direction de l’Impact du Groupe BPCE a proposé les modalités de la démarche méthodologique relative à la cotation des IRO dans le cadre du Projet CSRD.
Des ateliers de travail ont été tenus avec les établissements (Banques Populaires et Caisses d’Epargne) ainsi qu’avec les métiers mondiaux, BPCE assurances et la Banque Palatine pour échanger sur les options structurantes de la cotation des IRO et co-construire une démarche commune.
Un mode opératoire groupe a été préparé et partagé avec les représentants des établissements (Banques Populaires, Caisses d’Epargne, BPCE) ainsi qu’avec les filiales.
Plusieurs directions fonctionnelles ont été sollicitées dans le cadre de la cotation des IRO. Il s’agit notamment de :
La cotation des impacts environnementaux en lien avec les financements et investissements a été réalisée, à dire d’experts, par la direction de l’Impact, la Banque de Proximité, BPCE assurances et GFS en s’appuyant sur une analyse sectorielle des expositions du Groupe BPCE réalisée par la direction des Risques groupe dans le cadre de l’évaluation de l’ampleur. Cette analyse porte sur l’impact de 26 secteurs d’activité sur les différents sujets environnementaux (atténuation et adaptation au changement climatique, pollution, biodiversité, ressources aquatiques et marines et économie circulaire). Une échelle à trois niveaux est appliquée à chaque secteur d’activité fonction de la criticité de son impact sur chaque sujet environnemental :
Ces informations sont utilisées dans le cadre de la cotation du critère « Ampleur » des impacts négatifs identifiés par le Groupe BPCE :
Cette cotation a fait l’objet d’examens complémentaires à dires d’experts afin de rationaliser l’analyse quantitative et afin de couvrir l’ensemble des expositions du groupe, en tenant compte :
Les autres critères, étendue, caractère irrémédiable et probabilité, ont été évalués à dire d’expert en tenant compte des échelles de cotation définies pour tous les impacts.
La cotation des risques environnementaux a été réalisée par la direction des Risques ESG sur la base de l’évaluation de matérialité des risques climatiques et environnementaux menée annuellement depuis 2021 par le Groupe BPCE. Cette dernière vise à qualifier la matérialité des risques climatiques et environnementaux, physiques ou de transition, à court, moyen et long terme en regard des risques « traditionnels » auquel le Groupe BPCE est exposé (selon la taxonomie des risques définie dans le cadre du Risk Appetite Framework du Groupe BPCE, exemples : risque de crédit, risques de marché, risques opérationnels, etc.).
Ce processus annuel s’appuie sur les connaissances scientifiques (scénarios, outils d’évaluation) et les bases de connaissance (ex. Business Environment Scan), mesures et indicateurs internes disponibles à la date de réalisation de l’exercice, ainsi que sur l’expertise de l’ensemble des parties internes intervenant dans le dispositif de maîtrise des risques (en LoD1 ou en LoD2). Les évaluations sont réalisées sur le risque brut. Il fait l’objet d’un processus d’amélioration continue concernant les processus et les méthodes sous-jacentes.
Dans le cadre de l’évaluation de la matérialité financière des risques de la CSRD, l’évaluation de matérialité des risques climatiques et environnementaux a été croisée avec l’évaluation de matérialité de chacun des risques « traditionnels ». Cette évaluation est réalisée annuellement dans le cadre des travaux du Risk Appetite Framework afin d’obtenir une évaluation de la matérialité intrinsèque pour chaque IRO sur les mêmes critères que les autres IRO (probabilité d’occurrence/magnitude de l’impact), permettant de garantir la cohérence entre les différents exercices. Un contrôle de cohérence global a été effectué à dire d’expert pour valider les niveaux de matérialité obtenus.
A date, la cotation par le Groupe BPCE des risques environnementaux (biodiversité, eau, pollution et économie circulaire) a été appliquée de manière uniforme à l’ensemble de ces thèmes environnementaux. Les travaux de renforcement du dispositif de maîtrise des risques climatiques et environnementaux engagés par le Groupe BPCE permettront d’affiner progressivement cette analyse.
La validation des IRO est réalisée à travers des ateliers de travail réunissant :
Bien que la consultation des parties prenantes ne soit pas obligatoire dans le cadre de l’exercice de double matérialité, la Banque Palatine a jugé important de consulter ses administrateurs, ses collaborateurs et une partie de ses clients par différents moyens et notamment en intégrant des dispositifs permanents d’écoute et le déploiement de dispositifs ad hoc car ils jouent un rôle central en termes d’informations pertinentes à publier en matière de durabilité, en mettant à contribution leurs expertises variées.
Le processus d’identification et de cotation des IRO de la Banque Palatine a été réalisé en trois étapes :
Conformément à la CSRD transposée dans le droit français, le rapport de durabilité est établi à une fréquence annuelle. Ainsi, et tel que précisé par l’EFRAG dans sa guidance sur la double matérialité, la Banque Palatine doit déterminer chaque année la liste des IRO matériels. Toutefois, si la Banque Palatine conclut, sur la base d’éléments probants, que les résultats de l’exercice de double matérialité relatif à l’exercice précédent sont toujours pertinents à la date de reporting, elle pourra utiliser les conclusions obtenues précédemment dans le cadre de la préparation du rapport de durabilité. Cela peut être vrai lorsque la Banque Palatine estime qu’il n’y a eu aucun changement important dans sa structure organisationnelle et opérationnelle et qu’il n’y a eu aucun changement important dans les facteurs externes qui pourraient générer de nouveaux IRO ou modifier des IRO existants ou qui pourraient avoir un impact sur leur pertinence.
Par ailleurs, la Banque Palatine vérifiera chaque année ces éléments et faits suivants (liste non exhaustive) qui peuvent déclencher une révision de la liste des IRO matériels :
Sous-thème | Sous sous- thème | Type d’IRO | Activité propre/Chaîne de valeur | Horizon | Définition IRO |
|---|---|---|---|---|---|
Atténuation | Atténuation du changement climatique – empreinte de fonctionnement | Impact négatif | Opérations propres | Long terme | Impact négatif sur le climat dû aux émissions de gaz à effet de serre des opérations propres |
| Atténuation et adaptation au changement climatique – financements et investissements | Impact négatif | Chaîne de valeur aval | Invariable | Impact négatif sur le climat dû essentiellement aux financements et aux investissements du groupe dans des secteurs dits carbo intensifs. |
|
| Opportunité | Chaîne de valeur aval | Long terme | Propositions de produits d’épargne investis dans des entreprises pour soutenir leur transition, ainsi que des solutions de financement pour accompagner les clients du groupe dans leur propre transition et atténuer les effets du changement climatique. |
|
| Risque | Chaîne de valeur aval | Long terme | Risque de dépréciation d’actifs liés aux investissements et aux financements exposés à des risques climatiques physiques (zones à risques élevés). |
|
| Risque | Chaîne de valeur aval | Long terme | Risque de perte financière lié aux financements/investissements de contreparties exposés à des risques de transition climatique. |
|
| Risque | Chaîne de valeur aval | Moyen terme | Risque de réputation lié au financement/aux investissements dans des entreprises ayant une activité carbo-intensive et/ou incompatible avec les trajectoires d’alignement net-zéro. |
Sous-thème | Sous sous- thème | Type d’IRO | Activité propre/Chaîne de valeur | Horizon | Description IRO |
|---|---|---|---|---|---|
Attractivité, fidélisation | Écoute et engagement | Risque | Opérations propres | Invariable | Risque d’éloignement des attentes des collaborateurs dû à l’absence et/ou l’insuffisance de dispositifs d’écoute et de plans d’actions visant à renforcer leur engagement. |
| Intégration des nouveaux entrants et fidélisation des collaborateurs | Impact positif | Opérations propres | Invariable
| Impact positif de l’expérience collaborateur contribuant à un environnement accueillant pour les employés du groupe |
| Stratégie de recrutement | Opportunité | Opérations propres | Moyen terme | Opportunité pour le groupe de renforcer son image de marque employeur et son attractivité |
Conditions | Dialogue social (Liberté syndicale et négociation collective) | Impact positif | Opérations propres | Invariable
| Impact positif sur l’engagement |
| Privacy et protection de la vie privée | Risque | Opérations propres | Invariable | Risque financier en cas
|
| Qualité de vie au travail et prévention des risques et sécurité au travail | Risque | Opérations propres | Invariable | Pertes financières liées
|
|
| Risque | Opérations propres | Invariable | Risques financiers pour le Groupe
|
|
| Impact positif | Opérations propres | Invariable | Impact positif sur la qualité de vie |
| Rémunération | Impact positif | Opérations propres | Invariable | Impact positif pour les collaborateurs grâce à une rémunération claire, bien comprise par les employés, équitable dépassant les minima légaux, garantissant des conditions de travail adéquates (salaires de base, primes, épargne salariale, avantages en nature…) et une protection sociale solide (prévoyance, mutuelle, régime de retraite…). |
| Santé et maintien | Impact positif | Opérations propres | Invariable | Impact positif sur les conditions |
Égalité | Développement | Impact positif | Opérations propres | Invariable | Impact positif sur le développement des compétences des collaborateurs. |
|
| Impact positif | Opérations propres | Invariable
| Impact positif sur le développement de l’employabilité, les mobilités professionnelles des collaborateurs |
|
| Opportunité | Opérations propres | Invariable | Opportunité pour le groupe |
| Diversité & inclusion (Mixité, handicap, Discrimination | Impact positif | Opérations propres | Invariable | Impact positif concernant la diversité, l’inclusion, l’égalité professionnelle |
Sous-thème | Sous sous- thème | Type d’IRO | Activité propre/Chaîne de valeur | Horizon | Description IRO |
|---|---|---|---|---|---|
Conditions | Conditions de travail | Risque | Chaîne de valeur amont | Invariable | Risque d’image et de réputation |
| Conditions de travail | Risque | Chaîne de valeur aval | Invariable | Risque d’image dû à des diligences insuffisantes sur les aspects sociaux des entreprises dans lesquelles le groupe finance ou investit. |
|
| Impact négatif | Chaîne de valeur aval | Invariable | Impact négatif potentiel via |
Sous-thème | Sous sous thème | Type d’IRO | Activité propre/Chaîne de valeur | Horizon | Description IRO |
|---|---|---|---|---|---|
Droits économiques, sociaux | Financer l’économie | Impact positif | Chaîne de valeur aval | Invariable | Impact positif sur le développement économique local et l’attractivité régionale en créant des emplois, soutenant les entreprises |
|
| Risque | Chaîne de valeur aval | Invariable | Risque d’image et de réputation lié |
|
| Risque | Chaîne de valeur aval | Invariable | Risque juridique lié |
Sous-thème | Sous sous- thème | Type d’IRO | Activité | Horizon | Description IRO |
|---|---|---|---|---|---|
Impacts liés | Accès à l’information | Impact positif | Chaîne de valeur aval | Invariable | Impact positif sur les clients via |
| Protection des données personnelles | Risque | Chaîne de valeur aval | Invariable | Risque de sanctions dû à la non-conformité réglementaire lié :
|
|
| Risque | Chaîne de valeur aval | Invariable | Pertes financières potentielles
|
|
| Impact négatif | Chaîne de valeur aval | Invariable | Impacts potentiel négatif |
Inclusion financière | Accès aux produits | Opportunité | Chaîne de valeur aval | Long terme
| Développement de nouveaux produits et services innovants, |
|
| Impact positif | Chaîne de valeur aval | Invariable | Impact positif avec un accès |
|
| Impact négatif | Chaîne de valeur aval | Invariable | Impacts potentiel négatif |
|
| Impact positif | Chaîne de valeur aval | Invariable | Proposer des produits et services accessibles à l’ensemble |
|
| Risque | Chaîne de valeur aval | Invariable | Risque d’image et de réputation lié |
| Non-discrimination | Impact négatif | Chaîne de valeur aval | Invariable | Impact négatif potentiel : atteinte |
|
| Risque | Chaîne de valeur aval | Invariable | Risque d’image et de réputation lié |
Sous-thème | Sous sous- thème | Type d’IRO | Activité | Horizon | Description IRO |
|---|---|---|---|---|---|
Éthique | Lutte contre la corruption | Risque | Opérations propres | Invariable | Pertes financières en cas d’actes |
|
| Risque | Opérations propres | Invariable | Risque de réputation |
| Lutte contre | Risque | Opérations propres | Invariable | Risque de sanctions réglementaires |
| Protection des lanceurs d’alerte | Risque | Opérations propres | Invariable | Risque de réputation, |
| Respect des mesures | Risque | Chaîne de valeur aval | Invariable | Risque de sanctions réglementaires |
Gestion | Gestion des relations | Risque | Chaîne de valeur amont | Invariable | Risque réputationnel en cas |
|
| Impact positif | Chaîne de valeur amont | Invariable | Impact positif sur les fournisseurs |
Les impacts, risques et opportunités (IRO) matériels ressortant de l’analyse de double matérialité sont listés dans la section 1.4.1.1.5 (chapitre IRO-1). Cette description permet d’identifier où dans son modèle économique, ses activités propres ou sa chaîne de valeur ces IROs matériels sont concentrés.
En synthèse, les IRO matériels identifiés portent sur les thèmes suivants :
Le modèle économique, la chaîne de valeur et l’intégration des enjeux de durabilité dans la stratégie de la banque Palatine sont détaillés dans la section 1.2.1 (chapitre SBM-1).
Les interactions entre ces impacts, risques et opportunités matériels, le modèle d’affaires de la Banque Palatine et sa stratégie, incarnée par Palatine 2030, ainsi que la manière dont les impacts matériels positifs ou négatifs influent sur la population (clients, acteurs du territoire ou collaborateurs) ou l’environnement sont présentées au sein de chaque ESRS thématique.
En l’absence de pratiques établies pour les institutions financières, ne sont pas publiés au titre de l’exercice 2024, les effets financiers relatifs aux :
- risques et opportunités matériels de l’entreprise sur sa situation financière, sa performance financière et ses flux de trésorerie ;
- risques et opportunités matériels pour lesquels il existe un risque d’ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs figurant dans les états financiers au cours de la prochaine période annuelle. En ce qui concerne le risque climatique, la Banque Palatine bénéficie de l’analyse de la résilience du modèle économique du Groupe BPCE sur ses trois activités (financement, assurances, gestion d’actif) au travers de stress tests climatiques au sein des processus d’autoévaluation de l’adéquation de ses fonds propres (ICAAP) et de sa liquidité (ILAAP) au regard des risques auxquels il peut être confronté. Cette analyse est présentée au sein du chapitre E1 – Changement climatique (paragraphe 2.2.3.2.1).
La Banque Palatine n’a pas eu de process d’identification de la matérialité d’informations.
Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par l’état de durabilité de l’entreprise.
Exigence de publication | Référence SFDR (1) | Référence | Référence règlements | UE Loi européenne | Section |
|---|---|---|---|---|---|
Mixité au sein des organes de gouvernance paragraphe 21, point d) | Indicateur no 13, tableau 1, annexe I |
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 |
| 1.3.1.1 |
Pourcentage d’administrateurs indépendants paragraphe 21, point e) |
|
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 |
| 1.3.1.1 |
Exigence de publication | Référence SFDR (1) | Référence Pilier 3 (2) | Référence règlements | UE Loi européenne sur le climat (4) | Section |
|---|---|---|---|---|---|
Déclaration sur la vigilance raisonnable paragraphe 30 | Indicateur no 10, tableau 3, annexe I |
|
|
| 1.3.5 |
Exigence de publication | Référence SFDR (1) | Référence Pilier 3 (2) | Référence règlements | UE Loi européenne sur le climat (4) | Section |
|---|---|---|---|---|---|
Participation à des activités liées aux combustibles fossiles paragraphe 40, point d) i) | Indicateur no 4, tableau 1, annexe I | Article 449 bis | Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 |
| Non applicable |
Participation à des activités liées à la fabrication | Indicateur no 9, tableau 2, annexe I |
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 |
| Non applicable |
Participation à des activités liées à des armes controversées paragraphe 40, point d) iii) | Indicateur no 14, tableau 1, annexe I |
| Article 12, paragraphe 1, |
| Non applicable |
Participation à des activités |
|
| Règlement délégué (UE) 2020/1818, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1816, annexe II. |
| Non applicable |
Exigence de publication | Référence SFDR (1) | Référence Pilier 3 (2) | Référence règlements | UE Loi européenne sur le climat (4) | Section |
|---|---|---|---|---|---|
Plan de transition |
|
|
| Article 2, paragraphe 1, | 2.2.3.1 |
Entreprises exclues |
| Article 449 bis Règlement (UE)no 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 | Article 12, paragraphe 1, |
| Non applicable |
Exigence de publication | Référence SFDR (1) | Référence Pilier 3 (2) | Référence règlements | UE Loi européenne sur le climat (4) | Section |
|---|---|---|---|---|---|
Cibles de réduction | Indicateur no 4, tableau 2, annexe I | Article 449 bis Règlement (UE)no 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 | Article 6 du règlement délégué (UE) 2020/1818 |
| 2.2.4.1 |
Exigence de publication | Référence SFDR (1) | Référence Pilier 3 (2) | Référence règlements | UE Loi européenne sur le climat (4) | Section |
|---|---|---|---|---|---|
Consommation d’énergie produite à partir | Indicateur no 5, tableau 1, et indicateur no 5, tableau 2, annexe I |
|
|
| Non pertinent |
Consommation d’énergie | Indicateur no 5, tableau 1, annexe I |
|
|
| Non pertinent |
Intensité énergétique | Indicateur no 6, tableau 1, annexe I |
|
|
| Non pertinent |
Exigence de publication | Référence SFDR (1) | Référence Pilier 3 (2) | Référence règlements | UE Loi européenne sur le climat (4) | Section |
|---|---|---|---|---|---|
Émissions brutes de GES | Indicateurs no 1 | Article 449 bis | Article 5, paragraphe 1, article 6 et article 8, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 |
| 2.2.4.2 |
Intensité des émissions | Indicateur no 3, tableau 1, annexe I | Article 449 bis | Article 8, paragraphe 1, |
| Non applicable |
Exigence de publication | Référence SFDR (1) | Référence Pilier 3 (2) | Référence règlements | UE Loi européenne sur le climat (4) | Section |
|---|---|---|---|---|---|
Absorptions de GES |
|
|
| Article 2, paragraphe 1, | Non pertinent |
Exigence de publication | Référence SFDR (1) | Référence Pilier 3 (2) | Référence règlements | UE Loi européenne sur le climat (4) | Section |
|---|---|---|---|---|---|
Exposition du portefeuille |
|
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1818, Annexe II |
| Phase-in |
Désagrégation des montants monétaires par risque physique aigu et chronique paragraphe 66, point a) Localisation des actifs importants exposés |
| Article 449 bis |
|
| Phase-in |
Ventilation de la valeur comptable des actifs immobiliers de l’entreprise |
| Article 449 bis |
|
| Phase-in |
Degré d’exposition |
|
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1818 |
| Phase-in |
Exigence de publication | Référence SFDR (1) | Référence Pilier 3 (2) | Référence règlements | UE Loi européenne sur le climat (4) | Section |
|---|---|---|---|---|---|
Quantité de chaque polluant énuméré dans l’annexe II | Indicateur no 8, tableau 1, annexe I ; |
|
|
| Non matériel |
Exigence de publication | Référence SFDR (1) | Référence Pilier 3 (2) | Référence règlements | UE Loi européenne sur le climat (4) | Section |
|---|---|---|---|---|---|
Ressources hydriques | Indicateur no 7, tableau 2, annexe I |
|
|
| Non matériel |
ESRS E3-1 Politique | Indicateur no 8, tableau 2, annexe I |
|
|
|
|
ESRS E3-1 Pratiques durables en ce qui concerne les océans et les mers paragraphe 14 | Indicateur no 12, tableau 2, annexe I |
|
|
| Non matériel |
Exigence de publication | Référence SFDR (1) | Référence Pilier 3 (2) | Référence règlements | UE Loi européenne sur le climat (4) | Section |
|---|---|---|---|---|---|
Pourcentage total d’eau recyclée et réutilisée paragraphe 28, point c) | Indicateur no 6.2, tableau 2, annexe I |
|
|
| Non matériel |
Consommation d’eau totale | Indicateur no 6.1, tableau 2, annexe I |
|
|
| Non matériel |
Exigence de publication | Référence SFDR (1) | Référence Pilier 3 (2) | Référence règlements | UE Loi européenne sur le climat (4) | Section |
|---|---|---|---|---|---|
paragraphe 16, point a) i | Indicateur no 7, tableau 1, annexe I |
|
|
| Non matériel |
paragraphe 16, point b) | Indicateur no 10, tableau 2, annexe I |
|
|
| Non matériel |
paragraphe 16, point c) | Indicateur no 14, tableau 2, annexe I |
|
|
| Non matériel |
Exigence de publication | Référence SFDR (1) | Référence Pilier 3 (2) | Référence règlements | UE Loi européenne sur le climat (4) | Section |
|---|---|---|---|---|---|
Pratiques ou politiques foncières/agricoles durables paragraphe 24, point b) | Indicateur no 11, tableau 2, annexe I |
|
|
| Non matériel |
Pratiques ou politiques durables en ce qui concerne | Indicateur no 12, tableau 2, annexe I |
|
|
| Non matériel |
Politiques de lutte contre | Indicateur no 15, tableau 2, annexe I |
|
|
| Non matériel |
Exigence de publication | Référence SFDR (1) | Référence Pilier 3 (2) | Référence règlements | UE Loi européenne sur le climat (4) | Section |
|---|---|---|---|---|---|
Déchets non recyclés | Indicateur no 13, tableau 2, annexe I |
|
|
| Non matériel |
Déchets dangereux | Indicateur no 9, tableau 1, annexe I |
|
|
| Non matériel |
Exigence de publication | Référence SFDR (1) | Référence Pilier 3 (2) | Référence règlements | UE Loi européenne sur le climat (4) | Section |
|---|---|---|---|---|---|
Risque de travail forcé paragraphe 14, point f) | Indicateur no 13, tableau 3, annexe I |
|
|
| 3.1.3.4.1 |
Risque d’exploitation d’enfants par le travail paragraphe 14, point g) | Indicateur no 12, tableau 3, annexe I |
|
|
| 3.1.3.4.1 |
Exigence de publication | Référence SFDR (1) | Référence Pilier 3 (2) | Référence règlements | UE Loi européenne sur le climat (4) | Section |
|---|---|---|---|---|---|
Engagements à mener | Indicateur no 9, tableau 3, et indicateur no 11, tableau 1, annexe I |
|
|
| 3.1.3.1.1. |
Politiques de vigilance raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 |
|
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 |
| 3.1.3.1.1. 3.1.3.1.2. 3.1.3.4.1. |
Processus et mesures | Indicateur no 11, tableau 3, annexe I |
|
|
| 3.1.3.1.1. 3.1.3.4.1. |
Politique de prévention | Indicateur no 1, tableau 3, annexe I |
|
|
| 3.1.3.1.2. |
Exigence de publication | Référence SFDR (1) | Référence Pilier 3 (2) | Référence règlements | UE Loi européenne sur le climat (4) | Section |
|---|---|---|---|---|---|
Mécanismes de traitement | Indicateur no 5, tableau 3, annexe I |
|
|
| 3.1.3.3.1 |
Exigence de publication | Référence SFDR (1) | Référence Pilier 3 (2) | Référence règlements | UE Loi européenne sur le climat (4) | Section |
|---|---|---|---|---|---|
Nombre de décès et nombre | Indicateur no 2, tableau 3, annexe I |
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 |
| 3.1.5.10. |
Nombre de jours perdus | Indicateur no 3, tableau 3, annexe I |
|
|
| 3.1.5.10. |
Exigence de publication | Référence SFDR (1) | Référence Pilier 3 (2) | Référence règlements | UE Loi européenne sur le climat (4) | Section |
|---|---|---|---|---|---|
Écart de rémunération entre hommes et femmes non corrigé paragraphe 97, point a) | Indicateur no 12, tableau 1, annexe I |
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 |
| 3.1.5.12 |
Ratio de rémunération excessif du directeur général paragraphe 97, point b) | Indicateur no 8, tableau 3, annexe I |
|
|
| 3.1.5.12 |
Exigence de publication | Référence SFDR (1) | Référence Pilier 3 (2) | Référence règlements | UE Loi européenne sur le climat (4) | Section |
|---|---|---|---|---|---|
Cas de discrimination paragraphe 103, point a) | Indicateur no 7, tableau 3, annexe I |
|
|
| Non pertinent |
Non-respect des principes directeurs relatifs | Indicateur no 10, tableau 1, et indicateur no 14, tableau 3, annexe I |
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, |
| Non pertinent |
Exigence de publication | Référence SFDR (1) | Référence Pilier 3 (2) | Référence règlements | UE Loi européenne sur le climat (4) | Section |
|---|---|---|---|---|---|
Risque important | Indicateurs no 12 et no 13, Tableau 3, annexe I |
|
|
| 3.2.2 |
Exigence de publication | Référence SFDR (1) | Référence Pilier 3 (2) | Référence règlements | UE Loi européenne sur le climat (4) | Section |
|---|---|---|---|---|---|
Engagements à mener | Indicateur no 9, tableau 3, et indicateur no 11, tableau 1, annexe I |
|
|
| 3.2.3.1 |
Politiques relatives | Indicateurs no 11 et no 4, tableau 3, annexe I |
|
|
| 3.2.3.1 |
Non-respect des principes directeurs relatifs | Indicateur no 10, tableau 1, annexe I |
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, |
| Non pertinent |
Politiques de vigilance raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 |
|
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 |
| 3.2.3.4 |
Exigence de publication | Référence SFDR (1) | Référence Pilier 3 (2) | Référence règlements | UE Loi européenne sur le climat (4) | Section |
|---|---|---|---|---|---|
Problèmes et incidents | Indicateur no 14, tableau 3, annexe I |
|
|
| Non pertinent |
| |||||
Exigence de publication | Référence SFDR (1) | Référence Pilier 3 (2) | Référence règlements | UE Loi européenne sur le climat (4) | Section |
|---|---|---|---|---|---|
Engagements à mener | Indicateur no 9, tableau 3, annexe I, et indicateur no 11, tableau 1, annexe I |
|
|
| 3.3.2 |
Non-respect des principes directeurs relatifs | Indicateur no 10, tableau 1, annexe I |
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, |
| Non pertinent |
Exigence de publication | Référence SFDR (1) | Référence Pilier 3 (2) | Référence règlements | UE Loi européenne sur le climat (4) | Section |
|---|---|---|---|---|---|
Problèmes et incidents | Indicateur no 14, tableau 3, annexe I |
|
|
| 3.3.3.3 |
Exigence de publication | Référence SFDR (1) | Référence Pilier 3 (2) | Référence règlements | UE Loi européenne sur le climat (4) | Section |
|---|---|---|---|---|---|
Politiques relatives | Indicateur no 9, tableau 3, |
|
|
| 3.4.3.1 |
Non-respect des principes directeurs relatifs | Indicateur no 10, tableau 1, annexe I |
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, |
| Non pertinent |
Exigence de publication | Référence SFDR (1) | Référence Pilier 3 (2) | Référence règlements | UE Loi européenne sur le climat (4) | Section |
|---|---|---|---|---|---|
Problèmes et incidents | Indicateur no 14, tableau 3, annexe I |
|
|
| 3.4.3.3 |
Exigence de publication | Référence SFDR (1) | Référence Pilier 3 (2) | Référence règlements | UE Loi européenne sur le climat (4) | Section |
|---|---|---|---|---|---|
Convention des Nations unies contre la corruption paragraphe 10, point b) | Indicateur no 15, tableau 3, annexe I |
|
|
| 4.1.1.5.1 |
Protection des lanceurs d’alerte paragraphe 10, point d) | Indicateur no 6, tableau 3, annexe I |
|
|
| 4.1.1.3.3. |
Exigence de publication | Référence SFDR (1) | Référence Pilier 3 (2) | Référence règlements | UE Loi européenne sur le climat (4) | Section |
|---|---|---|---|---|---|
Amendes pour infraction | Indicateur no 17, tableau 3, annexe I |
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 |
| 4.1.2.1 |
Normes de lutte contre | Indicateur no 16, tableau 3, annexe I |
|
|
| 4.1.2.1 |
| |||||
ESRS | Exigences de publication | Référence dans la déclaration de durabilité | Pages |
|---|---|---|---|
ESRS 2 | BP-1 — Base générale pour la préparation des états de durabilité | 1.1.1 BP 1 – Base générale pour la préparation des états de durabilité | |
| BP-2 — Publication d’informations relatives à des circonstances particulières | 1.1.2 BP 2 – Publication d’informations relatives à des circonstances particulières | |
| GOV-1 — Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance | 1.3.1 GOV 1 – Le rôle des organes d’administration et de direction | |
| GOV-2 — Informations transmises aux organes d’administration, de direction et de surveillance de l’entreprise et enjeux de durabilité traités par ces organes | 1.3.2 GOV 2 – Informations transmises aux organes d’administration et de direction de l’entreprise et questions de durabilité traitées par ces organes | |
| GOV-3 — Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation | 1.3.3 GOV 3 – Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation | |
| GOV-4 — Déclaration sur la vigilance raisonnable | 1.3.5 GOV 4 – Déclaration sur la diligence raisonnable | |
| GOV-5 — Gestion des risques et contrôles internes de l’information en matière de durabilité | 1.3.4 GOV 5 – Gestion des risques et contrôles internes de l’information en matière de durabilité | |
| SBM-1 — Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur | 1.2.1 SBM 1 – Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur | |
| SBM-2 — Intérêts et points de vue des parties prenantes | 1.2.2 SBM 2 – Intérêts et points de vue des parties prenantes | |
| SBM-3 — Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique | 1.4.2 SBM 3 – impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économiques | |
| IRO-1 — Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels | 1.4.1.1 IRO 1 – Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels | |
| IRO-2 — Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par l’état de durabilité de l’entreprise | 1.4.3 IRO 2 – Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par l’état de durabilité de l’entreprise | |
ESRS E1 | ESRS 2 GOV-3 — Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation | 1.3.3 GOV 3 – Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation | |
| E1-1 — Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique | 2.2.3.1 (E1–1) Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique | |
| ESRS 2 SBM-3 — Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique | 2.2.3.2 (ESRS 2 SBM-3) Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique | |
| ESRS 2 IRO-1 — Description des processus permettant d’identifier et d’évaluer les impacts, risques et opportunités matériels liés au climat | 2.2.2.1 (ESRS 2 – IRO-1) Description des processus permettant d’identifier et d’évaluer les impacts, risques et opportunités matériels liés au climat | |
| E1-2 — Politiques liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci | 2.2.3.3 (E1-2) Politiques liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci | |
| E1-3 — Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique | 2.2.3.4 (E1-3) Actions et ressources en lien avec les politiques en matière de changement climatique | |
| E1-4 — Cibles liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci | 2.2.4.1 (E1-4) Cibles liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci | |
| E1-6 — Émissions brutes de GES des scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES | 2.2.4.2 (E1-6) Émissions brutes de GES de périmètres 1, 2, 3 et émissions totales de GES | |
ESRS S1 | ESRS 2 SBM-2 — Intérêts et points de vue des parties prenantes | 3.1.1 SBM 2 – Intérêts et points de vue des parties prenantes | |
| ESRS 2 SBM-3 — Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique | 3.1.2 Exigence de publication liée à ESRS 2 SBM-3 — Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique | |
| S1-1 — Politiques concernant le personnel de l’entreprise | 3.1.3.1 (S1-1) Politiques concernant le personnel de l’entreprise | |
| S1-2 — Processus de dialogue avec le personnel de l’entreprise et ses représentants au sujet des impacts | 3.1.3.2 (S1-2) Processus de dialogue avec le personnel de l’entreprise et ses représentants au sujet des impacts | |
| S1-3 — Processus de réparation des impacts négatifs et canaux permettant au personnel de l’entreprise de faire part de ses préoccupations | 3.1.3.3 (S1-3) Processus de réparation des impacts négatifs et canaux permettant au personnel de l’entreprise de faire part de ses préoccupations | |
| S1-4 — Actions concernant les impacts matériels sur le personnel de l’entreprise, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant le personnel de l’entreprise, et efficacité de ces actions | 3.1.3.4 (S1-4) Actions concernant les impacts matériels sur le personnel de l’entreprise, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant le personnel de l’entreprise, et efficacité de ces actions | |
| S1-5 — Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels | 3.1.4.1 (S1- 5) Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités importants | |
| S1-6 — Caractéristiques des salariés de l’entreprise | 3.1.5.2 (S1-6) Caractéristiques des salariés de l’entreprise | |
| S1-7 — Caractéristiques des non-salariés assimilés au personnel de l’entreprise | 3.1.5.3 (S1-7) Caractéristiques des non-salariés assimilés au personnel de l’entreprise | |
| S1-8 — Couverture des négociations collectives et dialogue social | 3.1.5.4 (S1-8) Couverture des négociations collectives et dialogue social | |
| S1-9 — Indicateurs de diversité | 3.1.5.5 (S1-9) Indicateurs de diversité | |
| S1-10 — Salaires décents | 3.1.5.6 (S1-10) Salaires décents | |
| S1-11 — Protection sociale | 3.1.5.7 (S1-11) Protection sociale | |
| S1-12 — Personnes handicapées | 3.1.5.8 (S1-12) Personnes handicapées | |
| S1-13 — Indicateurs de formation et de développement des compétences | 3.1.5.9 (S1-13) Indicateurs de formation et de développement des compétences | |
| S1-14 — Indicateurs de santé et de sécurité | 3.1.5.10 (S1-14) Indicateurs de santé et de sécurité | |
| S1-15 — Indicateurs d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée | 3.1.5.11 (S1-15) Indicateurs d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée | |
| S1-16 — Indicateurs de rémunération (écart de rémunération et rémunération totale) | 3.1.5.12 (S1-16) Indicateurs de rémunération (Écart de rémunération et rémunération totale) | |
| S1-17 — Cas, plaintes et impacts graves sur les droits de l’homme | 3.1.5.13 (S1-17) Cas, plaintes et impacts graves en matière de droits de l’homme | |
ESRS S2 | ESRS 2 SBM-2 — Intérêts et points de vue des parties prenantes | 3.2.1 SBM 2 – Intérêts et points de vue des parties prenantes | |
| ESRS 2 SBM-3 — Impacts, risques et opportunités matériels et interactions avec la stratégie et le modèle économique | 3.2.2 (ESRS 2 SBM-3) Impacts, risques et opportunités matériels et interactions avec la stratégie et le modèle économique | |
| S2-1 — Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur | 3.2.3.1 (S2-1) Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur | |
| S2-2 — Processus de dialogue avec les travailleurs de la chaîne de valeur au sujet des impacts | 3.2.3.2 (S2-2) Processus de dialogue avec les travailleurs de la chaîne de valeur au sujet des impacts | |
| S2-3 — Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux travailleurs de la chaîne de valeur de faire part de leurs préoccupations | 3.2.3.3 (S2-3) Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux travailleurs de la chaîne de valeur de faire part de leurs préoccupations | |
| S2-4 — Actions concernant les impacts matériels sur les travailleurs de la chaîne de valeur, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les travailleurs de la chaîne de valeur, et efficacité de ces actions | 3.2.3.4 (S2-4) Actions concernant les impacts matériels sur les travailleurs de la chaîne de valeur, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les travailleurs de la chaîne de valeur, et efficacité de ces actions | |
| S2-5 — Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels | 3.2.4.1 (S2-5) Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels | |
ESRS S3 | ESRS 2 SBM-2 — Intérêts et points de vue des parties prenantes | 3.3.1 SBM 2 – Intérêts et points de vue des parties prenantes | |
| ESRS 2 SBM-3 — Impacts, risques et opportunités matériels et interactions avec la stratégie et le modèle économique | 3.3.2 (ESRS 2 SBM-3) Impacts, risques et opportunités matériels et interactions avec la stratégie et le modèle économique | |
| S3-1 — Politiques relatives aux communautés affectées | 3.3.3.1 (S3-1) Politiques relatives aux communautés affectées | |
| S3-2 — Processus de dialogue avec les communautés affectées au sujet des impacts | 3.3.3.2 (S3-2) Processus de dialogue avec les communautés affectées au sujet des impacts | |
| S3-3 — Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux communautés affectées de faire part de leurs préoccupations | 3.3.3.3 (S3-3) Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux communautés affectées de faire part de leurs préoccupations | |
| S3-4 — Actions concernant les impacts matériels sur les communautés affectées, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les communautés affectées, et efficacité de ces actions | 3.3.3.4 (S3-4) Actions concernant les impacts matériels sur les communautés affectées, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les communautés affectées, et efficacité de ces actions | |
| S3-5 — Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, au développement des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels | 3.3.4 (S3-5) Indicateurs et cibles | |
ESRS S4 | ESRS 2 SBM-2 — Intérêts et points de vue des parties prenantes | 3.4.1 SBM 2 – Intérêts et points de vue des parties prenantes | |
| ESRS 2 SBM-3 — Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique | 3.4.2 (ESRS 2 SBM-3) Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique | |
| S4-1 — Politiques relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux | 3.4.3.1 (S4-1) Politiques relatives aux consommateurs et utilisateurs finaux | |
| S4-2 — Processus de dialogue avec les consommateurs et utilisateurs finaux au sujet des impacts | 3.4.3.2 (S4-2) Processus de dialogue avec les consommateurs et utilisateurs finaux au sujet des impacts | |
| S4-3 — Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux consommateurs et utilisateurs finaux de faire part de leurs préoccupations | 3.4.3.3 (S4-3) Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux consommateurs et utilisateurs finaux de faire part de leurs préoccupations | |
| S4-4 — Actions concernant les impacts matériels sur les consommateurs et utilisateurs finaux, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les consommateurs et utilisateurs finaux, et efficacité de ces actions | 3.4.3.4 (S4-4) Actions concernant les impacts matériels sur les consommateurs et utilisateurs finaux, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les consommateurs et utilisateurs finaux, et efficacité de ces actions | |
| S4-5 — Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels | 3.4.4.1 (S4-5) Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels | |
ESRS G1 | ESRS 2 GOV-1 — Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance | 4.1.1.1 (ESRS 2 – GOV-1) Le rôle des organes d’administration et de direction | |
| ESRS 2 IRO-1 — Description des processus d’identification et d’analyse des impacts, risques et opportunités matériels | 4.1.1.2 (IRO-1) Description des processus d’identification et d’analyse des impacts, risques et opportunités matériels | |
| G1-1 — Politiques en matière de conduite des affaires et culture d’entreprise | 4.1.1.3 (G1-1) Politiques en matière de conduite des affaires et culture d’entreprise | |
| G1-2 — Gestion des relations avec les fournisseurs | 4.1.1.4 (G1-2) Gestion des relations avec les fournisseurs | |
| G1-3 — Prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin | 4.1.1.5 (G1-3) Prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin | |
| G1-4 — Cas de corruption ou de versement de pots-de-vin | 4.1.2.1 (G1-4) Cas avérés de corruption ou versements de pots-de-vin |
Afin de favoriser les investissements durables, le règlement UE 2020/852 du 18 juin 2020 (règlement Taxonomie) a établi un système de classification commun à l’Union européenne permettant d’identifier les activités économiques considérées comme durables sur le plan environnemental.
Le règlement Taxonomie (article 8) comporte, pour les entreprises assujetties à la directive CSRD (Corporate Sustainability reporting directive publiée le 16 décembre 2022), une obligation d’information, déclinée dans le rapport de durabilité, sur la manière et la mesure dans laquelle les activités de l’entreprise sont associées à des activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental.
Une activité est considérée « éligible » à la Taxonomie si elle est incluse dans la liste évolutive de la Commission européenne. Il s’agit d’activités susceptibles d’apporter une contribution substantielle à au moins l’un des six objectifs environnementaux suivants :
Pour être effectivement considérée comme durable sur le plan environnemental, une activité éligible doit être « alignée » sur la Taxonomie, c’est-à-dire qu’elle doit respecter les trois conditions cumulatives suivantes :
Celui-ci a été amendé une première fois le 9 mars 2022, par le règlement délégué 2022/1214 incluant, dans des conditions strictes, des activités spécifiques liées à l’énergie nucléaire et au gaz sur la liste des activités économiques couvertes par la taxonomie de l’Union. Il s’applique depuis le 1er janvier 2023.
Un second amendement a été publié le 27 juin 2023 (règlement délégué 2023/2485) complétant les critères d’examen technique pour certaines activités qui n’étaient initialement pas recensées comme éligibles (notamment, fabrication d’équipements essentiels destinés aux transports bas carbone ou à du matériel électrique). Il entre en vigueur à partir du 1er janvier 2024 :
Le contenu des indicateurs de durabilité (Indicateurs Clés de Performance ou ICP) et les informations devant être publiées par les entreprises non financières et financières (gestionnaires d’actifs, établissements de crédit, entreprises d’investissement et entreprises d’assurance et de réassurance) soumises à ces obligations de transparence, sont précisés, pour chacun de ces acteurs économiques, dans le règlement délégué article 8 du 6 juillet 2021 (2021/2178). Le format des tableaux publiables relève du règlement délégué Environnement 2023/2486.
Des informations complémentaires sont requises pour les entreprises qui exercent, financent ou sont exposées aux activités spécifiques liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile (règlement délégué 2022/1214).
Par ailleurs, les communications de la Commission européenne parues au journal officiel du 20 octobre 2023 visent à interpréter certaines dispositions relatives à la mise en œuvre de l’article 8 du règlement Taxonomie (C/2023/305) et de l’acte délégué relatif au volet climatique de la taxonomie (C/2023/267).
Le 21 décembre 2023, la Commission a publié une communication sur l’interprétation et la mise en œuvre de l’article 8 Taxonomie qui vient préciser l’attendu des informations à fournir. Elle a été publiée au journal officiel de l’Union européenne le 8 novembre 2024 sous la référence C/2024/6691. Le 29 novembre 2024, la Commission a publié un nouveau projet de communication. Compte tenu de sa publication tardive et des travaux de mise en œuvre induits, l’analyse de ce texte est en cours et certaines dispositions seront appliquées pour la période à venir.
La réglementation Taxonomie prévoit une entrée en application progressive des exigences de transparence d’information selon les acteurs économiques. La Banque Palatine, en tant qu’entreprise du secteur financier, est notamment soumis à des exigences de publication décalées d’une année par rapport aux entreprises non financières, ce principe permettant aux entreprises financières d’utiliser les données d’éligibilité et d’alignement communiquées par les contreparties elles-mêmes soumises à ces exigences de publication (contreparties soumises à la CSRD) afin de pondérer leurs investissements, financements et autres expositions.
La Banque Palatine publie les informations à fournir applicables aux entreprises financières – établissements de crédit. La Banque Palatine publie les tableaux requis par la réglementation sous les formats tabulaires présentés à l’annexe VI du règlement délégué 2023/2486.
Le recensement des activités alignées ou contribuant substantiellement à au moins l’un des objectifs de la taxonomie contribue à l’identification des actifs financiers apportés en garantie des obligations vertes de la Banque Palatine. La Banque Palatine tient aussi compte de la taxonomie européenne dans la conception de certaines de ses offres et services « verts » et dans le cadre des financements de projets (financements des énergies renouvelables). Cette exigence a été déclinée opérationnellement par la mise en œuvre d’un dispositif, reprenant les critères techniques de la taxonomie, de collecte et d’analyse détaillées et documentées des informations relatives aux financements octroyés.
Les différents ICP requis par la réglementation ont été publiés selon les modalités suivantes :
Les informations sur l’ICP principal (Green Asset Ratio) ont été publiées.
L’ICP conglomérat financier n’a pas été publié. Palatine considère ne pas être redevable de cet indicateur qui n’est pas requis par le règlement délégué.
Les informations en flux sur les ICP des expositions de hors bilan n’ont pas été publiées compte tenu de l’absence de tableau dédié dans l’annexe 6 du règlement délégué.
Les principales hypothèses utilisées pour déterminer l’alignement des actifs éligibles dans le cadre du ratio d’actifs verts (GAR) sont les suivantes :
Pour les prêts immobiliers aux ménages, l’alignement se fonde sur : une analyse de la performance énergétique des biens au travers du DPE ou du respect de réglementations thermiques pour les biens neufs (RT2012 et RE2020) s’agissant de la contribution substantielle : une analyse des risques physiques, incluant uniquement l’aléa « inondation » pour les besoins du DNSH adaptation. Tout crédit portant sur un bien avec un risque physique significatif est considéré comme non aligné à la taxonomie.
Les minimums sociaux sont réputés respectés pour tous les biens construits en France et en Europe compte tenu des lois et réglementations en vigueur dans ces pays.
L’alignement des actifs éligibles suivants n’a pas fait l’objet d’analyse : prêts à la rénovation ou financement de véhicules moteurs avec des particuliers ainsi que les financements affectés avec des contreparties CSRD. Ces actifs sont donc de facto qualifiés comme non alignés à la taxonomie.
Pour le tableau de ventilation des encours du GAR par secteur d’activité (code NACE), le groupe n’a pas publié le tableau en vision capex dans la mesure où le GAR CA et CAPEX sont très similaires.
Le GAR de la Banque Palatine établi au 31 décembre 2024 comporte les données d’alignement à la taxonomie. Il est présenté suivant les formats tabulaires imposés par la réglementation. Celle-ci exige de le présenter une fois sur la base de l’ICP (Indicateur Clé de Performance) « Chiffre d’affaires » et une fois sur la base de l’ICP « CapEx » (dépenses d’investissement) des contreparties soumises à la CSRD.
Le GAR de la Banque Palatine établi au 31 décembre 2024 recense pour la première fois les informations d’alignement aux 2 objectifs environnementaux climatiques (Atténuation et Adaptation) des entreprises financières. Les données sur des actifs alignés à l’objectif d’Adaptation au changement climatique sont publiées dès lors qu’elles sont disponibles sur Bloomberg.
Les informations concernant l’éligibilité aux quatre objectifs autres que climatiques (utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines, transition vers une économie circulaire, prévention et réduction de la pollution, protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes) reposent sur les données publiées par les entreprises non financières, qui ont publié ces informations pour la première fois au 31 décembre 2023. Ainsi, au 31 décembre 2024, ces informations sont communiquées par la Banque Palatine et les colonnes des tableaux réglementaires portant sur ces informations sont présentées.
Les tableaux présentant les informations relatives à la période comparative sont présentés pour la première fois (modèles 0,1,3 et 5). Aussi, le GAR Flux, dont les modalités de calcul ont été précisées par la communication de la Commission européenne du 21 décembre 2023, est publié pour la première fois au 31 décembre 2024.
L’ICP GAR Flux présente la part d’actifs alignés sur la part des actifs couverts par le GAR uniquement pour les nouveaux encours de prêts & avances et titres de créances reconnus au bilan depuis le début de la période (dans notre cas, le 1er janvier 2024). Les encours sont retenus en valeur brute comptable (avant dépréciation, provision et amortissement) et sans déduction des remboursements ou ventes d’actifs intervenus sur la période. Compte tenu de leur caractère non significatif, l’ICP GAR Flux n’est pas calculé sur les instruments de capitaux propres (e.g. actions). Les ICP flux garanties financières et actifs sous gestion ne sont pas non plus publiés pour des raisons opérationnelles. Les autres principes de calcul restent identiques à ceux appliqués pour le calcul des encours.
Le principal indicateur applicable aux établissements de crédit est le Green Asset Ratio (GAR). Formulé en pourcentage, il indique la part des actifs qui financent ou sont investis dans des activités économiques alignées sur la taxonomie par rapport au total des actifs couverts.
Sur la base du périmètre prudentiel établi conformément à la réglementation FINREP, les participations dans les entreprises d’assurance contrôlées par la Banque Palatine sont consolidées suivant la méthode de la mise en équivalence, les actifs sont présentés pour leur valeur brute, c’est-à-dire avant dépréciation, provision et amortissement.
L’analyse d’éligibilité et d’alignement s’applique sur un périmètre d’actifs déterminé à la suite d’une série d’exclusions précisées par la réglementation :
Les expositions ci-dessus soumises à analyse d’éligibilité et d’alignement comprennent ainsi des actifs présentés au bilan parmi les catégories comptables suivantes :
Suivant les principes de la réglementation et de la capacité de la Banque Palatine à la mettre en œuvre, l’éligibilité et l’alignement des encours des actifs soumis à analyse d’éligibilité et d’alignement sont déterminés :
Les activités d’assurance sont prises en compte au travers des titres mis en équivalence des filiales, présentés sur la ligne « instruments de capitaux propres ». L’éligibilité et l’alignement des activités d’assurance est déterminé en appliquant aux entités d’assurance non-vie le ratio de souscription (part des primes brutes émises perçues correspondant à des activités d’assurance ou de réassurance alignées sur la taxonomie) et aux activités d’assurance vie ou mixte le ratio d’investissement (part des investissements consacrés au financement d’activités économiques alignées sur la taxonomie). Compte tenu de leur impact non significatif sur le ratio du GAR, l’éligibilité et l’alignement relatifs à la valeur de mise en équivalence des filiales d’assurance n’ont pas été pris en compte au 31 décembre 2024.
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | Variation | ||||
Montant | % total | % total | Montant | % total | % total | ||
Total des actifs | 19 602 | 100,00 % |
| 19 148 | 100,00 % |
| 0,00 % |
Actifs n’entrant pas dans le calcul du GAR | 3 399 | 17,34 % |
| 1 812 | 9,46 % |
|
|
Total des actifs du GAR | 16 014 | 81,70 % | 100,00 % | 17 337 | 90,54 % | 100,00 % | - 8,84 % |
Actifs exclus du numérateur pour le calcul du GAR (mais inclus dans le dénominateur) | 12 930 | 65,96 % | 80,74 % | 14 413 | 75,27 % | 83,14 % | - 9,31 % |
GAR – Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur : actifs soumis à analyse d’éligibilité et d’alignement | 3 085 | 15,74 % | 19,26 % | 2 924 | 15,27 % | 16,86 % | 0,47 % |
(base Chiffre d’affaires des contreparties CSRD) |
|
|
|
|
|
|
|
Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | 1 945 |
| 12,15 % | 1 669 |
| 9,63 % | 2,52 % |
Dont durables sur le plan environnemental (alignés à la taxonomie) | 875 |
| 5,46 % | 827 |
| 4,77 % | 0,69 % |
(base CapEx des contreparties CSRD) |
|
|
|
|
|
|
|
Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | 2 002 |
| 12,50 % | 1 741 |
| 10,04 % | 2,46 % |
Dont durables sur le plan environnemental (alignés à la taxonomie) | 887 |
| 5,54 % | 843 |
| 4,86 % | 0,68 % |
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | Variation des | ||||||||
En millions d’euros | En % du total | En millions d’euros | En % du total | ||||||||
Encours | dont | dont | dont | dont | Encours | dont | dont | dont | dont | ||
GAR – Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur : actifs soumis à analyse d’éligibilité et d’alignement | 3 085 | 1 945 | 875 | 12,15 % | 5,46 % | 2 924 | 1 669 | 827 | 9,63 % | 4,77 % | 0,69 % |
Dont expositions sur : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 266 | - | - | 0,00 % | 0,00 % | 154 | - | - | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
| 761 | 135 | 54 | 0,84 % | 0,34 % | 815 | 115 | 43 | 0,66 % | 0,25 % | 0,09 % |
| 2 000 | 1 773 | 821 | 11,07 % | 5,13 % | 1 916 | 1 516 | 784 | 8,74 % | 4,52 % | 0,60 % |
| 57 | 37 | 0 | 0,23 % | 0,00 % | 38 | 38 | 0 | 0,22 % | 0,00 % | 0,00 % |
| - | 0 | 0 | 0,00 % | 0,00 % | - | 0 | 0 | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | Variation des | ||||||||
En millions d’euros | En % du total | En millions d’euros | En % du total | ||||||||
Encours | dont | dont | dont | dont | Encours | dont | dont | dont | dont | ||
GAR – Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur : actifs soumis à analyse d’éligibilité et d’alignement | 3 085 | 2 002 | 887 | 12,50 % | 5,54 % | 2 924 | 1 741 | 843 | 10,04 % | 4,86 % | 0,68 % |
Dont expositions sur : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 266 | 4 | - | 0,02 % | 0,00 % | 154 | 3 | - | 0,02 % | 0,00 % | 0,00 % |
| 761 | 188 | 66 | 1,18 % | 0,41 % | 815 | 184 | 59 | 1,06 % | 0,34 % | 0,07 % |
| 2 000 | 1 773 | 821 | 11,07 % | 5,13 % | 1 916 | 1 516 | 784 | 8,74 % | 4,52 % | 0,60 % |
| 57 | 37 | 0 | 0,23 % | 0,00 % | 38 | 38 | 0 | 0,22 % | 0,00 % | 0,00 % |
| - | 0 | 0 | 0,00 % | 0,00 % | - | 0 | 0 | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
Depuis le 31 décembre 2023, conformément à la section 1.2.2. de l’annexe V du règlement délégué 2021/2178, les établissements de crédit publient des indicateurs complémentaires sur les expositions non comptabilisées à l’actif du bilan relatives :
La méthodologie de calcul des ICP garanties financières données et ICP actifs sous-gestion consiste à appliquer aux expositions les taux d’éligibilité et d’alignement des contreparties soumises à la CSRD.
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | Variation des | ||||||||
En millions d’euros | En % du total des actifs | En millions d’euros | En % du total | ||||||||
Encours | dont | dont | dont | dont | Encours | dont | dont | dont | dont | ||
Garanties financières | 1 264 | 49 | 21 | 3,87 % | 1,63 % | 1 272 | 1 | 0 | 0,05 % | 0,03 % | 1,60 % |
Actifs sous gestion | - |
|
|
|
| - |
|
|
|
| 0,00 % |
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | Variation des | ||||||||
En millions d’euros | En % du total des actifs | En millions d’euros | En % du total des actifs | ||||||||
Encours | dont | dont | dont | dont | Encours | dont | dont | dont | dont | ||
Garanties financières | 1 264 | 51 | 21 | 4,05 % | 1,66 % | 1 272 | 0 | 0 | 0,03 % | 0,03 % | 1,63 % |
Actifs sous gestion | - |
|
|
|
| - |
|
|
|
| 0,00 % |
Des informations complémentaires sont requises pour les entreprises qui exercent, financent ou sont exposées aux activités spécifiques liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile (règlement délégué 2022/1214). Le format tabulaire est imposé par la réglementation. Celle-ci demande la publication de ces tableaux, pour chaque ICP applicable.
Au 31 décembre 2024, la Banque Palatine présente ces informations pour l’ICP principal – le GAR établit en stock, une fois sur la base de l’ICP Chiffre d’affaires des contreparties et une fois sur la base de l’ICP CapEx des contreparties.
Ces informations ne sont en revanche pas présentées pour le GAR en vision flux, ainsi que pour les ICP de hors bilan : garanties financières données et actifs sous gestion.
La publication du modèle 1 est obligatoire. Ce modèle permet d’identifier les activités spécifiques du secteur du gaz et du nucléaire visées par l’acte délégué 2022/1214 du règlement Taxonomie.
L’ensemble des tableaux requis par la réglementation Taxonomie conformément aux modèles de tableaux applicables aux établissements de crédit de l’annexe VI du règlement sont présentés au chapitre 5 – Tableaux à publier conformément à l’article 8 du règlement taxonomie.
Cette exigence de publication est traitée au niveau de la section 1.3.3 (GOV-3).
Pour les éléments qui vont suivre, lorsqu’il est fait référence au dispositif du Groupe BPCE, la Banque Palatine s’inscrit dans cette démarche.
Les enjeux climatiques sont majeurs pour la Banque Palatine. Ils sont à intégrer tant dans ses activités de banque que dans son propre fonctionnement. Ainsi, les impacts de la Banque Palatine en matière de changement climatique sont identifiés à la fois sur les opérations propres (empreinte propre) mais aussi via la chaîne de valeur, à travers les opérations de financement et d’investissement.
Cette première année d’application est caractérisée par des incertitudes sur l’interprétation des textes, qui sont généralistes pour couvrir l’ensemble des secteurs d’activités mais ne précisent pas de cadre spécifique aux modèles d’affaires bancaires et financiers, par l’absence de pratiques établies ou d’informations comparatives ainsi que par l’absence de certaines données, en particulier au sein de la « chaîne de valeur ».
La cotation des impacts climatiques en lien avec les financements et investissements a été réalisée à dire d’experts en s’appuyant notamment sur une analyse sectorielle des expositions du Groupe BPCE réalisée par la direction des Risques ESG Groupe dans le cadre de l’évaluation de l’ampleur. Cette cotation est renforcée par la mobilisation des points de vue de nos parties prenantes.
Le processus de consultation des parties prenantes au sein de la Banque Palatine repose sur l’exploitation des différents dispositifs existants, complétés par des dispositifs dédiés.
Concernant les dispositifs existants :
Les échanges avec les régulateurs, les enquêtes d’image ou de prospectives sont autant de sources d’identification de l’évolution des attentes des parties prenantes.
La Banque Palatine accompagne la transition de ses clients, via un dialogue autour de ses enjeux ESG en fonction de sa taille et de son secteur d’activité. Ce dialogue ESG permet d’évaluer leur exposition aux risques, de les informer et de leur proposer des solutions pour mieux les prévenir et les gérer. Il participe à l’analyse des critères ESG au niveau de la contrepartie prévue dans le cadre de l’intégration des critères ESG à l’octroi des crédits Corporate. Cette analyse de la contrepartie vient compléter une analyse du bien financé et du secteur d’activité pour éclairer la décision d’octroi par des éléments extra-financiers.
Dans le cadre de la CSRD, les résultats de ces enquêtes ont été pris en compte pour coter les impacts, risques et opportunités requis lors du processus d’élaboration de la matérialité d’impact.
Les autres critères : étendue, caractère irrémédiable et probabilité sont évalués à dire d’experts pluridisciplinaires en tenant compte des échelles de cotation définies par le groupe.
Les équipes du Groupe BPCE ont été impliquées tout au long du processus d’identification.
La Banque Palatine s’est appuyée sur les travaux menés par le Groupe BPCE pour la mise en place d’un processus d’identification et d’évaluation de la matérialité des risques climatiques visant à structurer la compréhension des risques auxquels la banque est exposée à court, moyen et long terme.
Ce processus est réalisé à dires d’expert.
Le Groupe BPCE a mis en place un référentiel des risques climatiques et environnementaux permettant de définir les aléas couverts par les risques climatiques et environnementaux. Ce référentiel s’appuie sur les connaissances scientifiques actuelles et les textes réglementaires de référence (ex. taxonomie européenne) et vise une représentation la plus exhaustive possible des aléas. Il doit faire l’objet d’une mise à jour annuelle.
Concernant les risques physiques, le référentiel distingue les aléas de risque physique liés au climat, à la biodiversité et aux écosystèmes, à la pollution, à l’eau et aux ressources marines et à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire. Les aléas liés au climat se répartissent entre aléas aigus ou chroniques liés à la température, au vent, à l’eau et aux masses solides et les aléas liés à l’environnement. Les aléas liés aux risques environnementaux se répartissent entre la perturbation des services de régulation (protection contre les aléas climatiques, supports aux services de production, atténuation des impacts directs) et la perturbation des services d’approvisionnement (en qualité ou en quantité).
Concernant les risques de transition, le référentiel distingue les risques liés aux évolutions réglementaires, aux évolutions technologiques, et aux attentes et changements de comportement des parties prenantes.
Les risques climatiques intégrés dans le référentiel des risques définis actuellement par le groupe sont présentés ci-après :
Les risques climatiques et environnementaux constituent des facteurs de risque sous-jacents aux autres catégories de risque auxquelles le Groupe BPCE est exposé, soient les risques de crédit et de contrepartie, les risques de marché et de valorisation, les risques d’assurance, les risques structurels de bilan, les risques stratégiques et d’activité et les risques non-financiers (risques opérationnels, risques de réputation, risques de non-conformité, risques d’assurance, etc.), tels qu’identifiés dans la taxonomie des risques du Groupe BPCE.
En 2024, le Groupe BPCE a mené un exercice d’identification et de description systématique des canaux de transmission reliant les facteurs de risques climatiques et environnementaux aux principales catégories de risque de la taxonomie des risques du Groupe BPCE. Pour la réalisation de cet exercice, le Groupe BPCE s’est appuyé sur ses experts internes ainsi que sur les cartographies d’impact réalisées par des institutions de référence telles que le NGFS, SBTN ou la méthodologie OCARA.
Ces canaux de transmission passent par les impacts des aléas climatiques sur les activités et les modèles d’affaires, qui se traduisent dans les variables financières à l’échelle macroéconomique ou microéconomique et in fine modifient l’exposition aux risques du Groupe BPCE. Ils peuvent se matérialiser de manière directe, en lien avec les activités propres au Groupe BPCE, ou indirecte, par le biais des contreparties auxquelles le Groupe BPCE est exposé dans le cadre de ses activités de financement ou d’investissement. Ils sont présentés de manière synthétique dans le schéma ci-dessous.
Ces travaux feront l’objet d’une revue annuelle afin d’intégrer l’évolution des connaissances sur les risques climatiques et environnementaux et d’étendre le champ des risques couverts aux risques sociaux et de gouvernance.
La Banque Palatine bénéficie des travaux menés par le Groupe BPCE sur ces sujets via le PowerBI des risques climatiques groupe.
En s’appuyant sur les canaux de transmission identifiés, le Groupe BPCE évalue la matérialité des risques climatiques et environnementaux en regard des principales catégories de risque auxquelles il est exposé. Cette évaluation distingue les risques physiques et les risques de transition pour les risques climatiques d’une part et les risques environnementaux d’autre part. Elle est effectuée selon trois horizons de temps : court-terme (1 à 3 ans, horizon de planification financière), moyen terme (horizon de planification stratégique, 5 à 7 ans) et long terme (~2050).
Cette évaluation s’appuie sur des indicateurs quantitatifs ou qualitatifs, permettant d’apprécier les expositions aux risques du point de vue sectoriel et géographique, lorsque ceux-ci sont disponibles, ainsi que sur des appréciations à dire d’expert. Les experts internes mobilisés dans le cadre de ces évaluations regroupent le département des risques ESG, les autres filières de la direction des risques, ainsi que des représentants des autres directions (impact, conformité, juridique) et des pôles métiers concernés.
En 2024, l’évaluation des risques climatiques a été réalisée par la quasi-totalité des entités matérielles du Groupe BPCE, dont la Banque Palatine, et agrégée au niveau du Groupe BPCE. Elle a été complétée par une première évaluation des risques environnementaux réalisée uniquement au niveau du Groupe BPCE. Une convergence des processus d’évaluation des risques climatiques et environnementaux et l’extension aux risques sociaux et de gouvernance sera réalisée dans le cadre de la mise à jour annuelle des évaluations.
Dans le cadre de l’évaluation de la matérialité financière des risques conformément aux normes ESRS, l’évaluation de matérialité des risques climatiques et environnementaux a été croisée avec l’évaluation de matérialité de chacun des risques « traditionnels » réalisée annuellement dans le cadre des travaux du Risk Appetite Framework afin d’obtenir une évaluation de la matérialité intrinsèque pour chaque risque sur les mêmes critères appliqués sur d’autres risques (probabilité d’occurrence/magnitude de l’impact financier), permettant de garantir la cohérence entre les différents exercices. Un contrôle de cohérence global a été effectué à dire d’expert pour valider les niveaux de matérialité obtenus.
La Banque Palatine a réalisé son exercice d’évaluation de la matérialité des risques climatiques (matrice) annuellement, à dire d’expert.
Le Groupe BPCE s’est doté de méthodologies spécifiques permettant d’appréhender les risques climatiques, sociaux et de gouvernance associée à ses portefeuilles d’exposition de manière systématique et cohérente. Ces méthodologies s’appuient sur les expertises internes et externes, et reflètent l’état des connaissances scientifiques, les technologies et le contexte réglementaire actuel, ainsi que les pratiques de place. Elles sont régulièrement revues, complétées et enrichies dans le but d’améliorer progressivement la finesse d’évaluation des risques climatiques et de tenir compte des évolutions du contexte.
Le Groupe BPCE a développé une méthodologie interne d’évaluation des enjeux et des risques climatiques, qui s’appuie sur des notes sectorielles documentant les principaux enjeux et risques liés au secteur, selon des critères alignés sur les définitions de la taxonomie européenne (6 critères de risques environnementaux : risques climatiques physiques, risques climatiques de transition, biodiversité, eau, pollutions et économie circulaire).
Ces critères sont ensuite notés par les experts internes, selon les principes de la double matérialité. Les notes des critères climatiques sont également agrégées afin de proposer une note de synthèse permettant de comparer les secteurs entre eux. Les notes proposées ont fait l’objet d’une validation par le comité des risques extra-financiers.
Cette méthodologie d’analyse a été déployée sur les 26 secteurs économiques utilisés dans le pilotage du portefeuille de financement du Groupe BPCE. Elle est partagée avec l’ensemble des entités du Groupe BPCE.
La Banque Palatine s’appuie sur les travaux du Groupe BPCE, à disposition.
Afin de renforcer la finesse et la robustesse de ses évaluations du risque physique associé aux encours de financement des Professionnels et des Entreprises, le Groupe BPCE a développé courant 2024 une méthodologie d’analyse de la vulnérabilité des encours aux risques physiques.
Cette méthodologie interne permet de prendre en compte la vulnérabilité intrinsèque d’un secteur aux aléas de risque physique et l’exposition d’une zone géographique donnée aux aléas de risque physique. Elle est actuellement déclinée à une maille sectorielle fine (NACE2) et à une maille géographique nationale ou régionale pour les pays sur lesquels le Groupe BPCE a une concentration particulière d’encours (France, États-Unis). Six aléas de risque climatique physique sont actuellement couverts, parmi les plus représentatifs pour le Groupe BPCE, et peuvent faire l’objet de simulation sous différents scénarios et horizons temporels.
Cette méthodologie doit être déployée dans les outils de pilotage des risques internes courant 2025.
Compte tenu de son exposition forte sur les crédits immobiliers aux particuliers, le Groupe BPCE s’est doté d’un outil de simulation des risques physiques sur les actifs financés. Cet outil prend en compte les coordonnées exactes de l’actif pour évaluer son exposition au risque et certaines caractéristiques permettant d’estimer sa vulnérabilité pour déterminer les dommages estimés sous différents scénarios et horizons temporels. À date, cet outil couvre le territoire de la France métropolitaine et de la Corse et permet d’évaluer l’exposition aux deux principaux risques physiques pour ce portefeuille (sécheresse – RGA et inondations).
Cette méthodologie doit être déployée dans les outils de pilotage des risques internes courant 2025.
Afin de renforcer la finesse et la robustesse de ses évaluations du risque de transition associé aux encours de financement des Professionnels et des Entreprises, le Groupe BPCE a développé courant 2024 une méthodologie d’analyse granulaire de la sensibilité des secteurs à ce risque.
Cette méthodologie interne permet d’attribuer un score sectoriel reflétant le risque de transition associé à un code NAF donné, en prenant en compte les émissions de carbone et les principaux impacts environnementaux des entreprises du secteur.
Cette méthodologie doit être déployée dans les outils de pilotage des risques internes courant 2025.
Pour l’évaluation du risque de transition sur son portefeuille crédit habitat, le Groupe BPCE s’appuie sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) des biens immobiliers financés. Le DPE du bien financé est collecté de manière systématique et permet de capter à la fois un risque sur la capacité de remboursement du crédit en cas d’augmentation des dépenses énergétiques ou de charges liées au financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique, mais également le risque de perte de valeur du bien du fait d’un DPE dégradé, le rendant potentiellement impropre à une utilisation dans le cadre locatif compte tenu de la réglementation en vigueur.
Face aux enjeux des transitions en général et à l’urgence environnementale en particulier, la Banque Palatine avait placé le climat, parmi les axes forts de son projet stratégique UP 2024 et l’a positionné comme un axe majeur de son plan stratégique Palatine 2030 se plaçant dans une posture de transition en tant qu’entreprise et en tant qu’acteur du financement de l’économie.
En matière d’opportunités, la Banque Palatine dispose d’équipes métiers dont la mission est d’étudier les opportunités de marché, d’élaborer des plans d’affaires et de lancer des offres utiles pour accompagner la transition environnementale de ses clients. Cela se traduit par la proposition de produits d’épargne investis dans des entreprises pour soutenir leur transition, ainsi que des solutions de financement pour accompagner les clients de la Banque dans leur propre transition et atténuer les effets du changement climatique.
La prise en compte de la transition climatique est clairement mentionnée dans le cadre du projet stratégique VISION 2030 comme l’un des 4 axes majeurs de développement que le groupe soutient. À ce titre, l’ensemble des métiers et entreprises du Groupe BPCE, dont la Banque Palatine, ont fait du changement climatique une priorité stratégique.
L’effet positif global de la Banque Palatine repose sur la force de solutions locales accessibles à tous. La Banque propose une approche globale prenant en compte les limites planétaires et les besoins sociétaux, offrant des solutions concrètes à tous pour accompagner les transitions vers un monde plus durable et inclusif. Lutter contre le dérèglement climatique et faire émerger une société plus sobre en carbone sont des défis majeurs pour lesquels la Banque est mobilisée de longue date dans l’objectif de limiter l’impact climatique de ses activités de financement et d’investissement.
La Banque Palatine a placé le climat au cœur de sa stratégie avec des engagements clairs :
L’objectif final est de contribuer à la construction d’une économie plus durable. Cette opportunité est déjà mise en œuvre par le groupe avec une ambition forte, celle d’accentuer sa mobilisation sur l’enjeu majeur de la décarbonation de l’économie.
Le Groupe BPCE a placé le climat au cœur de sa stratégie VISION 2030, avec des ambitions précises destinées à rendre l’impact accessible à tous :
Il accélère la transformation de ses activités avec, pour ambition, d’élargir ses solutions à impact à tous ses clients sur les enjeux liés au changement climatique et plus largement sur les enjeux de durabilité.
Le Groupe BPCE a engagé une transformation de toutes ses entreprises, à tous les niveaux, en lançant un plan de transformation interne « Impact Inside » pour accompagner toutes les transitions de ses clients, environnementales et sociétales. Le plan de transition visant à l’atténuation du changement climatique s’inscrit dans cette démarche globale.
En tant qu’entreprise du Groupe BPCE, la Banque Palatine contribue avec son modèle d’affaires et ses spécificités à la mise en œuvre et à l’exécution du plan de transition défini au niveau du Groupe BPCE, principalement à travers les 4 axes suivants :
La Banque Palatine a lancé le 1ier septembre 2024 un programme visant à améliorer l’impact indirect de la Banque Palatine à travers ses engagements clients.
La priorité a été donnée en 2024 au marché des entreprises, qui constitue le 1ier marché de la Banque en encours et en résultat, avec les principales actions suivantes réalisées :
Ces actions vont se poursuivre en 2025 :
Avec ces actions, la Banque vise à fin 2025 :
Concernant le marché de la Banque Privée, un plan d’actions 2025 a été établi, comportant 2 volets :
La Banque Palatine s’implique dans la trajectoire NZBA définie par le groupe qui vise à aligner son bilan bancaire sur une trajectoire de neutralité carbone d’ici 2050.
Compte tenu de la taille et du profil des encours de la Banque Palatine, 2 secteurs sont considérés comme significatifs parmi les 11 recensés dans la démarche : l’immobilier résidentiel et l’immobilier professionnel.
L’intensité carbone du portefeuille des prêts à l’immobilier résidentiel a été estimée par le groupe pour l’ensemble des établissements, y compris la Banque Palatine, à 25 kgCO2e/m2 fin 2022.
L’objectif est d’être proactif auprès des clients pour les encourager à rénover et pour les aider en proposant un financement des travaux de rénovation, actions que la Banque Palatine va déployer en 2025, comme indiqué précédemment.
À noter que la qualité de la donnée sur ce périmètre est corrélée à la couverture DPE de l’ensemble des encours de la banque, ce qui implique que le client fournisse un DPE post travaux.
La Banque Palatine a commencé en 2024 à fiabiliser ses données. Ce chantier se poursuivra en 2025 et vise à permettre la construction et le pilotage d’une trajectoire de décarbonation, à définir en cohérence avec les objectifs définis par le groupe.
À noter enfin que la Banque Palatine s’engage dans le financement des projets EnR. Pour se faire elle s’appuie sur une équipe spécialisée interne. Le montant total de la production de financement de projets EnR est de 145,5 millions d’euros à fin 2024.
Pour réduire l’empreinte carbone de ses portefeuilles, Palatine AM a comme ambition d’établir une stratégie quantifiée d’alignement avec les objectifs de l’Accord de Paris et travaille sur l’élaboration d’une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) soutenable pour la société de gestion.
Une évaluation des émissions de GES et de la trajectoire climatique de l’ensemble des investissements a déjà été réalisée.
En 2023, Palatine AM a mesuré pour la première fois l’alignement de ses investissements avec les objectifs de l’Accord de Paris, en utilisant la méthodologie Paris Alignement de S&P Global et en se basant sur le scénario « Well-below 2°C ».
Au 31 décembre 2024, comme en 2023, les investissements de Palatine AM sont sur une trajectoire de température comprise entre 1,5 et 2°C.
Le calcul de cette trajectoire est effectué sur la part des actifs investis en titres vifs (86,74%) pour laquelle Palatine AM dispose de données carbones (91% des titres vifs).
Dans le prolongement d’une démarche de réduction de son empreinte propre déjà engagée depuis plusieurs années, la Banque Palatine a déterminé une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre marquée par un jalon en 2026.
Pour cela, elle agit sur plusieurs leviers : les achats responsables, la mobilité, le numérique responsable et l’immobilier. Les actions menées sont décrites ci-après dans la section 2.2.3.4.1 actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique, concernant les activités propres.
Des actions postérieures à 2026 seront progressivement identifiées permettant de poursuivre les efforts de réduction de l’empreinte propre à l’horizon 2030 puis 2050. La trajectoire de décarbonation de l’empreinte propre, établie de façon volontariste et au mieux des contraintes opérationnelles de mise en œuvre, n’a pas été comparée à un scénario scientifique visant la limitation du réchauffement climatique à 1,5°C. Le KPI stratégique validé et adossé au projet stratégique Palatine 2030 concerne la réduction de 6 % de l’empreinte propre de la Banque Palatine à horizon 2026 (sur une base 2023) couvrant les scopes 1, 2 et 3 (hors catégorie 15).
Sous-thème | Sous sous-thème | Type d’IRO | Activité/Chaîne |
| Définition IRO |
|---|---|---|---|---|---|
Atténuation et adaptation au changement climatique | Atténuation et adaptation au changement climatique- financements et investissements | Risque | Chaîne de valeur aval |  | Risque de dépréciation d’actifs liés aux investissements et aux financements exposés à des risques climatiques physiques (zones à risques élevés) |
|
| Risque | Chaîne de valeur aval |  | Risque de perte financière lié aux financements/investissements de contreparties exposés à des risques de transition climatique |
|
| Risque | Chaîne de valeur aval |  | Risque de réputation lié au financement/aux investissements dans des entreprises ayant une activité carbo-intensive et/ou incompatible avec les trajectoires d’alignement net-zéro |
Au titre des risques climatiques, le Groupe BPCE analyse la résilience de son modèle économique sur ses trois activités (financement, assurances, gestion d’actifs) au travers de stress tests climatiques au sein des processus d’autoévaluation de l’adéquation de ses fonds propres (ICAAP) et de sa liquidité (ILAAP) au regard des risques auxquels il peut être confronté. Cette analyse prend place chaque année entre octobre et février, sur la base d’hypothèses définies en amont dans le cycle (entre juin et novembre). Au cours des trois dernières années, l’analyse a été enrichie en termes de couverture du périmètre (augmentation du nombre et de la sévérité des aléas physiques, augmentation des facteurs de risque de transition, prise en compte d’une composante réputationnelle) et fera l’objet d’améliorations en continu dans les prochaines années. Du point de vue de la rentabilité et de la solvabilité, les évaluations menées dans le cadre des processus ICAAP 2023 et ICAAP 2024 faisaient apparaître des impacts financiers faibles. Il est précisé que ces stress tests ne couvrent pas l’exhaustivité des risques identifiés dans le cadre de l’analyse de double matérialité.
Au titre de l’ICAAP 2025, le Groupe BPCE poursuit l’amélioration de son dispositif avec l’intégration de trois facteurs :
Du point de vue de la liquidité, la résilience du groupe sur sa composante bancaire (financement) vis-à-vis des risques climatiques a été évaluée de manière ad hoc sur les risques physiques au titre de l’ILAAP 2024. Ainsi, l’impact d’une crue de Seine de forte ampleur sur la surface financière des clients du Groupe BPCE et le comportement des investisseurs a été évaluée. Les impacts de ce scenario de stress ont été évalués comme modérés au regard de la capacité du Groupe BPCE à y faire face.
Les risques climatiques ainsi évalués ne remettent pas en cause la résilience du modèle économique du Groupe BPCE à horizon de temps de son plan stratégique.
Au-delà de la contribution des activités d’assurance au sein du Groupe BPCE dans son ensemble, une analyse dédiée est également menée concernant l’impact des risques climatiques sur ce périmètre.
La Banque Palatine n’a pas réalisé de stress tests à son niveau.
La politique de la Banque Palatine pour gérer les impacts négatifs de ses opérations propres sur le climat dû aux émissions de gaz à effet de serre consiste notamment à :
Le KPI stratégique validé et adossé à cette politique concerne la réduction de 6 % du bilan carbone groupe à horizon 2026 (sur une base 2023).
L’ensemble des politiques décrites ci-dessus sont opérationnelles et/ou validées par la comitologie de la Banque Palatine au cours de l'exercice 2025.
La Banque Palatine a mis en place des actions qui ont pour objet de : i) réduire les impacts négatifs de la banque sur le climat, tant sur les opérations propres que sur les activités de financement et d’investissement ii) renforcer le dispositif de gestion des risques climatiques.
Les actions suivantes sont définies par la banque Palatine, en réponse à la gestion des impacts négatifs identifiés sur le changement climatique.
Les actions sur les émissions financées sont mises en œuvre par secteur d’activité :
Production d’électricité
À la Banque Palatine, l’activité est concentrée sur le financement d’infrastructures de production d’électricité de source renouvelable.
Cette stratégie permet d’accompagner le développement du mix-énergétique au profit de solutions décarbonées.
La technique utilisée est celle du financement sans recours, mis en place sur des sociétés ad-hoc dont l’objet est uniquement le portage du projet sous-jacent.
La Banque Palatine développe cette activité depuis 2010, en se concentrant sur le territoire français : métropole et ZNI (Zones Non Interconnectées – Corse & Outre-Mer).
Les principales technologies financées sont, par ordre d’importance décroissant, le photovoltaïque, l’éolien, l’hydraulique et la biomasse.
Au vu des spécificités tant juridiques qu’économiques, les dossiers de crédit sont instruits par une équipe du siège et décidés par le Comité faîtier de l’Établissement.
La production de crédit a connu une accélération notable en 2024. L’encours global relatif aux financements de projets EnR représente environ 300millions d'euros.
Activités de leasing
BPCE Lease, en partenariat avec la Banque Européenne d’Investissement, propose aux clients professionnels, PME et ETI, de la Banque Palatine de les accompagner dans le financement de projets de mobilité à faible impact carbone. Ces financements portent sur de nouveaux contrats de Crédit-Bail Mobilier (CBM) et de Location Longue Durée (LLD), consentis à des conditions financières avantageuses. Ils sont dédiés à favoriser l’acquisition de véhicules légers à usage professionnel à faibles émissions (≤ 50 gCO2/km) ainsi qu’à l’installation de borne de recharge.
Immobilier commercial
À la Banque Palatine, l’immobilier commercial est financé principalement par la direction de l’Immobilier et par la direction des Institutionnels (majoritairement via des SCPI).
La stratégie de décarbonation des activités d’immobilier commercial de la Banque Palatine s’articule autour de plusieurs axes :
Avancée à date : la Banque Palatine met en place des financements à impact pour la partie Corporate en intégrant des critères de performance extra-financière dans la documentation de crédit (réduction des GES, réduction de l’énergie consommée, % des actifs certifiés comme BREEAM ou HQE…). La production 2024 de prêts à impact sur le périmètre des SCPI s’élève à 40 millions d'euros.
D’autres produits de financement sont en cours de développement en lien avec le Programme Finance Durable pour accompagner la transition du secteur immobilier : prêts à impact marchand de bien, SCPI, investisseurs long terme…
Les équipes de l’Immobilier commercial ont démarré la remédiation des encours par actif dans le cadre de NZBA qui permet de qualifier la performance énergétique du portefeuille immobilier commercial financé.
Aviation
La Banque Palatine est présente de manière marginale sur le financement du transport aérien.
Il s’agit d’une activité de diversification afin d’accompagner les clients du secteur, dès lors qu’ils s’inscrivent dans une trajectoire RSE lisible.
La stratégie de la Banque a consisté à privilégier les avions de nouvelle génération qui permettent une réduction sensible des émissions polluantes.
Dans les contrats les plus récents, il a été adopté un mécanisme de type « crédit à impact » de telle sorte que la compagnie aérienne est incitée à utiliser le SAF (Sustainable Aviation Fuel).
Au vu des spécificités tant juridiques qu’économiques, les dossiers de crédit sont instruits par une équipe du siège.
La Banque Palatine n’intervient pas comme arrangeur unique, mais comme co-arrangeur ou simple participant au sein de pools bancaires diversifiés.
L’encours de crédit demeure limité, de l’ordre de 30 millions d'euros.
Immobilier résidentiel
À l’exemple du Groupe BPCE, la Banque Palatine enrichit son offre afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à ses financements.
Le Module « Conseils et solutions durables » disponible dans l’application mobile bancaire permet ainsi au client de mesurer son bilan carbone et de bénéficier de conseil d’optimisation de sa consommation d’énergie notamment. En 2024, il a enregistré 3248 visiteurs uniques contre 3084 en 2023.
Accompagnant les projets de rénovation énergétique pour les logements individuels, la Banque Palatine complète son offre de financement (prêt travaux rénovation énergétique (prêt non affecté)) et valide la distribution de l’Éco-Prêt à taux zéro et le partenariat avec Cozynergy : bilan énergétique, recherche de subventions, coordination des travaux et garantie de bonne fin des travaux, avec des parcours et des financements adaptés.
Concernant l’Éco-Prêt à taux zéro, le réseau et les services de production de la Banque Palatine ont été formés pour comprendre pleinement les enjeux de ce produit et l’expliquer au mieux à ses clients en partenariat avec la SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété).
Les clients pourront ainsi bénéficier d’une offre de financement et d’un accompagnement clé en main. Cette offre s’inscrit dans une double volonté de répondre à l’enjeu de la rénovation énergétique et de soutenir les ménages français dans la gestion de leur budget au travers de solutions simples et adaptées à leurs besoins.
2025 s’inscrira dans la continuité avec le déploiement par exemple d’un plan d’action « Rénovation Énergétique ».
Dans un contexte mondial marqué par le changement climatique et une prise de conscience croissante des enjeux environnementaux, l’intégration des considérations climatiques dans les processus d’investissement est devenue essentielle pour Palatine Asset Management. Cette intégration ne se limite pas à une simple conformité réglementaire, mais représente une opportunité stratégique pour créer de la valeur à long terme.
L’intégration des considérations climatiques permet à Palatine Asset Management d’identifier des risques qu’ils soient physiques (comme les événements météorologiques extrêmes) ou de transition (comme les changements réglementaires) mais également des opportunités d’investissement dans des secteurs en croissance, comme les énergies renouvelables, les technologies propres ou encore l’efficacité énergétique.
Ainsi, l’intégration des considérations climatiques dans le processus d’investissement vise à améliorer les performances financières, mais aussi à jouer un rôle actif dans la transition vers un avenir plus durable.
Afin de limiter l’impact négatif sur le climat dû aux émissions de GES des opérations propres de la Banque Palatine, elle agit dans les domaines suivants :
Achats responsables
En 2024, les acheteurs de la Banque Palatine ont suivi des formations (proposées par BPCE Achats et Services) portant sur les Achats Responsables, basées sur la norme ISO 20400.
En 2024, la Banque Palatine a revu sa procédure d’encadrement des achats en intégrant la démarche d’Achats Responsables avec comme principes de :
Enfin, des questionnaires RSE pour chaque typologie achat sont mis à disposition pour évaluer la démarche RSE des fournisseurs.
Mobilité
Au 4e trimestre 2024, un groupe de travail dédié à l’électrification de la flotte automobile a été initié au niveau du Groupe BPCE. Il s’agit ici de travailler autour de 3 chantiers spécifiques : la stratégie RH et l’accompagnement des collaborateurs au changement, le catalogue des véhicules, et le business model de la recharge. Des contributeurs et sponsors des établissements sont investis dans chacun de ces 3 chantiers. L’objectif majeur étant de réaliser un diagnostic des usages, afin d’adapter au plus juste les véhicules, et leur mode de recharge. Les résultats de cette étude pourront permettre à chaque entreprise du groupe d’adapter sa politique RH et son parc automobile.
La restitution de ces chantiers intervient au cours de plénières mensuelles, organisées par le Programme Entreprise Responsable animé en central, auxquelles participe la Banque Palatine.
En dehors du verdissement de sa flotte automobile, d’autres actions sont menées :
Numérique responsable
La Banque Palatine a pris la pleine mesure des impacts environnementaux et sociaux du numérique en inscrivant un volet Numérique Responsable dans son plan de réduction de son empreinte environnementale. Quelques actions qui peuvent être citées :
Immobilier
La réduction de l’empreinte carbone des locaux est générée via des travaux de rénovation énergétique, le déploiement de la domotique sur son siège administratif ainsi que la réduction des surfaces occupées. Un important programme d’optimisation des surfaces des sièges a été réalisée en 2024 avec l’emménagement dans de nouveaux locaux dans l’immeuble JOYA. Cette réduction se voit par l’amélioration de l’étiquette énergétique de l’immeuble par rapport aux anciens locaux et la réduction des surfaces. Les résultats de l’opération seront visibles dès 2025 lorsque les anciens baux auront été résiliés.
De plus, la Banque continue de moderniser ses agences en rénovant leur enveloppe extérieure et en réalisant des travaux d’efficacité énergétique, tels que le remplacement des menuiseries, l’amélioration de l’isolation, et l’utilisation de matériaux biosourcés. Par ailleurs, l’établissement s’approvisionne exclusivement en énergie verte, atteignant désormais 100 % d’électricité renouvelable.
Actions et ressources en lien avec les politiques relatives au changement climatique | 2024 |
|---|---|
Réduction d’émissions en TCO2 scope 1, 2 réalisée | - 18,61 |
Réduction d’émissions en TCO2 scope 1, 2 attendue |
|
Réduction d’émissions absolues en TCO2 scope 3 (catégories 1 à 14 définies par le GHG Protocol) réalisée | + 104,37 |
Réduction d’émissions en TCO2 scope 3 (catégories 1 à 14 définies par le GHG Protocol) attendue |
|
La Banque Palatine n’a pas déterminé de cibles annuelles et par scope, mais s’est fixée un objectif de - 6 % au global à horizon 2026.
Calcul des émissions de GES induites par les activités propres de la Banque Palatine (« vie de bureau »). Dans le cadre de la production des indicateurs liés à l’univers « empreinte propre », la Banque Palatine inclut les périmètres suivants :
Scope 1 : émissions directes de l’entreprise
Scope 2 : émissions indirectes liées à la production d’électricité
Scope 3 : catégories 1 à 14, conformément à la classification du GHG Protocol. À noter que la catégorie 15 du scope 3 n’est pas incluse dans le périmètre de l’empreinte propre, car elle est traitée séparément dans l’univers « émissions financées ».
Les émissions sont calculées pour chacun des scopes ci-dessus et pour chacun des postes qui composent ces scopes selon la répartition définie par le GHG Protocol.
Les facteurs d’émissions utilisés pour les calculs sont revus annuellement. Ils sont essentiellement issus de la base Empreinte administrée par l’ADEME base de données de référence en France, citée par l’article L2 29-25 du Code de l’Environnement (décret BEGES). Cette base de données est gérée par un comité de gouvernance regroupant divers acteurs publics et privés (Ministères, Organismes techniques, Associations, MEDEF). Le Groupe BPCE a choisi de retenir des facteurs d’émissions calculés spécifiquement pour certains indicateurs, notamment les quatre facteurs d’émission utilisés pour les catégories d’achats « Prestations intellectuelles informatique », « Conseil », « Conseil en stratégie » et « Logiciel & services numériques ». Ces quatre facteurs d’émissions spécifiques ont été calculés par le cabinet Wavestone sur la base des empreintes carbone d’acteurs significatifs de ces secteurs d’activité, rapportées à leurs chiffres d’affaires et sur plusieurs années successives.
Pour réduire les incertitudes liées à la collecte des indicateurs, des circuits d’information automatisés ont été déployés en 2024. Ce programme d’automatisation de la collecte des indicateurs se poursuivra dans les prochains mois.
Des contrôles de variation de +/- 15 % des indicateurs entre l’année N et l’année N-1 sont systématiques dans l’outil de collecte et de calcul des émissions de GES. Ce contrôle bloquant impose aux contributeurs la production des justificatifs de ces évolutions.
En 2024, le Groupe BPCE a amélioré la précision et la granularité de la mesure des émissions de GES liées à ses achats en déployant une nouvelle méthodologie. Cette nouvelle méthodologie s’appuie sur une segmentation des achats en 16 catégories, contre seulement 2 auparavant, permettant l’application de facteurs d’émissions plus précis pour chacune d’entre elles. Des travaux ont par ailleurs été engagés avec certains fournisseurs en vue de fiabiliser l’évaluation des émissions de GES associées aux biens et services fournis. Ces travaux permettront, à terme, de substituer les données monétaires par des données physiques, garantissant une mesure plus rigoureuse et conforme aux meilleures pratiques.
L’application de la nouvelle méthodologie entraîne une augmentation significative des émissions sur ce poste. Elle permet de mettre en évidence les catégories les plus émissives, d’identifier des leviers de réduction pertinents, et de suivre leur mise en œuvre en concertation étroite avec les fournisseurs.
Afin de justifier et d’expliciter l’impact de cette évolution, deux calculs ont été effectués pour l’empreinte propre du Groupe BPCE en 2024. Un premier calcul a été effectué avec l’ancienne méthodologie afin de suivre l’atteinte des objectifs fixés sur la période 2019-2024. Un second calcul est réalisé avec la nouvelle méthodologie, afin de suivre la trajectoire de réduction 2023-2026.
Le périmètre de calcul de l’empreinte propre de la Banque Palatine ne concerne que les collaborateurs de la Banque Palatine. Sont exclues les 2 filiales Palatine Asset Management et ARIES.
Afin d’accompagner sa propre transformation et le parcours de transition de tous ses clients selon les meilleurs standards et avec des expertises pointues, Palatine s’inscrit dans un plan de transformation interne dénommé « Impact Inside » engagé par le Groupe BPCE.
Le Groupe BPCE déploie une nouvelle démarche pragmatique, partagée et pilotée, permettant d’exercer ses métiers de banquier, assureur et investisseur au service de tous ses clients, en apportant performance économique, sociétale et environnementale au cœur des territoires et des régions du monde où il est présent.
La direction de l’Impact du Groupe BPCE est garante de la vision 2030 de l’Impact sur les dimensions E, S et G. Elle développe et déploie cette expertise, et elle œuvre au partage et à la diffusion des bonnes pratiques recensées dans toutes les entreprises du groupe dans une logique d’amélioration continue.
Cette Vision 2030 de l’Impact a été coconstruite avec toutes les entreprises du Groupe BPCE et tous les métiers. Elle se matérialise avec le Programme Impact 2026 qui est composé d’engagements concrets en matière d’offre, de politique de financement, de réduction de l’empreinte propre, de prise en compte de l’ESG dans notre gestion des risques et nos processus financiers, mais aussi dans le cadre d’une politique employeur responsable renouvelée.
Enfin, elle assure la coordination globale et accompagne chaque filière pour assurer un fonctionnement « Impact Inside », tout en mettant en place les synergies nécessaires.
Tous les métiers du Groupe BPCE, et chacune de ses entreprises déclinent une démarche Impact selon son modèle d’affaires et sur son périmètre afin de transformer le Groupe BPCE vers un modèle plus durable.
Le Groupe BPCE met en place un pilotage dédié avec pour objectif global d’accroître l’impact positif de son empreinte sociale et environnementale. Ce pilotage doit permettre :
La priorité du Groupe est de décarboner l’économie en accompagnant ses clients quels que soient leur taille et leur secteur d’activité en apportant les expertises nécessaires pour intégrer pleinement les enjeux ESG dans l’analyse de leur modèle économique.
Sur la clientèle entreprise de la Banque de Proximité, les 3 axes de travail du Groupe BPCE sont :
Ces trois axes permettent d’obtenir une vision front to back intégrant les équipes de risques et d’engagements. La mise en place d’une démarche harmonisée et synchronisée permet d’intégrer l’ensemble des dimensions ESG dans la revue annuelle du client et lors du processus d’octroi de crédit tout en sécurisant la qualification des opérations liées à la transition environnementale.
Le programme Impact Inside se décline dans la filière risques via un renforcement du dispositif de gestion des Risques ESG. Ce renforcement s’effectue dans le cadre d’un plan d’action pluriannuel intégrant une logique d’amélioration continue de son dispositif de gestion des risques climatiques avec, d’ici fin 2026, les objectifs suivants :
La prise en compte des risques ESG dans le contexte des risques de crédit se fait sous deux angles complémentaires, en fonction des enjeux propres à chaque opération :
- l’évaluation des risques ESG auxquels la contrepartie ou le projet est exposé et de leurs impacts sur le profil de risque de crédit de la contrepartie ou du projet ;
- l’évaluation du risque de réputation lié aux enjeux ESG associés aux activités de la contrepartie ou du projet, en particulier concernant l’alignement avec les engagements volontaires pris par le Groupe BPCE et sa stratégie d’Impact.
Les politiques crédit du Groupe BPCE intègrent une documentation des enjeux ESG sectoriels et des points d’attention permettant de guider l’analyse des dossiers de financement sur ces aspects lorsque ceux-ci sont pertinents pour le secteur. Ces éléments sont constitués à partir de la base de connaissance sectorielle ESG (voir ci-dessus) et sont revus et enrichis, en coordination avec les entités et les établissements du Groupe BPCE, dans le cadre de la mise à jour régulière des politiques crédit.
Lorsque cela est pertinent, les politiques crédit du Groupe BPCE font référence aux engagements volontaires du Groupe BPCE (en particulier, aux politiques ESG sur les secteurs charbon et pétrole/gaz), imposant la prise en considération des critères d’exclusion fixés dans le contexte des décisions crédit.
Les politiques sectorielles ESG font l’objet d’une description détaillée en section 2.2.3.3.1 de ce document.
Au sein de la Banque Palatine, afin d’accroître l’intégration des critères climatiques, un dialogue stratégique est noué avec les clients corporate afin d’évaluer leur degré de prise en compte des enjeux ESG. Ce dialogue s’appuie sur un questionnaire utilisé par les chargés d’affaires pour recueillir des informations sur les niveaux de connaissance, les actions et l’engagement de leurs clients en matière de climat. Ce dialogue ESG est déployé depuis mi-2023, et un enrichissement de ce dialogue est en cours de finalisation afin d’intégrer une analyse des enjeux extra-financiers dans l’évaluation du profil de risque du client. Il est adapté en fonction de la taille et du secteur d’activité de la contrepartie.
La Banque Paltine intègre des critères ESG dans la gestion de la réserve de liquidité afin d’assurer à la fois la maîtrise des risques ESG associés aux investissements et du risque de réputation associé.
Ces critères ESG sont définis selon deux axes : un objectif est fixé sur la proportion de titres « durables » (Green, Social, ou Sustainable) et une exclusion sur les émetteurs de titres présentant une notation extra-financière dégradée.
Les risques de litiges sont traités dans la section GOV 5 - 1.3.4.2.
Actions et ressources en lien avec les politiques en matière de changement climatique du rapport de durabilité :
Dans le cadre de ses politiques de changement climatique, Palatine Asset Management déploie plusieurs actions stratégiques.
Tout d’abord, des politiques d’exclusion sectorielle ont été instaurées, ciblant notamment les énergies fossiles (les secteurs du charbon, du pétrole et du gaz) ainsi que certaines industries lourdes à forte empreinte carbone.
Des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sont également intégrés dans le processus d’investissement, en privilégiant les entreprises qui adoptent des pratiques durables.
Palatine AM a mis en place un système d’évaluation et de suivi des risques climatiques associés aux portefeuilles d’investissement, utilisant des scénarios climatiques pour anticiper les impacts futurs.
Parallèlement, un programme de suivi des performances environnementales a été développé, permettant d’évaluer l’impact des investissements sur le climat et d’analyser régulièrement l’empreinte carbone des portefeuilles.
Des stratégies d’engagement actionnarial sont également mises en œuvre, à travers en particulier l’exercice des droits de vote lors des assemblées générales et un dialogue avec les entreprises pour les inciter à adopter des pratiques plus durables et à mieux gérer les risques climatiques.
Enfin, des rapports réguliers sur les progrès et les engagements en matière d’impact environnemental sont publiés, renforçant ainsi la transparence et la responsabilité de Palatine Asset Management envers les parties prenantes.
Ces initiatives témoignent de notre engagement à favoriser un avenir durable tout en offrant des rendements à nos investisseurs.
Palatine Asset Management, pour gérer les risques climatiques, évalue l’exposition des portefeuilles :
Cela implique de modéliser différents scénarios d’émissions de carbone et d’analyser comment ces scénarios peuvent affecter les performances des actifs.
La Banque Palatine s’est fixée pour objectif de réduire ses émissions de GES de - 6 % à horizon 2026, sur une base 2023.
Afin d’atteindre cet objectif, elle a prévu d‘agir sur différents leviers, et principalement sur deux postes :
Dans le cadre du précédent plan stratégique, un objectif ambitieux avait été fixé entre 2019 et 2024 consistant à réduire de 10 % les émissions carbone de la Banque Palatine en priorisant quatre leviers d’actions :
Cet objectif a été atteint puisque le bilan carbone est passé de 8 771 teqCO2 émis en 2019 à 5 755 teqCO2 émis en 2024, soit une réduction de 36%. Le calcul de ces bilans carbone réalisé et cible est effectué selon la méthode BEGES V5. Pour poursuivre cet effort de réduction post 2024, cet objectif a été fixé à -6 % entre 2023 et 2026.
La trajectoire de réduction des émissions de carbone entre l’année de référence 2023 et 2026 est donc la suivante : - 6 %.
La Banque Palatine propose de lisser annuellement l’objectif de réduction pour construire des objectifs annuels :
Ces objectifs de réduction ont été définis de manière à être alignés avec une trajectoire « classique » SBTi qui est déclinée entre le scope 1-2 et le scope 3.
Les initiatives lancées sur l’affinage des émissions du scope 3 doivent permettre également de se concentrer sur les sous-catégories à fort impact et fort potentiel de décarbonation dans une approche pragmatique et itérative.
Différents scénarios ont été imaginés sur la base du bilan carbone 2023 publié en 2024 et l’activation plus ou moins accentuée de leviers de décarbonation telle que la mobilité ou l’immobilier (vu dans la partie ci-dessus).
Le poids du scope 3 étant de plus de 90 % en 2023, les efforts sur ce scope sont essentiels et à mettre sous contrôle.
2023 | 2024 | 2025 | 2026 |
|---|---|---|---|
Année de réf | - 2 % | - 2 % | - 2 % |
Total |
|
| - 6% |
La Banque Palatine s’inscrit dans la démarche du Groupe BPCE, qui vise à définir des cibles de décarbonation pour les 11 secteurs les plus carbo intensifs de son portefeuille de financement, en valeur absolue (énergies fossiles) ou en intensité (tous les autres secteurs). Les trajectoires sectorielles ainsi définies contribuent à l’objectif de limitation du réchauffement à moins de 1,5° conformément aux objectifs de l’accord de Paris.
Compte tenu de la composition de son portefeuille de financement, la Banque Palatine contribue à cette démarche principalement à travers 2 secteurs : l’immobilier commercial et l’immobilier résidentiel.
La Banque Palatine, dans le cadre du programme Groupe Impact Inside, a commencé en 2024 à fiabiliser ses données afin d’affiner la trajectoire de décarbonation, en cohérence avec les objectifs définis par le groupe.
L’intensité carbone du portefeuille des prêts à l’immobilier résidentiel a été estimée par le groupe pour l’ensemble des établissements, y compris la Banque Palatine, à 25 kgCO2e/m2 fin 2022.
Des actions sont progressivement mises en place, et vont s’intensifier en 2025 qui ont pour objectifs d’encourager et d’aider au financement de la rénovation des logements dits énergivores, et de préserver la valeur du patrimoine des clients. Ces actions vont contribuer à abaisser de façon significative d’ici 2030 l’intensité moyenne du portefeuille des prêts à l’immobilier résidentiel.
La qualité de la donnée est corrélée à la couverture DPE de l’ensemble de nos encours. Si à date, le stock n’est pas entièrement couvert par les DPE, cela devrait à terme s’améliorer grâce à un plus gros effort de récupération des DPE mis en place depuis 2022. Le DPE est soit fourni par le propriétaire soit récupéré sur le site de l’ADEME.
Société | % actifs sous gestion engagés | Total actif sous-gestion engagés | Approche | Ambition |
|---|---|---|---|---|
Palatine AM | 87 % | 3,1 mds€ | Augmentation implicite de la température liée aux investissements en 2024 est < 2°C | Aligner tous nos portefeuilles sur une trajectoire de température inférieure à 2°C en 2050. |
Palatine AM évalue l’alignement de la stratégie d’investissement avec l’Accord de Paris de ses émetteurs et de ses portefeuilles à l’aide de l’approche GDA de la méthodologie « Paris Alignment » du fournisseur de données Trucost (S&P). Cette méthodologie évalue l'alignement d’un émetteur aux objectifs de l'Accord de Paris qui vise à limiter le réchauffement climatique en-dessous de 2°C par rapport aux niveaux de température de l’époque préindustrielle. Au regard de données historiques, cette approche permet non seulement de dresser un état sur l’alignement actuel de l’entreprise au regard de ses émissions GES passées, mais elle permet aussi de présenter une démarche d’évaluation de la transition à partir de données prospectives qui examinent l'adéquation des réductions d'émissions GES au fil du temps pour répondre à un Budget carbone 2°C. En d’autres termes, cette méthodologie permet, année par année, d'identifier l'ampleur des réductions d’émissions GES à réaliser d'ici 2030 pour atteindre les objectifs de l'Accord de Paris : en comparant les émissions GES totales du portefeuille (réelles ou estimées) de 2012 à 2030 par rapport au nombre maximum d’émissions GES pour être aligné aux Accords de Paris, sont calculées les émissions GES que le portefeuille émet en excès ou en-dessous de sa trajectoire d’alignement. Un résultat négatif signifie donc que le portefeuille est aligné sur le scénario, alors que, à l’inverse, un résultat positif fait ressortir un excédent d’émissions GES. Sur la base de ce résultat, cette méthodologie permet de définir des intervalles de température : >1,5°C, >1,75°C, >2°C, …
Les données d’émissions GES sont exprimées, par émetteur, en équivalent tonnes de CO2. Ces données sont sectorisées (classification GICS) et pour certains émetteurs elles sont modélisées/extrapolées.
Palatine AM évalue l’alignement de ses investissements avec l’Accord de Paris pour tous ses fonds article 8 ou 9 au sens de la SFDR.
| Données rétrospectives | Jalons et années cibles | |||||
Année de | Données | N | % N/N-1 | 2026 | 2030 | Cible | |
Émissions de GES de périmètre 1 |
|
|
|
|
|
|
|
Émissions brutes de GES de périmètre 1 – Émissions [teqC02] | 31/12/2024 | 179 | 189 | 5,30 % |
|
|
|
Pourcentage d’émissions de GES de périmètre 1 résultant des systèmes d’échange de quotas d’émission réglementés (en %) | 31/12/2024 | 0 | 0 |
|
|
|
|
Émissions de GES de périmètre 2 |
|
|
|
|
|
|
|
Émissions brutes de GES de périmètre 2 fondées sur la localisation [teqCO2] | 31/12/2024 | 160 | 131 | - 17,63 % |
|
|
|
Émissions brutes de GES de périmètre 2 fondées sur le marché [teqCO2] | 31/12/2024 | 105 | 80 | - 23,69 % |
|
|
|
Émissions significatives de GES de périmètre 3 |
|
|
|
|
|
|
|
Émissions totales brutes indirectes de GES de périmètre 3 [teqCO2] | 31/12/2024 | 5 331 | 5 436 | 1,96 % |
|
|
|
1 Biens et services achetés | 31/12/2024 | 3 048 | 3 643 | 19,51 % |
|
|
|
[Sous-catégorie facultative : Services d’informatique en nuage et de centre de données] | 31/12/2024 | 0 | 0 |
|
|
|
|
2 Biens d’investissement | 31/12/2024 | 940 | 968 | 2,96 % |
|
|
|
3 Activités relevant des secteurs des combustibles et de l’énergie (non incluses dans les périmètres 1 et 2) | 31/12/2024 | 106 | 111 | 4,74 % |
|
|
|
4 Transport et distribution en amont | 31/12/2024 | 0 | 0 |
|
|
|
|
5 Déchets produits lors de l’exploitation | 31/12/2024 | 12 | 14 | 18,19 % |
|
|
|
6 Voyages d’affaires | 31/12/2024 | 109 | 88 | - 18,97 % |
|
|
|
7 Déplacements domicile-travail des salariés | 31/12/2024 | 798 | 270 | - 66,21 % |
|
|
|
8 Actifs loués en amont | 31/12/2024 | 0 | 0 |
|
|
|
|
9 Acheminement en aval | 31/12/2024 | 318 | 342 | 7,47 % |
|
|
|
10 Transformation des produits vendus | 31/12/2024 | 0 | 0 |
|
|
|
|
11 Utilisation des produits vendus | 31/12/2024 | 0 | 0 |
|
|
|
|
12 Traitement en fin de vie des produits vendus | 31/12/2024 | 0 | 0 |
|
|
|
|
13 Actifs loués en aval | 31/12/2024 | 0 | 0 |
|
|
|
|
14 Franchises | 31/12/2024 | 0 | 0 |
|
|
|
|
Émissions totales Empreinte Propre |
|
|
|
|
|
|
|
Émissions totales de GES empreinte propre (fondées sur la localisation) (teqCO2) | 31/12/2024 | 5 670 | 5 756 | 2 % | - 6 % |
|
|
Émissions totales de GES empreinte propre (fondées sur le marché) (teqCO2) | 31/12/2024 | 5 615 | 5 704 | 2 % | - 6 % |
|
|
Émissions du portefeuille |
|
|
|
|
|
|
|
15 Investissements (Banque) (teqCO2) | 31/12/2024 | 2 150 905 | 2 267 373 | 5,41 % |
|
|
|
Émissions totales de GES |
|
|
|
|
|
|
|
Émissions totales de GES (fondées sur la localisation) (teqCO2) | 31/12/2024 | 2 156 575 | 2 273 129 | 5,40 % |
|
|
|
Émissions totales de GES (fondées sur le marché) (teqCO2) | 31/12/2024 | 2 156 520 | 2 273 077 | 5,40 % |
|
|
|
Le tableau ci-dessus vise à représenter l’ensemble des activités de la Banque Palatine sur le périmètre de consolidation comptable, avec des limitations décrites dans les MDR-M ci-après.
La Banque Palatine n’a pas déterminé de cibles à horizon 2030, ni de cibles annuelles en % par rapport à l’année de référence 2023, mais elle s’est fixée un objectif de - 6 % au global à horizon 2026 sur son empreinte propre.
Les émissions de GES liées à l’empreinte propre comprennent l’ensemble des scope 1, 2 et plusieurs catégories du scope 3.
Deux sommes sont présentées en fin du tableau AR48 qui couvrent le périmètre spécifique de l’empreinte propre :
Les émissions sont calculées pour chacun des postes présentés dans le tableau AR48 selon la répartition des postes du GHG Protocol sur les 3 scopes d’émissions.
Dans ce tableau, les données portant sur l’empreinte propre ont été calculées selon l’ancienne méthodologie de calcul des émissions de CO2 liées aux biens et services achetés appliquée depuis 2019 afin de faciliter le suivi de la trajectoire du plan stratégique 2019-2024.
La méthodologie appliquée au poste Immobilisations repose sur les principes de la réglementation française concernant l’élaboration d’un Bilan de Gaz à Effet de Serre (BEGES V5), qui répond aux exigences réglementaires inscrites à l’article L. 229-25 du code de l’environnement. Cette méthodologie est également cohérente avec la norme ISO 14064-1 : 2018. Plus précisément, le calcul des émissions associées aux immobilisations est basé sur la collecte des données issues des inventaires des différents parcs (parc informatique, immobilier, véhicules, etc.) et sur l’application de coefficients d’amortissement permettant de répartir les émissions sur la durée de vie des biens concernés.
Des travaux vont être menés dans les prochains mois afin de permettre au Groupe BPCE de calculer également son empreinte carbone selon les principes méthodologiques du GHG Protocol, c’est-à-dire en comptabilisant l’ensemble des émissions associées à la fabrication des biens immobilisés lors de l’année d’acquisition.
Comme précisé dans le paragraphe « Actions et ressources » (E1-3), le Groupe BPCE a affiné la mesure des émissions de ses achats en 2024, en détaillant la mesure sur 16 catégories d’achats au lieu de 2 précédemment et en affectant des facteurs d’émissions plus précis à chaque catégorie. Ce plus grand degré de précision fait apparaître une hausse significative des émissions sur ce poste. En conséquence, deux calculs ont été effectués en 2024 : un calcul de l’empreinte carbone avec l’ancienne méthodologie, afin de mesurer l’atteinte des objectifs fixés sur la période 2019-2024, et un second calcul avec la nouvelle méthodologie, afin de suivre la trajectoire de réduction 2023-2026.
Cf. détail de l’évolution de la mesure des achats dans E1-3.
En réponse à l’exigence de publication E1-6 (AR 43), le groupe publie les informations à caractère obligatoire ci-dessous :
Émissions brutes des Scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES | 2024 |
|---|---|
Emissions biogènes de CO2 résultant de la combustion ou de la biodégradation de la biomasse séparément des émissions de GES de périmètre 1, mais inclut les émissions d’autres types de GES (en particulier le CH4 et le N2O). | - |
Ventilation des informations en indiquant séparément les émissions du scope 1 provenant : - du groupe comptable consolidé (société mère et filiales) ; et - des sociétés bénéficiaires des investissements, telles que les entreprises associées, les coentreprises ou les filiales non consolidées qui ne font pas l’objet d’une consolidation complète dans les états financiers du groupe comptable, ainsi que les accords contractuels qui sont des accords conjoints non structurés par l’intermédiaire d’une entité (c’est-à-dire des opérations et actifs contrôlés conjointement), sur lesquels l’entreprise exerce un contrôle opérationnel. | - |
Ventilation des informations en indiquant séparément les émissions du scope 2 provenant : - du groupe comptable consolidé (société mère et filiales) ; et - des sociétés bénéficiaires des investissements, telles que les entreprises associées, les coentreprises ou les filiales non consolidées qui ne font pas l’objet d’une consolidation complète dans les états financiers du groupe comptable, ainsi que les accords contractuels qui sont des accords conjoints non structurés par l’intermédiaire d’une entité (c’est-à-dire des opérations et actifs contrôlés conjointement), sur lesquels l’entreprise exerce un contrôle opérationnel. | - |
Le périmètre des Gaz à effet de serre liés aux activités de financement (Scope 3 catégorie 15 Investissements (Banque)) correspond aux périmètres des financements des entreprises et des financements dédiés du portefeuille bancaire et inclut également les financements de crédit habitat. Les financements crédit habitat correspondent aux prêts immobiliers accordés aux particuliers et aux entrepreneurs individuels.
Le calcul des mesures carbone financées suit la méthodologie Partnership for Carbon Accounting Financials (PCAF), conforme aux recommandations du GHG Protocol pour les financements de crédit des entreprises (dans son guide « The Global GHG Accounting and reporting Standard Part A : Financed Emissions » publié en 2022). Ces mesures sont fondées sur des méthodologies connues à date et qui pourraient évoluer dans le futur.
Le calcul est réalisé sur les émissions scope 1, scope 2 et scope 3 des clients financés, alignés avec les exigences réglementaires et enjeux de matérialité des scopes. Les sources de données carbone utilisées pour les financements d’entreprises reposent essentiellement sur celles de fournisseurs de données (carbone 4, CDP, Trucost, MSCI) : lorsque la donnée n’est pas disponible au niveau de l’entreprise, la donnée carbone de son groupe est utilisée. En l’absence d’information, des proxy sectoriels sont utilisés :
À noter que les données carbone utilisées peuvent avoir une année de décalage par rapport à la date d’arrêté des encours. Les données collectées, méthodes et mesures réalisées n’ont pas fait l’objet d’une vérification externe.
À date et à titre indicatif, les niveaux de qualité des données carbone utilisées pour la mesure des émissions financées au 31 décembre 2023 et 31 décembre 2024 sont estimés respectivement à 3,8 et 4,1 selon le score PCAF. Tel que précisé par le standard PCAF, les différentes sources de données carbone utilisées sont associées à un niveau de qualité allant de 1 à 5 selon qu’elles s’appuient sur une donnée auditée et communiquée par l’entreprise (correspondant à la meilleure note : 1), ou qu’elles s’appuient sur des proxy/estimations sectorielles (correspondant à la moins bonne note : 5).
Par ailleurs, à titre illustratif, les émissions de Palatine AM s’élèvent à 1,977 million tCO2e au 31 décembre 2024.
Les engagements de Palatine AM en matière de gestion des indicateurs carbone s’appliquent à l’ensemble des actifs sous gestion, à l’exception des liquidités et des fonds externes qui représentent une part marginale de moins de 15 % des actifs totaux.
Les méthodologies employées pour le calcul des indicateurs carbone s’appuient sur les définitions de l’annexe 1 du règlement délégué (UE) 2022/1288 du 6 avril 2022.
Ces indicateurs englobent les émissions de GES et l’empreinte carbone des produits proposés par la société de gestion.
Ils sont calculés annuellement pour tous les investissements consolidés de Palatine AM ainsi qu’au niveau de chacun des produits de la gamme ISR.
Ces évaluations visent à gérer l’exposition aux risques climatiques des investissements et à servir de fondement à une réflexion sur une trajectoire de réduction des émissions pour Palatine AM.
La Banque Palatine dialogue en continu avec ses parties prenante directement. Ce processus permet d’identifier des leviers d’amélioration pour maximiser l’impact positif de ses activités, tant sur le plan environnemental que sociétal, et d’adapter en conséquence sa stratégie et son modèle d’affaires. La Banque Palatine à travers ses lignes de métiers interagit avec différentes parties prenantes. Les modalités de dialogue, adaptées aux points de vue et droits des parties prenantes, sont présentées en fonction.
La direction des Ressources Humaines s’engage à offrir un accompagnement individualisé pour chaque salarié, en collaboration étroite avec les managers. Les entretiens annuels sont essentiels pour identifier les besoins en développement de compétences et les aspirations professionnelles des salariés.
Parties prenantes :
La direction des Ressources Humaines considère le développement des compétences comme un levier crucial pour fidéliser et engager les collaborateurs. En partenariat avec les managers et les responsables de la formation, des parcours de formation adaptés aux profils métiers des salariés sont proposés, qu’ils soient internes ou externes, pour répondre aux enjeux stratégiques de l’entreprise.
Parties prenantes :
Pour renforcer la marque employeur et attirer les meilleurs talents, la direction des Ressources Humaines s’appuie sur les responsables recrutement et les managers. Ils promeuvent une image positive de l’entreprise en mettant en avant ses valeurs, sa culture et ses opportunités de développement, notamment à travers des communications sur les réseaux sociaux et la participation à des événements de recrutement.
Parties prenantes :
La direction des Ressources Humaines anime des communautés de référents RH autour des enjeux de la diversité, de la mixité, du handicap et du bien-être au travail. Les référents diversité et mixité, les référents handicap, les référents qualité de vie au travail (QVCT) et les référents harcèlement partagent et mettent en œuvre des initiatives en lien avec les accords d’entreprise de leur domaine, afin de promouvoir un environnement de travail inclusif et respectueux.
Parties prenantes :
Le dialogue social est un élément fondamental de la politique RH pour garantir une qualité de vie au travail. La direction des Ressources Humaines travaille en collaboration avec les différents interlocuteurs RH, les représentants du personnel et les relations sociales pour établir un cadre de communication ouvert et constructif. Cela inclut la mise en place de mécanismes d’information et de consultation sur les conditions de travail, la santé et la sécurité des salariés. L’objectif est de créer un environnement de travail sain et sécurisé, où chaque salarié se sent écouté et valorisé
Parties prenantes :
Parmi les trois thèmes liés aux effectifs de l’entreprise « Attractivité, fidélisation et engagement des collaborateurs », « Conditions de travail » et « Égalité de traitement et des chances », plusieurs enjeux ont été identifiés comme étant matériels :
S’agissant de « l’attractivité, fidélisation et engagement des collaborateurs », deux enjeux matériels en termes d’opportunité ou d’impact positif ont été identifiés :
À l’inverse, un dispositif d’écoute des collaborateurs insuffisant, ne permettant pas de capter leurs besoins et leur niveau de satisfaction, est considéré comme un risque pour la Banque Palatine, dans la mesure où cela pourrait avoir un effet néfaste sur l’engagement des collaborateurs.
En termes de « Conditions de travail » :
Concernant le thème « Égalité de traitement et des chances », la Banque Palatine considère des impacts matériels positifs ou des opportunités au travers des diverses initiatives mises en œuvre : dispositifs adaptés de développement des compétences, politiques visant à accompagner le parcours professionnel et le développement de l’employabilité, politiques promouvant la mixité, l’égalité professionnelle, la diversité, l’inclusion, l’accompagnement des personnes en situation de handicap ou au travers de mesures de lutte contre les discriminations de toute nature.
La gestion des impacts, risques et opportunités matériels sont décrits dans les paragraphes qui suivent.
La Banque Palatine est engagée pour le respect et la promotion des droits humains, qui constituent un des socles fondamentaux de l’exercice de sa responsabilité sociétale d’entreprise.
Toute forme de travail forcé est proscrite au sein de la Banque Palatine. La direction des Ressources Humaines contrôle l’âge de tout nouveau salarié au moment de son embauche.
La Banque Palatine souligne son engagement à suivre les actions du Groupe BPCE en matière de respect des droits de l’homme. Le Groupe BPCE, signataire du Pacte Mondial des Nations Unies, s’engage à promouvoir et respecter les droits humains dans toutes ses activités, conformément à ses « Dix principes ». Cela inclut la création d’un environnement de travail inclusif et respectueux, la prévention des atteintes aux droits humains, ainsi que la garantie des droits de ses collaborateurs à la liberté d’association et à la négociation collective.
Les convictions et engagements du groupe ont été déclinés sous forme de « Principes » dans le Code de conduite et d’éthique du Groupe BPCE, qui s’applique à tous les collaborateurs du Groupe, dont ceux de la Banque Palatine.
La politique sociale de la Banque Palatine repose sur un dialogue continu et constructif, tout en garantissant le respect des droits et libertés fondamentaux de ses employés. Ce dialogue social s’appuie sur des échanges réguliers, notamment avec les représentants du personnel et les organisations syndicales reconnues.
L’engagement de la Banque Palatine à entretenir un dialogue social de qualité, respectueux des droits et libertés des employés, se traduit par la négociation d’accords qui établissent les fondements de sa politique sociale. Ces efforts ont un impact positif élevé sur l’engagement et la performance des collaborateurs.
Le dialogue social se manifeste également d’une part à travers des accords de groupe applicables à la Banque Palatine, tels que :
D’autre part, le dialogue social se traduit par les accords signés en 2024 au niveau de l’UES Banque Palatine (Banque Palatine et Palatine Asset Management) sur différentes thématiques : égalité professionnelle et diversité, intéressement, qualité de vie au travail, télétravail…
La Banque Palatine s’engage à maintenir un dialogue ouvert, transparent et constructif, essentiel à la mise en œuvre de sa stratégie et à la performance de ses activités. Ce dialogue de qualité favorise également le déploiement de politiques visant à créer un environnement de travail harmonieux, propice au bien-être de ses salariés.
Dans cette optique, la Banque attache une grande importance à l’implication des représentants du personnel dès les premières étapes des grandes thématiques stratégiques et des transformations à mener au sein de l’organisation. Ces échanges en amont du déploiement des projets facilitent la compréhension des enjeux et des perspectives de développement de la Banque, évitant ainsi les situations de blocage ou de délit d’entrave qui pourraient nuire à son fonctionnement et réduire l’engagement des collaborateurs.
En plus de la négociation collective, la politique de dialogue social de la Banque s’engage à respecter les droits et libertés fondamentaux des employés, y compris la liberté syndicale, le droit de grève et la réglementation en matière de droit du travail.
Le dialogue social tel qu’il est piloté au sein de l’UES Banque Palatine permet à la Banque Palatine de se conformer à l’ensemble de ses obligations légales que ce soit en matière de négociations ou d’information des représentants du personnel.
L’animation de la relation avec les représentants du personnel reposant sur la négociation et la signature d’accords collectifs ainsi que sur le déploiement de politiques sociales visent à répondre tant aux aspirations des salariés qu’aux enjeux auxquels les entreprises de l’UES Banque Palatine sont confrontées. Ce dialogue social de qualité soutient la performance économique et sociale de la Banque.
La politique de rémunération de la Banque Palatine est conçue pour encourager l’engagement à long terme des collaborateurs et renforcer l’attractivité de l’entreprise. Elle se veut le reflet de la performance tant individuelle que collective, tout en évitant de créer des conflits d’intérêts entre les collaborateurs et les clients. De plus, elle promeut des comportements en accord avec la culture du Groupe BPCE et les règles de bonne conduite.
Un autre objectif de cette politique est d’assurer des niveaux de rémunération compétitifs par rapport aux marchés de référence. Ainsi, la Banque Palatine procède régulièrement à des comparaisons de ses pratiques avec celles d’autres acteurs similaires via des enquêtes de rémunération ou du benchmark groupe, afin de garantir que sa politique demeure adaptée et concurrentielle pour chacun de ses métiers.
La politique de rémunération s’assure, en plus de garantir un niveau élevé d’attractivité, d’assurer les objectifs fondamentaux d’égalité professionnelle et de non-discrimination. À ce titre, la Banque Palatine s’engage à assurer l’équité en matière de rémunération entre les femmes et les hommes (les détails du plan d’action figurent dans la section dédiée à la diversité et à l’inclusion). De plus, une attention particulière est portée à la rémunération de chacun, qu’il soit junior ou senior.
Enfin, la dimension de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) est intégrée à la politique de rémunération à plusieurs niveaux. Par exemple, des indicateurs RSE sont intégrés dans les critères de rémunération variable de la direction générale.
Des fonds labellisés ISR ou intégrant des critères ESG sont proposés pour les offres de gestion libre des plans d’épargne salariale (PES) et des plans d’épargne retraite collectifs (PERCO).
La rémunération des collaborateurs de la Banque Palatine se compose de trois éléments principaux :
Chaque collaborateur bénéficie d’une combinaison de ces différentes composantes, en fonction de son métier, de ses responsabilités, de ses compétences, de sa performance et de son ancienneté.
Le Comité exécutif de la Banque Palatine est l’organe de validation de la politique de rémunération et de sa mise en œuvre, garantissant par sa composition et ses prérogatives une prise de décision indépendante.
Plus précisément, le processus décisionnel est structuré autour de plusieurs niveaux de validation successifs :
La politique de rémunération s’inscrit dans le strict respect des obligations légales qui s’appliquent à l’entreprise en matière de droit du travail et de législations sociales et fiscales.
Les partenaires sociaux jouent un rôle actif dans l’élaboration de la politique de rémunération. Chaque année, des négociations annuelles obligatoires (NAO) se tiennent avec les instances représentatives du personnel, portant sur les questions de rémunération. De plus, les mécanismes d’épargne salariale, tels que la participation et l’intéressement, ainsi que les dispositifs de protection sociale (frais de santé, prévoyance), sont encadrés par des accords collectifs négociés avec les partenaires sociaux. Enfin, la question de l’égalité salariale est intégrée dans les accords signés concernant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Les politiques et pratiques en matière de rémunération et d’avantages sociaux sont diffusées et déclinées en interne sous forme de guide et lignes directrices via l’intranet Banque Palatine. Les managers impliqués dans la revue annuelle des rémunérations de leurs collaborateurs sont accompagnés de la même manière dans cet exercice.
Chaque année, un Bilan Social Individuel est remis aux collaborateurs pour clarifier les composantes de leur rémunération annuelle. Ce bilan fournit des informations à la fois quantitatives et qualitatives concernant :
En outre, dans le cadre du respect de ses obligations réglementaires, le groupe est tenu de publier chaque année sur son site internet un rapport sur ses politiques et pratiques de rémunération, avec un focus sur les collaborateurs identifiés comme ayant un impact significatif sur le profil de risque de l’entreprise au titre de la réglementation CRD(3).
Le groupe se conforme aussi à des exigences de transparence vis-à-vis des instances de supervision en France, au niveau européen et dans les différents pays où il intervient, comme l’Autorité de contrôle prudentiel et de Résolution (ACPR), la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Le Groupe BPCE a défini une politique de protection des données Groupe déclinée au sein de la Banque Palatine.
En déclinaison de cette politique, la Banque Palatine a défini une notice d’information sur les données personnelles à destination des collaborateurs relative au traitement de leurs données personnelles et répondant à l’obligation de transparence due aux titulaires de données personnelles dans le cadre de l’usage de leurs données.
La politique fixe également les attendus en matière de formation des collaborateurs sur le respect du RGPD.
Ce corpus s’applique à l’ensemble des collaborateurs. À noter que le CSE, en qualité de personne juridique autonome, n’est pas soumis à cette politique, car hors du périmètre de supervision de la Banque Palatine.
La politique constitue une déclinaison de la réglementation européenne (RGPD) et de sa déclinaison en droit français. Elle intègre également les guidelines de l’EDPB (European Data Protection Board) et de l’autorité de régulation française, la CNIL.
La politique définie de façon transparente les droits des collaborateurs et les modalités d’exercice de ceux-ci. Les collaborateurs disposent donc au travers de la politique protection des données et de la notice protection des données des informations sur le traitement de leurs données personnelles.
La politique et sa déclinaison opérationnelle (la Notice d’information données personnelles) sont accessibles sur l’espace intranet de la Banque Palatine.
En matière de formation, la Banque Palatine veille à former et/ou sensibiliser chaque collaborateur en matière de RGPD.
En matière d’exercice de droits au sens du RGPD, la Banque Palatine s’efforce de répondre dans le délai requis, soit 30 jours sauf en cas de demande complexe où ce délai de réponse est porté à 90 jours.
Labellisée « Engagé RSE » depuis mai 2024, la Banque entend dans le cadre de son nouveau plan stratégique Palatine 2030 et de sa raison d’être, cultiver la force d’un collectif soudé tout en accompagnant le développement de chacun en promouvant la diversité au sein de ses équipes. À ce titre, elle positionne l’humain au cœur de ses attentions comme un pilier majeur de sa stratégie pour les prochaines années.
La Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) constitue un enjeu majeur pour la Banque Palatine. La politique relative à la QVCT a pour objectif de renforcer l’engagement et l’efficacité collective, tout en favorisant l’épanouissement et la santé des collaborateurs, au service de la performance globale de la Banque.
La QVCT englobe divers enjeux, tels que l’environnement de travail, l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, les mesures en faveur de l’inclusion et de la diversité, le développement des carrières, et l’accompagnement de situations spécifiques.
Au lieu de percevoir le renforcement du cadre légal comme une simple contrainte réglementaire, la Banque Palatine a adopté une vision à long terme en le considérant comme une opportunité de renforcer la place de l’humain au cœur de ses politiques sociales.
Depuis 2017, plusieurs accords ont été signés au sein de la Banque Palatine et visent à améliorer la qualité de vie au travail de ses salariés : des accords portant sur la qualité de vie et les conditions de travail, relatifs au temps de travail, au télétravail, à la prévention des risques psychosociaux, la charge de travail, l’équilibre des temps de vie, au compte épargne temps, etc.
En décembre 2024, la direction de la Banque Palatine et l’ensemble des organisations syndicales ont signé un nouvel accord relatif à la Qualité de Vie et aux Conditions de Travail.
Par cet accord conclu pour quatre ans, la Banque réaffirme son engagement en faveur de la promotion de la qualité de vie au travail pour tous et son attachement à l’amélioration continue des conditions de travail de chacun.
Dans le cadre de ce nouvel accord, la Banque organise sa politique QVCT autour des trois piliers suivants :
Cet accord met en avant des mesures concrètes d’amélioration des conditions de travail des collaborateurs, contribuant directement au bien-être et à la satisfaction des collaborateurs ainsi qu’à la réduction des risques psychosociaux.
En 2024, plusieurs actions concrètes sont mises en place afin de favoriser la qualité de vie et les conditions de travail des salariés de la Banque Palatine. La qualité de vie au travail est un catalyseur de performance durable, permettant de concilier efficacité et bien-être des collaborateurs. Elle résulte en particulier des dimensions suivantes :
L’année 2024 a été marquée par l’emménagement d’une partie des équipes parisiennes dans le nouveau siège administratif : l’immeuble Joya à Fontenay-Sous-Bois. Conçu pour servir le modèle d’excellence de la Banque Palatine et répondre aux attentes des collaborateurs, ce projet se décline en plusieurs axes :
Les centres d’affaires et de banque privée sont également rénovés pour correspondre au concept d’agence haut de gamme, garantissant ainsi un cadre de travail agréable pour les collaborateurs.
Dans le cadre de l’engagement des équipes, la Banque Palatine veille à impliquer ses collaborateurs dans les processus de changement, en coconstruisant par exemple, avec eux, le plan stratégique Palatine 2030.
La Banque évalue annuellement la satisfaction au travail et le stress des collaborateurs à l’aide d’un baromètre annuel. Cette démarche permet à la Banque Palatine d’adapter ses actions en faveur d’un environnement de travail épanouissant pour tous. En 2024, 75 % des collaborateurs de l’UES Banque Palatine ont répondu à l’enquête. La moyenne de satisfaction au travail est de 6.6/10 (contre 6.4 en 2023).
Ces actions, soutenues par un dialogue social constant, visent à atténuer les risques financiers liés au turnover, à l’absentéisme et au désengagement des collaborateurs. En effet, ces risques peuvent engendrer :
Pour réduire le nombre d’incidents négatifs significatifs en mettant en place des mesures préventives et des protocoles de gestion des risques, l’UES Banque Palatine a élaboré une politique de prévention des risques qui prend en compte les risques professionnels sous toutes leurs formes et les risques naturels éventuels. Cette approche vise à prévenir, anticiper et atténuer les effets sur les salariés.
Une politique de sécurité est déclinée dans toutes les entreprises de l’UES Banque Palatine en prenant en compte les résultats d’une évaluation des risques adaptée (DUERP) et des plans d’actions, Plan annuel de prévention et amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT), révisés annuellement. Les partenaires sociaux jouent également un rôle clé dans la politique de prévention (CSE et CSSCT) ainsi que les différentes parties prenantes (médecin du travail, assistante de sociale, assistance d’écoute et soutien psychologique).
Ils permettent d’assurer un suivi régulier de la prévention au plus près des enjeux pour le corps social.
Les politiques RH en matière d’égalité, de diversité et d’inclusion mises en œuvre à la Banque Palatine reflètent la conviction de ses dirigeants qu’il n’y a pas de performance sans intelligence collective, et donc sans diversité. L’objectif de valoriser toutes les singularités et toutes les formes de diversité s’articule autour de plusieurs axes :
Depuis plusieurs années, la Banque Palatine a mis en place des politiques RH volontaristes pour construire un environnement de travail toujours plus respectueux et inclusif. Elle valorise la diversité de ses collaborateurs, permettant à chacun d’être entendu, reconnu et de contribuer de manière significative. Ses politiques RH garantissent des opportunités équitables pour tous les talents, quel que soit leur âge, origine, genre, orientation ou identité de genre, ou handicap.
Les politiques RH en matière d’égalité, de diversité et d’inclusion de la Banque Palatine représentent une opportunité et un impact positif à plusieurs niveaux :
La politique RH en matière de mixité et d’égalité professionnelle de la Banque Palatine se structure autour de 3 axes :
La Banque Palatine s’engage en faveur de l’égalité des chances et de la lutte contre les discriminations. Des actions sont mises en place pour promouvoir un environnement inclusif et équitable, tant au sein de la Banque que dans ses interactions avec les candidats, et les prestataires.
En matière d’égalité professionnelle et de diversité, la Banque Palatine s’engage à promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en garantissant un traitement équitable en matière de recrutement, de rémunération et d’évolution de carrière.
La signature en avril 2024 d’un accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la diversité au sein de l’UES Banque Palatine réaffirme l’engagement de l’entreprise à promouvoir un environnement de travail inclusif et équitable.
Cet accord vise à garantir l’égalité des chances, à lutter contre les discriminations et à favoriser la mixité, tout en reconnaissant la valeur ajoutée que la diversité apporte à l’innovation, à la performance et à l’engagement des salariés. Il marque également une volonté de répondre aux attentes croissantes des collaborateurs et de la société civile en matière de responsabilité sociale et d’inclusivité.
Cet accord fait l’objet de réunions de suivi annuel avec les représentants du personnel qui permettent de présenter les actions déployées et de piloter la progression des indicateurs de mixité et d’égalité professionnelle.
Les actions de la Banque Palatine en matière de mixité et d’égalité professionnelles ont été saluées par un index égalité de 96/100 en 2024, ainsi que par le renouvellement du label AFNOR égalité jusqu’en 2025.
Obtenu en 2016, lpuis renouvelé en 2021, e label égalité professionnelle marque une reconnaissance des actions en matière de mixité : pratiques de management favorisant l’égalité entre les hommes et les femmes, réduction des écarts salariaux, conciliation entre vie privée et vie professionnelle.
En décembre 2023, un audit de suivi s’est déroulé permettant de mettre en exergue des faits marquants, des données qualitatives et quantitatives probantes telles que :
La composition des effectifs de la Banque Palatine illustre concrètement son engagement en matière d’égalité professionnelle et de mixité :
Au 31/12/2024 :
En outre, la Banque Palatine valorise et soutien l’entreprenariat féminin au travers du Palatine Women Project. Elle encourage également les micro-dons sur salaire en faveur d’associations qui soutiennent la cause des femmes, micro-dons qui sont abondés à 100 % par la Banque Palatine.
La Banque Palatine est engagée en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap et du maintien dans l’emploi de ses collaborateurs confrontés à des fragilités de santé. Elle déploie une politique d’inclusion volontaire, conformément aux obligations légales relatives à l’Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH).
Cette politique comprend plusieurs axes principaux :
En 2024, deux référents handicap ont été désignés pour accompagner les collaborateurs tout au long de leur parcours.
La Banque Palatine met en œuvre diverses actions et événements pour promouvoir et améliorer l’inclusion des personnes en situation de handicap :
Des actions restent à mener pour atteindre un taux d’emploi des personnes en situation de handicap de 6 %. En effet, en 2023, le taux d’emploi des personnes en situation de handicap au sein de la Banque Palatine s’établit à 3,77 %.
Afin de continuer à favoriser la sensibilisation autour du handicap et de maintenir les collaborateurs dans l’emploi, l’accord relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail au sein de l’UES Banque Palatine, signé le 20/12/2024 prévoit des dispositifs spécifiques visant à soutenir les situations particulières des collaborateurs, notamment les salariés aidants, les personnes en situation de handicap, ainsi que les salariés confrontés à des maladies invalidantes.
Les salariés peuvent faire également don de leurs jours de congé non utilisés à des collègues dans le besoin, notamment les aidants de personnes âgées ou en situation de handicap.
L’objectif est de garantir un environnement de travail respectueux et équitable pour tous, en mettant en place des mesures spécifiques pour accompagner ces collaborateurs dans leur quotidien professionnel.
Pour garantir un environnement de travail respectueux et sécurisé, où chaque collaborateur peut exprimer pleinement ses compétences et son potentiel, la Banque Palatine met en œuvre dans le cadre de sa politique d’égalité, de diversité et d’inclusion, des dispositifs RH en matière de lutte contre la discrimination et le harcèlement. Ces mesures visent à réduire les risques associés, notamment la dégradation des conditions de travail, les atteintes à la réputation de l’entreprise et les implications financières qui en découlent.
Les dispositifs disponibles pour les collaborateurs de la Banque Palatine incluent :
L’attractivité de la Banque Palatine se matérialise par les grandes orientations de politiques RH du Groupe BPCE, déclinées au sein de la Banque, notamment en matière de Compétences, Égalité/Mixité/Inclusion et Bien-être au travail.
Elles sont matérialisées par des actions quotidiennes et diffusées à travers l’ensemble des canaux RH internes (les RRH, les responsables recrutement, les responsables formation.) comme externes (réseaux sociaux, salons, etc.).
Compétences :
La Banque Palatine est convaincue de l’importance d’accompagner ses collaborateurs dans leur parcours professionnel. Elle s’engage à renforcer leur employabilité par une gestion proactive des carrières. Ses initiatives, telles que le développement de programmes de formation sur mesure et la promotion de parcours de mobilité interne, illustrent sa volonté d’investir sur le long terme afin que chacun puisse s’épanouir au sein de l’organisation.
Égalité et inclusion :
La Banque Palatine est convaincue que la diversité constitue une véritable force. En intégrant des initiatives en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, de l’emploi des personnes en situation de handicap et de l’équité salariale, elle fait de l’inclusion un enjeu de performance et de solidarité. Ses actions illustrent son engagement à créer un environnement où chaque collaborateur se sent valorisé et respecté (voir diversité et mixité).
Bien-être au travail :
Le bien-être des collaborateurs est une priorité pour la Banque Palatine. Elle s’efforce de garantir un environnement de travail sain et équilibré, en mettant l’accent sur la qualité de vie au travail. La Banque Palatine vise à améliorer en permanence l’expérience de chacun au sein de l’organisation.
Sens et fierté d’appartenance :
La fierté d’appartenance des collaborateurs de la Banque Palatine est profondément enracinée dans sa raison d’être. En tant que : « Maison de banque depuis 1780, nous façonnons nos savoir-faire, notre agilité et une culture d’excellence pour être le partenaire de confiance de nos clients, Entreprises et Banque Privée. Nous sommes convaincus que les ETI françaises et leurs dirigeants sont au cœur des défis économiques et socio-environnementaux d’aujourd’hui et de demain. Entrepreneurs au service des entrepreneurs, nous contribuons à une économie plus durable en nous investissant dans la réussite de leurs projets de développement, de transformation et de transmission ».
Cette approche, axée sur l’accompagnement des entrepreneurs dans leurs projets de développement, de transformation et de transmission, permet à chaque collaborateur de se voir comme un acteur clé d’une mission plus large. En travaillant ensemble pour bâtir une économie plus durable, ils contribuent à un avenir positif pour leurs clients et pour la société dans son ensemble.
Cette vision partagée renforce leur fierté d’appartenance, car ils savent qu’ils font partie d’une organisation qui non seulement valorise l’excellence, mais qui agit également pour le bien commun, créant ainsi un impact significatif sur les territoires et les communautés.
La marque employeur de la Banque Palatine joue un rôle essentiel dans l’attractivité de l’entreprise, en se fondant sur une identité visuelle forte, un slogan percutant « L’art d’être banquier » et des témoignages authentiques de ses collaborateurs. Son objectif est de mettre en avant ses atouts différenciants en matière de valeurs, de culture d’entreprise et de politique des ressources humaines, notamment dans la gestion des carrières et la formation.
Dès 2023, plusieurs actions significatives ont été entreprises pour renforcer sa marque employeur :
Ces actions témoignent de l’engagement de la Banque Palatine à bâtir une marque employeur solide, capable d’attirer et de retenir des talents dans un environnement compétitif.
À la Banque Palatine, les collaborateurs ont l’opportunité de s’impliquer activement dans le processus de recrutement, ce qui renforce leur engagement et leur sentiment d’appartenance. Ils peuvent contribuer de plusieurs manières :
En permettant aux collaborateurs d’être à la fois ambassadeurs et coopteurs, la Banque Palatine crée un levier fort d’engagement, favorisant un environnement collaboratif et dynamique qui valorise leur contribution au succès de l’organisation.
La Banque Palatine est résolument engagée à renforcer sa marque employeur auprès des jeunes talents. Consciente de l’importance de cette nouvelle génération pour son avenir, la Banque a élaboré une stratégie dédiée visant à attirer, développer et recruter de jeunes professionnels. Chaque année, elle accueille environ soixante alternants, représentant plus de 5 % de son effectif, ainsi qu’un nombre significatif de stagiaires. Cet engagement témoigne de la volonté de la Banque Palatine de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes talents et de favoriser leur épanouissement au sein de l’organisation, tout en contribuant à sa dynamique de croissance et d’innovation.
Depuis 2022, la Banque Palatine a mis en place un dispositif d’intégration des nouveaux collaborateurs, intitulé « ACADEM’IN ». Il s’agit d’un parcours d’intégration de 2 à 5 jours en présentiel, mis en place pour offrir aux nouveaux entrants un accueil de qualité, en adéquation avec son engagement d’excellence envers ses clients (symétrie des attentions).
Ce programme d’intégration permet aux collaborateurs d’échanger avec les dirigeants de la Banque Palatine, de se familiariser rapidement avec la culture, les valeurs et les enjeux business de l’entreprise. Il contribue également à développer un sentiment d’appartenance et à favoriser les interactions entre les nouveaux collaborateurs, facilitant ainsi la création de réseaux de soutien et de collaboration.
Le parcours « ACADEM’IN » se compose de :
Ce format assure un accueil de haute qualité pour les nouveaux entrants, agissant comme un véritable accélérateur d’intégration très apprécié. Le rythme des sessions « ACADEM’IN » varie en fonction des arrivées.
En 2023, 105 nouveaux collaborateurs ont participé aux cinq sessions organisées, et en 2024, plus de 100 nouveaux entrants ont également suivi ce parcours.
En intégrant un dispositif aussi complet et structuré, la Banque Palatine renforce sa marque employeur. En effet, un parcours d’intégration de qualité témoigne de l’attention portée aux nouveaux collaborateurs et contribue à leur satisfaction et à leur engagement.
Pour continuer à améliorer l’expérience des nouveaux entrants, une plateforme digitale de pré-intégration et d’onboarding sera mise en place en 2025, consolidant ainsi davantage l’attractivité de la Banque Palatine sur le marché de l’emploi.
Proposer une évolution professionnelle enrichissante grâce à une dynamique de mobilité interne forte, à une connaissance précise des collaborateurs et à leur accompagnement via des parcours carrières sur mesure en lien avec les opportunités de la Banque Palatine.
La Banque Palatine fait de la mobilité interne l’une de ses priorités pour renforcer le sentiment d’appartenance et d’engagement, ainsi que pour fidéliser ses talents. Plusieurs dispositifs sont mis à la disposition des collaborateurs pour dynamiser cette mobilité :
Ces initiatives témoignent de l’engagement de la Banque Palatine à favoriser le développement professionnel de ses collaborateurs, à renforcer leur fidélité et à créer un environnement propice à leur épanouissement.
La formation joue un rôle essentiel dans l’acquisition, le maintien et le développement des compétences des salariés, qui doivent faire face à l’évolution de leurs métiers et aux mutations de leur environnement. En 2023, la Banque Palatine a investi 6,5 % de sa masse salariale dans la formation de ses collaborateurs au sein de l’UES, ce qui témoigne de son engagement envers le développement professionnel de ses équipes. En moyenne, chaque salarié formé a bénéficié de 30 heures de formation, illustrant ainsi l’importance accordée à l’amélioration continue des compétences et à l’adaptabilité des employés face aux défis du secteur. Ce dispositif de formation contribue non seulement à l’épanouissement des collaborateurs, mais également à l’excellence et à la performance globale de la Banque Palatine, renforçant ainsi sa marque employeur.
La Banque Palatine a défini quatre axes prioritaires pour ses orientations de formation sur les trois prochaines années :
1/ Enrichir la relation d’excellence avec ses clients :
Ces orientations visent à renforcer la capacité des collaborateurs à offrir un service exceptionnel, à améliorer les pratiques managériales, à gérer efficacement les risques et à développer les compétences nécessaires pour répondre aux défis futurs.
Depuis 2022, la Banque Palatine bénéficie du dispositif du Groupe BPCE visant à identifier et à accompagner les collaborateurs à fort potentiel au sein de la Banque.
Deux viviers ont été créés : les potentiels cadres dirigeants et les métiers cœur pour pourvoir les postes de direction d’experts.
Les collaborateurs ont un plan de développement partagé et ils sont suivis régulièrement par un gestionnaire de carrière dédié. Ils bénéficient d’actions d’accompagnement de développement personnel.
Côté Banque Palatine, le parcours AEL « L’Art d’être Leader » a été créé dans le but de fidéliser et accompagner ses talents non-managers à date mais ayant exprimé leur volonté d’évoluer sur une fonction managériale. Les principaux objectifs de ce parcours sont les suivants :
Ces dispositifs témoignent de l’engagement de la Banque Palatine à favoriser la croissance et l’épanouissement de ses talents, tout en renforçant sa capacité à répondre aux défis futurs.
Les enjeux majeurs de la Banque Palatine sur le développement des compétences sont de :
La poursuite de la digitalisation de tâches administratives sans valeur ajoutée devrait permettre aux métiers de gagner en efficacité tout en garantissant la conformité des opérations en lien avec le cadre juridique et en permettant aux équipes de consacrer plus de temps au cœur de leurs activités. L’IA devrait générer des gains d’efficacité tout en conduisant à une mutation profonde des métiers ; raison pour laquelle il est essentiel de maintenir une proximité accrue avec les métiers et notamment les managers pour identifier et anticiper les évolutions. En effet, ce sont les premiers acteurs de l’accompagnement du changement d’où l’enjeu de repenser un socle de valeurs managériales fort et de les positionner de manière proactive dans l’accompagnement de leurs collaborateurs en proximité.
Par ailleurs, le développement d’un pilotage proactif des données RH devrait permettre de mieux accompagner les salariés, leurs projets professionnels et leur accompagnement via notamment la formation, la rémunération…
Concrètement, il s’agit de :
En synthèse :
Le dialogue social repose sur un ensemble d’interactions tant au sein de la direction des ressources humaines (« DRH » ci après) de la Banque Palatine, qu’avec les représentants du personnel mandatés sur l’ensemble du périmètre de l’UES Banque Palatine (Banque Palatine et Palatine Asset Management) ainsi qu’avec les salariés via notamment la direction des ressources humaines.
La Banque Palatine est intégrée au sein de la filière ressources humaines/relations sociales du Groupe. Cette filière assure une harmonisation des pratiques, un suivi global sur des questions concernant l’ensemble de la communauté de travail et une expertise partagée dans le cadre d’échanges réguliers, des groupes de travail dédiés à des thématiques particulières en fonction des besoins, ainsi que deux séminaires par an.
La DRH de la Banque Palatine anime sa politique de dialogue social au niveau de l’UES Banque Palatine.
En ce qui concerne les interactions avec les représentants du personnel, des réunions régulières sont organisées en particulier chaque mois avec le CSE dans le cadre d’une réunion mensuelle. Des commissions spécialisées du CSE permettent également des échanges récurrents sur des thématiques ciblées (commission santé, sécurité, conditions de travail, égalité professionnelle, logement, etc.). Par ailleurs, les représentants du personnel sont des interlocuteurs de proximité des collaborateurs au sein des entreprises de l’UES Banque Palatine pour remonter les préoccupations et questions qu’ils se posent et obtenir des réponses.
La négociation des accords collectifs est menée avec les délégués syndicaux. Lors de la signature des accords, une communication est faite auprès de l’ensemble des salariés concernés pour partager avec eux les mesures négociées qui leur sont applicables.
Les rémunérations font l’objet d’un examen individuel régulier via les entretiens annuels d’appréciation menés par la hiérarchie sous supervision de la DRH et durant le process de révision salariale réalisé annuellement. Par ailleurs, les salariés peuvent solliciter à tout moment leur hiérarchie ou la DRH pour évoquer le sujet des rémunérations. Sur le plan collectif, les rémunérations font l’objet d’une négociation annuelle obligatoire avec les partenaires sociaux.
Dans le cadre de l’exercice de droits ou de demande de renseignements sur le traitement des données personnelles, le DPO de l’entité de rattachement du collaborateur est compétent. À cet effet, une boîte mail générique permet de recueillir les demandes formulées par les collaborateurs.
Les réponses sont directement transmises par le DPO au demandeur, selon un vecteur de communication identique à la saisine. En application du RGPD, les restitutions effectuées à la suite d’un droit d’accès sont faites dans un format clair et accessible.
La qualité de vie et les conditions de travail résultent d’une action collective et concertée impliquant les salariés, les managers, les dirigeants, les acteurs de la santé au travail, l’assistance sociale et les partenaires sociaux.
Chaque année, des dispositifs d’écoute des collaborateurs sont mis en place au sein de la Banque Palatine, favorisant les échanges et l’amélioration continue.
En favorisant un dialogue ouvert et constructif avec les collaborateurs, la Banque Palatine est en mesure d’identifier les besoins et les attentes de ses équipes, et d’adapter ses actions pour améliorer leur bien-être au quotidien.
En parallèle, la Banque Palatine a mis en place une mission dédiée à la Qualité de Vie au Travail (QVT). Cette initiative se concrétise par la nomination d’un référent QVT, qui agit en tant que coordinateur et porteur de la politique locale de bien-être au travail au sein de la Banque Palatine.
Le référent QVT de la Banque Palatine bénéficie de l’appui de la filière des acteurs QVT du Groupe BPCE. Cette filière offre une animation spécifique à travers des temps d’échanges, de coconstruction, de partage d’expériences et d’études. Des web conférences et des rencontres sont régulièrement organisées, permettant ainsi au référent de rester informé des meilleures pratiques et des évolutions en matière de QVT.
De plus, les référents QVT ont accès à un site dédié à la QVT, qui sert de mémoire des travaux de la filière, ainsi qu’à une plateforme de réseau social propre à leur communauté. Ce dispositif favorise le partage d’informations et d’outils entre les différents acteurs, renforçant ainsi leur réseau.
Un dispositif de professionnalisation, adaptable aux besoins et contraintes des participants, est également accessible aux nouveaux référents. Ce dispositif leur permet d’acquérir les compétences nécessaires à la mise en place de dispositifs adaptés, évitant ainsi les impacts négatifs d’une qualité de vie au travail insuffisante.
La Banque Palatine croit fermement que cette approche décentralisée, soutenue par la filière des acteurs QVT, permet de renforcer l’engagement des collaborateurs et de créer un environnement de travail positif et inclusif. Elle s’engage ainsi à promouvoir des pratiques qui répondent aux exigences réglementaires et qui reflètent ses valeurs fondamentales de solidarité, d’écoute et de respect.
En intégrant ces principes dans sa stratégie globale, la Banque Palatine vise à bâtir une culture d’entreprise qui favorise le développement personnel et professionnel de chacun, tout en contribuant à la performance globale de l’institution.
Le département relations sociales et le département de l’environnement de travail consolident ensemble en lien avec la CSSCT et la médecine du travail, la documentation de référence de la Sécurité des Personnes et Biens et veille à sa mise en œuvre et à son actualisation.
Des moments privilégiés d’information et de suivi sont partagés avec les personnels et leurs représentants à plusieurs niveaux :
La coconstruction entre les partenaires sociaux et la DRH d’un nouvel accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la diversité signé le 19 avril 2024 marque un tournant majeur dans la volonté de travailler ensemble sur des sujets essentiels pour le développement d’une politique RH résolument moderne et protectrice des droits de chacune et chacun.
En tant qu’employeur responsable, promouvoir l’égalité pour tous et la diversité est un objectif majeur. La Banque Palatine est une communauté humaine insérée dans la société, avec une responsabilité sociale et sociétale ; elle a besoin de tous les talents pour assurer son développement économique. Convaincue que la diversité des femmes et des hommes qui constituent ses équipes et la valorisation de chacun dans le respect des différences lui apportent plus de créativité, d’engagement et de performance, la Banque Palatine s’est activement engagée en faveur de l’égalité des chances depuis de nombreuses années et réalise des prises de parole régulières sur ces sujets. Elle est notamment sensible à la bonne prise en compte des situations particulières et réaffirme sa volonté de lutter contre les discriminations quelles que soient leurs natures. Cette démarche traduit la volonté existante de la Banque de développer des conditions favorables à l’engagement à la motivation des salariés, vectrices de performance ainsi que de garantir à chaque collaborateur ou collaboratrice une égalité de traitement dès sa candidature et tout au long de son parcours professionnel dans la Banque. Pour rappel, la Banque a obtenu en 2016 le label Afnor Égalité Professionnelle (renouvelé en 2021) et s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue sur des thématiques telles que : recrutement, formation, promotion, égalité salariale, équilibre des temps de vie, communication… Elle s’appuie naturellement sur les dispositifs existants au sein du Groupe BPCE notamment pour adapter et continuer à améliorer l’articulation des actions orientées vers l’égalité des chances et la lutte permanente contre toute forme de discrimination.
Les collaborateurs des ressources humaines (RH) de la Banque Palatine, qui interviennent sur les thématiques de recrutement/développement RH/carrière, bénéficient d’une animation régulière par la filière RH du Groupe BPCE. Cette animation se concentre sur des sujets essentiels tels que le recrutement et la marque employeur, l’intégration et la fidélisation des collaborateurs, ainsi que les dispositifs d’écoute. Ces rencontres permettent aux collaborateurs et à leurs représentants d’être informés des projets en cours et des actualités pertinentes au sein du groupe.
La Banque Palatine est également couverte par l’accord Groupe de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP), signé le 12 juillet 2022 et couvrant la période 2022-2025. Cet accord donne lieu à une commission de suivi annuelle, qui réunit des acteurs représentant le personnel ainsi que des dirigeants RH des différentes entreprises et de la DRH Groupe. Grâce à cet accord, des principes clés sont établis concernant l’intégration et la fidélisation des collaborateurs sur une période de trois ans, ainsi que sur le développement des compétences et l’évolution professionnelle.
Dans la prolongation de la politique du Groupe BPCE, la Banque Palatine, déploie tous les 2 ans, le baromètre Groupe Diapason, élaboré avec IPSOS. Cet outil permet de mesurer la confiance et l’engagement des équipes.
En 2023, les résultats du baromètre Diapason au niveau de la Banque Palatine sont les suivants :
Depuis 2021, la Banque Palatine a déployé l’outil Wittyfit au sein de son Unité Économique et Sociale (UES). Ce baromètre social a pour objectif d’optimiser l’expérience des collaborateurs, d’anticiper les risques psychosociaux et d’assurer la mise en place d’actions correctives pertinentes.
Développé en collaboration avec le CHU de Clermont-Ferrand, reconnu pour son expertise en santé au travail et en gestion du stress, Wittyfit repose sur une technologie novatrice qui applique une méthode scientifique pour capter les ressentis des employés. Cet outil garantit la confidentialité des réponses, permettant ainsi aux collaborateurs de s’exprimer en toute liberté.
En tant qu’outil de pilotage, Wittyfit va au-delà d’une simple mesure sociale ; il s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue, favorisant un environnement de travail plus sain et épanouissant. Cette approche proactive vise à renforcer le bien-être des salariés tout en soutenant la transformation organisationnelle de la Banque Palatine.
En 2024, les résultats du baromètre Wittyfit au niveau de la Banque Palatine sont les suivants :
Les collaborateurs de la Banque Palatine sont régulièrement sollicités pour prendre la parole sur les réseaux sociaux, participant ainsi à la promotion de leurs métiers, à la valorisation de leur engagement au sein la banque.
De plus, les collaborateurs de la Banque Palatine peuvent jouer un rôle actif dans le processus de recrutement en :
Permettre aux collaborateurs d’être des ambassadeurs ou des coopteurs représente un levier fort d’engagement. Cela leur donne l’opportunité de s’impliquer activement dans la construction de l’image de la Banque Palatine et de contribuer au développement d’une culture d’entreprise dynamique et inclusive.
« L’humain au cœur de nos attentions » est le fil rouge de la politique RH d’attractivité, de fidélisation et d’engagement des collaborateurs de la Banque Palatine. Son ambition : faire rayonner une marque employeur forte reflétant avec clarté ses valeurs d’excellence et ses singularités.
Les interactions entre les managers et leurs collaborateurs sont au cœur de la politique de développement des compétences. Ces temps d’échanges informels et formels permettent de cultiver la motivation de chaque collaborateur, d’identifier ses besoins d’accompagnement et/ou de formation, de l’impliquer dans la construction et la gestion de son parcours en le rendant premier acteur de sa carrière.
Les collaborateurs peuvent faire part de leurs besoins de formation tout au long de l’année et aussi lors de leur entretien annuel de développement. Des revues de personnels organisées annuellement entre les managers et Responsables Ressources Humaines permettent de préparer l’évolution des collaborateurs et l’accompagnement de leur développement professionnel.
Enjeu : construire des plans de succession, promouvoir des plans de carrières avec des trajectoires parfois disruptives pour encourager la mobilité et une approche sur mesure. En effet, à l’instar de ce qui est proposé à ses clients, la Banque Palatine valorise le sur-mesure comme une approche différenciante dans un environnement du travail très concurrentiel post-Covid-19.
Il existe différents canaux de remontée des préoccupations des collaborateurs. Ils peuvent notamment se rapprocher de leur manager et de leur Responsable Ressources Humaines. Leurs réclamations peuvent également se faire via les représentants du personnel ou les organisations syndicales. En effet, les représentants du personnel peuvent être saisis à tout moment pour la prise en compte des préoccupations des collaborateurs.
L’inspection du travail peut aussi être sollicitée directement par les collaborateurs.
Par ailleurs, le dialogue social au niveau de l’UES Banque Palatine permet la mise en place de rencontres rapides lorsque les partenaires sociaux sollicitent la direction sur une thématique particulière et extraordinaire, en dehors des réunions mensuelles des instances de représentation du personnel. La régularité de ces réunions permet de remonter l’ensemble des réclamations et revendications portées par la communauté de travail, à travers les organisations syndicales.
Chaque salarié peut solliciter sa hiérarchie et/ou la DRH pour faire part d’une préoccupation concernant sa propre rémunération.
La direction des ressources humaines de la Banque définit les procédures de réparation, gère et accompagne les situations collectives et individuelles identifiées.
Une cellule d’écoute et d’accompagnement psychologique est mise à disposition 24h/24 7 jours/7 afin de prévenir les risques psychosociaux. Les collaborateurs ont ainsi librement accès à une plateforme téléphonique d’écoute en toute confidentialité.
Le traitement et le recensement de l’exposition des salariés et de la sinistralité dans l’UES Banque Palatine sont organisés en fonction de critères de gravité ou de périmètre organisationnel.
Tous les salariés victimes d’un accident lié à une activité professionnelle ou lors d’un trajet domicile-travail, informe son employeur de la survenance d’un accident de travail par tout moyen (mail, téléphone, SMS…). Cette démarche est réalisée dans la journée où s’est produit l’accident ou au plus tard dans les 48 heures.
Les éléments constitutifs de l’accident ou de la maladie professionnelle sont recensés sur la base des déclarations de la victime et déclaré à la Caisse primaire d’assurance maladie de rattachement selon des procédures nationales.
Face au constat d’évolution des chiffres de la délinquance sur le territoire national, à titre préventif, la DRH du Groupe BPCE a décidé, en 2023, de renforcer les mesures de déclaration des incivilités. Le dispositif comporte un outil de déclarations pour recenser les incidents, un workflow de gestion et de traitement, un programme de formation innovant à partir de réalité virtuelle, des guides de sensibilisation adaptés aux managers et aux salariés, et des mesures d’accompagnement des victimes (assistance psychologique, assistance juridique…).
L’outil groupe propose de centraliser les déclarations de presque accident, accident du travail et maladie professionnelle.
Enfin des procédures pour la préparation et la réponse aux situations d’urgence ou majeures sont mises en œuvre par les entreprises au travers de la continuité d’activité. Une cellule de surveillance et de pilotage est activable au niveau du groupe.
Des projets d’aménagements des infrastructures et de transformation des activités font régulièrement l’objet d’évaluations spécifiques proposant des mesures d’amélioration des conditions de travail, de prévention des risques et de protection.
Par ailleurs des visites de sécurité (Sécurité de personnes et des biens) et des actions en milieu de Travail (Santé au travail) sont régulièrement planifiées. L’ensemble contribue à la mise à jour régulière du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Des programmes de formations prévention, gestion et sécurité couvrent l’ensemble des risques connus et sont adaptés aux experts sécurité, managers et salariés. Un bilan annuel mesure les compétences acquises et disponibles.
Des actions de prévention des risques professionnels sont engagées dans la Banque.
Des plans de contrôles permanents garantissent la maîtrise des risques et la conformité des mesures.
Les équipes de la DRH constituent le point d’entrée en matière de politique Diversité, Équité & Inclusion avec l’ensemble des parties prenantes, des collaborateurs et de leurs représentants.
Comme indiqué ci-dessus, des commissions de suivi des accords (Égalité professionnelle, QVCT) dressent le bilan quantitatif et qualitatif des actions déployées et s’inscrivent dans une démarche d’échanges constructifs avec les représentants du personnel.
En matière d’interaction, la Banque s’appuie sur une pluralité d’acteurs RH référents (Handicap, QVCT, Harcèlement Moral, Harcèlement sexuel, Mixité). Ils couvrent plusieurs périmètres distincts et sont répartis dans l’ensemble de l’UES Banque Palatine :
Ce collectif de référents représente des relais clés pour les collaborateurs qui peuvent les solliciter en fonction des besoins.
En 2024, la Banque a déployé auprès de tous les collaborateurs un dispositif « Lanceur d’alerte » au sein duquel il est désormais possible de signaler des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général. Notamment :
Les collaborateurs victimes ou témoins de discrimination ou de harcèlement peuvent solliciter les référents mentionnés précédemment. Leurs coordonnées sont accessibles sur l’intranet et les panneaux d’affichage.
Plusieurs interlocuteurs sont à même de répondre aux interrogations des collaborateurs sur les sujets diversité, inclusion et handicap en toute confidentialité afin de les éclairer et de les accompagner dans leur démarche en fonction de la situation et du sujet.
Des référents handicap sont là pour la prise en compte des besoins de compensation du handicap. Ils accueillent, informent et orientent en toute confidentialité sur les questions relatives à chaque situation individuelle de handicap ainsi qu’à son impact sur la vie professionnelle.
Le médecin du travail est l’interlocuteur essentiel pouvant aider à faire le point sur l’impact d’un problème de santé sur l’activité professionnelle et à formuler une demande d’adaptation du poste. Il est tenu au secret médical.
L’Assistant Social maîtrise l’ensemble des dispositifs légaux et internes pour accompagner les collaborateurs dans les démarches administratives, y compris dans leur vie privée, et assure un rôle d’écoute, d’information et d’orientation.
Le Responsable Ressources Humaines est également un interlocuteur privilégié à tout moment de la vie professionnelle.
Les représentants du personnel de chaque entreprise peuvent être sollicités dans le cadre de la politique diversité, inclusion et handicap. Ils contribuent à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des salariés au sein de l’entreprise.
Pour que les collaborateurs puissent bénéficier d’un espace d’écoute, d’information ou de conseil, le groupe met aussi à disposition de l’ensemble de ses collaborateurs des cellules d’écoute dédiées et anonymes.
À la Banque Palatine, l’enquête Diapason et les dispositifs d’écoute complémentaires, tels que Wittyfit, offrent aux collaborateurs des moments précieux pour exprimer leurs irritants et insatisfactions. Ces outils permettent de recueillir des retours d’expérience significatifs sur le bien-être au travail et les conditions de travail.
Une restitution des résultats de ces enquêtes est réalisée auprès des managers qui eux-mêmes restituent à leurs équipes, en impliquant activement les responsables RH. Cette démarche collaborative permet d’identifier des plans d’actions opérationnels à mettre en place pour mieux accompagner les collaborateurs. Grâce à cette écoute attentive et à l’analyse des résultats, la Banque Palatine s’engage dans une démarche d’amélioration continue, visant à renforcer le bien-être des équipes et à créer un environnement de travail épanouissant.
Un processus de candidature ouvert et transparent est mis en place pour tous les candidats. Ces derniers peuvent demander directement via le site de recrutement l’effacement de leurs candidatures et des données associées, en conformité avec les lois et réglementations en vigueur.
En utilisant l’outil de recrutement du Groupe BPCE, la Banque Palatine bénéficie de fonctionnalités avancées qui garantissent un suivi efficace des candidatures et une gestion optimale des données. Cela contribue à améliorer l’expérience des candidats tout en respectant leur vie privée.
La Banque Palatine s’investit dans l’employabilité à long terme de ses collaborateurs en leur offrant la possibilité de développer leur employabilité via de nouvelles expériences, de nouvelles opportunités de carrière valorisantes. Dans un environnement en constante évolution, elle s’attache à développer ses talents pour assurer la relève sur les postes clés de l’entreprise et piloter l’atteinte de ses engagements notamment en matière de diversité et d’inclusion.
La politique de développement des compétences s’inscrit dans un contexte évolutif des métiers et de forte concurrence. La Banque a la conviction que le développement des compétences techniques et relationnelles est un levier essentiel de la réussite individuelle et collective avec un esprit d’excellence-exigence. Les objectifs principaux de la politique de développement des compétences se déclinent donc à travers plusieurs axes majeurs :
Les sociétés de l’UES Banque Palatine respectent la réglementation applicable en matière de droits humains et de législation du travail :
La Banque met en place une stratégie pour identifier tout impact important sur la situation de travail, telles que des fluctuations importantes dans le nombre de salariés, des problèmes d’accidents du travail ou d’accidents des trajets, l’identification d’accident grave, de risques particuliers, ou des changements significatifs dans la structure organisationnelle.
La « Prévention des risques professionnels » est un ensemble de principes/actions formulés sous forme d’engagements dans lesquels la Banque définit ses éléments en matière de prévention des risques professionnels. Ces éléments sont consolidés dans le PAPRIPACT, le DUERP, l’accord sur la qualité de vie au travail notamment.
La politique QVT de la Banque porte une attention particulière aux situations individuelles et collectives. En effet, la qualité de vie et des conditions de travail est une démarche qui se concrétise et se vit sur le terrain dans son environnement de travail. Toutefois, la Banque impulse et suit des actions dans le cadre d’un accord sur la qualité de vie au travail et les conditions de travail. Cette politique repose sur trois piliers :
Conformément à la politique en matière d’égalité professionnelle, les plans d’action entrepris par la Banque Palatine se déclinent en trois thèmes :
En matière d’égalité professionnelle, la Banque Palatine met en œuvre plusieurs actions correctrices pour prévenir les risques de discrimination et favoriser l’égalité entre ses collaborateurs.
Celle-ci fait l’objet d’un suivi annuel rigoureux, notamment dans le cadre de la production de l’index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ce suivi s’inscrit dans le cadre des négociations annuelles obligatoires avec les représentants du personnel. À ce titre, les écarts de rémunération sont soumis à une attention particulière.
Des enveloppes budgétaires spécifiques sont ainsi réservées afin de réduire les écarts constatés qui ne sont pas justifiés par la nature des postes ou le positionnement de l’emploi. Cette démarche proactive témoigne de l’engagement de la Banque Palatine à garantir une rémunération équitable et à promouvoir un environnement de travail inclusif pour tous ses collaborateurs.
Les offres d’emploi sont formulées de manière neutre et objective.
La Banque Palatine a signé le 22 avril 2024 un accord d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la diversité au sein de l’UES Banque Palatine dans lequel elle réaffirme son engagement en faveur de la parité dans tous ses métiers et niveaux de responsabilité. L’objectif est d’atteindre la parité dans les postes de managers opérationnels et de managers de managers d’ici le 31 décembre 2027.
Au 31/12/2024, sur la base des effectifs en CDI, le taux de féminisation global est de 51,60%.
Consciente de l’importance d’agir sur le vivier de collaborateurs, notamment ceux issus du réseau, la Banque vise également la parité dans le métier de chargé d’affaires entreprise, où le taux de féminisation s’élève à 38,10 % sur la base des effectifs CDI au 31 décembre 2024.
La Banque Palatine s’engage à garantir que l’absence pour maternité ne constitue pas un obstacle à l’évolution professionnelle et à la rémunération des femmes. Ainsi, les femmes revenant de congé maternité bénéficient de la moyenne des augmentations accordées à l’ensemble des collaborateurs, conformément aux dispositions légales en vigueur.
De plus, il est convenu que tout salarié ayant 6 mois d’ancienneté et ayant pris un congé de paternité pris en charge par la Sécurité sociale reçoit une indemnisation équivalente à 100 % du différentiel entre le montant versé par la Sécurité sociale et sa rémunération brute.
La Banque Palatine met également en place des actions de sensibilisation tout au long de l’année, telles que la semaine de la mixité, la semaine de la parentalité, et la journée de lutte contre le sexisme, afin de sensibiliser les collaborateurs à ces enjeux et de favoriser l’évolution des comportements.
En outre, la Banque Palatine a obtenu le label égalité professionnelle en 2016, qui a été renouvelé en 2021 jusqu’en 2025. Ce label marque une reconnaissance des actions en matière de mixité, telles que les pratiques de management favorisant l’égalité entre les hommes et les femmes, la réduction des écarts salariaux, et la conciliation entre vie privée et vie professionnelle.
Ce label créé en 2004 par l’État, en s’associant à des partenaires sociaux et des experts, est un véritable guide méthodologique, qui atteste du respect de l’égalité des droits entre les collaborateurs hommes et femmes.
Ainsi, la Banque Palatine s’engage activement en faveur de l’égalité professionnelle, comme en témoigne l’obtention du label Égalité. Ce label souligne les efforts de l’établissement pour garantir des conditions de travail équitables et pour prévenir toute forme de discrimination entre ses collaborateurs.
Dans le cadre de cette démarche proactive, la Banque Palatine aspire également à obtenir le label AFNOR Alliance, qui combine le Label Diversité et le Label Égalité Professionnelle. En visant ce label, la Banque Palatine souhaite renforcer son engagement en matière de diversité et de mixité au sein de ses équipes.
Le label AFNOR Alliance permettra à la Banque Palatine de valoriser ses initiatives en matière de recrutement inclusif et d’évolution professionnelle, tout en consolidant ses pratiques de gestion des ressources humaines. Cet objectif s’inscrit dans une volonté de promouvoir un environnement de travail respectueux et inclusif, où chaque collaborateur, quelle que soit son origine ou son genre, peut s’épanouir et évoluer.
Ainsi, la Banque Palatine continue d’affirmer son rôle en tant qu’acteur responsable et engagé dans la promotion de l’égalité et de la diversité, contribuant ainsi à une culture d’entreprise dynamique et respectueuse.
En matière d’actions liées au handicap, plusieurs mesures correctrices sont appliquées pour prévenir les risques en matière de maintien dans l’emploi, de recrutement, intégration et de changement de regard.
Les actions suivantes sont mises en œuvre :
En 2023 et 2024, la Banque Palatine s’est concentrée sur des actions visant à améliorer la sensibilisation aux handicaps visibles et non visibles et améliorer l’inclusion des collaborateurs en situation de handicap.
La Banque Palatine a l’ambition de développer pour 2025 ses actions en matière de soutien du Secteur du Travail Protégé et Adapté, en faisant appel notamment davantage aux partenariats nationaux du Groupe BPCE et en sensibilisant ses acheteurs sur ses pratiques.
Sensibiliser et former les collaborateurs avec plusieurs niveaux de granularité selon les thématiques, voici nos enjeux sur lesquels nous maintenons une dynamique forte et régulière pour s’assurer des meilleures pratiques ; soit notamment :
De plus, le groupe a mis à disposition un guide « toutes et tous mobilisés contre le sexisme », un auto-diagnostic ainsi qu’un e-learning dédié pour prévenir le sexisme et les agissements sexistes.
Des engagements ont également été pris en faveur de populations dédiées par la Banque Palatine. À titre d’exemple, un partenariat a été mis en place avec l’association Capital Filles pour aider les jeunes filles de terminales dans leur réflexion d’orientation professionnelle.
Côté Groupe BPCE :
L’ensemble des plans d’action décrits en matière de développement des compétences s’inscrivent au sein d’horizons temporels continus. En effet, ils visent à se poursuivre dans les années à venir sans date de fin programmée.
Un investissement formation a été consacré en 2023 pour poursuivre ces ambitions. Ainsi, avec 6,48 % de la masse salariale consacrée à la formation professionnelle continue, les dépenses allouées à la formation professionnelle en 2023 restent significativement importantes par rapport à celles de 2022 (6,91 %).
Plus que jamais, l’axe formation est mis en avant sous l’angle individuel et collectif permettant ainsi de proposer des parcours de formation ajustés aux besoins du métier et du collaborateur.
Enjeu : anticiper dès aujourd’hui les évolutions des métiers pour ajuster les formations et préparer la Banque de demain.
L’offre du Campus BPCE permet une couverture importante des formations clés à adresser aux collaborateurs comme aux managers sur un éventail élargi de thématiques telles que :
Compte tenu de la qualité des programmes proposés, cette offre du campus permet de s’inscrire sur une offre diversifiée, actualisée et à la pointe des enjeux du groupe.
À titre d’exemple, le Campus BPCE Tech & Digital propose précisément des offres de formation sur :
En janvier 2023, la Climate School, programme pédagogique inédit dédié au climat et à la transition écologique, était lancée à la Banque Palatine pour sensibiliser les collaborateurs, développer les compétences et l’engagement dans la réussite de la transition durable. Elle propose une expérience de formation en ligne, composée de plus de 150 chapitres de microlearning, 100 % customisable avec des miniquiz avec deux parcours d’apprentissage :
L’outil de sensibilisation aux enjeux climatiques, collaboratif et ludique de l’association la Fresque du Climat, est déployé à la Banque Palatine depuis mars 2022. Basé sur les données scientifiques du GIEC (Groupe Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat), le jeu de 42 cartes permet d’appréhender les liens de cause à effet du changement climatique avec un temps d’échange entre les collaborateurs sur les leviers d’actions face à ce défi environnemental.
Une équipe d’une dizaine de collaborateurs formés par un membre de l’association anime les ateliers. Ce sont plus de 500 collaborateurs qui ont été sensibilisés depuis le début du déploiement, ce qui représente 50% des effectifs de la banque.
30 ateliers ont été organisés sur l’année 2024, représentant 230 collaborateurs.
L’animation de ces ateliers va se poursuivre en 2025.
Dans le cadre du nouveau plan stratégique de la Banque Palatine 2030, la Banque Palatine dans la lignée des ambitions du Groupe BPCE, souhaite incarner un modèle humain et une culture sources d’engagement, de confiance et de performance. L’un des chantiers phares est d’obtenir la certification Great Place To Work. Il s’agit d’une enquête permettant de mesurer la perception interne du modèle d’entreprise à partir de l’évaluation de 5 piliers managériaux : la crédibilité, le respect, l’équité, la fierté, la convivialité. Elle est reconnue en France et à l’international et vise à permettre de progressivement améliorer la qualité managériale et l’indice d’engagement des collaborateurs.
Dans cet objectif, la Banque Palatine s’engage à renforcer son modèle humain et sa culture d’entreprise, en alignement avec les ambitions du Groupe BPCE. L’un des objectifs principaux de cette initiative est d’obtenir la certification Great Place To Work, qui constitue un outil essentiel pour évaluer la perception des employés concernant leur environnement de travail.
Cette certification repose sur l’analyse de cinq piliers managériaux ;
La certification Great Place To Work est reconnue tant au niveau national qu’international, et elle permet à la Banque Palatine d’identifier les points forts et les axes d’amélioration de sa gestion managériale. L’objectif ultime est d’améliorer la qualité de vie au travail et d’augmenter l’engagement des collaborateurs, favorisant ainsi un environnement de travail propice à la performance et à l’épanouissement professionnel.
En intégrant cette démarche, la Banque Palatine aspire à créer un lieu de travail où chacun se sent valorisé et motivé, contribuant ainsi à l’atteinte des objectifs stratégiques de l’entreprise.
Afin d’améliorer l’expérience collaborateur et de répondre aux exigences de la directive européenne, le Groupe BPCE s’est engagé dans un programme très important de renforcement de l’accessibilité numérique sur l’ensemble de ses sites, outils et supports. Ces travaux permettent de tenir compte de tous les handicaps lors de l’utilisation de produits numériques. Le site recrutement, la bourse à l’emploi et des outils internes de gestion des temps font partie des outils RH prioritaires en 2025-2026.
La Banque Palatine va s’appuyer sur les travaux du Groupe BPCE portant sur le Programme Accessibilité numérique.
Le département relations sociales s’assure que la réglementation relative au droit du travail en lien avec l’ensemble des acteurs de la direction des ressources humaines de la banque soit respectée et appliquée.
Le dialogue social tel qu’il est piloté au sein de l’UES Banque Palatine permet de nous conformer à l’ensemble de nos obligations légales que ce soit en matière de négociations ou d’information des représentants du personnel.
L’animation de la relation avec les représentants du personnel reposant sur la négociation et la signature d’accords collectifs ainsi que sur le déploiement de politiques sociales visent à répondre tant aux aspirations des salariés qu’aux enjeux auxquels la Banque est confrontée. Ce dialogue social de qualité soutient la performance économique et sociale de la Banque.
En matière de formation, chaque collaborateur doit avoir eu une formation RGPD au cours des 3 dernières années.
En matière d’exercice de droits au sens du RGPD, les entités du Groupe s’efforcent de répondre dans le délai requis soit 30 jours sauf en cas de demande complexe où ce délai de réponse est porté à 90 jours.
Le respect de ces délais fait l’objet d’un contrôle permanent dont les résultats sont présentés en comités traitant de la privacy ou des contrôles permanents.
Pour réduire le nombre d’incidents négatifs significatifs en mettant en place des mesures préventives et des protocoles de gestion des risques, la Banque a élaboré une stratégie de gestion des risques qui prend en compte les risques professionnels et les risques naturels et éventuellement les risques industriels. Cette approche vise à anticiper et atténuer les effets sur les salariés.
Cette politique de prévention et de sécurité est déclinée dans le document d’évaluation des risques adaptée (DUERP) et des plans d’actions, Plan annuel de prévention et amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) révisés annuellement.
Ils permettent d’assurer un suivi régulier de la prévention au plus près des enjeux des territoires.
Le bilan social intègre un paragraphe dédié à la sinistralité. Les indicateurs consolidés permettent d’assurer le suivi de son évolution et d’identifier des écarts significatifs sans pour autant chercher à déterminer d’autres objectifs cibles.
La politique QVT s’articule afin d’être au plus proche des salariés. La Banque Palatine a signé en décembre 2024 son nouvel accord QVCT.
Les objectifs de cet accord sont :
Principaux Piliers :
Mesures Clés :
Engagement de l’entreprise :
Importance des pratiques managériales :
Inclusivité et accompagnement :
L’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la diversité au sein de l’UES Banque Palatine fixe des objectifs cibles ambitieux, visant à promouvoir l’égalité de traitement et à lutter contre les discriminations.
Les principaux objectifs cibles définis dans cet accord sont les suivants :
Égalité salariale :
Recrutement et mixité :
Formation et développement des compétences :
Promotion et évolution professionnelle :
L’accord sur la politique de Qualité de Vie au Travail (QVT) de la Banque Palatine inclut plusieurs indicateurs et mesures spécifiques en matière de handicap pour soutenir et inclure les salariés concernés. Voici les principaux éléments :
Campagnes et Initiatives :
Ces indicateurs et mesures montrent l’engagement de la Banque Palatine à créer un environnement de travail inclusif et à soutenir les salariés en situation de handicap.
Concrètement, la banque se fixe des objectifs, d’ici à 2027, de progression de :
Nouveauté 2025 : introduire un dispositif de formation à destination des femmes pour accélérer leur parcours au féminin et lutter contre les stéréotypes et freins.
Objectif : aller plus loin sur la promotion de la diversité et la lutte contre toutes formes de discrimination.
Pour une entreprise plus inclusive (orientation sexuelle, identité du genre, prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes), il s’agit de s’engager collectivement à :
La dernière enquête d’engagement Diapason Banque Palatine, réalisée en collaboration avec Ipsos, a mesuré un taux d’engagement des collaborateurs de 75 % en 2023. Pour approfondir cette évaluation et améliorer l’expérience de travail, la Banque Palatine s’engage dans la démarche Great Place to Work.
Cet engagement témoigne de la volonté de la Banque Palatine de renforcer la satisfaction et l’implication de ses collaborateurs, tout en s’inscrivant dans une démarche globale d’amélioration continue de la qualité de vie au travail.
Le périmètre visé dans ce rapport CSRD concerne le périmètre de l’UES Palatine. Les données non consolidées à date dans certaines thématiques comprennent les données 2023.
Rappel liminaire : S1-6 porte uniquement sur les salariés (donc les non-salariés sont exclus du périmètre des indicateurs du S1-6).
Définition du périmètre des salariés/employés dans les indicateurs calculés :
À noter :
Méthodologie de calcul du nombre total de salariés :
Complétion du tableau sur la base des 3 champs :
31/12/2024 | |
Sexe | Nombre de salariés |
Masculin | 546 |
Féminin | 578 |
Autre |
|
Non déclaré |
|
Total Salariés | 1 124 |
L’assiette de calcul sur les effectifs est celle du périmètre de publication de la CSRD. Pour identifier les pays dans lesquels sont représentés 10 % du nombre total de salariés il faut considérer « l’entreprise » au sens du périmètre de la CSRD.
31/12/2024 | |
Pays | Nombre de salariés |
France | 1 124 |
Cf. définition de l’introduction.
Point d’attention : la Banque Palatine ne compte aucun salarié en heures non garanties. La Banque Palatine n’est pas concernée par cette catégorie de salariés compte tenu des types de contrats proposés par la Banque et le modèle d’affaires de la Banque.
Pour la ventilation par genre : cf. partie B. Répartition des effectifs.
La ventilation par contrat est détaillée dans la rubrique A. Introduction générale : définition et méthodes transverses aux indicateurs.
Publication sur base volontaire de la répartition temps plein/temps partiel.
Est considéré comme temps plein, tout collaborateur ayant un ETP contractuel de 100 %. Tous les autres sont considérés comme en temps partiel. Note : les alternants sont exclus du périmètre de calcul de l’indicateur, dans la mesure où les alternants ont un format de temps qui leur est dédié.
31/12/2024 | Femme | Homme | Autres* | Non | Total |
|---|---|---|---|---|---|
Nombre de salariés | 578 | 546 |
|
| 1 124 |
Nombre de salariés permanents | 530 | 497 |
|
| 1 027 |
Nombre de salariés temporaires | 48 | 49 |
|
| 97 |
Nombre de salariés au nombre d’heures non garanti |
|
|
|
|
|
Nombre de salariés à temps plein | 538 | 539 |
|
| 1 077 |
Nombre de salariés à temps partiel | 40 | 7 |
|
| 47 |
(*) Sexe tel que spécifié par les salariés eux-mêmes. | |||||
Définition du terme « Région » : le Groupe BPCE entend la définition de région au sens de la zone géographique. Le Groupe BPCE distingue 4 notions de régions : France/Americas/APAC (pour Asia-Pacific)/EMEA (hors France ; pour États d’Europe, Moyen-Orient et Afrique).
Tous les salariés de la Banque Palatine travaillent en France.
Pour la ventilation par genre : cf. partie B. Répartition des effectifs.
La ventilation par contrat est détaillée dans la rubrique A. introduction générale : définition et méthodes transverses aux indicateurs.
31/12/2024 | FRANCE |
|---|---|
Nombre de salariés | 1 124 |
Nombre de salariés permanents | 1 027 |
Nombre de salariés temporaires | 97 |
Nombre de salariés au nombre d’heures non garanti |
|
Nombre de salariés à temps plein | 1 077 |
Nombre de salariés à temps partiel | 47 |
La Banque Palatine a retenu les motifs de départ suivants dans le calcul de l’indicateur : les ruptures conventionnelles, les démissions, les décès en cours d’emploi, les licenciements, les retraites.
Note : les sorties liées à des mobilités internes n’ont pas été retenues dans le calcul de l’indicateur.
L’indicateur présenté ne concerne que les CDI.
2 indicateurs seront publiés : taux de sortie, taux de rotation/turnover.
Réalisation du calcul sur une base CDI uniquement, sur la photo en fin de période.
Note : décision d’exclure les CDD et alternants du calcul du taux de rotation, dans la mesure où l’indicateur n’est pas opportun sur ce type de contrat.
Formules de calcul :
Pour le 1er trimestre 2025, compte tenu de l’incapacité à rapprocher le nombre d’ETP avec celui des états financiers (plusieurs causes : limitations de périmètre sur le calcul des indicateurs S1, différence entre vision ETP et vision contrat…) il n’y aura pas de rapprochement avec les états financiers.
Le Groupe applique la période transitoire telle que prévue par les normes ESRS pour le DR S1-7 pour la première année de préparation de l’état de durabilité et ne publiera pas cet indicateur au titre de l’année de référence 2024. À cet effet, la Banque Palatine ne produira pas, non plus, au titre de 2024 cet indicateur.
Le dialogue social se consolide au niveau de l’UES Banque Palatine. Cette UES regroupe la Banque Palatine et Palatine Asset Management. Les sociétés de l’UES Banque Palatine dont la Banque Palatine applique également les accords négociés au niveau du Groupe BPCE. La convention collective applicable au niveau de l’UES Banque Palatine est la convention collective de la Banque du 10 janvier 2000 étendue par arrêté du 17 novembre 2004. Elle s’applique à l’ensemble des salariés de la Banque Palatine.
Le pourcentage de salariés couverts par des conventions collectives est calculé à l’aide des formules suivantes :
100 x | Nombre de salariés couverts par des conventions collectives |
Nombre de salariés |
Sur le périmètre France, la réglementation impose que l’ensemble des collaborateurs répondant aux critères de définition de la partie « S1-6 caractéristiques des salariés de l’entreprise » soit couvert par une convention collective et par un dialogue social/représentation du personnel. Les salariés de la Banque sont intégrés au sein de l’UES Banque Palatine.
Les salariés couverts par une convention collective sont les CDD – CDI – Alternants.
Le dialogue social couvre 100 % des salariés de la Banque Palatine (CDD – CDI – Alternants). En effet, le Comité social et économique est au niveau de l’UES Banque Palatine. Les dernières élections se sont tenues du 2 au 6 décembre 2024 et ont conduit à pourvoir l’ensemble des sièges au CSE avec un taux de participation supérieur à 50 % des salariés à ces élections. Les Délégués syndicaux sont également élus au niveau de l’UES Banque Palatine, ils négocient pour 100 % des salariés de la Banque les accords d’entreprise applicables.
Non concerné, l’ensemble des établissements de la Banque Palatine se situent en France.
Au 31 décembre 2024, la Banque Palatine présente une répartition équilibrée de ses effectifs entre les hommes et les femmes. Cette parité reflète l’engagement de la Banque Palatine en faveur de l’égalité professionnelle et de la diversité au sein de ses équipes.
Se référer à 3.1.5.1. Introduction générale
Prise en compte, dans le calcul des indicateurs, des apprentis, contrats de professionnalisation, CDD, CDI et mandataire social
Calcul : nombre de collaborateurs tranche d’âge / nombre total de salariés (au sens de l’indicateur S1-6)
Effectifs* | Nombre | % | Femmes | % | Hommes | % |
|---|---|---|---|---|---|---|
Moins de 30 ans | 207 | 18 % | 101 | 9 % | 106 | 9 % |
Entre 30 et 50 ans | 590 | 52 % | 316 | 28 % | 274 | 24 % |
Plus de 50 ans | 329 | 29 % | 161 | 14 % | 168 | 15 % |
Total | 1126 | 100 % | 578 | 51 % | 548 | 49 % |
(*) À noter qu’il s’agit de l’effectif total : apprentis, contrats de professionnalisation, CDD, CDI et mandataire social. | ||||||
| Femmes | Hommes | ||
Effectif | % | Effectif | % | |
Répartition Comex | 3 | 75 % | 1 | 25 % |
Tous les collaborateurs de la Banque Palatine perçoivent un salaire décent conformément aux indices de référence applicables. Le salaire décent se réfère aux salaires minimums sociaux fixés par la législation ou par les négociations collectives ou aux indices de référence applicables.
En France, l’ensemble des collaborateurs dispose d’une protection sociale couvrant les 5 événements majeurs de la vie : maladie, chômage, accident du travail, congé parental et retraite.
Au-delà des dispositifs légaux et conventionnels, la Banque Palatine offre aux collaborateurs une couverture de protection sociale complémentaire et surcomplémentaire complète au travers de régimes collectifs de remboursement de frais de santé et de prévoyance incapacité, invalidité et décès. La politique en matière de protection sociale est directement pilotée par la direction des ressources humaines.
S’agissant des avantages sociaux dont bénéficient les collaborateurs, la Banque Palatine s’applique à mettre en œuvre un dispositif de pilotage adapté et respectueux de la réglementation, destiné à limiter au maximum les risques notamment URSSAF.
Les salariés de la Banque Palatine bénéficient de régimes de retraite complémentaire ou supplémentaire.
Ces régimes viennent compléter les régimes obligatoires et légaux auxquels cotise la Banque Palatine pour les collaborateurs. Ils peuvent être de deux natures différentes (régimes à prestations définies ou régimes à cotisations définies).
Les indicateurs sont produits sur le périmètre de l’UES Banque Palatine
100 x | nombre de travailleurs reconnus en situation de handicap au 31 décembre de l’année de référence |
moyenne annuelle des effectifs (hors contrats d'apprentissage, stagiaires) |
En 2024, au titre de l’année 2023 la contribution OETH versée est de 137 827 €.
Une campagne annuelle d’appréciation concernant tous les collaborateurs en CDI permet de disposer d’un entretien annuel d’appréciation qui se caractérise par :
Formule de calcul : nombre de collaborateurs ayant participé à des évaluations régulières de leurs performances et du développement de leur carrière/le nombre de collaborateurs total présent au 31 décembre de l’année de référence.
Tous les entretiens relatifs à la performance, au développement de carrière et à l’évaluation professionnelle sont à prendre en compte sur l’ensemble du périmètre de l’UES Banque Palatine. Concrètement, au-delà des campagnes annuelles d’entretien d’évaluation réalisées par les managers (N+1 et N+2) qui garantissent à chaque collaborateur la réalisation d’un entretien d’appréciation annuel ; il convient de souligner l’intensité relationnelle réalisée par les RRH auprès des collaborateurs avec des entretiens menés selon la typologie d’entretien telle qu’entretien de mobilité, entretien de suivi de carrière, entretien de départ, entretien de retour de congé maternité… Les données métriques ci-dessous sont calculées sur la base des entretiens ayant fait l’objet d’un compte rendu documenté dans notre outil HR Process.
31/12/2024 | ||
Sexe | Nombre d’évaluations | % |
Masculin | 464 | 50,33 |
Féminin | 458 | 49,67 |
Autre | 0 | 0 |
Non déclaré | 0 | 0 |
Total Salariés | 922 | 100 |
Nombre de salariés formés en 2023 | Femmes | Hommes | Total |
|---|---|---|---|
Nombre de salariés | 619 | 599 | 1 218 |
| |||
Nombre d’heures de formation rémunérées par genre* | Femmes | Hommes | Total |
|---|---|---|---|
Nombre d’heures de formation rémunérées | 18 457 | 18 509 | 36 966 |
(*) Comptabilisation faite à partir de l’effectif total de l’UES Palatine : apprentis, contrats de professionnalisation, CDD, CDI et mandataire social. | |||
Pour le périmètre : la réglementation impose que l’ensemble des collaborateurs, selon les critères définis dans S1-6 soient couverts par un système de gestion de la santé et de la sécurité.
Le périmètre est celui de l’UES Banque Palatine : il concerne donc les salariés de l’UES Banque Palatine et de Palatine Asset Management.
L’indicateur retenu porte sur le taux de fréquence des accidents du travail :
31/12/2024 | |
|---|---|
Nombre de décès dus à des accidents du travail ou des maladies professionnelles | 0 |
Nombre d’accidents du travail sur la période | 24 |
Taux d’accidents du travail (en %) | 0,66 % |
Nombre de jours perdus en raison d’accidents du travail | 555 |
Limitations sur les informations publiées : des informations quantitatives reprises par la norme CSRD ne sont pas publiées dans le rapport de durabilité, compte tenu de l’indisponibilité des données. Le Groupe BPCE va mettre en place un plan d’action pour pouvoir collecter les données dans les systèmes d’information, dont la Banque Palatine pourra bénéficier.
Le périmètre est celui de l’UES Banque Palatine : CDI, CDD, Alternants.
« % de salariés ayant droit à des congés familiaux ».
100 x | Nombre de collaborateurs éligibles au congé familial |
nombre total de collaborateurs |
« % de salariés ainsi concernés ayant pris un tel congé, avec une ventilation par sexe ».
100 x | Nombre de collaborateurs ayant pris un congé familial |
nombre de collaborateurs éligibles |
L’équilibre vie professionnelle et vie privée est suivi par la direction des ressources humaines et les managers de proximité notamment via une attention particulière la pose des congés payés et des RTT, au respect du droit à la déconnexion. Cet item fait l’objet d’un point spécifique annuel entre le salarié et le manager dans le cadre d’un entretien annuel d’évaluation.
Les salariés cadres au forfait remplissent mensuellement une déclaration de respect des temps de repos quotidien et hebdomadaire, cette déclaration fait l’objet d’un suivi par la direction des ressources humaines afin d’organiser en lien avec les managers les plans d’actions éventuels.
La définition suivante est applicable aux deux indicateurs :
Pas de plainte en 2023 et en 2024.
La Banque Palatine dialogue en continu avec ses parties prenantes. Le processus de consultation des parties prenantes au sein de la Banque Palatine repose sur des dispositifs qui associent ses parties prenantes à sa dynamique d’identification et d’évaluation des impacts, risques, opportunités et des leviers d’amélioration, à la fois sur les thèmes environnementaux et sociétaux. La synthèse du dialogue par catégories de parties prenantes est exposée dans la section 1.2.2 – SBM-2 Intérêts et points de vue des parties prenantes.
En amont de la chaîne de valeur, la Banque Palatine s’appuie sur le dispositif mis en place par le Groupe BPCE, qui exige de ses fournisseurs et sous-traitants qu’ils respectent les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Cela inclut l’interdiction du travail forcé, l’élimination du travail des enfants, l’absence de discrimination, ainsi que le respect de la santé et de la sécurité. De plus, ils doivent se conformer à toutes les législations, réglementations et directives applicables dans les pays où ils opèrent, notamment en ce qui concerne les heures de travail et les temps de repos. Ces engagements sont clairement définis dans une Charte des achats responsables, intégrée dans les dossiers de consultation.
Ce sujet des conditions de travail et autres droits liés au travail des sous‑traitants, prestataires et fournisseurs représente un enjeu matériel pour la Banque Palatine, en termes de risque d’image et de réputation. En s’appuyant sur le cadre établi par BPCE, la Banque Palatine veille à gérer ses achats et approvisionnements de manière à minimiser les risques d’atteinte grave aux droits humains.
En aval de la chaîne de valeur, les enjeux concernent les employés des entreprises financées ou des entreprises dans lesquelles le groupe investit (au travers de ses activités de gestion d’actifs).
L’intégration des enjeux concernant les travailleurs de la chaîne de valeur dans les activités de Palatine Asset Management se fait au travers de sa stratégie d’investissement ISR, de la proposition de produits financiers et des activités d’engagement.
La prise en compte des critères sociaux dans la stratégie d’investissement socialement responsable (ISR) de Palatine Asset Management se matérialise par l’évaluation des impacts sociaux des entreprises dans lesquelles la société de gestion investit. Cela inclut l’analyse des pratiques en matière de droits de l’homme, de conditions de travail, de diversité et d’inclusion… ainsi que de l’engagement des entreprises envers les communautés locales.
Une attention particulière est portée aux travailleurs des entreprises investies opérant dans des secteurs et des zones géographiques considérés à haut risque. Ces impacts, qu’ils soient systémiques ou ponctuels, peuvent entraîner un risque de réputation pour Palatine Asset Management, indépendamment du type de travailleurs concernés, car ce risque est global et peut affecter l'ensemble de l'organisation. Celui-ci pourrait affecter son modèle d'affaires en érodant la confiance des investisseurs, des clients et d'autres parties prenantes.
De plus, Palatine AM a renforcé son approche responsable en portant une attention particulière aux bonnes pratiques des émetteurs en matière sociale en développant deux fonds, Palatine Europe Sustainable Employment et Conservateur Emploi Durable, qui placent l’analyse sociale au cœur de sa thèse d’investissement. Palatine Asset Management est convaincu qu’allier une attention au capital humain avec des considérations purement économiques permet d’identifier les entreprises les plus performantes sur le long terme.
Palatine AM met également un accent particulier sur la gestion des controverses, en s’appuyant sur les données fournies par MSCI en lien avec les droits des travailleurs, le travail des enfants, et les éventuels problèmes liés à la santé et à la sécurité au travail et les cas de discrimination.
L’engagement de Palatine AM se manifeste par un dialogue régulier avec les entreprises, en mettant particulièrement l’accent sur les questions sociales, afin d’inciter les émetteurs à adopter une approche ESG solide et à améliorer leur performance sociale. Parallèlement, les équipes de Palatine AM collaborent activement avec WDI (Workflow Disclosure Initiative) pour renforcer cet engagement.
Les politiques présentées ci-dessous concernent l’ensemble des fournisseurs qu’ils soient communs ou non avec BPCE Achats et Services.
La Banque Palatine s’engage activement à garantir le bien-être des travailleurs au sein de sa chaîne de valeur, en intégrant des politiques qui favorisent des pratiques d’achat responsables. Ce cadre vise à assurer que les droits des travailleurs sont respectés à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement.
Au cœur de cette initiative, se trouve un dispositif de maîtrise des risques qui permet d’identifier et de gérer les enjeux sociaux et environnementaux liés aux pratiques d’achat. Ce système inclut des mesures de prévention et de contrôle conformes aux réglementations du secteur bancaire, telles que celles établies par l’Autorité bancaire européenne (EBA). Cela comprend également le respect des exigences en matière de devoir de vigilance, de lutte contre la corruption et de droit du travail, garantissant ainsi que tous les fournisseurs respectent des normes élevées en matière de conditions de travail.
La Banque Palatine met également un accent particulier sur le développement des achats auprès de fournisseurs inclusifs. En soutenant des entreprises qui partagent ses valeurs, la banque contribue à promouvoir l’égalité des chances et à favoriser l’inclusion sociale. Cela permet non seulement de renforcer la responsabilité sociale de l’entreprise, mais également d’améliorer la qualité et la diversité des services et produits offerts.
En collaborant avec des partenaires qui respectent les droits des travailleurs, la Banque Palatine s’assure que sa chaîne de valeur est non seulement efficace, mais également éthique et durable. Cet engagement envers des pratiques d’achat responsables témoigne de la volonté de la Banque de jouer un rôle actif dans la création d’un environnement de travail respectueux et équitable pour tous.
Conformément aux engagements pris par BPCE Achats et Services, il convient de souligner que les politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur de la Banque Palatine portent une attention particulière sur des problématiques cruciales telles que la lutte contre la traite des êtres humains, le travail forcé ou obligatoire, ainsi que le travail des enfants. Ces enjeux représentent des défis majeurs dans le monde du travail et nécessitent une vigilance constante et des actions concrètes pour garantir le respect des droits fondamentaux des individus.
Ainsi, la Banque Palatine s’engage fermement à prévenir et à combattre ces pratiques inacceptables. En intégrant ces préoccupations au cœur de ses politiques d’achat responsables, elle démontre sa volonté de promouvoir un environnement de travail sûr et équitable pour tous.
BPCE Achats et Services met en place un contrôle des pratiques de ses fournisseurs, afin de s’assurer qu’ils respectent des normes éthiques élevées.
En agissant ainsi, la Banque Palatine ne se contente pas de respecter les réglementations en vigueur, mais elle va au-delà en adoptant une position proactive face à ces problématiques. Elle contribue ainsi à la sensibilisation et à l’éducation des parties prenantes, en encourageant des pratiques commerciales responsables qui protègent les droits des travailleurs.
Cet engagement envers la lutte contre la traite des êtres humains, le travail forcé et le travail des enfants renforce la détermination de la Banque à bâtir une chaîne de valeur éthique et durable. En collaborant avec des partenaires qui partagent ces valeurs, la Banque Palatine œuvre pour un avenir où chaque travailleur peut évoluer dans un cadre respectueux de ses droits et de sa dignité. Cela témoigne de sa responsabilité sociale et de son rôle en tant qu’acteur engagé dans la promotion d’un monde du travail plus juste et équitable.
Ainsi, la Banque Palatine continue de renforcer ses politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur, affirmant son positionnement en tant qu’acteur responsable et engagé dans le développement durable.
La Banque Palatine s’appuie sur la politique Groupe BPCE Achats et Services. Ci-dessous détaillé :
Les engagements du Groupe relatifs aux travailleurs de la chaîne de valeur sont déclinés au niveau des achats. BPCE Achats & Services déploie une politique d’achats responsables qui concerne les fournisseurs et sous-traitants, avec lesquels le groupe entretient des relations commerciales. Elle est mise à disposition sur le site du Groupe BPCE (4). Cette politique reprend notamment les grandes orientations du Groupe en matière de RSE (cf G1 code de conduite). Sur la base de la Politique Groupe, les entreprises peuvent à leur borne, décliner leur propre politique. Cette Politique d’Achats Responsables, diffusée en 2021, a été validée au sein du comité d’administration de BPCE Achats & Services représentatif des entreprises du Groupe (mise à jour prévue courant 2025).
La politique achats responsables reprend les engagements du Pacte Mondial des Nations Unies et adhère à ses « Dix principes » dont les deux afférents aux Droits de l’Homme (5) :
Le Groupe BPCE s’attache également à appliquer les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme définis dans le cadre de référence « Protéger, respecter et réparer » des Nations Unies. Ces convictions et engagements du groupe ont été déclinés sous forme de « Principes » dans le Code de conduite et d’Éthique du Groupe BPCE. « Promouvoir le respect des droits de l’homme dans toutes nos activités » est ainsi ancré dans le référentiel des valeurs du Groupe.
Ces principes sont repris dans la Charte des achats responsables (6) de la filière Banque, initiative conjointe de BPCE Achats & Services et des principaux acteurs français de la filière Banque et Assurance. Cette charte est l’un des documents de référence du dossier de consultation envoyé aux fournisseurs. Elle a pour objet d’associer les fournisseurs à la mise en place de mesures de vigilance.
BPCE Achats & Services a mis en place un dispositif de maîtrise des risques permettant de se conformer aux enjeux du devoir de vigilance avec comme objectifs d’identifier, prévenir et de remédier aux impacts négatifs en lien avec les droits humains et les enjeux environnementaux.
Dans le cadre d’une démarche de place portée par la filière Banque et l’AFNOR, BPCE Achats & Services ainsi que trois autres groupes bancaires ont élaboré une cartographie des risques RSE, selon une nomenclature commune comportant plus d’une centaine de catégories d’achats (142 en 2024).
Présentée aux filières Achats et RSE dès 2018 et associée au plan de vigilance, cette cartographie permet d’identifier, de hiérarchiser et de prioriser, par catégorie d’achats, les risques RSE à suivre dans le cadre de la relation que nous avons avec les fournisseurs. Elle prend également en compte le risque lié au pays dans lequel se réalise la plus grande partie de la valeur ajoutée du produit et du service. Une mise à jour de cette cartographie est réalisée au fil de l’eau.
BPCE Achats & Services a mis en œuvre le dispositif de prévention et de contrôle tenant compte de la réglementation du secteur bancaire (EBA), de la spécificité de l’achat et de toutes les autres réglementations le concernant (devoir de vigilance, anticorruption, droit du travail…).
BPCE Achats & Services est en constante relation avec l’équipe chargée du suivi des évolutions réglementaires de BPCE et l’équipe en charge des relations avec les régulateurs européens.
Dans le prolongement de la charte et adossé à la norme achats responsables ISO 20400, le label « Relations Fournisseurs et Achats Responsables » (RFAR) est décerné par la Médiation des entreprises (dépendant du ministère de l’Économie) et le Conseil National des Achats (CNA). Il vise à distinguer les entreprises françaises ayant fait la preuve de relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs.
BPCE Achats & Services ainsi que 12 entreprises du Groupe BPCE sont labélisées RFAR et historiquement engagées dans la démarche de progrès continue en Achats induite par le Label.
Ce Label récompense la stratégie d’achats responsables du Groupe animée par BPCE Achats & Services et le déploiement de la RSE au cœur de la fonction achats et dans les relations avec les fournisseurs.
Le développement du recours aux fournisseurs inclusifs est également un principe d’action mis en place par BPCE Achats & Services pour intégrer la responsabilité sociale des entreprises dans ses actes achats.
Chez Palatine Asset Management, l’analyse des facteurs sociaux, et en particulier des travailleurs de la chaîne de valeur des sociétés investies repose en partie sur des bases de données issues de fournisseurs comme MSCI, Ethifinance, Humpact et S&P qui prennent en compte différents critères d’évaluation :
La prise en compte du critère social (S) repose également sur des filtres d’exclusion normative (le Pacte mondial des Nations Unies, les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme…) et sur la gestion des controverses (d’évaluation interne et processus de gradation).
Ce suivi des controverses permet d’identifier, entre autres, les éventuelles violations sociales, dont les manquements en lien avec les travailleurs de la chaîne de valeur.
De plus, l’engagement d’investisseur responsable de Palatine Asset Management se matérialise notamment par une volonté de maintenir une forte proximité avec les entreprises et par une démarche d’accompagnement : le dialogue actionnarial. Ce dialogue est réalisé de deux façons différentes. Un dialogue individuel, qui se traduit par des rencontres avec des entreprises dans lesquelles nos fonds sont investis afin d’améliorer notre compréhension des enjeux ESG et sociaux en particulier, sur leur business, puis se positionner en « partenaire » de l’amélioration (démarche d’engagement). Nous réalisons également un dialogue collaboratif par l’intermédiaire de notre adhésion et de notre implication aux côtés de WDI (Workforce Disclosure Initiative), une coalition d’investisseurs qui veut encourager plus de transparence sur les indicateurs sociaux.
Palatine Asset Management veille à exercer son droit de vote dans le contexte spécifique de l’entreprise, notamment par la prise en compte de ses orientations stratégiques à moyen et long terme, et de sa politique environnementale et sociale. Les principes de la politique de vote de Palatine Asset Management visent à promouvoir la valorisation à long terme des investissements et à encourager le respect et la mise en application des meilleures pratiques de gouvernance et de déontologie professionnelle.
Ainsi Palatine Asset Management adhère aux grands principes de l’AFG en matière de gouvernement d’entreprise :
L’ensemble de ces critères permettent ainsi de prendre en compte les impacts, risques et opportunités en lien avec les travailleurs de la chaîne de valeur.
La labellisation Relation Fournisseurs et Achats Responsables (RFAR) vient démontrer l’attention portée par le Groupe BPCE à la qualité de la relation avec les fournisseurs. Ce Label, qui a pour objectif d’améliorer les pratiques d’achats par une sensibilisation des acteurs économiques à l’importance de la qualité des relations avec les différents fournisseurs, sera visé par la Banque Palatine en direct dès 2026.
BPCE Achats & Services a mis en place un plan de progrès continu en matière d’achats responsables. Ce plan est audité annuellement par un organisme indépendant agréé.
Les métiers pilotes des prestations en collaboration avec le département achats et relations fournisseurs de la Banque Palatine organisent des réunions régulières, a minima une fois par an, avec les fournisseurs stratégiques pour favoriser un dialogue constructif sur la qualité des prestations essentielles à ses activités. Ce processus inclut un dispositif d’écoute de la voix des fournisseurs, permettant d’identifier des opportunités d’optimisation et d’élaborer des plans d’amélioration, afin de mieux répondre à leurs attentes et renforcer les relations. Cela peut aboutir à des revues budgétaires en cas de force majeure, à des intégrations d’innovation ou à des refontes de processus. La collaboration avec ses fournisseurs est maintenue tout au long de la vie des prestations, assurant un suivi continu et une communication constante à chaque étape du processus. L’ensemble de ce dispositif est garanti par le représentant de la fonction clé qui doit s’assurer que l’ensemble des prestataires stratégiques sont rencontrés.
Le département achats et relations fournisseurs de la Banque Palatine a, par ailleurs, mis en place des rencontres régulières avec les fournisseurs stratégiques et les métiers en fonction de la criticité de la prestation et du volume d’achats.
Ces rencontres permettent d’avoir un échange privilégié avec les fournisseurs sur l’ensemble des aspects de la prestation.
D’autre part, BPCE Achats & Services a instauré un dispositif d’ « écoute de la voix des fournisseurs » pour l’ensemble du Groupe.
En 2025, le département achats et relations fournisseurs de la Banque Palatine s’inscrira dans cette démarche, ce qui permettra d’identifier des pistes d’optimisation et de mettre en œuvre des plans d’amélioration. L’objectif est de mieux comprendre les attentes et le niveau de satisfaction des fournisseurs afin d’améliorer la qualité de la relation.
Palatine Asset Management mesure et gère les risques en matière de durabilité, y compris les enjeux sociaux de la chaîne de valeur, des émetteurs en s’appuyant sur une méthodologie de notation interne à partir des données des fournisseurs MSCI, Ethifinance et Humpact.
Ces critères reposent sur :
Cela permet à Palatine Asset Management d’avoir une vue d’ensemble des performances sociales des entreprises dans lesquelles elle envisage d’investir.
Cette méthode intègre également des critères environnementaux et de gouvernance, en plus des critères sociaux, dans son analyse des entreprises. Ces critères sont issus de données publiques, des enquêtes et des informations fournies par des tiers afin d’élaborer les notations ESG.
Les entreprises du Groupe BPCE disposent d'une plateforme destinée à recueillir les signalements relatifs à un manquement sérieux au Code de conduite, à une loi, à la sécurité, en cas d'impact environnemental ou tout comportement inapproprié sur le lieu de travail.
Ce dispositif d'alerte est ouvert aux tiers de l'entreprise Banque Palatine, qui peuvent ainsi s’exprimer via un outil accessible par lien URL sur le site du groupe BPCE, quel que soit le pays d'implantation (Europe, États-Unis…) et quel que soit le métier (Banque Privée, Banque des Entreprises…).
Pour les collaborateurs de la Banque Palatine, ces derniers disposent d'un dispositif spécifique, via une boite mail dédiée pour recueillir les signalements.
La Banque Palatine, conformément à ce qui est mis en place par BPCE Achats et Services, met en place un dispositif de maîtrise des risques et de devoir de vigilance pour évaluer les risques liés à chaque catégorie d’achat selon trois axes : la loyauté des pratiques et éthique, les droits humains et conditions sociales, ainsi que l’environnement. Chaque catégorie est notée sur une échelle de risque RSE, allant de faible à très fort, en tenant compte de la probabilité et de la gravité des risques. Pour les achats à risque élevé, un questionnaire spécifique est exigé des fournisseurs pour évaluer leurs mesures d’atténuation. En 2024, un module supplémentaire a été intégré à la cartographie des risques RSE pour personnaliser les cahiers des charges. La professionnalisation de la filière achats se renforce par des formations sur les enjeux RSE. Enfin, une démarche d’audit RSE pilotée par BPCE Achats et Services avec quelques grands établissements bancaires de la place a été lancée pour s’assurer de la conformité des engagements des fournisseurs.
La Banque Palatine intègre systématiquement dans ses contrats les clauses cadres du Groupe BPCE, garantissant que ses sous-traitants respectent toutes les réglementations relatives aux droits fondamentaux, à la santé et à la sécurité des personnes, ainsi qu’aux normes sociales et environnementales applicables. Les fournisseurs doivent justifier de leur conformité sur simple demande. De plus, des clauses spécifiques sont incluses pour informer les travailleurs de l’existence d’un dispositif de lanceurs d’alerte. Plusieurs canaux sont disponibles pour signaler des incidents, qu’ils concernent ou non les travailleurs de la chaîne de valeur. Ces canaux incluent le dispositif de lanceurs d’alerte du Groupe BPCE, un médiateur indépendant pour la gestion des différends, et la possibilité d’audits par BPCE ou la Banque Palatine pour vérifier la conformité des déclarations des fournisseurs dans le cadre du questionnaire RSE.
Les exigences sur ce volet concernent le suivi des controverses, des PAIs(7) et l’engagement avec les entreprises.
Sur la gestion des controverses, Palatine Asset Management a mis en place une procédure d’évaluation interne et de gradation. Ce suivi des controverses permet d’identifier, entre autres, les éventuelles violations sociales dont les manquements en lien avec les travailleurs de la chaîne de valeur.
Les PAIs applicables aux travailleurs de la chaîne de valeur définis comme indicateurs primaires en lien avec les sujets sociaux et liés aux travailleurs sont les suivants :
Palatine Asset Management intègre également des indicateurs quantitatifs dans le cadre de sa déclaration des PAIs afin de suivre les potentiels impacts négatifs sur les travailleurs de la chaîne de valeur.
Cette obligation de reporting permet de se conformer aux exigences de la réglementation européenne SFDR.
En complément, Palatine Asset Management publie un indicateur PAI additionnel en lien avec les travailleurs de la chaîne de valeur : PAI III.15 concernant la politique de lutte contre la corruption des entreprises.
Enfin, les actions d’engagement mises en place par la société de gestion peuvent permettre d’influencer les pratiques et de remédier aux inmpacts négatifs en lien avec les potentielles controverses ou infractions en lien avec les travailleurs de la chaîne de valeur.
Dans le cadre de son devoir de vigilance, BPCE Achats & Services a intégré des principes et des actions spécifiques dans ses procédures d’achats, avec une mise en œuvre prévue pour janvier 2025. Des outils dédiés ont été développés pour évaluer la performance RSE des fournisseurs, notamment des questionnaires RSE disponibles depuis 2021, couvrant l’ensemble des catégories d’achats.
En 2022, une plateforme de cartographie des risques RSE a été déployée, accompagnée d’un dispositif de contrôle interne visant à garantir la conformité des processus d’achats. En 2024, un dispositif d’« écoute de la voix des fournisseurs » a été mis en place, et en 2025, un suivi de l’intégration des critères RSE dans les cahiers des charges sera instauré. Ce dispositif d’écoute sera dupliqué en 2025 au sein de la Banque Palatine et les critères RSE sont intégrés dès lors qu’une consultation est menée en concertation avec la fonction achat locale de la Banque Palatine.
Par ailleurs, la Banque Palatine s’engage à développer ses dépenses auprès de fournisseurs inclusifs. En 2023, BPCE Achats et Services a référencé des prestataires inclusifs et les a mis à disposition des établissements du Groupe BPCE. BPCE Achats et Services organise également chaque année des événements sur l’inclusion et le handicap. En 2024, un module de formation intitulé « Développer des achats plus solidaires et inclusifs » sera proposé aux acheteurs, et un espace documentaire dédié au Marché de l’inclusion sera régulièrement enrichi.
Ces initiatives témoignent de l’engagement de la Banque Palatine et de BPCE Achats et Services à créer un environnement de travail éthique et inclusif, tout en garantissant le respect des droits des travailleurs dans sa chaîne de valeur.
Palatine AM a renforcé son approche responsable en portant une attention particulière aux bonnes pratiques des émetteurs en matière sociale en développant deux fonds, Palatine Europe Sustainable Employment (Actions Union européenne art. 9 SFDR) et Conservateur Emploi Durable (Actions françaises art. 8 SFDR), qui placent l’analyse sociale au cœur de sa thèse d’investissement.
Cette dernière s’est appuyée sur des travaux académiques conduits par le cabinet McKinsey et des universités américaines en particulier, qui ont établi un lien entre performance sociale et performance financière. Ainsi les sociétés qui placent le capital humain au cœur de leur stratégie d’investissement obtiennent, sur la durée, les meilleures performances en matière d’innovation et de productivité et donc de performance financière.
Pour cela, plus d’une centaine d’indicateurs tant quantitatifs (le nombre de créations d’emplois, le nombre de jeunes, de séniors ou de personnes en situation de handicap…) que qualitatifs (sur la formation, la parité femmes-hommes, l’actionnariat salarié ou la relocalisation de sites de production…) sont étudiés pour analyser une entreprise sous l’angle social.
Palatine Asset Management a fait du capital humain un levier de performance financière sur le long terme.
Impulsée par sa direction générale, une équipe d’experts ESG de 4 ETP à fin décembre 2024 s’emploie à l’élaboration des stratégies et des politiques de durabilité, à la définition des méthodologies et des approches d’investissement des fonds durables et à l’engagement actionnarial ainsi qu’à l’analyse extra-financière des émetteurs.
Des actions de sensibilisation notamment sur les questions réglementaires, de gestion des risques ou de données ESG sont régulièrement déployées au sein de la société de gestion et de sa maison mère (podcasts…).
L’équipe ESG (analystes et gérants) chez Palatine Asset Management a passé la certification AMF Finance Durable.
La société de gestion est signataire des PRI depuis 2019.
Depuis plusieurs années, la Banque Palatine sensibilise et outille la démarche d’achats afin d’être en conformité avec la loi sur le devoir de vigilance.
À date, aucune cible chiffrée n’avait encore été définie.
Dans le cadre du lancement du nouveau plan stratégique Palatine 2030, la Banque Palatine se donne en cible d’être en capacité d’évaluer 80 % des fournisseurs des catégories à risque RSE fort et très fort lors de l’entrée en relation afin de prévenir les risques sur les catégories à risque fort d’ici fin 2026.
Cette évolution sera rendue possible grâce à l’instauration d’une procédure spécifique pour les achats responsables par BPCE au début de l’année 2025 sur laquelle la Banque Palatine s’appuiera.
Au sein du Groupe BPCE, le recours aux achats inclusifs se stabilise depuis quelques années. Les dépenses réalisées avec les structures de l’insertion par activité économique (SIAE) et des structures du handicap (secteur du travail protégé et adapté – STPA- et les Travailleurs Indépendants Handicapés – TIH) représentaient en 2023 14,87 millions d’euros HT (8).
Le Groupe BPCE envisage de faire croître ce montant d’ici fin 2026 grâce à :
La Banque Palatine va bénéficier des outils de BPCE Achats et Services pour développer au sein de l’entreprise le Marché de l’Inclusion.
Pour le développement des dépenses auprès des fournisseurs de ce marché, aucune cible chiffrée n’a encore été définie.
À ce stade, des réflexions sont en cours sur la possibilité de définir des cibles relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur.
Avec une implantation sur l’ensemble du territoire national, la Banque Palatine contribue à la dynamique économique, mais aussi sociale et culturelle des territoires, et ainsi au bien-être des communautés.
La Banque Palatine dialogue en continu avec ses parties prenantes. Le processus de consultation des parties prenantes au sein de la Banque Palatine repose sur des dispositifs qui associent ses parties prenantes à sa dynamique d’identification et d’évaluation des impacts, risques, opportunités et des leviers d’amélioration, à la fois sur les thèmes environnementaux et sociétaux. La synthèse du dialogue par catégories de parties prenantes est exposée dans la section 1.2.2 – SBM-2 Intérêts et points de vue des parties prenantes.
Dans le cadre de l’analyse de double matérialité, le financement de l’économie et des acteurs du territoire a été identifié comme matériel pour le Groupe BPCE et pour la Banque Palatine.
La Banque Palatine a un impact positif sur le financement de l’économie : elle accompagne ses clients Entreprises dans leur développement et leurs transitions, notamment environnementales. La Banque Palatine ambitionne ainsi, dans son projet stratégique Palatine 2030, d’être la Banque d’une ETI sur quatre et d’une ETI familiale sur deux, et de devenir l’acteur de référence dans l’accompagnement des ETI dans leurs transitions.
À contrario, un financement dans des projets ayant un impact négatif sur les communautés ou dans des projets non alignés avec les besoins réels de la société pourrait entacher la réputation de la Banque Palatine ou accroître le risque de litige de la banque.
L’approche générale du groupe BPCE en matière de droits humains est présentée au sein de la charte des droits humains du groupe.
Il n’existe pas de politiques applicables à l’ensemble du Groupe BPCE sur cette thématique à ce stade. Elles seront précisées pour l’exercice 2025, dans le cadre du projet stratégique VISION 2030 du groupe. Néanmoins, en 2024, la Banque Palatine déploie des plans d’actions concernant les communautés susmentionnées et qui sont précisés dans la partie (cf. S3-4).
La direction de la communication mène chaque année un baromètre de notoriété piloté par l’institut OpinionWay pour lequel un échantillon d’individus (composé de 300 particuliers et 300 dirigeants d’entreprises) est interrogé sur plusieurs items. Cette étude a vocation à analyser la notoriété et l’image de la marque Banque Palatine et aborde plusieurs items tels que la prise de conscience des enjeux et des objectifs RSE, les placements responsables… Cette analyse permet de mieux cerner la perception de la clientèle entreprise et Banque Privée vis-à-vis de la Banque Palatine mais aussi ses attentes.
Les derniers résultats (étude menée début 2024 pour l’année 2023), révèlent que 82 % des sondés estiment que la Banque Palatine est consciente des enjeux et objectifs RSE des entreprises.
Par ailleurs, la Banque Palatine est adhérente FBF dans une dizaine de régions, ce qui permet de créer des interactions.
Les entreprises du Groupe BPCE disposent d'une plateforme destinée à recueillir les signalements relatifs à un manquement sérieux au Code de conduite, à une loi, à la sécurité, en cas d'impact environnemental ou tout comportement inapproprié sur le lieu de travail.
Ce dispositif d'alerte est ouvert aux tiers de l'entreprise Banque Palatine, qui peuvent ainsi s’exprimer via un outil accessible par lien URL sur le site du groupe BPCE, quel que soit le pays d'implantation (Europe, États-Unis…) et quel que soit le métier (Banque Privée, Banque des Entreprises…).
Pour les collaborateurs de la Banque Palatine, ces derniers disposent d'un dispositif spécifique, via une boite mail dédiée pour recueillir les signalements.
La Banque Palatine n’a connaissance d’aucun cas de non-respect des principes directeurs des Nations Unies ou de la déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail à l’égard de ses clients.
La Banque Palatine place le dialogue avec les parties prenantes au cœur de ses actions. Ce dialogue en continu avec ses clients et partenaires, lui permet d’identifier, comprendre et répondre aux besoins spécifiques des acteurs économiques qu’il accompagne, avec le souci permanent d’amplifier son impact social à l’échelle nationale. Parmi les canaux mobilisés pour recueillir les attentes des communautés affectées, la Banque compte notamment :
La prise de conscience croissante et la sensibilité des citoyens et des acteurs économiques aux enjeux ESG induisent une exposition accrue aux risques de réputation et juridique liés à ces enjeux, notamment dans les cas suivants :
Toutes les activités de la Banque Palatine et du Groupe BPCE sont susceptibles d’induire un risque de réputation, à une échelle plus ou moins importante selon leur nature. À ce titre, le risque de réputation fait l’objet d’une attention particulière dans les principaux processus de décision (achats, entrée en relation, investissement, octroi de crédit) et s’appuie sur plusieurs dispositifs transverses (processus nouveaux produits/nouvelles activités et opérations exceptionnelles, dispositif conduite et éthique professionnelle, continuité d’activité, etc.).
En particulier, la Banque Palatine met en œuvre les dispositifs d’évaluation et d’atténuation des risques de réputation et juridiques suivants :
La Banque Palatine est positionnée sur deux marchés principaux : les entreprises, plus particulièrement les ETI, Entreprises de Taille Intermédiaire et la clientèle privée.
Le marché des entreprises est le premier marché de la Banque Palatine, il représente 72 % des financements au bilan de la banque au 31 décembre 2024, soit 8 723,6 millions d’euros, dont 1 854,7 millions d’euros de court terme, 6 438,4 millions d’euros de prêts à moyen et long terme et 430,4 millions d’euros de prêts garantis par l’État. 101 milliards d’euros de flux créditeurs ont été gérés sur 2024 sur ce marché. Le taux de pénétration sur le segment des ETI est de 20 %.
La Banque Palatine accompagne, à fin 2024, 13 283 entreprises grâce à ses 38 implantations dont 26 Centres d’affaires et banque privée répartis sur le territoire national en métropole, et ses équipes spécialisées : Grandes entreprises et institutionnels, administrateur de biens, Industries culturelles et créatives, Professionnels de l’Immobilier. Ce sont ainsi 224 collaborateurs qui sont dédiés au marché des entreprises.
Positionnée comme banquier de long terme, la Banque Palatine aide ses clients à répondre à leurs besoins d’investissements, notamment en matière de transition énergétique, environnementale, sociale et gouvernance.
Au service des ETI sont également animées des filières d’expertises et d’ingénieries : international, cash management, desk clientèle (opérations de couverture de taux ou de change et placements sur mesure), ingénierie financière (M&A) et Corporate finance (financements structurés, Equity Capital Management).
Depuis 2017, la Banque Palatine, à travers plusieurs actions, s’investit pour faire connaître et valoriser les ETI françaises. Elle contribue ainsi au plan France 2030, qui a vocation à développer le nombre d’ETI en France.
Cela se traduit notamment par le partenariat avec BFM Business via les Grands Prix des ETI :
En 2020, la Banque Palatine et le METI ont lancé le « Baromètre du financement des ETI ». Réalisé tous les trimestres, ce baromètre permet de dresser un état des lieux des capacités et des besoins de financement des ETI, ainsi que de leurs opportunités de développement et du financement de ces dernières.
Enfin, la Banque Palatine est également associée à l’édition du Family & Business Forum organisée par La Tribune, Family & Co et le FBN France. Ces événements ont pour objectif d’accompagner les ETI dans leurs processus de croissance et de pérennité et de faire rayonner le modèle de l’ETI familiale. Les événements sur Lyon, Marseille et Paris en 2024 ont réuni près de 1000 personnes concernées par l’écosystème des ETI.
En apportant conseil et expertises aux entreprises, la Banque Palatine contribue à la croissance et à la compétitivité des ETI et des entreprises sur le territoire national en France. Elle souhaite en particulier accompagner les ETI dans les enjeux de transmission, de réindustrialisation, de transition et de décarbonation.
Plus spécifiquement, concernant la transition énergétique et environnementale, la Banque Palatine propose une offre de produits de financement et d’épargne adaptée :
Pour le financement des projets EnR, la Banque Palatine s’appuie sur les enveloppes de ressources européennes groupe bonifiées avec l’aide de la BEI, en particulier « Action pour le climat IV », d’un montant global de 500 millions d’euros, destinée à financer les projets dans le secteur des énergies renouvelables (éolien, solaire, hydraulique, géothermique, biomasse, biogaz).
Pour renforcer les compétences et la proactivité des équipes commerciales de la Banque Palatine sur les enjeux ESG, plusieurs actions fortes ont été prises en 2024 :
Dans le cadre du projet stratégique Palatine 2030, la Banque Palatine identifie parmi ses priorités, la compétitivité des territoires. Cette dernière se traduit par le soutien des PME et ETI, le développement des infrastructures durables et l’accompagnement des secteurs stratégiques.
Elle ambitionne ainsi d’être en 2030 la banque d’1 ETI sur 4 et d’une ETI familiale sur 2.
En 2024 :
Dans le cadre du projet stratégique Palatine 2030, l’objectif dès 2025 est d’augmenter la part de production de financements EnR, la part verte de la production de financements ainsi que la part de production de prêts à impact à 20 % de la production de financements.
Pour y parvenir, les actions suivantes vont s’amplifier en 2025 :
La Banque Palatine est au service de ses 60 000 clients en France, aussi bien la clientèle banque privée, les dirigeants que les entreprises et plus particulièrement les ETI.
La Banque Palatine dialogue en continu avec ses parties prenantes. Le processus de consultation des parties prenantes au sein de la Banque Palatine repose sur des dispositifs qui associent ses parties prenantes à sa dynamique d’identification et d’évaluation des impacts, risques, opportunités et des leviers d’amélioration, à la fois sur les thèmes environnementaux et sociétaux. La synthèse du dialogue par catégories de parties prenantes est exposée dans la section 1.2.2 – SBM-2 Intérêts et points de vue des parties prenantes.
Parmi les deux thèmes liés aux clients et utilisateurs finaux, « Impacts liés aux informations des consommateurs et utilisateurs finaux » et « Inclusion financière et accessibilité de l’offre », quatre enjeux ont été identifiés comme étant matériels : accès à l’information, protection des données personnelles et cybersécurité, accès aux produits et services et pratiques de commercialisation responsable, non-discrimination.
Les convictions et engagements de la Banque Palatine sont exprimés dans son Code de conduite et d’éthique, qui présente la vision de l’intérêt du client et l’engagement du Groupe à être un acteur utile dans la durée (https://www.groupebpce.com/le-groupe/ethique-et-conformite/).
S’agissant des « Impacts liés aux informations des consommateurs et utilisateurs finaux », deux enjeux matériels en termes d’impact positif ou de risques et impacts négatifs ont été identifiés : accès à l’information ; protection des données personnelles et cybersécurité.
Les collaborateurs ont la responsabilité de transmettre au client les offres de manière transparente et correcte dans le cadre d’une relation de confiance, ils doivent :
En termes d’accès à l’information, l’ensemble des mesures mises en place concourt à un impact positif pour les clients :
La protection des données personnelles et la cybersécurité sont un enjeu majeur en termes de risques ou d’impact négatif : la Banque Palatine est exposée à des réglementations strictes telles que le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il est crucial de mettre en place des mesures de confidentialité et de cybersécurité solides pour protéger les données des clients et se conformer à la réglementation en vigueur ; le groupe accorde une attention toute particulière à un usage responsable des données. Des risques de sanctions ou de pertes financières peuvent advenir en cas de non-respect des réglementations ou de mesures insuffisantes de prévention ou de lutte contre la cybercriminalité, pouvant entraîner des fuites, vols ou utilisation inappropriée des données personnelles des clients. Ces risques et impacts potentiels, résultant du non-respect de dispositions législatives et réglementaires peuvent être qualifiés de systémiques.
Le développement de nouveaux produits et services innovants pour répondre aux attentes des clients ouvre des opportunités pour la Banque Palatine, en termes notamment de nouveaux marchés, segments de clientèle, partenariats, stimulant la créativité et l’innovation et de nature à renforcer l’intérêt des clients pour ces nouveaux produits et services. Le maillage territorial du groupe, ses implantations géographiques internationales et le déploiement de solutions numériques adaptées constituent un impact positif pour les clients, en termes de proximité et d’accessibilité.
S’agissant du thème « Inclusion financière et accessibilité de l’offre », deux enjeux matériels ont été identifiés : accès aux produits et services et pratiques de commercialisation responsable, non-discrimination.
La Banque Palatine considère qu’il est de sa responsabilité sociétale de :
En termes d’inclusion financière, des dispositifs réglementaires sont déployés pour couvrir les différents besoins et problématiques des clients : accompagnement des clients en fragilité financière.
Un manque de transparence des offres, des pratiques de ventes abusives ou des pratiques discriminatoires portant atteinte à l’égalité et à l’inclusion de certains groupes de clients, en particulier ceux déjà identifiés en fragilité financière ou étant en situation de handicap, peuvent avoir des impacts négatifs sur ces clients et constituer un risque d’image pour la Banque Palatine.
Dans le contexte spécifique des activités de la gestion d’actifs, cette thématique concerne les consommateurs et les utilisateurs finaux des sociétés investies et ne font pas référence aux investisseurs des produits financiers proposés par les sociétés de gestion elles-mêmes.
Pour la Banque Palatine et sa société de gestion Palatine Asset Management, l’intégration de ces enjeux dans les activités des sociétés de gestion, se fait au travers du processus d’investissement, la proposition de produits financiers et les activités d’engagement. Palatine Asset Management est responsable de son processus d’investissement et de l’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance dans le respect de leur devoir fiduciaire.
Dans le cadre de la politique du Groupe relative à la transparence des offres, les dispositifs cités ci-dessous sont applicables à la Banque Palatine.
Différentes directions sont attachées à veiller à garantir des offres transparentes et adaptées au besoin des clients. La direction de la conformité est garante du respect de la législation en vigueur en matière d’information transparente sur les offres commerciales. Les offres de produits et services lorsqu’elles sont destinées à un consommateur doivent respecter les dispositions des articles L. 121-1 à L. 121-24 du code de la consommation relatives aux pratiques commerciales interdites, à l’exception du refus de vente. C’est dans cette série de dispositions que l’on retrouve les pratiques commerciales trompeuses (art. L. 121-2 à L. 121-5) ou agressives (art. L. 121-6 à L. 121-7).
Lors de la rédaction de documents commerciaux, quelle que soit leur nature, les rédacteurs sont invités à être tout particulièrement vigilant à l’adéquation entre les conditions de commercialisation, le mode/processus de mise à disposition de l’information, et la cible de clientèle visée. Le rédacteur d’une documentation promotionnelle se doit donc de prêter une grande attention aux canaux de commercialisation envisagés et au caractère approprié de la stratégie de distribution. Toutes les informations, y compris publicitaires se doivent d’être correctes, claires et non trompeuses. Une information claire est une information qui est suffisante pour permettre au client d’appréhender les principales caractéristiques du produit qu’il s’apprête à souscrire ainsi que les avantages et risques y afférents.
Comprendre les besoins de nos clients pour leur offrir des produits et services les plus adaptés est ainsi au cœur des principes du code de conduite du Groupe. Les collaborateurs s’emploient à servir au mieux les intérêts des clients à travers le fait de :
La protection des intérêts de la clientèle est une préoccupation majeure du Groupe qui se traduit dans les politiques de chacune des entités en France. En toutes circonstances, les collaborateurs doivent servir les clients avec diligence, loyauté, honnêteté et professionnalisme, et proposer des produits et des services adaptés à leurs compétences et leurs besoins. Dans ce cadre, et afin de maintenir un haut niveau de protection de la clientèle, le Groupe établit et maintient un corpus de procédures et réalise des contrôles portant sur cette thématique. Ceci se traduit par la mise en œuvre de différents dispositifs dédiés à l’information et la connaissance client, à la mise en place d’une gouvernance des produits qui leur sont proposés.
La politique de protection des données du Groupe BPCE a pour objectif de décrire les normes liées au traitement des données à caractère personnel et s’applique à l’ensemble des entités. Cette politique a été déclinée au sein de la Banque Palatine. Elle pose les principes d’usage et d’éthique de l’exploitation des données personnelles.
La politique décrit notamment :
Cette politique s’applique à l’ensemble des opérations traitant des Données Personnelles par l’une des entités du Groupe BPCE. De ce fait, elle concerne :
Le Groupe BPCE est soumis à plusieurs normes et textes légaux à un niveau local et européen parmi lesquels :
En complément des textes réglementaires en vigueur, la protection des données est conforme aux politiques du Groupe BPCE impactant cette activité. Il est en ainsi de l’engagement RSE ou du Code de conduite (IRO).
Les contrats avec les prestataires traitant de Données Personnelles sont conclus conformément à la législation sur la Protection des Données Personnelles et aux normes et instructions du Groupe. Ils garantissent ainsi une stricte utilisation des données personnelles aux seules fins d’exécuter leurs prestations.
Tout partage de données au sein ou à l’extérieur ou au sein du Groupe se limite strictement à des obligations légales telles que celles relatives à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme.
La politique est accessible à l’ensemble des entités par l’intranet Groupe et peut également être diffusée – sous format électronique ou physique – aux Salariés et aux Prestataires en tant que de besoin.
En complément de la politique, le Groupe veille par ailleurs à ce que tous les nouveaux projets intègrent la dimension d’usage responsable et éthique « des données personnelles ». Ainsi, les projets doivent répondre à un formalisme visant à s’assurer du strict respect des obligations liées au RGPD.
Par ailleurs, un Comité exécutif a été mis en place au niveau central afin de superviser les sujets relevant de la protection des données personnelles. Il s’agit d’un comité faîtier bénéficiant d’un haut niveau de sponsoring avec la participation de quatre membres (dont deux sont représentés) du Comité de direction générale de BPCE.
Enfin, à l’occasion de la mise en place du RGPD en 2018, une formation de sensibilisation à la protection des Données Personnelles a été créée et rendue obligatoire à l’ensemble des collaborateurs du Groupe et illustre la politique du Groupe en matière d’usage responsable des données personnelles. Une formation métier destinée aux DPOS (et assistants) des entités a par ailleurs été mise en place. Elle se décline en quatre demi-journées réunissant des experts de filières (DPO-G, Juridique, Achats, PCA…).
Les Systèmes d’Information (SI), ressources indispensables à l’activité du Groupe, contiennent et traitent de multiples données sensibles relatives aux informations commerciales de nos clients, à la stratégie du Groupe, à ses résultats financiers, à son développement commercial ou à ses engagements, ainsi que des informations nominatives relatives aux clients, aux partenaires et au personnel.
Aussi, les SI doivent-ils être préservés de toute menace connue ou émergente en tenant compte des vulnérabilités inhérentes aux technologies sur lesquelles ils reposent.
Pour atteindre cet objectif, le Groupe BPCE adopte une Politique de Sécurité des Systèmes d’Information Groupe (PSSI-G) afin de lui permettre d’affronter les questions de Sécurité des SI au mieux de ses intérêts et de son image en cohérence avec les meilleures pratiques. Cette politique définit les principes directeurs en matière de protection des SI et précise les dispositions à respecter par l’ensemble des entités du Groupe.
La PSSI-G s’applique à compter de sa publication :
La PSSI-G couvre les SI Retail, les SI de l’organe central BPCE, les SI de GFS, les SI privatifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne et, plus généralement, les SI propres aux autres entreprises du Groupe.
La PSSI-G porte sur l’ensemble des ressources nécessaires au traitement automatisé de l’information : les applications, les données sous toutes leurs formes, les infrastructures et les personnes. Elle se veut indépendante des technologies afin de garantir son applicabilité dans les différents contextes techniques.
Les relations avec les filiales au capital desquelles le Groupe n’est pas majoritaire, les usagers, partenaires, organismes et fournisseurs doivent faire l’objet de contrats ou de conventions, dès lors qu’ils accèdent aux SI du Groupe, que leurs propres SI y soient reliés ou encore qu’ils stockent ou traitent des données issues des SI du Groupe. Ces contrats ou conventions doivent exprimer les besoins de sécurité du Groupe, en s’appuyant si possible sur la formulation des règles de la PSSI-G.
Elle est supervisée par la direction sécurité groupe ainsi que par le Secrétariat général du Groupe.
Les enjeux de la PSSI-G sont les suivants :
Ils relèvent de la volonté du Groupe BPCE de maîtriser et gérer les risques associés aux Systèmes d’Information, de préserver et d’accroître sa performance, de renforcer la confiance auprès de ses clients et partenaires et d’assurer la conformité de ses actes aux lois et règlements nationaux et internationaux.
Le Groupe BPCE s’engage à respecter les directives des régulateurs européens et internationaux. La chronologie des réglementations montre une évolution vers une réglementation plus stricte, notamment en matière de protection des données, de transparence et de maîtrise des risques technologiques.
En résumé, voici les évolutions majeures constatées :
La Banque Palatine, en tant qu’établissement du Groupe BPCE, a décliné et applique en l’état la PSSI-G ainsi que tous les enjeux liés, au sein de l’établissement.
L’approche de la Banque Palatine en matière d’offre à la clientèle fragile consiste à répondre aux obligations réglementaires. Pour mener à bien ses obligations réglementaires, la Banque Palatine s’appuie sur les textes en vigueur, à savoir :
Lorsque les établissements de crédit, les établissements de paiement et établissements de monnaie électronique, et les sociétés de gestion offrent un service de gestion du compte de paiement assorti de moyens de paiement (virement, prélèvement, carte de paiement…) (ci-après « les établissements de paiement »), ils s’engagent dans cette charte :
Pour identifier leur clientèle fragile financièrement, les établissements doivent recourir à deux modes de détection : la détection avérée (sur la base de critères réglementaires) et la détection spontanée (par le conseiller).
La détection avérée repose sur quatre critères réglementaires qui permettent aux établissements de crédit d’apprécier la situation de fragilité financière de leurs clients. Conformément à la réglementation en vigueur, la Banque Palatine identifie ses clients particuliers en situation de fragilité financière sur la base de l’un des quatre critères réglementaires ci-dessous :
La détection spontanée se fait lors de l’entretien du conseiller avec son client. L’entretien avec le client détecté a pour objectif de :
Les clients identifiés fragiles financièrement, se voient proposer par écrit de souscrire à l’Offre à la Clientèle Fragile (OCF).
La Banque Palatine a confié la gestion de sa clientèle en situation de surendettement à une filiale de BPCE, BPCE Solutions Crédit, GIE expert de la gestion des crédits et du recouvrement. Le GIE apporte son concours à la Banque Palatine sur ce domaine d’activité sur le stock de clients et le flux de nouveaux dossiers.
Pendant toute la phase de gestion des clients en situation de surendettement, les agences et autres structures de la Banque Palatine apportent leur soutien à BPCE SC afin de garantir le meilleur traitement possible à nos clients.
Et afin de s’assurer de la bonne réalisation des prestations qui sont confiées à BPCE Solutions Crédit, la Banque Palatine effectue tous contrôles permanents et périodiques utiles.
Pour la Banque Palatine, le traitement équitable de ses clients est un principe fondamental. Elle agit en ce sens en faveur de la non-discrimination dans ses relations avec les clients et personnes physiques. L’éthique professionnelle est pleinement intégrée dans le dispositif de conformité. Le respect des règles de bonne conduite permet d’exercer ses activités de manière honnête, loyale et professionnelle, et de servir au mieux les intérêts de ses clients. Le Groupe BPCE a ainsi élaboré un Code de conduite et d’éthique (en application au sein de la Banque Palatine) pour assurer l’intérêt du client, la responsabilité employeur et la responsabilité sociétale. L’articulation, l’approche et le pilotage du Code de conduite sont précisés dans la section G1 - 4.1.1.2 et la section G1- 4.1.1.3.
Les convictions et engagements dans le Code de conduite et d’éthique permettent de décrire la vision du groupe et de la Banque Palatine en ce qui concerne l’intérêt du client et son souhait d’être un acteur utile. Parmi les douze principes qu’il énumère, le groupe considère qu’il est notamment de sa responsabilité sociétale de :
L’accessibilité numérique est essentielle pour répondre à l’objectif d’universalité des services numériques, puisqu’elle vise à ce que les informations et fonctionnalités d’un service ou contenu numérique soient accessibles à tous, quel que soit le handicap de la personne ou sa manière d’accéder à l’information.
Cela implique que toute personne puisse :
L’accessibilité numérique conditionne ainsi la possibilité pour tout service ou contenu numérique d’être vecteur d’inclusion et d’autonomie pour tous. En cela, elle s’inscrit dans la même démarche que l’inclusion pour un plein accès de chaque individu au numérique.
Le Groupe BPCE présente ses engagements en la matière via son schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2025-2027. Ce dernier porte sur l’accessibilité numérique dans la stratégie numérique des entités du Groupe BPCE dont la Banque Palatine, ainsi que dans leur politique en faveur de l’intégration des personnes en situation de handicap. Son lancement traduit la volonté du groupe d’inscrire l’inclusion des personnes handicapées ou en difficulté face au numérique comme l’une de ses priorités stratégiques sur le long terme.
Ce schéma pluriannuel est commun à l’ensemble des entités du Groupe BPCE. Chacune d’elles reste toutefois responsable à titre individuel de sa mise en accessibilité numérique, en accord avec les ambitions et engagements du groupe.
La gouvernance de la mise en accessibilité du Groupe BPCE repose sur une filière accessibilité créée afin de :
La filière accessibilité est organisée de manière structurée pour assurer une coordination optimale et une mise en œuvre efficace des initiatives d’accessibilité numérique. Elle est composée :
À la Banque Palatine, 2 personnes en local ont été identifiées pour intégrer le projet.
En complément, un dispositif de contrôle sera déployé dans les entités du groupe, afin de piloter le respect de la réglementation et la mise en accessibilité des services numériques. Le dispositif s’appuiera sur des indicateurs produits par les référents accessibilité locale, (contrôle de premier niveau), et supervisés par l’équipe cœur (contrôle de second niveau).
L’accessibilité numérique s’inscrit dans un cadre réglementaire plus large. Elle est un droit fondamental, reconnu par :
C’est dans ce cadre que les entités du Groupe BPCE doivent s’inscrire pour garantir que leurs contenus et services numériques sont accessibles à tous leurs clients et collaborateurs ainsi qu’au grand public.
La Banque Palatine a placé l’amélioration du service et de la satisfaction de ses clients au cœur de sa stratégie et donc de son plan stratégique Palatine 2030.
Sa politique qualité rebaptisée « Satisfaction clients » est orientée dans une volonté permanente de satisfaire ses clients et se traduit en interne par une recherche constante d’amélioration continue de son organisation et de ses processus.
La démarche « Satisfaction clients » de la Banque Palatine se veut transversale et implique l’ensemble des collaborateurs de la Banque. C’est une démarche qui favorise l’engagement des collaborateurs en investissant sur leur expertise et leurs qualités relationnelles et en récompensant les initiatives liées à la satisfaction des clients.
L’écoute clients tant au plan quantitatif que qualitatif est un des principes fondateurs de la démarche qui permet à la Banque Palatine de mieux comprendre ses clients, de servir au mieux leurs intérêts et de leur apporter une réponse sur mesure. Le dispositif d’écoute client a été rénové à partir de 2023 afin de solliciter la totalité de ses clients pour exprimer leur niveau de satisfaction et signaler leurs éventuelles insatisfactions. Il permet de mesurer la satisfaction de ses clients et l’efficacité des actions engagées pour améliorer sa qualité de service.
Le NPS (Net Promoter Score) demeure un indicateur clé pour le Groupe BPCE et la Banque Palatine car il permet de comparer la recommandation et l’expérience client avec les autres acteurs bancaires aussi que d’autres types d’entreprises de services. Cet indicateur est reconnu internationalement et, au-delà de la satisfaction des clients, il mesure la recommandation de la marque à son entourage. Le NPS est retenu comme l’indicateur de référence.
Un autre indicateur, le TS-I, est également utilisé par la Banque Palatine comme un indicateur clé de satisfaction client. Le TS-I calcule la différence entre les « Très satisfaits » et les « Insatisfaits » (peu satisfaits et pas du tout satisfaits). Le TS-I varie entre +100 et -100 (comme pour le NPS).
La direction satisfaction clients – relation clientèle réalise des enquêtes quantitatives (à froid) de satisfaction auprès des clients de ses deux marchés (clientèle privée et entreprises), afin de mesurer l’évolution de la perception de la Banque par ses clients mais aussi d’envisager les évolutions dans la relation client.
Les niveaux des NPS obtenus en 2024 – qui progressent régulièrement pour les clientèles Entreprises, Banque Privée et Premium – restent marqués par la récente transformation du réseau (2022) mais confirment la relation d’excellence et de partenariat que la Banque Palatine entretient avec ses clients. À noter également l’excellence des résultats observés pour la clientèle des entreprises aillant recours aux métiers dits spécialisés de la Banque Palatine qu’il s’agisse des entreprises professionnelles de l’immobilier (PIM, NPS à + 49 en 2024), des professions réglementées de l’immobilier (NPS de + 61 en 2024) comme des filières des Industries audiovisuelles et créatives (NPS + 50 en 2024) ou enfin des Grandes entreprises et Institutionnels (NPS + 40).
Indicateurs clés | Net Promoter Score client annuel et tendance |
|---|---|
Données 2022 | Aucune enquête réalisée auprès des dirigeants ETI en 2022 Clientèle privée - 9 Clientèle entreprises + 6 |
Données 2023 | Aucune enquête réalisée auprès des dirigeants ETI en 2023 Clientèle privée - 25 Clientèle entreprises + 13 |
Données 2024 | Dirigeants ETI NPS + 14 Clientèle privée NPS - 18 Clientèle Entreprises (CA > 15 millions d’euros) NPS + 16 |
Le Net Promoteur Score ou NPS est l’indicateur de référence utilisé par le Groupe BPCE pour mesurer la capacité à recommander l’établissement bancaire. Cet indicateur est pertinent pour toutes les cibles de clientèles, Entreprises, Clients Privés ou clients patrimoniaux et Retails.
L’échelle de 0 à 10 permet aux clients d’indiquer leur intention de recommandation à coup sûr (9 ou 10 lorsqu’ils sont certains de recommander ou à l’inverse en dessous de 6/10 lorsqu’ils sont certains de ne pas recommander).
Pour organiser les enquêtes de satisfaction globales qui servent de supports à la mesure du NPS, un certain nombre d’exclusions de clients sont effectuées afin d’être certain de la vraie représentativité des clients. Il s’agit d’exclusion au niveau Groupe (mineurs, clients sous tutelle…) comme au niveau de l’établissement Banque Palatine (comptes en cours de clôtures…).
Dès la mise en place du RGPD, la Banque Palatine a rédigé une notice d’information destinée aux clients ayant pour objectif de décrire les principaux traitements réalisés dans le respect des règles fixées par le RGPD. En effet, la réglementation indique notamment que tout traitement doit être fondé et justifié par une base légale. Dans les activités bancaires, ces traitements résultent dans la plupart des cas, soit d’une obligation légale soit d’un contrat.
Cette notice précise également les différents droits que toute personne physique peut exercer et les points de contact en établissements, pour pouvoir les activer.
Cette notice est largement diffusée et accessible à toute personne (client ou prospect) sur les sites Web et App.
Le Groupe BPCE, en tant qu’organe central du Groupe, veille à ce que les mesures prises par l’ensemble des Entreprises du Groupe soient suffisantes pour assurer le respect des engagements vis-à-vis des clients, du personnel, des partenaires, des régulateurs, et des sociétaires. Pour ce faire, le Groupe met en place une organisation afin :
À cet effet, BPCE désigne un Responsable de la Sécurité des SI du Groupe (RSSI-G), ainsi qu’un suppléant.
Le RSSI-G est rattaché hiérarchiquement au directeur sécurité groupe lui-même rattaché hiérarchiquement au secrétaire général du Groupe (SGG) et fonctionnellement au directeur général technologies et opérations (T&O).
Chaque entreprise du Groupe adopte au sein de la PSSI-G, le cadre SSI et le référentiel de règles et d’instructions SSI, sans adaptation. Ce cadre est adapté en fonction de l’organisation de l’entreprise, au comité de coordination du contrôle interne (3CI), au comité des risques, à l’organe de surveillance ou aux dirigeants effectifs.
Pour ce qui concerne la Sécurité des SI, chaque opérateur informatique du Groupe (Opérateur) formalise et précise dans un document notamment :
Concrètement, cela traduit par la mise en œuvre des moyens de sécurité pour protéger ses utilisateurs finaux. :
Ces mesures visent à garantir la sécurité des informations et des transactions des utilisateurs finaux, renforçant ainsi la confiance dans les services fournis par le Groupe à ses clients.
Les entreprises du Groupe BPCE disposent d'une plateforme destinée à recueillir les signalements relatifs à un manquement sérieux au Code de conduite, à une loi, à la sécurité, en cas d'impact environnemental ou tout comportement inapproprié sur le lieu de travail.
Ce dispositif d'alerte est ouvert aux tiers de l'entreprise Banque Palatine, qui peuvent ainsi s’exprimer via un outil accessible par lien URL sur le site du groupe BPCE, quel que soit le pays d'implantation (Europe, États-Unis…) et quel que soit le métier (Banque Privée, Banque des Entreprises…).
Pour les collaborateurs de la Banque Palatine, ces derniers disposent d'un dispositif spécifique, via une boite mail dédiée pour recueillir les signalements.
La Banque Palatine n’a connaissance d’aucun cas de non-respect des principes directeurs des Nations Unies ou de la déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail à l’égard de ses clients.
Le traitement des réclamations est un évènement sensible dans la relation de l’établissement avec sa clientèle et il est primordial de respecter un processus commun et d’établir une pratique permettant d’y répondre de manière homogène dans l’ensemble de la Banque vers l’ensemble de ses clientèles.
Conformément à la réglementation, le traitement concerne aussi bien les réclamations reçues au Siège (quel que soit le point d’entrée) que celles reçues en agence ou tout autre point de contact de la part de tout demandeur (client, non-client et tous marchés).
Le traitement des réclamations (des banques) est une activité soumise à une réglementation issue de plusieurs sources de normes fixées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de Résolution (ACPR) ainsi que l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour leurs compétences respectives.
C’est pourquoi le service relations clientèle de la direction satisfaction clients (SRC) traite l’ensemble des réclamations adressées à l’établissement, à la direction générale, celles adressées directement à la Médiation et les réclamations que lui adressent les agences, les métiers spécialisés et autres services de la Banque (back et middle offices).
Dans le cadre de la réglementation, la Banque s’engage à apporter une réponse aux réclamations sous 20 jours ouvrables à compter de l’envoi par le client. Toutefois, si une analyse plus approfondie est nécessaire entraînant un délai supplémentaire, une information est adressée au client et le délai ne devrait pas dépasser 2 mois calendaires ce qui est le délai réglementaire.
Pour les motifs liés aux services de paiements (DSP 2), la Banque doit répondre sous 15 jours. Si un délai supplémentaire s’avérait nécessaire, le client est informé et le délai de réponse ne doit pas excéder 35 jours ouvrables. Il s’agit là des délais réglementaires.
Post réclamation, le client est contacté par son interlocuteur de centre d’affaires et banque privée pour mesurer le niveau de satisfaction de la réponse apportée.
En 2024, 381 réclamations de la clientèle ont été traitées dans un délai moyen de 15 jours et en particulier de 14 jours pour les réclamations dites « DSP2 ». Ces chiffres indiquent un respect des engagements de délai mais aussi une baisse sensible du nombre de réclamations traitées (- 35 %) témoignant pour une part de l’amélioration de la qualité du service rendu à la clientèle.
S’agissant de la possibilité offerte aux clients d’avoir recours à un service de Médiation, la Banque Palatine a fait le choix d’avoir recours au service de la Médiation de la Fédération Bancaire Française (FBF). Dans toutes ses communications aux clients et notamment dans toutes ses réponses aux réclamations clients, les coordonnées de saisine de la Médiation sont indiquées clairement afin d’en faciliter l’accès à la clientèle.
| 2024 | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
Délais moyens de traitement | 18 J | 28 J | 37 J |
% traitées dans les 10 jours | 55,3 % | 47,8 % | 48 |
Le périmètre de restitution de cet indicateur est le périmètre Banque Palatine.
Cet indicateur calcule le délai moyen de traitement d’une réclamation et le pourcentage des réclamations traitées en moins de 10 jours. Pour Banque Palatine, l’engagement de délai est de 20 jours.
L’année de référence pour le calcul de cet indicateur est l’année 2024.
Le calcul de cet indicateur est réalisé après la collecte des données provenant de l’outil de gestion des réclamations de la Banque Palatine (WRC/Equinoxe) selon une fréquence régulière.
Un contrôle de cohérence des variations de l’indicateur est réalisé trimestriellement et suivi en comité réclamations.
Comme le veut la réglementation, des insatisfactions des non-clients sont identifiées et traités comme des réclamations dans l’outil.
La Banque Palatine poursuit la diffusion de la culture protection de données en encadrant strictement la prospection commerciale. Ainsi le recueil du consentement à des fins de prospections commerciales s’est fortement développé :
Afin de pouvoir être à l’écoute des incidents concernant les utilisateurs finaux, BPCE a mis à disposition, pour l’ensemble des établissements dont la Banque Palatine, différents canaux de communication afin de leur permettre de déclarer leurs incidents et de faire part de leurs préoccupations :
Après une réclamation ou une déclaration d’incident, BPCE procède, pour le compte de la Banque Palatine, à une analyse approfondie des incidents pour identifier les causes profondes et mettre en œuvre des actions correctives.
Par ailleurs, des indicateurs de performance sont utilisés pour évaluer l’efficacité des mesures de remédiation et apporter des améliorations continues.
En cas d’insatisfaction persistante, les clients peuvent avoir recours à un médiateur bancaire, qui intervient pour résoudre les litiges.
Des enquêtes régulières permettent de recueillir les avis des clients sur les services et d’identifier les domaines à améliorer.
Ces procédures et canaux sont essentiels pour garantir que les préoccupations des consommateurs sont prises en compte et traitées de manière efficace, contribuant ainsi à améliorer la satisfaction client et la confiance dans les services de BPCE.
BPCE met également en place, pour l’ensemble des établissements dont la Banque Palatine, des actions préventives pour sensibiliser, les consommateurs et utilisateurs finaux, aux menaces aux menaces auxquelles ils peuvent être exposés. Ces éléments sont publiés sur les sites institutionnels des établissements du Groupe. La Banque Palatine a relyé ces éléments dans la page « Sécurité » :
Les travaux sur le Privacy Center se sont poursuivis en 2024 pour ouvrir les consentements à la prospection commerciale sur la base d’exploitation de certaines informations de l’avis d’imposition et du Diagnostic de Performance Énergétique.
La notice d’information va faire également l’objet d’une mise à jour afin d’intégrer les nouveaux traitements.
Enfin, les travaux de gouvernance vont se poursuivre sur la gestion des Cookies d’une part et d’autre part, sur l’intelligence artificielle compte tenu les développements et récentes recommandations en la matière.
BPCE met en œuvre plusieurs mesures pour gérer les incidents et risques opérationnels liés à la non-conformité réglementaire, notamment en matière de protection des données personnelles et de communication des attaques de cybersécurité. Ces mesures concernent aussi bien les employés du groupe BPCE que les utilisateurs finaux. La Banque Palatine, en tant qu’établissement du Groupe BPCE est également concernée par ces mesures mises en œuvre et qui sont déclinées dans l’établissement.
En matière de gestion des risques liés à la protection des données personnelles, les principales actions sont les suivantes :
En matière de communication des attaques de cybersécurité, des procédures sont mises en place pour informer rapidement les clients et les autorités de régulation en cas d’attaque significative, conformément aux obligations légales. Par ailleurs, un partenariat a été mis en place avec des experts en cybersécurité et des institutions financières pour partager des informations sur les menaces et les meilleures pratiques en matière de cybersécurité.
L’approche de la Banque Palatine consiste à répondre aux obligations réglementaires.
La Banque Palatine propose, à l’exemple du Groupe BPCE, une offre spécifique facturée à un tarif maximal de 1 euro par mois et garantissant l’accès à des services bancaires essentiels à la gestion de compte :
La Banque Palatine présente sur son site internet le détail de l’offre d’accompagnement de la clientèle en situation de fragilité financière. Cette présentation propose, en complément d’information, l’accès au miniguide « Maîtriser son compte en cas d’incidents : l’offre spécifique(10).
Des éléments d’information sont également mis à disposition des conseillers pour accompagner cette typologie de clientèle.
Les clients « fragiles » ne souhaitant pas souscrire à l’OCF bénéficient néanmoins d’un plafonnement des frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte, fixé à 25 euros/mois conformément aux engagements de la Fédération Bancaire Française.
En matière d’accompagnement pour ces clients en risque potentiel de surendettement ou en situation de fragilité financière avérée, le traitement de cette clientèle constitue une thématique incontournable de la protection de la clientèle.
La Banque Palatine a confié la gestion de sa clientèle en situation de surendettement à une filiale de BPCE, BPCE Solutions Crédit, GIE expert de la gestion des crédits et du recouvrement. Le GIE apporte son concours à la Banque Palatine sur ce domaine d’activité sur le stock de clients et le flux de nouveaux dossiers.
Parallèlement, les agences et autres structures de la Banque Palatine apportent leur soutien à BPCE Solutions Crédit afin de garantir le meilleur traitement possible des clients.
Données
Base clients à fin décembre 2024 : 46 059
Dans le cadre de la délégation de la gestion de cette typologie de clientèle à BPCE SC :
MDR-M – NR-11
Le périmètre de restitution de cet indicateur est le périmètre Banque Palatine.
Cet indicateur calcule :
L’année de référence pour le calcul de cet indicateur est l’année 2024.
L’assiette de calcul de cet indicateur est constituée des données collectées pour le compte de l’OIB relatives aux clients fragiles (nombre des clients fragiles et catégorisation) collectées à une fréquence annuelle sur le périmètre Banque Palatine.
L’accompagnement des clients reste un axe sensible pour la Banque Palatine. Des actions afin d’acculturer les équipes sur les thématiques financières ont été développées.
Les banquiers privés et les chargés d’affaires entreprises interviennent auprès des clients accompagnés si nécessaire d’experts : ingénieur patrimonial, directeur de gestion de fortune, responsable conseil en investissement, interlocuteur salle des marchés.
Par ailleurs, des webinaires réguliers avec interventions d’experts à destination du réseau complètent le dispositif. À titre d’exemple, depuis septembre 2023, un rdv avec les commerciaux est programmé chaque lundi « Le café des marchés » faisant intervenir Palatine Asset Management et/ou un partenaire externe.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine le 2 mars 2022, les personnes anciennement atteintes d’une pathologie cancéreuse ou d’une hépatite virale C dont le protocole thérapeutique est terminé depuis plus de 5 ans, sans rechute, bénéficient du droit à l’oubli. Grâce aux travaux conduits dans le cadre de la convention AERAS, les personnes qui ont été atteintes de certaines formes de cancer du sein peuvent déjà être assurées sans majoration ni limitation de garantie dans des délais plus courts que ceux du droit à l’oubli. En s’associant avec CNP Assurances dans cette démarche, la Banque Palatine fidèle aux valeurs du Groupe BPCE, souhaite s’inscrire encore mieux dans le quotidien des familles et les accompagner dans tous leurs projets de vie.
La Banque Palatine s’engage pour accompagner au mieux les assurés et les anciens malades du cancer du sein en choisissant d’assumer la part de risque qui demeure après la fin du protocole de thérapie actif.
Depuis le 19 mars 2024, les clients de la Banque Palatine ayant surmonté un cancer du sein, pourront donc souscrire à un contrat collectif d’assurance emprunteur immobilier et/ou professionnel sans surprime ni exclusion, même partielle et ce, dès la fin du protocole thérapeutique actif (chirurgie, chimiothérapie, radiothérapie…).
La Banque Palatine s’inscrit dans le projet « accessibilité » décrit ci-après qui concerne les services numériques à destination du grand public, des collaborateurs et des clients (particuliers et professionnels) du Groupe BPCE. Il s’agit plus particulièrement des personnes ayant des déficiences sensorielles, motrices ou cognitives durables ou définitives, auxquelles s’ajoutent celles dans une situation de handicap temporaire. Dans une optique d’inclusion numérique, le Groupe BPCE a souhaité élargir ses actions en la matière aux personnes en situation de fracture numérique, tout en prenant en compte le vieillissement de la population.
Avant la publication du schéma pluriannuel 2025-2027, le Groupe BPCE a pris la décision de synchroniser et harmoniser la démarche par la mise en place d’une gouvernance dédiée, nommée filière accessibilité, et le lancement d’un programme de renforcement de l’accessibilité numérique. Dès sa création, la filière accessibilité s’est attachée à diffuser les enjeux et bonnes pratiques de l’accessibilité numérique tant auprès des différentes entités du groupe que des directions métier et IT de BPCE-SA.
Afin de définir les ambitions pour l’horizon 2024-2025 et de poser les bases du programme, elle a débuté par une phase de cadrage avec le lancement de chantiers :
Dans le cadre du Programme Accessibilité, le Groupe BPCE a inscrit dans ses ambitions pour 2025 un double objectif :
À cette fin, les entités du groupe disposeront de processus cibles, accompagnés d’une boîte à outils pour les assister au fil des étapes de cadrage, conception, développement et déploiement d’un projet numérique.
La filière accessibilité étudie l’opportunité d’inclure des tests utilisateurs avec des personnes handicapées pour les services numériques du périmètre prioritaire ou étendu. Pour en tirer tous les bénéfices, ceux-ci ne seront envisagés qu’à partir d’un niveau d’accessibilité et de maturité des équipes suffisant.
Recrutements
Le Groupe BPCE souhaite intégrer les compétences techniques en lien avec l’accessibilité numérique dans les fiches de postes éligibles, ainsi que dans le processus de recrutement des profils correspondants (notamment via des critères dédiés).
Sensibilisation, formation et conduite du changement
Dans le cours de l’année 2025, le Groupe BPCE mettra à disposition de ses entités une offre de formation interne pour diffuser les compétences nécessaires à la mise en accessibilité des produits et services numérique. Celle-ci sera composée, entre autres :
En complément, la filière accessibilité élaborera différentes mesures destinées à porter les enjeux du handicap et de l’inclusion auprès des collaborateurs du groupe.
En parallèle du socle de montée en compétences des collaborateurs, un plan de conduite du changement est en cours d’élaboration pour assurer une accessibilité pérenne des contenus et services numériques des entités.
Diagnostics et audits
Les modalités de réalisation des diagnostics et audits de conformité au RGAA n’ont pas encore été définies. Celles-ci seront détaillées dans cette rubrique à l’occasion d’une révision ultérieure du présent schéma pluriannuel.
Dans l’attente, les entités du groupe conduiront les diagnostics et audits selon les modalités qui leur semblent le plus adaptées à leur situation et niveau de maturité.
Le schéma pluriannuel du groupe, et ces actions, couvre l’échelon français et européen.
Le Groupe BPCE a établi un plan stratégique qu’il doit décliner sur les prochaines années et dont les ambitions et les objectifs sont les suivants :
BPCE adopte une approche holistique pour gérer les impacts négatifs importants, promouvoir les impacts positifs, et gérer les risques et opportunités importants. La Banque Palatine étant un établissement du Groupe BPCE, l’ensemble de ces mesures sont déclinées au sein de l’établissement.
Au niveau de la gestion des impacts négatifs importants, les processus mis en place sont les suivants :
Au niveau de la promotion des impacts positifs, les initiatives sont les suivantes :
Enfin, en ce qui concerne la gestion des risques et opportunités importants, voici les principes appliqués par BPCE dans les établissements du Groupe, dont la Banque Palatine :
Pour gérer efficacement ces risques, BPCE réalise des audits réguliers pour évaluer la conformité et l’efficacité des processus de gestion des risques et des opportunités et, recueille et analyse les retours des clients et des employés pour identifier les domaines d’amélioration et ajuster les stratégies en conséquence. Ces mêmes audits sont également réalisés au sein de la Banque Palatine.
Les priorités stratégiques du Groupe BPCE décrites dans « VISION 2030 », intègrent notamment « l’amélioration de l’accessibilité des produits et services numériques ». Basé sur la notion d’impact positif global grâce à la force de solutions locales accessibles à tous, le schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2025-2027 et VISION 2030 portent la volonté d’une approche éthique du numérique, en cohérence avec les valeurs coopératives du groupe.
La Banque Palatine a décliné cette ambition d’accessibilité numérique dans le cadre de sa feuille de route RSE 2030.
Se référer à la partie GOV1 dans le chapitre ESRS2.
Dans le cade de l’identification des impacts, risques et opportunités matériels se rapportant aux questions relatives à la conduite des affaires, le Groupe BPCE s’est appuyé sur :
La Banque Palatine s’est appuyée sur ces travaux.
Le Code de Conduite repose sur douze principes de conduite articulés en trois parties :
Décliné opérationnellement dans les codes de conduite et chartes des entités du Groupe, le Code de Conduite du Groupe BPCE (en application au sein de la Banque Palatine) est gage d’un environnement de travail de haute qualité et de réputation à long terme.
En 2022, toutes les entités du Groupe dont la Banque Palatine qui avaient été interrogées déclaraient avoir déployé le code de conduite du Groupe ou une Charte d’éthique propre.
Les principes de conduite éthique et professionnelle rassemblés dans ce Code sont considérés comme fondamentaux par le Conseil de surveillance, le directoire et le comité de direction générale de BPCE, ainsi que tous les dirigeants du groupe dont ceux de la Banque Palatine.
Le Code de conduite et d’éthique est basé sur une démarche volontaire d’établir un document pratique et clair à destination des collaborateurs, des fournisseurs et des partenaires dans leurs relations avec le Groupe et la Banque ; le Code met en lumière les règles de conduite et les bonnes pratiques à adopter.
La Banque Palatine est engagée pour le respect et la promotion des droits humains, qui constituent un des socles fondamentaux de l’exercice de sa responsabilité sociétale d’entreprise.
Le Groupe BPCE est signataire du Pacte Mondial des Nations Unies et adhère à ses « Dix principes » dont les deux afférents aux Droits de l’Homme :
Les convictions et engagements du Groupe ont été déclinés sous forme de « Principes » dans le Code de conduite et d’éthique du Groupe BPCE. « Promouvoir le respect des droits de l’Homme dans toutes nos activités » est ainsi ancré dans le référentiel des valeurs du Groupe.
Le Groupe BPCE et la Banque Palatine s’attachent également à appliquer les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme définis dans le cadre de référence « Protéger, respecter et réparer » des Nations Unies.
Avec le code de conduite et d’éthique, le Groupe BPCE et la Banque Palatine prennent l’engagement de nouer des relations de confiance durables avec les clients, les partenaires et les fournisseurs.
Le code de Conduite et d’éthique de la Banque Palatine est mis disposition sur l’intranet de la Banque ainsi que sur le site internet de la Banque Palatine(11). Tous les collaborateurs y compris les nouveaux entrants peuvent y accéder ainsi que toute personne extérieure à la Banque Palatine qui consulte le site de la Banque.
En complément, une formation réglementaire de type e-learning a été élaborée pour acter de la prise de connaissance des principes du Code de conduite et d’éthique dans le Groupe et au sein de la Banque. Cette formation est obligatoire pour tous les collaborateurs de la Banque Palatine, avec un suivi tous les cinq ans, ainsi que pour tous les nouveaux entrants dès la prise de poste. Ainsi, au 31 décembre 2024, 98,6 % des collaborateurs inscrits ont suivi la formation.
Un rappel annuel sur le dispositif en lien avec le Code de conduite et d’éthique est mené par le département conformité et déontologie de l’établissement.
Enfin, le Groupe BPCE est également signataire de la charte des Droits Humains dont les détails sont accessibles dans la partie 3.1.3.1 - S1 - Personnel de l’entreprise.
Le Groupe BPCE dispose d’un dispositif d’alerte applicable dans toutes les entités du Groupe. Il est décrit dans une politique Groupe « Dispositif lanceur d’alertes » actualisée en 2023, validée en comité des normes des fonctions de contrôles du 5 mai 2023. Ce comité, présidé par les fonctions de contrôle du Groupe, est composé de 12 représentants de direction des entités du Groupe BPCE.
La conformité groupe est en charge du pilotage du dispositif et s’assure de sa bonne application dans l’ensemble des entités du Groupe. La politique présente le type d’alerte qui peut être faite, la procédure de signalement et de traitement de l’alerte, la confidentialité des informations, le statut protecteur de lanceur d’alerte et les sanctions encourues en cas de non-respect.
La politique Groupe détaille les entités du Groupe qui doivent mettre en œuvre le dispositif d’alerte via une procédure de recueil et de traitement des alertes. Celle-ci doit être appliquée après consultation des instances représentatives du personnel. Sont concernées toutes les entités personnes morales du Groupe BPCE, en France et à l’étranger, en tenant compte des spécificités réglementaires selon les pays d’implantation, quel que soit le nombre de salariés de l’entité (y compris succursales ou filiales étrangères).
La politique Groupe précise les personnes qui peuvent lancer une alerte :
Ainsi les collaborateurs et les co-contractants de la Banque Palatine ont la possibilité de signaler les éventuels manquements via les procédures d’alertes internes mises en place. Une alerte peut être faite par tout canal. Elle peut être faite directement auprès de sa hiérarchie ou via une adresse générique dédiée.
L’alerte professionnelle doit porter sur des conduites ou des situations susceptibles de constituer un manquement aux règles applicables à la Banque Palatine. Elle peut aussi porter sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, du droit de l’Union européenne, de la loi ou du règlement. Le dispositif lanceur d’alertes a été étendu pour permettre le signalement de faits entrant dans le champ du devoir de vigilance (identification des risques et prévention des atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement).
Les questions qui suivent permettent de prendre une décision éthique en cas de doute :
Le dispositif « lanceurs d’alertes » du Groupe BPCE s’appuie sur les fondements suivants :
La procédure déclinée est jointe au règlement intérieur et accessible à l’ensemble des collaborateurs via l’intranet.
Par ailleurs, une formation réglementaire obligatoire de type e-learning précise notamment les droits et devoirs d’un lanceur d’alerte ainsi que la protection qui lui est attachée. Elle est déployée depuis avril 2024 auprès des collaborateurs de la Banque ; une campagne de formation à destination de l’ensemble des collaborateurs a été mise en place sur l’année 2024.
La politique Groupe « Dispositif lanceur d’alertes » décrit la procédure de signalement et de traitement de l’alerte afin de garantir l’intégrité et la confidentialité des informations recueillies mais aussi de protéger les personnes éligibles au dispositif de protection contre toute mesure de représailles ou menace.
Cette politique a été mise à jour en 2023 afin de tenir compte des modifications apportées par la loi 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte et son décret d’application du 3 octobre 2022.
Les principales évolutions du dispositif concernent l’extension des personnes bénéficiant des garanties prévues par la loi, le recueil et le traitement des alertes entrant dans le champ d’application de la loi, la garantie de la confidentialité de l’identité du lanceur d’alertes et des informations communiquées, et enfin, l’interdiction de mesures de représailles et/ou menaces de la part de l’employeur.
Les lanceurs d’alertes ont la possibilité de signaler les éventuels manquements via les procédures d’alertes internes mises en place dans chaque entité du Groupe avant qu’ils ne se transforment en risques graves. Une alerte peut être faite par tout canal défini.
Une alerte peut être faite directement auprès de sa hiérarchie ou via une adresse générique dédiée.
La procédure garantit une stricte confidentialité des informations recueillies dans un signalement, notamment l’identité de l’auteur du signalement (s’il le souhaite), des personnes visées par celui-ci et de tout tiers qui y est mentionné à toutes les étapes du traitement de l’alerte.
La Banque Palatine protège les lanceurs d’alertes (ainsi que les facilitateurs, les personnes en lien avec le lanceur d’alerte et les entités juridiques contrôlées par un lanceur d’alerte dans lesquelles il travaille ou avec lesquelles il est lié dans un contexte professionnel). Ils ne peuvent en aucun cas être sujets à une quelconque sanction disciplinaire ou poursuite judiciaire, dès lors qu’ils agissent sans contrepartie financière directe et de bonne foi. Ils ne peuvent faire l’objet de mesures de représailles, ni de menaces ou de tentatives de recourir à ces mesures. La politique Groupe mentionne les 15 formes de représailles dont est protégé le lanceur d’alerte (suspension, mise à pied, licenciement ou mesures équivalentes ; coercition, intimidation, harcèlement ou ostracisme ; orientation abusive vers un traitement psychiatrique ou médical…).
La procédure déclinée est jointe au règlement intérieur et accessible à l’ensemble des collaborateurs via l’intranet.
Concernant les formations, deux formations réglementaires obligatoires accompagnent le dispositif de protection des lanceurs d’alerte : le e-learning Code de conduite qui y fait référence et l’e-learning « Lanceur d’alerte » qui précise notamment les droits et devoirs d’un lanceur d’alerte ainsi que la protection qui lui est attachée. Il est déployé depuis avril 2024 auprès des collaborateurs.
Afin de permettre le développement durable de la relation d’affaires avec la clientèle et de sécuriser l’activité, le Groupe BPCE a des obligations de formations régulières de ses collaborateurs. Le Groupe BPCE et ses entités se mobilisent pour proposer des formations aux collaborateurs permettant à ces derniers d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs activités.
La politique Groupe « Formations Réglementaires Obligatoires (FRO) » présente le champ d’application du dispositif FRO, définit ce qu’est une FRO, décrit les instances en charge de l’éligibilité d’une formation au titre de FRO ou de décision liée aux FRO concernées, précise les reporting produits et les contrôles attendus. Elle concerne toutes les entités du Groupe BPCE, en tenant compte des spécificités réglementaires selon les pays d’implantation. Il revient à chaque entité de s’assurer que le contenu de la formation est adapté aux spécificités et activités de l’entreprise. Elles concernent tous les collaborateurs.
Les Formations Réglementaires Obligatoires sont identifiées, suivies et pilotées dans une instance décisionnaire Groupe. Le premier comité FRO Groupe s’est tenu en juin 2024. Dans cette instance, sont représentées : les ressources humaines groupe, la conformité groupe et si besoin les directions métiers Groupe qui portent la responsabilité fonctionnelle d’une ou plusieurs FRO. Cette instance valide l’entrée ou la sortie d’une formation de la cartographie des FRO mais également toute modification des caractéristiques liées aux FRO (exemple : profil des collaborateurs à cibler).
Les entités du Groupe BPCE doivent décliner l’ensemble des FRO validées par l’instance décisionnaire au niveau du Groupe BPCE, en lien avec leurs activités. Une nouvelle fiche de contrôle portant sur la bonne déclinaison de la politique Groupe « Formations Réglementaires Obligatoires (FRO) » au sein des entités sera déployée en 2025 et fera l’objet d’un reporting dans le comité.
En matière de conduite des affaires, trois formations sont identifiées comme formations réglementaires obligatoires à savoir :
La politique Groupe « Formations Réglementaires Obligatoires » a été validée en comité de validation des normes des fonctions de contrôles du 21 novembre 2023. Ce comité, présidé par les fonctions de contrôle du Groupe, est composé de 12 représentants de direction des entités du Groupe BPCE.
Les FRO du Groupe BPCE sont recensées dans une cartographie tenant compte de l’activité et du périmètre de chaque pôle. Cette cartographie détaille la cible de collaborateurs à former, la durée de la formation, sa fréquence, le délai pour réaliser la formation et le type de contrats concernés. À date la cartographie a été définie de la manière suivante :
Cible | Durée | Fréquence de la formation | Délai pour réaliser la formation à partir de l’entrée dans l’entreprise ou dans l’emploi | Type de contrat | Suivi : Effectif inscrit à une date | Emplois types cible (libellé) |
|---|---|---|---|---|---|---|
Tous les collaborateurs | 20 minutes | Tous les 5 ans | 6 mois | Tous CDI et CDD y compris alternants | Effectif inscrit à date | Tous les collaborateurs |
Cible | Durée | Fréquence de la formation | Délai pour réaliser la formation à partir de l’entrée dans l’entreprise ou dans l’emploi | Type de contrat | Suivi : Effectif inscrit à une date ou inscrit sur une période | Emplois types cible (libellé) |
|---|---|---|---|---|---|---|
Tous les collaborateurs | 30 minutes | Tous les collaborateurs du groupe en 2024 Nouveaux entrants les années suivantes | 6 mois | Tous sauf auxiliaires de vacances | Effectif inscrit à date | Tous les collaborateurs |
Cible | Durée | Fréquence de la formation | Délai pour réaliser la formation à partir de l’entrée dans l’entreprise ou dans l’emploi | Type de contrat | Suivi : Effectif inscrit à une date ou inscrit sur une période | Emplois types cible (libellé) |
|---|---|---|---|---|---|---|
Tous les collaborateurs | 1 heure | Tous les 5 ans | 6 mois | Tous CDI et CDD, y compris alternants | Effectif inscrit à date | Tous les collaborateurs |
Au niveau du Groupe BPCE, le suivi de la réalisation des FRO est présenté par les Ressources Humaines, au moins une fois par an, en Comité risques et conformité groupe (CRCG) composé du Comité de direction générale (10 membres dont le président de directoire du Groupe BPCE) et du Représentant de l’Inspection.
Au niveau de la Banque Palatine, le suivi de la réalisation des FRO fait l’objet d’un reporting Power-Bi. Les résultats de suivi sont également présentés au moins une fois par an dans le cadre d’un Comité de direction générale (CDG).
Les Formations Réglementaires Obligatoires (FRO) sont mises en place pour répondre à une obligation réglementaire à laquelle sont assujetties les entités du Groupe (texte de loi, règlement, directive…).
Exemple : la formation « Lanceur d’alertes » repose sur toutes les lois, directives et les décrets qui cadrent le sujet des lanceurs d’alertes tels que la loi Sapin 2 de 2016 pour la France, loi 21 mars 2022 – Waserman.
Une FRO peut aussi être mise en place pour répondre à une recommandation d’un régulateur à l’issue d’une mission d’audit au sein d’une entité du Groupe.
L’ensemble des formations sont accessibles directement dans l’outil de formation Click and Learn.
BPCE Achats & Services a mis en place depuis plusieurs années un dispositif de suivi des délais de paiement auprès des entreprises du groupe ainsi qu’un « Livre blanc sur les délais de paiement ». Ce livre blanc est mis à disposition des établissements du Groupe via un Sharepoint interne. Cet engagement est également rappelé dans la politique achat responsable du Groupe.
Ce dispositif a pour but de :
Ce livre blanc ainsi qu’un tableau de bord dédié sont mis à disposition de l’ensemble des établissements du groupe.
Ce tableau de bord permet de communiquer trimestriellement à l’ensemble des dirigeants, notamment lors du Comité des risques fournisseurs Groupe trimestriel.
Les délais de paiement constituent un enjeu économique majeur. Les retards de paiement affectent la rentabilité et la compétitivité des entreprises. Ils sont un frein à leur développement et ont des répercussions sur toute la chaîne économique.
Les retards impactent la trésorerie des fournisseurs qui, à leur tour, peuvent être incités à reporter le règlement de leurs factures et alimenter ainsi un cercle non vertueux.
De fait, les conséquences sont négatives sur l’ensemble des filières : pertes d’emplois, déficit de compétitivité et d’innovation, et risque de faillite pour les entreprises les plus fragiles.
La gestion des relations avec les fournisseurs de la Banque Palatine constitue un processus stratégique visant à établir et à entretenir des relations mutuellement bénéfiques. C’est pourquoi, La Banque Palatine s’engage à favoriser une relation durable et équilibrée avec ses fournisseurs.
La Banque Palatine consolide ses partenariats avec des fournisseurs situés en France ou dans l’Union européenne, tout en portant une attention particulière aux risques de dépendance à leur égard et à leur vulnérabilité.
Des réunions annuelles sont tenues avec les fournisseurs stratégiques. Ces rencontres visent à renforcer la relation, à discuter des évolutions réglementaires et à aborder les enjeux liés à la RSE.
La Banque Palatine envisage de mener deux enquêtes auprès des fournisseurs « Voix des fournisseurs » et métiers « Voix des métiers » afin d’évaluer le degré de satisfaction concernant la relation entre partenaires.
Les Achats s’engagent à respecter la Charte d’éthique :
La politique achats responsables du Groupe BPCE, s’inscrit dans la lignée des ambitions et engagements RSE du groupe, dans laquelle la Banque Palatine a un rôle essentiel à jouer. Cette démarche d’Achats Responsables s’inscrit dans un objectif de performance globale et durable, impliquant les entreprises du groupe dont la Banque Palatine et les fournisseurs.
La RSE est intégrée dans la politique achats responsables du Groupe BPCE et par conséquent de notre entreprise.
Dans le cadre de sa politique « Achats Responsables », la Banque Palatine a initié une démarche pour obtenir le label Relations Fournisseurs et Achats Responsables (RFAR).
L’objectif est de progresser vers des Achats Responsables en établissant des relations durables avec les fournisseurs, en intégrant des critères RSE à chaque étape du processus d’achat, et en évaluant les fournisseurs selon des critères RSE appropriés lors des consultations et de développer le recours aux fournisseurs inclusifs.
La politique des Achats Responsables de la Banque Palatine, s’inscrit dans les ambitions et les engagements en matière de RSE du groupe, où le département des achats joue un rôle clé. En tant que moteur de transformation, la démarche des Achats Responsables vise à atteindre une performance globale et durable, en impliquant leurs fournisseurs.
Les équipes Achats ont reçu une formation initiale sur les pratiques d’achats et continuent de se former régulièrement en fonction des évolutions du secteur notamment sur les achats responsables et inclusifs.
Les règles et procédures du Groupe BPCE contribuent à prévenir et détecter les comportements susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d’influence. Ces règles et procédures sont déclinées dans le corpus procédural de la Banque Palatine :
Les alertes issues du dispositif d’alerte professionnelle portant sur des faits de corruption font l’objet d’un reporting groupe anonymisé et annuel.
Les règles et dispositifs ci-dessus permettent de se conformer aux exigences introduites par l’article 17 de la loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi dite « Sapin 2 »).
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) s’inscrit dans un double objectif : (i) prévenir les activités criminelles en les privant de fonds, d’une part et (ii) assurer la solidité, l’intégrité et la stabilité du système économique et financier, d’autre part.
En tant qu’entités assujetties aux obligations LCB-FT, le Groupe BPCE et la Banque Palatine sont pleinement mobilisés pour contribuer à lutter contre les circuits financiers clandestins, en complément de l’action des autorités publiques (Cellules de Renseignement Financier (TRACFIN pour la France), services répressifs, autorités judiciaires).
Le dispositif LCB-FT Groupe, décliné au sein de la Banque, repose sur 5 composantes principales :
D’autres éléments complètent ce dispositif tels que, notamment, un système de contrôle permanent et périodique, des actions de formation et d’information régulière des collaborateurs et des dirigeants du groupe et des affiliés, des suivis réguliers d’indicateurs dédiés par les instances de gouvernance, des reporting périodiques aux superviseurs nationaux.
La mise en œuvre efficace de dispositif de sécurité financière repose, au sein du Groupe BPCE et de la Banque Palatine, sur :
Le dispositif LCB-FT s’applique à tous les affiliés du Groupe BPCE (établissements des réseaux Banques Populaires et Caisses d’Épargne et leurs filiales et succursales, ainsi que BPCE, ses filiales et succursales en France et à l’étranger), assujettis aux obligations LCB-FT.
En fonction d’une approche par les risques, il est adapté, par chaque Affilié, selon des facteurs inhérents à leurs clients, à leurs services, à leurs types d’opération et canaux de distribution ainsi que selon des facteurs géographiques.
Le cadre normatif du Groupe BPCE décline les obligations légales et réglementaires LCB-FT, conformément :
Le cadre normatif fait l’objet d’une communication en interne à tous les acteurs concernés via l’outil de diffusion intranet, ainsi qu’à l’occasion des conférences audio organisées régulièrement à l’attention de l’ensemble des collaborateurs de la filière en charge du dispositif LCB-FT au sein du Groupe.
Il est repris lors des formations concernant les collaborateurs et les dirigeants.
Le respect des sanctions financières nationales et internationales constitue un élément clef du dispositif de conformité du Groupe BPCE et de la Banque Palatine, qui, en tant qu’entités française et européenne, se conforment strictement aux lois et réglementations françaises et de l’Union européenne et appliquent les Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies (CSNU).
Par ailleurs, l’ensemble des entités appartenant au périmètre du Groupe BPCE se conforme au régime des sanctions financières américaines en raison de la présence du Groupe BPCE aux Etats-Unis et du large volume d’opérations libellées en dollars américains et du fait d’autres critères fondant la compétence américaine, et notamment de la portée extraterritoriale de certaines réglementations américaines en matière de sanctions financières, notamment les sanctions secondaires qui étendent l’extraterritorialité des sanctions américaines aux transactions sans lien d’américanité.
Les réglementations française, européenne, « onusienne » et américaine constituent donc un « socle commun » en matière de sanctions financières s’appliquant au Groupe BPCE.
La conformité aux sanctions financières nationales et internationales est portée à tous les niveaux de l’entreprise.
Le dispositif « Sanctions » s’applique à tous les affiliés du Groupe BPCE (établissements des réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne et leurs filiales et succursales, ainsi que BPCE, ses filiales et succursales en France et à l’étranger).
Ces exigences s’imposent aux dirigeants ainsi qu’à tous les collaborateurs des entreprises du Groupe BPCE, en particulier les services chargés des relations avec les clients et contreparties, les services amenés à traiter des opérations avec les clients, les services juridiques et les services de la Conformité.
Au sein de la direction de la conformité groupe, une équipe est dédiée à la supervision du dispositif à l’échelle du Groupe, élabore et actualise régulièrement le cadre normatif, définit le paramétrage des outils de filtrage et de criblage et les contrôles afférents, monitore les indicateurs de suivi de l’activité, analyse et conseille les affiliés sur les dossiers les plus sensibles qui lui sont escaladés, informe régulièrement les dirigeants et assure le conception du dispositif de formation des collaborateurs. Il anime les différents comités de supervision et, en tant que de besoin, les comités de projet sur les évolutions à apporter au dispositif de filtrage et de criblage. Ces comités sont composés du directeur conformité du Groupe BPCE, du directeur de la sécurité financière Groupe et de représentants des Affiliés du Groupe, des responsables des équipes en charge du traitement des alertes, ainsi que de la maîtrise d’ouvrage (MOA) et maîtrise d’œuvre (MOE) de l’outil de filtrage et de criblage choisi par la Groupe.
Le Groupe BPCE se conforme à toutes les formes de sanctions financières applicables, qui peuvent cibler un pays ou un territoire, une organisation, un individu, une personne morale, un navire, un avion, certains biens ou services, ou certaines activités, qu’il s’agisse de gels d’avoir et des ressources économiques, d’embargo total, de restrictions ou d’embargos spécifiques sur des types de transactions particuliers (par exemple, le financement à long terme ou lorsque ces opérations sont réalisées par des personnes physiques ou morales sanctionnées) ou sur l’exportation ou l’importation de certains biens, services ou technologies (par exemple, les biens militaires vers ou en provenance de pays ou territoires sanctionnés).
Le Groupe BPCE veille à appliquer strictement les réglementations et n’accepter aucune activité ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions prévues par ces dernières.
Le Groupe BPCE et la Banque Palatine ne tolèrent la corruption en aucune circonstance et sous aucune forme. Il en est de même pour le trafic d’influence. Les personnes travaillant au sein du Groupe BPCE et de la Banque Palatine sont tenues de respecter les règles et procédures internes qui contribuent à prévenir et détecter les comportements susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d’influence. Tout collaborateur qui se livrerait à des comportements de la sorte s’exposerait à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.
Sur l’année de référence 2024, il n’y a pas eu de condamnation ni d’amende pour infraction à la législation.
Éléments de contexte sur les indicateurs publiés (exigence MDR-M) :
Les condamnations prises en compte sont les suivantes :
Les amendes prises en compte sont celles correspondant aux sanctions prononcées en 2024 à l’encontre de l’entreprise :
BPCE Achats et Services continue de mener des enquêtes sur les délais de paiement au sein du groupe, dont les résultats sont intégrés dans les outils de reporting des achats. Les mesures adoptées concernant les délais de paiement sont alignées avec celles du Groupe BPCE, garantissant ainsi aux fournisseurs une sécurité financière significative.
La Banque Palatine s’engage donc à respecter les délais de paiement réglementaires, conformément à la définition légale qui dispose d’un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture. Sur l’année 2024, 91,5 % des paiements (en montant) respectent cet engagement. En outre, le groupe a mis en place une politique visant à régler les fournisseurs dans un délai de 30 jours, à compter de la date d’émission de la facture. Le délai moyen de paiement de la Banque Palatine, déclaré pour 2024, est en adéquation avec cette exigence, s’élevant à 28,19 jours. Enfin, il n’y a aucune procédure judiciaire en cours concernant des retards de paiement
La Banque Palatine s’emploie également à piloter cette activité et à sensibiliser les métiers tout au long de l’année.
Éléments de contexte sur les indicateurs publiés (MDR-M) :
Le délai de paiement moyen des factures réglées en 2024 englobe toutes les factures payées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024. Les notes de frais ne sont pas prises en compte dans cette analyse.
Le délai de paiement est calculé comme la différence entre la date d’émission et la date de règlement.
Plusieurs indicateurs issus de cette analyse sont suivis de manière trimestrielle, parmi lesquels les plus significatifs sont : le délai moyen de paiement (exprimé en jours) et le montant total des factures réglées après 60 jours.
L’objectif est d’atteindre les valeurs les plus basses possible pour ces deux indicateurs, et ainsi respecter la réglementation en vigueur.
Limitation sur les informations publiées :
L’indicateur « description des délais de paiement standard de l’entreprise (en nombre de jours) par grande catégorie de fournisseurs et le pourcentage de paiements effectués dans ces délais », correspondant à l’exigence de publication du paragraphe 33b du DR G1-6 de la norme CSRD, n’est pas publié. En effet, la Banque n’est pas en mesure de publier cet indicateur sur l’année de référence 2024, compte tenu de l’indisponibilité de la donnée. Un plan d’action sera mis en place pour pouvoir répondre à l’exigence de publication.
Les informations relatives au GAR sont présentées ci-après conformément aux modèles de tableaux applicables aux établissements de crédit tels que présentés dans l’annexe VI du règlement délégué 2023/2486.
|
| Total | ICP (4) | ICP (5) | % de | % d’actifs | % d’actifs |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
ICP principal | Encours du ratio d’actifs verts (GAR) | 875 | 5,46 % | 0,91 % | 81,70 % | 65,96 % | 18,30 % |
| Total | ICP | ICP | % de couverture | % d’actifs | % d’actifs |
|---|---|---|---|---|---|---|
ICP supplémentaires |
|
|
|
|
|
|
GAR (flux) | 30 | 0,77 % | 5,54 % | 97,02 % | 83,08 % | 2,98 % |
Portefeuille de négociation (1) |
|
|
|
|
|
|
Garanties financières | 21 | 1,63 % | 1,66 % |
|
|
|
Actifs sous gestion |
|
|
|
|
|
|
Frais et commissions perçus (2) |
|
|
|
|
|
|
| ||||||
en millions d’euros | a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m | n | o | p | q | r | s | t | u | v | w | x | z | aa | ab | ac | ad | ae | af | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur comp- | Date de référence des informations T | Date de référence des informations T | ||||||||||||||||||||||||||||||
Atténuation du changement | Adaptation au changement | Ressources aquatiques | Economie circulaire | Pollution | Biodiversité et Ecosystèmes | TOTAL | ||||||||||||||||||||||||||
Dont vers des secteurs pertinents | Dont vers des secteurs | Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie | Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie | Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie | Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie |
|
|
|
|
| ||||||||||||||||||||||
| Dont durable sur le plan |
| Dont durable sur le plan |
| Dont durable sur le plan |
| Dont durable sur le plan |
| Dont durable sur le plan |
| Dont durable sur le plan |
| Dont durable sur le plan | |||||||||||||||||||
| Dont | Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont | Dont | ||||||||||
| GAR – Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1 | Prêts et avances, titres | 3 085 | 1 945 | 875 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 945 | 875 |
|
|
|
2 | Entreprises financières | 266 | - | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| - | - |
|
|
|
3 | Etablissements de crédit | 99 | - | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| - | - |
|
|
|
4 | Prêts et avances | 4 | - | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| - | - |
|
|
|
5 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 86 | - | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| - | - |
|
|
|
6 | Instruments de capitaux propres | 9 | - | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| - | - |
|
|
|
7 | Autres entreprises financières | 167 | - | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| - | - |
|
|
|
8 | dont entreprises d’investissement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
9 | Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
10 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
11 | Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 | dont sociétés de gestion |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
13 | Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
14 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
15 | Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
16 | dont entreprises d’assurance | 0 | - | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| - | - |
|
|
|
17 | Prêts et avances | 0 | - | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| - | - |
|
|
|
18 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
19 | Instruments de capitaux propres | - | - | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| - | - |
|
|
|
20 | Entreprises non financières | 761 | 135 | 54 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 135 | 54 |
|
|
|
21 | Prêts et avances | 730 | 121 | 51 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 121 | 51 |
|
|
|
22 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 29 | 14 | 3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 14 | 3 |
|
|
|
23 | Instruments de capitaux propres | 2 | - | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| - | - |
|
|
|
24 | Ménages | 2 000 | 1 773 | 821 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 773 | 821 |
|
|
|
25 | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 1 772 | 1 772 | 821 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 772 | 821 |
|
|
|
26 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | - | - | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| - | - |
|
|
|
27 | dont prêts pour véhicules à moteur | 1 | 1 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 | - |
|
|
|
28 | Financement d’administrations locales | 57 | 37 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 37 | - |
|
|
|
29 | Financement de logements | 37 | 37 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 37 | - |
|
|
|
30 | Autres financements d’administrations locales | 20 | - | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| - | - |
|
|
|
31 | Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | - | - | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| - | - |
|
|
|
32 | Actifs exclus du numérateur pour le calcul du GAR (mais inclus dans le dénominateur) | 12 930 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
33 | Entreprises financières et non financières | 11 002 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
34 | PME et entreprises non financières (autres que des PME) non soumises aux obligations de publication de la CSRD | 10 832 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
35 | Prêts et avances | 10 723 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
36 | dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux | 1 918 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
37 | dont prêts à la rénovation de bâtiments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
38 | Titres de créance | 105 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
39 | Instruments de capitaux propres | 4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
40 | Contreparties de pays tiers non soumises aux obligations de publication de la CSRD | 170 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
41 | Prêts et avances | 113 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
42 | Titres de créance | 57 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
43 | Instruments de capitaux propres | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
44 | Dérivés | 10 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
45 | Prêts interbancaires à vue | 1 655 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
46 | Trésorerie et équivalents de trésorerie | 5 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
47 | Autres catégories d’actifs (goodwill, matières premières, etc.) | 257 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
48 | Total des actifs du GAR | 16 014 | 1 945 | 875 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 945 | 875 |
|
|
|
49 | Actifs n’entrant pas dans le calcul du GAR | 3 588 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
50 | Administrations centrales et émetteurs supranationaux | 1 593 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
51 | Expositions sur des banques centrales | 1 655 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
52 | Portefeuille de négociation | 339 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
53 | Total des actifs | 19 602 | 1 945 | 875 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 945 | 875 |
|
|
|
| Expositions de hors-bilan – Entreprises soumises aux obligations de publication de la CSRD |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
54 | Garanties financières | 1 264 | 49 | 21 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 49 | 21 |
|
|
|
55 | Actifs sous gestion |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
56 | Dont titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
57 | Dont instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
en millions d’euros | ag | ah | ai | aj | ak | al | am | an | ao | ap | aq | ar | as | at | au | av | aw | ax | ay | az | ba | bb | bc | bd | be | bf | bg | bh | bi | bj | bk | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur | Date de référence des informations T-1 | Date de référence des informations T-1 | ||||||||||||||||||||||||||||||
Atténuation du changement climatique | Adaptation | Ressources aquatiques | Economie circulaire | Pollution | Biodiversité et Ecosystèmes | TOTAL | ||||||||||||||||||||||||||
Dont vers des secteurs | Dont vers des secteurs | Dont vers des secteurs | Dont vers des secteurs | Dont vers des secteurs | Dont vers des secteurs |
|
|
|
|
| ||||||||||||||||||||||
| Dont durable sur le plan |
| Dont durable sur le plan |
| Dont durable sur le plan |
| Dont durable sur le plan |
| Dont durable sur le plan |
| Dont durable sur le plan |
| Dont durable sur le plan | |||||||||||||||||||
| Dont | Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont |
|
| Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont | Dont | |||||||||
| GAR – Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1 | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 2 924 | 1 669 | 827 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 669 | 827 |
|
|
|
2 | Entreprises financières | 154 | - | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| - | - |
|
|
|
3 | Etablissements de crédit | 22 | - | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| - | - |
|
|
|
4 | Prêts et avances | 1 | - | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| - | - |
|
|
|
5 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 20 | - | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| - | - |
|
|
|
6 | Instruments de capitaux propres | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
7 | Autres entreprises financières | 133 | - | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| - | - |
|
|
|
8 | dont entreprises d’investissement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
9 | Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
10 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
11 | Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 | dont sociétés de gestion |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
13 | Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
14 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
15 | Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
16 | dont entreprises d’assurance | 0 | - | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| - | - |
|
|
|
17 | Prêts et avances | 0 | - | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| - | - |
|
|
|
18 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | - | - | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| - | - |
|
|
|
19 | Instruments de capitaux propres | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
20 | Entreprises non financières | 815 | 115 | 43 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 115 | 43 |
|
|
|
21 | Prêts et avances | 811 | 115 | 43 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 115 | 43 |
|
|
|
22 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | - | - | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| - | - |
|
|
|
23 | Instruments de capitaux propres | 4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
24 | Ménages | 1 916 | 1 516 | 784 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 516 | 784 |
|
|
|
25 | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 1 516 | 1 516 | 784 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 516 | 784 |
|
|
|
26 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | - | - | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| - | - |
|
|
|
27 | dont prêts pour véhicules à moteur | 0 | 0 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | - |
|
|
|
28 | Financement d’administrations locales | 38 | 38 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 38 | - |
|
|
|
29 | Financement de logements | 38 | 38 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 38 | - |
|
|
|
30 | Autres financements d’administrations locales | 0 | - | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| - | - |
|
|
|
31 | Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | - | - | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| - | - |
|
|
|
32 | Actifs exclus du numérateur pour le calcul du GAR (mais inclus dans le dénominateur) | 14 413 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
33 | Entreprises financières et non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
34 | PME et entreprises non financières (autres que des PME) non soumises aux obligations de publication de la CSRD |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
35 | Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
36 | dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
37 | dont prêts à la rénovation de bâtiments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
38 | Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
39 | Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
40 | Contreparties de pays tiers non soumises aux obligations de publication de la CSRD |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
41 | Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
42 | Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
43 | Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
44 | Dérivés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
45 | Prêts interbancaires à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
46 | Trésorerie et équivalents de trésorerie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
47 | Autres catégories d’actifs (goodwill, matières premières, etc.) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
48 | Total des actifs du GAR | 17 337 | 1 669 | 827 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 669 | 827 |
|
|
|
49 | Actifs n’entrant pas dans le calcul du GAR |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
50 | Administrations centrales et émetteurs supranationaux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
51 | Expositions sur des banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
52 | Portefeuille de négociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
53 | Total des actifs | 17 337 | 1 669 | 827 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 669 | 827 |
|
|
|
| Expositions de hors-bilan – Entreprises soumises aux obligations de publication de la CSRD |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
54 | Garanties financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 | 0 |
|
|
|
55 | Actifs sous gestion |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
56 | Dont titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
57 | Dont instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
en millions d’euros | a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m | n | o | p | q | r | s | t | u | v | w | x | z | aa | ab | ac | ad | ae | af | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Date de référence des informations T | Date de référence des informations T | |||||||||||||||||||||||||||||||
Valeur | Atténuation du changement | Adaptation au changement | Ressources aquatiques | Economie circulaire | Pollution | Biodiversité | TOTAL | |||||||||||||||||||||||||
Dont vers des secteurs | Dont vers des secteurs | Dont vers des secteurs | Dont vers des secteurs | Dont vers des secteurs | Dont vers des secteurs |
| ||||||||||||||||||||||||||
| Dont durable sur le plan |
| Dont durable sur le plan |
| Dont durable sur le plan |
| Dont durable sur le plan |
| Dont durable sur le plan |
| Dont durable sur le plan |
| Dont durable sur le plan | |||||||||||||||||||
| Dont | Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont | Dont | ||||||||||
| GAR – Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1 | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 3 085 | 2 002 | 887 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 2 002 | 887 |
|
|
|
2 | Entreprises financières | 266 | 4 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 4 | - |
|
|
|
3 | Etablissements de crédit | 99 | - | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| - | - |
|
|
|
4 | Prêts et avances | 4 | - | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| - | - |
|
|
|
5 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 86 | - | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| - | - |
|
|
|
6 | Instruments de capitaux propres | 9 | - | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| - | - |
|
|
|
7 | Autres entreprises financières | 167 | 4 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 4 | - |
|
|
|
8 | dont entreprises d’investissement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
9 | Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
10 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
11 | Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 | dont sociétés de gestion |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
13 | Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
14 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
15 | Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
16 | dont entreprises d’assurance | 0 | - | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| - | - |
|
|
|
17 | Prêts et avances | 0 | - | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| - | - |
|
|
|
18 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
19 | Instruments de capitaux propres | - | - | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| - | - |
|
|
|
20 | Entreprises non financières | 761 | 188 | 66 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 188 | 66 |
|
|
|
21 | Prêts et avances | 730 | 173 | 59 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 173 | 59 |
|
|
|
22 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 29 | 15 | 7 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 15 | 7 |
|
|
|
23 | Instruments de capitaux propres | 2 | - | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| - | - |
|
|
|
24 | Ménages | 2 000 | 1 773 | 821 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 773 | 821 |
|
|
|
25 | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 1 772 | 1 772 | 821 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 772 | 821 |
|
|
|
26 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | - | - | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| - | - |
|
|
|
27 | dont prêts pour véhicules à moteur | 1 | 1 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 | - |
|
|
|
28 | Financement d’administrations locales | 57 | 37 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 37 | - |
|
|
|
29 | Financement de logements | 37 | 37 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 37 | - |
|
|
|
30 | Autres financements d’administrations locales | 20 | - | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| - | - |
|
|
|
31 | Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | - | - | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| - | - |
|
|
|
32 | Actifs exclus du numérateur pour le calcul du GAR (mais inclus dans le dénominateur) | 12 930 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
33 | Entreprises financières et non financières | 11 002 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
34 | PME et entreprises non financières (autres que des PME) non soumises aux obligations de publication de la CSRD | 10 832 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
35 | Prêts et avances | 10 723 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
36 | dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux | 1 918 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
37 | dont prêts à la rénovation de bâtiments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
38 | Titres de créance | 105 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
39 | Instruments de capitaux propres | 4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
40 | Contreparties de pays tiers non soumises aux obligations de publication de la CSRD | 170 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
41 | Prêts et avances | 113 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
42 | Titres de créance | 57 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
43 | Instruments de capitaux propres | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
44 | Dérivés | 10 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
45 | Prêts interbancaires à vue | 1 655 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
46 | Trésorerie et équivalents de trésorerie | 5 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
47 | Autres catégories d’actifs (goodwill, matières premières, etc.) | 257 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
48 | Total des actifs du GAR | 16 014 | 2 002 | 887 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 2 002 | 887 |
|
|
|
49 | Actifs n’entrant pas dans le calcul du GAR | 3 588 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
50 | Administrations centrales et émetteurs supranationaux | 1 593 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
51 | Expositions sur des banques centrales | 1 655 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
52 | Portefeuille de négociation | 339 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
53 | Total des actifs | 19 602 | 2 002 | 887 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 2 002 | 887 |
|
|
|
| Expositions de hors-bilan – Entreprises soumises aux obligations de publication de la CSRD |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
54 | Garanties financières | 1 264 | 51 | 21 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 51 | 21 |
|
|
|
55 | Actifs sous gestion |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
56 | Dont titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
57 | Dont instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
en millions d’euros | ag | ah | ai | aj | ak | al | am | an | ao | ap | aq | ar | as | at | au | av | aw | ax | ay | az | ba | bb | bc | bd | be | bf | bg | bh | bi | bj | bk | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur | Date de référence des informations T-1 | Date de référence des informations T-1 | ||||||||||||||||||||||||||||||
Atténuation du changement | Adaptation au changement | Ressources aquatiques | Economie circulaire | Pollution | Biodiversité et Ecosystèmes | TOTAL | ||||||||||||||||||||||||||
Dont vers des secteurs | Dont vers des secteurs | Dont vers des secteurs | Dont vers des secteurs | Dont vers des secteurs | Dont vers des secteurs |
| ||||||||||||||||||||||||||
| Dont durable sur le plan |
| Dont durable sur le plan |
| Dont durable sur le plan |
| Dont durable sur le plan |
| Dont durable sur le plan |
| Dont durable sur le plan |
| Dont durable sur le plan | |||||||||||||||||||
| Dont | Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont | Dont | ||||||||||
| GAR – Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1 | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 2 924 | 1 741 | 843 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 741 | 843 |
|
|
|
2 | Entreprises financières | 154 | 3 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 3 | - |
|
|
|
3 | Etablissements de crédit | 22 | - | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| - | - |
|
|
|
4 | Prêts et avances | 1 | - | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| - | - |
|
|
|
5 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 20 | - | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| - | - |
|
|
|
6 | Instruments de capitaux propres | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
7 | Autres entreprises financières | 133 | 3 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 3 | - |
|
|
|
8 | dont entreprises d’investissement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
9 | Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
10 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
11 | Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 | dont sociétés de gestion |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
13 | Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
14 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
15 | Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
16 | dont entreprises d’assurance | 0 | - | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| - | - |
|
|
|
17 | Prêts et avances | 0 | - | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| - | - |
|
|
|
18 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | - | - | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| - | - |
|
|
|
19 | Instruments de capitaux propres | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
20 | Entreprises non financières | 815 | 184 | 59 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 184 | 59 |
|
|
|
21 | Prêts et avances | 811 | 184 | 59 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 184 | 59 |
|
|
|
22 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | - | - | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| - | - |
|
|
|
23 | Instruments de capitaux propres | 4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
24 | Ménages | 1 916 | 1 516 | 784 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 516 | 784 |
|
|
|
25 | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 1 516 | 1 516 | 784 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 516 | 784 |
|
|
|
26 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | - | - | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| - | - |
|
|
|
27 | dont prêts pour véhicules à moteur | 0 | 0 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | - |
|
|
|
28 | Financement d’administrations locales | 38 | 38 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 38 | - |
|
|
|
29 | Financement de logements | 38 | 38 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 38 | - |
|
|
|
30 | Autres financements d’administrations locales | 0 | - | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| - | - |
|
|
|
31 | Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | - | - | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| - | - |
|
|
|
32 | Actifs exclus du numérateur pour le calcul du GAR (mais inclus dans le dénominateur) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
33 | Entreprises financières et non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
34 | PME et entreprises non financières (autres que des PME) non soumises aux obligations de publication de la CSRD |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
35 | Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
36 | dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
37 | dont prêts à la rénovation de bâtiments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
38 | Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
39 | Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
40 | Contreparties de pays tiers non soumises aux obligations de publication de la CSRD |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
41 | Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
42 | Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
43 | Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
44 | Dérivés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
45 | Prêts interbancaires à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
46 | Trésorerie et équivalents de trésorerie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
47 | Autres catégories d’actifs (goodwill, matières premières, etc.) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
48 | Total des actifs du GAR | 2 924 | 1 741 | 843 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 741 | 843 |
|
|
|
49 | Actifs n’entrant pas dans le calcul du GAR |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
50 | Administrations centrales et émetteurs supranationaux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
51 | Expositions sur des banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
52 | Portefeuille de négociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
53 | Total des actifs | 2 924 | 1 741 | 843 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 741 | 843 |
|
|
|
| Expositions de hors-bilan – Entreprises soumises aux obligations de publication de la CSRD |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
54 | Garanties financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
55 | Actifs sous gestion |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
56 | Dont titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
57 | Dont instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Ventilation par secteur – niveau à 4 chiffres de la NACE (code et intitulé) | a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m | n | o | p | q | r | s | t | u | v | w | x | y | z | aa | ab |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Atténuation du changement | Adaptation au changement | Ressources aquatiques | Economie circulaire | Pollution | Biodiversité et Ecosystèmes | TOTAL | |||||||||||||||||||||||
Entreprises | PME et autres | Entreprises | PME et autres | Entreprises | PME et autres | Entreprises | PME et autres | Entreprises | PME et autres | Entreprises | PME et autres | Entreprises | PME et autres | ||||||||||||||||
Valeur comptable [brute] | [Gross] carrying amount | Valeur comptable [brute] | [Gross] carrying amount | Valeur comptable [brute] | [Gross] carrying amount | Valeur comptable [brute] | [Gross] carrying amount | Valeur comptable [brute] | [Gross] carrying amount | Valeur comptable [brute] | [Gross] carrying amount | Valeur comptable [brute] | [Gross] carrying amount | ||||||||||||||||
en | Dont | en | Dont durable sur le plan environ- | en | Dont durable sur le plan environ- | en | Dont | en | Dont durable sur le plan environ- | en | Dont durable sur le plan environnemental (CCM) | en | Dont durable sur le plan environ- | en | Dont durable sur le plan environ- | en | Dont | en | Dont durable sur le plan environ- | en | Dont durable sur le plan environ- | en | Dont durable sur le plan environ- | en | Dont durable sur le plan environ- | en | Dont durable sur le plan environ- | ||
1 | 10.20 – Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques | 1 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 | - |
|
|
2 | 10.85 – Fabrication de plats préparés | 0 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | - |
|
|
3 | 13.20 – Tissage | 7 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 7 | - |
|
|
4 | 14.13 – Fabrication de vêtements de dessus | 0 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | - |
|
|
5 | 16.10 – Sciage et rabotage du bois | 3 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 3 | - |
|
|
6 | 16.24 – Fabrication d’emballages en bois | 0 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | - |
|
|
7 | 17.12 – Fabrication de papier et de carton | 10 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 10 | - |
|
|
8 | 17.23 – Fabrication d’articles de papeterie | 1 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 | - |
|
|
9 | 17.29 – Fabrication d’autres articles en papier ou en carton | 0 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | - |
|
|
10 | 18.12 – Autre imprimerie (labeur) | 5 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 5 | - |
|
|
11 | 20.13 – Fabrication d’autres produits chimiques inorganiques de base | 1 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 | - |
|
|
12 | 20.14 – Fabrication d’autres produits chimiques organiques de base | 2 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 2 | - |
|
|
13 | 20.16 – Fabrication de matières plastiques de base | 0 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | 0 |
|
|
14 | 20.42 – Fabrication de parfums et de produits pour la toilette | 1 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 | - |
|
|
15 | 20.53 – Fabrication d’huiles essentielles | 5 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 5 | - |
|
|
16 | 22.19 – Fabrication d’autres articles en caoutchouc | 0 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | - |
|
|
17 | 22.23 – Fabrication d’éléments en matières plastiques pour la construction | 1 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 | - |
|
|
18 | 22.29 – Fabrication d’autres articles en matières plastiques | 0 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | - |
|
|
19 | 23.13 – Fabrication de verre creux | 1 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 | - |
|
|
20 | 23.51 – Fabrication de ciment | 10 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 10 | 0 |
|
|
21 | 24.20 – Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier | 4 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 4 | - |
|
|
22 | 24.42 – Métallurgie de l’aluminium | 1 | 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 | 1 |
|
|
23 | 24.44 – Métallurgie du cuivre | 1 | 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 | 1 |
|
|
24 | 25.11 – Fabrication de structures métalliques et de parties de structures | 0 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | 0 |
|
|
25 | 25.50 – Forge, emboutissage, estampage, métallurgie des poudres | 0 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | - |
|
|
26 | 25.62 – Usinage | 0 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | - |
|
|
27 | 25.62 – Usinage | 11 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 11 | 0 |
|
|
28 | 25.93 – Fabrication d’articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts | 5 | 2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 5 | 2 |
|
|
29 | 25.99 – Fabrication d’autres produits métalliques n.c.a. | 0 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | - |
|
|
30 | 26.12 – Fabrication de cartes électroniques assemblées | 2 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 2 | - |
|
|
31 | 26.20 – Fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques | 0 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | - |
|
|
32 | 27.40 – Fabrication d’appareils d’éclairage électrique | 1 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 | - |
|
|
33 | 27.51 – Fabrication d’appareils électroménagers | 15 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 15 | - |
|
|
34 | 28.13 – Fabrication d’autres pompes et compresseurs | 0 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | - |
|
|
35 | 28.14 – Fabrication d’autres articles de robinetterie | 1 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 | - |
|
|
36 | 28.22 – Fabrication de matériel de levage et de manutention | 8 | 3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 8 | 3 |
|
|
37 | 28.25 – Fabrication d’équipements aérauliques et frigorifiques industriels | 0 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | - |
|
|
38 | 28.91 – Fabrication de machines pour la métallurgie | 0 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | - |
|
|
39 | 29.32 – Fabrication d’autres équipements automobiles | 29 | 4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 29 | 4 |
|
|
40 | 31.09 – Fabrication d’autres meubles | 1 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 | - |
|
|
41 | 32.50 – Fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire | 8 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 8 | - |
|
|
42 | 33.20 – Installation de machines et d’équipements industriels | 0 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | 0 |
|
|
43 | 35.11 – Production d’électricité | 18 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 18 | 0 |
|
|
44 | 35.14 – Commerce d’électricité | 0 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | 0 |
|
|
45 | 38.11 – Collecte des déchets non dangereux | 4 | 3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 4 | 3 |
|
|
46 | 38.21 – Traitement et élimination des déchets non dangereux | 0 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | 0 |
|
|
47 | 38.22 – Traitement et élimination des déchets dangereux | 0 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | 0 |
|
|
48 | 38.32 – Récupération de déchets triés | 6 | 5 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 6 | 5 |
|
|
49 | 41.10 – Promotion immobilière | 31 | 6 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 31 | 6 |
|
|
50 | 41.10 – Promotion immobilière | 5 | 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 5 | 1 |
|
|
51 | 41.10 – Promotion immobilière | 7 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 7 | 0 |
|
|
52 | 41.20 – Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels | 4 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 4 | - |
|
|
53 | 41.20 – Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels | 1 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 | 0 |
|
|
54 | 42.22 – Construction de réseaux électriques et de télécommunications | 0 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | 0 |
|
|
55 | 42.99 – Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. | 0 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | 0 |
|
|
56 | 43.22 – Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d’air | 0 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | 0 |
|
|
57 | 43.29 – Autres travaux d’installation | 0 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | - |
|
|
58 | 43.32 – Travaux de menuiserie | 0 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | 0 |
|
|
59 | 45.32 – Commerce de détail d’équipements automobiles | 0 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | - |
|
|
60 | 46.19 – Intermédiaires du commerce en produits divers | 0 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | - |
|
|
61 | 46.19 – Intermédiaires du commerce en produits divers | 1 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 | - |
|
|
62 | 46.31 – Commerce de gros de fruits et légumes | 0 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | - |
|
|
63 | 46.34 – Commerce de gros de boissons | 6 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 6 | - |
|
|
64 | 46.37 – Commerce de gros de café, thé, cacao et épices | 0 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | - |
|
|
65 | 46.41 – Commerce de gros de textiles | 0 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | - |
|
|
66 | 46.45 – Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté | 0 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | - |
|
|
67 | 46.46 – Commerce de gros de produits pharmaceutiques | 3 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 3 | - |
|
|
68 | 46.49 – Commerce de gros d’autres biens domestiques | 6 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 6 | - |
|
|
69 | 46.51 – Commerce de gros d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques et de logiciels | 1 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 | - |
|
|
70 | 46.52 – Commerce de gros de composants et d’équipements électroniques et de télécommunication | 2 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 2 | - |
|
|
71 | 46.69 – Commerce de gros d’autres machines et équipements | 1 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 | - |
|
|
72 | 46.69 – Commerce de gros d’autres machines et équipements | 1 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 | - |
|
|
73 | 46.71 – Commerce de gros de combustibles et de produits annexes | 3 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 3 | 0 |
|
|
74 | 46.72 – Commerce de gros de minerais et métaux | 1 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 | - |
|
|
75 | 46.73 – Commerce de gros de bois, de matériaux de construction et d’appareils sanitaires | 0 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | - |
|
|
76 | 46.90 – Commerce de gros non spécialisé | 11 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 11 | - |
|
|
77 | 47.19 – Autre commerce de détail en magasin non spécialisé | 9 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 9 | - |
|
|
78 | 47.59 – Commerce de détail de meubles, appareils d’éclairage et autres articles de ménage en magasin spécialisé | 0 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | - |
|
|
79 | 47.71 – Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé | 1 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 | - |
|
|
80 | 47.75 – Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé | 0 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | - |
|
|
81 | 47.91 – Vente à distance | 0 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | - |
|
|
82 | 47.91 – Vente à distance | 3 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 3 | - |
|
|
83 | 49.41 – Transports routiers de fret | 0 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | 0 |
|
|
84 | 50.20 – Transports maritimes et côtiers de fret | 2 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 2 | - |
|
|
85 | 52.10 – Entreposage et stockage | 0 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | 0 |
|
|
86 | 52.10 – Entreposage et stockage | 10 | 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 10 | 1 |
|
|
87 | 52.24 – Manutention | 0 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | - |
|
|
88 | 55.10 – Hôtels et hébergement similaire | 11 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 11 | - |
|
|
89 | 56.10 – Restaurants et services de restauration mobile | 0 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | - |
|
|
90 | 58.21 – Edition de jeux électroniques | 18 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 18 | - |
|
|
91 | 58.29 – Edition d’autres logiciels | 0 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | - |
|
|
92 | 58.29 – Edition d’autres logiciels | 1 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 | - |
|
|
93 | 59.11 – Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision | 11 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 11 | - |
|
|
94 | 59.11 – Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision | 6 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 6 | - |
|
|
95 | 60.20 – Programmation de télévision et télédiffusion | 8 | 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 8 | 1 |
|
|
96 | 62.01 – Programmation informatique | 2 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 2 | 0 |
|
|
97 | 62.02 – Conseil informatique | 9 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 9 | 0 |
|
|
98 | 62.09 – Autres activités informatiques | 4 | 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 4 | 1 |
|
|
99 | 64.20 – Activités des sociétés holding | 15 | 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 15 | 1 |
|
|
100 | 64.30 – Fonds de placement et entités financières similaires | 26 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 26 | 0 |
|
|
101 | 64.92 – Autre distribution de crédit | 11 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 11 | 0 |
|
|
102 | 66.19 – Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite | 21 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 21 | - |
|
|
103 | 66.30 – Gestion de fonds | 28 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 28 | - |
|
|
104 | 68.10 – Activités des marchands de biens immobiliers | 13 | 2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 13 | 2 |
|
|
105 | 68.20 – Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués | 97 | 6 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 97 | 6 |
|
|
106 | 68.31 – Agences immobilières | 0 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | - |
|
|
107 | 68.32 – Administration de biens immobiliers | 11 | 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 11 | 1 |
|
|
108 | 69.20 – Activités comptables | 0 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | - |
|
|
109 | 70.10 – Activités des sièges sociaux | 64 | 2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 64 | 2 |
|
|
110 | 70.22 – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion | 30 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 30 | 0 |
|
|
111 | 71.12 – Activités d’ingénierie | 18 | 13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 18 | 13 |
|
|
112 | 72.11 – Recherche-développement en biotechnologie | 0 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | - |
|
|
113 | 74.10 – Activités spécialisées de design | 0 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | 0 |
|
|
114 | 74.20 – Activités photographiques | 1 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 | - |
|
|
115 | 77.12 – Location et location-bail de camions | 0 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | - |
|
|
116 | 77.29 – Location et location-bail d’autres biens personnels et domestiques | 9 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 9 | - |
|
|
117 | 77.39 – Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. | 8 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 8 | - |
|
|
118 | 78.20 – Activités des agences de travail temporaire | 0 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | - |
|
|
119 | 78.30 – Autre mise à disposition de ressources humaines | 7 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 7 | - |
|
|
120 | 80.10 – Activités de sécurité privée | 0 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | - |
|
|
121 | 82.99 – Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. | 12 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 12 | - |
|
|
122 | 86.10 – Activités hospitalières | 0 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | 0 |
|
|
123 | 87.10 – Hébergement médicalisé | 31 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 31 | - |
|
|
124 | 88.10 – Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées | 0 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | - |
|
|
125 | 93.29 – Autres activités récréatives et de loisirs | 18 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 18 | - |
|
|
126 | code NACE non identifié | 2 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 2 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
% (du total des actifs | a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m | n | o | p | q | r | s | t | u | v | w | x | z | aa | ab | ac | ad | ae | af | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Date de référence des informations T | Date de référence des informations T | |||||||||||||||||||||||||||||||
Atténuation du changement | Adaptation au changement | Ressources aquatiques | Economie circulaire | Pollution | Biodiversité et Ecosystèmes | TOTAL | Part | |||||||||||||||||||||||||
Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | ||||||||||||||||||||||||||
| Part du total des actifs couverts |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs couverts | |||||||||||||||||||
| Dont | Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont | Dont | ||||||||||
| GAR – Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1 | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 63,07 % | 28,36 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 63,07 % | 28,36 % |
|
|
| 15,74 % |
2 | Entreprises financières | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 1,36 % |
3 | Etablissements de crédit | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,51 % |
4 | Prêts et avances | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,02 % |
5 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,44 % |
6 | Instruments de capitaux propres | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,05 % |
7 | Autres entreprises financières | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,85 % |
8 | dont entreprises d’investissement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
9 | Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
10 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
11 | Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 | dont sociétés de gestion |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
13 | Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
14 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
15 | Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
16 | dont entreprises d’assurance | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
17 | Prêts et avances | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
18 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
19 | Instruments de capitaux propres | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
20 | Entreprises non financières | 17,72 % | 7,08 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 17,72 % | 7,08 % |
|
|
| 3,88 % |
21 | Prêts et avances | 16,54 % | 6,93 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 16,54 % | 6,93 % |
|
|
| 3,72 % |
22 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 48,17 % | 11,26 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 48,17 % | 11,26 % |
|
|
| 0,15 % |
23 | Instruments de capitaux propres | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,01 % |
24 | Ménages | 88,64 % | 41,04 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 88,64 % | 41,04 % |
|
|
| 10,21 % |
25 | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 100,00 % | 46,33 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 100,00 % | 46,33 % |
|
|
| 9,04 % |
26 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
27 | dont prêts pour véhicules à moteur | 100,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
28 | Financement d’administrations locales | 64,80 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 64,80 % | 0,00 % |
|
|
| 0,29 % |
29 | Financement de logements | 100,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 100,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,19 % |
30 | Autres financements d’administrations locales | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,10 % |
31 | Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
32 | Total des actifs du GAR | 12,15 % | 5,46 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 12,15 % | 5,46 % |
|
|
| 81,70 % |
% (du total des actifs | ag | ah | ai | aj | ak | al | am | an | ao | ap | aq | ar | as | at | au | av | aw | ax | ay | az | ba | bb | bc | bd | be | bf | bg | bh | bi | bj | bk | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Date de référence des informations T-1 | Date de référence des informations T-1 | |||||||||||||||||||||||||||||||
Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement climatique (CCA) | Ressources aquatiques et marines (RAM) | Economie circulaire | Pollution | Biodiversité et Ecosystèmes | TOTAL | Part | |||||||||||||||||||||||||
Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | ||||||||||||||||||||||||||
| Part du total des actifs couverts |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs couverts | |||||||||||||||||||
| Dont | Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont | Dont | ||||||||||
| GAR – Actifs couverts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1 | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 57,08 % | 28,29 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 57,08 % | 28,29 % |
|
|
| 16,86 % |
2 | Entreprises financières | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,89 % |
3 | Etablissements de crédit | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,12 % |
4 | Prêts et avances | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,01 % |
5 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,12 % |
6 | Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % |
7 | Autres entreprises financières | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,77 % |
8 | dont entreprises d’investissement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
9 | Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
10 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
11 | Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 | dont sociétés de gestion |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
13 | Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
14 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
15 | Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
16 | dont entreprises d’assurance | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
17 | Prêts et avances | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
18 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
19 | Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % |
20 | Entreprises non financières | 14,06 % | 5,29 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 14,06 % | 5,29 % |
|
|
| 4,70 % |
21 | Prêts et avances | 14,13 % | 5,31 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 14,13 % | 5,31 % |
|
|
| 4,68 % |
22 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
23 | Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,02 % |
24 | Ménages | 79,13 % | 40,93 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 79,13 % | 40,93 % |
|
|
| 11,05 % |
25 | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 100,00 % | 51,72 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 100,00 % | 51,72 % |
|
|
| 8,74 % |
26 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
27 | dont prêts pour véhicules à moteur |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 100,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
28 | Financement d’administrations locales | 99,25 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 99,25 % | 0,00 % |
|
|
| 0,22 % |
29 | Financement de logements | 100,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 100,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,22 % |
30 | Autres financements d’administrations locales | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
31 | Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
32 | Total des actifs du GAR | 9,63 % | 4,77 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 9,63 % | 4,77 % |
|
|
| 100,00 % |
% (du total des actifs | a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m | n | o | p | q | r | s | t | u | v | w | x | z | aa | ab | ac | ad | ae | af | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Date de référence des informations T | Date de référence des informations T | |||||||||||||||||||||||||||||||
Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | Ressources aquatiques et marines (RAM) | Economie circulaire | Pollution | Biodiversité et Ecosystèmes | TOTAL | Part | |||||||||||||||||||||||||
Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | ||||||||||||||||||||||||||
| Part du total des actifs couverts |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs couverts | |||||||||||||||||||
| Dont | Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont | Dont | ||||||||||
| GAR – Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1 | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 64,92 % | 28,76 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 64,92 % | 28,76 % |
|
|
| 15,74 % |
2 | Entreprises financières | 1,40 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1,40 % | 0,00 % |
|
|
| 1,36 % |
3 | Etablissements de crédit | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,51 % |
4 | Prêts et avances | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,02 % |
5 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,44 % |
6 | Instruments de capitaux propres | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,05 % |
7 | Autres entreprises financières | 2,24 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 2,24 % | 0,00 % |
|
|
| 0,85 % |
8 | dont entreprises d’investissement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
9 | Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
10 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
11 | Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 | dont sociétés de gestion |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
13 | Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
14 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
15 | Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
16 | dont entreprises d’assurance | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
17 | Prêts et avances | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
18 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
19 | Instruments de capitaux propres | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
20 | Entreprises non financières | 24,74 % | 8,70 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 24,74 % | 8,70 % |
|
|
| 3,88 % |
21 | Prêts et avances | 23,67 % | 8,05 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 23,67 % | 8,05 % |
|
|
| 3,72 % |
22 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 52,89 % | 25,38 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 52,89 % | 25,38 % |
|
|
| 0,15 % |
23 | Instruments de capitaux propres | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,01 % |
24 | Ménages | 88,64 % | 41,04 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 88,64 % | 41,04 % |
|
|
| 10,21 % |
25 | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 100,00 % | 46,33 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 100,00 % | 46,33 % |
|
|
| 9,04 % |
26 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
27 | dont prêts pour véhicules à moteur | 100,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
28 | Financement d’administrations locales | 64,80 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 64,80 % | 0,00 % |
|
|
| 0,29 % |
29 | Financement de logements | 100,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 100,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,19 % |
30 | Autres financements d’administrations locales | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,10 % |
31 | Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
32 | Total des actifs du GAR | 12,50 % | 5,54 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 12,50 % | 5,54 % |
|
|
| 81,70 % |
% (du total des actifs | ag | ah | ai | aj | ak | al | am | an | ao | ap | aq | ar | as | at | au | av | aw | ax | ay | az | ba | bb | bc | bd | be | bf | bg | bh | bi | bj | bk | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Date de référence des informations T-1 | Date de référence des informations T-1 | |||||||||||||||||||||||||||||||
Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | Ressources aquatiques | Economie circulaire | Pollution | Biodiversité et Ecosystèmes | TOTAL | Part | |||||||||||||||||||||||||
Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | ||||||||||||||||||||||||||
| Part du total des actifs couverts |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs couverts | |||||||||||||||||||
| Dont | Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont | Dont | ||||||||||
| GAR – Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1 | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 59,54 % | 28,82 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 59,54 % | 28,82 % |
|
|
| 100,00 % |
2 | Entreprises financières | 1,96 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1,96 % | 0,00 % |
|
|
| 5,27 % |
3 | Etablissements de crédit | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,74 % |
4 | Prêts et avances | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,05 % |
5 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,69 % |
6 | Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % |
7 | Autres entreprises financières | 2,27 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 2,27 % | 0,00 % |
|
|
| 4,54 % |
8 | dont entreprises d’investissement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
9 | Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
10 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
11 | Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 | dont sociétés de gestion |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
13 | Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
14 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
15 | Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
16 | dont entreprises d’assurance | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
17 | Prêts et avances | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
18 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
19 | Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % |
20 | Entreprises non financières | 22,53 % | 7,20 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 22,53 % | 7,20 % |
|
|
| 27,89 % |
21 | Prêts et avances | 22,64 % | 7,24 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 22,64 % | 7,24 % |
|
|
| 27,75 % |
22 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
23 | Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,14 % |
24 | Ménages | 79,13 % | 40,93 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 79,13 % | 40,93 % |
|
|
| 65,52 % |
25 | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 100,00 % | 51,72 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 100,00 % | 51,72 % |
|
|
| 51,85 % |
26 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
27 | dont prêts pour véhicules à moteur |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 100,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
28 | Financement d’administrations locales | 99,25 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 99,25 % | 0,00 % |
|
|
| 1,31 % |
29 | Financement de logements | 100,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 100,00 % | 0,00 % |
|
|
| 1,30 % |
30 | Autres financements d’administrations locales | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,01 % |
31 | Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
32 | Total des actifs du GAR | 59,54 % | 28,82 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 59,54 % | 28,82 % |
|
|
| 100,00 % |
% (des flux de tous | a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m | n | o | p | q | r | s | t | u | v | w | x | z | aa | ab | ac | ad | ae | af | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Date de référence des informations T | Date de référence des informations T | |||||||||||||||||||||||||||||||
Atténuation du changement | Adaptation au changement | Ressources aquatiques | Economie circulaire | Pollution | Biodiversité et Ecosystèmes | TOTAL | Part | |||||||||||||||||||||||||
Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | ||||||||||||||||||||||||||
| Part du total des actifs couverts |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs couverts | |||||||||||||||||||
| Dont | Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont | Dont | ||||||||||
| GAR – Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1 | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 46,55 % | 5,36 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 46,55 % | 5,36 % |
|
|
| 13,93 % |
2 | Entreprises financières | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 2,42 % |
3 | Etablissements de crédit | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,87 % |
4 | Prêts et avances | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
5 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,87 % |
6 | Instruments de capitaux propres | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
7 | Autres entreprises financières | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 1,55 % |
8 | dont entreprises d’investissement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
9 | Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
10 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
11 | Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 | dont sociétés de gestion |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
13 | Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
14 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
15 | Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
16 | dont entreprises d’assurance | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
17 | Prêts et avances | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
18 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
19 | Instruments de capitaux propres | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
20 | Entreprises non financières | 11,69 % | 6,25 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 11,69 % | 6,25 % |
|
|
| 4,85 % |
21 | Prêts et avances | 11,69 % | 6,25 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 11,69 % | 6,25 % |
|
|
| 4,85 % |
22 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
23 | Instruments de capitaux propres | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
24 | Ménages | 92,21 % | 6,91 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 92,21 % | 6,91 % |
|
|
| 6,42 % |
25 | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 100,00 % | 7,53 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 100,00 % | 7,53 % |
|
|
| 5,89 % |
26 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
27 | dont prêts pour véhicules à moteur | 100,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 100,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,03 % |
28 | Financement d’administrations locales | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,25 % |
29 | Financement de logements | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
30 | Autres financements d’administrations locales | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,25 % |
31 | Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
32 | Total des actifs du GAR | 6,69 % | 0,77 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 6,69 % | 0,77 % |
|
|
| 97,02 % |
% (des flux de tous | a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m | n | o | p | q | r | s | t | u | v | w | x | z | aa | ab | ac | ad | ae | af | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Date de référence des informations T | Date de référence des informations T | |||||||||||||||||||||||||||||||
Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement climatique (CCA) | Ressources aquatiques et marines (RAM) | Economie circulaire | Pollution | Biodiversité et Ecosystèmes | TOTAL | Dont | |||||||||||||||||||||||||
Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | ||||||||||||||||||||||||||
| Part du total des actifs couverts |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs couverts | |||||||||||||||||||
| Dont | Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont | Dont | ||||||||||
| GAR – Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1 | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 52,06 % | 6,36 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 52,06 % | 6,36 % |
|
|
| 13,93 % |
2 | Entreprises financières | 0,03 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,03 % | 0,00 % |
|
|
| 2,42 % |
3 | Etablissements de crédit | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,87 % |
4 | Prêts et avances | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
5 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,87 % |
6 | Instruments de capitaux propres | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
7 | Autres entreprises financières | 0,05 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,05 % | 0,00 % |
|
|
| 1,55 % |
8 | dont entreprises d’investissement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
9 | Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
10 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
11 | Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 | dont sociétés de gestion |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
13 | Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
14 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
15 | Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
16 | dont entreprises d’assurance | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
17 | Prêts et avances | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
18 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
19 | Instruments de capitaux propres | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
20 | Entreprises non financières | 27,50 % | 9,12 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 27,50 % | 9,12 % |
|
|
| 4,85 % |
21 | Prêts et avances | 27,50 % | 9,12 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 27,50 % | 9,12 % |
|
|
| 4,85 % |
22 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
23 | Instruments de capitaux propres | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
24 | Ménages | 92,21 % | 6,91 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 92,21 % | 6,91 % |
|
|
| 6,42 % |
25 | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 100,00 % | 7,53 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 100,00 % | 7,53 % |
|
|
| 5,89 % |
26 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
27 | dont prêts pour véhicules à moteur | 100,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 100,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,03 % |
28 | Financement d’administrations locales | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,25 % |
29 | Financement de logements | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
30 | Autres financements d’administrations locales | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,25 % |
31 | Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
32 | Total des actifs du GAR | 7,48 % | 0,91 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 7,48 % | 0,91 % |
|
|
| 97,02 % |
% (par rapport au total | a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m | n | o | p | q | r | s | t | u | v | w | x | z | aa | ab | ac | ad | ae | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Date de référence des informations T | Date de référence des informations T | ||||||||||||||||||||||||||||||
Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement | Ressources aquatiques et marines (RAM) | Economie circulaire | Pollution | Biodiversité et Ecosystèmes | TOTAL | |||||||||||||||||||||||||
Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | |||||||||||||||||||||||||
| Part du total des actifs couverts |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs couverts | ||||||||||||||||||
| Dont | Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont | Dont | |||||||||
1 | Garanties financières (ICP FinGuar) | 3,87 % | 1,63 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 3,87 % | 1,63 % |
|
|
|
2 | Actifs sous gestion (ICP AuM) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
% (par rapport au total des actifs hors bilan éligibles) | a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m | n | o | p | q | r | s | t | u | v | w | x | z | aa | ab | ac | ad | ae | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Date de référence des informations T | Date de référence des informations T | ||||||||||||||||||||||||||||||
Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement | Ressources aquatiques et marines | Economie circulaire | Pollution | Biodiversité et Ecosystèmes | TOTAL | |||||||||||||||||||||||||
Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | |||||||||||||||||||||||||
| Part du total des actifs couverts |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs couverts | ||||||||||||||||||
| Dont | Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont |
|
| Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont | Dont | ||||||||
1 | Garanties financières (ICP FinGuar) | 4,05 % | 1,66 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 4,05 % | 1,66 % |
|
|
|
2 | Actifs sous gestion (ICP AuM) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ligne | Activités liées à l’énergie nucléaire |
|
|---|---|---|
1. | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration et de déploiement d’installations innovantes de production d’électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible. | NON |
2. | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d’exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, y compris leurs mises à niveau de sûreté, utilisant les meilleures technologies disponibles. | NON |
3. | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d’exploitation sûre d’installations nucléaires existantes de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, à partir d’énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sûreté. | NON |
| Activités liées au gaz fossile |
|
4. | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. | NON |
5. | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d’exploitation d’installations de production combinée de chaleur/froid et d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. | NON |
6. | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d’exploitation d’installations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles gazeux | NON |
Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852
Exercice clos le 31 décembre 2024
À l’assemblée générale de la société
Le présent rapport est émis en notre qualité de commissaires aux comptes de la Banque Palatine. Il porte sur les informations en matière de durabilité et les informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2024 et incluses dans le rapport sur la gestion et présentées dans la section 2 « Rapport de durabilité de la Banque Palatine » du chapitre 1 du rapport financier annuel (ci-après le « Rapport de Durabilité de la Banque Palatine »).
En application de l’article L.233-28-4 du code de commerce, la Banque Palatine est tenue d’inclure les informations précitées au sein d’une section distincte du rapport sur la gestion du groupe. Ces informations ont été établies dans un contexte de première application des articles précités caractérisé par des incertitudes sur l’interprétation des textes, le recours à des estimations significatives, l’absence de pratiques et de cadre établis notamment pour l’analyse de double matérialité ainsi que par un dispositif de contrôle interne évolutif. Elles permettent de comprendre les impacts de l’activité du Groupe sur les enjeux de durabilité, ainsi que la manière dont ces enjeux influent sur l’évolution des affaires du groupe, de ses résultats et de sa situation. Les enjeux de durabilité comprennent les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernement d’entreprise.
En application du II de l’article L.821-54 du code précité, notre mission consiste à mettre en œuvre les travaux nécessaires à l’émission d’un avis, exprimant une assurance limitée, portant sur :
L’exercice de cette mission est réalisé en conformité avec les règles déontologiques, y compris d’indépendance, et les règles de qualité prescrites par le code de commerce.
Il est également régi par les lignes directrices de la Haute Autorité de l’Audit « Mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 ».
Dans les trois parties distinctes du rapport qui suivent, nous présentons, pour chacun des axes de notre mission, la nature des vérifications que nous avons opérées, les conclusions que nous en avons tirées, et, à l’appui de ces conclusions, les éléments qui ont fait l’objet, de notre part, d’une attention particulière et les diligences que nous avons mises en œuvre au titre de ces éléments. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’exprimons pas de conclusion sur ces éléments pris isolément et qu’il convient de considérer que les diligences explicitées s’inscrivent dans le contexte global de la formation des conclusions émises sur chacun des trois axes de notre mission.
Enfin, lorsqu’il nous semble nécessaire d’attirer votre attention sur une ou plusieurs informations en matière de durabilité fournies par la Banque Palatine dans le rapport sur la gestion du groupe, nous formulons un paragraphe d’observations.
Notre mission ayant pour objectif d’exprimer une assurance limitée, la nature (choix des techniques de contrôle) des travaux, leur étendue (amplitude), et leur durée, sont moindres que ceux nécessaires à l’obtention d’une assurance raisonnable.
En outre, cette mission ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de la Banque Palatine, notamment à porter une appréciation, qui dépasserait la conformité aux prescriptions d’information des ESRS sur la pertinence des choix opérés par la Banque Palatine en termes de plans d’action, de cibles, de politiques, d’analyses de scénarios et de plans de transition.
Elle permet cependant d’exprimer des conclusions concernant le processus de détermination des informations en matière de durabilité publiées, les informations elles-mêmes, et les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, quant à l’absence d’identification ou, au contraire, l’identification, d’erreurs, omissions ou incohérences d’une importance telle qu’elles seraient susceptibles d’influencer les décisions que pourraient prendre les lecteurs des informations objet de nos vérifications.
Notre mission ne porte pas sur les éventuelles données comparatives.
Conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par la Banque Palatine pour déterminer les informations publiées, et respect de l’obligation de consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l’article L.2312-17 du code du travail
Nos travaux ont consisté à vérifier que :
En outre, nous avons contrôlé le respect de l’obligation de consultation du comité social et économique.
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant la conformité du processus mis en œuvre par la Banque Palatine avec les ESRS.
Concernant la consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l’article L.2312-17 du code du travail, nous vous informons qu’à la date du présent rapport, celle-ci n’a pas encore eu lieu.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe relatif à l’analyse de la double matérialité de la note 1.1.2.3 «Sources d’incertitude associées aux estimations et aux résultats » qui expose, pour l’exercice 2024, les incertitudes et les limitations associées aux méthodologies retenues pour l’analyse de la double matérialité relatives aux normes thématiques E2, E3, E4 et E5 (pollution, ressources aquatiques et marines, biodiversité et écosystèmes et utilisation des ressources et économie circulaire).
Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par la Banque Palatine pour déterminer les informations publiées.
Les informations relatives à l’identification des parties prenantes sont présentées dans la note 1.2.2 “SBM 2 – Intérêts et points de vue des parties prenantes” du Rapport de Durabilité de la Banque Palatine.
Nous nous sommes entretenus avec la direction et avons revu la documentation disponible.
Nous avons également apprécié la cohérence entre les principales parties prenantes identifiées par la Banque Palatine et la nature de ses activités, en tenant compte de ses relations d’affaires et de sa chaîne de valeur.
Les informations relatives à l’identification des impacts, risques et opportunités sont présentées à la note 1.4.1.1 “IRO 1 – Description du processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunité matériels” du Rapport de Durabilité de la Banque Palatine.
Nous avons pris connaissance du processus présenté et nous avons apprécié sa mise en œuvre par la Banque Palatine, en lien avec les enjeux de durabilité mentionnés dans le paragraphe AR 16 des « Exigences d’application » de la norme ESRS 1 et ceux qui sont spécifiques à la Banque Palatine tel que précisé dans la note précitée.
En particulier, nous avons apprécié l’existence d’une démarche mise en place par la Banque Palatine pour déterminer ses impacts, qui peuvent être source de risques ou d’opportunités.
Nous avons pris connaissance de la liste des IROs identifiés par la Banque Palatine, incluant notamment la description de leur répartition dans les activités propres et la chaîne de valeur, ainsi que de leur horizon temporel (court, moyen ou long terme), et apprécié la cohérence de cette liste avec notre connaissance de la Banque Palatine et, le cas échéant, avec les analyses de risques qu’il a menées.
Les informations relatives à l’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière sont présentées à la note 1.4.1.1. “IRO 1 – Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunité matériels” du Rapport de Durabilité de la Banque Palatine.
Nous avons pris connaissance, par entretien avec la direction et inspection de la documentation disponible, du processus d’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière mis en œuvre par la Banque Palatine, et apprécié sa conformité au regard des critères définis par ESRS 1.
Nous avons notamment apprécié la façon dont la Banque Palatine a établi et appliqué les critères de matérialité de l’information définis par la norme ESRS 1 pour déterminer les informations matérielles publiées (i) au titre des indicateurs relatifs aux IRO matériels identifiés conformément aux normes ESRS thématiques concernées et (ii) au titre des informations qui lui sont spécifiques.
Conformité des informations en matière de durabilité incluses dans le Rapport de Durabilité de la Banque Palatine avec les exigences de l’article L.233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS
Nos travaux ont consisté à vérifier que, conformément aux prescriptions légales et règlementaires, y compris aux ESRS :
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans le Rapport de Durabilité de la Banque Palatine avec les exigences de l’article L.233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes 1.1.2.3 « Sources d’incertitude associées aux estimations et aux résultats », et 2.2.4.2 « (E1-6) Émissions brutes de GES des périmètres 1, 2, 3 et émissions totales de GES » qui exposent le périmètre retenu pour le calcul des émissions financées relatives à la chaîne de valeur (catégorie 15 du scope 3 selon le GHG protocol) ainsi que les limitations liées à la disponibilité des données, les hypothèses utilisées et les méthodologies appliquées pour déterminer les estimations relatives au bilan des émissions de gaz à effet de serre.
Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS des informations présentées dans la note 2.2.4 « Métriques et cibles ».
En ce qui concerne les informations fournies au titre du bilan des émissions de gaz à effet de serre (ESRS E1-6), telles que mentionnées dans la note 2.2.4.2 « Émissions brutes de GES des périmètres 1,2,3 et émissions totales de GES » du Rapport de Durabilité de la Banque Palatine, nos diligences ont notamment consisté à :
Respect des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852
Nos travaux ont consisté à vérifier le processus mis en œuvre par la Banque Palatine pour déterminer le caractère éligible et aligné des activités des entités comprises dans la consolidation.
Ils ont également consisté à vérifier les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, ce qui implique la vérification :
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant le respect des exigences de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :
Nous avons déterminé qu’il n’y avait pas d’éléments particuliers à communiquer dans notre rapport.
Fait à Neuilly-sur-Seine le 24 avril 2025
Le commissaire aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Aurore Prandi
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En complément du rapport de gestion du Conseil d’administration et en application des dispositions des articles L. 225-37 et L.225-37-4 du Code de commerce, le Conseil d’administration rend notamment compte, aux termes du présent rapport :
En annexes figurent les éléments du rapport article 266 de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié par l’arrêté du 28 juillet 2021 et la liste des mandats exercés par les mandataires sociaux pendant l’exercice 2024.
Il a fait l’objet d’une présentation préalable lors du Comité des nominations et du Comité des rémunérations du 9 avril 2025, puis d’une approbation en Conseil d’administration le 10 avril 2025.
Dans leur rapport établi en application de l’article L. 22-10-71 du Code de commerce, les commissaires aux comptes attestent les autres informations requises à l’article L. 225-37 (présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise), et présentent le cas échéant leurs observations.
Le Conseil d’administration
Le Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF des sociétés cotées, mis à jour en décembre 2022 et intégrant les recommandations relatives aux rémunérations des dirigeants, est celui auquel se réfère la Banque Palatine pour l’élaboration du présent rapport.
Certaines dispositions ne sont pas pertinentes dans le contexte de la Banque Palatine, du fait de la détention par BPCE de la totalité de son capital social. Ainsi ne sont notamment pas prises en compte jusqu’à présent les dispositions suivantes :
Le principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d’administration et des comités est respecté.
Deux administrateurs sont élus par les salariés, l’un pour le collège des cadres et l’autre pour celui des techniciens.
Au 31 décembre 2024, le Conseil d’administration est composé de quatre femmes et de quatre hommes, dont deux administratrices représentant les salariés. Ainsi, le pourcentage d’administrateurs de sexe féminin au sein du Conseil d’administration atteint 50 %.
Enfin, en application de l’article 11 des statuts, les administrateurs ne sont pas tenus d’être actionnaires de la société.
|
|
|
|---|---|---|
|
| Recommandations appliquées |
|
| Recommandations appliquées |
|
| Recommandations appliquées |
|
| Recommandations appliquées / Non pertinent en ce qui concerne les agences de notation financière |
|
| Recommandations appliquées |
|
| Recommandations appliquées |
|
| Recommandations appliquées |
|
| Recommandations appliquées |
|
| Recommandation appliquée / Non pertinent pour la Banque Palatine en ce qui concerne les actionnaires salariés |
|
| Recommandation non appliquée du fait de la nécessaire représentation équilibrée des établissements du Groupe BPCE et du statut de filiale à 100 % de la banque |
|
| Recommandations appliquées |
|
| Recommandations appliquées |
|
| Recommandations appliquées |
|
| Recommandations appliquées |
|
| Recommandations appliquées |
|
| Recommandations appliquées |
|
| Recommandations partiellement appliquées (non suivies sur la part des administrateurs indépendants du fait de la nécessaire représentation équilibrée des établissements du Groupe BPCE et du statut de filiale à 100 % de la Banque) |
|
| Recommandations partiellement appliquées (non suivies sur la part des administrateurs indépendants du fait de la nécessaire représentation équilibrée des établissements du Groupe BPCE et du statut de filiale à 100 % de la Banque) |
|
| Recommandations partiellement appliquées (non suivies sur la part des administrateurs indépendants du fait de la nécessaire représentation équilibrée des établissements du Groupe BPCE et du statut de filiale à 100 % de la Banque) |
|
| Recommandations appliquées |
|
| Recommandations appliquées |
|
| Recommandations appliquées
|
|
| Recommandations appliquées |
|
| Recommandations non appliquées / Non pertinent pour la Banque Palatine |
|
| Recommandations non appliquées / Non pertinent pour la Banque Palatine |
|
| Recommandations appliquées |
|
| Recommandations appliquées / Non pertinent pour la Banque Palatine concernant les politiques d’attribution d’options d’actions et d’actions de performance |
|
| Recommandations appliquées |
La composition du Conseil d’administration est régie par l’article 10 des statuts qui précise notamment qu’il est composé d’administrateurs élus par l’assemblée générale des actionnaires et d’administrateurs élus par les salariés.
Ces membres sont au nombre de six au moins et de dix-huit au plus. Ils sont nommés, renouvelés et révoqués dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
La durée de leurs fonctions est fixée à quatre ans.
Il est rappelé que l’actionnaire majoritaire direct de la Banque Palatine, BPCE, organe central du Groupe BPCE, a fait le choix de faire entrer au Conseil d’administration de la Banque Palatine des dirigeants du Groupe en provenance des deux réseaux qui sont eux-mêmes ses propres actionnaires.
Chacun des administrateurs possède une riche expérience en leadership et en élaboration de stratégies. Leur diversité sur le plan des compétences, de l’expérience, de la représentation géographique et du genre constitue un atout essentiel pour le conseil qui en bénéficie.
Ils sont au nombre de deux : l’un est élu par les cadres, l’autre par les autres salariés.
Ils sont élus dans les conditions et selon les modalités fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Tout siège vacant par suite de décès, de démission, de révocation ou de rupture du contrat de travail est pourvu conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
La durée de leurs fonctions est fixée à quatre ans.
En toute hypothèse, la durée pour laquelle est nommé un administrateur est limitée à la période restant à courir jusqu’à la date à laquelle prend fin son contrat de travail par mise à la retraite ou tout autrement.
Les administrateurs sont rééligibles, sauf s’ils ont atteint la limite d’âge qui s’élève à 70 ans.
Sauf cas de démission, de révocation ou de décès, les fonctions d’un administrateur prennent fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat de cet administrateur.
Au 31 décembre 2024, le Conseil d’administration est composé de :
| Administrateurs | Age au | Date de | Ancien- | Date | Conseil d’admi- | Comité risques | Comité | Comité nomi-nations | Comité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
 | Jérôme Terpereau, Président du Conseil d’administration, membre du directoire de BPCE, en charge des Finances | 56 ans | 17 mai 2022 | 2 ans et 6 mois | Lors de l’AG qui statuera sur les comptes des exercices clos le 31 décembre 2025 | 100 % | 50 % (invité) | 100 % (invité) | 100 % | 100 % |
 | Lionel Baud, Président du Conseil d’administration de (Sortant – démission) | 57 ans | 17 mai 2022 et jusqu’au 11 septembre 2024 | 2 ans et 4 mois | Lors de l’AG qui statuera sur les comptes des exercices clos le 31 décembre 2025 | 60 % | - | 66,67 % | - | 50 % |
 | BPCE, Représenté par Marjorie Cozas, Directrice du Pilotage de la Performance | 39 ans | Depuis le 30 août 2023 | 1 an et 4 mois | Lors de l’AG qui statuera sur les comptes des exercices clos le 31 décembre 2027 | 42,86 % | - | 100 % (remplacée par Sabine Calba du 22 mai au 30 juillet 2024) | 40 % | - |
 | Sabine Directrice générale | 54 ans | Depuis le 30 août 2023 | 1 an | Lors de l’AG qui statuera sur les comptes des exercices clos le 31 décembre 2025 | 85,71 % | 100 % | 100 % (membre et présidente par intérim du 22 mai au 30 juillet 2024) | - | 100 % |
 | Frédérique Destailleur, Présidente du directoire de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes (Sortante – démission) | 57 ans | Depuis le 3 août 2022 et jusqu’au 31 juillet 2024 | 2 ans | Lors de l’AG qui statuera sur les comptes des exercices clos le 31 décembre 2027 | 0 % | 25 % | - | - | 50 % |
 | Bernard Dupouy, Président du Conseil d’administration de (Entrant) | 69 ans | Depuis le 11 septembre 2024 | 3 mois |
| 100 % | - | 100 % | - | Pas de séquence depuis sa prise de fonction |
 | Bruno Goré, Président du directoire de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance | 63 ans | 17 mai 2022 | 6 ans | Lors de l’AG qui statuera sur les comptes des exercices clos le 31 décembre 2025 | 100 % | 100 % | - | 100 % | - |
 | Bertrand Magnin, Président du directoire de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche (Entrant) | 47 ans | Depuis le 31 juillet 2024 | 5 mois |
| 33,33 % | 50 % | - | - | Pas de séquence depuis sa prise de fonction |
 | Nadia Mauzelaf Elue par les salariés (collège des techniciens) (Sortante – | 47 ans | Depuis le 2 décembre 2020 et jusqu’au 6 décembre 2024 | 4 ans |
| 83,33 % | 83,33 % | - | - | - |
 | Zohra Messous Élue par les salariés (collège des techniciens) (Entrante) | 45 ans | Depuis le 6 décembre 2024 | 1 mois | Lors de la prise d’acte par le Conseil d’administration du résultat des élections des salariés qui se tiendra en 2028 | 100 % | - | Pas de séquence depuis sa prise de fonction | - | - |
 | Guillemette Valantin, Élue par les salariés (collège des cadres) | 58 ans | Depuis le 16 mai 2027, réélue le 2 décembre 2020 et le 6 décembre 2024 | 7 ans | Lors de la prise d’acte par le Conseil d’administration du résultat des élections des salariés qui se tiendra en 2028 | 85,71 % | - | 100 % | - | - |
Les Conseils d’administration des 31 juillet et 11 septembre 2024 ont respectivement :
De plus, le Conseil d’administration du 13 décembre 2024 a pris acte des résultats des élections des administrateurs représentant les salariés organisées du 2 au 6 décembre 2024, à savoir :
La liste de l’ensemble des mandats détenus pendant l’exercice 2024 par les administrateurs figure en Annexe 2 au présent rapport sur le gouvernement d'entreprise.
Le cadre de gouvernance repose sur l’adoption depuis le 26 mai 2020 par le Conseil d’administration d’un ensemble de documents, dont les cinq premiers d’entre eux ont été mis à jour par le Conseil d’administration du 13 décembre 2024 :
L’action des administrateurs doit être inspirée par le seul souci de l’intérêt de la Banque Palatine.
L’administrateur ne doit pas s’exposer à des conflits d’intérêts relativement à ses relations d’affaires avec la société.
Il doit avoir le souci de sa contribution à l’exercice de ses pouvoirs par le Conseil d’administration.
Les administrateurs s’assurent du respect des règles légales relatives au cumul des mandats en matière de sociétés et aux incompatibilités ainsi que de celles qui sont propres aux établissements de crédit.
Les administrateurs, y compris les administrateurs représentant les salariés, et toutes les personnes présentes, sont tenus à une obligation de confidentialité sur le déroulement du conseil et des comités spécialisés, sans préjudice du secret professionnel pénalement sanctionné auquel ils sont soumis relativement à certaines informations relevant de ce secret.
Le président de séance déclare la confidentialité des débats lorsque les conditions réglementaires ou les intérêts de la Banque Palatine l’imposent. Il peut notamment faire signer un engagement en ce sens à toute personne participant à la réunion. Il en fait de même au sein des comités spécialisés du conseil. Cette déclaration est consignée dans le procès-verbal de la réunion.
En cas de non-respect par un administrateur de l’une de ses obligations, et notamment de son obligation de discrétion, le président du Conseil d’administration saisit le conseil en vue de prononcer à l’encontre de l’administrateur concerné une mise en garde ou un avertissement, et ce outre les mesures résultant des dispositions légales, réglementaires ou statutaires.
Le Conseil d’administration peut, sur proposition de son président, solliciter la révocation de l’administrateur par l’organe ou l’autorité compétent. S’il s’agit d’un membre de comité, le Conseil d’administration peut, sur proposition de son président, mettre fin à ses fonctions de membre du comité.
Le membre concerné sera préalablement informé des propositions de sanction à son encontre et sera mis en mesure de présenter ses observations.
Tout administrateur a l’obligation de faire part au conseil de toute situation de conflit d’intérêts, même potentiel, et doit s’abstenir de participer au vote de la délibération correspondante.
Une situation de conflit d’intérêts se définit comme une situation dans laquelle un membre du Conseil d’administration a un intérêt personnel qui diverge, ou est susceptible de diverger, de l’intérêt de l’ensemble des actionnaires de la Banque.
Sauf autorisation donnée par BPCE, prise en accord avec le président du conseil, le mandat d’administrateur de la Banque est incompatible avec une fonction de directeur général, de membre de directoire, d’administrateur ou de membre de conseil au sein d’un autre établissement de crédit ou d’une autre entreprise prestataire de services d’investissement ne faisant pas partie du Groupe BPCE.
Il est demandé aux administrateurs de participer avec assiduité aux réunions du conseil et des comités.
Ceux qui ne pourraient respecter cette règle d’assiduité s’engagent, conformément aux responsabilités attachées à la fonction d’administrateur, à remettre leur mandat à la disposition du conseil sur demande du président.
Plus généralement, un administrateur qui ne s’estimerait plus en mesure de remplir sa fonction au sein du conseil et des comités dont il est membre doit démissionner.
Tout administrateur nouvellement nommé s’engage à participer, dans l’année de sa nomination et par la suite, à au moins une formation qui lui est proposée.
Le Règlement 596/2014 du Parlement européen et du conseil (le « Règlement MAR ») et ses règlements délégués (la « Réglementation MAR ») ainsi que la directive 2014/57/UE « MAD » définissent, au niveau de l’Union européenne, un cadre réglementaire commun sur les opérations d’initiés, la divulgation illicite d’informations privilégiées et les manipulations de marché (les « Abus de marché ») ainsi que les sanctions y afférentes.
Le Règlement MAR vise trois types d’infraction :
Une opération d’initié se produit dans quatre situations :
Une information privilégiée est :
La qualification d’opération d’initié est notamment présumée pour toute personne qui possède une information privilégiée en raison du fait que cette personne :
La violation des prohibitions d’opérations d’initiés, de divulgations illicites d’informations privilégiées ou de manipulations de marché est sanctionnée d’une peine maximale d’emprisonnement encourue de 5 ans et jusqu’à 100 millions d’euros d’amende.
Des informations privilégiées sur toute société émettant des titres sur un marché règlementé cotée cliente ou non cliente de la Banque sont susceptibles d’être échangées au cours des Conseils d’administration.
Conformément à l’article 19 des statuts, l’assemblée générale ordinaire peut nommer au maximum six censeurs.
À la date d’établissement du présent rapport, aucun censeur n’a été nommé au sein du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux.
Le Conseil d’administration doit veiller à ce que :
Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par l’assemblée générale des actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui le concernent.
Le président, ou le directeur général, est tenu de communiquer à chaque administrateur tous les documents nécessaires à l’accomplissement de sa mission.
Dans le cadre des dispositions légales ou réglementaires en vigueur, le Conseil d’administration peut conférer, à un ou plusieurs administrateurs, tous mandats spéciaux et décider la création en son sein de comités. Il fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leur activité sous sa responsabilité.
À toute époque de l’année, il opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission.
Ses principales missions sont :
Depuis l’option pour la forme de société anonyme à Conseil d’administration, le 14 février 2014, le Conseil d’administration a opté pour la dissociation des fonctions de président du Conseil d’administration et de directeur général conformément à l’article L. 225-51-1 du Code de commerce. Cette option a systématiquement été renouvelée.
Le Conseil d’administration procède à la nomination du directeur général et, en accord avec ce dernier, à la nomination éventuelle des directeurs généraux délégués. Il fixe, par ailleurs, le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres de la direction générale.
Il adopte le règlement intérieur cadre du Conseil d’administration qui comprend les règles de composition et de fonctionnement ainsi que les missions des comités du conseil.
Il convoque l’assemblée générale des actionnaires sur un ordre du jour qu’il a arrêté et qui peut comprendre notamment : la nomination ou la ratification des administrateurs, la nomination des commissaires aux comptes, la nomination d’un commissaire aux comptes dans le cadre de l’établissement du rapport de durabilité, les renouvellements des mandats d’administrateur ou de commissaires aux comptes, la consultation des actionnaires sur la rémunération individuelle des mandataires sociaux et sur l’enveloppe globale versée aux membres de la population régulée.
Comme il a été indiqué dans le point « Cadre de gouvernance », le règlement intérieur cadre précise les règles relatives à la composition, au fonctionnement et aux missions du Conseil d’administration et des comités du Conseil.
Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société et les dispositions légales et réglementaires l’exigent pour l’examen des comptes trimestriels sociaux et consolidés, sur la convocation de son président, ou de celle de la moitié de ses membres, au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la lettre de convocation.
Conformément à l’article L. 823-17 du Code de commerce, les commissaires aux comptes sont convoqués aux réunions du Conseil d’administration notamment consacrées à l’arrêté des comptes annuels et semestriels ainsi qu’à celles examinant les comptes intermédiaires.
Le Comité social et économique est représenté aux séances du Conseil d’administration par un représentant nommé dans les conditions et selon les modalités prévues par la législation en vigueur.
Concernant la communication et l’accès à l’information, les administrateurs bénéficient d’un système de transmission électronique sécurisé leur permettant de disposer rapidement de l’information et de renseignements dont ils ont besoin pour s’acquitter de leurs responsabilités.
Le Conseil d’administration de la Banque Palatine s’est réuni 7 fois en 2024 et le taux de présence moyen a été de 73,2 %.
Les principaux thèmes abordés dans ses séances ont été :
L’auto-évaluation du Conseil d’administration est réalisée annuellement.
Les réponses des administrateurs au questionnaire d’évaluation du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2024 font ressortir de manière commune une satisfaction sur la qualité du Conseil d’administration ainsi que des comités tant dans leur organisation (composition, informations transmises aux administrateurs, accès aux documents) que dans leur fonctionnement (qualité de l’organisation des réunions et des débats, relation avec la direction générale et la présidence du conseil).
Les administrateurs sont en capacité d’accomplir leurs missions de manière satisfaisante. Il a été souligné une attente des administrateurs concernant le suivi prioritaire, notamment des thématiques suivantes : la stratégie de développement appuyée sur les singularités de la Banque Palatine, les ressources humaines et les risques, dont les risques climatiques et environnementaux.
Par ailleurs, afin de mieux cerner l’environnement économique et bancaire, tant en France qu’à l’étranger, ainsi que la stratégie globale et les orientations du Groupe, des compléments d’informations sont souhaités afin de mieux appréhender l’actualité et les évolutions de ces domaines.
En conformité avec l’article L. 511-53 du Code monétaire et financier, la Banque Palatine s’attache à suivre la formation les administrateurs.
Le Conseil d’administration de la Banque Palatine est composé de dirigeants ou collaborateurs de BPCE et de dirigeants exécutifs et non exécutifs des réseaux des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires.
À ce titre, les administrateurs bénéficient du programme de formations proposé aux membres du Conseil de surveillance de BPCE.
Au cours de l’exercice 2024, les administrateurs ont notamment pu notamment être formés sur les sujets suivants :
Le Conseil d’administration a institué quatre comités spécialisés, chargés de préparer ses décisions et de lui formuler des recommandations, dont les missions, les moyens et la composition sont précisés dans le règlement intérieur cadre du Conseil d’administration.
Les membres des comités sont nommés par le Conseil d’administration sur proposition du président du conseil parmi ses membres. La durée du mandat des membres d’un comité coïncide avec celle de leur mandat d’administrateur.
Le Conseil d’administration s’est doté d’un règlement intérieur cadre du Conseil d’administration depuis le 26 mai 2020, qu’il a mis à jour au cours de sa séance du 13 décembre 2024 et qui comprend, outre les règles de fonctionnement et de composition, les missions de chaque comité.
Chaque comité se compose d’au moins trois membres, ayant voix délibérative, choisis parmi les administrateurs sur proposition du président du conseil.
Les membres de ces comités disposent de connaissances et de compétences adaptées à l’exercice des missions du comité auquel ils participent. Notamment, chaque membre du Comité d’audit et du Comité des risques a les compétences nécessaires à l’exercice de ses fonctions. À cette fin, chaque membre du Comité d’audit et du Comité des risques s’engage à se tenir informé des évolutions réglementaires relevant particulièrement des attributions du Comité d’audit et du Comité des risques. Plus généralement, les membres du Comité d’audit et du Comité des risques disposent de connaissances, de compétences et d’une expertise qui leur permettent de comprendre et de suivre la stratégie et l’appétence en matière de risques de la Banque Palatine et un membre au moins du Comité d’audit présente des compétences particulières en matière financière ou comptable.
Peuvent assister aux séances du Comité d’audit et du Comité des risques, toute personne collaborateur de la Banque ou du Groupe BPCE, invité par le président desdits comités, notamment lorsque, au regard du sujet examiné, sa présence est requise conformément aux dispositions législatives, réglementaires ou internes au Groupe BPCE.
Le président du Conseil d’administration est invité au Comité d’audit et au Comité des risques et préside le Comité des nominations et le Comité des rémunérations.
Le président du Comité d’audit ne peut être le président du Comité des risques et inversement.
Les membres des comités ne sont ni mandataires sociaux ni liés à la Banque Palatine par un contrat de travail (hormis les administrateurs représentant les salariés) ou autre lien de subordination. Ils n’ont avec la Banque Palatine aucune relation d’affaires (hors opérations courantes).
Au sein de chaque comité, le président désigné par le Conseil d’administration est chargé d’organiser les travaux.
Dans la mesure du possible, chaque comité se réunit au moins quelques jours avant la tenue d’une séance du Conseil d’administration afin d’examiner, en amont du conseil, les points qui entrent dans son champ de compétence, de sorte que le président de chaque comité puisse faire au Conseil d’administration une présentation orale exhaustive des positions du comité et de ses éventuelles recommandations.
Au 31 décembre 2024, le Comité d’audit de la Banque Palatine est composé des membres suivants :
|
|
|---|---|
| Président |
| Membre du comité |
| Membre du comité |
| Invité |
Le Comité d’audit exerce les responsabilités prévues par la loi et la règlementation européenne.
Le Comité d’audit est chargé d’émettre des avis à l’attention du Conseil d’administration sur la clarté des informations fournies et sur la pertinence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes individuels et, le cas échéant consolidés.
La direction générale de la Banque Palatine est responsable de la préparation, de la présentation et de l’intégrité des états financiers de la Banque Palatine, du respect des normes et conventions appropriées en matière de comptabilité, de présentation de l’information financière ainsi que des contrôles internes et procédures en vue d’assurer la conformité aux normes comptables, aux lois et aux règlements applicables.
Les commissaires aux comptes sont responsables de la planification et de l’exécution, conformément aux normes professionnelles, de la vérification des états financiers annuels de la Banque Palatine et, le cas échéant, de la révision de l’information financière intermédiaire.
S’agissant du processus d’élaboration de l’information financière, le Comité d’audit a notamment pour mission de :
S’agissant du contrôle légal des comptes, le Comité d’audit a notamment pour mission de :
Plus précisément, ses domaines réguliers d’intervention sont les suivants :
Le Comité d’audit prend connaissance du projet de budget préparé par la direction générale ainsi que des projections pluriannuelles. Après examen, il émet un avis circonstancié au Conseil d’administration.
Le Comité d’audit examine, dans un délai suffisant, avant qu’il ne soit présenté au Conseil d’administration puis approuvé par l’assemblée générale, le rapport annuel de la Banque Palatine, qui comprend les états financiers annuels individuels (et le cas échéant consolidés) et le rapport de gestion.
Le Comité d’audit examine également le rapport semestriel, qui comprend les états financiers semestriels consolidés de la Banque Palatine destinés au Conseil d’administration.
Le Comité d’audit examine enfin les états financiers conformes au référentiel IFRS (annuels, semestriels et trimestriels) transmis dans les délais requis à BPCE.
Le Comité d’audit, lors des renouvellements ou choix des commissaires aux comptes, diligente un processus d’appel d’offres et émet un avis sur le choix ou le renouvellement des commissaires aux comptes de la Banque Palatine, en respectant les consignes de BPCE.
Le Comité d’audit examine le programme d’intervention des commissaires aux comptes, les résultats de leurs vérifications et leurs recommandations ainsi que les suites données à ces dernières.
Il s’assure de l’indépendance des commissaires aux comptes, notamment, d’une part, par un examen des honoraires qui leur sont versés et, d’autre part, par la surveillance des prestations qui ne relèvent pas de l’audit légal.
Il examine par ailleurs les projets de missions de conseil réalisées par les commissaires aux comptes qui dépassent un tiers des honoraires annuels du collège.
Le Comité d’audit peut entendre les commissaires aux comptes sur tout sujet qui relève de leurs missions.
Le Comité d’audit s’est réuni cinq fois en 2024 avec un taux de présence moyen de 95 %.
Les principaux thèmes abordés dans ses séances ont été :
Au 31 décembre 2024, le Comité des risques de la Banque Palatine est composé des membres suivants :
|
|
|---|---|
| Président |
| Membre du comité |
| Membre du comité |
| Membre du comité |
| Invité |
Le comité rend compte régulièrement au Conseil d’administration de l’exercice de ses missions et l’informe sans délai de toute difficulté rencontrée.
Le Comité des risques est chargé d’émettre des avis à l’attention du Conseil d’administration sur la qualité du contrôle interne, notamment la cohérence des systèmes de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques et proposer, en tant que de besoin des actions complémentaires à ce titre.
Conformément aux articles L. 511-92 et suivants du Code monétaire et financier et à l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié par l’arrêté du 28 juillet 2021 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque (l’« Arrêté »), le Comité des risques est également chargé d’évaluer l’efficacité des systèmes de contrôle interne.
Il a notamment pour mission :
Au titre du contrôle permanent :
Au titre du contrôle périodique :
Par ailleurs, le directeur général informe le Comité des risques :
Plus généralement, le Comité des risques est tenu informé par le directeur général, les commissaires aux comptes, les cadres responsables du contrôle permanent des risques et de la conformité ainsi que par le directeur en charge du contrôle périodique :
Le Comité des risques s’est réuni 6 fois en 2024 avec un taux de présence moyen de 73,3 %.
Les principaux thèmes abordés dans ses séances ont été :
Le comité est composé d’un président et de deux membres, tous désignés parmi les administrateurs. Le président du Comité des nominations est le président du Conseil d’administration.
Au 31 décembre 2024, ce comité est composé de :
|
|
|---|---|
| Président |
| Membre du comité |
| Membre du comité |
Le Comité des nominations formule des propositions et des recommandations concernant les candidats à la fonction de dirigeant effectif et les candidats aptes à l’exercice des fonctions d’administrateur en vue de proposer leur candidature à l’assemblée générale.
Cette règle ne s’applique pas aux candidats à la fonction d’administrateur représentant les salariés.
Le Comité des nominations a également pour mission l’appréciation continue des qualités individuelles et collectives des dirigeants effectifs et des membres du Conseil d’administration.
S’agissant de la mission de nomination et de sélection :
Le Comité des nominations assiste et formule des recommandations au Conseil d’administration aux fins de l’élaboration d’une politique en matière d’évaluation de l’aptitude des administrateurs et des dirigeants effectifs ainsi qu’une politique de nomination et de succession qu’il examine périodiquement.
Le Comité des nominations devra vérifier l’aptitude des candidats à la fonction de dirigeant effectif et des candidats au mandat d’administrateur en conformité avec la politique de nomination et la politique d’aptitude élaborées par le Conseil d’administration.
À cette fin, le Comité des nominations précise notamment :
S’agissant de la mission d’évaluation :
En conformité avec la politique d’évaluation de l’aptitude élaborée par le Conseil d’administration, le Comité des nominations :
Enfin, le Comité des nominations s’assure que le Conseil d’administration n’est pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de la Banque.
Le Comité des nominations dispose des moyens nécessaires à l’exercice de ses missions et peut recourir à des conseils externes (art. L511-101 du Code monétaire et financier).
Le Comité des nominations s’est réuni 5 fois en 2024 avec un taux de présence moyen de 80 %.
Les principaux thèmes abordés dans ses séances ont été :
Le comité est composé d’un président et de trois membres, tous désignés parmi les administrateurs. Le président du Comité des rémunérations est le président du Conseil d’administration.
Au 31 décembre 2024, ce comité est composé de :
|
|
|---|---|
| Président |
| Membre du comité |
| Membre du comité |
| Membre du comité |
Le Comité des rémunérations prépare les décisions du Conseil d’administration sur les modalités de rémunérations.
À ce titre, le Comité des rémunérations est chargé de formuler des propositions au Conseil d’administration concernant :
Par ailleurs, le Comité des rémunérations :
Plus généralement, il examine toute question que lui soumettrait le président du Conseil d’administration et relative aux sujets visés ci-dessus.
Le comité reçoit chaque année le détail de la rémunération perçue par les dirigeants effectifs, à savoir : la rémunération fixe, la rémunération variable, les avantages en nature, les indemnités perçues au titre des mandats exercés.
Le comité s’est réuni 2 fois en 2024 avec un taux de présence de 75 % afin de statuer notamment sur :
Depuis l’option pour la forme de société anonyme à Conseil d’administration, le 14 février 2014, le Conseil d’administration a opté pour la dissociation des fonctions de président du Conseil d’administration et de directeur général conformément à l’article L. 225-51-1 du Code de commerce. Cette option a été renouvelée lors de la nomination de la directrice générale le 21 octobre 2019, à effet du 6 novembre 2019, lors du renouvellement du mandat de la présidente du Conseil d’administration le 26 mai 2020 ainsi que lors du Conseil d’administration du 10 décembre 2021 qui a procédé à la nomination de Didier Moaté en qualité de directeur général à effet du 1er mars 2022.
En application de l’article L. 512-107 du Code monétaire et financier, la nomination et le renouvellement du directeur général sont soumis à l’agrément de BPCE organe central.
Le directeur général n’est pas administrateur de la société. Il est nommé pour une durée de 5 ans. Il est révocable à tout moment par le Conseil d’administration.
Conformément à l’article 17 des statuts, le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration. Il représente la Banque dans les rapports avec les tiers. Le Conseil d’administration n’a apporté aucune limite à ses pouvoirs dans le règlement intérieur cadre du Conseil d’administration. Toutefois, toute opération significative, hors stratégie annoncée, fait l’objet d’une approbation préalable du Conseil d’administration.
Le directeur général peut déléguer partiellement ses pouvoirs à tout mandataire de son choix, avec ou sans faculté de substitution.
Lorsque le directeur général cesse son mandat ou est empêché d’exercer ses fonctions, le directeur général délégué conserve, sauf décision contraire du Conseil d’administration, ses fonctions et ses attributions jusqu’à la nomination du nouveau directeur général.
Au 31 décembre 2024, les membres de la direction générale sont :
Membres de la direction générale | Âge | Date de nomination | Date d’échéance du mandat |
|---|---|---|---|
Didier MOATÉ Directeur général | 61 ans | 10/12/2021* | 28/02/2027 |
Nathalie BULCKAERT-GREGOIRE Directrice générale adjointe*** | 56 ans | 06/02/2024** | - |
* À effet du 1er mars 2022. ** À effet du 27 mars 2024. *** Depuis la clôture de l'exercice, Nathalie Bulckaert-Grégoire a été nommée Directrice générale déléguée depuis le 4 février 2025. | |||
Au 31 décembre 2024, Didier Moaté et Nathalie Bulckaert-Grégoire sont les dirigeants effectifs de la Banque Palatine.
En cette qualité, ils sont garants et assument vis-à-vis des autorités de tutelle, et notamment de l’ACPR, la pleine et entière responsabilité des activités suivantes :
 |  |
Didier Moaté et Nathalie Bulckaert-Grégoire | |
Au 31 décembre 2024, le Comité exécutif (COMEX) est constitué des deux dirigeants effectifs auxquels s’ajoutent la directrice Ressources humaines, environnement de travail et achats et la directrice de l’Excellence clients. Sont également invitées permanentes, la secrétaire générale et la directrice du programme finance durable.
Au 31 décembre 2024, le Comité de direction générale est composé des membres du Comité exécutif auxquels s’ajoutent le directeur commercial, le directeur des finances, la directrice du desk finances clients, le directeur des engagements, le directeur des prestations clients, la directrice du marché banque privée, la directrice du programme finance durable, le directeur de la communication, la secrétaire générale et le directeur du marché des entreprises. Le directeur de l’audit interne est invité permanent. À cette date, il comprend sept femmes sur un total de quatorze membres, soit une proportion de 50 %.
La Banque Palatine participe en qualité de membre à différents groupements d’intérêt économique du Groupe BPCE, actionnaire de la Banque.
Le présent rapport doit indiquer les conventions réglementées passées entre la Banque et l’un de ses mandataires sociaux ou actionnaires disposant de plus de 10 % des droits de vote et une autre société contrôlée au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce.
Les conventions suivantes entrent dans le champ d’application précité :
Le directeur général :
Le directeur général délégué :
Les dirigeants bénéficient, dans les mêmes conditions que les salariés de la Banque Palatine, du régime de retraite à complémentaire à cotisations définies applicable aux cadres hors classe (Klésia). Ce régime est financé par une cotisation de :
Pour l’exercice 2024, le montant des cotisations patronales Klésia versées par la Banque Palatine, au profit du directeur général et du directeur général délégué, s’élève à :
De plus, le Conseil d’administration du 4 avril 2024 a autorisé la conclusion d’un avenant d’adhésion au dispositif de retraite supplémentaire article 82 pour le directeur général, qui n’a eu aucun impact comptable sur l’exercice 2024. Cette convention sera ratifiée lors de l’assemblée générale du 28 mai 2025.
Le capital social de la Banque Palatine est totalement détenu par BPCE, organe central du Groupe des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux mutualistes est détenteur à parité de BPCE.
Il a été mis en place par BPCE des prêts de consommation portant chacun sur dix actions de la Banque Palatine en faveur de deux administrateurs.
À la connaissance de la société, il n’existe aucun accord entre les actionnaires directs et indirects.
Aucune modalité particulière n’est appliquée pour la participation des actionnaires à l’assemblée générale.
L’assemblée générale des actionnaires est convoquée et réunie dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Elle délibère sur son ordre du jour dans les conditions prévues par la loi.
L’assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’administration ou, en son absence, par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil d’administration. À défaut, l’assemblée élit elle-même son président.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les actionnaires qui participent à l’assemblée générale par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification conformément à l’article L. 225-37 du Code de commerce et ses décrets d’application.
Les décisions de l’assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial.
La justification vis-à-vis des tiers des décisions prises par l’assemblée générale résulte des copies ou extraits certifiés conformes par le président du Conseil d’administration ou toute autre personne visée par l’article R. 225-108 du Code de commerce.
Les assemblées générales ordinaires sont appelées à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les statuts.
Les assemblées générales extraordinaires sont appelées à décider ou à autoriser des modifications directes ou indirectes des statuts.
Il n’existe aucune restriction statutaire à l’exercice du droit de vote et au transfert d’actions.
Il n’existe aucune délégation en cours de validité accordée par l’assemblée générale des actionnaires dans le domaine des augmentations de capital.
À l’exception des présidents du conseil et des comités spécialisés qui perçoivent une indemnité annuelle forfaitaire prorata temporis, les administrateurs perçoivent une somme en rémunération de leur activité assise sur leur présence effective. L’enveloppe globale de cette rémunération est votée en assemblée générale et la répartition de cette enveloppe est décidée en Conseil d’administration sur les recommandations du Comité des rémunérations.
La rémunération due au titre de l’exercice est versée en décembre de chaque année.
L’assemblée générale du 30 mai 2024 a fixé l’enveloppe globale annuelle de cette rémunération à 134 500 euros pour l’exercice en cours. Le Conseil d’administration du 6 février 2024 a maintenu la répartition de cette enveloppe, selon les modalités listées ci-après, sous condition de présence :
Pour le Conseil d’administration :
Pour le Comité d’audit :
Pour le Comité des risques :
Pour le Comité des rémunérations :
Pour le Comité des nominations :
Pour le président du Conseil d’administration et la représentante permanente de BPCE, les rémunérations afférentes sont intégralement versées à BPCE, conformément aux directives du Groupe BPCE.
Pour les administrateurs représentant les salariés, les rémunérations afférentes sont intégralement versées au syndicat auquel ces administrateurs appartiennent.
Il n’existe aucun accord portant sur des indemnités en cas de démission d’un administrateur, même s’il s’agit d’une offre publique d’achat ou d’échange.
Dans le tableau ci-dessous figure les rémunérations versées par la Banque Palatine aux membres du Conseil d’administration au titre de leur mandat au sein du Conseil d’administration et de ses comités au titre de l’exercice 2024.
Administrateurs | en brut en euros |
|---|---|
Jérôme Terpereau – versées à BPCE | 35 500 |
Lionel Baud | 6 000 |
Bernard Dupouy | 4 000 |
Frédérique Destailleur | 1 000 |
Bertrand Magnin | 2 000 |
Bruno Goré | 14 500 |
Sabine Calba | 14 189 |
Nadia Mauzelaf – versées au syndicat d’appartenance | 10 000 |
Zohra Messous – versées au syndicat d’appartenance | 1 500 |
Guillemette Valantin – versées au syndicat d’appartenance | 11 500 |
BPCE représenté par Marjorie Cozas – versées à BPCE | 7 811 |
Total | 108 000 |
La rémunération des membres de la direction générale est déterminée par le Conseil d’administration sur la recommandation du Comité des rémunérations.
Le directeur général est exclusivement rémunéré au titre de son mandat social. Il bénéficie d’une majoration spécifique au titre de l’article 82 et d’un avantage en nature voiture.
Le directeur général délégué (mandataire social) est titulaire d’un contrat de travail. Sa rémunération globale est composée d’une part fixe, répartie pour 90% au titre du contrat de travail et pour 10% au titre du mandat social, d’une rémunération variable, ainsi que d’un avantage en nature voiture (prorata temporis).
La directrice générale adjointe est titulaire d’un contrat de travail dont la mise en place a été approuvée par le Conseil d’administration du 6 février 2024. Sa rémunération globale est composée d’un fixe, d’une rémunération variable et d’un avantage en nature voiture. Elle bénéficie ponctuellement et jusqu’en mars 2025 d’un dispositif d’accompagnement à la mobilité géographique au sein du Groupe BPCE.
Les critères et le montant de la rémunération variable des dirigeants effectifs sont fixés par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations.
En 2024, la rémunération variable des dirigeants effectifs repose :
Et sont pondérés ainsi qu’il suit :
| Cible | Maximum théorique |
|---|---|---|
A. Criteres lies aux resultats du Groupe BPCE | 20 % | 25 % |
B. Criteres lies aux resultats de la BANQUE | 80 % | 89 % |
B1. Critères quantitatifs | 40 % | 49 % |
Coefficient d’exploitation | 15 % | 15 % |
Résultat net consolidé | 15 % | 24 % |
PNB / ETP économique individuel | 10 % | 10 % |
B2. Critères qualitatifs et RSE | 20 % | 20 % |
Concentration | 5 % | 5 % |
Stratégie Green | 5 % | 5 % |
Indicateur NPS sur périmètre entreprise et gestion privée : |
|
|
| 5 % | 5 % |
| 3 % | 3 % |
| 2 % | 2 % |
B3. Critères règlementaires et managériaux | 20 % | 20 % |
RAF | 5 % | 5 % |
TOP CC complet et actualisé | 5 % | 5 % |
Nouveau Plan stratégique | 5 % | 5 % |
Recommandations IGG | 5 % | 5 % |
Total general | 100 % | 114 % |
Les règles de régulation des rémunérations variables s’appliquent lorsque le montant de la rémunération variable attribuée au titre d’un exercice est supérieur à un seuil fixé, depuis 2021, à 50 000 euros (ou si la rémunération variable représente plus du tiers de la rémunération totale).
Si la rémunération variable attribuée au titre de l’exercice 2024 est supérieure ou égale au seuil et inférieure à 50 000 euros:
Les fractions différées de la rémunération variable ainsi que la part de la rémunération variable annuelle acquise à l’attribution à laquelle est appliquée une période de rétention de 12 mois prennent la forme de cash indexé sur la base d’un indicateur représentatif de l’évolution de la valeur du Groupe BPCE.
L’indicateur retenu pour la valeur du Groupe BPCE est le résultat net part du Groupe BPCE (RNPG), calculé en moyenne glissante sur les trois derniers exercices civils précédant l’année d’attribution de la part variable et l’année de versement de chaque fraction différée issue de la part variable.
Les coefficients sont communiqués chaque année par BPCE.
Le montant de la rémunération variable est égal à 80 % de la rémunération fixe (incluant la majoration spécifique) quand le taux de performance de 100 % est atteint. En tout état de cause, la part variable allouée au titre de l’exercice ne peut dépasser 100 % de la rémunération fixe (incluant la majoration spécifique).
Le montant de la rémunération variable est égal à 50 % de la rémunération fixe quand le taux de performance de 100 % est atteint. En tout état de cause, la part variable allouée au titre de l’exercice ne peut dépasser 62,50 % de la rémunération fixe.
Le montant de cette rémunération variable est, le cas échéant, diminué du montant perçu au titre de l’intéressement et/ou de la participation.
Le montant de la rémunération variable est égal à 50 % de la rémunération fixe quand le taux de performance de 100 % est atteint. En tout état de cause, la part variable allouée au titre de l’exercice ne peut dépasser 62,5 % de la rémunération fixe.
Dans les tableaux ci-dessous figurent les rémunérations versées par la Banque Palatine, par Palatine Asset Management, filiale de la Banque Palatine, au titre des mandats détenus au sein de son conseil et de son Comité d’audit et des risques, par GPM Assurances et par Conservateur Finance.
Tableau AMF n°1 - Tableaux de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
Didier Moaté, Directeur général | Exercice 2023 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détaillées au tableau AMF N°2) | 691 532€ | 761 071€ |
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice | 0 € | 0 € |
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau AMF n°4) | 0 € | 0 € |
Valorisation des actions attribuées gratuitement (détaillées au tableau AMF N° 6) | 0 € | 0 € |
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme | 0 € | 0 € |
TOTAL | 691 532€ | 761 071€ |
Patrick Ibry, Directeur général délégué | Exercice 2023 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détaillées au tableau AMF N°2) | 387 729 € | 85 897 € |
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice | 0 € | 0 € |
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau AMF n°4) | 0 € | 0 € |
Valorisation des actions attribuées gratuitement (détaillées au tableau AMF N° 6) | 0 € | 0 € |
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme | 0 € | 0 € |
TOTAL | 387 729 € | 85 897 € |
Tableau AMF n°2 - Tableaux récapitulatifs des rémunérations attribuées et versées à chaque dirigeant mandataire social
Dans les tableaux suivants :
Didier Moaté, Directeur général | Exercice 2023 | Exercice 2024 | ||
Montants versés | Montants attribués | Montants attribués | Montants versés | |
Rémunération fixe | 320 000 € | 320 000 € | 350 000 € | 350 000 € |
Majoration spécifique | 64 000 € | 64 000 € | 70 000 € | 70 000 € |
Rémunération variable annuelle | 302 684€ | 143 360 € | 336 000€ | 206 755 € (*) |
Rémunération variable pluriannuelle | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Rémunération exceptionnelle | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Avantages en nature voiture | 4 848 € | 4 848 € | 5 071 € | 5 071 € |
Jetons de présence | Non concerné | Non concerné | Non concerné | Non concerné |
Autres rémunérations | Non concerné | Non concerné | Non concerné | Non concerné |
Patrick Ibry Directeur général délégué Période du 01/01/24 au 14/02/2024 | Exercice 2023 | Exercice 2024 | ||
Montants versés | Montants attribués | Montants attribués | Montants versés | |
Rémunération fixe | 225 000 € | 225 000 € | 26 248 € | 26 248 € |
Rémunération variable annuelle | 61 406 € | 69 293 € | 29 012 € | 59 356 € (*) |
Rémunération variable pluriannuelle | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Rémunération exceptionnelle | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Avantages en nature voiture | 4 111 € | 4 111 € | 514 € | 514 € |
Avantage en nature logement | 4 822 € | 4 822 € | 617 € | 617 € |
Jetons de présence (rémunération membre du Conseil) | 42 950 € | 31 700 € | 9 750 € | 22 200 € |
Autres rémunérations (prime d’intéressement et prime de participation) | 49 440 € | 28 651 € | 19 756 € | 49 440 € |
(*) Détail des rémunérations variables versées en 2024 attribuées antérieurement aux dirigeants mandataires sociaux au titre d’exercices passés. | ||||
| Fractions de part variable | Fractions de part variable différée au titre de l’exercice 2021 | Fractions de part variable différée au titre de l’exercice 2022 | Fractions de part variable différée au titre de l’exercice 2022 reportée d’un an | Fractions de part variable différée au titre de l’exercice 2023 non différée | Total versé |
|---|---|---|---|---|---|---|
Didier Moaté | - | - | 24 628 € | 30 785 € | 151 342 € | 206 755 € |
Patrick Ibry | - | 9 839 € | 8 362 € | 10 452 € | 30 703 € | 59 356 € |
A titre d’information complémentaire, les informations concernant la Directrice Générale Adjointe, non mandataire social, sont présentées ci-dessous, étant ici rappelé que son contrat de travail au sein de la Banque Palatine a pris effet le 1er avril 2024.
Nathalie Bulckaert-Grégoire Période du 01/04/24 au 31/12/24 | Exercice 2023 | Exercice 2024 | ||
Montants versés | Montants attribués | Montants attribués | Montants versés | |
Rémunération fixe | Non concernée | 165 000 € | 165 000 € | |
Rémunération variable annuelle | 76 956 € | 0 € | ||
Rémunération variable pluriannuelle | 0 € | 0 € | ||
Rémunération exceptionnelle | 0 € | 0 € | ||
Avantages en nature voiture | 3 617 € | 3 617 € | ||
Jetons de présence | Non concernée | Non concernée | ||
Accompagnement mobilité géographique | 10 800 € | 10 800 € | ||
Tableau AMF n° 4 - Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux au cours de l’exercice 2024
Aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été attribuée au cours de l’exercice 2024.
Tableau AMF n° 5 - Options de souscription ou d’achat d’actions levées par les dirigeants mandataires sociaux au cours de l’exercice 2024
Aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été levée au cours de l’exercice 2024.
Tableau AMF n° 6 - Actions attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux au cours de l’exercice 2024
Aucune action n’a été attribuée au cours de l’exercice 2024.
Tableau AMF n°7 - Actions attribuées gratuitement devenues disponibles durant l’exercice pour chaque dirigeant mandataire social
Aucune action attribuée gratuitement n’est devenue disponible au cours de l’exercice 2024.
Tableau AMF n°8 - Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions
Aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été octroyée par Natixis aux personnels du Groupe (Natixis, BPCE,
Caisse d’Epargne, Banque Populaire) depuis 2009.
Tableau AMF n°9 - Options de souscription ou d’achat d’actions consenties et levées aux 10 premiers salariés non-mandataires au cours de l’exercice 2024
Aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été consentie ou levée par des salariés de Banque Palatine cours de l’exercice 2024.
Tableau AMF n°10 - Historique des attributions gratuites d’actions aux dirigeants mandataires sociaux
Néant.
Tableau AMF n°11 – Situation des dirigeants mandataires sociaux
Nom des dirigeants mandataires sociaux | Début Mandat | Fin Mandat | Contrat de travail | Régime de retraite supplémentaire | Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus en raison de la cession ou du changement de fonctions | Indemnités relatives à une clause de non-concurrence |
|---|---|---|---|---|---|---|
Didier MOATE Directeur général | 01/03/2022 | 27/02/2027 | Non | KLESIA : régime par répartition ALLIANZ : retraite à prestations définies | Oui | Non |
Patrick IBRY | 14/02/2019 | 14/02/2024 | Oui | KLESIA : régime par répartition | Oui | Non |
À noter : Nathalie Bulckaert-Grégoire n’est pas mandataire social au cours de l’exercice 2024. | ||||||
Conformément aux dispositions de la loi Pacte, le tableau joint mentionne le niveau de la rémunération du président du Conseil d’administration, du directeur général et du directeur général délégué (mandataires sociaux) mis au regard de la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de la société autres que les mandataires sociaux et l’évolution de ce ratio au cours des cinq exercices les plus récents au moins, présentés ensemble et d’une manière qui permette la comparaison.
| 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|
Président du conseil d'administration (PCA)* | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Directeur général (DG) | 325 000 € | 325 000 € | 320 000 € | 384 000 € | 420 000 € |
Directeur général délégué (DGD) | 205 000 € | 205 000 € | 225 000 € | 225 000 € | 226 000 € (théorique annuel) |
Salaire moyen salariés en CDI | 50 747 € | 52 673 € | 53 527 € | 55 475 € | 57 155 € |
Ratio PCA/salarié | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Ratio DG/salarié | 6,44 |
6,14 | 5,98 | 5,77 | 7,35 |
Ratio DGD/salarié | 4,06 |
3,89 | 4,20 | 4,06 | 3,95 |
Nathalie Bulckaert-Grégoire n’est pas mandataire social au cours de l’exercice 2024. * Pas de rémunération au titre de la fonction ; uniquement une indemnité au titre du mandat, versée par ailleurs à BPCE. | |||||
Le tableau ci-après mentionne le niveau de la rémunération du président du Conseil d’administration, du directeur général et du directeur général délégué (mandataires sociaux) mis au regard de la rémunération médiane des salariés de la société, sur une base équivalent temps plein, et des mandataires sociaux, ainsi que l’évolution de ce ratio au cours des cinq exercices les plus récents au moins, présentés ensemble et d’une manière qui permette la comparaison.
| 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|
Président du conseil d'administration (PCA) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Directeur général (DG) | 325 000 € |
325 000 € | 320 000 € | 384 000 € | 420 000 € |
Directeur général délégué (DGD) | 205 000 € | 205 000 € | 225 000 € | 225 000 € | 226 000 € (théorique annuel) |
Salaire médian salariés en CDI | 46 081 € |
47 000 € | 47 720 € | 50 000 € | 52 190 € |
Ratio PCA/salarié | 0 | 0 | 0 | 0 |
|
Ratio DG/salarié | 7,05 | 6,91 | 6,71 | 6,40 | 8,05 |
Ratio DGD/salarié | 4,45 |
4,36 | 4,71 | 4,5 | 4,33 |
Nathalie Bulckaert-Grégoire n’est pas mandataire social au cours de l’exercice 2024. | |||||
Le directeur général délégué, Patrick Ibry, était titulaire d’un contrat de travail.
Le caractère réel du contrat se traduit notamment par le lien de subordination à l’égard du directeur général et, par ailleurs, il existe de véritables fonctions techniques séparées entre le mandat social de directeur général délégué et le contrat de travail de directeur commercial.
Ses missions sont, sans que la liste soit exhaustive :
Le contrat de travail permet de bénéficier : de titres restaurant, de jours de réduction du temps de travail (RTT), du chômage et d’indemnités conventionnelles de licenciement/indemnités de fin de carrière, du 13ème mois, du paiement des jours en Compte épargne temps (CET), de l’intéressement et de la rémunération variable.
Bien que le contrat de travail le permette, dans le cadre du cumul du mandat et du contrat de travail, le directeur général délégué ne bénéficie pas des titres restaurant et des jours de RTT et donc partiellement du CET (uniquement pour la partie congés payés) ; un traitement spécial de la rémunération variable est également effectué en raison de la déduction de l’intéressement et de la participation de cette dernière.
Conformément aux normes définies par le Groupe BPCE, les rémunérations versées au titre des mandats détenus dans les sociétés du groupe peuvent être perçues directement par les membres des conseils d’administration ou de surveillance de ces sociétés.
Véhicule de fonction : montant le moins élevé entre 40 % du coût global annuel de la location du véhicule et 12 % du coût d’achat du véhicule.
Logement : calcul forfaitaire en fonction du nombre de pièces et du niveau de rémunération.
En qualité de mandataire social, le directeur général bénéficie des avantages liés à ce statut, et en particulier :
Indemnité en cas de départ contraint et indemnité de départ à la retraite du Directeur général
Les engagements pris au bénéfice du directeur général relatifs à l’indemnité de départ contraint et à l’indemnité de départ à la retraite ont été approuvés par le Conseil d’Administration le 10/12/2021 conformément à la procédure des conventions réglementées.
Le directeur général bénéficie, sous certaines conditions, d’une indemnité en cas de cessation de ses fonctions.
Indemnité de départ contraint
Le directeur général pourra bénéficier sur décision du conseil d’administration, sous certaines conditions, d’une indemnité de départ contraint d’un montant minimum de douze mois de rémunération (rémunération fixe et part variable).
En l’état des règles applicables au sein de la Banque Palatine, le plafond est de 12 mois, en application de l’article L.511-71 du code monétaire et financier (et l’assemblée générale n’ayant pas pris de décision de déplafonnement) qui prévoit que la part variable de de la rémunération totale ne peut excéder le montant de la part fixe de cette rémunération.
Le versement de cette indemnité est soumis aux conditions suivantes :
L’indemnité ne pourra être versée qu’en cas de départ contraint de ses fonctions de directeur général de la Banque Palatine (cessation forcée du mandat du fait d’une révocation par le Conseil d’Administration ou d’un retrait d’agrément ou d’une démission forcée ou d’un non renouvellement à l’initiative du conseil d’administration), non lié à une faute grave, et sans reclassement dans le Groupe BPCE. Le versement de cette indemnité est exclu en cas de départ du groupe à l’initiative du directeur général.
Le versement de l’indemnité de départ contraint du mandat fait perdre au directeur général tout droit à l’indemnité de départ en retraite à laquelle il pouvait éventuellement prétendre.
En cas de reclassement dans le Groupe BPCE, dans le cadre d’un contrat de travail, la rupture de celui-ci, notifiée plus de 12 mois après le départ contraint, ouvre droit, sauf faute grave ou lourde, au versement de la seule indemnité conventionnelle de licenciement applicable. Inversement, en cas de rupture du contrat de travail, notifiée moins de 12 mois après le départ contraint, la rupture ouvre droit, sauf faute grave ou lourde, à l’indemnité de départ contraint, sous déduction des indemnités légales et conventionnelles susceptibles d’être versées au titre de la rupture du contrat de travail.
L’indemnité de départ contraint ne peut être versée que si la Banque Palatine dégage un résultat net comptable bénéficiaire sur le dernier exercice précédant la cessation du mandat social.
En outre, le versement de l’indemnité de départ contraint est soumis à la condition que le directeur général ait obtenu au moins 33,33 % de la part variable maximum en moyenne sur les trois dernières années d’exercice du mandat en cours.
La rémunération de référence mensuelle prise en compte pour le calcul est égale à 1/12e de la somme de la rémunération fixe (hors majoration spécifique et avantages) versée au titre de la dernière année civile d’activité précédant la cessation du mandat social ou du contrat de travail et de la moyenne des rémunérations variables attribuées (payées immédiatement ou différées) au titre des trois dernières années civiles d’activité précédant la cessation du mandat social ou du contrat de travail.
Le montant de l’indemnité est égal à : Rémunération de référence mensuelle x (12 mois + 1 mois par année d’ancienneté groupe).
L’ancienneté groupe est décomptée en années et fraction d’année.
Le montant de l’indemnité est plafonné à 24 fois la rémunération de référence mensuelle, ce qui correspond à une période de 12 ans d’ancienneté groupe.
En cas d’obtention d’au moins 50 % de la part variable maximum en moyenne pendant les trois dernières années d’exercice du mandat en cours (ou pendant la durée effectuée, éventuellement complétée de la durée du mandat précédent en cas de renouvellement), l’indemnité sera versée en totalité.
À défaut d’obtention d’au moins 33,33 % de la part variable maximum en moyenne sur cette période de référence, aucune indemnité ne sera versée. Entre 33,33 % et 50 %, le montant de l’indemnité est calculé de façon linéaire, sous réserve du pouvoir d’appréciation du conseil d’administration.
Indemnité de départ à la retraite
Le directeur général pourra bénéficier sur décision du conseil d’administration, sous certaines conditions, d’une indemnité de départ contraint d’un montant minimum de douze mois de rémunération (rémunération fixe et part variable), avec un maximum de vingt-quatre mois, atteint pour douze ans d’ancienneté groupe.
Le versement de cette indemnité est soumis aux conditions suivantes :
Le versement de l’indemnité de départ en retraite est soumis aux mêmes conditions de performance que celles applicables à l’indemnité de départ contraint, mentionnées ci-dessus, relatives :
L’indemnité de départ en retraite ne peut être versée qu’au moment de la liquidation de la pension de Sécurité sociale et sous réserve d’appartenir au périmètre concerné (défini ci-dessous) au moment de cette liquidation.
Le versement de l’indemnité de départ en retraite relève du pouvoir d’appréciation du conseil d’administration, après avis du comité des rémunérations).
Le versement de l’indemnité de départ à la retraite est exclu du versement de toute autre indemnité de départ. Ainsi, dans le cas du versement de l’indemnité prévue en cas de départ contraint, le directeur général ne pourra pas bénéficier de l’indemnité de départ en retraite.
La rémunération de référence mensuelle prise en compte pour le calcul de l’indemnité est égale à 1/12e de la somme de la rémunération fixe (hors avantages et majoration spécifique) versée au titre de la dernière année civile d’activité précédant la cessation du mandat social ou du contrat de travail et de la moyenne des trois meilleures rémunérations variables attribuées (payées immédiatement ou différées) au titre des cinq dernières années civiles d’activité précédant la cessation du mandat social ou du contrat de travail. Sont prises en compte les rémunérations au titre du mandat social et du contrat de travail.
Le montant de l’indemnité est égal à : Rémunération de référence mensuelle x (6 + 0,6 A) où A désigne le nombre, éventuellement fractionnaire, d’années d’exercice de mandats dans le périmètre concerné (c’est-à-dire les mandats exercés en qualité de directeur général de Banque Populaire, président de directoire de Caisse d’Epargne, directeur général du CFF jusqu’au 6 novembre 2019, directeur général de BPCE I jusqu’au 31 décembre 2018, directeur général de Banque Palatine et membre du directoire de BPCE SA).
Le montant de l’indemnité est plafonné à 12 fois la rémunération de référence mensuelle, ce qui correspond à une période de 10 ans de mandats.
Le directeur général bénéficie :
L’attribution de ce régime de retraite supplémentaire article 82 a été autorisée par le Conseil d’Administration de la Banque Palatine le 10/12/2021 sur proposition du Comité de Rémunération.
Le directeur général délégué dispose d’un mandat social et d’un contrat de travail.
Indemnité de départ à la retraite
L’indemnité de départ à la retraite est calculée en application de la convention collective de la Banque, article 31 (départ à la retraite) ou article 32 (mise à la retraite) et de l’accord relatif aux périphériques de rémunération Banque Palatine du 26 décembre 2011, dans son article 7.
Elle est calculée en prenant en compte comme rémunération totale la rémunération au titre du contrat de travail plus la rémunération au titre du mandat social.
Le directeur général délégué, cumulant un mandat et un contrat de travail, bénéficie du régime d’assurance chômage Unedic.
Le Conseil d’administration a décidé que le régime de maintien de la rémunération en cas d’incapacité temporaire de travail sera appliqué au directeur général pendant une durée de 12 mois et au directeur général délégué pendant une durée de 12 mois.
Le directeur général et le directeur général délégué bénéficient, dans les mêmes conditions que les salariés de la Banque Palatine, de la couverture de protection sociale mise en place pour l’ensemble des salariés :
La composition de la population régulée de la Banque Palatine est revue annuellement selon les critères qualitatifs et quantitatifs édictés par le règlement délégué (UE) n0 604/2014 de la Commission européenne du 4 mars 2014, modifié par l’Arrêté du 22 décembre 2020, auxquels ont été ajoutés deux critères afin de prendre en compte les collaborateurs relevant de la loi de Séparation et de Régulation des Activités Bancaires (SRAB) et de la loi Volcker, dans le respect de la norme Groupe BPCE.
Un collaborateur est réputé faire partie de la population régulée dès lors qu’un critère s’applique dans son cas.
L’identification de la population régulée fait l’objet d’une validation par le Comité des preneurs de risque.
La liste de la population régulée est ensuite remise pour information au Comité de direction générale.
Puis elle est examinée par le Comité des rémunérations et enfin adoptée par le Conseil d’administration.
Lors de l’assemblée générale annuelle sera soumise pour avis aux actionnaires l’enveloppe globale des rémunérations de toute nature attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’ensemble des membres du personnel faisant partie de la population régulée.
Par ailleurs, l’assemblée générale devra se prononcer sur l’enveloppe globale des rémunérations allouée aux administrateurs.
Entreprise : Banque Palatine
Politique et pratiques de rémunération des personnes définies à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier
Exercice 2024
La politique de rémunération de la Banque Palatine s’inscrit dans une démarche de performance durable et responsable. Elle vise à attirer, retenir et motiver des talents de haut niveau, tout en garantissant une gestion saine et transparente des risques. Fondée sur des principes d’équité, de compétitivité et de conformité réglementaire, elle s’articule autour des axes suivants :
Une rémunération fixe attractive et équitable : la rémunération fixe est déterminée en fonction de l’emploi occupé, des compétences, des responsabilités et de l’expertise de chaque collaborateur. La Banque Palatine veille à maintenir des niveaux de rémunération compétitifs par rapport au marché français, dans le respect des classifications et des minima conventionnels. Une attention particulière est portée à l’équité interne, garantissant une cohérence et une transparence dans la structure salariale.
Une rémunération variable incitative et alignée sur la performance : des dispositifs de rémunération variable, individuels et collectifs, existent pour aligner la performance avec les objectifs stratégiques annuels de la banque. Ces objectifs sont déclinés à tous les niveaux de l’organisation et priorisés pour se concentrer sur les enjeux clés. Ils sont encadrés par des règles claires et transparentes, précisant les conditions d’éligibilité, les modalités de calcul et les plafonds applicables.
Rémunération variable individuelle : Une partie des salariés de la Banque Palatine est ainsi éligible à une rémunération variable individuelle, composée d’une part liée à la performance de l’entité et d’une part individuelle ou d’équipe, modulée par un coefficient de performance dépendant de niveau du résultat net constaté. Les niveaux de part variable (cible, +, maxi) sont définis selon les emplois et responsabilités exercés et la performance atteinte. Le maximum peut atteindre 100 % de la rémunération fixe, avec un plafond absolu variable selon les emplois (jusqu’à 1 265 euros). Des règles précises encadrent l’éligibilité, le calcul (prorata, impacts des absences, etc.) et le versement.
Des primes visant à fidéliser les collaborateurs par la reconnaissance de certaines performances sont également attribuées selon des règles précises. Ainsi, la prime de prescription corporate est attribuée aux salariés impliqués dans l’apport d’affaires pour plusieurs directions de clientèle d’expertise (1 % de la commission nette encaissée, avec un plafond de 2 500 euros par opération). Enfin, dans le cadre du Cercle de l’excellence, 20 collaborateurs du réseau sont distingués chaque année par une prime d’un montant de 3 000 euros.
Un cadre spécifique pour les fonctions de contrôle : le système de rémunération des personnels du contrôle des risques et de la conformité est fondé sur des objectifs propres, et, en aucun cas, directement sur les performances des professionnels contrôlés ou sur les profits de l’activité contrôlée.
La rémunération des personnels du contrôle des risques et de la conformité et, plus généralement, des personnels des unités chargées de la validation des opérations, est fixée indépendamment de celle des métiers dont ils valident ou vérifient les opérations, et à un niveau suffisant pour disposer de personnels qualifiés et expérimentés ; elle tient compte de la réalisation des objectifs associés à la fonction et doit être, à qualification, compétences et responsabilités équivalentes, à un niveau approprié par rapport aux professionnels dont ils contrôlent l’activité. Le taux maximum de part variable de ces personnels dépend de la nature et du niveau de leur responsabilité. En tout état de cause, ce montant est plafonné à 26,40 % de leur rémunération fixe (directeur de l’audit, directeur des risques de crédits, financiers et opérationnels, directeur département risques financiers). Par exception, et pour l’année 2024, la rémunération variable de la directrice des risques et de la conformité était plafonnée à 30 % de la rémunération fixe.
Intéressement, participation et encouragement à l’épargne salariale par abondement : la Banque Palatine associe ses collaborateurs aux résultats de l’entreprise par le biais de mécanismes d’intéressement et de participation. Ces dispositifs renforcent le sentiment d’appartenance et favorisent l’engagement de chacun dans la réussite collective. Les collaborateurs peuvent bénéficier d’un niveau d’intéressement plafonné à 20 % de la masse salariale et/ou d’un niveau participation, selon les accords en vigueur et des résultats mesurés sur les indicateurs inclus dans les accords. Cet accord offre à tous les collaborateurs la possibilité de bénéficier d’un abondement de la Banque pour leurs placements effectués dans le Plan d’Épargne Groupe (PEG) ou dans le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCOL). En outre, dans le cadre d’accords d’entreprise, la Banque Palatine encourage le placement dans les dispositifs d’épargne salariale (PEG et PERCO) en abondant les versements aux plans qui peut aller jusqu’à 1 000 euros (en fonction du montant épargné).
Un engagement fort en faveur de l’égalité salariale : la Banque Palatine réaffirme son engagement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et applique le principe de la neutralité au regard du genre et de l’équité des rémunérations entre travailleurs masculins et féminins pour un même travail ou un travail de même valeur. Des actions concrètes sont mises en œuvre pour garantir l’équité salariale à tous les niveaux de l’organisation, de l’embauche tout au long de la carrière.
Une attention particulière est portée à l’égalité hommes-femmes, notamment en matière de politique salariale et de réduction des inégalités, dès l’embauche des salariés par l’attribution d’un niveau de salaire et de classification identique entre les femmes et les hommes pour un même métier, niveau de responsabilité, formation et expérience professionnelle puis tout au long de la carrière, en s’assurant de l’équité des propositions effectuées lors de la revue annuelle des rémunérations.
Cet engagement se traduit par un index d’égalité femmes-hommes de 96/100 pour l’année 2024, témoignant des efforts continus de la Banque pour promouvoir l’égalité des chances et réduire les écarts de rémunération. La mise en place d’un accord relatif à l’égalité professionnelle et à la diversité renforce encore cet engagement, en instaurant un cadre structuré pour la surveillance, l’analyse et la correction des éventuels écarts injustifiés.
Cette politique de rémunération, régulièrement revue et adaptée aux évolutions du contexte économique et réglementaire, contribue à la performance durable de la Banque Palatine et au développement de ses talents. Proposée par la DRH au Comité exécutif, cette politique est examinée annuellement par le Comité des rémunérations et sa bonne application est contrôlée par le Conseil d’administration.
Au 31 décembre 2024, le Comité des rémunérations est composé de quatre membres :
Le Comité s’est réuni deux fois en 2024.
Le Comité des rémunérations est composé exclusivement de membres de l’organe de surveillance qui n’exercent pas de fonction de direction au sein de l’entreprise. Ils disposent collectivement des connaissances, de l’expertise et de l’expérience professionnelle appropriées concernant les politiques et pratiques de rémunération, les activités de gestion et de contrôle des risques, notamment en ce qui concerne le mécanisme d’alignement de la structure de rémunération sur les profils de risque et de fonds propres de l’établissement.
Le Comité des rémunérations prépare les décisions du Conseil d’administration sur les principes de la politique de rémunération et la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et celle des collaborateurs dont les activités ont une incidence significative sur le profil de risque de la Banque (MRT), conformément à la réglementation en vigueur.
Ainsi, le Comité des rémunérations exprime son avis sur les propositions concernant la population des preneurs de risques et propose à l’organe de surveillance les principes de la politique de rémunération pour la population des preneurs de risques. Il s’assure également de la conformité de la politique de rémunération avec les réglementations SRAB et la Volcker Rule.
Le Comité des rémunérations prend connaissance chaque année du rapport répertoriant la liste des infractions recensées et des décisions finales prises au titre du 1er alinéa de l’article L. 511-84 relatives aux attributions des rémunérations variables des preneurs de risques.
Le Comité des rémunérations est chargé de formuler des propositions au Conseil d’administration concernant le niveau et les modalités de rémunération des dirigeants effectifs de la Banque Palatine et les modalités relatives aux jetons de présence à allouer aux administrateurs et, le cas échéant, aux membres des comités du Conseil, ainsi que le montant de l’enveloppe globale soumis à la décision de l’assemblée générale de la Banque Palatine.
Il procède à un examen annuel :
Par ailleurs, le Comité des rémunérations :
Le Conseil d’administration adopte les principes de la politique de rémunération sur avis du Comité des rémunérations et examine les infractions recensées et les décisions finales prises au titre du 1er alinéa de l’article L. 511-84 relatives aux rémunérations variables des preneurs de risques
Conformément à la directive CRD 5, ont été identifiés par la Banque Palatine, les « MRT groupe 1 », c’est-à-dire les personnels dont les activités peuvent avoir une incidence significative sur le profil de risque de la Banque (i.e. preneurs de risques ou MRT), établissement de grande taille au regard de son bilan. Ainsi, ont été inclus dans le périmètre des MRT groupe 1, l’ensemble des collaborateurs répondant à l’un des critères établis dans le Règlement Délégué du 25 mars 2021.
L’exercice d’identification a été réalisé par le Comité des Preneurs de Risque, composé de membres représentant de la direction des risques, la direction de la conformité et la direction des ressources humaines de la Banque Palatine. La liste ainsi revue a été soumise au Comité des rémunérations pour validation.
Pour l’année 2024, au total, pour la Banque Palatine, après revue collégiale par la direction des risques, la direction de la conformité et la direction des ressources humaines de la Banque Palatine, 10 membres du Conseil d’administration et 59 salariés ont été recensés MRT au cours de l’exercice 2024 :
Le processus d’identification est réalisé sur la base de la réglementation applicable et :
Les principes généraux de la politique de rémunération sont adaptés selon les catégories ci-après.
À l’exception des présidents du conseil et des comités spécialisés qui perçoivent une indemnité annuelle forfaitaire prorata temporis, les administrateurs perçoivent une somme en rémunération de leur activité assise sur leur présence effective. L’enveloppe globale de cette rémunération est votée en assemblée générale et la répartition de cette enveloppe est décidée en Conseil d’administration sur les recommandations du Comité des rémunérations.
La rémunération due au titre de l’exercice est versée en décembre de chaque année.
Leur rémunération se compose exclusivement de jetons de présence dont les montants sont fixés par le Conseil. Ils ne perçoivent aucune rémunération variable au titre de leur mandat.
La rémunération fixe annuelle était, au titre de l’année 2024, fixée à 420 000 euros pour le directeur général (350 000 euros au titre du mandat et 70 000 euros de majoration spécifique), 226 000 euros pour le directeur général Délégué (203 500 euros au titre du contrat de travail et 22 500 euros au titre du mandat), et de 220 000 euros pour la directrice générale adjointe (au titre du contrat de travail).
À cette rémunération fixe, s’ajoute le bénéfice d’un véhicule de fonction, faisant l’objet d’un avantage en nature.
À noter que :
Pour l’attribution des rémunérations variables, le Comité des rémunérations tient compte du niveau de qualité du RAF (Risk Appetite Framework) dans l’entreprise. Pour cela, il se base sur les informations communiquées par la direction des risques pour apprécier le correct déploiement annuel du RAF selon la méthodologie Groupe et en tenant compte des spécificités de la Banque Palatine.
Un critère spécifique RAF est intégré parmi les critères qualitatifs de la part variable des membres de la direction générale (dont DG, DGD et DGA).
S’agissant de la rémunération variable annuelle :
En tout état de cause, en cas de surperformance, la rémunération variable annuelle allouée au titre de l’exercice au directeur général ne peut dépasser 100 % de la rémunération fixe et 62,5 % pour le directeur général Délégué et la directrice générale adjointe.
Outre les dirigeants effectifs, des membres de la direction sont membres du Comité exécutif ou du Comité de direction générale.
Leur rémunération fixe est déterminée en fonction de l’emploi occupé, des compétences, des responsabilités et de l’expertise de chaque membre. À cette rémunération fixe, s’ajoute le bénéfice d’un véhicule de fonction, faisant l’objet d’un avantage en nature.
Les membres du Comité exécutif sont éligibles à une rémunération variable annuelle qui est de 40 % de la rémunération fixe quand le taux de performance de 100 % est atteint.
Les membres du Comité de direction générale sont éligibles à une rémunération variable annuelle qui est de 22 % de la rémunération fixe quand le taux de performance de 100 % est atteint.
Les salariés de la Banque Palatine perçoivent une rémunération fixe définie au regard de l’emploi exercé, du niveau de compétence, de responsabilité et d’expertise de chaque collaborateur et des niveaux de rémunération de marché en France, et dans le respect des minima conventionnels.
Certains salariés, compte tenu de leur emploi et/ou de leur niveau de responsabilité, perçoivent également une rémunération variable individuelle dans les conditions décrites au point 1 du présent document.
Enfin, il est rappelé que, conformément à l’article L. 511-78 du Code monétaire et financier, la part variable de la rémunération totale des personnes mentionnées à l’article L. 511-71 ne peut excéder le montant de la part fixe de cette rémunération.
En conformité avec les articles L. 511-71 à L. 511-85 du Code monétaire et financier, la politique en matière d’attribution et de paiement des rémunérations variables (étalement, pourcentage en titres, malus) est la suivante :
Pour l’attribution des parts variables des preneurs de risques, un seuil minimum de fonds propres pour le Groupe BPCE, seuil qui doit être respecté au 31 décembre de l’exercice, est fixé au début de l’exercice par le Conseil de surveillance de BPCE, sur proposition du Comité des rémunérations de BPCE. Ce seuil est établi par référence à l’exigence minimum au titre du pilier 2, définie par l’autorité de contrôle, pour le ratio CET1.
Pour l’année 2024, cette référence correspond à un ratio CET1 qui doit être supérieur au seuil exigé par la BCE. Cette condition étant remplie, l’attribution des parts variables au titre de l’année 2024 a donc été possible.
Les dispositifs de malus de comportements applicables aux parts variables des preneurs de risques recensent 3 types d’infractions :
Au titre de l’exercice 2024, aucune infraction importante ou significative ou pour formation réglementaire obligatoire non suivie n’a été constatée. En conséquence, aucune rémunération variable attribuée n’a été réduite.
Conformément à l’article 199 de l’arrêté du 3 novembre 2014, les règles décrites ci-après ne s’appliquent que lorsque le montant de la rémunération variable attribuée au titre d’un exercice à un preneur de risques « MRT groupe 1 » est supérieur à un seuil de 50 000 euros (ou excède le tiers de la rémunération globale).
Pour l’appréciation du seuil, sont totalisées toutes les rémunérations variables attribuées au titre de l’exercice au preneur de risques « MRT groupe 1 », y compris dans des entreprises distinctes (par exemple, en cas de mobilité). Si le seuil est dépassé, les règles qui suivent s’appliquent à chacune des rémunérations variables prises en compte, y compris à celles qui seraient inférieures au seuil.
Dans le cas où le montant de la rémunération variable attribuée au titre d’un exercice est inférieur ou égal au seuil, la totalité de la rémunération variable annuelle est versée dès qu’elle est attribuée.
Pour les parts variables attribuées au titre du dernier exercice, le comité examine, préalablement à l’attribution, si la situation financière de l’entreprise et la réalité des performances des preneurs de risques, sont compatibles avec l’attribution des parts variables. Il peut, à la suite de cet examen, proposer une réduction des parts variables attribuées. Les propositions du Comité des rémunérations sont soumises à l’approbation du Conseil d’administration.
Dans le cas où le montant de la rémunération variable attribuée au titre de 2024 est compris entre le seuil et inférieure à 500 000 euros, les règles de régulation applicables à la rémunération variable des MRT groupe 1, décrites ci-après, s’appliquent.
40 % du montant de la rémunération variable annuelle est différé et est versé :
Pour les fractions dont l’acquisition est différée, celles-ci sont soumises à condition de performance, et l’acquisition définitive est subordonnée à sa réalisation.
Les conditions de performance applicables aux fractions différées sont arrêtées, sur proposition du Comité des rémunérations, par le Conseil d’administration lors de la séance qui attribue la part variable. La Banque Palatine a retenu le Résultat net comme critère représentatif d’un niveau minimum de santé financière de l’entreprise, appréciée sur plusieurs années qui, en cas de non-atteinte, entraîne une réduction significative des fractions différées non échues des parts variables antérieures des preneurs de risques du périmètre.
Pour chaque fraction différée des parts variables attribuées au titre des exercices antérieurs et arrivant à échéance au cours de l’année à venir, l’organe de surveillance constate si la condition de performance applicable est réalisée ou non. Si elle n’est pas réalisée, la fraction différée est réduite d’au moins 50 % ; sinon, la fraction différée devient définitivement acquise et est versée à l’issue de la période de rétention.
Les fractions différées de la rémunération variable ainsi que la part de la rémunération variable annuelle acquise à l’attribution à laquelle est appliquée une période de rétention de 12 mois prennent la forme de cash indexé sur la base d’un indicateur représentatif de l’évolution de la valeur du Groupe BPCE.
L’indicateur retenu pour la valeur du Groupe BPCE est le résultat net part du groupe BPCE (RNPG), calculé en moyenne glissante sur les trois derniers exercices civils précédant l’année d’attribution de la part variable et l’année de versement de chaque fraction différée issue de la part variable.
Les coefficients sont communiqués chaque année par BPCE.
Les informations quantitatives détaillées ci-dessous concernent les rémunérations attribuées aux collaborateurs identifiés « MRT groupe 1 » par Banque Palatine.
Attribution au titre de l’exercice 2024 – | Organe Fonction de | Organe Fonction | Autres membres | Autres membres | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
Rémunération | Nombre de membres du personnel identifiés ayant une rémunération fixe | 6 | 2 | 3 | 54 | 65 |
RÉMUNÉRATION FIXE TOTALE | 41 689 € | 585 000 € | 382 650 € | 5 088 542 € | 6 097 881 € | |
dont numéraire | 41 689 € | 585 000 € | 382 650 € | 5 088 542 € | 6 097 881 € | |
dont actions ou droits | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | |
dont instruments liés | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | |
dont autres instruments | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | |
dont autres formes | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | |
Rémunération variable | Nombre de membres du personnel identifiés ayant une rémunération variable | 0 | 2 | 3 | 36 | 41 |
RÉMUNÉRATION VARIABLE TOTALE | 0 € | 390 377 € | 126 653 € | 1 692 854 € | 2 209 884 € | |
dont numéraire | 0 € | 195 188 € | 100 957 € | 1 071 640 € | 1 367 785 € | |
dont différé | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | |
dont actions ou droits | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | |
dont différé | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | |
dont instruments liés | 0 € | 195 188 € | 25 696 € | 364 214 € | 585 099 € | |
dont différé | 0 € | 156 151 € | 20 557 € | 295 371 € | 472 079 € | |
dont autres instruments | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | |
dont différé | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | |
dont autres formes | 0 € | 0 € | 0 € | 257 000 € | 257 000 € | |
dont différé | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | |
| Rémunération totale | 41 689 € | 975 377 € | 509 303 € | 6 781 396 € | 8 307 765 € |
Montants (en euros) – hors charges patronales | Organe Fonction de | Organe Fonction | Autres membres | Autres membres | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
Versements spéciaux | Rémunérations variables garanties octroyées en 2024 |
|
|
|
|
|
Nombre de collaborateurs preneurs de risques ayant bénéficié d’une rémunération variable garantie octroyée en 2024 à l’occasion de leur recrutement | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Montant des rémunérations variables garanties octroyées en 2024 à l’occasion d’un recrutement d’un preneur de risques | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | |
dont rémunérations variables garanties qui ont été versées en 2024 et qui ne sont par prises en compte dans le plafonnement des primes | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | |
Indemnités de départ attribuées les années précédentes et versées en 2024 |
|
|
|
|
| |
Nombre de collaborateurs ayant bénéficié du versement en 2024 d’indemnités de rupture octroyées sur des exercices antérieurs à 2024 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Montant des indemnités de rupture octroyées avant 2024 et versées en 2024 | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | |
Indemnités de départ attribuées en 2024 |
|
|
|
|
| |
Nombre de collaborateurs ayant bénéficié d’indemnités de rupture octroyées en 2024 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | |
Montant des Indemnités de rupture octroyées en 2024 | 0 € | 0 € | 0 € | 257 000 € | 257 000 € | |
dont montant versé en 2024 | 0 € | 0 € | 0 € | 257 000 € | 257 000 € | |
dont montant différé | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | |
dont indemnités de départ versées en 2024 qui ne sont pas prises en compte dans le plafonnement des primes | 0 € | 0 € | 0 € | 257 000 € | 257 000 € | |
dont montant le plus élevé octroyé à une seule personne | 0 € | 0 € | 0 € | 257 000 € | 257 000 € | |
Montants (en euros) – hors charges patronales | Montant | dont | dont | Montant des | Montant des | Montant | Montant | Montant |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Organe de direction Fonction de surveillance | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
En numéraire | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Actions ou droits de propriété équivalents | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Instruments liés | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Autres instruments | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Autres formes | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Organe de direction Fonction de gestion | 485 456 € | 120 822 € | 364 634 € | 0 € | 0 € | 15 101 € | 137 921 € | 36 409 € |
En numéraire | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Actions ou droits de propriété équivalents | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Instruments liés | 485 456 € | 120 822 € | 364 634 € | 0 € | 0 € | 15 101 € | 137 921 € | 36 409 € |
Autres instruments | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Autres formes | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Autres membres de la direction générale | 119 242 € | 31 400 € | 87 841 € | 0 € | 0 € | 3 633 € | 41 713 € | 6 120 € |
En numéraire | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Actions ou droits de propriété équivalents | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Instruments liés | 119 242 € | 31 400 € | 87 841 € | 0 € | 0 € | 3 633 € | 41 713 € | 6 120 € |
Autres instruments | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Autres formes | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Autres membres du personnel identifiés | 824 646 € | 204 958 € | 619 688 € | 0 € | 0 € | 19 743 € | 231 046 € | 67 809 € |
En numéraire | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Actions ou droits de propriété équivalents | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Instruments liés | 824 646 € | 204 958 € | 619 688 € | 0 € | 0 € | 19 743 € | 231 046 € | 67 809 € |
Autres instruments | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Autres formes | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Total | 1 429 343 € | 357 181 € | 1 072 163 € | 0 € | 0 € | 38 477 € | 410 680 € | 110 338 € |
Attribution au titre (en euros) | Organe de | Organe de | Ensemble | Banque | Banque | Gestion d’actifs | Fonctions trans- | Fonction | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre de membres |
|
|
|
|
|
|
|
|
| 69 |
dont membres de l’organe de direction | 2 | 10 | 12 |
|
|
|
|
|
|
|
dont autres membres de la direction générale |
|
|
| 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 |
|
dont autres membres du personnel identifiés |
|
|
| 0 | 0 | 0 | 21 | 17 | 16 |
|
Rémunération totale | 975 377 € | 41 689 € | 1 017 066 € | 0 € | 0 € | 0 € | 3 586 011 € | 1 701 676 € | 2 003 012 € |
|
dont rémunération variable | 390 377 € | 0 € | 390 377 € | 0 € | 0 € | 0 € | 934 988 € | 358 419 € | 526 100 € |
|
dont rémunération fixe | 585 000 € | 41 689 € | 626 689 € | 0 € | 0 € | 0 € | 2 651 023 € | 1 343 257 € | 1 476 912 € |
|
Attribution au titre de l’exercice 2024 – hors charges patronales (en euros) | Total |
|---|---|
Nombre de membres du personnel identifiés non différés du fait du faible niveau de leur rémunération variable | 26 |
Montant global de la rémunération globale (fixe + variable) des membres du personnel identifiés non différés du fait du faible niveau de leur rémunération variable | 3 433 775 € |
Montant global de la rémunération fixe des membres du personnel identifiés non différés du fait du faible niveau de leur rémunération variable | 2 631 089 € |
Montant global de la rémunération variable des membres du personnel identifiés non différés du fait du faible niveau de leur rémunération variable | 802 686 € |
Rémunération totale individuelle (soit rémunération fixe versée en 2024, à laquelle est ajoutée la part variable au titre de 2024 attribuée en 2025) pour les fonctions ci-dessous :
Conformément à l’article L. 511-73 du Code monétaire et financier, l’assemblée générale des actionnaires de Banque Palatine du 28 mai 2025 va se prononcer par vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations versées en 2024 aux collaborateurs identifiés preneurs de risques en 2024 par la Banque Palatine. Ces rémunérations sont par nature différentes de celles présentées au paragraphe 4 ci-dessus, lesquelles correspondent aux rémunérations attribuées au titre de l’exercice 2024.
L’enveloppe globale des rémunérations versées en 2024 aux preneurs de risques Banque Palatine, objet de la consultation de l’assemblée générale, est de 9 520 400 euros.
Mandats et fonctions exerces par les mandataires sociaux au 31 décembre 2024
Article L. 225-37-4 1° du Code de commerce
Didier MOATÉ | |
|---|---|
Né le 17/04/1963 Mandat : 01/03/2022 au 28/02/2027 | Banque Palatine : directeur général et dirigeant effectif Palatine Asset Management : administrateur, président du Comité des rémunérations et du comité d’audit et des risques Ariès Assurances : président du Comité de surveillance depuis le 15 mars 2024 |
Nathalie BULCKAERT-GREGOIRE | |
|---|---|
Née le 04/08/1968 Mandat : 04/02/2025 au 04/02/2030 | Banque Palatine : directrice générale adjointe et dirigeante effective du 27 mars 2024 au 4 février 2025. Directrice générale déléguée et dirigeante effective à compter du 4 février 2025 Palatine Asset Management : présidente du Conseil d’administration et membre du Comité des rémunérations depuis le 15 mars 2024 CONSERVATEUR FINANCE : représentante permanente de la Banque Palatine, administrateur et membre du comité d’audit à partir du 27 mars 2024 GPM assuranceS : représentante permanente de la Banque Palatine, membre du Conseil de surveillance depuis le 22 mai 2024 FCPE DE L’UES Banque Palatine : membre du Conseil de surveillance depuis le 8 juillet 2024 ASSOCIATION LES ELLES DE BPCE : membre du Bureau et Trésorière |
Patrick IBRY | |
|---|---|
Né le 11/04/1963 Mandat : 14/02/2019 au 14/02/2024 | Banque Palatine : directeur général délégué et dirigeant effectif jusqu’au 14 février 2024 Palatine Asset Management : président du Conseil d’administration, membre du Comité des rémunérations jusqu’au 15 mars 2024 Ariès Assurances : président du Comité de surveillance jusqu’au 15 mars 2024 CONSERVATEUR FINANCE : représentant permanent de la Banque Palatine, administrateur et membre du comité d’audit jusqu’au 27 mars 2024 FCPE DE L’UES Banque Palatine : membre du Conseil de surveillance jusqu’au 30 juin 2024 GPM assuranceS : représentant la Banque Palatine, membre du Conseil de surveillance jusqu’au 22 mai 2024 |
Jérôme TERPEREAU | |
|---|---|
Né le 16/12/1968 Mandat : 01/06/2022 à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2025 | BPCE : membre du directoire en charge des Finances Groupe Banque Palatine : président du Conseil d’administration, du Comité des nominations et du Comité des rémunérations CRÉDIT FONCIER DE France : président du Conseil d’administration NA : président du Conseil d’administration HEXARQ : administrateur BPCE assurances : président du Conseil d’administration GIE BPCE SERVICES FINANCIERS : président du Conseil d’administration |
Lionel BAUD | |
|---|---|
Né le 18/09/1967 Mandat du 01/10/2021 au 11/09/2024 (démission) | Banque Palatine : administrateur, membre du Comité d’audit et du Comité des rémunérations jusqu’au 11/09/2024 Banque Populaire AUVERGNE RHONE ALPES : président du Conseil d’administration FÉDÉRATION NATIONALE DES Banques Populaires : vice-président NATIXIS INVESTMENT MANAGERS : administrateur depuis le 01/08/2024 BAUD INDUSTRIES : président BAUD INDUSTRIES SUISSE : président BAUD POLSKA : président BAUD TUNISIA : président PRECICOUP : président H4B : président HBI : président Fondation Université Savoie Mont Blanc : membre fondateur Agence économique Auvergne Rhône Alpes : membre du Conseil de surveillance |
Sabine CALBA | |
|---|---|
Née le 26/02/1971 Mandat du 30/08/2023 jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2025 | Banque Palatine : administrateur, membre du Comité des risques et du Comité des rémunérations Banque Populaire MÉDITERRANÉE (BPMED) : directrice générale FEDERATION NATIONALE DES Banques Populaires : administratrice CRÉDIT FONCIER DE FRANCE SA : administratrice ASSOCIATION LES ELLES DE BPCE : administratrice et présidente BPCE : censeur du Conseil de surveillance jusqu’au 23/05/2024 SOCIÉTE DE CAPITAL RISQUE PROVENCALE ET CORSE : administratrice GIE SYNDICATION RISQUES ET DISTRIBUTION : représentante permanente de BPMED jusqu’au 01/06/2024 GIE – I-BP INVESTISSEMENTS : représentante permanente de BPMED BPCE Solutions informatiques : représentante permanente de BPMED GIE Informatique Banques Populaires I-BP : représentante permanente de BPMED TOP 20 (Association) : administratrice |
Marjorie COZAS | |
|---|---|
Née le 11/07/1985 Représentante permanente de BPCE depuis le 30/08/2023 et jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes clos au 31/12/2027 | Banque Palatine : Représentant permanent de BPCE, administrateur, présidente du Comité d’audit BPCE : directrice du Pilotage de la Performance du Groupe BPCE |
Frédérique DESTAILLEUR | |
|---|---|
Née le 20/06/1967 Mandat : 03/08/2022 au 31/07/2024 (démission) | Banque Palatine : administrateur, membre du Comité des rémunérations, membre du comité des risques CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES (CEAPC) :présidente du directoire Palatine Asset Management : administratrice jusqu’au 29/07/2024 DOMOFRANCE SA D’HLM BORDEAUX : représentant permanent de la CEAPC, administratrice et membre du comité d’audit jusqu’au 17/04/2024 FONDS DE DOTATION DE LA CEAPC CONTRE L’EXCLUSION : représentant permanent de la CEAPC, présidente du Conseil d’administration et membre Fondateur BPCE : censeur du Conseil de surveillance et du comité d’audit et d’investissement depuis le 23/05/2024 |
Bernard DUPOUY | |
|---|---|
Né le 19/09/1955 Mandat du 11/09/2024 jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2025 | Banque Palatine : administrateur, membre du Comité d’audit et du Comité des rémunérations Depuis le 11/09/2024 Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique : président du Conseil d’administration Fédération Nationale des Banques Populaires : administrateur SCI Badimo : Gérant SAS DUPOUY SBCC : le président de la SAS DUPOUY SBCC est le Groupe DUPOUY SA dont M. DUPOUY est PDG Groupe DUPOUY SA : président directeur général BPCE : membre du Conseil de surveillance, membre du Comité des rémunérations et du Comité d’Audit jusqu’au 23 mai 2024 |
Bruno GORÉ | |
|---|---|
Né le 25/09/1961 Mandat : 26/05/2020 à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes clos au 31/12/2025 | Caisse d’Epargne NORMANDIE (CEN) : président du directoire Banque Palatine : administrateur, président du Comité des risques et membre du Comité des nominations ASSOCIATION PARCOURS CONFIANCE : président du Conseil d’administration Caisse d’Epargne CAPITAL : membre du Conseil de surveillance COMITE REGIONAL DES BANQUES DE NORMANDIE : vice-président FÉDÉRATION NATIONALE DES Caisses d’Epargne : représentant permanent de la CEN, administrateur et membre du bureau FONDS Caisse d’Epargne NORMANDIE POUR L’INITIATIVE SOLIDAIRE (FCENIS) : représentant permanent de la CEN, président du Conseil d’administration SAEML ZÉNITH DE CAEN : Censeur Naxicap Partners : membre du Conseil de surveillance CE DÉVELOPPEMENT 3 : membre du Conseil de surveillance SEVENTURE PARTNERS : vice-président du Conseil de surveillance BPCE ACHATS ET SERVICES : représentant permanent de la Caisse d’Epargne Normandie au Conseil d’administration TURBO : membre du Conseil d’administration depuis 11/2024 CEN CAPITAL DÉVELOPPEMENT : président du comité d’investissement |
Bertrand MAGNIN | |
|---|---|
Né le 25/07/1977 Mandat du 31/07/2024 à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes clos au 31/12/2027 | Banque Palatine : administrateur, membre du Comité des rémunérations, membre du comité des risques Palatine Asset Management : administrateur depuis le 30/07/2024 Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche : président du directoire FNCE : administrateur SNC ECUREUIL : administrateur BPCE-IT : administrateur ALBIAN-IT : administrateur BPCE-SI : administrateur SDH : président du Conseil d’administration TURBO SA : administrateur depuis le 02/05/2024 CEGC : Représentant permanent de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche jusqu’au 30/09/2024 |
Nadia MAUZELAF | |
|---|---|
Née le 08/07/1977 Mandat : du 02/12/2020 au 06/12/2024 | Banque Palatine : assistante Clientèle Entreprises et administratrice représentant les salariés, collège des techniciens, membre du comité des risques |
Zohra MESSOUS | |
|---|---|
Née le 18/01/1979 Mandat : 06/12/2024 aux élections des salariés de 2028 | Banque Palatine : chargée de services bancaires et administratrice représentant les salariés, collège des techniciens, membre du comité d’audit Entrepreneur individuel statut loueur meublé non professionnel |
Guillemette VALANTIN | |
|---|---|
Née le 25/07/1966 Mandat : 02/12/2020 aux élections des salariés de 2028 | Banque Palatine : directrice de mission LMBO et administratrice représentant les salariés, collège des cadres, membre du comité des risques |
en millions d’euros | Notes | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|---|
Intérêts et produits assimilés | 3.1 | 1 023,2 | 888,8 |
Intérêts et charges assimilées | 3.1 | (763,4) | (588,8) |
Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples | 3.2 | 0,0 | 0,0 |
Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples | 3.2 | 0,0 | 0,0 |
Revenus des titres à revenu variable | 3.3 | 5,7 | 5,4 |
Commissions (produits) | 3.4 | 91,9 | 89,2 |
Commissions (charges) | 3.4 | (7,3) | (7,5) |
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation | 3.5 | 1,4 | 0,6 |
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés | 3.6 | 2,4 | 21,8 |
Autres produits d’exploitation bancaire | 3.7 | 0,5 | 1,1 |
Autres charges d’exploitation bancaire | 3.7 | (3,0) | (4,8) |
Produit net bancaire |
| 351,5 | 405,8 |
Charges générales d’exploitation | 3.8 | (202,6) | (208,1) |
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles |
| (0,1) | (4,9) |
Résultat brut d’exploitation |
| 148,8 | 192,8 |
Coût du risque | 3.9 | (68,3) | (26,2) |
Résultat d’exploitation |
| 80,5 | 166,6 |
Gains ou pertes sur actifs immobilisés | 3.10 | 5,4 | 6,6 |
Résultat courant avant impôt |
| 85,9 | 173,2 |
Résultat exceptionnel | 3.11 | 0,0 | 0,0 |
Impôt sur les bénéfices | 3.12 | (27,5) | (48,9) |
Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées |
| 0,0 | 0,0 |
RÉSULTAT NET |
| 58,4 | 124,2 |
en millions d’euros | Notes | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|
Caisses, banques centrales |
| 4,9 | 5,2 |
Effets publics et valeurs assimilées | 4.3 | 975,7 | 864,1 |
Créances sur les établissements de crédit | 4.1 | 4 709,2 | 4 696,0 |
Opérations avec la clientèle | 4.2 | 12 035,9 | 11 859,9 |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 4.3 | 234,4 | 161,3 |
Actions et autres titres à revenu variable | 4.3 | 1,5 | 3,3 |
Participations et autres titres détenus à long terme | 4.4 | 9,0 | 5,2 |
Parts dans les entreprises liées | 4.4 | 10,8 | 11,2 |
Opérations de crédit-bail et de locations simples | 4.5 | 0,0 | 0,0 |
Immobilisations incorporelles | 4.6 | 99,3 | 99,4 |
Immobilisations corporelles | 4.6 | 19,5 | 14,7 |
Autres actifs | 4.8 | 163,4 | 159,9 |
Comptes de régularisation | 4.9 | 156,8 | 162,3 |
TOTAL DE L’ACTIF |
| 18 420,3 | 18 042,5 |
en millions d’euros | Notes | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|
Engagements donnés |
|
|
|
Engagements de financement | 5.1 | 2 216,4 | 2 296,6 |
Engagements de garantie | 5.1 | 1 340,6 | 1 345,7 |
Engagements sur titres |
| 0,0 | 0,0 |
en millions d’euros | Notes | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|
Banques centrales |
| 0,0 | 0,0 |
Dettes envers les établissements de crédit | 4.1 | 1 530,8 | 2 349,7 |
Opérations avec la clientèle | 4.2 | 12 892,4 | 10 850,9 |
Dettes représentées par un titre | 4.7 | 1 745,4 | 2 548,3 |
Autres passifs | 4.8 | 244,6 | 385,7 |
Comptes de régularisation | 4.9 | 226,1 | 204,1 |
Provisions | 4.10 | 132,2 | 122,7 |
Dettes subordonnées | 4.11 | 500,8 | 441,0 |
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) | 4.12 | 1,3 | 1,3 |
Capitaux propres hors FRBG | 4.13 | 1 146,8 | 1 138,7 |
Capital souscrit |
| 688,8 | 688,8 |
Primes d’émission |
| 56,7 | 56,7 |
Réserves |
| 59,1 | 52,8 |
Écart de réévaluation |
| 0,0 | 0,0 |
Provisions réglementées et subventions d’investissement |
| 0,0 | 0,0 |
Report à nouveau |
| 283,8 | 216,1 |
Résultat de l’exercice (+/-) |
| 58,4 | 124,2 |
TOTAL DU PASSIF |
| 18 420,3 | 18 042,5 |
en millions d’euros | Notes | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|
Engagements reçus |
|
|
|
Engagements de financement |
| 0,0 | 0,0 |
Engagements de garantie |
| 463,2 | 408,0 |
Engagements sur titres |
| 0,0 | 0,0 |
Le Groupe BPCE (1) dont fait partie l’entité Banque Palatine comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.
Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.
Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement.
Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE).
Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.
Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.
Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et Conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne.
Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne.
BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.
Le réseau et les principales filiales de BPCE, sont organisées autour de deux grands pôles métiers :
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.
La Banque Palatine est une société anonyme à Conseil d’administration, filiale détenue à 100 % par l’organe central BPCE. Son siège social est situé au 86, rue de Courcelles 75008 Paris (France) depuis le 1er janvier 2022.
Les activités des principales filiales et participations de la Banque Palatine se répartissent autour de trois pôles :
Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie.
BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux et d’organiser la solidarité financière au sein du groupe. Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux.
Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.
BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel.
Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 197 millions d’euros au 31 décembre 2024.
Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.
Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.
Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central.
La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire.
Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.
Les événements significatifs sont présentés dans le Chapitre 1.1 Rapport de gestion du Conseil d’Administration - Faits majeurs de la Banque Palatine .
Depuis le 31 décembre 2024 et jusqu’au 4 février 2025, date d’arrêté des comptes par le Conseil d’administration, il n’est survenu aucun évènement susceptible d’avoir une influence notable sur la situation financière ou sur le résultat de la Banque Palatine.
Les comptes individuels annuels de la Banque Palatine sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 4 février 2025. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 28 mai 2025.
Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en millions d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes.
Le Règlement n° 2023-05 du 10 novembre 2023 de l’Autorité des normes comptables (ANC) relatif aux solutions informatiques, modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général s’applique obligatoirement à compter du 1er janvier 2024. Il n’a pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.
Les autres textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2024 n’ont également pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.
L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.
Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d’amortissements, de provisions et de corrections de valeur.
Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent.
Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) relèvent de l’arrêté du 27 octobre 2015.
Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées par la Banque Palatine représente 19,5 millions d’euros. Les cotisations cumulées (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 4,1 millions d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 15,4 millions d’euros.
Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). À compter de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre de mesures de résolution.
Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2024. La cible des fonds à collecter pour le fonds de résolution était atteinte au 31 décembre 2023. Le montant des contributions versées par la Banque Palatine est nul en 2024 tant pour la part passant en charge que pour la part sous la forme d’engagement de paiement irrévocable (EPI) garanti par des dépôts espèces inscrits à l’actif du bilan. Des contributions pourront toutefois être appelées à l’avenir en fonction notamment de l’évolution des dépôts couverts et de l’utilisation éventuelle du fonds. La part des EPI correspond à 15 % des appels de fonds jusqu’en 2022 et 22,5 % pour la contribution 2023. Ces dépôts sont rémunérés à €ster-20bp depuis le 1er mai 2023. Le cumul du collatéral en garantie inscrit à l’actif du bilan s’élève à 7,7 millions d’euros au 31 décembre 2024. Il est comptabilisé à l’actif du bilan sur la ligne « Autres actifs » et ne fait pas l’objet de dépréciations au 31 décembre 2024. En effet, les conditions d’utilisation des ressources du FRU, et donc d’appel des engagements de paiement irrévocables, sont strictement encadrées par la réglementation. Ces ressources ne peuvent être appelées qu’en cas de procédure de résolution d’un établissement et après une intervention à hauteur d’un minimum de 8 % du total des passifs par les actionnaires et les détenteurs d’instruments de fonds propres pertinents et d’autres engagements utilisables au titre du renflouement interne. De plus, la contribution du FRU ne doit pas excéder 5 % du total des passifs de l’établissement soumis à une procédure de résolution.
Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.
Les intérêts négatifs sont présentés comme suit :
Les commissions et coûts liées à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.
Les revenus d’obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l’exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.
en millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 | ||||
Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | |
Opérations avec les établissements de crédit | 507,02 | (419,55) | 87,47 | 472,38 | (369,15) | 103,23 |
Opérations avec la clientèle | 473,90 | (240,49) | 233,41 | 372,82 | (123,13) | 249,69 |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 23,23 | (93,48) | (70,25) | 25,09 | (87,89) | (62,80) |
Dettes subordonnées | 0,00 | (7,63) | (7,63) | 0,00 | (6,68) | (6,68) |
Autres | 19,09 | (2,27) | 16,82 | 18,55 | (1,97) | 16,58 |
TOTAL | 1 023,24 | (763,42) | 259,82 | 888,84 | (588,82) | 300,02 |
Les produits d’intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations.
La dotation de la provision épargne-logement s’élève 3,3 millions d’euros pour l’exercice 2024, contre 2,2 millions d’euros pour l’exercice 2023.
Sont enregistrés à ce poste les produits et charges provenant d’immobilisations figurant à l’actif du bilan aux postes « Crédit-bail et opérations assimilées » et « Location simple », notamment :
La Banque Palatine n’effectue que des opérations de location simple en tant que preneur.
Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées.
Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent.
en millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Actions et autres titres à revenu variable |
|
|
Participations et autres titres détenus à long terme | 0,0 | 0,0 |
Parts dans les entreprises liées | 5,7 | 5,4 |
TOTAL | 5,7 | 5,4 |
Dont 4,9 millions d’euros de dividendes encaissés auprès de la filiale Palatine Asset Management contre 4,7 millions d’euros en 2023.
Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1 / Intérêts, produits et charges assimilés).
Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :
en millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 | ||||
Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | |
Opérations de trésorerie et interbancaire | 0,9 | (0,1) | 0,8 | 1,1 | (0,1) | 1,0 |
Opérations avec la clientèle | 50,9 | 0,0 | 50,9 | 49,5 | 0,0 | 49,5 |
Opérations sur titres | 0,0 | (0,0) | (0,0) | 0,0 | (0,0) | (0,0) |
Moyens de paiement | 12,7 | 0,0 | 12,7 | 12,5 | 0,0 | 12,5 |
Opérations de change | 0,2 | 0,0 | 0,2 | 0,2 | 0,0 | 0,2 |
Engagements hors bilan | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Prestations de services financiers | 3,3 | (6,5) | (3,2) | 3,4 | (6,7) | (3,3) |
Activités de conseil | 10,6 | (0,6) | 10,0 | 9,6 | (0,6) | 9,0 |
Vente de produits d’assurance vie | 11,0 | 0,0 | 11,0 | 9,9 | 0,0 | 9,9 |
Vente de produits d’assurance autres | 2,3 | 0,0 | 2,3 | 3,0 | 0,0 | 3,0 |
TOTAL | 91,9 | (7,3) | 84,6 | 89,2 | (7,5) | 81,7 |
Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent :
en millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
Titres de transaction |
|
|
Opérations de change | (4,6) | 8,7 |
Instruments financiers à terme | 6,0 | (8,1) |
TOTAL | 1,4 | 0,6 |
Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activité de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession.
en millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 | ||||
Placement | TAP | Total | Placement | TAP | Total | |
Dépréciations |
|
|
|
|
|
|
Dotations | (2,7) |
| (2,7) | 0,1 |
| 0,1 |
Reprises | 16,7 |
| 16,7 | 27,7 |
| 27,7 |
Résultat de cession | (11,6) |
| (11,6) | (6,0) |
| (6,0) |
Autres éléments |
|
|
|
|
|
|
TOTAL | 2,4 | 0,0 | 2,4 | 21,8 | 0,0 | 21,8 |
La moins-value de 11,6 millions a été générée essentiellement par une OST sur les titres ORPEA en mars 2024. Suite à cette cession, une reprise de provision a été constatée sur ces mêmes titres pour 11,7 millions.
Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques.
Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au poste d’immobilisations corporelles.
Ces produits et charges comprennent notamment :
en millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 | ||||
Produits | Charges | Total | Produits | Charges | total | |
Quote-part d’opérations faites en commun | 0,0 | (0,0) | (0,0) | 0,0 | (0,0) | (0,0) |
Refacturations de charges et produits bancaires | (0,1) |
| (0,1) | 0,4 |
| 0,4 |
Activités immobilières | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Prestations de services informatiques | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Autres activités diverses | 0,6 | (3,0) | (2,3) | 0,7 | (4,8) | (4,1) |
Autres produits et charges accessoires | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
TOTAL | 0,5 | (3,0) | (2,4) | 1,1 | (4,8) | (3,7) |
Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs.
en millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Salaires et traitements | (70,2) | (67,7) |
Charges de retraite et assimilées | (7,9) | (7,7) |
Autres charges sociales | (29,3) | (28,4) |
Intéressement des salariés | (10,0) | (10,2) |
Participation des salariés | (2,3) | (7,6) |
Impôts et taxes liés aux rémunérations | (12,6) | (12,6) |
Total des frais de personnel | (132,3) | (134,2) |
Impôts et taxes | (3,3) | (2,8) |
Autres charges générales d’exploitation | (68,5) | (71,5) |
Charges refacturées | 1,5 | 0,4 |
Total des autres charges d’exploitation | (70,3) | (73,9) |
TOTAL | (202,6) | (208,1) |
L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l’exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 822 cadres et 273 non-cadres, soit un total de 1 095 salariés.
Les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) versées à BPCE sont présentées en PNB et les refacturations des missions groupe versées à BPCE sont présentées en charges générales d’exploitation.
Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie, il s’agit toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance.
Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.
Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. Notes 4.1 / Opérations interbancaires et 4.2.1 / Opérations avec la clientèle).
Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors – bilan (hors instruments financiers de hors-bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties.
Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque.
en millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 | ||||||||
Dotations | Reprises | Pertes | Récupérations sur créances amorties | Total | Dotations | Reprises | Pertes | Récupérations sur créances amorties | Total | |
Dépréciations d’actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Interbancaires | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Clientèle | (151,5) | 110,3 | (18,3) | 0,3 | (59,2) | (108,4) | 132,6 | (48,5) | 1,6 | (22,7) |
Titres et débiteurs divers | (0,4) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (0,4) | (6,1) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (6,1) |
Provisions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Engagements hors bilan | (7,4) | 16,3 | 0,0 | 0,0 | 8,9 | (30,9) | 23,5 | 0,0 | 0,0 | (7,4) |
Provisions pour risque clientèle | (20,2) | 2,6 | 0,0 | 0,0 | (17,6) | (3,6) | 13,7 | 0,0 | 0,0 | 10,1 |
Autres | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
TOTAL | (179,5) | 129,2 | (18,3) | 0,3 | (68,3) | (149,0) | 169,8 | (48,5) | 1,6 | (26,2) |
dont : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,0 | 126,6 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 156,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| 0,0 | 18,3 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 48,5 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| 0,0 | 2,6 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 13,7 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| 0,0 | (18,3) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (48,5) | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des reprises | 0,0 | 129,2 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 169,8 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Dans le cadre de la restructuration des financements à Orpéa, la reprise de provision est compensée par une dépréciation à l’origine des titres reçus lors de la conversion en actions Orpéa classées en titre de placement.
Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent :
en millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 | ||||||
Partici- | Titres | Immobili- | Total | Partici- | Titres | Immobi- | Total | |
Dépréciations | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Dotations | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Reprises | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Résultat de cession | 0,0 |
| 5,4 | 5,4 | 0,0 |
| 6,6 | 6,6 |
TOTAL | 0,0 | 0,0 | 5,4 | 5,4 | 0,0 | 0,0 | 6,6 | 6,6 |
Dans le cadre de la réorganisation et transformation du réseau, la vente des agences a généré un résultat de cessions de 5,4 millions dont 3,2 millions concernant l’agence Bordeaux.
Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement.
Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2024.
Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).
La Banque Palatine, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.
La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôt sur les GIE fiscaux.
Les règles du Pilier 2 de l’OCDE visant à la mise en place d’un taux d’imposition mondial minimum des sociétés fixé à 15 %, transposées en droit français par la loi de finances pour 2024 sont désormais applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. BPCE, en tant qu’entité mère ultime de l’ensemble du Groupe BPCE sera l’entité redevable de cette imposition complémentaire. Au regard des dispositions légales et conventionnelles à date, la Banque Palatine n’est pas assujettie à cette imposition complémentaire qui sera à la charge de BPCE.
À noter toutefois les cas particuliers des juridictions où sont établies des entités dont la réglementation fiscale locale prévoit le paiement auprès de l’administration fiscale de l’éventuelle top-up tax due au titre de cette juridiction. Dans un tel cas, l’entité pourrait être amenée à acquitter, et donc comptabiliser, l’imposition complémentaire au titre de cette juridiction (législation fiscale toujours en cours d’adoption).
La Banque Palatine est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. Elle est également tête de sous-groupe d’intégration fiscale des filiales Palatine Asset Management (PAM), Aries assurances et société Immobilière d’Investissement (SII).
L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :
en millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Bases imposables aux taux de | 25 % | 25 % |
Au titre du résultat courant | 101,3 | 190,0 |
Au titre du résultat exceptionnel |
|
|
Imputation des déficits | 0,0 | 0 |
Bases imposables | 101,3 | 190,0 |
Impôt correspondant | 25,3 | 47,5 |
+ Contributions 3,3 % | 0,8 | 1,5 |
+ Majoration de 10,7 % (loi de Finances rectificative 2014) |
|
|
- Déductions au titre des crédits d’impôts | (0,4) | (0,3) |
Impôt comptabilisé | 25,7 | 48,8 |
Provisions pour retour aux bénéfices des filiales |
|
|
Provisions pour impôts |
|
|
Divers | 1,8 | 0,2 |
TOTAL | 27,5 | 48,9 |
| ||
en millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Résultat net comptable (A) | 58,4 | 124,2 |
Impôt social (B) | 27,5 | 48,9 |
Réintégrations (C) | 84,0 | 69,3 |
Dépréciations sur actifs immobilisés |
|
|
Autres dépréciations et provisions | 82,8 | 61,2 |
Dotation FRBG |
|
|
OPCVM |
|
|
Moins-values régime long terme et éxonérées |
|
|
QP bénéfices sociétés de personnes ou GIE |
|
|
Divers | 1,2 | 8,0 |
Déductions (D) | 68,6 | 52,5 |
Plus-values long terme exonérées |
|
|
Reprises dépréciations et provisions | 61,8 | 47,4 |
Dividendes | 5,2 | 4,8 |
Reprise FRBG |
|
|
Quote-part pertes sociétés de personnes ou GIE |
|
|
Amortissement frais acquisition |
|
|
Frais de constitution |
|
|
Divers | 1,7 | 0,3 |
Base fiscale à taux normal (A)+(B)+(C)-(D) | 101,3 | 190,0 |
Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d’amortissements et de dépréciations.
Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement no 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques.
Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d’acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.
Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors-bilan. Elles font l’objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l’ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l’encours de ce crédit.
Les créances restructurées au sens du règlement no 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.
Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d’intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.
Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.
Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.
L’identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement no 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et 9 mois pour les créances sur les collectivités territoriales.
Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.
Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.
Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.
Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement no 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l’instruction no 94-07 modifiée de la Commission bancaire.
Les éléments d’actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l’égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l’actif le montant versé représentatif de sa créance à l’égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l’égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.
Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l’analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.
Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l’ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.
Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».
La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ».
Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés.
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise.
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Comptes ordinaires | 1 552,9 | 1 703,1 |
Comptes et prêts au jour le jour | 0,0 | 0,0 |
Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour | 0,0 | 0,0 |
Valeurs non imputées | 0,0 | 0,0 |
Créances à vue | 1 552,9 | 1 703,1 |
Comptes et prêts à terme | 3 145,9 | 2 968,3 |
Prêts subordonnés et participatifs | 0,0 | 0,0 |
Valeurs et titres reçus en pension à terme | 0,0 | 0,0 |
Créances à terme | 3 145,9 | 2 968,3 |
Créances rattachées | 10,4 | 24,6 |
Créances douteuses | 0,0 | 0,0 |
dont créances douteuses compromises | 0,0 | 0,0 |
Dépréciations des créances interbancaires | 0,0 | 0,0 |
dont dépréciation sur créances douteuses compromises | 0,0 | 0,0 |
TOTAL | 4 709,2 | 4 696,0 |
La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du livret A et du LDD représente 627 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 540 millions d’euros au 31 décembre 2023, qui sont présentés en déduction du passif en note 4.2 / Opérations avec la clientèle.
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Comptes ordinaires créditeurs | 2,7 | 0,2 |
Comptes et emprunts au jour le jour | 0,0 | 0,0 |
Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour | 0,0 | 0,0 |
Autres sommes dues | 1,0 | 1,2 |
Dettes rattachées à vue | 0,0 | 0,0 |
Dettes à vue | 3,6 | 1,4 |
Comptes et emprunts à terme | 1 516,6 | 2 347,9 |
Valeurs et titres donnés en pension à terme | 0,0 | 0,0 |
Dettes rattachées à terme | 10,5 | 0,3 |
Dettes à terme | 1 527,1 | 2 348,3 |
TOTAL | 1 530,8 | 2 349,7 |
Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d’acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors-bilan. Elles font l’objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l’ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l’encours de ce crédit.
Le prêt garanti par l’État (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi no 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Économie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’État aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi no 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi.
Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’État.
Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’État à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’État couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’État pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit.
La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6 % du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché.
Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’État sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Économie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer.
Concernant la garantie de l’État, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit à l’État est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d’intérêt.
Le PGE Résilience ouvert au 6 avril 2022, est un complément de PGE pour les entreprises impactées par les conséquences du conflit en Ukraine. Le plafond autorisé est de 15 % du chiffre d’affaires (CA) moyen des trois derniers exercices comptables. Hormis pour son montant, soumis au nouveau plafond de 15 % du CA, ce PGE complémentaire Résilience prend la même forme que les PGE instaurés au début de la crise sanitaire : même durée maximale (jusqu’à 6 ans), même période minimale de franchise de remboursement (12 mois), même quotité garantie et prime de garantie. Ce PGE Résilience est entièrement cumulable avec le ou les PGE éventuellement obtenu(s) ou à obtenir initialement jusqu’au 30 juin 2022. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2023.
Les créances restructurées au sens du règlement no 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.
Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d’intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.
Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.
Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.
L’identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement no 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et 9 mois pour les créances sur les collectivités territoriales.
Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.
Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.
Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.
Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement no 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l’instruction no 94-07 modifiée de la Commission bancaire.
Les éléments d’actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l’égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l’actif le montant versé représentatif de sa créance à l’égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l’égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.
Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues et des coûts de prise de possession et de vente des biens affectés en garantie. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l’analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.
Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l’ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.
Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».
La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ».
Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est-à-dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition.
En pratique, pour les encours classés en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres :
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise.
Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans :
La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de direction générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité WatchList et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques.
Des provisions complémentaires ont été comptabilisées par l’établissement pour couvrir les risques spécifiques de leurs portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du groupe. Ces provisions concernent à titre principal les financements structurés, l’immobilier professionnel (bureaux, commerce) et les SCPI.
Actif en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Comptes ordinaires débiteurs | 664,5 | 333,6 |
Créances commerciales | 139,1 | 156,0 |
Crédits à l’exportation | 35,6 | 32,2 |
Crédits de trésorerie et de consommation | 4 354,8 | 4 057,0 |
Crédits à l’équipement | 3 368,1 | 3 506,9 |
Crédits à l’habitat | 2 825,5 | 3 169,8 |
Autres crédits à la clientèle | 184,5 | 176,1 |
Valeurs et titres reçus en pension | 0,0 | 0,0 |
Prêts subordonnés | 1,3 | 1,4 |
Autres | 67,8 | 65,9 |
Autres concours à la clientèle | 10 837,6 | 11 009,3 |
Créances rattachées | 53,3 | 52,3 |
Créances douteuses | 601,9 | 529,2 |
Dépréciations des créances sur la clientèle | (260,5) | (220,6) |
TOTAL | 12 035,9 | 11 859,9 |
Les créances sur la clientèle éligible au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l’établissement est installé, ou au Système européen de Banque Centrale se montent à 466 millions d’euros.
Les Prêts Garantis par l’État (PGE) s’élèvent à 446 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 714 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Passif en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Comptes d’épargne à régime spécial | 912,6 | 899,8 |
Livret A | 196,9 | 118,5 |
PEL / CEL | 141,2 | 160,8 |
Autres comptes d’épargne à régime spécial | 574,5 | 620,4 |
Créances sur fonds d’épargne |
|
|
Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) | 11 920,8 | 9 875,2 |
Dépôts de garantie | 0,0 | 0,0 |
Autres sommes dues | 11,3 | 39,4 |
Dettes rattachées | 47,7 | 36,5 |
TOTAL | 12 892,4 | 10 850,9 |
| ||
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||
À vue | À terme | Total | À vue | À terme | Total | |
Comptes ordinaires créditeurs | 10 552,7 |
| 10 552,7 | 9 098,6 |
| 9 098,6 |
Emprunts auprès de la clientèle financière |
| 0,0 | 0,0 |
| 0,0 | 0,0 |
Valeurs et titres donnés en pension livrée |
|
| 0,0 |
|
| 0,0 |
Autres comptes et emprunts |
| 1 368,1 | 1 368,1 |
| 776,6 | 776,6 |
TOTAL | 10 552,7 | 1 368,1 | 11 920,8 | 9 098,6 | 776,6 | 9 875,2 |
en millions d’euros | Créances saines | Créances douteuses | Dont créances douteuses | ||
Brut | Brut | Dépréciation individuelle | Brut | Dépréciation individuelle | |
Sociétés non financières | 9 647,74 | 577,26 | (250,61) | 197,45 | (98,64) |
Entrepreneurs individuels | 42,32 | 1,25 | (0,46) | 0,81 | (0,36) |
Particuliers | 1 686,71 | 23,15 | (9,40) | 9,54 | (6,05) |
Administrations privées | 8,81 | 0,20 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Administrations publiques et sécurité sociale | 37,22 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Autres | 271,66 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2024 | 11 694,46 | 601,87 | (260,47) | 207,81 | (105,06) |
Total au 31 décembre 2023 | 11 551,28 | 529,22 | (220,64) | 147,24 | (85,93) |
Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.
Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement no 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.
Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.
Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.
Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de figurer au bilan et une créance représentative de la valeur comptable des titres prêtés est constatée à l’actif.
Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de transaction en contrepartie d’un passif correspondant à la dette de titres à l’égard du prêteur pour un montant égal au prix de marché des titres empruntés du jour de l’emprunt. Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés.
Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.
Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.
À la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.
Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.
Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.
Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».
La différence éventuelle entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.
Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d’acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.
Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement no 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».
Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.
Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu’ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d’acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.
L’écart entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.
Ils peuvent faire l’objet d’une dépréciation s’il existe une forte probabilité que l’établissement ne conserve pas les titres jusqu’à l’échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.
Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement no 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.
L’activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s’agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.
Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
À la clôture de l’exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||||||
Transac-tion | Place-ment | Investis-sement | TAP | Total | Transac-tion | Place-ment | Investis-sement | TAP | Total | |
Valeurs brutes | 0,0 | 579,9 | 420,3 | 0,0 | 1 000,3 | 0,0 | 568,1 | 326,0 | 0,0 | 894,2 |
Créances rattachées |
| 4,7 | 1,6 | 0,0 | 6,4 |
| 4,7 | 0,7 | 0,0 | 5,4 |
Dépréciations |
| (31,0) | 0,0 | 0,0 | (31,0) |
| (35,4) | 0,0 | 0,0 | (35,4) |
Effets publics | 0,0 | 553,7 | 422,0 | 0,0 | 975,7 | 0,0 | 537,4 | 326,7 | 0,0 | 864,1 |
Valeurs brutes | 0,0 | 57,8 | 197,5 | 0,0 | 255,3 | 0,0 | 35,2 | 150,6 | 0,0 | 185,8 |
Créances rattachées | 0,0 | 2,1 | 2,2 | 0,0 | 4,3 | 0,0 | 1,7 | 1,0 | 0,0 | 2,8 |
Dépréciations | 0,0 | (0,6) | (24,7) | 0,0 | (25,2) | 0,0 | (0,1) | (27,2) | 0,0 | (27,3) |
Obligations et autres | 0,0 | 59,4 | 175,0 | 0,0 | 234,4 | 0,0 | 36,8 | 124,4 | 0,0 | 161,3 |
Montants bruts | 0,0 | 3,2 | 0,0 | 0,0 | 3,2 | 0,0 | 15,0 | 0,0 | 0,0 | 15,0 |
Créances rattachées |
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Dépréciations | 0,0 | (1,7) | 0,0 | 0,0 | (1,7) | 0,0 | (11,7) | 0,0 | 0,0 | (11,7) |
Actions et autres titres | 0,0 | 1,5 | 0,0 | 0,0 | 1,5 | 0,0 | 3,3 | 0,0 | 0,0 | 3,3 |
TOTAL | 0,0 | 614,6 | 596,9 | 0,0 | 1 211,5 | 0 | 577,6 | 451,1 | 0,0 | 1 028,7 |
La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 527,1 millions d’euros.
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||||
Transaction | Placement | Investissement | Total | Transaction | Placement | Investissement | Total | |
Titres cotés |
| 548,9 | 420,3 | 969,3 |
| 532,7 | 326,0 | 858,7 |
Titres non cotés |
|
|
| 0,0 |
|
|
| 0,0 |
Titres prêtés |
|
|
| 0,0 |
|
|
| 0,0 |
Créances douteuses |
|
|
| 0,0 |
|
|
| 0,0 |
Créances rattachées |
| 4,7 | 1,6 | 6,4 |
| 4,7 | 0,7 | 5,4 |
TOTAL | 0,0 | 553,7 | 422,0 | 975,7 | 0,0 | 537,4 | 326,7 | 864,1 |
dont titres subordonnés |
| 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| 0,0 | 0,0 | 0,0 |
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||||
Transaction | Placement | Investissement | Total | Transaction | Placement | Investissement | Total | |
Titres cotés |
| 57,8 |
| 57,8 |
| 35,1 |
| 35,1 |
Titres non cotés |
|
| 174,5 | 174,5 |
|
| 121,8 | 121,8 |
Titres prêtés |
|
|
| 0,0 |
|
|
| 0,0 |
Créances douteuses |
|
| (1,7) | (1,7) |
|
| 1,5 | 1,5 |
Créances rattachées |
| 1,6 | 2,2 | 3,8 |
| 1,7 | 1,0 | 2,8 |
TOTAL | 0,0 | 59,4 | 175,0 | 234,4 | 0,0 | 36,8 | 124,4 | 161,3 |
dont titres subordonnés |
| 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Les moins-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à - 33,0 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre - 40,9 millions d’euros au 31 décembre 2023.
La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s’élève à 996 millions d’euros au 31 décembre 2024.
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||||
Transaction | Placement | TAP | Total | Transaction | Placement | TAP | Total | |
Titres cotés | 1,5 | 0,0 | 0,0 | 1,5 | 3,3 | 0,0 | 0,0 | 3,3 |
Titres non cotés | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Créances rattachées | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
TOTAL | 1,5 | 0,0 | 0,0 | 1,5 | 3,3 | 0,0 | 0,0 | 3,3 |
Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 0,6 million d’euros au 31 décembre 2024 contre 0,1 million d’euros au 31 décembre 2023.
Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à - 42,8 millions d’euros au 31 décembre 2024. Au 31 décembre 2023, les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à - 35,9 millions d’euros.
en millions d’euros | 01/01/2024 | Achats | Cessions | Rembour- | Transfert de catégorie | Conversion | Décotes/ surcotes | Autres | 31/12/2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Effets publics | 326,7 | 100,9 | 0,0 | 0,0 |
|
| (5,7) | 0,0 | 422,0 |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 124,4 | 59,9 | 0,0 | (10,4) |
| 0,0 | 1,1 | 0,0 | 175,0 |
TOTAL | 451,1 | 160,8 | 0,0 | (10,4) | 0,0 | 0,0 | (4,6) | 0,0 | 596,9 |
Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement no 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis no 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».
Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est possible dans les deux cas suivants :
Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :
Le règlement autorise les établissements à céder tout ou partie des titres reclassés dans la catégorie des « titres d’investissement » dès lors que sont vérifiées les deux conditions suivantes :
Par ailleurs, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sauf exception sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. Dans ce cas, la cession de ces titres n’est autorisée que dans des cas très limités.
La Banque Palatine n’a pas opéré de reclassement d’actifs.
Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.
Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.
À la clôture de l’exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de Bourse et des transactions récentes, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l’entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.
Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l’objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
en millions d’euros | 31/12/2023 | Augmentation | Diminution | Conversion | Autres | 31/12/2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Participations et autres titres détenus à long terme | 10,1 | 4,1 | (1,3) |
|
| 12,9 |
Parts dans les entreprises liées | 10,8 |
|
|
|
| 10,8 |
Valeurs brutes | 20,9 | 4,1 | (1,3) | 0,0 | 0,0 | 23,7 |
Participations et autres titres à long terme | 0,0 |
|
|
|
| 0,0 |
Parts dans les entreprises liées | (4,4) |
| 0,4 |
|
| (3,9) |
Dépréciations | (4,4) | 0,0 | 0,4 | 0,0 | 0,0 | (3,9) |
TOTAL | 16,5 | 4,1 | (0,9) | 0,0 | 0,0 | 19,8 |
BPCE Achats a fait l’objet d’une fusion-absorption dans la SAS BPCE Services au cours du 1er semestre 2024. Ces titres ont été décomptabilisés de manière concomitante à la comptabilisation des titres reçus de BPCE Services. Le résultat d’échange d’un montant de - 480 euros a été constaté en résultat.
Les montants sont exprimés en millions d’euros
Filiales et participations | Capital 31/12/2024 | Capitaux | Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2024 | Valeur | Prêts et | Montants | CA HT ou PNB du | Résultats (bénéfice | Divi- | Obser- | |
Brute | Nette | ||||||||||
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société | |||||||||||
1. Filiales (détenues à + de 50 %) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SA Palatine Asset Management 86, rue de Courcelles- 75008 PARIS | 2 | 11 | 100,00 % | 6 | 6 | 0 | 0 | 15 | 5 | 4,9 | 0 |
2. Participations (détenues entre 10 et 50 %) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n’excède pas un 1 % du capital | |||||||||||
Filiales françaises (ensemble) |
|
|
| 5,0 | 0,6 | 0 | 0 |
|
| 0,1702 | 0 |
Filiales étrangères (ensemble) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Participations dans les sociétés françaises |
|
|
| 1,3 | 1,3 | 0 | 0 |
|
| 0 | 0 |
Participations dans les sociétés étrangères |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont participations dans les sociétés cotées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dénomination | Siège | Forme juridique |
|---|---|---|
GIE Caisse d’Epargne | 7, promenade Germaine Sablon - 75013 PARIS | Groupement d’intérêt économique |
BPCE SERVICES FINANCIERS | 110, avenue de France - 75013 PARIS | Groupement d’intérêt économique |
BPCE Achats | 110, avenue de France - 75013 PARIS | Groupement d’intérêt économique |
GIE GDS Gestion Déléguée Sociale | 86, rue de Courcelles - 75008 PARIS | Groupement d’intérêt économique |
I-BP Investissements | 23 Place de Wicklow - 78180 Montigny le Bretonneux | Groupement d’intérêt économique |
BPCE Solutions crédit | 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris | Groupement d’intérêt économique |
SNC MENES | 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris | Société en nom collectif |
GIE I DATECH | 8 Rue René LAENNEC - 67300 SCHILTIGHEIM | Groupement d’intérêt économique |
I-BP | 23 Place de Wicklow - 78180 Montigny le Bretonneux | Groupement d’intérêt économique |
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||
Établissements | Autres | Total | Total | |
Créances | 0,7 | 0,0 | 0,7 | 0,8 |
dont subordonnées |
|
|
|
|
Dettes | 0,3 | 1,0 | 1,3 | 1,6 |
dont subordonnées |
|
|
|
|
Engagements de financement | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Engagements de garantie | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Autres engagements donnés | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Engagements donnés | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Engagements de financement | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Engagements de garantie | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Autres engagements reçus | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Engagements reçus | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Il n’y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée.
L’avis du Comité d’urgence du CNC no 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien / remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective.
En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations.
En application du règlement no 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné.
Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement no 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
La Banque Palatine n’effectue que des opérations de location simple en tant que preneur.
Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement no 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC) modifié notamment par le règlement ANC no 2023-05 du 10 novembre 2023 sur les solutions informatiques.
Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.
Les solutions informatiques acquises sont amorties sur une durée maximum 5 ans.
Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.
Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.
en millions d’euros | 31/12/2023 | Augmentation | Diminution | Autres | 31/12/2024 |
|---|---|---|---|---|---|
Droits au bail et fonds commerciaux | 100,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 100,1 |
Solutions informatiques | 1,7 | 0,0 | (0,4) | 0,0 | 1,3 |
Autres | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Valeurs brutes | 101,8 | 0,0 | (0,4) | 0,0 | 101,4 |
Droits au bail et fonds commerciaux | 0,7 | 0,1 | 0,0 | 0,0 | 0,8 |
Solutions informatiques | 1,7 | 0,0 | (0,4) | 0,0 | 1,3 |
Autres | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Dépréciations | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Amortissements et dépréciations | 2,4 | 0,1 | (0,4) | 0,0 | 2,1 |
TOTAL VALEURS NETTES | 99,4 | (0,1) | 0,0 | 0,0 | 99,3 |
Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l’entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours.
Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.
Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :
Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.
Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.
Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.
en millions d’euros | 31/12/2023 | Augmentation | Diminution | Autres | 31/12/2024 |
|---|---|---|---|---|---|
Terrains | 3,8 | 0,0 | (2,1) | 0,0 | 1,8 |
Constructions | 0,0 |
|
|
| 0,0 |
Parts de SCI | 0,0 |
|
|
| 0,0 |
Autres | 28,5 | 8,3 | (8,5) | 0,0 | 28,3 |
Immobilisations corporelles d’exploitation | 32,3 | 8,3 | (10,5) | 0,0 | 30,1 |
Immobilisations hors exploitation | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Valeurs brutes | 32,3 | 8,3 | (10,5) | 0,0 | 30,1 |
Terrains | 3,2 | 0,3 | (1,9) | 0,0 | 1,5 |
Constructions | 0,0 |
|
|
| 0,0 |
Parts de SCI | 0,0 |
|
|
| 0,0 |
Autres | 14,5 | 3,2 | (8,5) | 0,0 | 9,2 |
Immobilisations corporelles d’exploitation | 17,6 | 3,4 | (10,4) | 0,0 | 10,7 |
Immobilisations hors exploitation | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Amortissements et dépréciations | 17,6 | 3,4 | (10,4) | 0,0 | 10,7 |
TOTAL VALEURS NETTES | 14,7 | 4,9 | (0,1) | 0,0 | 19,5 |
Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.
Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir.
Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision.
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Bons de caisse et bons d’épargne | 0,0 | 0,0 |
Titres du marché interbancaire et de créances négociables | 1 616,9 | 2 351,2 |
Emprunts obligataires | 0,0 | 0,0 |
Autres dettes représentées par un titre | 106,8 | 170,6 |
Dettes rattachées | 21,6 | 26,5 |
TOTAL | 1 745,4 | 2 548,3 |
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||
Actif | Passif | Actif | Passif | |
Comptes de règlement sur opérations sur titres | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres | 0,2 | 0,9 | 0,0 | 0,0 |
Créances et dettes sociales et fiscales | 65,0 | 20,3 | 1,1 | 33,5 |
Dépôts de garantie versés et reçus | 98,2 | 152,4 | 62,8 | 273,3 |
Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers | 0,0 | 71,0 | 96,0 | 78,9 |
TOTAL | 163,4 | 244,6 | 159,9 | 385,7 |
Conformément au règlement ANC no 2020-10, le montant de la dette sur titres empruntés est diminué de la valeur des titres identiques classés par l’établissement parmi les titres de transaction et à concurrence du montant de la dette. Voir note 4.3.1 / Portefeuille titres.
Le montant des dépôts de garantie versés qui enregistrent les versements de « cash collateral » est de 27,8 millions d’euros contre 57,7 millions d’euros à fin 2023.
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||
Actif | Passif | Actif | Passif | |
Engagements sur devises | 0,0 | 2,0 | 8,5 | 0,0 |
Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture | 22,0 | 13,8 | 9,6 | 14,8 |
Primes et frais d’émission | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Charges et produits constatés d’avance | 2,5 | 4,1 | 2,8 | 4,7 |
Produits à recevoir/Charges à payer | 99,6 | 110,8 | 115,6 | 135,2 |
Valeurs à l’encaissement | 1,8 | 11,8 | 0,3 | 8,3 |
Autres (1) | 30,9 | 83,7 | 25,6 | 41,1 |
TOTAL | 156,8 | 226,1 | 162,3 | 204,1 |
| ||||
Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l’article L3 11-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L3 11-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. À moins d’être couverte par un texte spécifique ou de relever des opérations bancaires ou connexes, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement no 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie.
Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation no 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories :
Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi.
Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :
Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement d’autre part.
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :
Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.
en millions d’euros | 31/12/2023 | Dotations | Reprises | Utilisations | Conversion | 31/12/2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Provisions pour risques de contrepartie | 85,8 | 25,7 | (18,1) | 0,0 | 0,0 | 93,5 |
Provisions pour engagements sociaux | 13,0 | 1,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 14,1 |
Provisions pour PEL/CEL | 2,2 | 1,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 3,3 |
Provisions pour litiges | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Provisions pour restructurations | 0,7 | 0,0 | (0,7) | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Portefeuille titres et instruments financiers à terme | 8,3 | 2,0 | (3,0) | 0,0 | 0,0 | 7,4 |
Immobilisations financières | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Risques sur opérations de banque | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Provisions pour impôts | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Autres | 12,6 | 5,3 | (4,0) | 0,0 | 0,0 | 13,9 |
Autres provisions pour risques | 21,0 | 7,4 | (7,0) | 0,0 | 0,0 | 21,3 |
Provisions pour restructurations informatiques | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Autres provisions exceptionnelles | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Provisions exceptionnelles | 0,0 |
|
|
|
| 0,0 |
TOTAL | 122,7 | 35,3 | (25,8) | 0,0 | 0,0 | 132,2 |
en millions d’euros | 31/12/2023 | Dotations (3) | Reprises (3) | Utilisations | Conversion | 31/12/2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Dépréciations sur créances sur la clientèle | 218,2 | 150,7 | (91,4) | (14,8) | (4,1) | 258,6 |
Dépréciations sur autres créances | 27,2 | 1,2 | (3,4) |
|
| 25,0 |
Dépréciations inscrites en déduction des éléments d’actifs | 245,4 | 151,9 | (94,8) | (14,8) | (4,1) | 283,6 |
Provisions sur engagements hors bilan (1) | 38,3 | 10,5 | (18,1) |
|
| 30,7 |
Provisions pour risques pays | 0,0 |
|
|
|
| 0,0 |
Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) | 47,6 | 15,3 | (0,0) |
|
| 62,9 |
Autres provisions | 0,0 |
|
|
|
| 0,0 |
Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif | 85,9 | 25,7 | (18,1) | 0,0 | 0,0 | 93,6 |
TOTAL | 331,3 | 177,7 | (112,8) | (14,8) | (4,1) | 377,2 |
| ||||||
Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires.
Les engagements de la Banque Palatine concernent les régimes suivants :
Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation no 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables modifiée le 5 novembre 2021.
en millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 | ||||||||
Régimes postérieurs | Autres avantages à long terme | Total | Régimes postérieurs | Autres avantages à long terme | Total | |||||
Compléments de | Indemnités de fin de | Médailles du travail | Autres avantages | Compléments de | Indemnités de fin de | Médailles du travail | Autres avantages | |||
Dette actuarielle | 0,5 | 2,0 | 3,0 | 8,1 | 13,5 | 0,5 | 2,7 | 2,9 | 7,7 | 13,8 |
Juste valeur des actifs du régime |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Juste valeur des droits à remboursement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Effet du plafonnement d’actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Écarts actuariels non reconnus gains / (pertes) | 0,0 | 0,6 | 0,0 | 0,0 | 0,6 | 0,0 | 0,8 | 0,0 | 0,0 | 0,8 |
Coût des services passés non reconnus |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Solde net au bilan | 0,5 | 2,6 | 3,0 | 8,1 | 14,1 | 0,5 | 3,5 | 2,9 | 7,7 | 14,6 |
Engagements sociaux passifs | 0,5 | 2,6 | 3,0 | 8,1 | 14,1 | 0,5 | 3,5 | 2,9 | 7,7 | 14,6 |
Engagements sociaux actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
en millions d’euros | Régimes postérieurs à l’emploi | Autres avantages à long terme | Exercice 2024 | Exercice 2023 | ||
Compléments de retraite et autres régimes | Indemnités de fin de carrière | Médailles | Autres | Total | Total | |
Coût des services rendus | 0,0 | 0,9 | 0,2 |
| 1,2 | 1,1 |
Coût des services passés | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| 0,0 | (0,1) |
Coût financier | 0,0 | 0,1 | 0,1 |
| 0,2 | 0,2 |
Produit financier | 0,0 | (0,1) | (0,2) |
| (0,3) | (0,4) |
Prestations versées | (0,1) | (0,5) | (0,1) |
| (0,7) | (0,4) |
Cotisations reçues |
| 0,0 | 0,0 |
| 0,0 |
|
Écarts actuariels | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| 0,0 |
|
Autres |
| 0,3 | 0,1 |
| 0,3 | 0,5 |
Total de la charge | 0,0 | 0,7 | 0,1 |
| 0,7 | 0,9 |
La réforme des retraites en France (Loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et décrets d’application 2023-435 et 2023- 436 du 3 juin 2023) a été prise en compte pour l’évaluation de la dette actuarielle au 31 décembre 2023. L’impact de cette réforme est considéré comme une modification de régime comptabilisé en coût des services passés.
Hors CGPCE et CAR-BP | Exercice 2024 | Exercice 2023 | ||||||
Régimes postérieurs | Autres avantages | Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies | Autres avantages à long terme | |||||
Compléments de retraite et autres régimes | Indemnités de fin de carrière | Médailles | Autres avantages | Compléments de retraite et autres régimes | Indemnités de fin de carrière | Médailles | Autres avantages | |
Taux d’actualisation | 3,03 % | 3,39 % | 3,22 % |
| 2,95 % | 3,16 % | 3,01 % |
|
Taux d’inflation | 2,30 % | 2,30 % | 2,30 % |
| 2,40 % | 2,40 % | 2,40 % |
|
Taux de croissance des salaires | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
| 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
Taux d’évolution des coûts médicaux |
|
|
|
|
|
|
|
|
Table de mortalité utilisée |
|
|
|
|
|
|
|
|
duration |
|
|
|
|
|
|
|
|
La norme IFRS 19 prévoit que le taux d’actualisation utilisé est déterminé sur la base d’une courbe de taux de marché en fonction de la duration du passif
L’âge de départ en retraite est déterminé individuellement comme étant celui auquel le salarié atteint le taux plein dans le régime vieillesse de la sécurité sociale. Si la date de début d’activité professionnelle n’est pas connue alors l’hypothèse d’âge d’entrée dans la vie active retenue est de 23 ans pour les cadres et de 20 ans pour les non-cadres.
Le Groupe BPCE retient une hypothèse de départ volontaire à la retraite systématique.
L’hypothèse de croissance des rémunérations est ajoutée à l’hypothèse d’inflation prospective.
Le taux prospectif d’inflation moyenne sur la période couverte par les engagements est fixé à 2,30 %.
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Encours collectés au titre des Plans d’épargne-logement (PEL) |
|
|
| 4,3 | 4,9 |
| 8,1 | 57,3 |
| 116,2 | 85,8 |
Encours collectés au titre des plans épargne-logement | 128,6 | 147,9 |
Encours collectés au titre des comptes épargne-logement | 14,8 | 15,6 |
TOTAL | 143,4 | 163,5 |
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Encours de crédits octroyés |
|
|
| 0,0 | 0,0 |
| 0,1 | 0,1 |
TOTAL | 0,1 | 0,1 |
en millions d’euros | 31/12/2023 | Dotations/ | 31/12/2024 |
|---|---|---|---|
Provisions constituées au titre des PEL |
|
|
|
| 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| 0,1 | 0,0 | 0,1 |
| 1,7 | 1,2 | 2,9 |
Provisions constituées au titre des plans épargne-logement | 1,8 | 1,2 | 3,0 |
Provisions constituées au titre des comptes épargne-logement | 0,4 | (0,2) | 0,3 |
Provisions constituées au titre des crédits PEL | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Provisions constituées au titre des crédits CEL | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Provisions constituées au titre des crédits épargne-logement | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
TOTAL | 2,2 | 1,0 | 3,3 |
Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.
Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Dettes subordonnées à durée déterminée | 400,0 | 340,0 |
Dettes subordonnées à durée indéterminée | 100,0 | 100,0 |
Dettes supersubordonnées à durée indéterminée |
|
|
Dépôts de garantie à caractère mutuel |
|
|
Dettes rattachées | 0,8 | 1,0 |
TOTAL | 500,8 | 441,0 |
Ces emprunts subordonnés ont les caractéristiques suivantes :
Devise | Date | Encours au 31/12/2024 en millions | Prix d’émission en millions | Taux | Majoration | Date d’option de | Cas de paiement obligatoire | Date |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
EUR | 07/12/2015 | 150,0 | 150,0 | Euribor 3M + 2,29 % |
|
| oui | 08/12/2025 |
EUR | 21/12/2017 | 50,0 | 50,0 | Euribor 3M + 0,97 % |
|
| oui | 22/12/2027 |
EUR | 28/03/2018 | 100,0 | 100,0 | 4,29 % |
| 28/03/2023 (1) | non |
|
EUR | 28/09/2022 | 25,0 | 25,0 | Euribor 3M+2,825 % |
|
| oui | 28/09/2032 |
EUR | 29/03/2023 | 75,0 | 75,0 | Euribor 3M+2,97 % |
|
| oui | 29/03/2033 |
EUR | 18/12/2023 | 40,0 | 40,0 | Euribor 3M+2,37 % |
|
| oui | 18/12/2033 |
EUR | 17/12/2024 | 60,0 | 60,0 | Euribor 3M+1,90 % |
|
| oui | 20/12/2034 |
TOTAL | 500,0 | 500,0 |
|
|
|
|
| |
| ||||||||
Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité.
en millions d’euros | 31/12/2023 | Augmentation | Diminution | Autres variations | 31/12/2024 |
|---|---|---|---|---|---|
Fonds pour risques bancaires généraux | 1,3 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 1,3 |
TOTAL | 1,3 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 1,3 |
en millions d’euros | Capital | Primes d’émission | Réserves/ autres | Report à nouveau | Résultat | Total capitaux propres hors FRBG |
|---|---|---|---|---|---|---|
Total au 31 décembre 2022 | 688,8 | 56,7 | 52,8 | 218,9 | (2,7) | 1 014,5 |
Mouvements de l’exercice |
|
|
| (2,7) | 127,0 | 124,2 |
Total au 31 décembre 2023 | 688,8 | 56,7 | 52,8 | 216,2 | 124,2 | 1 138,7 |
Impact changement de méthode |
|
|
|
|
| 0,0 |
Affectation résultat 2023 |
|
| 6,2 | 118,0 | (124,2) | 0,0 |
Distribution de dividendes |
|
|
| (50,4) |
| (50,4) |
Augmentation de capital |
|
|
|
| 0,0 | 0,0 |
Résultat de la période |
|
|
|
| 58,4 | 58,4 |
TOTAL AU 31 DéCEMBRE 2024 | 688,8 | 56,7 | 59,1 | 283,8 | 58,4 | 1 146,8 |
Le capital social de la Banque Palatine s’élève à 688,8 millions d’euros et est composé de 34 440 134 actions de nominal 20 euros, entièrement souscrites par BPCE.
Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.
en millions d’euros | 31/12/2024 | ||||||
Inférieur à 1 mois | De 1 mois à 3 mois | De 3 mois à 1 an | De 1 an | Plus de 5 ans | Non | Total | |
Effets publics et valeurs assimilées | (24,6) | 10,1 | 75,6 | 624,6 | 290,0 | 0,0 | 975,7 |
Créances sur les établissements de crédit | 1 929,0 | 474,2 | 1 236,1 | 658,0 | 411,9 | 0,0 | 4 709,2 |
Opérations avec la clientèle | 1 628,2 | 568,1 | 1 361,5 | 4 487,0 | 3 649,6 | 341,4 | 12 035,9 |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 9,6 | 0,0 | 42,3 | 81,0 | 101,4 |
| 234,4 |
Opérations de crédit-bail et de locations simples | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| 0,0 |
Total des emplois | 3 542,2 | 1 052,4 | 2 715,5 | 5 850,7 | 4 452,9 | 341,4 | 17 955,1 |
Dettes envers les établissements de crédit | 79,8 | 84,2 | 663,0 | 692,3 | 11,4 | 0,0 | 1 530,8 |
Opérations avec la clientèle | 11 924,6 | 254,6 | 508,0 | 204,0 | 1,2 | 0,0 | 12 892,4 |
Dettes représentées par un titre | 161,1 | 379,1 | 999,8 | 142,8 | 62,5 |
| 1 745,4 |
Dettes subordonnées | 0,8 | 0,0 | 210,0 | 50,0 | 140,0 | 100,0 | 500,8 |
Total des ressources | 12 166,4 | 717,9 | 2 380,9 | 1 089,2 | 215,1 | 100,0 | 16 669,3 |
Suite à l’application du règlement ANC no 2020-10, les dettes représentées par un titre sont présentées après déduction des titres empruntés et la créance sur le fonds d’épargne est présentée en déduction de l’épargne réglementée. Se référer aux notes 4.2 / Opérations avec la clientèle, 4.3.1 / Portefeuille titres et 4.8 / Autres actifs et autres passifs.
Les engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés comprennent notamment les accords de refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer, les confirmations d’ouvertures de crédits documentaires et les autres engagements donnés à des établissements de crédit et assimilés.
Les engagements de financement en faveur de la clientèle comprennent notamment les ouvertures de crédits confirmés, les lignes de substitution des billets de trésorerie, les engagements sur facilités d’émission de titres et les autres engagements en faveur d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés.
Les engagements de financement reçus recensent notamment les accords de refinancement et les engagements divers reçus d’établissements de crédit et assimilés.
Les engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit recouvrent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements de crédit et assimilés.
Les engagements de garantie d’ordre de la clientèle comprennent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés.
Les engagements de garantie reçus recensent notamment les cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit et assimilés.
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Engagements de financement donnés |
|
|
En faveur des établissements de crédit | 0,0 | 2,1 |
Ouverture de crédits documentaires | 107,2 | 122,3 |
Autres ouvertures de crédits confirmés | 2 092,8 | 2 154,7 |
Autres engagements | 16,4 | 17,5 |
En faveur de la clientèle | 2 216,4 | 2 294,5 |
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS | 2 216,4 | 2 296,6 |
Engagements de financement reçus |
|
|
D’établissements de crédit |
|
|
De la clientèle | 0,0 | 0,0 |
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS | 0,0 | 0,0 |
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Engagements de garantie donnés |
|
|
Confirmation d’ouverture de crédits documentaires | 76,3 | 86,6 |
Autres garanties | 0,3 | 0,7 |
D’ordre d’établissements de crédit | 76,6 | 87,2 |
Cautions immobilières | 139,3 | 183,4 |
Cautions administratives et fiscales | 69,9 | 86,9 |
Autres cautions et avals donnés | 0,0 | 0,0 |
Autres garanties données | 1 054,8 | 988,2 |
D’ordre de la clientèle | 1 264,0 | 1 258,5 |
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS | 1 340,6 | 1 345,7 |
Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit | 463,2 | 408,0 |
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS | 463,2 | 408,0 |
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||
Engagements donnés | Engagements reçus | Engagements donnés | Engagements reçus | |
Autres valeurs affectées en garantie en faveur d’établissements de crédit |
|
|
|
|
Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle |
| 7 075,5 |
| 7 055,2 |
TOTAL | 0,0 | 7 075,5 | 0,0 | 7 055,2 |
Aucun autre engagement significatif n’a été donné par la Banque Palatine en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.
Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement no 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. À la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.
Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l’origine.
Les contrats d’échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l’intention initiale dans les catégories suivantes :
Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.
Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.
En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».
Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.
Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.
La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).
Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision comptabilisée dans la rubrique « Provisions » au passif. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.
Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Il sera tenu compte dans l’évaluation des positions ouvertes isolées du coût de liquidité et du risque de contrepartie.
Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie coût de liquidité et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2 / Mécanisme de garantie.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation sauf le cas échéant pour le coût de liquidité. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».
Les soultes de résiliation ou d’assignation sont comptabilisées comme suit :
Le montant notionnel de l’instrument sous-jacent sur lequel porte l’option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d’opérations de marché.
Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d’attente. À la clôture de l’exercice, ces options font l’objet d’une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l’exercice ou à l’expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.
Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l’élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.
Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé.
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||||
Couverture | Autres | Total | Juste | Couverture | Autres | Total | Juste | |
Opérations fermes |
|
|
|
|
|
|
|
|
Contrats de taux d’intérêt | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Contrats de change |
|
| 0,0 | 0,0 |
|
| 0,0 | 0,0 |
Autres contrats |
|
| 0,0 | 0,0 |
|
| 0,0 | 0,0 |
Opérations sur marchés organisés | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Contrats de change | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Accords de taux futurs (FRA) | 0,0 | 5 719,2 | 5 719,2 | 9,2 | 0,0 | 6 276,3 | 6 276,3 | (2,1) |
Swaps de taux d’intérêt | 9 707,2 | 2 652,7 | 12 359,9 | (10,6) | 7 200,8 | 3 550,5 | 10 751,3 | (21,4) |
Swaps financiers de devises | 39,7 | 0,0 | 39,7 | (0,2) | 45,0 | 0,0 | 45,0 | 0,1 |
Autres contrats à terme | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Opérations de gré à gré | 9 746,9 | 8 371,9 | 18 118,8 | (1,6) | 7 245,9 | 9 826,8 | 17 072,7 | (23,4) |
TOTAL OPÉRATIONS FERMES | 9 746,9 | 8 371,9 | 18 118,8 | (1,6) | 7 245,9 | 9 826,8 | 17 072,7 | (23,4) |
Opérations conditionnelles |
|
|
|
|
|
|
|
|
Options de taux d’intérêt | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Options de change | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Autres options | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Opérations sur marchés organisés | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Options de taux d’intérêt | 15 794,1 | 0,0 | 15 794,1 | (26,2) | 13 702,9 | 0,0 | 13 702,9 | (24,2) |
Options de change | 2,8 | 2 625,3 | 2 628,1 | (0,0) | 1,8 | 3 463,3 | 3 465,1 | 0,9 |
Autres options | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Opérations de gré à gré | 15 796,9 | 2 625,3 | 18 422,2 | (26,2) | 13 704,7 | 3 463,3 | 17 167,9 | (23,3) |
TOTAL OPÉRATIONS CONDITIONNELLES | 15 796,9 | 2 625,3 | 18 422,2 | (26,2) | 13 704,7 | 3 463,3 | 17 167,9 | (23,3) |
TOTAL INSTRUMENTS FINANCIERS ET DE CHANGE à TERME | 25 543,8 | 10 997,2 | 36 541,0 | (27,9) | 20 950,5 | 13 290,1 | 34 240,6 | (46,7) |
Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Banque Palatine sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.
Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.
Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de devises.
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||||||
Micro- | Macro- | Position | Gestion spécia- | Total | Micro- | Macro- | Position | Gestion spécia- | Total | |
Contrat de taux d’intérêt |
|
| 0,0 |
| 0,0 |
|
| 0,0 |
| 0,0 |
Swaps de taux d’intérêt | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Contrat de change | 9 401,7 | 305,5 | 2 652,7 |
| 12 359,9 | 7 050,1 | 150,7 | 3 550,5 |
| 10 751,3 |
Swaps financiers de devises | 39,7 |
| 0,0 |
| 39,7 | 45,0 |
| 0,0 |
| 45,0 |
Autres contrats à terme de taux d’intérêt |
|
| 0,0 |
| 0,0 |
|
| 0,0 |
| 0,0 |
Opérations fermes | 9 441,4 | 305,5 | 2 652,7 | 0,0 | 12 399,6 | 7 095,1 | 150,7 | 3 550,5 | 0,0 | 10 796,4 |
Autre Options |
|
|
|
| 0,0 |
|
|
|
| 0,0 |
Options de taux d’intérêt | 15 794,1 |
| 0,0 |
| 15 794,1 | 13 702,9 |
| 0,0 |
| 13 702,9 |
Options de change | 0,0 |
| 0,0 |
| 0,0 | 0,0 |
| 0,0 |
| 0,0 |
Opérations conditionnelles | 15 794,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 15 794,1 | 13 702,9 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 13 702,9 |
TOTAL | 25 235,5 | 305,5 | 2 652,7 | 0,0 | 28 193,7 | 20 798,0 | 150,7 | 3 550,5 | 0,0 | 24 499,2 |
Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||||||
Micro- | Macro- | Position | Gestion spécialisée | Total | Micro- | Macro- | Position | Gestion spécialisée | Total | |
Juste valeur | (50,9) | 0,6 | 13,2 | 0,0 | (37,1) | (52,5) | (4,1) | 11,1 | 0,0 | (45,5) |
en millions d’euros | 31/12/2024 | |||
De 0 à 1 an | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans | Total | |
Opérations sur marchés organisés | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Opérations de gré à gré | 1 801,2 | 5 644,7 | 4 913,9 | 12 359,9 |
Opérations fermes | 1 801,2 | 5 644,7 | 4 913,9 | 12 359,9 |
Opérations sur marchés organisés | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Opérations de gré à gré | 6 277,0 | 11 287,8 | 857,4 | 18 422,2 |
Opérations conditionnelles | 6 277,0 | 11 287,8 | 857,4 | 18 422,2 |
TOTAL | 8 078,2 | 16 932,6 | 5 771,3 | 30 782,1 |
Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l’exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.
Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.
Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l’exercice.
Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises.
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Opérations de change comptant |
|
|
Monnaies à recevoir non reçues | 35,9 | 48,2 |
Monnaies à livrer non livrées | 36,2 | 48,7 |
TOTAL | 72,1 | 96,9 |
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||
Actif | Passif | Actif | Passif | |
Euro | 17 718 | 17 719 | 17 256 | 17 257 |
Dollar | 642 | 641 | 564 | 564 |
Livre Sterling | 29 | 29 | 50 | 50 |
Franc Suisse | 10 | 10 | 17 | 17 |
Yen | 4 | 4 | 7 | 7 |
Autres | 17 | 17 | 148 | 148 |
TOTAL | 18 420 | 18 420 | 18 042 | 18 042 |
En référence à l’article 4111-1 du règlement no 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 111-1 du règlement ANC 2020-01, la Banque Palatine établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international.
Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.
Les rémunérations versées en 2024 aux organes de direction (étant entendu les dirigeants effectifs) s’élèvent à 0,9 million d’euros.
Pendant l’exercice 2024, il n’y a pas eu d’avances et crédits accordés à l’un des membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance.
Montants en milliers d’euros | Deloitte | PricewaterhouseCoopers | Total |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| ||||||||||||
Montant | % | Montant | % | Montant (1) | % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |||||||||
2024 | 2023 | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
Mission de certification | 215 | 132 | 99 % | 89 % | 206 | 165 | 70 % | 98 % | 421 | 297 | 83 % | 94 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Émetteur | 215 | 132 |
|
| 206 | 165 |
|
| 421 | 297 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Services autres que la certification des comptes | 2 | 16 | 1 % | 11 % | 87 | 4 | 30 % | 2 % | 89 | 20 | 17 % | 6 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Émetteur | 2 | 16 |
|
| 87 | 4 |
|
| 89 | 20 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL | 217 | 148 | 100 % | 100 % | 293 | 169 | 100 % | 100 % | 510 | 317 | 100 % | 100 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Variation (%) | 47 % | 73 % | 61 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |||||||||
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| ||||||||||||
Le montant total des honoraires de Deloitte figurant au compte de résultat social de l’exercice s’élève à 217 milliers d’euros dont 215 milliers d’euros au titre de la certification des comptes de l’exercice 2024 et 2 milliers au titre d’autres services.
Le montant total des honoraires de PricewaterhouseCoopers figurant au compte de résultat social de l’exercice s’élève à 293 milliers d’euros, dont 206 milliers d’euros au titre de la mission de certification des comptes de l’exercice 2024, 76 milliers d’euros concerne la mission relative à la CSRD et 1 millier d’euros pour une mission de formation.
L’article L. 511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires.
Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.
Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret no 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.
Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 16 février 2024 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts.
Au 31 décembre 2024, la Banque Palatine n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs.
en millions d’euros | Notes | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|---|
Intérêts et produits assimilés | 4.1 | ||
Intérêts et charges assimilées | 4.1 | ( | ( |
Commissions (produits) | 4.2 | ||
Commissions (charges) | 4.2 | ( | ( |
Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat | 4.3 | ||
Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres | 4.4 | ( | |
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’instruments financiers au coût amorti | 4.5 | ||
Produits des autres activités | 4.6 | ||
Charges des autres activités | 4.6 | ( | ( |
Produit net bancaire |
| ||
Charges générales d’exploitation | 4.7 | ( | ( |
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles | 4.7 | ( | ( |
Résultat brut d’exploitation |
| ||
Coût du risque de crédit | 7.1.1 | ( | ( |
Résultat d’exploitation |
| ||
Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence | 11.4.2 | ||
Gains ou pertes sur autres actifs | 4.8 | ||
Variations de valeur des écarts d’acquisition | 3.5.2 | ||
Résultat avant impôts |
| ||
Impôts sur le résultat | 10.1 | ( | ( |
Résultat net |
| ||
Participations ne donnant pas le contrôle |
| ||
Résultat net part du groupe |
|
en millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Résultat net | ||
Éléments recyclables en résultat net | ||
Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables | ||
Impôts liés | ( | ( |
Éléments non recyclables en résultat net | ||
Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies | ||
Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres | ( | |
Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d’éléments non recyclables | ||
Impôts liés | ( | ( |
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | ||
RÉSULTAT GLOBAL | ||
Part du groupe | ||
Participations ne donnant pas le contrôle | ||
Pour information : Montant du transfert en réserve d’éléments non recyclables |
| Notes | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|
Caisse, banques centrales | 5.1 | ||
Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.2.1 | ||
Instruments dérivés de couverture | 5.3 | ||
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 5.4 | ||
Titres au coût amorti | 5.5.1 | ||
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti | 5.5.2 | ||
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti | 5.5.3 | ||
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
| ( | |
Actifs d’impôts courants | 10.1 | ||
Actifs d’impôts différés | 10.2 | ||
Comptes de régularisation et actifs divers | 5.7 | ||
Actifs non courants destinés à être cédés | 5.8 | ||
Participations dans les entreprises mises en équivalence | 11.4.1 | ||
Immeubles de placement | 5.9 | ||
Immobilisations corporelles | 5.10 | ||
Immobilisations incorporelles | 5.10 | ||
Écarts d’acquisition | 3.5.1 | ||
TOTAL DES ACTIFS |
|
en millions d’euros | Notes | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.2.2 | ||
Instruments dérivés de couverture | 5.3 | ||
Dettes représentées par un titre | 5.11 | ||
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés | 5.12.1 | ||
Dettes envers la clientèle | 5.12.2 | ||
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
| ||
Passifs d’impôts courants |
| ||
Passifs d’impôts différés | 10.2 | ||
Comptes de régularisation et passifs divers | 5.13 | ||
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés | 5.8 | ||
Provisions | 5.14 | ||
Dettes subordonnées | 5.15 | ||
Capitaux propres |
| ||
Capitaux propres part du groupe |
| ||
Capital et primes liées |
| ||
Réserves consolidées |
| ||
Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global |
| ( | ( |
Résultat de la période |
| ||
Participations ne donnant pas le contrôle |
| ||
TOTAL DES PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES |
|
en millions d’euros | Capital et primes liées | Titres | Réserves consolidées | Gains et pertes comptabilisés | Gains et pertes comptabilisés | Résultat | Total capitaux propres part du groupe | Participation | Total capitaux propres consolidés | |||||
Capital (note 5.17.1) | Primes (note 5.17.1) | Recyclables | Non recyclables | |||||||||||
Écarts de conversion | Actifs | Instruments | Actifs financiers de capitaux propres | Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l’objet d’une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat | Réévaluation (écarts actuariels) des régimes à | |||||||||
Capitaux propres au 1er janvier 2023 | ( | ( | ( | ( | ||||||||||
Distribution | ( | ( | ( | |||||||||||
Augmentation de capital | ||||||||||||||
Émission et remboursement de TSS | ||||||||||||||
Rémunération TSS | ||||||||||||||
Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle | ||||||||||||||
Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires | ( | ( | ( | |||||||||||
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (note 5.18) | ||||||||||||||
Résultat de la période | ||||||||||||||
Résultat global | ||||||||||||||
Autres variations | ||||||||||||||
Capitaux propres au 31 décembre 2023 | ( | ( | ( | ( | ||||||||||
Affectation du résultat de l’exercice | ( | |||||||||||||
Effets de changements de méthodes comptables (1) | ( | ( | ( | |||||||||||
Capitaux propres au 1er janvier 2024 | ( | ( | ( | ( | ||||||||||
Distribution | ( | ( | ( | |||||||||||
Augmentation de capital | ||||||||||||||
Émission et remboursement de TSS | ||||||||||||||
Rémunération TSS | ||||||||||||||
Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle | ||||||||||||||
Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires | ( | ( | ( | |||||||||||
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (Note 5.18) | ( | |||||||||||||
Plus ou moins-values reclassées en réserves | ||||||||||||||
Résultat de la période | ||||||||||||||
Résultat global | ||||||||||||||
Autres variations | ||||||||||||||
Capitaux propres au 31 décembre 2024 | ( | ( | ( | ( | ||||||||||
| ||||||||||||||
en millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Résultat avant impôts | ||
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles | ||
Dotations nettes aux dépréciations des écarts d’acquisition et des autres immobilisations | ||
Dotations nettes aux provisions | ( | |
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | ( | ( |
Perte nette/gain net des activités d’investissement | ( | ( |
(produits)/ charges des activités de financement | ||
Autres mouvements (ou flux sans décaissement de trésorerie) | ||
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts | ||
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | ( | ( |
Flux liés aux opérations avec la clientèle | ( | |
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers | ( | |
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers | ( | ( |
Impôts versés | ( | ( |
Diminution (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles | ( | ( |
FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L’ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE (A) | ( | |
Flux liés aux actifs financiers et aux participations | ( | |
Flux liés aux immeubles de placement | ||
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | ( | |
FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT (B) | ( | |
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1) | ( | ( |
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement | ||
FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATION DE FINANCEMENT (C) | ||
EFFET DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE (D) | ||
Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D) | ( | ( |
Caisses et banques centrales | ||
Caisse et banques centrales (actif) | ||
Banques centrales (passif) | ||
Opérations à vue avec les établissements de crédit | ||
Comptes ordinaires débiteurs (2) | ||
Comptes et prêts à vue | ||
Comptes créditeurs à vue | ( | ( |
Opérations de pension à vue | ||
TRÉSORERIE À L’OUVERTURE | ||
Caisses et banques centrales | ||
Caisse et banques centrales (actif) | ||
Banques centrales (passif) | ||
Opérations à vue avec les établissements de crédit | ||
Comptes ordinaires débiteurs (2) | ||
Comptes et prêts à vue | ||
Comptes créditeurs à vue | ( | ( |
Opérations de pension à vue | ||
Trésorerie à la clôture | ||
VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE | ( | ( |
| ||
Le Groupe
Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.
Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement.
Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les Sociétés Locales d’Epargne (SLE).
Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.
Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.
Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et Conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne.
Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne.
BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.
Le réseau et les principales filiales de BPCE, sont organisés autour de deux grands pôles métiers :
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.
La
Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie.
BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux et d’organiser la solidarité financière au sein du groupe. Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux.
Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.
BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel.
Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 197 millions d’euros au 31 décembre 2024.
Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.
Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.
Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central.
La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire.
Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.
Les événements significatifs sont présentés dans le Chapitre 1.1 Rapport de gestion du Conseil d’Administration - Faits majeurs de la Banque Palatine .
Depuis le 31 décembre 2024 et jusqu’au 4 février 2025, date d’arrêté des comptes par le Conseil d’administration, il n’est survenu aucun évènement susceptible d’avoir une influence notable sur la situation financière ou sur le résultat de la Banque Palatine.
Les comptes consolidés du Groupe Palatine ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture.
Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2023 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024.
Le Groupe Palatine a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture.
Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l’introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe Palatine a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme.
Les normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe.
La norme IFRS 18 « Présentation et informations à fournir dans les états financiers » remplacera la norme IAS 1 « Présentation des états financiers ». Elle a été publiée par l’IASB le 9 avril 2024. Sous réserve de son adoption par la Commission européenne, la norme IFRS 18 sera applicable au 1er janvier 2027 avec un comparatif au 1er janvier 2026. Une application anticipée est autorisée.
L’IASB a publié, le 30 mai 2024, les amendements à IFRS 9 « Classement et évaluation des instruments financiers » (modifications d’IFRS 9 et d’IFRS 7) applicables au 1er janvier 2026 sous réserve d’adoption par la Commission européenne. Ces amendements donnent des précisions sur le caractère basiques des prêts, le classement des prêts sans recours et les titrisations.
La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.
Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers.
Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.
Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2024, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :
Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (Note 2.5.1 / Classement et évaluation des actifs et passifs financiers).
Le recours à des estimations et au jugement est également utilisé pour les activités du groupe pour estimer les risques climatiques et environnementaux. La gouvernance et les engagements pris sur ces risques sont présentés dans le Chapitre 1 2 / Rapport de durabilité de la Banque Palatine. Les informations concernant l’effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit (Note 7 / Expositions aux risques) sont présentées dans le Chapitre 4 2.2.3.4.2 / Gestion des risques climatiques. Le traitement comptable des principaux instruments financiers verts est présenté dans les Notes 2.5 / Principes comptables généraux et méthodes d’évaluation, 5.5 / Actifs au coût amorti, 5.11 / Dettes représentées par un titre, 5.12.2 / Dettes envers la clientèle.
Les risques liés au climat et à l’environnement constituent des facteurs de risques susceptibles d’affecter les principaux risques portés par le Groupe Palatine (risque de crédit et de contrepartie, risque de marché, risques opérationnels, risques structurels de bilan, risques liés aux activités d’assurance, risque stratégique, risques juridiques et de conformité, risque de réputation).
Les risques climatiques et environnementaux incluent les risques physiques et les risques de transition :
Ces risques sont susceptibles d’avoir des impacts significatifs sur la situation financière des contreparties et sur les actifs auxquels le Groupe Palatine est exposé, notamment au travers de ses activités de financement, d’investissement ou d’assurance, ainsi que de ses activités propres. Ces impacts peuvent être directs (dommages aux personnes, destruction totale ou partielle, ou indisponibilité des actifs économiques, baisse des rendements et de la productivité, actifs échoués, coûts de mise en conformité réglementaire, etc.) ou indirects au travers des effets sur l’environnement macro-économique (attractivité relative des zones géographiques et des secteurs d’activité, évolution des politiques monétaires et fiscales, changements sociaux, etc.).
Le Groupe Palatine intègre les risques climatiques et environnementaux dans son dispositif de supervision des risques et développe progressivement des méthodes et des outils d’identification, d’évaluation, de suivi et de gestion de ces risques.
En particulier, le Groupe Palatine prend en compte le risque physique dans l’évaluation interne de son besoin en capital (processus ICAAP) par application de scénarios adverses sur les aléas sécheresse (impactant différents secteurs économiques comme l’agriculture et la construction) et inondation (sur le portefeuille immobilier). Le risque de transition est également intégré de manière implicite dans ces travaux : les modèles de notation internes des contreparties prennent déjà en compte les évolutions possibles de l’environnement économique dans un horizon de temps court (1 à 3 ans) et couvrent donc de possibles impacts de la transition climatique à court terme. Des travaux ont été réalisés afin d’intégrer ce risque sur les portefeuilles immobiliers des particuliers dans la quantification du capital économique de l’ICAAP 2025 spécifiquement en lien avec une évolution défavorable de la réglementation DPE, puis complété par un add-on sur les portefeuilles ne disposant pas, à ce stade, d’un modèle d’évaluation économique spécifique.
Par ailleurs, certains établissements du Groupe Palatine comptabilisent des dépréciations au titre des effets des risques physiques et de transition sur le risque de crédit. Ces dépréciations ont été définies par les établissements selon les spécificités propres à leur portefeuille d’expositions crédit, du point de vue géographique et sectoriel, lorsque le risque a été localement évalué comme matériel. Des réflexions sont également engagées à l’échelle du Groupe Palatine pour harmoniser la prise en compte des risques climatiques et environnementaux dans la politique de provisionnement.
La prise en compte des risques climatiques et environnementaux dans les états financiers du Groupe Palatine bénéficiera de l’amélioration progressive du dispositif de supervision des risques ESG. En particulier, des travaux sont en cours en vue de déployer une notation des risques ESG au niveau client et une évaluation à l’actif des risques physiques sur le portefeuille immobilier résidentiel en France, ainsi que de développer et formaliser les scénarios et les méthodologies de test de résistance à utiliser sur les risques physiques et de transition.
En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation no 2022-01 du 8 avril 2022 de l’Autorité des normes comptables.
Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2024. Les états financiers consolidés du Groupe Palatine au 31 décembre 2024 ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 4 février 2025. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 28 mai 2025.
Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en millions d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes.
Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent.
La norme IFRS 9 est applicable au Groupe Palatine.
Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model).
Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion.
La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes.
À titre d’exemple, peuvent être cités :
Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille.
La norme retient trois modèles de gestion :
Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l’actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale.
Le principal est défini comme la juste valeur de l’actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l’argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation.
Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d’intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l’instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. À titre d’exemple :
La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable.
Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et Consignations.
Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel (mismatch) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable.
Les actifs financiers non basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales.
Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche.
Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garantie, appel de marge, etc.), rehaussements apportés.
Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat.
Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes :
Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s’il répond aux deux conditions suivantes :
Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat.
Les financements au travers d’émissions de produits financiers verts ou de placements dans de tels produits sont comptabilisés en coût amorti sauf s’ils sont détenus dans le cadre d’une activité de cession à court terme.
Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie.
La règle générale est l’évaluation des passifs financiers au coût amorti, sauf pour les passifs encourus à des fins de transaction (trading liabilities) et les passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer à la juste valeur selon l’option juste valeur.
En date de comptabilisation initiale, les principes de comptabilisation décrits pour les actifs financiers s’appliquent à l’identique aux passifs financiers, à ce titre :
Si un passif financier est désigné comme étant évalué à la juste valeur par le biais du résultat alors :
Le traitement des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation, le gain ou la perte résultant de la différence entre les flux de trésorerie d’origine et les flux de trésorerie modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat.
Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe.
À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions :
Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».
L’entité consolidante du Groupe Palatine est la Banque Palatine.
Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable.
Le périmètre des entités consolidées par la Banque Palatine figure en note Note 12 / Détail du périmètre de consolidation.
Les filiales contrôlées par le Groupe Palatine sont consolidées par intégration globale.
Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient.
Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt.
Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante.
Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels.
Une entité structurée présente souvent certaines ou l’ensemble des caractéristiques suivantes :
Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger.
L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité.
La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle.
Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle.
Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres.
Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe.
Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 12.1 / Périmètre de consolidation au 31 décembre 2024.
Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s’applique ni aux régimes d’avantages postérieurs à l’emploi, ni aux autres régimes d’avantages à long terme du personnel auxquels s’applique IAS 19 « Avantages du personnel ».
De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ».
Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20 % des droits de vote.
Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci.
Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.
Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence.
La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise.
La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat.
Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe.
Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise.
La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ».
Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d’investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu’un fonds d’investissement d’actifs d’assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l’investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9.
Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».
Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci.
Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c’est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.
Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués.
La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro.
Les filiales consolidées du Groupe Palatine sont toutes domiciliées en France et les comptes sont établis en euro.
L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés est éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.
En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « États financiers et individuels » révisées :
Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises.
Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres :
Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre.
Aucune évolution du périmètre de consolidation du Groupe Palatine au cours de l’exercice 2024.
| 31/12/2024 | ||||
Pays de | Méthode de | Évolution du périmètre | Pourcentage | Pourcentage d’intérêts | |
Banque Palatine | France | Intégration globale |
| Entité consolidante | |
Palatine Asset Management | France | Intégration globale | - | 100,0 % | 100,0 % |
Aries Assurances | France | Intégration globale | - | 100,0 % | 100,0 % |
Conservateur Finance | France | Mise en équivalence | - | 20,0 % | 20,0 % |
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Valeur nette à l’ouverture | 0,0 | 0,0 |
Perte de valeur | 0,0 | 0,0 |
Valeur nette à la clôture | 0,0 | 0,0 |
Aucune variation de valeur n’a été constatée depuis le 31 décembre 2018.
Le Produit Net Bancaire (PNB) regroupe :
Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre, les dettes subordonnées ainsi que les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.
Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat).
Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.
Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt.
Les intérêts négatifs sont présentés de la manière suivante :
en millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 | ||||
Produits d’intérêt | Charges d’intérêt | Net | Produits d’intérêt | Charges d’intérêt | Net | |
Prêts/emprunts sur les établissements de crédit (1) | 173,0 | (97,5) | 75,5 | 169,6 | (92,0) | 77,5 |
Prêts/emprunts sur la clientèle | 470,1 | (201,1) | 269,0 | 389,1 | (117,1) | 271,9 |
Obligations et autres titres de dettes détenus/émis | 9,2 | (84,5) | (75,3) | 8,5 | (76,2) | (67,7) |
Dettes subordonnées | /// | (20,9) | (20,9) | /// | (15,8) | (15,8) |
Passifs locatifs | /// | (0,9) | (0,9) | /// | (0,6) | (0,6) |
Actifs et passifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) | 652,4 | (404,9) | 247,4 | 567,1 | (301,8) | 265,4 |
Opérations de location-financement | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Titres de dettes | 5,0 | /// | 5,0 | 4,7 | /// | 4,7 |
Autres | 0,0 | /// | 0,0 | 0,0 | /// | 0,0 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 5,0 | /// | 5,0 | 4,7 | /// | 4,7 |
Total actifs et passifs financiers au coût amorti et à la Jv par capitaux propres | 657,3 | (404,9) | 252,4 | 571,8 | (301,8) | 270,0 |
Actifs financiers non standards qui ne sont pas détenus à des fins de transaction | 0,0 | /// | 0,0 | 0,0 | /// | 0,0 |
Instruments dérivés de couverture | 23,2 | (12,8) | 10,4 | 18,2 | (9,1) | 9,1 |
Instruments dérivés pour couverture économique | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des produits et charges d’intérêt | 680,5 | (417,7) | 262,8 | 590,0 | (310,9) | 279,2 |
| ||||||
Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 1 million d’euros au titre de la dotation nette à la provision épargne-logement (0,3 million d’euros de reprise au titre de l’exercice 2023).
En application de la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes :
Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 17) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu.
Eu égard aux activités du groupe, sont principalement concernés par cette méthode :
Il en ressort donc que les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.
Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.
En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.
Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :
Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé.
Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ».
Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers.
en millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 | ||||
Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | |
Opérations interbancaires et de trésorerie | 0,9 | (0,1) | 0,8 | 1,1 | (0,1) | 1,0 |
Opérations avec la clientèle | 50,8 | 0,0 | 50,8 | 49,4 | 0,0 | 49,4 |
Prestation de services financiers | 8,1 | (3,9) | 4,2 | 7,2 | (4,4) | 2,8 |
Vente de produits d’assurance vie | 12,9 | /// | 12,9 | 12,5 | /// | 12,5 |
Moyens de paiement | 12,7 | (6,5) | 6,1 | 12,5 | (6,7) | 5,8 |
Opérations sur titres | 1,9 | (0,0) | 1,9 | 2,2 | (0,0) | 2,1 |
Activités de fiducie | 22,9 | (0,3) | 22,6 | 26,2 | (0,2) | 26,0 |
Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Autres commissions | 1,6 | 0,0 | 1,6 | 1,2 | 0,0 | 1,2 |
TOTAL DES COMMISSIONS | 111,8 | (10,8) | 101,0 | 112,3 | (11,5) | 100,9 |
Le poste « Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments.
Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro-couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.
en millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat* | 22,6 | 7,0 |
Résultats sur opérations de couverture | (0,6) | (0,0) |
| 0,0 | (1,0) |
| (0,6) | 1,0 |
Variation de la couverture de juste valeur | (9,0) | (15,4) |
Variation de l’élément couvert | 8,4 | 15,4 |
Résultats sur opérations de change | (4,7) | 8,7 |
TOTAL DES GAINS ET PERTES NETS SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT | 17,4 | 15,6 |
* Y compris couverture économique de change. | ||
Les gains et pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par le résultat augmentent de 1,7 million d’euros.
Ce poste enregistre essentiellement un produit de 0.6 millions sur la CVA (Credit Value Adjustment – CVA) et la DVA (Debit ValuationAdjustement – DVA).
Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent :
Les variations de valeur des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables regroupent :
en millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes | 0,0 | (6,0) |
Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres (dividendes) | 0,5 | 0,5 |
TOTAL DES PROFITS ET PERTES SUR LES ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES | 0,5 | (5,5) |
En 2024, nous n’avons pas réalisé de cession de titre en Juste valeur par capitaux propres.
Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’instruments au coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti.
en millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 | ||||
Gains | Pertes | Net | Gains | Pertes | Net | |
Gains et pertes sur les actifs financiers au coût amorti | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Dettes représentées par un titre | 0,1 | (0,1) | 0,0 | 0,0 | (0,0) | (0,0) |
Gains et pertes sur les passifs financiers au coût amorti | 0,1 | (0,1) | 0,0 | 0,0 | (0,0) | (0,0) |
TOTAL DES GAINS OU PERTES NETS RÉSULTANT DE LA DÉCOMPTABILISATION D’ACTIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI | 0,1 | (0,1) | 0,0 | 0,0 | (0,0) | (0,0) |
Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment :
en millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 | ||||
Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | |
Produits et charges sur immeubles de placement | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Charges refacturées et produits rétrocédés | 0,0 | (1,6) | (1,6) | 0,0 | (1,8) | (1,8) |
Autres produits et charges divers d’exploitation | 0,2 | (3,9) | (3,7) | 0,7 | (3,9) | (3,2) |
Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d’exploitation | /// | 0,9 | 0,9 |
| (0,9) | (0,9) |
Autres produits et charges d’exploitation bancaire (1) | 0,2 | (4,6) | (4,4) | 0,7 | (6,6) | (5,9) |
TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS | 0,2 | (4,6) | (4,4) | 0,7 | (6,6) | (5,9) |
| ||||||
Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs.
Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015.
Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le Groupe Palatine à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 19,5 millions d’euros. Les cotisations cumulées (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 4,1 millions d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 15,4 millions d’euros au 31 décembre 2024.
La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre de mesures de résolution.
Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2024. La cible des fonds à collecter pour le fonds de résolution était atteinte au 31 décembre 2023. Le montant des contributions versées par le Groupe Palatine est nul en 2024 tant pour la part passant en charge que pour la part sous la forme d’engagement de paiement irrévocable (EPI) garanti par des dépôts espèces inscrits à l’actif du bilan. Des contributions pourront toutefois être appelées à l’avenir en fonction notamment de l’évolution des dépôts couverts et de l’utilisation éventuelle du fonds. La part des EPI correspond à 15 % des appels de fonds jusqu’en 2022 et 22,5 % pour la contribution 2023. Ces dépôts sont rémunérés à €ster - 20bp depuis le 1er mai 2023. Le cumul du collatéral en garantie inscrit à l’actif du bilan s’élève à 7,7 millions d’euros au 31 décembre 2024. Il est comptabilisé au coût amorti à l’actif du bilan sur la ligne « Comptes de régularisation et actifs divers » et ne fait pas l’objet de dépréciations au 31 décembre 2024. En effet, les conditions d’utilisation des ressources du FRU, et donc d’appel des engagements de paiement irrévocables, sont strictement encadrées par la réglementation. Ces ressources ne peuvent être appelées qu’en cas de procédure de résolution d’un établissement et après une intervention à hauteur d’un minimum de 8 % du total des passifs par les actionnaires et les détenteurs d’instruments de fonds propres pertinents et d’autres engagements utilisables au titre du renflouement interne. De plus, la contribution du FRU ne doit pas excéder 5 % du total des passifs de l’établissement soumis à une procédure de résolution.
en millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Charges de personnel | (137,2) | (141,9) |
Impôts, taxes et contributions réglementaires* | (5,0) | (8,9) |
Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation | (61,0) | (61,5) |
Autres frais administratifs | (66,0) | (70,4) |
TOTAL DES CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION | (203,2) | (212,3) |
* Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant nul en 2024 (contre 4,9 millions d’euros en 2023) et la taxe de soutien aux collectivités territoriales pour un montant annuel de 0,55 million d’euros (contre 0,52 million d’euros en 2023). | ||
La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1 / Charges de personnel.
Les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) sont présentées en PNB et les refacturations des missions groupe restent présentées en frais de gestion.
Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.
| Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Gains ou pertes sur cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation | 3,6 | 7,2 |
Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées | 0,0 | 0,0 |
TOTAL DES GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS | 3,6 | 7,2 |
Dans le cadre de la poursuite de la transformation du réseau, la vente des agences a généré un résultat de cession de 3,6 millions d’euros.
Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès des banques centrales au coût amorti.
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Caisse | 4,9 | 5,2 |
Banques centrales | 0,0 | 0,0 |
TOTAL CAISSE, BANQUES CENTRALES | 4,9 | 5,2 |
Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques.
Les critères de classement des actifs financiers sont décrits en Note 5.5.1 / Titres au coût amorti.
Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.
Les opérations de cession temporaire de titres sont également comptabilisées en date de règlement livraison.
Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux.
En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers.
Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont :
Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ».
Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe.
La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.
Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.
L’application de cette option est réservée uniquement dans le cas d’une élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable. L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie.
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||||
Actifs financiers | Actifs | Total | Actifs financiers | Actifs | Total | |||
Actifs | Autres actifs | Actifs | Autres actifs | |||||
Obligations et autres titres de dettes | 0,0 | 15,9 | 0,0 | 15,9 | 0,0 | 18,8 | 0,0 | 18,8 |
Titres de dettes | 0,0 | 15,9 | 0,0 | 15,9 | 0,0 | 18,8 | 0,0 | 18,8 |
Instruments de capitaux propres | 0,0 | 0,0 | /// | 0,0 | 3,3 | 0,0 | /// | 3,3 |
Dérivés de transaction (3) | 339,4 | /// | /// | 339,4 | 406,4 | /// | /// | 406,3 |
Dépôts de garantie versés | 0,0 | /// | /// | 0,0 | 0,0 | /// | /// | 0,0 |
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS À | 339,4 | 15,9 |
| 355,3 | 409,7 | 18,8 |
| 428,4 |
| ||||||||
Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est positive. Il s’agit principalement de dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture comptable restrictifs requis par la norme IAS 39.
Le montant de ce poste est également diminué de celui des ajustements de valeur de l’ensemble du portefeuille de dérivés (de transaction et de couverture) au titre de la CVA (Credit Valuation Adjustement), soit 5,8 millions d’euros au 31 décembre 2024.
Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus.
Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté.
Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat », à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers ayant fait l’objet d’une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transféré(e) directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres.
La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.
Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.
L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :
Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable
L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie.
Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance
L’option s’applique dans le cas de passifs gérés et évalués à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur.
Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés
Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.
L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé.
Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs.
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||
Passifs | Passifs | Total | Passifs | Passifs | Total | |
Dérivés de transaction | 315,9 | /// | 315,9 | 380,5 | /// | 380,5 |
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS | 315,9 |
| 315,9 | 380,5 |
| 380,5 |
Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est négative. Il s’agit principalement de dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture comptable restrictifs requis par la norme IAS 39.
Le montant de ce poste est également diminué de celui des ajustements de valeur de l’ensemble du portefeuille de dérivés (de transaction et de couverture) au titre de la DVA (Debit Valuation Adjustement), soit 0,6 million d’euros au 31 décembre 2024.
Les passifs valorisés sur option à la juste valeur par résultat sont constitués principalement des émissions originées et structurées au sein du pôle Global Financial Services pour le compte de la clientèle dont les risques et la couverture sont gérés dans un même ensemble. Ces émissions contiennent des dérivés incorporés dont les variations de valeur sont compensées, à l’exception de celles affectées au risque de crédit propre, par celles des instruments dérivés qui les couvrent économiquement.
Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :
Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture).
Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché.
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||
Notionnel | Juste | Juste | Notionnel | Juste | Juste | |
Instruments de taux | 11 646,4 | 192,5 | 186,1 | 10 397,8 | 219,8 | 213,5 |
Instruments sur actions | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Instruments de change | 1 532,2 | 46,0 | 55,2 | 2 373,3 | 13,3 | 14,9 |
Autres instruments | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Opérations fermes | 13 178,6 | 238,5 | 241,2 | 12 771,1 | 233,1 | 228,4 |
Instruments de taux | 15 794,1 | 89,0 | 62,7 | 13 728,0 | 161,4 | 137,3 |
Instruments sur actions | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Instruments de change | 2 635,4 | 11,9 | 11,9 | 3 455,4 | 11,8 | 14,8 |
Autres instruments | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Opérations conditionnelles | 18 429,6 | 100,9 | 74,7 | 17 183,4 | 173,2 | 152,1 |
Dérivés de crédit | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
TOTAL DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS | 31 608,1 | 339,4 | 315,9 | 29 954,5 | 406,3 | 380,5 |
Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :
Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture).
À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période.
Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective.
Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.
Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.
Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments.
Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement.
Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.
Le Groupe Palatine a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture.
La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe).
La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.
S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert.
L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité.
En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période.
Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures – taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.).
La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.
Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable.
En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert.
Documentation en couverture de flux de trésorerie
Certains établissements du groupe documentent leur macro-couverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts).
Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant :
La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture.
Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité.
L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective.
Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture.
Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté.
Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %.
Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement.
Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat.
Documentation en couverture de juste valeur
Certains établissements du groupe documentent leur macro-couverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out).
La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macro-couverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe.
Le traitement comptable des dérivés de macro-couverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la micro-couverture de juste valeur.
Dans le cas d’une relation de macro-couverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers.
L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte.
Deux tests d’efficacité sont réalisés :
En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macro-couverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts observés et modélisés.
L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité.
La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie.
Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net.
Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable.
La macro-couverture de juste valeur est utilisée pour la gestion globale du risque de taux notamment pour couvrir :
Dans un arrêté du 28 juillet 2023, le gouvernement a décidé de fixer le taux du Livret A à 3 % soit jusqu’au 31 janvier 2025 par dérogation à la formule de calcul réglementaire. L’absence de composante inflation durant cette période a été prise en compte par le groupe comme source d’inefficacité (ou le cas échéant de déqualification) des couvertures de la composante inflation du Livret A, sans impact significatif en résultat.
La micro-couverture de juste valeur est utilisée notamment pour couvrir :
Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.
Les couvertures de flux de trésorerie sont utilisées notamment pour :
Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à :
Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments.
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||
Notionnel | Juste | Juste | Notionnel | Juste | Juste | |
Instruments de taux | 713,4 | 9,9 | 3,9 | 353,5 | 6,7 | 4,7 |
Opérations fermes | 713,4 | 9,9 | 3,9 | 353,5 | 6,7 | 4,7 |
Couverture de juste valeur | 713,4 | 9,9 | 3,9 | 353,5 | 6,7 | 4,7 |
TOTAL DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS | 713,4 | 9,9 | 3,9 | 353,5 | 6,7 | 4,7 |
Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et au passif du bilan.
Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale.
| Inf. à 1 an | de 1 à 5 ans | de 6 à 10 ans | sup à 5 ans |
|---|---|---|---|---|
Couverture de taux d’intérêt | 120,9 | 255,0 | 287,5 | 50,0 |
Instruments de couverture de flux de trésorerie | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Instruments de couverture de juste valeur | 120,9 | 255,0 | 287,5 | 50,0 |
Couverture du risque de change | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Instruments de couverture de flux de trésorerie | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Instruments de couverture de juste valeur | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Couverture des autres risques | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Instruments de couverture de flux de trésorerie | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Instruments de couverture de juste valeur | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Couverture d’investissements nets en devises | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total | 120,9 | 255,0 | 287,5 | 50,0 |
Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale.
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||||||||||||||
Couverture du risque de taux | Couverture du risque de change | Couverture des autres risques | Couverture du risque de taux | Couverture du risque de change | Couverture des autres risques | |||||||||||||
Valeur | dont rééva- | Composante | Valeur | dont rééva- | Composante couverte | Valeur | dont rééva- | Composante couverte | Valeur | dont rééva- | Composante couverte | Valeur | dont rééva- | Composante couverte | Valeur | dont rééva- | Composante couverte | |
Actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 233,3 | (3,2) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 188,7 | (9,1) | 197,8 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Prêts ou créances sur les établissements de crédit | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Prêts ou créances sur la clientèle | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Titres de dette | 233,3 | (3,2) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 188,7 | (9,1) | 197,8 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Actions et autres instruments de capitaux propres | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Actifs financiers au coût amorti | 456,7 | (1,1) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Prêts ou créances sur les établissements de crédit | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Prêts ou créances sur la clientèle | 303,4 | 0,8 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Titres de dette | 153,3 | (2,0) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Passifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs financiers au coût amorti | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Dettes envers les établissements de crédit | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Dettes envers la clientèle | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Dettes représentées par un titre | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Dettes subordonnées | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total | 690,0 | (4,3) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 188,7 | (9,1) | 197,8 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| ||||||||||||||||||
L’inefficacité de la couverture de la période est présentée en 4.3 / Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat ou en 4.4 / Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables.
La Banque Palatine n’est pas concernée par la couverture de flux de trésorerie et la couverture d’investissements nets en devises.
Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction.
En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en Note 9 / Juste valeur des actifs et passifs financiers.
Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en 7.1 / Risque de crédit. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.
Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la Note 5.5 / Actifs au coût amorti.
En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en Note 9 / Juste valeur des actifs et passifs financiers.
La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciation.
En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres.
Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres » (4.4 / Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres).
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Prêts ou créances sur la clientèle | 0,0 | 0,0 |
Titres de dettes | 608,9 | 566,2 |
Actions et autres titres de capitaux propres | 14,8 | 8,3 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 623,7 | 574,5 |
Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues | (0,0) | (0,0) |
Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (avant impôts) | (30,6) | (31,7) |
| (29,7) | (31,7) |
| (0,9) | 0,0 |
Au 31 décembre 2024, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement les effets publics, les obligations et autres titres de participation.
Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être :
Lors de la comptabilisation initiale, les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction.
Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l’instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI).
Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d’exercices ultérieurs (OCI non recyclables).
Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies.
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||||
Juste | Dividendes | Décomptabilisation | Juste | Dividendes | Décomptabilisation | |||
Instruments de capitaux propres | Juste | Profit ou | Instruments | Juste | Profit ou | |||
Titres de participations | 4,0 | 0,5 | 0,0 | 0,0 | 1,3 | 0,5 | 0,0 | 0,0 |
Actions et autres titres | 10,9 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 7,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
TOTAL | 14,8 | 0,5 | 0,0 | 0,0 | 8,3 | 0,5 | 0,0 | 0,0 |
Les titres de participation comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation.
Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en Note 7.1 / Risque de crédit.
Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations.
Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts et diminuée des produits directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du crédit ou à l’émission.
Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires.
Lors des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE).
Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à la mise en place des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti.
Le prêt garanti par l’État (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi no 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Économie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’État aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi no 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi.
Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’État.
Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme/Hôtellerie/Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’État à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’État couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’État pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit.
La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6 % du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché.
Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’État sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Économie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer.
Compte tenu de ces caractéristiques, les PGE répondent aux critères de prêts basiques (Note 2.5.1 / Classement et évaluation des actifs et passifs financiers). Ils sont comptabilisés dans la catégorie « coût amorti » puisqu’ils sont détenus dans un modèle de gestion de collecte dont l’objectif est de détenir les prêts pour en collecter les flux de trésorerie (Note 2.5.1 / Classement et évaluation des actifs et passifs financiers). Lors des arrêtés ultérieurs, ils seront évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Concernant la garantie de l’État, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit par le Groupe Palatine à l’État est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d’intérêt.
Un PGE octroyé à une contrepartie considérée douteuse à l’initiation (Statut 3) est classé en POCI (Purchased or Originated Credit Impaired).
Toutefois, l’octroi d’un PGE à une contrepartie donnée ne constitue pas à lui seul un critère de dégradation du risque, devant conduire à un passage en Statut 2 ou 3 des autres encours de cette contrepartie.
Le PGE Résilience, ouvert au 6 avril 2022, est un complément de PGE pour les entreprises impactées par les conséquences du conflit en Ukraine (notamment pour des entreprises qui seraient au – ou proches du – plafond des 25 % du PGE). Le plafond autorisé est de 15 % du chiffre d’affaires moyen des trois derniers exercices comptables, ou les deux derniers exercices si elles ne disposent que de deux exercices comptables ou le dernier exercice si elles ne disposent que d’un exercice comptable, ou calculé comme le chiffre d’affaires annualisé par projection linéaire à partir du chiffre d’affaires réalisé à date si elles ne disposent d’aucun exercice comptable clos. Hormis pour son montant, soumis au nouveau plafond de 15 % du chiffre d’affaires, ce PGE complémentaire prend la même forme que les PGE instaurés au début de la crise sanitaire : même durée maximale (jusqu’à 6 ans), même période minimale de franchise de remboursement (12 mois), même quotité garantie et prime de garantie. Ce PGE Résilience est entièrement cumulable avec le ou les PGE éventuellement obtenu(s) ou à obtenir initialement jusqu’au 30 juin 2022. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2023.
Lorsque des contrats font l’objet de modifications, la norme IFRS 9 requiert l’identification des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Le profit ou la perte résultant de la modification d’un contrat est comptabilisé en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier est alors recalculée pour être égale à la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif initial, des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas.
Les encours « restructurés » correspondent aux financements ayant fait l’objet d’aménagements constituant une concession lorsque ces aménagements sont conclus avec des débiteurs faisant face ou sur le point de faire face à des difficultés financières. Les encours « restructurés » résultent donc de la combinaison d’une concession et de difficultés financières.
Les aménagements visés par les « restructurations » doivent apporter une situation plus avantageuse au débiteur (ex. : suspension d’échéance d’intérêt ou de principal, prorogation d’échéance, etc.) et sont matérialisés par la mise en place d’avenants modifiant les termes d’un contrat existant ou par le refinancement total ou partiel d’un prêt existant.
La difficulté financière est déterminée en observant un certain nombre de critères tels que l’existence d’impayés de plus de 30 jours ou la présence d’une note sensible. La mise en place d’une « restructuration » n’implique pas nécessairement le classement de la contrepartie concernée par le réaménagement dans la catégorie des défauts bâlois. Le classement en défaut de la contrepartie dépend du résultat du test de viabilité réalisé lors de la restructuration de la contrepartie.
En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit avéré, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. En l’absence de significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est ajusté et aucune décote n’est constatée.
Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) quand il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements.
Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur. La différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit ». La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée. Elle est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs.
Les moratoires accordés de manière générale aux entreprises et visant à répondre à des difficultés de trésorerie temporaires liées à la crise du Covid-19, sont venus modifier les échéanciers de remboursement de ces créances sans en modifier substantiellement leurs caractéristiques. Ces créances sont donc modifiées sans être décomptabilisées. De plus, l’octroi de cet aménagement ne constitue pas en lui-même un indicateur de difficulté financière desdites entreprises.
Les coûts directement attribuables à la mise en place des prêts sont des coûts externes qui consistent essentiellement en commissions versées à des tiers telles que les commissions aux apporteurs d’affaires.
Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement.
Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.
Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.
Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison.
En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers.
Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison.
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Effets publics et valeurs assimilées | 421,6 | 327,9 |
Obligations et autres titres de dettes | 199,2 | 151,7 |
Dépréciations pour pertes de crédit attendues | (23,7) | (26,3) |
TOTAL DES TITRES AU COUT AMORTI | 597,1 | 453,3 |
La juste valeur des titres au coût amorti est présentée en Note 9 / Juste valeur des actifs et passifs financiers.
La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la Note 7.1 / Risque de crédit.
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Comptes ordinaires débiteurs | 1 553,3 | 1 728,4 |
Opérations de pension | 0,0 | 0,0 |
Comptes et prêts* | 3 786,1 | 3 534,8 |
Autres prêts ou créances sur établissements de crédit | 0,0 | 0,0 |
Dépôts de garantie versés | 48,7 | 61,8 |
Dépréciations pour pertes de crédit attendues | (0,0) | (0,0) |
TOTAL | 5 388,1 | 5 325,0 |
* Les fonds du livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 629,8 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 541,9 millions d’euros au 31 décembre 2023. | ||
La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit et assimilés est présentée en Note 9 / Juste valeur des actifs et passifs financiers.
La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la Note 7.1 / Risque de crédit.
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Comptes ordinaires débiteurs | 416,8 | 410,3 |
Autres concours à la clientèle | 11 860,6 | 11 646,7 |
| 4 663,6 | 4 150,3 |
| 3 480,0 | 3 802,9 |
| 3 247,5 | 3 236,2 |
| 41,6 | 40,7 |
| 1,3 | 1,9 |
| 426,5 | 414,7 |
Autres prêts ou créances sur la clientèle | 17,4 | 22,5 |
Dépôts de garantie versés | 43,3 | 25,3 |
PRÊTS ET CRÉANCES BRUTS SUR LA CLIENTÈLE | 12 338,1 | 12 104,8 |
Dépréciations pour pertes de crédit attendues | (355,7) | (307,5) |
TOTAL | 11 982,4 | 11 797,3 |
* Les prêts garantis par l’État (PGE) sont présentés au sein des crédits de trésorerie et s’élèvent à 28,5 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 40,3 millions d’euros au 31 décembre 2023. | ||
La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en Note 9 / Juste valeur des actifs et passifs financiers.
La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la Note 7.1 / Risque de crédit.
Les reclassements d’actifs financiers en IFRS 9 sont limités. Il n’est pas possible de reclasser un titre au coût amorti en cas de simple illiquidité des marchés. Un reclassement est possible uniquement dans le cas où le modèle de gestion a changé en raison d’une décision stratégique du management. De ce fait, il s’agit de cas très limités (exemple : vente d’un secteur d’activité se traduisant par un passage en gestion extinctive des actifs concernés, restructuration d’activité…).
Dans ce cas, le reclassement est prospectif et n’implique pas de requalification affectant les périodes antérieures.
La Banque Palatine n’a procédé à aucun reclassement d’actifs financiers en 2024.
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Comptes d’encaissement | 1,8 | 0,3 |
Charges constatées d’avance | 3,1 | 3,1 |
Produits à recevoir | 28,1 | 28,6 |
Autres comptes de régularisation | 76,4 | 33,8 |
COMPTES DE RÉGULARISATION – ACTIF | 109,4 | 65,8 |
Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres | 0,0 | 0,0 |
Débiteurs divers | 18,7 | 17,8 |
ACTIFS DIVERS | 18,7 | 17,8 |
TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS | 128,1 | 83,6 |
La ligne « Comptes d’encaissement » enregistre principalement les remises de chèques transmises à l’encaissement (via la Chambre de compensation), ainsi que les créances Dailly escomptées en attente de règlement.
Les « Autres comptes de régularisation » enregistrent principalement les opérations en instance de traitement dans les modules de gestion.
L’augmentation de 45,5 millions d’euros entre 2023 et 2024 s’explique par l’enregistrement du montant de l’effet de change dans un nouveau schéma comptable selon le signe de la Juste Valeur globale de l’instrument.
En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».
Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IFRS 9.
Un actif (ou un groupe d’actifs) non courant est destiné à être cédé lorsque sa valeur comptable est recouvrée par le biais d’une transaction de vente. Cet actif (ou groupe d’actifs) doit être disponible immédiatement en vue de la vente et il doit être hautement probable que cette vente intervienne dans les douze mois.
La Banque Palatine n’est pas concernée par ces actifs.
Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi.
Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions.
La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien.
Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.
Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance ».
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||
Valeur | Cumul des amortis- | Valeur | Valeur | Cumul des amortis- | Valeur | |
Immeubles comptabilisés à la juste valeur | /// | /// | 0,0 | /// | /// | 0,0 |
Immeubles comptabilisés au coût historique | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
TOTAL DES IMMEUBLES DE PLACEMENT | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13.
Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles.
Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :
Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.
La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions.
Les logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilan au poste « Immobilisations incorporelles » pour leur coût direct de développement dès lors que les critères de reconnaissance d’un actif tels qu’édictés par la norme IAS 38 sont satisfaits.
Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative.
Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité.
Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues :
Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans.
Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat.
Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur.
Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers.
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||
Valeur | Cumul des | Valeur | Valeur | Cumul des | Valeur | |
Immobilisations corporelles | 30,3 | (10,8) | 19,5 | 32,5 | (17,8) | 14,7 |
| 1,8 | (1,5) | 0,3 | 3,8 | (3,2) | 0,7 |
| 28,5 | (9,3) | 19,2 | 28,7 | (14,6) | 14,0 |
Immobilisations corporelles données en location simple | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Biens mobiliers | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Droits d’utilisation au titre de contrats de location | 51,5 | (18,3) | 33,1 | 64,9 | (23,8) | 41,1 |
Portant sur des biens immobiliers | 51,5 | (18,3) | 33,1 | 64,9 | (23,8) | 41,1 |
Portant sur des biens mobiliers | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
TOTAL DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 81,8 | (29,2) | 52,6 | 97,4 | (41,6) | 55,8 |
Immobilisations incorporelles | 6,2 | (2,1) | 4,1 | 6,6 | (2,5) | 4,1 |
| 4,4 | (0,3) | 4,1 | 4,4 | (0,3) | 4,1 |
| 1,8 | (1,8) | 0,0 | 2,2 | (2,2) | 0,0 |
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (0,0) | 0,0 |
TOTAL DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 6,2 | (2,1) | 4,1 | 6,6 | (2,5) | 4,1 |
Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.
Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre.
Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».
Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.
En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers.
Une catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ».
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Emprunts obligataires | 0,0 | 0,0 |
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables | 1 723,7 | 2 521,8 |
Autres dettes représentées par un titre qui ne sont ni non préférées ni subordonnées | 0,0 | 0,0 |
Dettes non préférées | 0,0 | 0,0 |
Total | 1 723,7 | 2 521,8 |
Dettes rattachées | 21,6 | 26,5 |
TOTAL DES DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE | 1 745,4 | 2 548,3 |
La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en Note 9 / Juste valeur des actifs et passifs financiers.
Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres, sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ».
Ces dettes émises sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.
Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre (Note 5.11 / Dettes représentées par un titre).
Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison.
Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ».
Les opérations de refinancement à long terme (TLTRO3) auprès de la BCE ont été remboursées en totalité fin mars 2024.
Pour rappel, ces opérations étaient comptabilisées au coût amorti conformément aux règles d’IFRS 9. Les intérêts étaient constatés en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif estimé en fonction des hypothèses d’atteinte des objectifs de production de prêts fixés par la BCE. S’agissant d’un taux de rémunération révisable, le taux d’intérêt effectif appliqué variait d’une période à l’autre. Le Groupe Palatine a atteint les objectifs de production de prêts fixés par la BCE. Ainsi, la bonification de - 0,50 % a été constatée en produit sur la période de 12 mois concernée. Le 28 octobre 2022, la BCE a annoncé une modification de la rémunération du TLTRO3 :
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Comptes à vue | 18,9 | 15,2 |
Dettes rattachées | 0,0 | 0,0 |
Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés | 18,9 | 15,2 |
Emprunts et comptes à terme | 1 501,3 | 2 334,2 |
Dettes rattachées | 10,5 | 25,5 |
Dettes à terme envers les établissements de crédit et assimilés | 1 511,8 | 2 359,7 |
Dépôts de garantie reçus | 152,4 | 261,1 |
TOTAL DES DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS | 1 683,2 | 2 636,0 |
La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit et assimilés est présentée en Note 9 / Juste valeur des actifs et passifs financiers.
L’augmentation des opérations avec le réseau en 2024 est liée à l’optimisation de la circulation de liquidité réglementaire au sein du groupe par l’organe central.
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Comptes ordinaires créditeurs | 10 587,1 | 9 129,3 |
Livret A | 826,3 | 660,0 |
Plans et comptes épargne-logement | 141,2 | 160,9 |
Autres comptes d’épargne à régime spécial | 574,9 | 620,8 |
Dettes rattachées | 0,0 | 0,0 |
Comptes d’épargne à régime spécial | 1 542,4 | 1 441,7 |
Comptes et emprunts à vue | 11,3 | 39,4 |
Comptes et emprunts à terme | 1 368,1 | 776,6 |
Dettes rattachées | 12,0 | 4,3 |
Autres comptes de la clientèle | 1 391,4 | 820,3 |
Autres dettes envers la clientèle | 0,0 | 0,0 |
Dépôts de garantie reçus | 5,7 | 16,3 |
TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE | 13 526,6 | 11 407,6 |
La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en Note 9 / Juste valeur des actifs et passifs financiers.
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Comptes d’encaissement | 46,8 | 8,3 |
Produits constatés d’avance | 4,1 | 5,0 |
Charges à payer | 61,0 | 71,6 |
Autres comptes de régularisation créditeurs | 83,7 | 40,9 |
Comptes de régularisation – passif | 195,6 | 125,8 |
Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres | 0,0 | 0,0 |
Créditeurs divers | 26,0 | 33,7 |
Passifs locatifs | 36,7 | 43,0 |
Passifs divers | 62,7 | 76,7 |
TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS | 258,3 | 202,5 |
La ligne « Comptes d’encaissement » enregistre principalement les virements émis (via la Chambre de compensation), et les prélèvements de lettres de change relevés.
Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) et restructurations.
Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain. Une provision doit être comptabilisée lorsqu’il existe une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’événements passés, dont il est probable que le règlement nécessitera une sortie de ressources, et dont le montant peut être estimé de manière fiable.
Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.
Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif.
Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.
Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi.
Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :
Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part.
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risque :
Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts.
en millions d’euros | 01/01/2024 | Augmentation | Utilisation | Reprises | Autres | 31/12/2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Provisions pour engagements sociaux (2) | 14,7 | 1,2 | 0,0 | (0,1) | (1,6) | 14,3 |
Provisions pour restructurations | 0,7 | 0,0 | (0,6) | (0,1) | 0,0 | 0,0 |
Risques légaux et fiscaux (3) | 10,6 | 2,9 | (1,0) | (3,7) | (0,2) | 8,6 |
Engagements de prêts et garanties (4) | 47,0 | 11,8 | 0,0 | (18,1) | 0,0 | 40,7 |
Provisions pour activité d’épargne-logement | 2,2 | 1,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 3,3 |
Autres provisions d’exploitation | 2,8 | 2,1 | 0,0 | (0,9) | 0,2 | 4,3 |
TOTAL DES PROVISIONS | 78,0 | 19,0 | (1,6) | (22,8) | (1,6) | 71,0 |
| ||||||
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Encours collectés au titre des Plans d’épargne-logement (PEL) |
|
|
| 2,1 | 4,9 |
| 9,9 | 57,3 |
| 114,5 | 85,7 |
Encours collectés au titre des plans épargne-logement | 126,6 | 147,9 |
Encours collectés au titre des comptes épargne-logement | 14,5 | 15,6 |
TOTAL DES ENCOURS COLLECTÉS AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT | 141,1 | 163,5 |
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne-logement | 0,0 | 0,0 |
Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne-logement | 0,1 | 0,1 |
TOTAL DES ENCOURS DE CRÉDITS OCTROYÉS | 0,1 | 0,1 |
en millions d’euros | 31/12/2023 | Dotations/ | 31/12/2024 |
|---|---|---|---|
Provisions constituées au titre des PEL |
|
|
|
| 0,0 | (0,0) | 0,0 |
| 0,1 | (0,1) | 0,0 |
| 1,7 | 1,3 | 3,0 |
Provisions constituées au titre des plans épargne-logement | 1,8 | 1,2 | 3,0 |
Provisions constituées au titre des comptes épargne-logement | 0,4 | (0,2) | 0,3 |
Provisions constituées au titre des crédits PEL | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Provisions constituées au titre des crédits CEL | 0,0 | 0,0 | (0,0) |
Provisions constituées au titre des crédits épargne-logement | 0,0 | 0,0 | (0,0) |
Total des provisions constituées | 2,2 | 1,0 | 3,3 |
Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés.
Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option | 0,0 | 0,0 |
DETTES SUBORDONNÉES À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT | 0,0 | 0,0 |
Dettes subordonnées à durée déterminée | 400,0 | 340,0 |
Dettes subordonnées à durée indéterminée | 0,0 | 0,0 |
Dettes supersubordonnées à durée indéterminée | 0,0 | 0,0 |
Actions de préférence | 0,0 | 0,0 |
Dépôts de garantie à caractère mutuel | 0,0 | 0,0 |
DETTES SUBORDONNÉES ET ASSIMILÉS | 400,0 | 340,0 |
Dettes rattachées | 0,8 | 0,9 |
Réévaluation de la composante couverte | 0,0 | 0,0 |
DETTES SUBORDONNÉES AU COUT AMORTI | 400,8 | 340,9 |
TOTAL DES DETTES SUBORDONNÉES | 400,8 | 340,9 |
La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en Note 9 / Juste valeur des actifs et passifs financiers.
Les dettes subordonnées à durée déterminée comprennent pour l’essentiel des emprunts subordonnés à terme avec en contrepartie BPCE.
en millions d’euros | 01/01/2024 | Émission | Remboursement | Autres | 31/12/2024 |
|---|---|---|---|---|---|
DETTES SUBORDONNÉES À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Dettes subordonnées à durée déterminée | 340,0 | 60,0 | 0,0 | 0,0 | 400,0 |
Dettes subordonnées à durée indéterminée | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
DETTES SUBORDONNÉES AU COUT AMORTI | 340,0 | 60,0 | 0,0 | 0,0 | 400,0 |
DETTES SUBORDONNÉES ET ASSIMILÉS | 340,0 | 60,0 | 0,0 | 0,0 | 400,0 |
Les titres supersubordonnés qualifiés d’instruments de capitaux propres sont présentés à la Note 5.16.2 / Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres.
Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques.
Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres :
Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle ».
Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe.
L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles.
Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement.
En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres.
Les Sociétés Locales d’Epargne (SLE) étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées.
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||
Nombre | Nominal | Capital | Nombre | Nominal | Capital | |
Parts sociales |
|
|
|
|
|
|
Valeur à l’ouverture | 34 440 134 | 20 | 688,8 | 34 440 134 | 20 | 688,8 |
Augmentation de capital |
|
|
|
|
|
|
Réduction de capital |
|
|
|
|
|
|
Autres variations |
|
|
|
|
|
|
Valeur à la clôture | 34 440 134 | 20 | 688,8 | 34 440 134 | 20 | 688,8 |
Entité émettrice | Date d’émission | Devise | Montant | Date d’option | Date de | Taux | Nominal | |
31/12/2024 | 31/12/2023 | |||||||
BPCE | 28/03/2018 | EUR | 100 millions | 28/03/2049 | 28/03/2024 | 7,6 % | 100 | 100 |
TOTAL |
|
|
|
|
|
| 100 | 100 |
| ||||||||
Les participations consolidées par la méthode de l’intégration globale sont détenues à 100 % par l’entité consolidante. Par conséquent, aucune part ne revient aux participations ne donnant pas le contrôle.
Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat.
en millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 | ||||
Brut | Impôt | Net | Brut | Impôt | Net | |
Écarts de conversion | 0,0 | /// | 0,0 | 0,0 | /// | 0,0 |
Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur | 1,9 | (0,5) | 1,4 | 26,2 | (6,8) | 19,5 |
Réévaluation des instruments dérivés de couverture d’éléments recyclables en résultat net | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d’éléments recyclables en résultat net | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
ÉLÉMENTS RECYCLABLES EN RÉSULTAT | 1,9 | (0,5) | 1,4 | 26,2 | (6,8) | 19,5 |
Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre | 1,6 | (0,4) | 1,2 | 0,1 | (0,0) | 0,0 |
Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l’objet d’une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres | (0,9) | 0,3 | (0,5) | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d’éléments non recyclables en résultat net | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 1,7 | (0,5) | 1,3 |
ÉLÉMENTS NON RECYCLABLES EN RÉSULTAT | 0,7 | (0,1) | 0,6 | 1,8 | (0,5) | 1,3 |
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES | 2,7 | (0,6) | 2,1 | 28,1 | (7,3) | 20,8 |
Part du groupe | 2,7 | (0,6) | 2,1 | 28,1 | (7,3) | 20,8 |
Participations ne donnant pas le contrôle | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Le Groupe Palatine n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32.
Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation ne peuvent faire l’objet d’une compensation comptable que s’ils satisfont aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32.
Dans le cas où les dérivés ou les encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres ne respectent pas les critères du règlement net ou si la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou si le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat, la compensation comptable ne peut être réalisée. Néanmoins l’effet de ces conventions sur la réduction de l’exposition est matérialisé dans le second tableau.
Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment :
Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ».
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||||
Montant | Passifs | Appels | Exposition | Montant | Passifs | Appels | Exposition | |
Dérivés | 349,3 | 78,8 | 152,4 | 118,0 | 413,0 | 0,0 | 261,1 | 151,9 |
Opérations de pension | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Autres actifs | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
TOTAL | 349,3 | 78,8 | 152,4 | 118,0 | 413,0 | 0,0 | 261,1 | 151,9 |
| ||||||||
L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32.
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||||
Montant | Actifs | Appels | Exposition | Montant | Actifs | Appels | Exposition | |
Dérivés | 319,8 | 85,2 | 25,5 | 209,1 | 385,2 | 0,0 | 37,3 | 347,9 |
Opérations de pension | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Autres passifs | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
TOTAL | 319,8 | 85,2 | 25,5 | 209,1 | 385,2 | 0,0 | 37,3 | 347,9 |
| ||||||||
L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32.
Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. En pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.
Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue.
Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif.
Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.
Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.
Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration.
Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction.
Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur par résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction.
Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés.
Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles :
Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les flux de trésorerie d’origine et les flux de trésorerie modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette.
Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises.
en millions d’euros | Valeur nette comptable |
| ||||
Prêts | Pensions | Actifs | Titrisations | 31/12/2024 | 31/12/2023 | |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat – | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat – | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat – | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat – | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Actifs financiers au coût amorti | 0,0 | 0,0 | 931,5 | 0,0 | 931,5 | 461,9 |
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNÉS | 0,0 | 0,0 | 931,5 | 0,0 | 931,5 | 461,9 |
dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés | 0,0 | 0,0 | 539,0 | 0,0 | 539,0 | 0,0 |
Le Groupe Palatine cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de la norme IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan.
Le Groupe Palatine n’a pas comptabilisé de montants d’actifs reçus en garantie et enregistrés à l’actif du bilan dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d’un droit de réutilisation.
Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables.
Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champ d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financement et de garantie donnés sont soumis aux règles de dépréciation d’IFRS 9 telles que présentées dans la Note 7 / Expositions aux risques.
Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en :
Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés.
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Engagements de financement donnés en faveur : |
|
|
| 0,0 | 2,1 |
| 2 216,4 | 2 294,8 |
Ouvertures de crédit confirmées | 2 177,0 | 2 247,7 |
Autres engagements | 39,5 | 47,1 |
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS | 2 216,4 | 2 296,9 |
Engagements de financement reçus : |
|
|
| 0,0 | 0,0 |
| 0,0 | 0,0 |
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS | 0,0 | 0,0 |
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Engagements de garantie donnés : |
|
|
| 76,6 | 87,2 |
| 1 264,0 | 1 258,5 |
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS | 1 340,6 | 1 345,7 |
Engagements de garantie reçus : |
|
|
| 463,2 | 408,0 |
| 1 454,8 | 1 655,4 |
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS | 1 918,0 | 2 063,4 |
| ||
Les expositions aux risques sont abordées ci-après et sont représentées selon leur nature de risques, par le risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité.
L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans la partie Gestion des risques 2024.
Les informations concernant l’effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit sont présentées dans le Chapitre 4 12 / Risques climatiques.
Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière.
Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent :
Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.
Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats.
Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit.
Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance de la contrepartie d’établissements de crédit figurent également dans ce poste.
Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3.
en millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | (61,5) | (32,8) |
Récupérations sur créances amorties | 0,3 | 1,6 |
Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations | (1,1) | (1,9) |
TOTAL COUT DU RISQUE DE CRÉDIT | (62,3) | (33,1) |
en millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Banques centrales | 0,0 | 0,0 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 0,0 | 0,0 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 0,0 | (11,5) |
Actifs financiers au coût amorti | (67,6) | (17,1) |
dont prêts et créances | (68,0) | (9,5) |
dont titres de dette | 0,4 | (7,6) |
Autres actifs | (1,0) | 1,2 |
Engagements de financement et de garantie | 6,3 | (5,6) |
Effets des garanties non prises en compte dans les dépréciations | 0,0 | 0,0 |
TOTAL COUT DU RISQUE DE CRÉDIT | (62,3) | (33,1) |
dont statut 1 | 19,7 | (14,5) |
dont statut 2 | (28,8) | 22,4 |
dont statut 3 | (53,1) | (41,0) |
Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres recyclables, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie.
Dès la date de première comptabilisation, les instruments financiers concernés (Note 7.1.1 / Coût du risque de crédit) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses ou ECL).
Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historiques de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés.
Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. À chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit :
Statut 1 (stage 1 ou S1)
Statut 2 (stage 2 ou S2)
Statut 3 (stage 3 ou S3)
Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IFRS 16, le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15.
Les évolutions méthodologiques réalisées sur la période et présentées ci-après constituent un changement d’estimation qui se traduit par un impact en résultat.
Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. Seuls quelques portefeuilles d’établissements du groupe, correspondant à un volume d’expositions limité, peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-après et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc.
L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle, pour chaque instrument, en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours existants sur la contrepartie considérée) est possible notamment au regard du critère qualitatif Watch List.
Par ailleurs, en complément de cette appréciation réalisée dans le moteur central du groupe, les établissements peuvent pour tenir compte des risques spécifiques de leurs portefeuilles, estimer l’augmentation significative du risque de crédit sur la base d’un portefeuille donné par une sévérisation des notations attribuées à ce dernier sur base géographique ou sectorielle. Cette sévérisation peut amener à un déclassement du statut 1 vers le statut 2, le déclassement vers le statut 3 reste basée sur une analyse individuelle.
Conformément à la norme IFRS 9, un encours d’une contrepartie ayant fait l’objet d’une dégradation significative du risque de crédit (Statut 2) qui vient d’être originé sera classé en Statut 1.
L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Les mêmes principes que ceux déterminant l’entrée en Statut 2 sont appliqués pour l’amélioration de la dégradation significative du risque de crédit.
La mesure de la dégradation du risque permet dans la majorité des cas de constater une dépréciation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3).
Néanmoins et préalablement à l’analyse ci-dessus, les critères d’analyse généraux suivants sont appliqués :
L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en se fondant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie.
Sur les portefeuilles Particuliers, Professionnels, PME, Secteur Public et Logement Social :
L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit s’effectue sur la base des niveaux de dégradation de la notation depuis l’octroi suivants :
Note à l’origine | Particuliers | Professionnels | PME, |
|---|---|---|---|
3 à 11 | 3 crans | 3 crans | 3 crans |
12 (BB) | 2 crans | ||
13 (BB-) | 2 crans | ||
14 à 15 | 1 cran | 2 crans | 1 cran |
16 (B-) | 1 cran | ||
17 à 19 | Sensible en Statut 2 | ||
Par ailleurs, des critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l’ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (sauf si la présomption d’impayés de 30 jours est réfutée), en note sensible, en situation de réaménagements ou en présence de difficultés financières si les critères de déclassement en Statut 3 ne sont pas remplis.
Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent et il convient d’y rajouter les contrats inscrits en Watch List, ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution du niveau de risque pays.
Les seuils de dégradation sur les portefeuilles de Grandes Entreprises et de Banques sont les suivants :
Note à l’origine | Dégradation significative |
|---|---|
1 à 7 (AAA à A-) | 3 crans |
8 à 10 (BBB+ à BBB-) | 2 crans |
11 à 21 (BB+ à C) | 1 cran |
Sur les Souverains : les seuils de dégradation sur l’échelle de notation à 8 plots sont les suivants :
Note à l’origine | Dégradation significative |
|---|---|
1 | 6 crans |
2 | 5 crans |
3 | 4 crans |
4 | 3 crans |
5 | 2 crans |
6 | 1 cran |
7 | S2 directement (sauf si contrat nouvellement originé) |
8 | S2 directement (sauf si contrat nouvellement originé) |
Sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises.
Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de notation interne.
Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de l’augmentation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties.
Afin d’apprécier l’augmentation significative du risque de crédit, le groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse :
Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est-à-dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition.
En pratique, pour les instruments financiers classés en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres :
La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (dispositif bâlois) et sur les modèles de projections initialement utilisés dans le dispositif de stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 :
Les modalités de mesure des pertes de crédit attendues tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties, si ces garanties sont considérées comme faisant partie des modalités contractuelles de l’instrument garanti.
Le dispositif de validation des modèles IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des modèles suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation.
Les données macroéconomiques prospectives (forward looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux :
Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne des ECL par scénarios pondérés par la probabilité d’occurrence de ces scénarios, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique.
Le Groupe Palatine prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues. Pour ce faire, le Groupe Palatine utilise les projections de variables macroéconomiques retenues dans le cadre de la définition de son processus budgétaire, considéré comme le plus probable, encadré par des scénarios optimistes et pessimistes afin de définir des trajectoires alternatives.
S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles basées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres macroéconomiques sectoriels ou géographiques.
S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, le groupe a fait le choix de retenir trois scénarios macroéconomiques qui sont détaillés dans le paragraphe ci-après.
Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques (central/pessimiste/optimiste) définis sur un horizon de trois ans.
La définition et la revue de ces scénarios suivent la même organisation et gouvernance que celles définies pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle pouvant conduire à une révision des projections macroéconomiques en cas de déviation importante de la situation observée, sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de direction générale.
Les probabilités d’occurrence du scénario central et de ses bornes sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité Watch List et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques.
Les variables définies dans le scénario central et ses bornes permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à trois ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long terme. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9.
Pour l’arrêté du 31 décembre 2024 :
Les principales caractéristiques du scénario central du groupe, qui est celui utilisé dans le cadre de l’élaboration de son plan stratégique, sont donc :
Du fait des incertitudes politiques nées de la dissolution de l’Assemblée Nationale en juin 2024, le scénario a été revu à plusieurs reprises avant d’être finalement validé par le Comité GAP Groupe le 18 septembre 2024.
Tout comme pour le scénario central, les faibles évolutions de la conjoncture économique observées depuis le dernier arrêté n’ont pas milité pour une révision en profondeur des bornes pessimistes et optimistes, déterminées au moment de l’élaboration du scénario macroéconomique en juin 2024. En conséquence : le scénario pessimiste continue de reposer sur une hypothèse de poursuite de la guerre commerciale entre les US et la Chine sur fonds de tension sur Taïwan, et le scénario optimiste basée sur une déviation statistique du scénario central aboutit à un retour progressif de l’inflation sur des niveaux faibles et une reprise plus vigoureuse de l’activité.
Durant l’année 2024, les évolutions méthodologiques suivantes ont été mises en place :
En complément, le groupe complète et adapte cette approche en tenant compte des spécificités propres à certains périmètres. Chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast) sur les principales variables économiques de chaque périmètre ou marché significatif du groupe.
Les projections sont déclinées au travers des principales variables macroéconomiques comme le PIB, le taux de chômage, les taux d’intérêt à 10 ans sur la dette souveraine française et l’immobilier.
Les variables macroéconomiques sur la zone France sont les suivantes :
| Pessimiste 2024-T4 | |||
PIB | Chômage | IPL | Tx. 10A | |
2024 | - 0,42 % | 8,07 % | - 8,15 % | 4,04 % |
2025 | - 3,00 % | 9,12 % | - 8,00 % | 5,25 % |
2026 | 0,50 % | 9,05 % | - 6,00 % | 4,60 % |
| Central 2024-T4 | |||
PIB | Chômage | IPL | Tx. 10A | |
2024 | 1,10 % | 7,50 % | - 6,00 % | 2,85 % |
2025 | 1,40 % | 7,64 % | - 1,50 % | 2,90 % |
2026 | 1,57 % | 7,40 % | 0,00 % | 2,70 % |
| Optimiste 2024-T4 | |||
PIB | Chômage | IPL | Tx. 10A | |
2024 | 1,86 % | 7,22 % | - 4,93 % | 2,63 % |
2025 | 3,90 % | 6,54 % | 1,75 % | 2,10 % |
2026 | 2,64 % | 6,23 % | 3,00 % | 2,20 % |
| Pessimiste 2023-T4 | |||
PIB | Chômage | IPL | Tx. 10A | |
2023 | 0,10 % | 7,90 % | - 3,00 % | 3,93 % |
2024 | - 1,50 % | 8,50 % | - 5,50 % | 4,89 % |
2025 | - 0,75 % | 9,50 % | - 9,00 % | 4,70 % |
| Central 2023-T4 | |||
PIB | Chômage | IPL | Tx. 10A | |
2023 | 0,60 % | 7,40 % | - 2,50 % | 3,03 % |
2024 | 0,90 % | 7,50 % | - 4,00 % | 3,09 % |
2025 | 1,60 % | 6,93 % | - 3,00 % | 3,19 % |
| Optimiste 2023-T4 | |||
PIB | Chômage | IPL | Tx. 10A | |
2023 | 0,90 % | 7,03 % | - 2,13 % | 2,36 % |
2024 | 2,70 % | 6,75 % | - 2,88 % | 1,74 % |
2025 | 3,36 % | 5,00 % | 1,50 % | 2,05 % |
Les pertes de crédit attendues sont calculées en affectant à chacune des bornes une pondération déterminée en fonction de la proximité du consensus des prévisionnistes avec chacune des bornes centrale, pessimiste et optimiste, sur la variable croissance du PIB.
Ainsi, les pondérations retenues pour la zone France sont les suivantes :
Les risques environnementaux ne sont pas pris en compte dans les modèles centraux à ce stade. Ils peuvent en revanche être pris en considération au niveau des établissements (cf. plus bas).
Des provisions complémentaires ont été comptabilisées par les établissements pour couvrir les risques spécifiques de leurs portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du groupe. Ces provisions ont été principalement constituées en 2020 et 2021 au titre des conséquences de la crise de la Covid-19. Ces dernières années, elles ont été complétées par des provisions additionnelles et documentées sur les secteurs les plus susceptibles d’être les plus touchés par la dégradation du contexte macroéconomique (hausse de l’inflation, flambée des prix de l’énergie, pénuries, etc.).
Au cours de l’année 2024, ces provisions concernent à titre principal les financements structurés, l’immobilier professionnel (bureaux, commerce) et les SCPI.
Dans ce contexte, le groupe a continué à renforcer l’identification et le suivi des secteurs les plus impactés. L’approche de suivi sectoriel se traduit notamment par (i) une classification selon leur niveau de risque des secteurs et sous-secteurs économiques établie de manière centralisée par la direction des risques du Groupe Palatine, mise à jour régulièrement et communiquée à l’ensemble des établissements du groupe, (ii) une sévérisation des taux de LGD sur base géographique ou sectorielle.
Dans une moindre mesure et uniquement pour un nombre limité d’établissements, des pertes de crédit attendues sur risques climatiques ont été constituées. Elles sont constituées en application de principes généraux définis par le groupe et concernent en grande partie le risque climatique physique. Ces provisions viennent en anticipation de pertes directes, par secteur ou par zone géographique, causées par les phénomènes climatiques extrêmes ou chroniques entraînant un risque accru de défaut à la suite d’une cessation ou diminution de l’activité. Elles ne sont pas constituées de manière individualisée car elles couvrent un risque global sur certains secteurs de l’économie et sur un périmètre local, régional ou national, selon l’établissement. Les risques de transition peuvent également être pris en compte dans ces pertes de crédit attendues. Ils correspondent aux conséquences économiques et financières d’une transition sociétale vers une économie bas-carbone, visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre (réglementation, marché, technologie, réputation), à laquelle un secteur d’activité ne peut s’aligner.
La prise en compte du risque climatique est effectuée notamment par l’application, d’un stress sur le niveau de la note de la contrepartie, ou du taux de provisionnement global en fonction du segment de clientèle selon sa vulnérabilité estimée aux risques climatiques.
Les analyses de sensibilités sont réalisées sur l’encours de dépréciation portant sur l’ensemble des instruments classés en statut 1 et statut 2 dans le moteur central du groupe. Ces analyses reposent sur une application d’une pondération à 100 % de chacun des scénarios utilisés sans impacter le statut de ces encours ni les éventuels ajustements appliqués au modèle.
La sensibilité des pertes de crédit attendues pour la Banque Palatine liée à la probabilité d’occurrence du scénario pessimiste à 100 % entraînerait une augmentation de 36,51 % des pertes de crédit attendues. À l’inverse, la probabilité d’occurrence du scénario optimiste à 100 % entraînerait quant à elle, une diminution de 22,96 % des ECL. Enfin, une pondération à 100 % du scénario central entraînerait une diminution de 5,41 % des ECL.
Les actifs financiers pour lesquels existe une indication objective de perte liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie avéré et qui intervient après leur comptabilisation initiale sont considérés comme relevant du Statut 3. Les critères d’identification des actifs sont alignés avec la définition du défaut telle que définie à l’article 178 du règlement européen no 575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en cohérence avec les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque centrale européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit.
Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies :
Le classement en Statut 3 est maintenu pendant une période probatoire de trois mois après disparition de l’ensemble des indicateurs du défaut mentionnés ci-dessus. La période probatoire en Statut 3 est étendue à un an pour les contrats restructurés ayant fait l’objet d’un transfert en Statut 3.
Lors de la sortie du Statut 3, le Groupe Palatine n’applique pas de période probatoire additionnelle de classement en Statut 2 préalable avant tout transfert en Statut 1 (si l’actif concerné répond aux conditions pour y être classé).
Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.
Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition d’instruments de dette au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.
Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties (si ces garanties sont considérées comme faisant partie des modalités contractuelles de l’instrument garanti). Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances.
Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendus, des biens affectés en garantie ainsi que des autres rehaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément.
Les passages en pertes sont basés sur des analyses individuelles compte tenu de la particularité de chaque situation. Au-delà des facteurs attestant de façon évidente que tout ou partie de la créance ne sera pas recouvrée (ex : arrêt des actions de recouvrement, réception du certificat d’irrécouvrabilité), d’autres faisceaux d’indicateurs sont susceptibles d’être également pris en compte (entrée en procédure de liquidation, disparition ou insuffisance des actifs résiduels et ou absence de collatéral, absence de volonté manifeste des dirigeants de respecter leurs engagements et absence de soutien des actionnaires, chances de recouvrement basées exclusivement sur des actions légales de recouvrement intentées contre des tiers conjuguées à une probabilité de réussite de ces actions très faible).
Ces facteurs sont à prendre en compte dans le cadre d’une analyse globale et ne constituent pas un indicateur automatique de passage en pertes. Lorsqu’au regard de la situation du dossier, il est raisonnablement certain que tout ou partie de la créance ne sera pas recouvrée, le montant à comptabiliser en pertes est déterminé sur la base des éléments existants les plus objectifs possibles aussi bien externes et qu’internes.
Les récupérations ultérieures portant sur les créances déjà constatées en pertes sont également comptabilisées dans le poste coût du risque de crédit.
Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ».
Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI).
Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ».
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Modèle central | 105,67 | 77,56 |
Compléments au modèle central | 9,60 | 20,72 |
Autres | 0,00 | 0,00 |
TOTAL PERTES DE CRÉDIT ATTENDUES S1/S2 | 115,27 | 98,28 |
en millions d’euros | Statut 1 | Statut 2 | Statut 3 | Actifs dépréciés | Actifs dépréciés | TOTAL | ||||||
Valeur brute Comp- | Dépré- | Valeur brute Comp- | Dépré- | Valeur brute Comp- | Dépré- | Valeur brute Comp- | Dépré- | Valeur brute Comp- | Dépré- | Valeur brute Comp- | Dépré- | |
Solde au 31/12/2023 | 566,2 | (0,0) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 566,2 | (0,0) |
Production et acquisition | 47,5 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 47,5 | 0,0 |
Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) | (5,1) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (5,1) | 0,0 |
Réduction de valeur (passage en pertes) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Transferts d’actifs financiers | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
• Transferts vers S1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
• Transferts vers S2 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
• Transferts vers S3 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Changements de modèle | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Autres mouvements (1) | 0,2 | (0,0) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,2 | (0,0) |
Solde au 31/12/2024 | 608,9 | (0,0) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 608,9 | (0,0) |
| ||||||||||||
en millions d’euros | Statut 1 | Statut 2 | Statut 3 | Actifs dépréciés | Actifs dépréciés | TOTAL | ||||||
Valeur brute Comp- | Dépré- | Valeur brute Comp- | Dépré- | Valeur brute Comp- | Dépré- | Valeur brute Comp- | Dépré- | Valeur brute Comp- | Dépré- | Valeur brute Comp- | Dépré- | |
Solde au 31/12/2023 | 432,2 | (0,3) | 12,9 | (0,3) | 32,8 | (24,2) | 0,0 | 0,0 | 1,6 | (1,5) | 479,5 | (26,3) |
Production et acquisition | 153,3 | (0,0) | 0,0 | 0,0 | /// | /// | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 153,3 | (0,0) |
Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) | (10,2) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (4,6) | 4,6 | 0,0 | 0,0 | (1,6) | 1,5 | (16,5) | 6,1 |
Réduction de valeur (passage en pertes) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (2,3) | 2,3 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (2,3) | 2,3 |
Transferts d’actifs financiers | 4,2 | 0,1 | (4,2) | 0,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,2 |
• Transferts vers S1 | 8,7 | (0,0) | (8,7) | 0,2 | 0,0 | 0,0 | /// | /// | /// | /// | 0,0 | 0,2 |
• Transferts vers S2 | (4,5) | 0,1 | 4,5 | (0,1) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (0,0) |
• Transferts vers S3 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Changements de modèle | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Autres mouvements (1) | (3,2) | 0,0 | 4,9 | (0,3) | 5,0 | (5,7) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 6,8 | (6,0) |
Solde au 31/12/2024 | 576,2 | (0,2) | 13,6 | (0,5) | 30,9 | (23,0) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 620,7 | (23,7) |
| ||||||||||||
Les prêts et créances aux établissements de crédit inscrits en statut 1 incluent notamment les fonds centralisés à la Caisse des dépôts et Consignations, soit 629,8 millions d’euros au 31 décembre 2024, contre 541,9 millions d’euros au 31 décembre 2023.
en millions d’euros | Statut 1 | Statut 2 | Statut 3 | Actifs dépréciés | Actifs dépréciés | TOTAL | ||||||
Valeur brute Comp- | Dépré- | Valeur brute Comp- | Dépré- | Valeur brute Comp- | Dépré- | Valeur brute Comp- | Dépré- | Valeur brute Comp- | Dépré- | Valeur brute Comp- | Dépré- | |
Solde au 31/12/2023 | 5 323,6 | 0,0 | 1,4 | (0,0) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 5 325,0 | (0,0) |
Production et acquisition | 2 114,7 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | /// | /// | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 2 114,7 | 0,0 |
Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) | (1 927,2) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (1 927,2) | 0,0 |
Réduction de valeur (passage en pertes) | /// | /// | /// | /// | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Transferts d’actifs financiers | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
• Transferts vers S1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | /// | /// | /// | /// | 0,0 | 0,0 |
• Transferts vers S2 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
• Transferts vers S3 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Changements de modèle | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Autres mouvements (1) | (123,0) | 0,0 | (1,4) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (124,4) | 0,0 |
Solde au 31/12/2024 | 5 388,1 | 0,0 | 0,0 | (0,0) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 5 388,1 | (0,0) |
| ||||||||||||
Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. Cette dégradation est mesurée sur la base de la notation en date d’arrêté.
en millions d’euros | Statut 1 | Statut 2 | Statut 3 | Actifs dépréciés | Actifs dépréciés | TOTAL | ||||||
Valeur brute Comp- | Dépré- | Valeur brute Comp- | Dépré- | Valeur brute Comp- | Dépré- | Valeur brute Comp- | Dépré- | Valeur brute Comp- | Dépré- | Valeur brute Comp- | Dépré- | |
Solde au 31/12/2023 | 10 198,0 | (46,6) | 1 379,2 | (42,5) | 490,7 | (214,9) | 0,0 | 0,0 | 36,8 | (3,5) | 12 104,8 | (307,5) |
Production et acquisition | 1 751,2 | (9,9) | 94,0 | (2,8) | /// | /// | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 1 845,2 | (12,7) |
Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) | (991,3) | 5,4 | (157,6) | 3,5 | (71,9) | 28,5 | (1,5) | 0,1 | (9,2) | 0,6 | (1 231,4) | 38,0 |
Réduction de valeur (passage en pertes) | /// | /// | /// | /// | (16,0) | 15,6 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (16,0) | 15,6 |
Transferts d’actifs financiers | (693,7) | 6,5 | 560,4 | (27,5) | 133,3 | (54,4) | 2,4 | (0,0) | (2,4) | 0,3 | 0,0 | (75,2) |
• Transferts vers S1 | 353,9 | (1,7) | (349,4) | 12,2 | (4,5) | 0,9 | /// | /// | /// | /// | 0,0 | 11,3 |
• Transferts vers S2 | (911,3) | 7,4 | 972,6 | (43,0) | (61,3) | 8,0 | 3,6 | (0,0) | (3,6) | 0,4 | 0,0 | (27,3) |
• Transferts vers S3 | (136,3) | 0,8 | (62,7) | 3,3 | 199,1 | (63,3) | (1,1) | 0,0 | 1,1 | (0,1) | 0,0 | (59,2) |
Changements de modèle | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Autres mouvements (1) | (361,1) | 16,1 | (45,8) | 1,0 | 38,6 | (30,0) | 1,8 | (0,1) | 2,0 | (1,0) | (364,6) | (14,0) |
Solde au 31/12/2024 | 9 903,2 | (28,5) | 1 830,2 | (68,4) | 574,7 | (255,2) | 2,8 | (0,0) | 27,2 | (3,6) | 12 338,1 | (355,7) |
| ||||||||||||
en millions d’euros | Statut 1 | Statut 2 | Statut 3 | Actifs dépréciés | Actifs dépréciés | TOTAL | ||||||
Valeur brute Comp- | Dépré- | Valeur brute Comp- | Dépré- | Valeur brute Comp- | Dépré- | Valeur brute Comp- | Dépré- | Valeur brute Comp- | Dépré- | Valeur brute Comp- | Dépré- | |
Solde au 31/12/2023 | 2 124,0 | (3,8) | 155,3 | (1,8) | 17,5 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 2 296,9 | (5,6) |
Production et acquisition | 819,8 | (1,9) | 65,9 | (0,9) | /// | /// | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 885,7 | (2,8) |
Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) | (619,7) | 1,9 | (60,6) | 0,5 | (11,5) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (691,8) | 2,4 |
Réduction de valeur (passage en pertes) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Transferts d’actifs financiers | (99,5) | 0,4 | 87,2 | (1,0) | 12,4 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (0,6) |
• Transferts vers S1 | 17,2 | (0,0) | (17,2) | 0,3 | 0,0 | 0,0 | /// | /// | /// | /// | 0,0 | 0,3 |
• Transferts vers S2 | (110,5) | 0,4 | 110,8 | (2,2) | (0,3) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (1,8) |
• Transferts vers S3 | (6,3) | 0,0 | (6,4) | 0,8 | 12,6 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,9 |
Changements de modèle | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Autres mouvements (1) | (273,5) | 0,4 | 1,2 | (0,5) | (2,0) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (274,3) | (0,2) |
Solde au 31/12/2024 | 1 951,1 | (3,0) | 249,0 | (3,7) | 16,4 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 2 216,4 | (6,7) |
| ||||||||||||
en millions d’euros | Statut 1 | Statut 2 | Statut 3 | Actifs dépréciés | Actifs dépréciés | TOTAL | ||||||
Valeur brute Comp- | Dépré- | Valeur brute Comp- | Dépré- | Valeur brute Comp- | Dépré- | Valeur brute Comp- | Dépré- | Valeur brute Comp- | Dépré- | Valeur brute Comp- | Dépré- | |
Solde au 31/12/2023 | 1 186,3 | (1,5) | 116,8 | (1,4) | 42,0 | (38,1) | 0,0 | 0,0 | 0,6 | (0,3) | 1 345,7 | (40,7) |
Production et acquisition | 482,5 | (0,3) | 16,4 | (0,8) | /// | /// | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 498,9 | (1,1) |
Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) | (527,2) | 2,2 | (31,5) | 0,3 | (16,1) | 1,1 | 0,0 | 0,0 | (0,5) | 0,5 | (575,3) | 3,1 |
Réduction de valeur (passage en pertes) | /// | /// | /// | /// | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Transferts d’actifs financiers | (64,6) | 0,1 | 46,1 | (0,1) | 18,5 | (5,7) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (5,8) |
• Transferts vers S1 | 25,0 | (0,0) | (24,2) | 0,6 | (0,8) | 0,2 | /// | /// | /// | /// | 0,0 | 0,7 |
• Transferts vers S2 | (72,1) | 0,1 | 73,8 | (0,8) | (1,7) | 0,2 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (0,5) |
• Transferts vers S3 | (17,5) | 0,0 | (3,5) | 0,0 | 21,0 | (6,1) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (6,0) |
Changements de modèle | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Autres mouvements (1) | 61,5 | (1,3) | (12,6) | (0,3) | 22,4 | 11,9 | 0,0 | 0,0 | (0,1) | (0,2) | 71,3 | 10,5 |
Solde au 31/12/2024 | 1 138,6 | (0,8) | 135,2 | (2,3) | 66,8 | (30,8) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 1 340,6 | (34,0) |
| ||||||||||||
Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.
Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés.
Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.
Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe Palatine au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers.
en millions d’euros | Exposition | Dépréciations | Exposition | Garanties |
|---|---|---|---|---|
Classe d’instruments financiers dépréciés (S3) |
|
|
|
|
Titres de dettes au coût amorti | 30,9 | (23,0) | 8,0 | 0,0 |
Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Prêts et créances à la clientèle au coût amorti | 601,9 | (258,8) | 343,1 | 242,6 |
Titres de dettes – Juste valeur par capitaux propres recyclables | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Prêts et créances aux établissements de crédit – JVOCI R | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Prêts et créances à la clientèle – JVOCI R | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Engagements de financement | 16,4 | 0,0 | 16,4 | 16,4 |
Engagements de garantie | 66,8 | (30,8) | 36,0 | 36,0 |
TOTAL DES INSTRUMENTS FINANCIERS | 716,1 | (312,6) | 403,5 | 295,0 |
| ||||
en millions d’euros | Exposition maximale au risque (1) | Garanties |
|---|---|---|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
|
|
Titres de dettes | 15,9 | 0,0 |
Prêts | 0,0 | 0,0 |
Dérivés de transaction | 339,4 | 0,0 |
Total | 355,3 | 0,0 |
| ||
Le Groupe Palatine n’a pas obtenu d’actifs par prise de possession de garantie.
Les contrats modifiés sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation en l’absence du caractère substantiel des modifications apportées.
Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » en cas de modification.
La valeur comptable brute de l’actif financier doit être recalculée de manière à ce qu’elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés au taux d’intérêt effectif initial.
Certains actifs financiers dont la dépréciation était calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, ont été modifiés depuis le début de l’exercice. Cependant, ces actifs financiers sont non significatifs au regard du bilan et du compte de résultat de l’entité.
Certains actifs financiers dont la dépréciation avait été calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, ont été modifiés depuis leur comptabilisation initiale et ont vu leur dépréciation réévaluée sur la base des pertes de crédit attendues à un an depuis le début de l’exercice du fait d’une amélioration de leur risque de crédit. Cependant, ces actifs financiers sont non significatifs au regard du bilan de l’entité.
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||
Prêts et créances | Engagements hors bilan | Total | Prêts et créances | Engagements hors bilan | Total | |
Encours restructurés dépréciés | 63,4 | 0,0 | 63,4 | 92,9 | 0,1 | 93,0 |
Encours restructurés sains | 68,4 | 0,0 | 68,4 | 48,3 | 0,0 | 48,3 |
TOTAL DES ENCOURS RESTRUCTURÉS | 131,7 | 0,0 | 131,7 | 141,2 | 0,1 | 141,3 |
Dépréciations | (21,1) | 0,0 | (21,1) | (27,0) | 0,0 | (27,0) |
Garanties reçues | 64,4 | 0,0 | 64,4 | 77,7 | 0,1 | 77,8 |
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||
Prêts et créances | Engagements hors bilan | Total | Prêts et créances | Engagements hors bilan | Total | |
Réaménagement : modifications des termes et conditions | 118,7 | 0,0 | 118,7 | 133,2 | 0,1 | 133,3 |
Réaménagement : refinancement | 13,0 | 0,0 | 13,0 | 8,0 | 0,0 | 8,0 |
TOTAL DES ENCOURS RESTRUCTURÉS | 131,7 | 0,0 | 131,7 | 141,2 | 0,1 | 141,3 |
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||
Prêts et créances | Engagements hors bilan | Total | Prêts et créances | Engagements hors bilan | Total | |
France | 131,8 | 0,0 | 131,8 | 136,5 | 0,1 | 136,6 |
Autres pays | (0,1) | 0,0 | (0,1) | 4,7 | 0,0 | 4,7 |
TOTAL DES ENCOURS RESTRUCTURÉS | 131,7 | 0,0 | 131,7 | 141,2 | 0,1 | 141,3 |
Le Groupe Palatine n’est pas concerné.
Le Groupe Palatine n’est pas concerné.
en millions d’euros | Montant total non actualisé des pertes de crédit |
|---|---|
Classe d’instruments financiers |
|
Titres de dettes au coût amorti | 0,0 |
Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti | 0,0 |
Prêts et créances à la clientèle au coût amorti | 26,3 |
Titres de dettes – Juste valeur par capitaux propres recyclables | 0,0 |
Prêts et créances aux établissements de crédit – Juste valeur par capitaux propres recyclables | 0,0 |
Prêts et créances à la clientèle – Juste valeur par capitaux propres recyclables | 0,0 |
Engagements de financement | 0,0 |
Engagements de garantie | 0,0 |
Total | 26,3 |
Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment :
Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.
L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, présentée dans le rapport sur la gestion des risques se décompose de la façon suivante :
Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change.
La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le Chapitre 4 Gestion des risques 2024.
Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné.
Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.
Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le Chapitre 4 Gestion des risques 2024.
Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle.
Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont :
Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ».
Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels.
en millions d’euros | Inférieur à 1 mois | De 1 mois | De 3 mois | De 1 an | Plus de 5 ans | Non | Total au 31/12/2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Caisse, Banques Centrales | 4,9 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 4,9 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 355,3 | 355,3 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 5,2 | 10,1 | 80,7 | 443,6 | 69,3 | 14,8 | 623,7 |
Instruments dérivés de couverture | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 9,9 | 9,9 |
Titres au coût amorti | 3,6 | 0,0 | 42,2 | 254,1 | 297,1 | 0,0 | 597,1 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit | 2 607,2 | 474,2 | 1 236,1 | 658,0 | 411,9 | 0,7 | 5 388,1 |
Prêts et créances sur la clientèle | 1 699,3 | 568,1 | 1 361,7 | 4 455,6 | 3 651,4 | 246,2 | 11 982,4 |
Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,8 | 0,8 |
ACTIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE | 4 320,2 | 1 052,4 | 2 720,7 | 5 811,4 | 4 429,7 | 627,8 | 18 962,2 |
Banques Centrales | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Passifs financiers à la juste | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 315,9 | 315,9 |
Instruments dérivés de couverture | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 3,9 | 3,9 |
Dettes représentées par un titre | 159,9 | 379,1 | 999,8 | 143,4 | 63,2 | 0,0 | 1 745,4 |
Dettes envers les établissements de crédit | 129,6 | 84,2 | 663,0 | 698,1 | 11,4 | 96,9 | 1 683,2 |
Dettes envers la clientèle | 12 558,9 | 254,6 | 508,0 | 204,0 | 1,2 | 0,0 | 13 526,6 |
Dettes subordonnées | 0,8 | 0,0 | 210,0 | 50,0 | 140,0 | 0,0 | 400,8 |
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
PASSIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE | 12 849,0 | 717,9 | 2 380,9 | 1 095,4 | 215,8 | 416,7 | 17 675,7 |
Engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédit | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle | 269,3 | 30,2 | 116,3 | 1 794,6 | 6,1 | 0,0 | 2 216,4 |
TOTAL ENGAGEMENT DE FINANCEMENT PAR ÉCHÉANCE | 269,3 | 30,2 | 116,3 | 1 794,6 | 6,1 | 0,0 | 2 216,4 |
Engagements de garantie en faveur | 0,0 | 0,3 | 76,3 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 76,6 |
Engagements de garantie en faveur de la clientèle | 21,0 | 12,2 | 116,7 | 221,1 | 892,9 | 0,0 | 1 264,0 |
TOTAL ENGAGEMENT DE GARANTIES DONNÉES | 21,0 | 12,6 | 193,0 | 221,1 | 892,9 | 0,0 | 1 340,6 |
Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories :
Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du groupe se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice.
Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le groupe s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations.
Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs.
Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime.
Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net.
Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes.
en millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Salaires et traitements | (73,6) | (75,6) |
Charges des régimes à cotisations définies et prestations définies | (9,2) | (9,0) |
Autres charges sociales et fiscales | (41,7) | (38,6) |
Intéressement et participation | (12,7) | (18,8) |
TOTAL DES CHARGES DE PERSONNEL | (137,2) | (142,0) |
L’effectif moyen du personnel en activité dans le groupe au cours de l’exercice, ventilé par catégorie professionnelle est le suivant : 822 cadres et 273 non-cadres, soit un total de 1095 salariés.
Le Groupe Palatine accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux :
en millions d’euros | Régimes postérieurs à l’emploi | Autres avantages | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||
Compléments | Indemnités | Médailles | Autres | |||
Dette actuarielle | 0,3 | 15,0 | 3,1 | 8,3 | 26,7 | 26,3 |
Juste valeur des actifs du régime |
| (12,4) |
|
| (12,4) | (11,6) |
Juste valeur des droits à remboursement |
|
|
|
|
|
|
Effet du plafonnement d’actifs |
|
|
|
|
|
|
SOLDE NET AU BILAN | 0,3 | 2,6 | 3,1 | 8,3 | 14,3 | 14,7 |
Engagements sociaux passifs | 0,3 | 3,0 | 3,0 | 8,0 | 14,3 | 14,7 |
Engagements sociaux actifs (1) |
|
|
|
|
|
|
| ||||||
La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financières revues périodiquement et a minima une fois par an.
Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs.
Les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime sont comptabilisés à l’actif.
en millions d’euros | Régimes postérieurs à l’emploi | Autres avantages | Exercice 2024 | Exercice 2023 | ||
Compléments | Indemnités | Médailles | Autres | |||
Dette actuarielle en début de période | 0,3 | 15,0 | 3,0 | 7,9 | 26,3 | 25,1 |
Coût des services rendus |
| 0,8 | 0,3 |
| 1,1 | 1,2 |
Coût des services passés |
|
|
|
|
| (0,1) |
Coût financier |
| 0,5 | 0,1 |
| 0,6 | 0,2 |
Prestations versées |
| (0,6) | (0,1) |
| (0,7) | (0,5) |
Autres éléments enregistrés en résultat |
| 0,3 | (0,2) | 0,4 | 0,5 | 0,4 |
Écarts de réévaluation – Hypothèses démographiques |
| (0,1) |
|
| (0,1) | (0,3) |
Écarts de réévaluation – Hypothèses financières |
| (0,5) |
|
| (0,5) | 0,9 |
Écarts de réévaluation – Effets d’expérience |
| (0,7) |
|
| (0,7) | (0,9) |
Autres variations |
| 0,2 |
|
| 0,2 | 0,4 |
DETTE ACTUARIELLE EN FIN | 0,3 | 15,0 | 3,1 | 8,3 | 26,7 | 26,3 |
La réforme des retraites en France (Loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et décrets d’application 2023-435 et 2023-436 du 3 juin 2023) a été prise en compte pour l’évaluation de la dette actuarielle au 31 décembre 2023. L’impact de cette réforme est considéré comme une modification de régime comptabilisé en coût des services passés.
en millions d’euros | Régimes postérieurs à l’emploi | Autres avantages | Exercice 2024 | Exercice 2023 | ||
Compléments de retraite et autres régimes | Indemnités de fin de carrière | Médailles | Autres | |||
JUSTE VALEUR DES ACTIFS EN DÉBUT DE PÉRIODE |
| 11,6 |
|
| 11,6 | 11,5 |
Produit financier |
| 0,4 |
|
| 0,4 |
|
Cotisations reçues |
|
|
|
|
|
|
Prestations versées |
|
|
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
| 0,4 |
Variations comptabilisées en résultat |
| 0,4 |
|
| 0,4 | 0,4 |
Écarts de réévaluation – Rendement des actifs du régime |
| 0,4 |
|
| 0,4 | (0,3) |
Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables |
| 0,4 |
|
| 0,4 | (0,3) |
Écarts de conversion |
|
|
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
JUSTE VALEUR DES ACTIFS EN FIN DE PÉRIODE |
| 12,4 |
|
| 12,4 | 11,6 |
Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à due concurrence le montant provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de 0,6 sur les actifs de couverture des régimes.
Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour actualiser les engagements. L’écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé constitue un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres non recyclables.
Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ».
en millions d’euros | Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies | Autres avantages | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|---|---|
Coût des services | (0,8) | (0,3) | (1,1) | (1,0) |
Coût financier net | (0,1) | (0,1) | (0,2) | (0,2) |
Autres (dont plafonnement par résultat) | (0,3) | (0,2) | (0,5) | 0,1 |
CHARGE DE L’EXERCICE | (1,2) | (0,6) | (1,8) | (1,1) |
Prestations versées | 0,6 | 0,1 | 0,7 | 0,4 |
Cotisations reçues |
|
|
|
|
VARIATION DE PROVISIONS SUITE À DES VERSEMENTS | 0,6 | 0,1 | 0,7 | 0,4 |
TOTAL | (0,6) | (0,5) | (1,1) | (0,7) |
en millions d’euros | Compléments de retraite et autres régimes | Indemnités de fin de carrière | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|---|---|
ÉCARTS DE RÉÉVALUATION CUMULÉS EN DÉBUT DE PÉRIODE | 0,2 | 1,5 | 1,7 | 2,5 |
Écarts de réévaluation générés sur l’exercice |
| (1,7) | (1,7) | (0,1) |
ÉCARTS DE RÉÉVALUATION CUMULÉS EN FIN DE PÉRIODE | 0,7 | 1,0 | 1,7 | 1,5 |
| 31/12/2024 | 31/12/2023 |
CGP-CE | CGP-CE | |
Taux d’actualisation | 3,23 % | 2,28 % |
Taux d’inflation | 2,30 % | 2,40 % |
Table de mortalité utilisée | TGH05-TGF05 | TGH05-TGF05 |
Au 31 décembre 2024, une variation de +/- 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation auraient les impacts suivants sur la dette actuarielle :
en millions d’euros | 31/12/2024 | ||
Indemnités | Médailles | Compléments de retraite | |
Taux d’actualisation | 3,35 % | 3,17 % | 3,03 % |
Scénario central | 2,1 | 3,1 | 0,3 |
Augmentation de 0,5 % | 2,0 | 2,6 | 0,3 |
Diminution de 0,5 % | 2,2 | 3,2 | 0,3 |
La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Évaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe Palatine pour la valorisation de leurs instruments financiers.
Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe.
Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur.
Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables, ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. À défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation.
La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.
Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement), du risque de non-exécution (DVA – Debit Valuation Adjustement) et du coût de liquidité (ou FVA – Funding Valuation Adjustment). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché.
Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe Palatine (cf. Note 1.2 / Mécanisme de garantie.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe.
Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ».
Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur.
Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants.
La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que :
Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’État ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx).
Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre.
En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 »).
Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment :
Seront en particulier classés dans cette catégorie :
Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré.
Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables :
La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.
Figurent notamment en niveau 2 :
Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes.
Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable.
Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement :
Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en Note 9.1.3 / Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau.
Au 31 décembre 2024, le Groupe Palatine n’a aucun Day one profit « à étaler ».
Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.
En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.
Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels.
Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues :
Il s’agit notamment :
La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.
La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir.
La composante taux d’intérêt est ainsi réévaluée, ainsi que la composante risque de crédit lorsque cette dernière est une donnée observable utilisée par les gestionnaires de cette clientèle ou les opérateurs de marché. À défaut, comme pour les crédits à la clientèle, la composante risque de crédit est figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.
Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture. Le spread de crédit propre n’est généralement pas pris en compte.
La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||||
Cotation (niveau 1) | Techniques de valorisation (niveau 2) | Techniques de valorisation (niveau 3) | TOTAL | Cotation sur (niveau 1) | Techniques de valorisation (niveau 2) | Techniques de valorisation (niveau 3) | TOTAL | |
Actifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 3,3 | 0,0 | 0,0 | 3,3 |
Actions et autres titres de capitaux propres | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 3,3 | 0,0 | 0,0 | 3,3 |
Instruments dérivés | 0,0 | 97,3 | 0,1 | 97,3 | 0,0 | 57,9 | 0,9 | 58,8 |
| 0,0 | 41,4 | 0,0 | 41,4 | 0,0 | 35,3 | 0,0 | 35,3 |
| 0,0 | 55,9 | 0,1 | 55,9 | 0,0 | 22,6 | 0,9 | 23,5 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Détenus à des fins de transaction (1) | 0,0 | 97,3 | 0,1 | 97,3 | 3,3 | 57,9 | 0,9 | 62,2 |
Instruments dérivés | 0,0 | 240,3 | 1,8 | 242,1 | 0,0 | 346,7 | 0,8 | 347,5 |
| 0,0 | 238,3 | 1,8 | 240,1 | 0,0 | 345,2 | 0,8 | 346,0 |
| 0,0 | 2,0 | 0,0 | 2,0 | 0,0 | 1,5 | 0,0 | 1,5 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Couverture économique | 0,0 | 240,3 | 1,8 | 242,1 | 0,0 | 346,7 | 0,8 | 347,5 |
Instruments de dettes | 0,0 | 15,6 | 0,3 | 15,9 | 0,0 | 17,0 | 1,8 | 18,8 |
Titres de dettes | 0,0 | 15,6 | 0,3 | 15,9 | 0,0 | 17,0 | 1,8 | 18,8 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Non standard | 0,0 | 15,6 | 0,3 | 15,9 | 0,0 | 17,0 | 1,8 | 18,8 |
Instruments de dettes | 608,9 | 0,0 | 0,0 | 608,9 | 566,2 | 0,0 | 0,0 | 566,2 |
Titres de dettes | 608,9 | 0,0 | 0,0 | 608,9 | 566,2 | 0,0 | 0,0 | 566,2 |
Instruments de capitaux propres | 1,5 | 9,4 | 4,0 | 14,8 | 0,0 | 7,0 | 1,3 | 8,4 |
Actions et autres titres de capitaux propres | 1,5 | 9,4 | 4,0 | 14,8 | 0,0 | 7,0 | 1,3 | 8,4 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 610,4 | 9,4 | 4,0 | 623,7 | 566,2 | 7,0 | 1,3 | 574,5 |
Dérivés de taux | 0,0 | 9,9 | 0,0 | 9,9 | 0,0 | 6,7 | 0,0 | 6,7 |
Instruments dérivés de couverture | 0,0 | 9,9 | 0,0 | 9,9 | 0,0 | 6,7 | 0,0 | 6,7 |
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR | 610,4 | 372,4 | 6,1 | 988,9 | 569,5 | 435,3 | 4,8 | 1 009,6 |
en millions d’euros | Cotation (niveau 1) | Techniques de valorisation (niveau 2) | Techniques de valorisation (niveau 3) | TOTAL | Cotation (niveau 1) | Techniques (niveau 2) | Techniques (niveau 3) | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Passifs Financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments dérivés | 0,0 | 119,8 | 0,1 | 119,9 | 0,0 | 75,9 | 1,5 | 77,4 |
| 0,0 | 54,4 | 0,1 | 54,5 | 0,0 | 48,7 | 0,6 | 49,3 |
| 0,0 | 65,4 | 0,0 | 65,4 | 0,0 | 27,3 | 0,8 | 28,1 |
Autres passifs financiers | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat – Détenus à des fins de transaction (1) | 0,0 | 119,8 | 0,1 | 119,9 | 0,0 | 75,9 | 1,5 | 77,4 |
Instruments dérivés | 0,0 | 193,7 | 2,4 | 196,0 | 0,0 | 301,2 | 1,9 | 303,1 |
| 0,0 | 192,0 | 2,4 | 194,3 | 0,0 | 299,5 | 1,9 | 301,5 |
| 0,0 | 1,7 | 0,0 | 1,7 | 0,0 | 1,7 | 0,0 | 1,7 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat – Couverture économique | 0,0 | 193,7 | 2,4 | 196,0 | 0,0 | 301,2 | 1,9 | 303,1 |
Dérivés de taux | 0,0 | 3,9 | 0,0 | 3,9 | 0,0 | 4,7 | 0,0 | 4,7 |
Instruments dérivés de couverture | 0,0 | 3,9 | 0,0 | 3,9 | 0,0 | 4,7 | 0,0 | 4,7 |
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS | 0,0 | 317,4 | 2,4 | 319,8 | 0,0 | 381,8 | 3,4 | 385,2 |
| ||||||||
en millions d’euros | 01/01/2024 | Gains et pertes comptabilisés | Événements de | Transferts | Autres | 31/12/2024 | ||||
Au compte | en capitaux propres | Achats / Émissions | Ventes / Rembour- | vers une autre | de et vers un autre | |||||
Sur les | Sur les | |||||||||
ACTIFS FINANCIERS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments dérivés | 0,9 | (0,8) | (0,0) | 0,0 | (0,2) | (0,7) | 0,0 | 0,8 | (0,0) | 0,1 |
Dérivés de change | 0,9 | (0,8) | (0,0) | 0,0 | 0,0 | (0,1) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,1 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) | 0,9 | (0,8) | (0,0) | 0,0 | (0,2) | (0,7) | 0,0 | 0,8 | (0,0) | 0,1 |
Instruments dérivés | 0,8 | 1,7 | 0,0 | 0,0 | 0,2 | 0,0 | 0,0 | (0,8) | 0,0 | 1,8 |
Dérivés de taux | 0,8 | 1,7 | 0,0 | 0,0 | 0,2 | 0,0 | 0,0 | (0,8) | 0,0 | 1,8 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique | 0,8 | 1,7 | 0,0 | 0,0 | 0,2 | 0,0 | 0,0 | (0,8) | 0,0 | 1,8 |
Instruments de dettes | 1,8 | 0,5 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (2,0) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,3 |
Titres de dettes | 1,8 | 0,5 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (2,0) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,3 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard | 1,8 | 0,5 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (2,0) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,3 |
Instruments de capitaux propres | 1,3 | 2,6 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 4,0 |
Actions et autres titres de capitaux propres | 1,3 | 2,6 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 4,0 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 1,3 | 2,6 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 4,0 |
en millions d’euros | 01/01/2024 | Gains et pertes comptabilisés | Événements de | Transferts | Autres | 31/12/2024 | ||||
Au compte | en capitaux propres | Achats / Émissions | Ventes / Rembour- | vers une autre | de et vers un autre | |||||
Sur les | Sur les | |||||||||
PASSIFS FINANCIERS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments dérivés | 1,5 | (0,9) | (0,0) | 0,0 | 0,7 | (0,4) | 0,0 | (0,8) | 0,0 | 0,1 |
| 0,6 | (0,1) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (0,4) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,1 |
| 0,8 | (0,7) | (0,0) | 0,0 | 0,7 | 0,0 | 0,0 | (0,8) | 0,0 | 0,0 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) | 1,5 | (0,9) | (0,0) | 0,0 | 0,7 | (0,4) | 0,0 | (0,8) | 0,0 | 0,1 |
Instruments dérivés | 1,9 | 1,1 | 0,0 | 0,0 | 0,2 | (0,8) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 2,4 |
Dérivés de taux | 1,9 | 1,1 | 0,0 | 0,0 | 0,2 | (0,8) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 2,4 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique | 1,9 | 1,1 | 0,0 | 0,0 | 0,2 | (0,8) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 2,4 |
| ||||||||||
en millions d’euros | 01/01/2023 | Gains et pertes comptabilisés | Événements de | Transferts | Autres | 31/12/2023 | ||||
Au compte | en capitaux propres | Achats / Émissions | Ventes / Rembour- | vers une autre | de et vers un autre | |||||
Sur les | Sur les | |||||||||
ACTIFS FINANCIERS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments dérivés | 0,3 | 1,0 | (0,1) | 0,0 | 0,0 | (0,3) | 0,0 | 0,1 | (0,0) | 0,9 |
| 0,5 | 0,0 | (0,2) | 0,0 | 0,0 | (0,3) | 0,0 | 0,0 | (0,0) | 0,0 |
| (0,2) | 1,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (0,0) | 0,0 | 0,1 | 0,0 | 0,9 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Détenus à des fins de transaction (1) | 0,3 | 1,0 | (0,1) | 0,0 | 0,0 | (0,3) | 0,0 | 0,1 | 0,0 | 0,9 |
Instruments dérivés | 9,3 | 0,2 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (0,8) | 0,0 | (7,9) | 0,0 | 0,8 |
Dérivés de taux | 9,3 | 0,2 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (0,8) | 0,0 | (7,9) | 0,0 | 0,8 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Couverture économique | 9,3 | 0,2 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (0,8) | 0,0 | (7,9) | 0,0 | 0,8 |
Instruments de dettes | 1,3 | 0,4 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (0,0) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 1,8 |
Titres de dettes | 1,3 | 0,4 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (0,0) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 1,8 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Non standard | 1,3 | 0,4 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (0,0) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 1,8 |
Instruments de capitaux propres | 1,3 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 1,3 |
Actions et autres titres de capitaux propres | 1,3 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 1,3 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 1,3 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 1,3 |
en millions d’euros | 01/01/2023 | Gains et pertes comptabilisés | Événements de | Transferts | Autres | 31/12/2023 | ||||
Au compte | en capitaux propres | Achats / Émissions | Ventes / Rembour- | vers une autre | de et vers un autre | |||||
Sur les | Sur les | |||||||||
PASSIFS FINANCIERS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments dérivés | 6,8 | (1,6) | (4,8) | 0,0 | 1,3 | 0,8 | 0,0 | (1,0) | 0,0 | 1,5 |
| 7,2 | (2,7) | (4,8) | 0,0 | 1,3 | 0,8 | 0,0 | (1,2) | 0,0 | 0,6 |
| (0,4) | 1,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (0,0) | 0,0 | 0,2 | 0,0 | 0,8 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat – Détenus à des fins de transaction (1) | 6,8 | (1,6) | (4,8) | 0,0 | 1,3 | 0,8 | 0,0 | (1,0) | 0,0 | 1,5 |
Instruments dérivés | 7,5 | 1,3 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (0,8) | 0,0 | (6,1) | 0,0 | 1,9 |
Dérivés de taux | 7,5 | 1,3 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (0,8) | 0,0 | (6,1) | 0,0 | 1,9 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat – Couverture économique | 7,5 | 1,3 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (0,8) | 0,0 | (6,1) | 0,0 | 1,9 |
| ||||||||||
Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau.
en millions d’euros |
| Exercice 2024 | |||||
De | niveau 1 | niveau 1 | niveau 2 | niveau 2 | niveau 3 | niveau 3 | |
Vers | niveau 2 | niveau 3 | niveau 1 | niveau 3 | niveau 1 | niveau 2 | |
ACTIFS FINANCIERS |
|
|
|
|
|
|
|
Instruments dérivés |
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (0,8) |
Dérivés de taux |
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (0,8) |
Dérivés de change |
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Détenus à des fins de transaction (1) |
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (0,8) |
Instruments dérivés |
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,8 |
Dérivés de taux |
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,8 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Couverture économique |
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,8 |
en millions d’euros | Exercice 2024 | ||||||
De | niveau 1 | niveau 1 | niveau 2 | niveau 2 | niveau 3 | niveau 3 | |
Vers | niveau 2 | niveau 3 | niveau 1 | niveau 3 | niveau 1 | niveau 2 | |
PASSIFS FINANCIERS |
|
|
|
|
|
|
|
Instruments dérivés |
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,8 |
Dérivés de taux |
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Dérivés de change |
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,8 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat – Détenus à des fins de transaction (1) |
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,8 |
Instruments dérivés |
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Dérivés de taux |
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat – Couverture économique |
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| |||||||
Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau.
en millions d’euros | Exercice 2023 | ||||||
De | niveau 1 | niveau 1 | niveau 2 | niveau 2 | niveau 3 | niveau 3 | |
Vers | niveau 2 | niveau 3 | niveau 1 | niveau 3 | niveau 1 | niveau 2 | |
ACTIFS FINANCIERS |
|
|
|
|
|
|
|
Instruments dérivés |
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,1 | 0,0 | 0,0 |
|
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
|
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,1 | 0,0 | 0,0 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Détenus à des fins de transaction (1) |
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,1 | 0,0 | 0,0 |
Instruments dérivés |
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 1,4 | 0,0 | 9,3 |
Dérivés de taux |
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 1,4 | 0,0 | 9,3 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Couverture économique |
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 1,4 | 0,0 | 9,3 |
en millions d’euros |
| Exercice 2023 | |||||
De | niveau 1 | niveau 1 | niveau 2 | niveau 2 | niveau 3 | niveau 3 | |
Vers | niveau 2 | niveau 3 | niveau 1 | niveau 3 | niveau 1 | niveau 2 | |
PASSIFS FINANCIERS |
|
|
|
|
|
|
|
Instruments dérivés |
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,2 | 0,0 | 1,2 |
|
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 1,2 |
|
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,2 | 0,0 | 0,0 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat – Détenus à des fins de transaction (1) |
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,2 | 0,0 | 1,2 |
Instruments dérivés |
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 1,4 | 0,0 | 7,5 |
Dérivés de taux |
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 1,4 | 0,0 | 7,5 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat – Couverture économique |
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 1,4 | 0,0 | 7,5 |
| |||||||
Les instruments financiers évalués à la juste valeur de niveau 3 concernent principalement des titres de participation non consolidés et des certificats d’associés.
Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.
En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.
Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus.
Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en Note 9.1 / Juste valeur des actifs et passifs financiers.
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||||||
Valeur comp-table | Juste | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Valeur comp-table | Juste | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | |
ACTIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI | 17 968,4 | 17 580,4 | 481,2 | 16 831,3 | 267,9 | 17 572,0 | 17 023,4 | 334,4 | 16 433,0 | 256,0 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit | 5 388,1 | 5 302,9 | 0,0 | 5 302,9 | 0,0 | 5 325,0 | 5 255,1 | 0,0 | 5 255,1 | 0,0 |
Prêts et créances sur la clientèle | 11 982,4 | 11 697,7 | 0,0 | 11 503,1 | 194,6 | 11 797,3 | 11 330,5 | 0,0 | 11 161,7 | 168,8 |
Titres de dettes | 597,1 | 579,9 | 481,2 | 25,4 | 73,3 | 453,3 | 437,8 | 334,4 | 16,2 | 87,2 |
Écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 0,8 | /// | /// | /// | /// | (3,6) | /// | /// | /// | /// |
PASSIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI | 17 355,9 | 17 342,6 | 0,0 | 17 321,3 | 21,3 | 16 932,8 | 16 869,6 | 0,0 | 16 312,5 | 557,1 |
Dettes envers les établissements de crédit | 1 683,2 | 1 753,0 | 0,0 | 1 753,0 | 0,0 | 2 636,0 | 2 638,2 | 0,0 | 2 094,6 | 543,5 |
Dettes envers la clientèle | 13 526,6 | 13 526,6 | 0,0 | 13 526,6 | 0,0 | 11 407,6 | 11 367,8 | 0,0 | 11 367,8 | 0,0 |
Dettes représentées par un titre | 1 745,4 | 1 703,1 | 0,0 | 1 681,8 | 21,3 | 2 548,3 | 2 498,7 | 0,0 | 2 485,1 | 13,6 |
Dettes subordonnées | 400,8 | 359,9 | 0,0 | 359,9 | 0,0 | 340,9 | 365,0 | 0,0 | 365,0 | 0,0 |
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 0,0 | /// | /// | /// | /// | 0,0 | /// | /// | /// | /// |
Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et étrangers dus sur la base des bénéfices imposables. Les impôts sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la source, qui sont payables par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur ses distributions de dividendes à l’entité présentant les états financiers. La CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) n’est pas retenue comme un impôt sur le résultat.
Les impôts sur le résultat regroupent :
Lorsqu’il est probable qu’une position fiscale du groupe ne sera pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation est reflétée dans les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible ou recouvrable) et de l’impôt différé (actif ou passif).
La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relative aux traitements fiscaux » adoptée par la Commission européenne le 23 octobre 2018 et applicable de manière obligatoire au 1er janvier 2019, est venue préciser clarifier le traitement à retenir.
Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt exigible et différé lorsqu’une incertitude existe concernant le traitement fiscal appliqué. S’il y a un doute sur l’acceptation du traitement fiscal par l’administration fiscale en vertu de la législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un traitement fiscal incertain. Dans l’hypothèse où il serait probable que l’administration fiscale n’accepte pas le traitement fiscal retenu, IFRIC 23 indique que le montant de l’incertitude à refléter dans les états financiers doit être estimé selon la méthode qui fournira la meilleure prévision du dénouement de l’incertitude. Pour déterminer ce montant, deux approches peuvent être retenues : la méthode du montant le plus probable ou bien la méthode de la valeur attendue (c’est-à-dire la moyenne pondérée des différents scénarios possibles). IFRIC 23 demande, par ailleurs, qu’un suivi de l’évaluation des incertitudes fiscales soit réalisé.
Le groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes relatives aux traitements fiscaux retenus portant sur les impôts sur le résultat dès lors qu’il estime probable que l’administration fiscale ne les acceptera pas. Pour apprécier si une position fiscale est incertaine et en évaluer son effet sur le montant de ses impôts, le groupe suppose que l’administration fiscale contrôlera tous les montants déclarés en ayant l’entière connaissance de toutes les informations disponibles. Il base son jugement notamment sur la doctrine administrative, la jurisprudence ainsi que sur l’existence de rectifications opérées par l’administration portant sur des incertitudes fiscales similaires. Le groupe revoit l’estimation du montant qu’il s’attend à payer ou recouvrer auprès de l’administration fiscale au titre des incertitudes fiscales, en cas de survenance de changements dans les faits et circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résulter (sans toutefois s’y limiter), de l’évolution des législations fiscales, de l’atteinte d’un délai de prescription, de l’issue des contrôles et actions menés par les autorités fiscales.
Lorsqu’il est probable que les autorités fiscales compétentes remettent en cause les traitements retenus, ces incertitudes sont reflétées dans les charges et produits d’impôts par la contrepartie d’une provision pour risques fiscaux présentée au sein des passifs d’impôts.
Le Groupe Palatine fait l’objet de vérifications de comptabilité portant sur des exercices antérieurs. Les points rectifiés pour lesquels le groupe est en désaccord sont contestés de façon motivée et, en application de ce qui précède, une provision est comptabilisée à hauteur du risque estimé.
Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant qu’elles portent sur un impôt exigible ou différé dans les rubriques du bilan « Actifs d’impôts différés », « Actifs d’impôts courants », « Passifs d’impôts différés » et « Passifs d’impôts courant ».
en millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Impôts courants | (28,8) | (51,4) |
Impôts différés | 4,2 | 16,9 |
IMPOTS SUR LE RÉSULTAT | (24,6) | (34,4) |
Les règles du Pilier 2 de l’OCDE visant à la mise en place d’un taux d’imposition mondial minimum des sociétés fixé à 15 %, transposées en droit français par la loi de finances pour 2024 sont désormais applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. Dans ce cadre, le Groupe Palatine applique l’exemption de comptabilisation d’impôts différés prévues par l’amendement à la norme IAS 12 de mai 2023 moyennant la fourniture d’informations complémentaires. BPCE, en tant qu’entité mère ultime de l’ensemble du Groupe BPCE, sera l’entité redevable de cette imposition complémentaire. Au regard des dispositions légales et conventionnelles à date, la Banque Palatine n’est pas assujettie à cette imposition complémentaire qui sera à la charge de BPCE.
À noter toutefois le cas particulier des juridictions où sont établies des entités dont la réglementation fiscale locale prévoit le paiement auprès de l’administration fiscale de l’éventuelle top-up tax due au titre de cette juridiction. Dans un tel cas, l’entité pourrait être amenée à acquitter, et donc comptabiliser, l’imposition complémentaire au titre de cette juridiction (législation fiscale toujours en cours d’adoption).
| Exercice 2024 | Exercice 2023 | ||
en millions d’euros | taux d’impôt | en millions d’euros | taux d’impôt | |
Résultat net (part du groupe) | 80,2 |
| 100,7 |
|
Variations de valeur des écarts d’acquisition | 0,0 |
| 0,0 |
|
Participations ne donnant pas le contrôle | 0,0 |
| 0,0 |
|
Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence | (0,2) |
| (0,3) |
|
Impôts | 24,6 |
| 34,4 |
|
Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d’acquisition (A) | 104,6 |
| 134,8 |
|
Taux d’imposition de droit commun français (B) |
| 25,83 % |
| 25,83 % |
Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) | (27,0) |
| (34,8) |
|
Effet de la variation des impôts différés non constatés | 0,0 |
| 0,0 |
|
Effet des différences permanentes | 2,1 |
| 0,6 |
|
Impôts à taux réduit et activités exonérées | 0,0 |
| 0,0 |
|
Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger | 0,0 |
| 0,0 |
|
Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts | 2,1 |
| 0,1 |
|
Effet des changements de taux d’imposition | 0,0 |
| 0,0 |
|
Autres éléments | (1,7) |
| (0,3) |
|
CHARGE (PRODUIT) D’IMPÔTS COMPTABILISÉE | (24,6) |
| (34,4) |
|
TAUX EFFECTIF D’IMPOT (CHARGE D’IMPOTS SUR |
| 23,52 % |
| 25,52 % |
| ||||
Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable.
Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable.
Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé.
Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant :
L’International Accounting Standards Board (IASB) en charge de l’élaboration des normes comptables internationales IFRS, a publié le 23 mai 2023 la version finale de l’amendement à la norme IAS 12 traitant de la comptabilisation des impôts. Il traite le point spécifique des impacts comptables attendus de l’application de l’entrée en vigueur des règles fiscales dites du « Pilier 2 » de l’OCDE visant à la mise en place d’un taux d’imposition mondial minimum des sociétés fixé à 15 %. Les amendements à la norme proposés visent une exemption de comptabilisation d’impôts différés associés à cette imposition complémentaire avec en contrepartie des informations à fournir en note annexe. Ce texte s’applique aux comptes annuels arrêtés à compter du 1er janvier 2023, soit pour le Groupe Palatine, aux comptes consolidés établis au 31 décembre 2023.
Le Groupe BPCE s’est doté d’une structure projet afin d’assurer le suivi des différentes réglementations associées ainsi que la conformité aux règles Pilier 2 et aux besoins d’informations complémentaires introduits par ces amendements à IAS 12. À ce stade du projet, il apparaît que le nombre de juridictions qui seraient concernées par l’application d’un top-up-tax devrait être limité et les enjeux financiers non significatifs. Compte tenu du caractère non significatif de son exposition potentielle, le groupe ne publiera pas les données d’exposition à cette imposition complémentaire dans le cadre de cet arrêté.
Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) :
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Impôts différés issus des décalages temporaires comptables-fiscaux | 30,8 | 24,3 |
Provisions pour passifs sociaux | 0,9 | 0,7 |
Provisions pour activité d’épargne-logement | 0,8 | 0,6 |
Provisions sur base de portefeuilles | 13,6 | 9,8 |
Autres provisions non déductibles | 7,2 | 3,0 |
Impôts différés sur pertes fiscales reportables | 0,0 | 0,0 |
Impôts différés non constatés | 0,0 | 0,0 |
Autres sources de différences temporaires | 8,3 | 10,3 |
Impôts différés sur réserves latentes | (0,5) | (0,6) |
Actifs financiers à la juste valeur par OCI NR (1) | (0,1) | 0,0 |
Actifs financiers à la juste valeur par OCI R (1) | (0,5) | (1,0) |
Couverture de flux de trésorerie | 0,0 | 0,0 |
Écarts actuariels sur engagements sociaux | 0,0 | 0,4 |
Risque de crédit propre | 0,0 | 0,0 |
Impôts différés non constatés | 0,0 | 0,0 |
Impôts différés sur résultat | 6,2 | 8,5 |
IMPOTS DIFFÉRÉS NETS | 36,4 | 32,3 |
Comptabilisés |
|
|
| 36,4 | 32,3 |
| (0,0) | 0,0 |
| ||
Les impôts différés actifs ne sont comptabilisés en date d’arrêté que s’il est probable que l’entité fiscale concernée a une perspective de récupération des économies d’impôt sur un horizon déterminé. Le Groupe Palatine, applique les principes suivants :
Ces économies seront réalisées par l’imputation des décalages fiscaux et pertes reportables sur les bénéfices imposables futurs estimés à l’intérieur de cet horizon.
Au 31 décembre 2024, les différences temporelles déductibles, pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pour lesquels aucun actif d’impôt différé n’a été comptabilisé au bilan s’élèvent à 0.
Le Groupe Palatine est, conformément aux normes définies par le Groupe BPCE, présentée selon les 3 pôles suivants :
Le pôle « Banque de proximité » recouvre l’ensemble des activités de l’entité « Banque Palatine ».
Le pôle « Gestion d’actifs » englobe l’ensemble des activités de la filiale de gestion d’actifs « Palatine Asset Management ».
À ces deux pôles, il convient d’ajouter les « autres activités » regroupant Ariès assurance, ainsi que les quotes-parts de résultats des sociétés mises en équivalence (Conservateur Finance).
L’analyse géographique des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités, le produit net bancaire du Groupe Palatine étant intégralement réalisé en France.
en millions d’euros | Banque de proximité | Gestion d’actifs | Autres activités | Total Groupe | ||||
31/12/2024 | 31/12/2023 | 31/12/2024 | 31/12/2023 | 31/12/2024 | 31/12/2023 | 31/12/2024 | 31/12/2023 | |
Produit net bancaire | 361,7 | 366,3 | 14,8 | 17,1 | 0,8 | 0,8 | 377,3 | 384,2 |
Frais de gestion | (204,4) | (213,3) | (9,1) | (9,8) | (0,4) | (0,5) | (214,0) | (223,6) |
Résultat brut d’exploitation | 157,3 | 153,0 | 5,7 | 7,3 | 0,4 | 0,3 | 163,3 | 160,7 |
Coefficient d’exploitation | 56,5 % | 58,2 % | 61,6 % | 57,2 % | 54,9 % | 57,4 % | 56,7 % | 58,2 % |
Coût du risque | (62,3) | (33,1) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (62,3) | (33,1) |
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,2 | 0,3 | 0,2 | 0,3 |
Gains ou pertes nets sur autres actifs | 3,6 | 7,2 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 3,6 | 7,2 |
Variation de valeur sur les écarts d’acquisition | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Résultat courant avant impôts | 98,5 | 127,2 | 5,7 | 7,3 | 0,5 | 0,7 | 104,8 | 135,2 |
Impôt sur le résultat | (23,1) | (32,1) | (1,4) | (2,2) | (0,1) | (0,1) | (24,6) | (34,4) |
Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
RÉSULTAT NET | 75,5 | 95,1 | 4,2 | 5,1 | 0,5 | 0,6 | 80,2 | 100,7 |
TOTAL ACTIF | 19 172,9 | 18 749,2 | 18,9 | 22,5 | 20,6 | 19,8 | 19 212,4 | 18 791,6 |
Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement.
Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location qui a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent.
La norme IFRS 16 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent, individuellement ou collectivement, de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple :
La norme IFRS 16 donne également trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement, peuvent conduire à un classement en location-financement :
À la date de début du contrat, les biens objets d’un contrat de location-financement sont comptabilisés au bilan du bailleur sous forme d’une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. L’investissement net correspond à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de loyer à recevoir, du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle non garantie du bien sous-jacent revenant au bailleur. Les loyers retenus pour l’évaluation de l’investissement net comprennent plus spécifiquement les paiements fixes déduction faite des avantages incitatifs à la location à payer et les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux.
Conformément à la norme IFRS 16, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat. Dans ce cas un nouveau plan d’amortissement est établi et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés.
Les dépréciations éventuelles au titre du risque de contrepartie des créances relatives aux opérations de location-financement sont déterminées conformément à IFRS 9 et selon la même méthode que pour les actifs financiers au coût amorti (Note 5.5 / Actifs au coût amorti). Leur incidence sur le compte de résultat figure en Coût du risque de crédit.
Les revenus des contrats de location-financement sont retenus comme des produits financiers comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Ces produits financiers sont reconnus sur la base du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales :
Un contrat qui n’est pas qualifié de contrat de location-financement est un contrat de location simple.
Le Groupe Palatine ne réalise pas d’opération de locations en tant que bailleur.
IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quelle que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants :
L’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à disposition d’une capacité et non d’un actif.
L’actif peut être constitué d’une portion d’un actif plus large, tel qu’un étage au sein d’un immeuble. Au contraire, une partie d’un bien qui n’est pas physiquement distinct au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie, ne constitue pas un actif identifié.
La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers.
En date de comptabilisation initiale, aucun impôt différé n’est constaté dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé.
Le passif locatif est évalué en date de prise d’effet du contrat de location à la valeur actualisée des paiements dus au bailleur sur la durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés.
Ces paiements incluent les loyers fixes ou fixes en substance, les loyers variables basés sur un indice ou un taux retenus sur la base du dernier indice ou taux en vigueur, les éventuelles garanties de valeur résiduelle ainsi que le cas échéant toute somme à régler au bailleur au titre des options dont l’exercice est raisonnablement certain.
Sont exclus des paiements locatifs pris en compte pour déterminer le passif locatif, les paiements variables non basés sur un indice ou un taux, les taxes telle que la TVA, que celle-ci soit récupérable ou non, et la taxe d’habitation.
Le droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en date de prise d’effet du contrat de location pour une valeur égale au montant du passif locatif à cette date, ajusté des paiements versés au bailleur avant ou à cette date et ainsi non pris en compte dans l’évaluation du passif locatif, sous déduction des avantages incitatifs reçus. Le cas échéant ce montant est ajusté des coûts directs initiaux engagés par le preneur et d’une estimation des coûts de démantèlement et de remise en état dans la mesure où les termes et les conditions du contrat de location l’exigent, que la sortie de ressource soit probable et puisse être déterminée de manière suffisamment fiable.
Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif locatif actuariellement sur la durée du contrat de location en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal des preneurs à mi-vie du contrat.
Le montant du passif locatif est ultérieurement réajusté pour tenir compte des variations d’indices ou de taux sur lesquels sont indexés les loyers. Cet ajustement ayant pour contrepartie le droit d’utilisation, n’a pas d’effet sur le compte de résultat.
Pour les entités faisant partie du mécanisme de solidarité financière qui centralisent leurs refinancements auprès de la Trésorerie Groupe, ce taux est déterminé au niveau du groupe et ajusté, le cas échéant, dans la devise applicable au preneur.
La durée de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien sous-jacent à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, les périodes couvertes par des options de prolongation dont le preneur juge son exercice raisonnablement certain et les périodes couvertes par des options de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer.
Pour les baux commerciaux français dits « 3/6/9 », la durée retenue est en général de 9 ans. L’appréciation du caractère raisonnablement certain de l’exercice ou non des options portant sur la durée du contrat est réalisée en tenant compte de la stratégie de gestion immobilière des établissements du groupe.
À l’issue du bail, le contrat n’est plus exécutoire, preneur et bailleur ayant chacun le droit de le résilier sans la permission de l’autre partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable.
La durée des contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits « en tacite prolongation » est déterminée sur la base d’un jugement d’expert quant aux perspectives de détention de ces contrats et à défaut en l’absence d’information ad hoc, sur un horizon raisonnable de 3 ans.
Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation.
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
CHARGES SUR OPÉRATIONS DE LOCATION | (9,5) | (8,3) |
Charges d’intérêt sur passifs locatifs | (0,9) | (0,6) |
Dotation aux amortissements au titre de droits d’utilisation | (7,3) | (6,5) |
Charges de location variables non pris en compte dans l’évaluation des passifs locatifs | 0,0 | 0,0 |
Charges de location au titre des contrats de courte durée (1) | (1,3) | (1,2) |
Charges de location portant sur des actifs de faible valeur (1) | 0,0 | 0,0 |
PRODUITS DE SOUS – LOCATION – LOCATION SIMPLE | 0,0 | 0,0 |
RÉSULTAT DES TRANSACTIONS DE CESSION – BAIL | 0,0 | 0,0 |
| ||
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Montants des paiements futurs non actualisés | 36,7 | 43,0 |
| 4,5 | 5,1 |
| 19,5 | 20,6 |
| 12,7 | 17,3 |
Les paiements minimaux futurs portant sur des contrats pour lesquels le groupe est engagé mais dont les biens sous-jacents ne sont pas encore mis à disposition, ne sont pas reconnus au bilan suivant IFRS 16 avant leur date de mise à disposition.
Les parties liées au Groupe Palatine sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe.
Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation sauf exceptions (cf. 3.3.2 / Élimination des opérations réciproques).
Dans ces conditions, figurent dans les transactions avec les parties liées les opérations réciproques avec :
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||
BPCE | Entreprises | BPCE | Entreprises | |
Crédits | 4 483,4 | 0,0 | 4 589,1 | 0,0 |
Autres actifs financiers | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Autres actifs | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des actifs avec les entités liées | 4 483,4 | 0,0 | 4 589,1 | 0,0 |
Dettes | 1 784,7 | 1,0 | 2 645,9 | 1,3 |
Autres passifs financiers | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Autres passifs | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des passifs envers les entités liées | 1 784,7 | 1,0 | 2 645,9 | 1,3 |
Intérêts, produits et charges assimilés | 42,8 | 0,0 | 55,8 | 0,0 |
Commissions | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Résultat net sur opérations financières | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Produits nets des autres activités | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total du PNB réalisé avec les entités liées | 42,8 | 0,0 | 55,8 | 0,0 |
Engagements donnés | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Engagements reçus | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Engagements sur instruments financiers à terme | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des engagements avec les entités liées | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en Note 12 / Détail du périmètre de consolidation.
Les principaux dirigeants sont les membres du comité de direction générale et du Conseil d’administration de la Banque Palatine.
Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 1,4 million d’euros au titre de 2024 (contre 1,2 million d’euros au titre de 2023).
Ils comprennent les rémunérations et avantages versés aux dirigeants mandataires sociaux (rémunération de base, rémunération versée au titre du mandat social, avantages en nature, part variable et jetons de présence).
Pour les mandataires sociaux ne disposant pas de contrat de travail, aucune provision n’a été comptabilisée.
Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux :
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Montant global des prêts accordés | 0,0 | 0,0 |
Montant global des garanties accordées | 0,0 | 0,0 |
Les principales participations du groupe mises en équivalence concernent les coentreprises et les entreprises associées suivantes :
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Conservateur Finance | 3,9 | 3,7 |
Sociétés financières | 3,9 | 3,7 |
TOTAL DES PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE | 3,9 | 3,7 |
Les données financières résumées des coentreprises et/ou des entreprises sous influence notable significatives sont les suivantes, elles sont établies sur la base des dernières données disponibles publiées par les entités concernées :
en millions d’euros | Entreprises associées | |
Conservateur Finance | ||
31/12/2024 | 31/12/2023 | |
DIVIDENDES REÇUS | 0,0 | 0,0 |
PRINCIPAUX AGRÉGATS |
|
|
Total actif | 26,0 | 27,9 |
Total dettes | 6,5 | 8,7 |
Compte de résultat |
|
|
Résultat d’exploitation ou PNB | 18,2 | 18,6 |
Impôt sur le résultat | 0,5 | 0,7 |
Résultat net | 1,2 | 1,9 |
RAPPROCHEMENT AVEC LA VALEUR AU BILAN DES ENTREPRISES |
|
|
Capitaux propres des entreprises mises en équivalence | 19,4 | 18,7 |
Pourcentage de détention | 20,00 % | 20,00 % |
VALEUR DES PARTICIPATIONS MISES EN ÉQUIVALENCE | 3,9 | 3,7 |
Le Groupe Palatine n’a pas été confronté à des restrictions importantes associées aux intérêts détenus dans les entreprises associées et coentreprises.
en millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Conservateur Finance | 0,2 | 0,3 |
Sociétés financières | 0,2 | 0,3 |
QUOTE-PART DANS LE RÉSULTAT NET DES ENTREPRISES MISES | 0,2 | 0,3 |
Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe.
Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils.
Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Palatine détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants :
Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe Palatine à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés.
Le Groupe Palatine restitue dans la Note 11.3 / Transactions avec les parties liées l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant.
Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations.
La gestion d’actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc.
L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement.
Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés.
Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté.
Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée.
Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes :
Le financement structuré désigne l’ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l’utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO).
Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s’agit d’organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l’utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé.
Il s’agit d’un ensemble regroupant le reste des activités.
Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités.
Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Il est à noter que l’exposition maximale au risque de perte ne prend pas en compte les passifs financiers à la juste valeur par résultat. Cette exposition se limite, dans le cas particulier des instruments dérivés optionnels, aux ventes d’options.
Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées.
Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité.
Hors placements des activités d’assurance en millions d’euros | Titrisation | Gestion | Financements structurés | Autres |
|---|---|---|---|---|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 0,0 | 1,1 | 0,0 | 0,0 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Non basique | 0,0 | 1,1 | 0,0 | 0,0 |
Total actif | 0,0 | 1,1 | 0,0 | 0,0 |
Exposition maximale au risque de perte | 0,0 | 1,1 | 0,0 | 0,0 |
Taille des entités structurées | 0,0 | 832,8 | 0,0 | 0,0 |
Hors placements des activités d’assurance en millions d’euros | Titrisation | Gestion | Financements structurés | Autres |
|---|---|---|---|---|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 0,0 | 1,0 | 0,0 | 0,0 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Non basique | 0,0 | 1,0 | 0,0 | 0,0 |
Total actif | 0,0 | 1,0 | 0,0 | 0,0 |
Exposition maximale au risque de perte | 0,0 | 1,0 | 0,0 | 0,0 |
Taille des entités structurées | 0,0 | 740,5 | 0,0 | 0,0 |
Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits :
Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée.
Le Groupe Palatine n’est pas sponsor d’entités structurées.
montants en milliers d’euros (1) | Commissaires aux comptes responsables | TOTAL | ||||||
PwC | Deloitte | |||||||
Montant | % | Montant | % | |||||
2024 | 2023 | 2024 | 2024 | 2023 | 2024 | 2024 | 2023 | |
Missions de certification des comptes | 263,0 | 218,0 | 75 % | 215,0 | 132,0 | 99 % | 478,0 | 350,0 |
Services autres que la certification | 90,0 | 6,0 | 25 % | 2,0 | 16,0 | 1 % | 92,0 | 22,0 |
TOTAL | 353,0 | 224,0 | 100 % | 217,0 | 148,0 | 100 % | 570,0 | 372,0 |
dont honoraires versés à l’entité portant le mandat CAC sur les entités consolidantes pour la certification des comptes | 263,0 | 218,0 |
| 215,0 | 132,0 |
| 478,0 | 350,0 |
dont honoraires versés à l’entité portant le mandat CAC sur les entités consolidantes pour les services autres que la certification des comptes | 90,0 | 6,0 |
| 2,0 | 16,0 |
| 92,0 | 22,0 |
Variation (%) | 58 % | 47 % | 53 % | |||||
| ||||||||
Le montant total des honoraires de Deloitte figurant au compte de résultat social de l’exercice s’élève à 217 milliers d’euros dont 215 milliers d’euros au titre de la certification des comptes de l’exercice 2024 et 2 milliers au titre d’autres services des services autres que la certification des comptes –autorisés par la réglementation - (SACC1).
Le montant total des honoraires de PricewaterhouseCoopers figurant au compte de résultat social de l’exercice s’élève à 353 milliers d’euros, dont 263 milliers d’euros au titre de la mission de certification des comptes de l’exercice 2024, et 86 milliers d’euros au titre d’autres services des services autres que la certification des comptes –autorisés par la réglementation - (SACC1) 3 milliers d’euros concernant la production de l’attestation FRU pour l’année 2023 et 1 millier concernant des services autres que la certification des comptes – Soumis à autorisation Individuelle - (Autres SACC).
Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR »), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci.
Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue.
| 31/12/2024 | ||||
Pays de | Méthode de | Évolution du | Pourcentage | Pourcentage d’intérêts | |
Banque Palatine | France | Intégration globale |
| Entité consolidante | |
Palatine Asset Management | France | Intégration globale | - | 100,0 % | 100,0 % |
ARIES assurances | France | Intégration globale | - | 100,0 % | 100,0 % |
Conservateur Finance | France | Mise en équivalence | - | 20,0 % | 20,0 % |
Le règlement de l’Autorité des normes comptables no 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif.
Les entreprises non consolidées sont constituées :
Les entreprises exclues du périmètre de consolidation en raison de leur caractère non significatif sont les suivantes, avec pour chacune l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement :
Sociétés | Implantation | Taux de détention | Motif de non consolidation |
|---|---|---|---|
GIE GDS GESTION DÉLÉGUÉE SOCIALE | France | 99,50 % | Participation non significative |
STE IMMOBILIÈRE D’INVESTISSEMENT | France | 99,98 % | Participation non significative |
Exercice clos le 31 décembre 2024
À l'assemblée générale
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Banque Palatine S.A relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1ᵉʳ janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Risque identifié | Notre réponse |
|---|---|
La Banque Palatine est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. La banque constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir ces risques de pertes résultant de l’incapacité de ses clients à faire face à leurs engagements financiers. Notamment, ces dépréciations et ces provisions sont enregistrées sur les encours et engagements classés en douteux. Les encours de crédits et engagements supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par le management de votre banque en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Compte-tenu de l’importance du jugement dans la détermination de ces dépréciations et provisions, nous avons considéré que l’estimation des pertes attendues sur les créances et engagements douteux, constituait un point clé de notre audit. Nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituaient une zone d’attention particulière pour l’exercice 2024. Au 31 décembre 2024, les encours de crédits auprès de la clientèle s’élèvent à 12 036 M€ dont 602 M€ d’encours douteux bruts. Les dépréciations et provisions constituées en couverture de risques de crédit à la clientèle classés en douteux s’élèvent à 259 M€. Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 3.9 et 4.2 de l’annexe aux comptes annuels. | Nous avons examiné le dispositif mis en place par la direction des risques pour catégoriser les créances (encours douteux ou non) et évaluer le montant des pertes attendues ou avérées sur ces créances. Nous avons testé les contrôles mis en œuvre par la direction pour l’identification des encours douteux et pour l’évaluation des espoirs de recouvrement et des dépréciations. Nous avons pris connaissance également des principales conclusions des comités spécialisés en charge du suivi de ces créances. Pour les dépréciations :
Nous avons également apprécié le caractère approprié des informations présentées dans les notes annexes. |
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous.
La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante :
Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire.
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 et L.22-10-10 du code de commerce.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur Général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Banque Palatine S.A. par votre assemblée générale du 12 avril 2001 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 29 septembre 2022 pour le cabinet Deloitte et Associés.
Au 31 décembre 2024, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 24ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Deloitte et Associés dans la 3ème année.
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 24 avril 2025
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Aurore Prandi
Associée
Deloitte et Associés
Marjorie Blanc Lourme
Associée
Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024
À l’assemblée générale de la société Banque Palatine
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.
Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
En application de l’article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés de la convention suivante conclue au cours de l’exercice écoulé qui a fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil d’administration.
Personne concernée
Le directeur général : Didier Moaté
Modalités
Autorisation du Conseil d’administration du 4 avril 2024
Incidence financière sur l’exercice : Néant
En application de l’article R.225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Personne concernée
BPCE : actionnaire majoritaire de la Banque Palatine
Modalités
Autorisation du Conseil de surveillance du 17 février 2012
Incidence financière sur l’exercice : charge de 2 700 617,56 euros HT
Personne concernée
Le directeur général : Didier Moaté
Le directeur général délégué : Patrick Ibry
Modalités
Pour le directeur général : autorisation du Conseil d’administration du 10 décembre 2021
Pour le directeur général délégué : autorisation du Conseil d’administration du 8 février 2018
Incidence financière sur l’exercice : néant
Personne concernée
Le directeur général : Didier Moaté
Le directeur général délégué : Patrick Ibry
Modalités
Pour le directeur général : autorisation du Conseil d’administration du 10 décembre 2021
Pour le directeur général délégué : autorisation du Conseil d’administration du 8 février 2018
Incidence financière sur l’exercice : néant
Personne concernée
Le directeur général : Didier Moaté
Le directeur général délégué : Patrick Ibry
Modalités
Le directeur général : autorisation du Conseil d’administration du 10 décembre 2021
Le directeur général délégué : autorisation du Conseil d’administration du 8 février 2018
Incidence financière sur l’exercice : néant
Personne concernée
Le directeur général : Didier Moaté
Le directeur général délégué : Patrick Ibry
Modalités
Pour le directeur général : autorisation du Conseil d’administration du 10 décembre 2021
Pour le directeur général délégué : autorisation du Conseil d’administration du 8 février 2018 pour le directeur général délégué.
Le directeur général et le directeur général délégué de la Banque Palatine bénéficient, dans les mêmes conditions que les salariés de Banque Palatine, du régime de retraite à cotisations définies applicable aux cadres hors classe (Klésia). Ce régime, modifié dans le cadre de la fusion des organismes AGIRC-ARRCO au 1er janvier 2019, est financé par une cotisation de :
Pour l’exercice 2024, le montant des cotisations patronales Klésia versées par la Banque Palatine, au profit du directeur général et du directeur général délégué s’élève à :
Personne concernée
Le directeur général délégué : Patrick Ibry
Modalités
Autorisation du conseil d’administration du 10 décembre 2021
Incidence financière sur l’exercice : néant
Personne concernée
Le directeur général : Didier Moaté
Modalités
Autorisation du conseil d’administration du 10 décembre 2021
Incidence financière sur l’exercice : néant
Personne concernée
Le directeur général : Didier Moaté
Modalités
Autorisation du Conseil d’administration du 10 décembre 2021
Incidence financière sur l’exercice : néant
Personne concernée
Le directeur général : Didier Moaté
Le directeur général délégué : Patrick Ibry
Modalités
Pour le directeur général : autorisation du Conseil d’administration du 10 décembre 2021
Pour le directeur général délégué : au titre de son contrat de travail
Incidence financière sur l’exercice : néant
Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 24 avril 2025
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Aurore Prandi
Deloitte & Associés
Marjorie Blanc Lourme
Exercice clos le 31 décembre 2024
À l'assemblée générale
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société BANQUE PALATINE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1ᵉʳ janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Risque identifié | Notre réponse |
|---|---|
Le groupe Banque Palatine est exposé aux risques de crédit et de contrepartie. Le Groupe Banque Palatine constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir ces risques de pertes résultant de l’incapacité de ses clients à faire face à leurs engagements financiers notamment sur les encours en défaut (statut 3). Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l’objet de dépréciations déterminées sur base individuelle ou sur base de portefeuille. Ces dépréciations sur base individuelle sont évaluées par la direction en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles ou en utilisant certains paramètres IFRS 9 pour ce qui concerne les dépréciations sur base de portefeuille. L’évaluation des dépréciations et provisions requiert l’exercice de jugement pour la classification des expositions (statut 3) et/ou pour la détermination des flux futurs recouvrables et des délais de recouvrement. Compte-tenu de l’importance du jugement dans la détermination de ces dépréciations et provisions, nous avons considéré que l’estimation des pertes attendues sur les créances et engagements douteux, constituait un point clé de notre audit. Nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituaient une zone d’attention particulière pour l’exercice 2024. Au 31 décembre 2024, les encours de crédits auprès de la clientèle s’élèvent à 12 338 M€ dont 602 M€ de créances en statut 3. Le stock de dépréciations sur les encours de crédits et assimilés s’élève à 259 M€ au titre du statut 3. Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 5.5.3 et 7.1 de l’annexe aux comptes consolidés. | Nous avons examiné le dispositif mis en place par la direction des risques pour catégoriser les créances (statut 3 ou non) et évaluer le montant des pertes attendues ou avérées sur ces créances. Nous avons testé les contrôles mis en œuvre par la direction pour l’identification de ces encours et pour l’évaluation des espoirs de recouvrement et des dépréciations. Pour les dépréciations :
Nous avons également apprécié le caractère approprié des informations présentées dans les notes annexes. |
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur Général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Banque Palatine S.A. par votre assemblée générale du 12 avril 2001 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 29 septembre 2022 pour le cabinet Deloitte et Associés.
Au 31 décembre 2024, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 24ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Deloitte et Associés dans la 3ème année.
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 24 avril 2025
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Aurore Prandi
Associée
Deloitte et Associés
Marjorie Blanc Lourme
Associée
en pourcentage | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Ratio Tier One | 10,19 % | 10,05 % |
Ratio CET1 | 9,25 % | 9,12 % |
Ratio global | 12,62 % | 12,27 % |
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Total de bilan | 19 187,3 | 18 766,4 |
Crédits clientèle | 11 982,4 | 11 797,3 |
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| 62,3 | 33,1 |
en pourcentage | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| 109,2 | 116,2 |
L’environnement bancaire et financier, dans lequel le Groupe BPCE évolue, y compris la Banque Palatine, l’expose à une multitude de risques et nécessite la mise en œuvre d’une politique de maîtrise et de gestion de ces risques toujours plus exigeante et rigoureuse.
Certains des risques auxquels est exposé le Groupe BPCE, dont la Banque Palatine, sont décrits ci-dessous. Toutefois, il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de l’ensemble des risques du Groupe BPCE, dont la Banque Palatine, pris dans le cadre de son activité ou en considération de son environnement. Les risques présentés ci-dessous, sont ceux identifiés à ce jour comme étant importants et spécifiques au Groupe BPCE, dont la Banque Palatine, et qui pourraient avoir une incidence défavorable majeure sur son activité, sa situation financière et/ou ses résultats. Au sein de chacune des sous-catégories de risques mentionnées ci-dessous, le facteur de risque que le Groupe BPCE considère, à date, comme le plus important est mentionné en premier lieu.
Les risques présentés ci-dessous sont également ceux identifiés à ce jour comme pouvant avoir une incidence défavorable sur les activités de BPCE SA.
Les facteurs de risque décrits ci-après sont présentés à la date du présent document et la situation décrite peut évoluer, même de manière significative, à tout moment.
Les risques climatiques et environnementaux dans leur composante physique et de transition et leurs conséquences sur les acteurs économiques pourraient affecter négativement les activités, les résultats et la situation financière du Groupe BPCE
Les risques climatiques et environnementaux sont relatifs aux impacts financiers et non financiers du dérèglement climatique et des dommages environnementaux. Ces risques peuvent être directs (i.e. sur les opérations propres du Groupe) autant qu'indirects (i.e. sur les contreparties de la banque). Ils constituent des facteurs aggravant des risques existants, notamment du risque de crédit, du risque opérationnel et du risque de marché, et peuvent également être porteurs de risques de réputation sur le Groupe BPCE.
Les risques climatiques et environnementaux physiques correspondent aux coûts économiques résultant des phénomènes météorologiques extrêmes (comme les canicules, les glissements de terrain, les inondations, les gelées tardives, les incendies et les tempêtes ou encore la pollution des eaux, des sols et de l'air ou les situations de stress hydrique) dont l'intensité et la fréquence augmentent en raison du changement climatique, ainsi que des modifications progressives à long terme du climat ou de l’environnement (comme les modifications des précipitations, la hausse du niveau des mers et des températures moyennes ou encore la perte de biodiversité et l'épuisement des ressources naturelles). Ces risques peuvent affecter l'activité des acteurs économiques de manière directe (dommage et indisponibilité des actifs, perturbation des capacités de distribution et d'approvisionnement, …) ou indirecte, au travers de leur environnement macro-économique (baisse de productivité, moindre attractivité économique des territoires, etc.) et dégrader la situation financière et la valorisation des actifs économiques.
Les risques climatiques et environnementaux de transition sont liés aux conséquences de la transition vers une économie plus durable et bas carbone, qui peut notamment se traduire par des évolutions réglementaires, des ruptures technologiques, ou des changements socio-démographiques conduisant à une modification des attentes des parties prenantes (clients, employés, société civile, etc.). Ces évolutions peuvent conduire à remettre en cause tout ou partie du modèle d'affaires et entraîner des besoins d'investissements significatifs pour les acteurs économiques. Ils peuvent également induire une perte de valorisation des actifs économiques non alignés avec les objectifs de transition et avoir des conséquences macro-économiques à l'échelle des secteurs d'activité.
Les conséquences des risques climatiques et environnementaux, physique ou de transition sur ses contreparties sont susceptibles d'entraîner des pertes financières pour le Groupe BPCE par l'augmentation des risques liés à ses activités de financement, d'investissement ou d'assurance. Le Groupe BPCE pourrait également être exposé à des pertes financières en raison de l'exposition directe de ses activités aux conséquences des risques climatiques et environnementaux qui pourrait induire une augmentation des risques opérationnels, de réputation, de conformité ou juridique.
Le Groupe BPCE pourrait être vulnérable aux environnements politiques, macroéconomiques et financiers ou aux situations particulières des pays où il conduit ses activités.
Certaines entités du Groupe BPCE sont exposées au risque pays, qui est le risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales d’un pays notamment dans lequel il peut exercer une activité, affectent leurs intérêts financiers. Le Groupe BPCE développe principalement ses activités en France (77 % du produit net bancaire pour l’exercice clos le 31 décembre 2024) et en Amérique du Nord (13 % du produit net bancaire pour l’exercice clos le 31 décembre 2024), les autres pays européens et le reste du monde représentant respectivement 3 % et 7 % du produit net bancaire pour l’exercice clos le 31 décembre 2024. La note annexe aux comptes consolidés du Groupe BPCE 12.6 « Implantations par pays », figurant dans le document d’enregistrement universel 2024, liste les entités présentes dans chaque pays et indique notamment la ventilation du produit net bancaire et du résultat avant impôt par pays d’implantation.
Un changement significatif dans l’environnement politique ou macroéconomique de ces pays ou régions pourrait entraîner des charges supplémentaires ou réduire les bénéfices réalisés par le Groupe BPCE.
Les perspectives économiques demeurent toujours fragilisées par les incertitudes et les aléas baissiers qui les entourent, surtout quand celles-ci s’accroissent sur fond de tensions géopolitiques. En particulier, deux évènements majeurs ont marqué l’année 2024, dont les effets peuvent se prolonger en 2025 et au-delà : la dissolution surprise de l’Assemblée nationale française le 9 juin et l’élection présidentielle de Donald Trump aux États-Unis le 5 novembre. De manière générale, l’ampleur des déséquilibres à résorber peut aussi toujours faire basculer les économies développées dans une spirale dépressive, qu’il s’agisse de l’importance des dettes publiques et privées de part et d’autre de l’Atlantique et en Chine, de la résurgence d’une mécanique inflationniste des anticipations ou de l’hétérogénéité des situations géographiques et sectorielles, combinée à des risques mondiaux superposés, nourrissant alors le retour du risque d’instabilité financière. S’y ajoutent la survenue éventuelle de catastrophes naturelles ou encore celui du risque sanitaire. Des menaces conjointes portent principalement sur les incertitudes géopolitiques et économiques : le contexte de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine et du conflit au Moyen-Orient ; les risques toujours latents de tensions entre Taïwan et la Chine ; la disponibilité d’armes nucléaires en Iran ; la confrontation géostratégique sino-américaine et le développement de tendances protectionnistes, notamment américaines ; l’approfondissement du décrochage économique de l’Europe, de l’Allemagne et de la France, face aux stratégies de course à l’hégémonie industrielle mises en œuvre par la Chine et les États-Unis ; l’émergence de gouvernements eurosceptiques et protectionnistes dans plusieurs grandes économies européennes ; voire les comportements des consommateurs européens et français, dont le taux d’épargne reste bien au-dessus de son niveau d’avant la crise sanitaire.
La France est entrée dans une situation d’instabilité politique, après la dissolution de l’Assemblée nationale. Le climat des affaires, qui a chuté à l’été juste après la dissolution, s’est maintenu en deçà de sa moyenne de long terme. La crédibilité budgétaire, déjà entachée par un déficit public non anticipé à 5,5 % du PIB en 2023 et par la dégradation de la note souveraine par l’agence américaine la plus puissante Standard & Poor’s le 31 mai (notation abaissée à AA-, après AA depuis 2013), puis celle de Moody’s le 4 décembre (Aa3, contre Aa2), est en effet devenue la principale victime d’une campagne électorale de promesses de rupture, sans véritable contrepartie en matière de financement. Avec la censure du gouvernement du Premier Ministre Michel Barnier le 4 décembre, l’instabilité politique, malgré la nomination de François Bayrou, a pris le relais des craintes inflationnistes. Elle s’est amplifiée, nourrissant l’incertitude budgétaire qu’elle engendre. Le déficit public a d’ailleurs de nouveau augmenté, atteignant 6,1 % du PIB en 2024. Outre le maintien de l’élargissement de l’écart de taux souverains avec l’Allemagne de près de 80 points de base (pb), contre seulement 50 pb avant la dissolution de l’Assemblée nationale, ce choc aurait déjà coûté 0,1 point de PIB de croissance perdue en 2024 selon l’OFCE, en raison surtout d’un moindre investissement privé.
L'année 2025 a encore débuté sur une période d’incertitude radicale, à la fois géopolitique, politique et économique, singulièrement en France, où la situation politique reste très incertaine, en dépit de la constitution d’un gouvernement avant les fêtes de Noël par le nouveau Premier Ministre François Bayrou. Sur le plan international, l’impact de l’élection du nouveau président américain demeure une source d’inconnues, qu’il s’agisse de la mise en place rapide de mesures douanières susceptibles de freiner le commerce mondial - en débouchant sur des tensions commerciales généralisées et des possibilités de rétorsion fortes de la part de la Chine -, du risque induit de pertes d’efficacité économique et de hausse de prix (donc de taux d’intérêt durablement plus élevés) ou encore de l’ampleur favorable de l’expansion budgétaire prévue. S’y ajoute la réaction de la politique monétaire face à la résurrection potentielle des germes inflationnistes et face à la volonté de faire baisser le dollar.
On peut aussi assister à un approfondissement du décrochage économique de l’Europe, de l’Allemagne et de la France, en raison d’une perte de compétitivité – liée également à des coûts énergétiques plus élevés qu’outre-Atlantique - et d’attractivité de la zone euro, au regard de la course à l’hégémonie industrielle engagée entre les deux principaux concurrents que sont la Chine et les États-Unis. La course entre le champion américain et son outsider chinois passe notamment par une fuite en avant budgétaire devant se prolonger en 2025-2026. Les dispositifs de soutien à l’industrie américaine, à l’instar du Chips Act et de l’IRA, accroissent fortement l’attractivité des investissements des États-Unis. L’écart de rentabilité en leur faveur pourrait priver l’Europe de projets clés de localisation d’activité au profit des États-Unis. Quant à l’offensive chinoise, elle repose sur la compétitivité-prix, doublée d’une montée en gamme technologique. L’Europe, qui a subi une crise énergétique en grande partie spécifique avec les sanctions économiques contre la Russie, a vu le prix de ses exportations augmenter de plus de 30 % depuis fin 2019, contre 5 % au plus pour les exportations chinoises. De plus, la nécessité de rétablir une certaine discipline budgétaire des États-membres de la zone euro, après la dérive, justifiée par la pandémie, des finances publiques, peut conduire certains pays, comme l’Italie ou la France, à présenter des plans de réduction de leur dette et de leur déficit public. Cela implique alors de programmer une restriction progressive des dépenses publiques, susceptible de provoquer une forte chute de la demande.
Outre-Atlantique, le programme Trump repose sur quatre axes principaux, à savoir la déréglementation, le protectionnisme, la réduction de la fiscalité et des dépenses publiques et enfin la maîtrise des flux migratoires. Il serait modérément inflationniste à court terme en 2025 mais favorable à la croissance, tout en creusant les déficits publics (vers plus de 6 % du PIB ?) et commerciaux. Si la hausse des tarifs douaniers n’est que de 10 %, elle peut être probablement amortie par l’appréciation du dollar et par les marges des exportateurs et des distributeurs. D’ailleurs, à l’exemple du premier mandat présidentiel, il n’est pas impossible que les déclarations anxiogènes de protectionnisme soient davantage une technique de négociation, visant à obliger l’Europe à prendre sa part dans le financement de sa propre défense et la Chine à renforcer sa demande interne. La mesure de protectionnisme la plus importante, qui n’aurait d’effet qu’en 2026, concerne la hausse de 60 % des tarifs douaniers vis-à-vis de l’Empire du milieu, dont l’économie tend à se transformer (recul significatif du poids de l’immobilier au profit des industries de pointe et des services technologiques). À des fins de rétorsion, tout en évitant une guerre d’élévation des droits de douane, la Chine peut alors rendre plus difficile l’exportation de certains intrants stratégiques comme le gallium, le germanium ou encore l’antimoine.
En outre, l'évolution économique des principaux partenaires commerciaux de l’Europe, en particulier la Chine, présente aussi des risques. Le surendettement public et privé chinois freine en effet la capacité de ce pays à tenir le rythme de croissance. Dix ans après l’annonce du plan China 2025, qui visait la prééminence industrielle dans 10 secteurs clés, le leadership chinois ne s’affirme toujours qu’au prix de tensions commerciales accrues avec ses partenaires américains, asiatiques et européens et au prix de l’instabilité du système financier chinois.
D’autres sources pérennes d’instabilité, comme le prolongement de la guerre en Ukraine, la situation au Proche-Orient ou en mer Rouge, peuvent provoquer des tensions sur les prix du pétrole et du gaz et les coûts du transport maritime, entraînant alors un aléa à la hausse sur l’inflation et à la baisse sur l’activité. Un scénario d’abandon de l’Ukraine face à la Russie peut aussi créer les conditions d’un climat d’inquiétude pour l’Europe. Sans aller jusqu’à une invasion de Taïwan par la Chine, une escalade majeure des tensions entre ces deux pays est susceptible de conduire à la mise en œuvre de sanctions sévères contre la Chine, comme le gel de tous les avoirs chinois et la déconnexion de la Chine de toutes les plateformes SWIFT, à l’image de ce qui s’est passé pour la Russie, après l’invasion de l’Ukraine. Cela comporte un risque majeur pour l’économie mondiale, singulièrement pour les flux commerciaux qui transitent par le détroit de Taïwan. En effet, celui-ci est emprunté par près de la moitié des porte-conteneurs mondiaux, reliant notamment les usines d’équipements électroniques (semi-conducteurs en tête) d’Asie de l’Est au reste du monde. Ce couloir sert également à approvisionner le continent en gaz naturel et en pétrole. Tout ceci peut toujours provoquer une profonde récession, surtout en Europe.
En France, outre un risque important d’accroissement additionnel de la prime de risque des taux d’intérêt face à l’Allemagne et de poursuite de la dérive des dépenses publiques, un supplément d’attentisme peut se transformer en défiance, du fait de l’instabilité politique. Il peut entraîner des comportements plutôt frileux de dépenses des ménages et des entreprises, en dépit de l’effet a priori favorable d’une moindre consolidation budgétaire. En particulier, les motivations d’épargne peuvent demeurer puissantes, freinant la diminution attendue du taux d’épargne des ménages, du fait d’un besoin de précaution, avec la hausse du chômage, et de la préoccupation des particuliers pour les déséquilibres budgétaires. Concernant les entreprises, la proportion de chefs d’entreprise qui déclarent reporter leurs investissements et leurs embauches prévus s’est nettement accrue, d’après l’enquête BPI France et Rexecode sur les PME-ETI de novembre 2024. De plus, malgré le maintien relatif des niveaux de marge de l’ensemble des sociétés non financières, la hausse des coûts de financement pèse sur les profits des entreprises. Ces derniers ont d’ailleurs chuté à un niveau historiquement bas en 2024. Cela pourrait même se traduire par une accentuation du repli de l’investissement productif, en dépit de l’amélioration des conditions monétaires et financières et des besoins tendanciels d’investissement dans les transitions numérique et énergétique. De surcroît, l’amélioration plutôt modeste de la dépense des ménages, principal moteur de l’activité, serait insuffisante pour contrecarrer la prudence accrue des entreprises en matière d’emploi, de pilotage du niveau des stocks et d’investissement, du fait de l’environnement de taux d’intérêt encore élevés, de la dégradation des trésoreries des TPE/PME et de la montée des défaillances. En particulier, près de 66 500 entreprises ont défailli, soit un plus haut niveau depuis au moins 2009, selon un bilan établi sur l’année 2024 par BPCE L’Observatoire. Sur le seul 4e trimestre 2024, 17 966 défaillances sont dénombrées, toujours selon cette source. Ce record de défaillances, dont les conséquences en termes d’emplois sont dangereuses, constituent une alerte pour les acteurs économiques et politiques, au tournant d’une année 2025, avec, qui s’annonce déjà difficile sur le plan économique et incertaine sur le plan politique et budgétaire : 68 000 défaillances sont prévues et 240 000 emplois sont menacés.
Pourtant, la reconduction à l’identique des services votés dans la dernière Loi de Finances, en complément de la capacité de l’État à lever l’impôt et à s’endetter pour se financer lui-même ainsi que la Sécurité Sociale, doit a priori entraîner une réduction ex-ante du déficit budgétaire, d’où une réduction de l’impulsion budgétaire. La loi de Finances pour 2025 a été adoptée le 5 février 2025 et prévoit une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises qui s’appliquera uniquement à l’exercice clos le 31 décembre 2025 (une contribution exceptionnelle de 41,20 % portant le taux effectif d’imposition à 36,2 %). Le taux de l’impôt sur les sociétés demeurant à 25,83 % au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Les prévisions consensuelles présentées pour 2025, notamment sur la France, reproduisent donc les tendances conjoncturelles déjà à l’œuvre, sans forcément intégrer des mesures spécifiques susceptibles d’être prises par le nouveau gouvernement, ni même les effets d’une période d’attentisme encore plus prolongé, en cas d’orientation incomprise de la politique économique.
Enfin, les risques physiques liés aux phénomènes climatiques extrêmes (vagues de chaleur, incendies, sécheresses, inondations, etc.) ou à la dégradation de l’environnement ainsi que les risques associés à la transition vers une économie à moindre impact environnemental, sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur les personnes, les entreprises et les acteurs publics et de peser négativement sur l’économie française.
Pour de plus amples informations, se reporter aux chapitres 5.2 « Environnement économique et financier » et 5.8 « Perspectives économiques de 2025 » figurant dans le document d’enregistrement universel 2024 de BPCE.
Le risque de pandémie (exemple de coronavirus – Covid-19) et ses conséquences économiques pourraient continuer à affecter négativement les activités, les résultats et la situation financière du Groupe.
L’apparition fin 2019 de la Covid-19 et la propagation rapide de la pandémie à l’ensemble de la planète a entraîné une dégradation de la situation économique de nombreux secteurs d’activité, une dégradation financière des agents économiques, une forte perturbation des marchés financiers, les pays touchés ayant été par ailleurs conduits à prendre des mesures sanitaires pour y répondre (fermetures de frontières, mesures de confinement, restrictions concernant l’exercice de certaines activités économiques…). Des dispositifs gouvernementaux (prêts garantis, aides fiscales et sociales…) et bancaires (moratoires) ont été mis en place. Certaines contreparties peuvent sortir fragilisées de cette période sans précédent.
Des mesures massives de politique budgétaire et de politique monétaire de soutien à l’activité ont été mises en place entre 2020 et 2022, notamment par le gouvernement français (dispositif de Prêts Garantis par l’État à destination des entreprises et des professionnels, pour les particuliers, mesures de chômage partiel ainsi que de nombreuses autres mesures d’ordre fiscal, social et paiement de factures) et par la Banque centrale européenne (accès plus abondant et moins cher à des enveloppes de refinancement très importantes). Dans ce cadre, le Groupe BPCE a participé activement au programme de Prêts Garantis par l’État français et a pris des dispositions particulières pour accompagner financièrement ses clients et les aider à surmonter les effets de cette crise sur leurs activités et leurs revenus (par exemple, report automatique d’échéances de prêt de 6 mois pour certains professionnels et micro-entreprises/PME). Rien ne permet toutefois de garantir que de telles mesures suffiront à compenser, à terme, les effets négatifs de la pandémie sur l’économie ou à stabiliser les marchés financiers, pleinement et durablement. Notamment, le remboursement des Prêts Garantis par l’État peut entraîner des défaillances chez les emprunteurs et des pertes financières pour le Groupe BPCE à hauteur de la part non garantie par l’État.
Le Groupe BPCE pourrait ne pas atteindre les objectifs de son plan stratégique VISION 2030.
Le 26 juin 2024, le Groupe BPCE a présenté son projet stratégique Vision 2030, fondé sur trois piliers : (i) forger notre croissance pour le temps long, (ii) donner à nos clients confiance dans leur avenir, et (iii) exprimer notre nature coopérative sur tous les territoires. Le premier pilier aspire à faire du Groupe BPCE un leader soutenant une croissance diversifiée, ouvert à des partenariats et performant. Le second pilier vise à faire du groupe un facilitateur de l’accès au logement pour tous, sur tous les besoins, d'être l'acteur de référence de la compétitivité des territoires, de protéger les clients à tous les moments et cycles de vie, et de simplifier les modèles relationnels (de 100 % physique à 100 % digital), notamment grâce à l’IA. Le troisième pilier vise à exprimer pleinement la nature coopérative du groupe, fort de ses visages multiples et de ses expertises, de son impact positif global, ainsi que de ses sociétaires et collaborateurs, fiers et engagés au quotidien. Le nouveau modèle de croissance se déploie dans trois grands cercles géographiques – France, Europe et Monde – et s’appuie à la fois sur la croissance organique, des acquisitions et des partenariats.
Cette vision stratégique s'accompagne d'une trajectoire à horizon 2026, fondée sur un scénario macroéconomique de rebond de la croissance à partir de 2025, à des rythmes différenciés selon les zones géographiques, de baisse mesurée de l’inflation en 2025 et 2026, de baisse de l’Euribor 3 mois et d'une relative stabilité des taux longs (OAT 10 ans).
Le succès de la trajectoire financière 2026 repose sur un grand nombre d’initiatives devant être déployées au sein des différents métiers du Groupe BPCE. Bien que la plupart des ambitions du plan stratégique devraient être atteintes, certaines pourraient ne pas l'être, du fait d'un changement du contexte économique ou de modifications possibles de la réglementation comptable et/ou fiscale. Si le Groupe BPCE n’atteignait pas ses ambitions, la trajectoire financière 2026 pourrait en être affectée.
Les risques climatiques dans leur composante physique et de transition et leurs conséquences sur les acteurs économiques pourraient affecter négativement les activités, les résultats et la situation financière du Groupe BPCE.
Les risques associés au changement climatique constituent des facteurs aggravant des risques existants, notamment du risque de crédit, du risque opérationnel et du risque de marché. BPCE est notamment exposé au risque climatique physique et au risque climatique de transition. Ils sont potentiellement porteurs de risque d’image et/ou de réputation.
Le risque physique a pour conséquence une augmentation des coûts économiques et des pertes financières résultants de la gravité et de la fréquence accrue des phénomènes météorologiques extrêmes liés au changement climatique (comme les canicules, les glissements de terrain, les inondations, les gelées tardives, les incendies et les tempêtes) ainsi que des modifications progressives à long terme du climat (comme les modifications des précipitations, la variabilité météorologique extrême ainsi que la hausse du niveau des mers et des températures moyennes). Il peut avoir un impact d’une étendue et d’une ampleur considérables, susceptibles d’affecter une grande variété de zones géographiques et de secteurs économiques concernant le Groupe BPCE. Ainsi, les épisodes cévenols touchant chaque année le sud-est de la France peuvent provoquer l’inondation de bâtiments, usines, bureaux ralentissant voire rendant impossible l’activité du client. Ainsi, le risque climatique physique peut se propager le long de la chaîne de valeur des entreprises clientes du Groupe BPCE, pouvant entraîner leur défaillance et donc générer des pertes financières pour le Groupe BPCE. Ces risques climatiques physiques sont susceptibles de s’accroître et risquent d’entraîner des pertes importantes pour le Groupe BPCE.
Le risque de transition est lié au processus d’ajustement vers une économie à faible émission de carbone. Le processus de réduction des émissions est susceptible d’avoir un impact significatif sur tous les secteurs de l’économie en affectant la valeur des actifs financiers et la profitabilité des entreprises. L’augmentation des coûts liés à cette transition énergétique pour les acteurs économiques, entreprises comme particuliers, pourraient entraîner un accroissement des défaillances et ainsi accroître les pertes du Groupe BPCE de façon significative. Par exemple, la loi Énergie-Climat du 8 novembre 2019 limitera à partir de 2023 et plus complètement en 2028 la vente et la location de biens immobiliers aux performances énergétiques les plus faibles. Les clients du Groupe BPCE devront prévoir des travaux de rénovation pour une vente ou une location éventuelle. Le risque réside dans l’impossibilité pour les clients du Groupe BPCE d’effectuer ces coûteux travaux et par conséquent de ne pouvoir réaliser l’opération financière nécessaire à l’équilibre de leur budget. Ces clients du Groupe BPCE pourraient par conséquent devenir insolvables, ce qui entraînerait des pertes financières significatives pour le Groupe BPCE.
Le Groupe BPCE pourrait rencontrer des difficultés pour adapter, mettre en œuvre et intégrer sa politique dans le cadre d’acquisitions ou de joint-ventures.
Le Groupe BPCE pourrait réfléchir à l’avenir à des opportunités de croissance externe ou de partenariat. Bien que le Groupe BPCE procède à une analyse approfondie des sociétés qu’il envisage d’acquérir ou des joint-ventures auxquelles il compte participer, il n’est généralement pas possible de conduire un examen exhaustif à tous égards. Par conséquent, le Groupe BPCE peut avoir à gérer des passifs non prévus initialement. De même, les résultats de la société acquise ou de la joint-venture peuvent s’avérer décevants et les synergies attendues peuvent ne pas être réalisées en totalité ou en partie, ou l’opération peut engendrer des coûts plus élevés que prévu. Le Groupe BPCE peut également rencontrer des difficultés lors de l’intégration d’une nouvelle entité. L’échec d’une opération de croissance externe annoncée ou l’échec de l’intégration d’une nouvelle entité ou d’une joint-venture est susceptible d’obérer la rentabilité du Groupe BPCE. Cette situation peut également provoquer le départ de collaborateurs clés. Dans la mesure où, pour conserver ses collaborateurs, le Groupe BPCE se verrait contraint de leur proposer des avantages financiers, cette situation peut également se traduire par une augmentation des coûts et une érosion de la rentabilité. Dans le cas de joint-ventures, le Groupe BPCE est exposé à des risques supplémentaires et des incertitudes, comme de dépendre de systèmes, contrôles et personnes qui ne seraient pas sous son contrôle et pourraient, à ce titre, engager sa responsabilité, lui faire subir des pertes ou des atteintes à sa réputation. De plus, des conflits ou désaccords entre le Groupe BPCE et ses associés pourraient avoir un impact négatif sur les avantages recherchés par la joint-venture.
Au 31 décembre 2024, le total des participations dans les entreprises mises en équivalence s’élève à 57 milliards d’euros et celui des écarts d’acquisition s’élève à 4,3 milliards d’euros. Pour de plus amples informations se référer aux notes 12.4.1 « Participation dans les entreprises mises en équivalence » et 3.5 « Écarts d’acquisition », des comptes consolidés du Groupe BPCE.
La concurrence intense, tant en France, son principal marché, qu’à l’international, est susceptible de peser sur les revenus nets et la rentabilité du Groupe BPCE.
Les principaux métiers du Groupe BPCE sont tous confrontés à une vive concurrence, que ce soit en France ou dans d’autres parties du monde où il exerce des activités importantes. La consolidation, que ce soit sous la forme de fusions et d’acquisitions ou d’alliances et de coopération, renforce cette concurrence. La consolidation a créé un certain nombre d’entreprises, qui, à l’image du Groupe BPCE, ont la capacité d’offrir une large gamme de produits et de services, qui vont de l’assurance, aux prêts et aux dépôts en passant par le courtage, la banque d’investissement et la gestion d’actifs. Le Groupe BPCE est en concurrence avec d’autres entités sur la base d’un certain nombre de facteurs, incluant l’exécution des produits et services offerts, l’innovation, la réputation et le prix. Si le Groupe BPCE ne parvenait pas à maintenir sa compétitivité en France ou sur ses autres principaux marchés en proposant une gamme de produits et de services à la fois attractifs et rentables, il pourrait perdre des parts de marché dans certains métiers importants ou subir des pertes dans tout ou partie de ses activités.
À titre d’exemple, au 31 décembre 2024, le Groupe BPCE est, en France, la 1re banque des PME(1), la 2e banque des particuliers, des professionnels et entrepreneurs individuels(2). Il détient 263 %(3) de part de marché en crédit à l’habitat(4). Pour la Banque de proximité et Assurance, les encours de crédit s’élèvent à 724 milliards d’euros au 31 décembre 2024 contre 719 milliards d’euros au 31 décembre 2023 et les encours d’épargne à 937 milliards d’euros au 31 décembre 2024 contre 918 milliards au 31 décembre 2023 (pour de plus amples informations sur la contribution de chaque métier, et de chaque réseau, se référer au chapitre 5.4.2 « Métiers du groupe » du document d’enregistrement universel 2024).
Par ailleurs, tout ralentissement de l’économie mondiale ou des économies dans lesquelles se situent les principaux marchés du Groupe BPCE est susceptible d’accroître la pression concurrentielle, notamment à travers une intensification de la pression sur les prix et une contraction du volume d’activité du Groupe BPCE et de ses concurrents. Pourraient également faire leur entrée sur le marché de nouveaux concurrents plus compétitifs, soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d’autres exigences en matière de ratios prudentiels. Ces nouveaux entrants seraient ainsi en mesure de proposer une offre de produits et services plus compétitive. Les avancées technologiques et la croissance du commerce électronique ont permis aux établissements autres que des institutions dépositaires d’offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions financières et à d’autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques et fondées sur internet, incluant le commerce électronique de titres. Ces nouveaux entrants pourraient exercer des pressions à la baisse sur les prix des produits et services du Groupe BPCE ou affecter la part de marché du Groupe BPCE. Les avancées technologiques pourraient entraîner des changements rapides et imprévus sur les marchés sur lesquels le Groupe BPCE est présent. La position concurrentielle, les résultats nets et la rentabilité du Groupe BPCE pourraient en pâtir s’il ne parvenait pas à adapter ses activités ou sa stratégie de manière adéquate pour répondre à ces évolutions.
La capacité du Groupe BPCE à attirer et retenir des salariés qualifiés est cruciale pour le succès de son activité et tout échec à ce titre pourrait affecter sa performance.
Les salariés des entités du Groupe BPCE constituent la ressource la plus importante du Groupe. La concurrence pour attirer du personnel qualifié est réelle dans de nombreux domaines du secteur des services financiers. Les résultats et la performance du Groupe BPCE dépendent de sa capacité à attirer de nouveaux salariés et à fidéliser ses collaborateurs. Les bouleversements en cours (technologiques, économiques et exigences clients) notamment dans le secteur bancaire nécessitent un effort important d’accompagnement et de formation des collaborateurs. À défaut d’accompagnement suffisant, cela pourrait notamment empêcher le Groupe BPCE de tirer profit d’opportunités commerciales potentielles, ce qui par conséquent pourrait affecter sa performance.
Au 31 décembre 2024, les effectifs inscrits du Groupe BPCE s’élèvent à 103 418 collaborateurs.
Le Groupe BPCE pourrait être exposé à des risques non identifiés ou non anticipés pouvant impacter négativement ses résultats et sa situation financière en cas de défaillance de son système de mesure des risques, basé notamment sur l’utilisation de modèles
Le système de mesure des risques du Groupe BPCE s’appuie notamment sur l’utilisation de modèles. Le portefeuille de modèles du Groupe BPCE comprend principalement les modèles de marché de la Banque de Grande Clientèle et les modèles de crédit du Groupe BPCE et de ses entités. Les modèles utilisés dans le cadre de la prise de décisions stratégiques et dans le suivi de gestion des risques (crédits, financiers (ALM et marchés), opérationnels y compris conformité et climatiques) pourraient connaitre des défaillances et exposer le Groupe BPCE à des risques non identifiés ou non anticipés pouvant entrainer des pertes importantes.
D’importantes variations de taux d’intérêt pourraient avoir un effet défavorable significatif sur le produit net bancaire et nuire à la rentabilité du Groupe BPCE.
La marge nette d’intérêts perçue par le Groupe BPCE au cours d’une période donnée représente une part importante de ses revenus. Par conséquent l’évolution de celle-ci influe de manière significative sur son produit net bancaire et la rentabilité du Groupe BPCE de cette période. Les coûts de la ressource ainsi que les conditions de rendement de l’actif et en particulier celles attachées à la production nouvelle sont donc des éléments très sensibles, notamment à des facteurs pouvant échapper au contrôle du Groupe BPCE, ces changements significatifs pouvant entraîner des répercussions importantes, et ce, de façon temporaire ou durable, même si une hausse des taux devrait être globalement favorable à moyen long terme.
L’environnement récent a été marqué par une forte remontée des taux initiée par la Banque Centrale Européenne fin 2022, puis en les maintenant à des niveaux très élevés durant l’année 2023, l’exposition au risque de taux et plus généralement au risque de prix a ainsi été renforcée par la conjonction d’éléments défavorables à savoir la hausse marquée des taux réglementés, la réallocation d'une partie de l'épargne suite à la sortie rapide de l'environnement de taux bas, la hausse des spreads interbancaires, alors qu’à l’inverse le taux des nouveaux crédits a été momentanément contraint par le niveau du taux d’usure en 2022 et 2023. Alors que l’inflation a débuté un reflux progressif, les banques centrales mondiales dont la Banque Centrale Européenne (BCE), après avoir achevé leur cycle de durcissement de la politique monétaire au terme de l’année 2023, ont enclenché un cycle de baisse progressive des taux directeurs durant l’année 2024. La Banque Centrale Européenne (BCE) a annoncé sa première baisse des taux de - 25 bps en juin 2024, et la Réserve Fédérale Américaine en septembre 2024. Malgré cet amorçage prudent du cycle de baisse des taux, les taux d’intérêt à court terme comme à long terme restent cependant à des niveaux élevés qui n’avaient plus été constatés depuis 2008. En effet, fin 2024, les taux BCE se situent dans la fourchette de 3,0 % - 3,15 %, tandis que la Réserve Fédérale Américaine (FED) a baissé ses taux directeurs dans la fourchette de 4,25 % - 4,5 %.
En parallèle, le taux du Livret A auquel le Groupe BPCE est exposé du fait des livrets réglementés détenus par ses clients, a connu une trajectoire similaire à celle de l’inflation avec une hausse rapide puis une stabilité depuis février 2023 à 3 % (taux annoncé stable jusqu’à février 2025). À partir de février 2025, le taux du livret A passera à 2,4 %.
Le corollaire de cette situation atypique dans son intensité et dans son impact économique a été une réduction sensible de la production des crédits bancaires du Groupe BPCE en 2024 après un pic d’activité dans les premiers mois de la période inflationniste. Cette situation a eu pour conséquences une production de crédits en baisse de 11 % avec un effet plus marqué sur les crédits immobiliers aux ménages avec - 21 % entre 2023 et 2024, après le fort recul déjà constaté entre 2022 et 2023 à - 44 %.
Du fait de la hausse du coût moyen de la ressource du bilan clientèle sur les deux principaux réseaux de banques régionales (Banques Populaires et Caisses d’Epargne), le Groupe BPCE a répercuté progressivement le niveau de taux élevés observés durant l’année 2024 sur les taux des nouveaux prêts immobiliers et autres crédits à la consommation et aux entreprises à taux fixe.
D’autre part, les clients ont poursuivi les arbitrages progressifs de leurs comptes faiblement rémunérés vers des produits mieux rémunérés (livrets réglementés et comptes à terme). Dans ce contexte de pincement des marges, le Groupe BPCE a ajusté sa politique de couvertures de taux en augmentant le volume de ses opérations de swaps de taux (macrocouverture) afin de prémunir la valeur de son bilan et sa marge nette d’intérêt future.
Ainsi, même si le contexte de taux élevé s’avère globalement favorable à moyen long terme, ces changements significatifs peuvent entraîner des répercussions importantes, et ce, de façon temporaire ou durable. Les indicateurs de mesure du risque de taux du Groupe BPCE traduisent cette exposition.
La sensibilité de la valeur actuelle nette du bilan du Groupe BPCE à la baisse et à la hausse des taux de 200 points de base demeure en dessous de la limite Tier 1 de 15 %. Au 31 décembre 2024, le Groupe BPCE est sensible à la hausse des taux avec un indicateur à - 9,62 % par rapport au Tier 1 contre - 10,8 % au 31 décembre 2023. Cet indicateur, calculé selon une approche statique (écoulement contractuel ou conventionnel de l’ensemble des postes du bilan) et dans un scénario de stress (choc de taux immédiat et d’ampleur importante), permet de mettre en évidence la déformation du bilan sur un horizon long.
Pour appréhender de manière plus précise l’exposition au risque de taux du Groupe, cette approche doit être complétée d’une approche dynamique (avec la prise en compte des prévisions de production nouvelle). À la suite des évolutions réglementaires et de son dispositif de pilotage, le groupe BPCE a déployé depuis 2023 un indicateur interne de sensibilité de revenus sur les réseaux de la banque commerciale et ainsi que l’indicateur réglementaire SOT MNI au niveau du Groupe, en complément de ses indicateurs internes. L’introduction du SOT MNI complète les informations communiquées dans le cadre du dispositif d’encadrement du risque de taux par une vision de marge sur un horizon d’un an, et doit faire l’objet d’une publication dans les états financiers, même s’il ne génèrera pas directement de charge en pilier 1. Au 31 décembre 2024, le scénario le plus pénalisant pour le Groupe sur le SOT MNI est le scénario à la baisse. L’indicateur est de -1,2 % et reste en deçà de la limite de 5 % par rapport au T1.
L’approche dynamique en sensibilité des revenus futurs est renforcée par une vision multi-scénario permettant une approche plus large en prenant en compte les aléas liés aux prévisions d’activité (activité nouvelle et évolution des comportements de la clientèle), aux évolutions possibles de la marge commerciale. C’est ce qui est réalisé à travers la sensibilité des revenus du groupe avec la mesure de la variation de la marge nette d’intérêt prévisionnelle du groupe à un an selon quatre scénarios (hausse des taux, baisse des taux, pentification de la courbe, aplatissement de la courbe) par rapport au scénario central. Cet indicateur de sensibilité des revenus porte sur l’ensemble des activités de banque commerciale et vise à estimer la sensibilité des résultats des établissements aux aléas de taux.
Le Groupe BPCE est dépendant de son accès au financement et à d’autres sources de liquidité, lesquels peuvent être limités pour des raisons indépendantes de sa volonté, ce qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur ses résultats.
La capacité à accéder à des financements à court et à long terme est essentielle pour les activités du Groupe BPCE. Le financement non collatéralisé du Groupe BPCE inclut la collecte de dépôts, l’émission de dette à long terme et de titres de créances négociables à court et moyen terme ainsi que l’obtention de prêts bancaires et de lignes de crédit. Le Groupe BPCE recourt également à des financements garantis, notamment par la conclusion d’accords de mise en pension et par l’émission de covered bonds. Si le Groupe BPCE ne pouvait accéder au marché de la dette garantie et/ou non garantie à des conditions jugées acceptables, ou s’il subissait une sortie imprévue de trésorerie ou de collatéral, y compris une baisse significative des dépôts clients, sa liquidité pourrait être négativement affectée. En outre, si le Groupe BPCE ne parvenait pas à maintenir un niveau satisfaisant de collecte de dépôts auprès de ses clients (notamment, par exemple, en raison de taux de rémunération des dépôts plus élevés pratiqués par les concurrents du Groupe BPCE), le Groupe BPCE pourrait être contraint de recourir à des financements plus coûteux, ce qui réduirait sa marge nette d’intérêts et ses résultats.
La liquidité du Groupe BPCE, et par conséquent ses résultats, pourraient, en outre, être affectés par des événements que le Groupe BPCE ne peut ni contrôler ni prévoir, tels que des perturbations générales du marché, pouvant notamment être liées aux crises géopolitiques ou sanitaires, des difficultés opérationnelles affectant des tiers, des opinions négatives sur les services financiers en général ou les perspectives financières à court ou long terme du Groupe BPCE, des modifications de la notation de crédit du Groupe BPCE ou même la perception parmi les acteurs du marché de la situation du Groupe ou d’autres institutions financières.
Par ailleurs, la capacité du Groupe BPCE à accéder aux marchés de capitaux, ainsi que le coût auquel il obtient un financement à long terme non garanti sont directement liés à l’évolution, que le Groupe BPCE ne peut ni contrôler ni prévoir, de ses spreads de crédit tant sur le marché obligataire que sur celui des dérivés de crédit. Les contraintes de liquidité peuvent avoir un effet défavorable significatif sur l’activité du Groupe BPCE, sa situation financière, ses résultats et sa capacité à honorer ses obligations vis-à-vis de ses contreparties. De la même manière, le changement d’orientation de la politique monétaire notamment de la Banque centrale européenne peut impacter la situation financière du Groupe BPCE.
Toutefois, pour faire face à ces facteurs de risques, le Groupe BPCE dispose de réserves de liquidité constituées des dépôts cash auprès des banques centrales et de titres et créances disponibles éligibles au refinancement des banques centrales. La réserve de liquidité du Groupe BPCE s’élève à 302 milliards d’euros au 31 décembre 2024 et permet de couvrir 177 % d’encours de refinancement court terme et des tombées court terme du MLT contre 161 % au 31 décembre 2023. La moyenne sur 12 mois du ratio de liquidité à un mois LCR (Liquidity Coverage Ratio) s’élevait à 149 % au 31 décembre 2024, contre 145 % au 31 décembre 2023. Ainsi, au regard de l’importance de ces risques pour le Groupe BPCE en termes d’impact et de probabilité, ces risques font l’objet d’un suivi proactif et attentif, le Groupe BPCE menant également une politique très active de diversification de ses investisseurs.
L’évolution à la baisse des notations de crédit pourrait avoir un impact négatif sur le coût de refinancement, la rentabilité et la poursuite de certaines activités de BPCE.
Les notations long terme du Groupe BPCE au 31 décembre 2024 sont A+ pour Fitch ratings, A1 pour Moody’s, A+ pour R&I et A+ pour Standard & Poor’s qui a revu à la hausse cette notation en juillet 2024 marquant ainsi son appréciation de la solidité du groupe. L’évolution à la baisse de ces notations de crédit pourrait avoir un impact négatif sur le refinancement de BPCE et de ses sociétés affiliées qui interviennent sur les marchés financiers. Un abaissement des notations pourrait affecter la liquidité et la position concurrentielle du Groupe BPCE, augmenter leurs coûts d’emprunt, limiter l’accès aux marchés financiers et déclencher des obligations dans certains contrats bilatéraux sur des opérations de trading, de dérivés et de contrats de financement collatéralisés, et par conséquent avoir un impact négatif sur sa rentabilité et la poursuite de ses activités.
En outre, le coût de refinancement non sécurisé à long terme de BPCE est directement lié à son spread de crédit (l’écart de taux au-delà du taux des titres d’État de même maturité qui est payé aux investisseurs obligataires), qui dépend lui-même en grande partie de sa notation. L’augmentation du spread de crédit peut renchérir le coût de refinancement de BPCE. L’évolution du spread de crédit dépend du marché et subit parfois des fluctuations imprévisibles et très volatiles. Ainsi, un changement de la perception de la solvabilité de l’émetteur dû à l’abaissement de sa notation de crédit, pourrait avoir un impact négatif sur sa rentabilité et la poursuite de ses activités.
Le Groupe BPCE est exposé au risque de spread de crédit au niveau de ses actifs dans un scénario d’écartement des spreads de crédit, sur son portefeuille de titres à la juste valeur ou au cout amorti. Le Groupe détient un portefeuille obligataire significatif éligible à la réserve de liquidité, composé majoritairement par des obligations souveraines et Corporate, ce qui rend sensible sa valorisation à la variation des spread de crédit de ses titres.
Les fluctuations et la volatilité du marché pourraient exposer le Groupe BPCE, en particulier ses métiers de grandes clientèles (Natixis CIB et Natixis IM) à des fluctuations favorables ou défavorables sur ses activités de trading et d’investissement, ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur les résultats des opérations et la situation financière du Groupe BPCE.
Dans le cadre de ses activités de trading pour le compte de ses clients ou d’investissement, le Groupe BPCE peut porter des positions sur les marchés obligataires, de devises, de matières premières et d’actions, ainsi que sur des titres non cotés, des actifs immobiliers et d’autres classes d’actifs. Ces positions peuvent être affectées par la volatilité des marchés, notamment financiers, c’est-à-dire le degré de fluctuations des prix sur une période spécifique sur un marché donné, quels que soient les niveaux du marché concerné. Certaines configurations et évolutions des marchés peuvent aussi entraîner des pertes sur un vaste éventail d’autres produits de trading et de couverture utilisés, y compris les swaps, les futures, les options et les produits structurés ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur les résultats des opérations et la situation financière du Groupe BPCE. De même, les baisses prolongées des marchés et/ou les crises violentes peuvent réduire la liquidité de certaines catégories d’actifs et rendre difficile la vente de certains actifs et, ainsi, entraîner des pertes importantes.
Les risques pondérés relatifs au risque de marché s’élèvent à 13 milliards d’euros au 31 décembre 2024, soit environ 4 % du total des risques pondérés du Groupe BPCE. À titre d’information, le poids des activités de la Banque de Grande Clientèle dans le produit net bancaire du groupe est de 19 % pour l’année 2024. Pour de plus amples informations et à titre d’illustration, se reporter à la note 10.1.2 « Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur », des comptes consolidés du Groupe BPCE figurant dans le document d’enregistrement universel.
Les revenus tirés par le Groupe BPCE du courtage et autres activités liées à des commissions pourraient diminuer en cas de repli des marchés.
Un repli des marchés est susceptible de se traduire par une baisse du volume de transactions, notamment des prestations de services financiers et d’opérations sur titres, que les entités du Groupe BPCE exécutent pour leurs clients et en tant qu’opérateur de marché, et par conséquent, par une diminution du produit net bancaire de ces activités. Notamment, en cas de dégradation de la situation des marchés, le Groupe BPCE pourrait subir un déclin du volume des transactions réalisées pour le compte de ses clients et des commissions correspondantes, conduisant à une diminution des revenus générés par cette activité. Par ailleurs, les commissions de gestion que les entités du Groupe BPCE facturent à leurs clients étant généralement calculées sur la valeur ou la performance des portefeuilles, toute baisse des marchés qui aurait pour conséquence de diminuer la valeur de ces portefeuilles ou d’augmenter le montant des retraits réduirait les revenus que ces entités reçoivent via la distribution de fonds communs de placement ou d’autres produits d’épargne financière (pour les Caisses d’Epargne et Banques Populaires) ou concernant l’activité de gestion d’actifs, par une évolution défavorable des commissions de gestion ou de superperformance. En outre, toute dégradation de l’environnement économique pourrait avoir un impact défavorable sur la seed money apportée aux structures de gestion d’actifs avec un risque de perte partielle ou totale de celle-ci.
Même en l’absence de baisse des marchés, si des fonds gérés pour compte de tiers au sein du Groupe BPCE et les autres produits du Groupe BPCE enregistrent des performances inférieures à celles de la concurrence, les retraits pourraient augmenter et/ou la collecte diminuer, ce qui affecterait les revenus de l’activité de gestion d’actifs.
Au titre de l’année 2024, le montant total net des commissions perçues est de 11 035 millions d’euros, représentant 47 % du produit net bancaire du Groupe BPCE. Pour de plus amples informations sur les montants des commissions perçues par le Groupe BPCE, se reporter à la note 4.2 « Produits et charges de commissions », des comptes consolidés du Groupe BPCE.
Les variations de la juste valeur des portefeuilles de titres et de produits dérivés du Groupe BPCE et de sa dette propre sont susceptibles d’avoir une incidence négative sur la valeur nette comptable de ces actifs et passifs et par conséquent sur le résultat net et sur les capitaux propres du Groupe BPCE.
La valeur nette comptable des portefeuilles de titres, de produits dérivés et d’autres types d’actifs du Groupe BPCE en juste valeur, ainsi que de sa dette propre, est ajustée – au niveau de son bilan – à la date de chaque nouvel état financier. Les ajustements sont apportés essentiellement sur la base des variations de la juste valeur des actifs et des passifs pendant une période comptable, variations qui sont comptabilisées dans le compte de résultat ou directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, si elles ne sont pas compensées par des variations opposées de la juste valeur d’autres actifs, ont un impact sur le produit net bancaire et, par conséquent, sur le résultat net. Tous les ajustements de juste valeur ont une incidence sur les capitaux propres et, par conséquent, sur les ratios prudentiels du Groupe BPCE. Ces ajustements sont susceptibles d’avoir aussi une incidence négative sur la valeur nette comptable des actifs et passifs du Groupe BPCE et par conséquent sur le résultat net et sur les capitaux propres du Groupe BPCE. Le fait que les ajustements de juste valeur soient enregistrés sur une période comptable ne signifie pas que des ajustements supplémentaires ne seront pas nécessaires lors des périodes suivantes.
Au 31 décembre 2024, le total des actifs/passifs financiers à la juste valeur par résultat est respectivement de 231 milliards d’euros (avec 218 milliards d’euros d’actifs financiers à la juste valeur détenus à des fins de transaction) et de 219 milliards d’euros (avec 175 milliards d’euros de passifs financiers à la juste valeur détenus à des fins de transaction). Pour plus d’information se reporter également aux notes 4.3 « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat », 4.4 « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres », 5.2 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat » et 5.4 « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres », des comptes consolidés du Groupe BPCE, figurant dans le document d’enregistrement universel.
Le Groupe BPCE est exposé à des risques de crédit et de contrepartie susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur l’activité du Groupe, sa situation financière et ses résultats.
Le Groupe BPCE est exposé de manière importante au risque de crédit et de contrepartie du fait de ses activités de financement ou de marché. Le Groupe pourrait ainsi subir des pertes en cas de défaillance d’une ou plusieurs contreparties, notamment si le Groupe rencontrait des difficultés juridiques ou autres pour exercer ses sûretés ou si la valeur des sûretés ne permettait pas de couvrir intégralement l’exposition en cas de défaut. Malgré la vigilance mise en œuvre par le Groupe, visant à limiter les effets de concentration de son portefeuille de crédit, il est possible que des défaillances de contreparties soient amplifiées au sein d’un même secteur économique ou d’une région du monde par des effets d’interdépendance de ces contreparties. Ainsi, le défaut d’une ou plusieurs contreparties importantes pourrait avoir un effet défavorable significatif sur le coût du risque, les résultats et la situation financière du Groupe.
À titre d’information, au 31 décembre 2024, l’exposition brute du Groupe BPCE au risque de crédit s’élève à 1 511 milliards d’euros, avec la répartition suivante pour les principaux types de contrepartie : 37 % sur la clientèle de détail, 30 % sur les entreprises, 16 % sur les banques centrales et autres expositions souveraines, 6 % sur le secteur public et assimilé. Les risques pondérés au titre du risque de crédit s’élèvent à 398 milliards d’euros (y compris risque de contrepartie).
Les principaux secteurs économiques auxquels le groupe est exposé sur son portefeuille Entreprises non financières sont les secteurs Immobilier (38 % des expositions brutes au 31 décembre 2024), Commerce (11 %), Finance/Assurance (10 %) et Activités spécialisées, scientifiques et techniques (6 %).
Le Groupe BPCE développe principalement ses activités en France. L’exposition brute (valeur comptable brute) du groupe sur la France est de 1 300 milliards d’euros, représentant 38 % de l’exposition brute totale. Les expositions restantes sont principalement concentrées sur les États-Unis 5 %, les autres pays représentent 12 % des expositions brutes totales.
Pour de plus amples informations, se reporter aux chapitres 5 « Risques de crédit » et 6 « Risque de contrepartie » figurant dans le document d’enregistrement universel de BPCE.
Une augmentation substantielle des dépréciations ou des provisions pour pertes de crédit attendues comptabilisées dans les comptes du Groupe BPCE pourrait avoir un effet défavorable significatif sur ses résultats et sa situation financière.
Dans le cadre de ses activités, le Groupe BPCE passe régulièrement des charges pour dépréciations afin de refléter, si nécessaire, les pertes réelles ou potentielles au titre de son portefeuille de prêts et créances, de son portefeuille de titres à revenu fixe (au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres), et au titre de ses engagements donnés. Ces dépréciations qui sont comptabilisées dans son compte de résultat au poste « coût du risque ». Le niveau global des charges pour dépréciations d’actifs du Groupe BPCE repose sur l’évaluation par le Groupe de l’historique de pertes sur prêts, les volumes et les types de prêts accordés, les normes du secteur, les crédits en arriérés, la conjoncture économique et d’autres facteurs liés au degré de recouvrement des divers types de prêts. Bien que le Groupe BPCE s’efforce de constituer un niveau suffisant de charges pour dépréciations d’actifs, ses activités de prêt pourraient le conduire à augmenter ses charges pour pertes sur prêts en raison d’une augmentation des actifs non performants ou d’autres raisons, comme la détérioration des conditions de marché ou des facteurs affectant certains pays. Toute augmentation substantielle des charges pour pertes sur prêts, ou évolution significative de l’estimation par le Groupe BPCE du risque de perte inhérent à son portefeuille de prêts, ou toute perte sur prêts supérieure aux charges passées à cet égard pourraient avoir un effet défavorable significatif sur les résultats et la situation financière du Groupe BPCE.
À titre d’information, le coût du risque du Groupe BPCE s’élève à – 2 061 millions d’euros au titre de l’année 2024 contre – 1 731 millions d’euros sur l’année 2023, les risques de crédit représentent 87 % des risques pondérés du Groupe BPCE. Sur la base des expositions brutes, 37 % concernent la clientèle de détail et 30 % la clientèle d’entreprises (dont 68 % des expositions sont situées en France).
Par conséquent, le risque lié à l’augmentation substantielle des charges pour dépréciations d’actifs comptabilisées au titre du portefeuille de prêts et de créances du Groupe BPCE est significatif pour le Groupe BPCE en termes d’impact et de probabilité et fait donc l’objet d’un suivi proactif et attentif. En complément, des exigences prudentielles complètent ces dispositifs de provisionnement via le processus de backstop prudentiel qui amène une totale déduction en fonds propres des dossiers non performants au-delà d’une certaine maturité en lien avec la qualité des garanties et suivant un calendrier défini par les textes réglementaires.
Une dégradation de la solidité financière et de la performance d’autres institutions financières et acteurs du marché pourrait avoir un effet défavorable sur le Groupe BPCE.
La capacité du Groupe BPCE à effectuer ses opérations pourrait être affectée par une dégradation de la solidité financière d’autres institutions financières et acteurs du marché. Les établissements financiers sont étroitement interconnectés, en raison notamment de leurs activités de trading, de compensation, de contrepartie et de financement. La défaillance d’un acteur significatif du secteur (risque systématique), voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers ou l’industrie financière de manière plus générale, peuvent conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et entraîner par la suite des pertes ou défaillances supplémentaires. Le Groupe BPCE est exposé à diverses contreparties financières, de manière directe ou indirecte, telles que des prestataires de services d’investissement, des banques commerciales ou d’investissement, des chambres de compensation et des contreparties centrales, des fonds communs de placement, des fonds spéculatifs (hedge funds), ainsi que d’autres clients institutionnels, avec lesquelles il conclut de manière habituelle des transactions, dont la défaillance ou le manquement à l’un quelconque de ses engagements auraient un effet défavorable sur la situation financière du Groupe BPCE. De plus, le Groupe BPCE pourrait être exposé au risque lié à l’implication croissante dans son secteur d’activité d’acteurs peu ou non réglementés et à l’apparition de nouveaux produits peu ou non réglementés (notamment, les plateformes de financement participatif ou de négociation). Ce risque serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par le Groupe BPCE ne pouvaient pas être cédés, ou si leur prix ne permettait pas de couvrir l’intégralité de l’exposition du Groupe BPCE au titre des prêts ou produits dérivés en défaut, ou dans le cadre d’une fraude, détournement de fonds ou autre malversation commise par des acteurs du secteur financier en général auxquels le Groupe BPCE est exposé, ou d’une défaillance d’un acteur de marché significatif telle une contrepartie centrale.
En complément, le risque de distribution en cas de difficulté de marché ou de dégradation de l'environnement économique peut être porteur d'une perte potentielle dans un scénario sévère.
Les expositions de la classe d’actifs « établissements financiers » représentent 4 % du total des expositions brutes totales du Groupe BPCE, qui s’élèvent à 1 511 milliards d’euros au 31 décembre 2024. En termes géographique, les expositions brutes de la catégorie « établissements » sont situées en France à hauteur de 67 %.
En cas de non-conformité avec les lois et règlements applicables, le Groupe BPCE pourrait être exposé à des amendes significatives et d’autres sanctions administratives et pénales susceptibles d’avoir un impact significatif défavorable sur sa situation financière, ses activités et sa réputation.
Le risque de non-conformité est défini comme le risque de sanction – judiciaire, administrative ou disciplinaire – mais aussi de perte financière, ou d’atteinte à la réputation, résultant du non-respect des dispositions législatives et réglementaires, des normes et usages professionnels et déontologiques, propres aux activités de banque et d’assurance, qu’elles soient de nature nationales ou internationales.
Les secteurs bancaire et assurantiel font l’objet d’une surveillance réglementaire accrue, tant sur le plan national qu’à l’échelle international. Les dernières années ont vu une augmentation du volume de nouvelles réglementations ayant introduit des changements significatifs affectant les relations entre prestataires de services d’investissement et clients ou investisseurs (par exemple MIFID II, PRIIPS, directive sur la distribution d’assurances, règlement Abus de marché, règlement sur la protection des données personnelles, règlement sur les indices de référence, etc.). Ces nouvelles réglementations ont des incidences majeures sur les processus opérationnels de la société.
En matière de sécurité financière, le cadre réglementaire du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme s’inscrit dans une trajectoire européenne. Le Paquet Anti-Money Laundering (AML), actuellement en phase de trilogue, va significativement harmoniser et rehausser le niveau des exigences pesant sur les professions assujetties, et en particulier les professions financières. Ce paquet comprend une évolution systémique de la fonction de supervision en raison de la mise en place, en 2024, d’une nouvelle autorité européenne, l’AMLA (« AML Authority »). Celle-ci aura une double compétence : (i) en matière de supervision. Elle aura, à compter de 2027, environ 40 entités, en supervision directe et supervisera, de façon indirecte, via les autorités nationales, le reste du secteur financier –et (ii) en matière de coordination des cellules de renseignement financier (CRF) de l’UE. Également, la montée en puissance progressive de l’EBA sur les domaines LCB-FT confirme la tendance au rapprochement de ces règlementations avec les règles prudentielles, en matière d’exigences de supervision consolidée des groupes bancaires.
La réalisation du risque de non-conformité pourrait se traduire, par exemple, par l’utilisation de moyens inadaptés pour promouvoir et commercialiser les produits et services de la banque, une gestion inadéquate des conflits d’intérêts potentiels, la divulgation d’informations confidentielles ou privilégiées, le non-respect des diligences d’entrée en relation avec les fournisseurs des manquements aux obligations légales et règlementaires dans la détection des opérations financières susceptibles de provenir d’infractions pénales (exemple : corruption, fraude fiscale, trafics de stupéfiants, travail dissimulé, financement de la prolifération des armes de destruction massive, …) commises par les clients et d’être liées à des faits de terrorisme. Le risque de non-conformité pouvant également conduire à des défaillances dans la mise en œuvre de sanctions internationales (embargos, gels d’avoirs de personnes visées par des mesures nationales applicables dans les juridictions dans lesquelles le Groupe BPCE est présent, par des mesures restrictives européennes, ainsi que par des mesures de sanctions à portée extraterritoriale prises par certaines autorités étrangères).
Au sein de BPCE, la filière Conformité est chargée de la supervision du dispositif de prévention et de maîtrise des risques de non-conformité. Malgré ce dispositif, le Groupe BPCE reste exposé à des risques d’amendes ou autres sanctions significatives de la part des autorités de régulation et de supervision, ainsi qu’à des procédures judiciaires civiles ou pénales qui seraient susceptibles d’avoir un impact significatif défavorable sur sa situation financière, ses activités et sa réputation.
Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques du Groupe BPCE ou de tiers pourrait entraîner des pertes, notamment commerciales et pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les résultats du Groupe BPCE.
Comme la plupart de ses concurrents, le Groupe BPCE dépend fortement de ses systèmes de communication et d’information, ses activités exigeant de traiter un grand nombre d’opérations de plus en plus complexes. Toute panne, interruption ou défaillance dans ces systèmes pourrait entraîner des erreurs ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion de la clientèle, de comptabilité générale, de dépôts, de transactions et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple, le Groupe BPCE connaissait une défaillance de ses systèmes d’information, même sur une courte période, les entités affectées seraient incapables de répondre aux besoins de leurs clients dans les délais et pourraient ainsi perdre des opportunités de transactions. De même, une panne temporaire des systèmes d’information du Groupe BPCE, en dépit des systèmes de secours et des plans d’urgence, pourrait avoir comme conséquence des coûts considérables en termes de récupération et de vérification d’informations, voire une baisse de ses activités pour compte propre si, par exemple, une telle panne intervenait lors de la mise en place d’opérations de couverture. L’incapacité des systèmes du Groupe BPCE à s’adapter à un volume croissant d’opérations pourrait aussi limiter sa capacité à développer ses activités et entraîner des pertes, notamment commerciales, et pourrait par conséquent, avoir un effet défavorable significatif sur les résultats du Groupe BPCE.
Le Groupe BPCE est aussi exposé au risque d’une défaillance ou d’une interruption opérationnelle de l’un de ses agents de compensation, marchés des changes, chambres de compensation, dépositaires ou autres intermédiaires financiers ou prestataires extérieurs qu’il utilise pour réaliser ou faciliter ses transactions sur des titres financiers. Dans la mesure où l’interconnectivité avec ses clients augmente, le Groupe BPCE peut aussi être de plus en plus exposé au risque d’une défaillance opérationnelle des systèmes d’information de ses clients. Les systèmes de communication et d’information du Groupe BPCE et ceux de ses clients, prestataires de services et contreparties peuvent également faire l’objet de dysfonctionnements ou d’interruptions résultant d’actes cybercriminels ou cyberterroristes. À titre d’illustration, avec la transformation digitale, l’ouverture des systèmes d’information du Groupe BPCE sur l’extérieur se développe continûment (cloud, big data, etc.). Plusieurs de ces processus sont progressivement dématérialisés. L’évolution des usages des collaborateurs et des clients engendre également une utilisation plus importante d’internet et d’outils technologiques interconnectés (tablettes, smartphones, applications fonctionnant sur tablettes et mobiles, etc.), multipliant les canaux par lesquels les attaques ou dysfonctionnements peuvent survenir ainsi qu’en augmentant le nombre d’appareils et d’outils pouvant subir ces attaques ou dysfonctionnements. De ce fait, le patrimoine immatériel ainsi que les outils de travail des différents collaborateurs et agents extérieurs du Groupe BPCE est sans cesse plus exposé aux cybermenaces. Du fait de telles attaques, le Groupe BPCE pourrait connaître des dysfonctionnements ou interruptions dans ses systèmes ou dans ceux de parties tierces, qui pourraient ne pas être résolus de manière adéquate. Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques du Groupe BPCE ou de tiers pourrait entraîner des pertes, notamment commerciales, du fait de la discontinuité des activités et du possible repli des clients affectés vers d’autres établissements financiers durant toute la période d’interruption ou de défaillance, mais aussi au-delà.
Le risque lié à toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques du Groupe BPCE ou de tiers est significatif pour le Groupe BPCE en termes d’impact et de probabilité et fait donc l’objet d’un suivi proactif et attentif.
Enfin, il faut relever le risque d'outsourcing notamment dans les prestations externes IT ou plus globalement en lien avec les prestations externes critiques et importantes au sens de la réglementation française.
Les risques de réputation et juridique pourraient avoir un effet défavorable sur la rentabilité et les perspectives d’activité du Groupe BPCE.
En tant qu’acteur majeur du système financier, le Groupe BPCE repose sur la notion de tiers de confiance auprès du grand public, de ses clients particuliers, des entreprises, des investisseurs, ainsi que de l’ensemble des acteurs économiques. Les atteintes à la réputation du Groupe BPCE, en particulier lorsqu'elles sont associées à une campagne médiatique défavorable, peuvent compromettre la confiance des parties prenantes, tant internes qu'externes, à son égard.
Le Groupe BPCE est exposé à des risques réputationnels en raison de la diversité de ses activités bancaires, financières et d'assurance exercées à l'échelle internationale. Ce risque peut se manifester à la suite de critiques concernant notamment la promotion et la commercialisation de ses produits et services, la nature des financements et investissements réalisés, ainsi que la réputation des partenaires du groupe. De plus, des préoccupations peuvent émerger autour de la stratégie environnementale et des politiques sociales de BPCE ou de sa gouvernance.
Par ailleurs, la réputation du groupe BPCE pourrait également être compromise par des actions d'entités externes, telles que des actes de cybercriminalité ou de cyberterrorisme, des fraudes internes ou externes, ou des détournements de fonds. Une atteinte significative à la réputation du Groupe BPCE serait susceptible de restreindre sa capacité à entrer en relation ou à poursuivre des relations existantes avec ses contreparties, ses clients ou ses prestataires de services et affaiblir son attractivité auprès des collaborateurs et des candidats, induisant un effet défavorable sur sa situation financière et ses perspectives d'activité.
Une gestion inadéquate du risque de réputation limiterait l'atténuation des impacts négatifs et pourrait également accroître le risque juridique du Groupe BPCE. Cela pourrait entraîner une augmentation du nombre d'actions judiciaires et le risque d'être condamné à verser des dommages-intérêts, tout en exposant le groupe à des sanctions de la part des autorités réglementaires. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le chapitre « Risques juridiques » de ce document. À l’instar du risque de réputation, ces litiges pourraient également avoir des répercussions sur la situation financière du groupe BPCE et ses perspectives d'activité.
Au 31 décembre 2024, le montant total des provisions pour risques légaux et fiscaux s’élève à 994 millions d’euros.
Des événements imprévus pourraient provoquer une interruption des activités du Groupe BPCE et entraîner des pertes ainsi que des coûts supplémentaires.
Des événements imprévus tels qu’une catastrophe naturelle grave, des évènements liés au risque climatique (risque physique lié directement au changement climatique), une nouvelle pandémie, des attentats ou toute autre situation d’urgence, pourraient provoquer une brusque interruption des activités des entités du Groupe BPCE et notamment affecter les principales lignes métiers critiques du Groupe BPCE (en particulier la liquidité, les moyens de paiement, les titres, les crédits aux particuliers et aux entreprises, ainsi que le fiduciaire) et entraîner des pertes substantielles dans la mesure où elles ne seraient pas, ou insuffisamment, couvertes par une police d’assurance. Ces pertes résultant d’une telle interruption pourraient concerner des biens matériels, des actifs financiers, des positions de marché ou des collaborateurs clés, et avoir un impact direct et qui pourrait être significatif sur le résultat net du Groupe BPCE. En outre, de tels événements pourraient perturber l’infrastructure du Groupe BPCE ou celle de tiers avec lesquels il conduit ses activités, et également engendrer des coûts supplémentaires (liés notamment aux coûts de réinstallation du personnel concerné) et alourdir ses charges (telles que les primes d’assurance). De tels événements pourraient exclure la couverture d’assurance de certains risques et donc augmenter le niveau de risque global du Groupe BPCE.
Au 31 décembre 2024, les pertes du Groupe BPCE au titre du risque opérationnel portent majoritairement sur la ligne de métier « Paiement et règlement » à hauteur de 41 %. Elles se concentrent sur la catégorie bâloise « Fraude externe » pour 37 %.
L’échec ou l’inadéquation des politiques, procédures et stratégies de gestion et de couverture des risques du Groupe BPCE est susceptible d’exposer ce dernier à des risques non identifiés ou non anticipés et d’entraîner des pertes imprévues.
Les politiques, procédures et stratégies de gestion et de couverture des risques du Groupe BPCE pourraient ne pas réussir à limiter efficacement son exposition à tout type d’environnement de marché ou à tout type de risques, voire être inopérantes pour certains risques que le Groupe BPCE n’aurait pas su identifier ou anticiper. Les techniques et les stratégies de gestion des risques utilisées par le Groupe BPCE peuvent ne pas non plus limiter efficacement son exposition au risque et ne garantissent pas un abaissement effectif du niveau de risque global. Ces techniques et ces stratégies peuvent se révéler inefficaces contre certains risques, en particulier ceux que le Groupe BPCE n’a pas précédemment identifiés ou anticipés, étant donné que les outils utilisés par le Groupe BPCE pour développer les procédures de gestion du risque sont basés sur des évaluations, analyses et hypothèses qui peuvent se révéler inexactes. Certains des indicateurs et des outils qualitatifs que le Groupe BPCE utilise pour gérer le risque s’appuient sur des observations du comportement passé du marché. Pour quantifier les expositions au risque, les responsables de la gestion des risques procèdent à une analyse, notamment statistique, de ces observations.
Ces outils et ces indicateurs pourraient ne pas être en mesure de prévoir les futures expositions au risque. Par exemple, ces expositions au risque pourraient découler de facteurs que le Groupe BPCE n’aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou en raison de mouvements de marché inattendus et sans précédent. Ceci limiterait la capacité du Groupe BPCE à gérer ses risques. En conséquence, les pertes subies par le Groupe BPCE pourraient s’avérer supérieures à celles anticipées au vu des mesures historiques. Par ailleurs, ses modèles quantitatifs ne peuvent intégrer l’ensemble des risques. Ainsi, quand bien même aucun fait important n’a à ce jour été identifié à cet égard, les systèmes de gestion du risque sont soumis au risque de défaut opérationnel, y compris la fraude. Certains risques font l’objet d’une analyse, qualitative et cette approche pourrait s’avérer inadéquate et exposer ainsi le Groupe BPCE à des pertes imprévues.
Le Groupe BPCE est par ailleurs exposé au risque de cybercriminalité. La cybercriminalité désigne un ensemble d’actes malveillants et/ou frauduleux s’appuyant sur des moyens numériques y compris ceux basés sur l’intelligence artificielle (IA) pour atteindre des niveaux de persuasion plus élevés, afin d’accéder aux données (personnelles, bancaires, assurantielles, techniques ou stratégiques), les traitements et les utilisateurs pour porter significativement préjudice à une entreprise, ses employés, ses partenaires, ses clients et ses contreparties.
Les valeurs finalement constatées pourraient être différentes des estimations comptables retenues pour établir les états financiers du Groupe BPCE, ce qui pourrait l’exposer à des pertes non anticipées.
Conformément aux normes et interprétations IFRS en vigueur à ce jour, le Groupe BPCE doit utiliser certaines estimations lors de l’établissement de ses états financiers, notamment des estimations comptables relatives à la détermination des dépréciations pour risque de crédit, relatives aux provisions pour les avantages du personnel ou aux provisions pour litiges, des estimations relatives à la détermination de la juste valeur de certains actifs et passifs financiers, etc. Si les valeurs retenues pour ces estimations par le Groupe BPCE s’avéraient significativement inexactes, notamment en cas de tendances de marché, importantes et/ou imprévues, ou si les méthodes relatives à leur détermination venaient à être modifiées dans le cadre de normes ou interprétations IFRS à venir, le Groupe BPCE pourrait s’exposer, le cas échéant, à des pertes non anticipées.
Des informations relatives au recours à des estimations et jugements figurent à la note 2.3 « Recours à des estimations et jugements » des comptes consolidés du Groupe BPCE, figurant dans son document d’enregistrement universel.
Une détérioration de la situation de marché, et notamment une fluctuation trop importante, des taux (à la hausse comme à la baisse) et/ou une dégradation des spreads ou des marchés actions, ou un surenchérissement du coût de la réassurance pourraient avoir un impact défavorable significatif sur la situation financière et la solvabilité des compagnies d’Assurance Vie et Non Vie.
Le principal risque auquel les filiales d’assurances du Groupe BPCE sont exposées est le risque de marché financier. L’exposition à ce risque est principalement liée à la garantie en capital sur le périmètre des fonds en euros sur les produits d’épargne, ainsi qu’aux plus ou moins-values latentes sur les investissements en portefeuille.
Au sein des risques financiers, le risque de taux est structurellement important du fait de la composition majoritairement obligataire des fonds en euros sur les produits d’épargne, ainsi qu’aux plus ou moins-values latentes sur les investissements en portefeuille.
Au sein des risques financiers, le risque de taux est structurellement important du fait de la composition majoritairement obligataire des actifs en représentation des engagements. Les fluctuations du niveau des taux peuvent avoir les conséquences suivantes :
Du fait de l’allocation des actifs, l’écartement des spreads et la baisse des marchés actions pourraient également avoir un impact défavorable significatif sur les résultats de l’activité d’assurances du Groupe BPCE, au travers de la baisse des valorisations des investissements en juste valeur par résultat ainsi que de la constitution de provision pour dépréciation notamment.
Une inadéquation entre le niveau et le coût de la sinistralité anticipée par les assureurs d’une part, et les primes et provisions d’autre part, pourrait avoir un impact défavorable significatif sur les résultats et la situation financière des activités d’assurance dommages, prévoyance et caution.
Le principal risque auquel les filiales d’assurances du Groupe BPCE sont exposées dans le cadre de ces dernières activités est le risque de souscription. Ce risque résulte de l’inadéquation entre, d’une part, les sinistres effectivement survenus et les sommes effectivement versées dans le cadre de leur indemnisation de ces sinistres et, d’autre part, les hypothèses que les filiales utilisent pour fixer les prix tarifs de leurs produits d’assurance et établir les provisions techniques en vue d’une éventuelle indemnisation.
Les compagnies utilisent à la fois sa leurs propres expériences et les données sectorielles pour établir des estimations de taux de sinistralité et actuarielles, y compris pour déterminer le prix des produits d’assurance et établir les provisions techniques afférentes. Cependant, la réalité peut différer de ces estimations et des risques imprévus tels que des pandémies ou des catastrophes naturelles pourraient entraîner le versement aux assurés de sommes supérieures à celles anticipées. À ce titre, l’évolution des phénomènes climatiques (dits risques climatiques « physiques ») fait l’objet d’une vigilance particulière.
Dans le cas où les montants d’indemnisation des sinistres seraient supérieurs aux hypothèses sous-jacentes utilisées initialement lors de la constitution des provisions, ou si des événements ou tendances conduisaient à modifier les hypothèses sous-jacentes, les compagnies pourraient être exposées à des passifs plus importants que prévu, ce qui pourrait avoir une incidence défavorable sur leurs résultats et leurs situations financières. Cela pourrait être le cas en lien avec les aléas climatiques décrits précédemment.
Les diverses actions mises en œuvre ces dernières années, en particulier en termes de couvertures financières, de réassurance, de diversification des activités ou encore de gestion des investissements, contribuent également à la résilience de la solvabilité des filiales d’assurance du Groupe BPCE.
Le Groupe BPCE est soumis à une importante réglementation en France et dans plusieurs autres pays où il opère ; les mesures réglementaires et leur évolution sont susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur l’activité et sur les résultats du Groupe BPCE.
L’activité et les résultats des entités du Groupe BPCE pourraient être sensiblement touchés par les politiques et les mesures prises par les autorités de réglementation françaises, d’autres Etats de l’Union européenne, des États-Unis, de gouvernements étrangers et des organisations internationales. Ces contraintes pourraient limiter la capacité des entités du Groupe BPCE à développer leurs activités ou à exercer certaines d’entre elles. La nature et l’impact de l’évolution future de ces politiques et de ces mesures réglementaires sont imprévisibles et hors du contrôle du Groupe BPCE. Par ailleurs, l’environnement politique général a évolué de manière défavorable pour les banques et le secteur financier, ce qui s’est traduit par des pressions supplémentaires contraignant les organes législatifs et réglementaires à adopter des mesures réglementaires renforcées, bien que celles-ci puissent pénaliser le crédit et d’autres activités financières, ainsi que l’économie. Étant donné l’incertitude persistante liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires, il est impossible de prédire leur impact sur le Groupe BPCE, mais celui-ci pourrait être significativement défavorable.
Le Groupe BPCE peut être amené à réduire la taille de certaines de ses activités pour être en conformité avec de nouvelles exigences. De nouvelles mesures sont également susceptibles d’accroître les coûts de mise en conformité des activités avec la nouvelle réglementation. Cela pourrait se traduire par une baisse des revenus et des bénéfices consolidés dans les activités concernées, la réduction ou la vente de certaines activités et de certains portefeuilles d’actifs et des charges pour dépréciations d’actifs.
Le nouveau paquet bancaire (règlement CRR III/directive CRD VI) a été publié le 19 juin 2024 au Journal officiel de l’Union européenne. Ce paquet bancaire met en œuvre, dans l’Union européenne, le dernier volet de la réforme réglementaire de Bâle III. La plupart des dispositions du règlement CRR III sont applicables à partir du 1er janvier 2025. Toutefois, les règles relatives aux risques de marché ont été reportés d’un an au 1er janvier 2026. La mise en œuvre de ces réformes pourrait se traduire par un renforcement des exigences de capital et de liquidité, et serait susceptible d’impacter les coûts de financement du Groupe BPCE.
Le 26 novembre 2024, le Conseil de stabilité financière (« FSB »), en consultation avec le comité de Bâle sur le contrôle bancaire et les autorités nationales, a publié la liste 2024 des banques d’importance systémique mondiale (« BISm »). Le Groupe BPCE est classifié en tant que BISm selon le cadre d’évaluation du FSB. Le Groupe BPCE figure également sur la liste des établissements d’importance systémique mondiale (« EISm ») au titre de l'exercice 2024.
Ces mesures réglementaires, qui pourraient s’appliquer aux différentes entités du Groupe BPCE, et leur évolution sont susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur l’activité du Groupe BPCE et ses résultats.
Des textes législatifs et réglementaires ont été promulgués ces dernières années ou proposés récemment en réponse à la crise financière en vue d’introduire plusieurs changements, certains permanents, dans le cadre financier mondial. Ces nouvelles mesures, qui ont pour objet d’éviter la survenance d’une nouvelle crise financière mondiale, ont modifié de manière significative, et sont susceptibles de modifier à l’avenir, l’environnement dans lequel le Groupe BPCE et les autres institutions financières opèrent. Le Groupe BPCE est exposé au risque lié à ces changements législatifs et réglementaires. Parmi ceux-ci, on peut citer les nouvelles règles de backstop prudentiel qui viennent mesurer l’écart entre les niveaux de provisionnement effectif des encours en défaut et des guidelines incluant des taux cibles, en fonction de l’ancienneté du défaut et de la présence de garanties.
Dans cet environnement législatif et réglementaire évolutif, il est impossible de prévoir l’impact de ces nouvelles mesures sur le Groupe BPCE. La mise à jour ou le développement de programmes de mise en conformité avec ces nouvelles mesures législatives et réglementaires et de ses systèmes d’information en réponse ou par anticipation aux nouvelles mesures engendre, et pourrait à l’avenir engendrer, des coûts significatifs pour le Groupe. Malgré ses efforts, le Groupe BPCE pourrait également ne pas être en mesure d’être en conformité totale avec toutes les législations et réglementations applicables et faire l’objet, de ce fait de sanctions pécuniaires ou administratives. En outre, les nouvelles mesures législatives et réglementaires pourraient contraindre le Groupe à adapter ses activités et/ou affecter de ce fait ses résultats et sa situation financière. Les nouvelles réglementations pourraient enfin contraindre le Groupe BPCE à renforcer ses fonds propres ou augmenter ses coûts de financement totaux.
La publication tardive de standards réglementaires pourrait par ailleurs amener des retards dans leur mise en œuvre dans les outils du Groupe BPCE.
Le risque lié aux mesures réglementaires et leur évolution est significatif pour le Groupe BPCE en termes d’impact et de probabilité et fait donc l’objet d’un suivi proactif et attentif.
BPCE est susceptible de devoir aider les entités qui font partie du mécanisme de solidarité financière si elles rencontrent des difficultés financières, y compris celles dans lesquelles BPCE ne détient aucun intérêt économique.
En tant qu’organe central du Groupe BPCE, BPCE garantit la liquidité et la solvabilité de chaque banque régionale (les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne), ainsi que des autres membres du groupe de sociétés affiliées étant des établissements de crédit soumis à la réglementation française. Le groupe de sociétés affiliées inclut les filiales de BPCE telles que Natixis, Crédit Foncier de France, Oney et Banque Palatine. Dans le cas du Groupe BPCE, l’ensemble des établissements affiliés à l’organe central du Groupe BPCE bénéficie d’un système de garantie et de solidarité qui a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité de l’ensemble des établissements affiliés et d’organiser la solidarité financière au sein du Groupe.
Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté, et/ou de l’ensemble des affiliés du Groupe, En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux.
Les trois fonds de garantie créés pour couvrir les risques de liquidité et d’insolvabilité du Groupe BPCE sont décrits dans la note 1.2 « Mécanisme de garantie » des comptes consolidés du Groupe BPCE figurant dans le document d’enregistrement universel 2021. Les banques régionales sont dans l’obligation d’effectuer des contributions supplémentaires aux fonds de garantie sur leurs bénéfices futurs. Alors que les fonds de garantie représentent une source importance de ressources pour financer le mécanisme de solidarité, rien ne garantit qu’ils seront suffisants. Si les fonds de garantie se révèlent insuffisants, BPCE, en raison de ses missions d’organe central, devra faire tout le nécessaire pour rétablir la situation et aura l’obligation de combler le déficit en mettant en œuvre le mécanisme de solidarité interne qu’il a mis en place, en mobilisant ses propres ressources et pourra également recourir de façon illimitée aux ressources de plusieurs ou de tous ses affiliés.
En raison de cette obligation, si un membre du Groupe venait à rencontrer des difficultés financières majeures, l’évènement sous-jacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter de façon négative la situation financière de BPCE et celle des autres affiliés ainsi appelés en soutien au titre du principe de solidarité financière.
Les détenteurs de titres BPCE pourraient subir des pertes si BPCE et l’ensemble de ses affiliés devaient faire l’objet de procédures de liquidation ou de résolution.
Le règlement de l’UE sur le mécanisme de résolution unique no 806/214 et la directive de l’UE pour le redressement et la résolution des établissements de crédit no 2014/59 modifiée par la directive de l’UE no 2019/879 (la « BRRD »), telles que transposées dans le droit français au Livre VI du Code monétaire et financier, confèrent aux autorités de résolution le pouvoir de déprécier les titres de BPCE ou, dans le cas des titres de créance, de les convertir en fonds propres.
Les autorités de résolution peuvent déprécier ou convertir des instruments de fonds propres, tels que les créances subordonnées de catégorie 2 de BPCE, si l’établissement émetteur ou le groupe auquel il appartient fait défaut ou est susceptible de faire défaut (et qu’il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure puisse empêcher cette défaillance dans un délai raisonnable), devient non viable, ou requiert un soutien public exceptionnel (sous réserve de certaines exceptions). Elles doivent déprécier ou convertir des instruments de fonds propres avant d’ouvrir une procédure de résolution ou si y recourir est nécessaire pour préserver la viabilité d’un établissement. La dépréciation ou la conversion d’instruments de fonds propres doit s’effectuer par ordre de priorité, de sorte que les instruments de fonds propres de base de catégorie 1 sont dépréciés en premier, puis les instruments additionnels de catégorie 1 sont dépréciés ou convertis en instruments de fonds propres, suivis par les instruments de catégorie 2. Si la dépréciation ou la conversion d’instruments de fonds propres ne suffit pas à restaurer la santé financière de l’établissement, le pouvoir de renflouement interne dont disposent les autorités de résolution peut s’appliquer à la dépréciation ou à la conversion d’engagements éligibles, tels que les titres non privilégiés et privilégiés de premier rang de BPCE.
Au 31 décembre 2024, le total des fonds propres de catégorie 1 s’élève à 73,8 milliards d’euros et les fonds propres prudentiels de catégorie 2 à 12,2 milliards d’euros. Les instruments de dette senior non préférée s’élèvent à 36,4 milliards d’euros à cette même date, dont 32,5 milliards d’euros ayant une échéance supérieure à un an et qui sont ainsi éligibles au TLAC et au MREL.
En raison de la solidarité légale, pleine et entière, et dans le cas extrême d’une procédure de liquidation ou de résolution, un ou plusieurs affiliés ne sauraient se retrouver en liquidation judiciaire, ou être concernés par des mesures de résolution au sens de la « BRRD », sans que l’ensemble des affiliés et BPCE le soit également. Conformément aux articles L. 613-29 et L. 613-55-5 du Code monétaire et financier, les procédures respectivement de liquidation judiciaire et les mesures de résolution sont dès lors mise en œuvre de façon coordonnée à l’égard de l’organe central et de l’ensemble de ses affiliés.
L’article L. 613-29 dispose par ailleurs qu’en cas de liquidation judiciaire portant ainsi nécessairement sur l’ensemble des affiliés, les créanciers externes, de même rang ou jouissant de droits identiques, de tous les affiliés seraient traités dans l’ordre de la hiérarchie des créanciers de manière égale, et ce, indifféremment de leur rattachement à une entité affiliée particulière. Cela a pour conséquence notamment que les détenteurs d’AT1, et autres titres pari passu, seraient plus affectés que les détenteurs de Tier Two, et autres titres pari passu, eux-mêmes plus affectés que les détenteurs de dettes externes seniors non préférées, eux-mêmes plus affectés que les détenteurs de dettes externes seniors préférées. En cas de résolution, et conformément à l’article L. 613-55-5 du Code monétaire et financier, des taux de dépréciation et/ou de conversion identiques seraient appliqués aux dettes et créances d’un même rang et ce indifféremment de leur rattachement à une entité affiliée particulière dans l’ordre de la hiérarchie rappelée ci-dessus.
En raison du caractère systémique du Groupe BPCE et de l’appréciation actuellement portée par les autorités de résolution, des mesures de résolution seraient le cas échéant plus susceptibles d’être prises que l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Une procédure de résolution peut être initiée à l’encontre de BPCE et de l’ensemble des entités affiliées si (i) la défaillance de BPCE et de l’ensemble des entités affiliées est avérée ou prévisible, (ii) il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure puisse empêcher cette défaillance dans un délai raisonnable et (iii) une mesure de résolution est requise pour atteindre les objectifs de la résolution : (a) garantir la continuité des fonctions critiques, (b) éviter les effets négatifs importants sur la stabilité financière, (c) protéger les ressources de l’État par une réduction maximale du recours aux soutiens financiers publics exceptionnels et (d) protéger les fonds et actifs des clients, notamment ceux des déposants. Un établissement est considéré défaillant lorsqu’il ne respecte pas les conditions de son agrément, qu’il est dans l’incapacité de payer ses dettes ou autres engagements à leur échéance, qu’il sollicite un soutien financier public exceptionnel (sous réserve d’exceptions limitées) ou que la valeur de son passif est supérieure à celle de son actif.
Outre le pouvoir de renflouement interne, les autorités de résolution sont dotées de pouvoirs élargis afin de mettre en œuvre d’autres mesures de résolution eu égard aux établissements défaillants ou, dans certaines circonstances, à leurs groupes, pouvant inclure, entre autres : la vente intégrale ou partielle de l’activité de l’établissement à une tierce partie ou à un établissement-relais, la séparation des actifs, le remplacement ou la substitution de l’établissement en tant que débiteur des instruments de dette, les modifications des modalités des instruments de dette (y compris la modification de l’échéance et/ou du montant des intérêts payables et/ou la suspension provisoire des paiements), la suspension de l’admission à la négociation ou à la cote officielle des instruments financiers, le renvoi des dirigeants ou la nomination d’un administrateur provisoire (administrateur spécial) et l’émission de capital ou de fonds propres.
L’exercice des pouvoirs décrits ci-dessus par les autorités de résolution pourrait entraîner la dépréciation ou la conversion intégrale ou partielle des instruments de fonds propres et des créances émises par BPCE ou est susceptible d’affecter significativement les ressources dont dispose BPCE pour effectuer le paiement de tels instruments et par conséquent, les détenteurs de titres BPCE pourraient subir des pertes.
La législation fiscale et son application en France et dans les pays où le Groupe BPCE poursuit ses activités sont susceptibles d’avoir un impact défavorable sur les résultats du Groupe BPCE.
En tant que groupe bancaire multinational menant des opérations internationales complexes et importantes, le Groupe BPCE (et particulièrement Natixis) est soumis aux législations fiscales d’un grand nombre de pays à travers le monde, et structure son activité en se conformant aux règles fiscales applicables. La modification des régimes fiscaux par les autorités compétentes dans ces pays pourrait avoir un impact défavorable sur les résultats du Groupe BPCE. Le Groupe BPCE gère ses activités dans l’optique de créer de la valeur à partir des synergies et des capacités commerciales de ses différentes entités. Il s’efforce également de structurer les produits financiers vendus à ses clients en intégrant leurs conséquences fiscales et en veillant à leur parfaite conformité fiscale. Les structures des opérations intra-groupe et des produits financiers vendus par les entités du Groupe BPCE sont fondées sur ses propres interprétations des lois et réglementations fiscales applicables, généralement sur la base d’avis rendus par des conseillers fiscaux indépendants, et, en tant que de besoin, de décisions ou d’interprétations spécifiques des autorités fiscales compétentes. Il ne peut être exclu que les autorités fiscales, à l’avenir, remettent en cause certaines de ces interprétations, à la suite de quoi les positions fiscales des entités du Groupe BPCE pourraient être contestées par les autorités fiscales, ce qui pourrait donner lieu à des redressements fiscaux, et en conséquence, pourrait avoir un impact défavorable sur les résultats du Groupe BPCE.
En France, le renversement du gouvernement Barnier n’a pas permis l’adoption de la Loi de Finances pour 2025 avant la fin de l’année 2024, ce qui a créé une incertitude sur le niveau d’imposition des activités exercées en France par le Groupe BPCE au titre de l’exercice 2024. La loi de Finances pour 2025 a été adoptée le 5 février 2025 et prévoit une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises qui s’appliquera uniquement à l’exercice clos le 31 décembre 2025 (une contribution exceptionnelle de 41,20 % portant le taux effectif d’imposition à 36,2 %). Le taux de l’impôt sur les sociétés demeurant à 25,83 % au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Le détail des litiges fiscaux en cours est présenté dans la partie Risques juridiques du présent document d’enregistrement universel.
La fonction de gestion des risques et celle de certification de la conformité assurent, entre autres missions, le contrôle permanent des risques et de la conformité.
Les directions des risques et/ou de la conformité veillent à l’efficacité du dispositif de maîtrise des risques. Elles assurent l’évaluation et la prévention des risques, l’élaboration de la politique risque intégrée aux politiques de gestion des activités opérationnelles et la surveillance permanente des risques.
Au sein de l’organe central BPCE, la direction des risques et le Secrétariat général en charge de la conformité, de la sécurité et des contrôles permanents assurent la cohérence, l’homogénéité, l’efficacité, et l’exhaustivité de la mesure, de la surveillance et de la maîtrise des risques. Ces directions sont en charge du pilotage consolidé des risques du groupe.
Les missions de ces dernières sont conduites de manière indépendante des directions opérationnelles. Ses modalités de fonctionnement, notamment en filières, sont précisées entre autres dans la Charte des risques, de la Conformité et des Contrôles Permanents Groupe, approuvée par le directoire de BPCE le 7 décembre 2009 et dont la dernière mise à jour date de décembre 2021, en lien avec l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, dédié au contrôle interne. La direction des risques et de la conformité de notre établissement lui est rattachée par un lien fonctionnel fort.
La direction des risques et de la conformité de la Banque Palatine, est rattachée hiérarchiquement au directeur général et fonctionnellement à la direction des risques de BPCE, et du Secrétariat général groupe en charge de la conformité et des contrôles permanents.
La direction des risques et de la conformité couvre l’ensemble des risques : risques de crédit, risques financiers, risques opérationnels, risques de non-conformité, risques climatiques ainsi que des activités transverses de pilotage et de contrôle des risques. Elle assure la mesure, la surveillance et la maîtrise des risques conformément à l’article 75 de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, relatif au contrôle interne.
Pour assurer son indépendance, les fonctions risques et conformité, distinctes des autres filières de contrôle interne, sont des fonctions indépendantes de toutes les fonctions effectuant des opérations commerciales, financières ou comptables.
Dans le cadre de la fonction de gestion des risques, les principes définis dans la Charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents groupe sont tous déclinés au sein de l’établissement. Ainsi de manière indépendante, la direction des risques et de la conformité contrôle la bonne application des normes et des méthodes de mesure des risques, notamment les dispositifs de limites et les schémas délégataires. Elle s’assure que les principes de la politique des risques sont respectés dans le cadre de ses contrôles permanents de deuxième niveau.
Les dirigeants effectifs veillent à ce que les systèmes de gestion des risques mis en place soient appropriés au profil de risque et à la stratégie commerciale de l’établissement, conformément à la réglementation concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (directives européennes CRR2 et CRD4).
La direction des risques et de la conformité :
La direction des risques et de la conformité comprend 45 collaborateurs répartis comme suit :
Ainsi son organisation décline effectivement les fonctions spécialisées par domaine de risques, principalement : les risques de crédit, les risques financiers, les risques opérationnels et les risques de non-conformité avec l’appui de la vision transversale conférée par la coordination des contrôles permanents et par le contrôle financier en charge des contrôles de second niveau de l’information comptable et financière de la Banque.
Les décisions structurantes en matière de risque et de conformité sont prises par le Comité exécutif des risques qui se tient trimestriellement et a la charge de la gestion de l’ensemble des risques.
Ce comité est responsable de la définition des grandes orientations risques de l’établissement (limites, politiques de risques, chartes délégataires…). Il examine régulièrement les principaux risques de crédit, opérationnels et financiers de notre établissement.
La direction des risques et de la conformité couvre l’ensemble du périmètre consolidé de la Banque Palatine et notamment Palatine Asset Management, société de gestion de portefeuille, et Ariès Assurances, société de courtage en assurance intervenant dans le domaine de la protection sociale collective.
Palatine Asset Management a un responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) en charge des contrôles de second niveau et rattaché fonctionnellement au directeur des risques et de la conformité de Banque Palatine.
Le RCCI de Palatine Asset Management rend compte de ses travaux au Comité d’audit et des risques de Palatine Asset Management qui comprend parmi ses invités permanents :
Le procès-verbal du Comité d’audit et des risques de Palatine Asset Management est transmis systématiquement au Comité d’audit et au Comité des risques de la Banque Palatine.
L’organisation de la direction des risques et de la conformité a été légèrement modifiée en 2024 afin de renforcer son dispositif. Le département des contrôles financiers a été rattaché à la direction des contrôles permanents.
Un nouveau directeur du Pilotage Prudentiel ainsi qu’une nouvelle directrice du Risque de Crédit ont été recrutés pour renforcer les équipes. De même, un nouveau directeur de la conformité est arrivé en fin d’année.
Un nouveau RCSI a été validé par l’AMF fin 2024 suite au départ du collaborateur précédemment en charge de cette fonction.
Le profil global de risque de la Banque Palatine correspond à celui d’une banque de détail mais avec une forte exposition sur le segment Corporate, l’établissement étant particulièrement présent sur le marché des Entreprises de Taille Intermédiaires (ETI). Les risques sont concentrés essentiellement sur l’activité de crédit, afin de soutenir et de financer l’économie.
La répartition des risques pondérés de Banque Palatine au 31 décembre 2024 est la suivante :
Il est à noter pour les Risques de marché un calcul parallèle Réglementation CRR (SSA)/Réglementation CRR2 (FRTB) depuis l’arrêté de septembre 2021.
Le coût du risque s’élève à 62,3 millions d’euros en 2024 en augmentation par rapport à 2023 (33,1 millions d’euros).
Pour mener à bien leurs différents travaux, les établissements du Groupe BPCE s’appuient notamment sur la Charte du contrôle interne et la Charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents du groupe. Cette dernière précise notamment que l’organe de surveillance et les dirigeants effectifs de chaque établissement promeuvent la culture du risque et de la conformité à tous les niveaux de leur organisation et que les fonctions de gestion des risques et de conformité coordonnent la diffusion de cette culture risque et conformité auprès de l’ensemble des collaborateurs, en coordination avec l’ensemble des autres filières et/ou fonctions de la Banque Palatine.
D’une manière globale, la direction des risques et conformité :
Plus spécifiquement, pour coordonner les chantiers transverses, la direction des risques et de la conformité de l’établissement s’appuie sur la direction des risques de BPCE et le Secrétariat général en charge de la conformité et des contrôles permanents du Groupe BPCE qui contribuent à la bonne coordination de la fonction de gestion des risques et de certification de la conformité et pilotent la surveillance globale des risques y compris ceux inhérents à la conformité au sein du groupe.
La macro-cartographie des risques de la Banque Palatine répond à la réglementation, en particulier à l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, dédié au contrôle interne qui indique dans ses articles 100, 101 et 102 (reprenant des dispositions contenues dans le CRBF 97-02) la nécessité de disposer d’une « cartographie des risques qui identifie et évalue les risques encourus au regard de facteurs internes et externes » ainsi qu’aux guidelines de l’EBA « orientations sur la gouvernance interne » publiés le 1er juillet 2018. La Banque Palatine répond à cette obligation avec le dispositif de la « macro-cartographie des risques » qui a été développé par le Groupe BPCE.
Cette macro-cartographie a pour objectif de sécuriser les activités des établissements, de conforter leur rentabilité financière et leur développement dans la durée. Cette approche par les risques, via une cotation du dispositif de maîtrise des risques, permet la mise en œuvre et le suivi de plans d’action ciblés.
La macro-cartographie des risques joue un rôle central dans le dispositif global de gestion des risques d’un établissement : grâce à l’identification et à la cotation de ses risques, via notamment l’évaluation du dispositif de maîtrise des risques, chaque établissement du groupe dispose de son profil de risque et de ses risques prioritaires. Cette approche par les risques sert à actualiser chaque année l’appétit au risque et les plans de contrôle permanent et périodique des établissements.
L’intégration de la macro-cartographie des risques dans l’outil de gestion des contrôles permanents Priscop, permet d’automatiser les liens risques – contrôles dans le dispositif de maîtrise des risques. Des plans d’action ciblés sur les risques prioritaires sont mis en place dans un but de réduction et/ou contrôle des risques.
Les résultats de la macro-cartographie des risques contribuent à l’exercice du Supervisory Review and Evaluation Process (SREP) du groupe, en identifiant les principaux risques en approche gestion des risques et prudentielle et alimentent notamment le rapport annuel de contrôle interne, le rapport Internal Capital Adequacy Assessment Process (ICAAP).
En 2023, une consolidation des macro-cartographies a été effectuée pour chacun des réseaux. Chaque établissement dispose de la comparaison de sa macro-cartographie avec celle de son réseau. Une consolidation des plans d’action mis en place par les établissements sur leurs risques prioritaires a également été produite.
L’appétit au risque du Groupe BPCE correspond au niveau de risque qu’il est prêt à accepter dans le but d’accroître sa rentabilité tout en préservant sa solvabilité. Celui-ci doit être cohérent avec l’environnement opérationnel de l’établissement, sa stratégie et son modèle d’affaires, tout en privilégiant les intérêts de ses clients. L’appétit au risque du groupe est déterminé en évitant des poches de concentration majeures et en allouant de manière optimisée les fonds propres.
Le dispositif s’articule autour :
L’appétit au risque se définit selon 5 critères propres au Groupe BPCE :
Groupe coopératif décentralisé et solidaire, le Groupe BPCE organise son activité autour d’un capital logé majoritairement localement dans ses établissements régionaux et d’un refinancement de marché centralisé optimisant les ressources apportées aux entités. De par sa nature mutualiste, le Groupe BPCE a pour objectif d’apporter le meilleur service à ses clients, dans la durée, tout en dégageant un résultat pérenne.
Le Groupe BPCE :
En termes de profil de risques, le Groupe BPCE assume des risques intrinsèquement liés à ses métiers de banque de détail et à ses activités de banque de grande clientèle.
La Banque Palatine est une banque de financement ayant une forte activité sur le marché des entreprises et très présente sur le marché des ETI. La Banque Palatine accompagne les clients entreprises dans leurs différents besoins, notamment le financement de leurs opérations internationales et de haut de bilan, ainsi que la gestion de leurs risques de change et de taux.
La Banque Palatine est également exposée aux risques de crédit retail mais plus particulièrement sur le marché de la clientèle privée.
Étant filiale à 100 % de BPCE, la recherche du meilleur service aux clients, tout en préservant la solvabilité et la pérennité de la rentabilité, constitue la priorité de la Banque Palatine.
Le Groupe BPCE se focalise sur les risques structurants de son modèle d’affaires de bancassureur avec une composante prépondérante en banque de détail en France, tout en intégrant d’autres métiers nécessaires au service des clients du groupe.
Il est fondamentalement une banque universelle sur l’ensemble des segments et marchés et présent sur tout le territoire à travers deux réseaux concurrents dont les entités régionales ont une compétence territoriale définie par leur région d’activité. Afin de renforcer cette franchise et d’offrir une palette complète de services à ses clients, le Groupe BPCE développe une activité de financement de l’économie, essentiellement à destination des PME, des professionnels et des particuliers.
Certaines activités (notamment services financiers spécialisés, banque de grande clientèle, gestion d’actifs, assurance) sont logées dans des filiales spécialisées.
Enfin, compte tenu du contexte d’évolution des taux dans lequel le Groupe BPCE évolue d’une part, et de l’engagement de dégager un résultat résilient et récurrent d’autre part, le groupe maintient un équilibre entre la recherche de rentabilité et les risques liés à ses activités.
La Banque Palatine a un profil de clientèle plus spécialisé sur les segments de la clientèle d’entreprise de taille moyenne et de gestion privée. Elle offre l’ensemble des services d’une banque de détail et s’appuie sur les services financiers spécialisés du groupe. Une activité dédiée à la gestion d’actifs permet également de répondre aux besoins plus spécifiques de sa clientèle et est logée dans une filiale.
L’équilibre entre la recherche de rentabilité et le niveau de risque accepté se traduit dans le profil de risque du Groupe BPCE et se décline dans les politiques de gestion des risques du groupe.
La Banque Palatine assume des risques intrinsèquement liés à ses métiers de banque de détail dédiés plus spécifiquement à une clientèle entreprise et gestion privée.
Du fait de son modèle d’affaires, il est assumé les risques suivants :
Enfin, l’alignement des exigences des clients particuliers et des investisseurs crédit impose une aversion très forte au risque de réputation.
La Banque Palatine se concentre sur des périmètres spécifiques du risque de marché mais qui restent limités puisque les positions prises pour la clientèle sont systématiquement couvertes.
L’évolution de son modèle d’affaires étend son exposition à certaines natures de risques, notamment des risques liés à la gestion d’actifs et au développement des activités à l’international.
Il est interdit de s’engager sur des activités non maîtrisées ou de trading pour compte propre. Les activités aux profils de risque et à la rentabilité élevés sont strictement encadrées.
Quelles que soient les activités, entités ou géographies, les collaborateurs de la Banque Palatine ont vocation à fonctionner au plus haut niveau d’éthique, de conduite et selon les meilleurs standards d’exécution et de sécurité des opérations.
La gestion des risques est encadrée par :
Le Groupe BPCE possède un niveau élevé de liquidité et de solvabilité traduisant, le cas échéant, sa capacité à absorber la manifestation d’un risque au niveau des entités ou du groupe.
En termes de solvabilité le groupe est en capacité d’absorber durablement le risque via sa structure en capital.
Au niveau de la liquidité, le groupe dispose d’une réserve significative composée de cash et de titres permettant de faire face aux besoins réglementaires, de satisfaire les exercices de stress tests et également d’accéder aux dispositifs non-conventionnels de financement auprès des banques centrales. Il dispose également d’actifs de bonne qualité éligibles aux dispositifs de refinancement de marché et à ceux proposés par la BCE.
Le groupe assure la robustesse de ce dispositif par la mise en œuvre de stress tests globaux réalisés régulièrement. Ils sont destinés à vérifier la capacité de résistance du groupe notamment en cas de crise grave.
La capacité d’absorption des pertes de la Banque Palatine est monitorée attentivement et s’appuie notamment sur le suivi du risque de concentration du portefeuille crédit et le suivi du risque de liquidité et de la qualité des actifs de la Réserve.
La mise en œuvre de l’appétit au risque s’articule autour de quatre composantes essentielles : (i) la définition de référentiels communs, (ii) l’existence d’un jeu de limites en adéquation avec celles définies par la réglementation, (iii) la répartition des expertises et responsabilités entre local et central et (iv) le fonctionnement de la gouvernance au sein du groupe et des différentes entités, permettant une application efficace et résiliente du dispositif d’appétit au risque.
L’établissement :
Le dispositif d’appétit au risque du groupe ainsi que celui de l’établissement sont mis à jour régulièrement. Tout dépassement de limites quantitatives définies dans le dispositif d’appétit au risque fait l’objet d’une alerte et d’un plan de remédiation approprié pouvant être arrêté par le Comité de direction générale et communiqué en Conseil d’administration en cas de besoin.
Il a été intégré, dans les processus de contrôle de la Banque, la remontée immédiate vers la direction générale, le Conseil d’administration, BPCE et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de toute perte provisionnée ou définitive supérieure ou égale à 0,5 % de ses fonds propres de base de catégorie 1, pour les risques opérationnels, en application de l’article 98 de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne, et des décisions de BPCE.
À ce titre, un incident a été déclaré sur l’exercice 2024.
Concernant les risques de crédit, la Banque Palatine est soumise à la norme édictée par le Groupe BPCE, le 2 décembre 2015, qui prévoit un seuil d’alerte s’élevant à 2 % des fonds propres.
Ce seuil, calculé sur la base des fonds propres au 31 décembre 2024, s’élève à 26,8 millions d’euros.
À ce titre, aucun incident n’a été déclaré sur l’exercice 2024.
L’accord de Bâle III, transposé dans la législation européenne par un règlement (CRR – Capital Requirements Regulation) et une directive (CRD – Capital Requirements Directive) votés le 16 avril 2013 par le Parlement européen et publiés au Journal Officiel de l’Union européenne le 26 juin 2013, a défini les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement. Les établissements assujettis sont tenus de respecter en permanence un ratio global de solvabilité au moins égal à 8 %.
Les textes CRR et CRD IV ont été revus le 7 juin 2019. Les textes CRR 2 et CRD V ont été publiés au journal de l’Union européenne pour une mise en application en juin 2021.
Ce ratio de solvabilité est égal au rapport entre les fonds propres totaux et la somme :
L’article 92, paragraphe 1 du CRR fixe un ratio minimal de fonds propres de base de catégorie 1 à 4,5 % et un ratio minimal de fonds propres de catégorie 1 à 6 %.
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Capitaux propres consolidés | 1 180,78 | 1 157,85 |
TSSDI classés en capitaux propres | (100,00) | (100,00) |
Capitaux propres consolidés hors TSSDI classés en capitaux propres | 1 080,78 | 1 057,85 |
Intérêts minoritaires |
|
|
Fonds propres de base de catégorie 1 avant déductions | 1 049,46 | 1 034,36 |
Déductions des fonds propres de base |
|
|
|
|
|
| (4,08) | (4,08) |
Autres retraitements prudentiels | (62,81) | (53,28) |
Fonds propres de base de catégorie 1 | 982,57 | 977,00 |
Titres supersubordonnés |
|
|
Autres fonds propres additionnels de catégorie 1 | 100,00 | 100,00 |
Fonds propres Tier One (A) | 1 082,57 | 1 077,00 |
Fonds propres de catégorie 2 | 257,83 | 237,92 |
Fonds propres Tier Two (B) | 257,83 | 237,92 |
TOTAL DES FONDS PROPRES PRUDENTIELS (A + B) | 1 340,40 | 1 314,92 |
Risques pondérés au titre du risque de crédit | 9 903,00 | 10 000,14 |
Risques pondérés au titre du risque de marché | 17,55 | 53,81 |
Risques pondérés au titre du risque opérationnel | 677,79 | 650,39 |
Risques pondérés au titre du risque d’ajustement de l’évaluation de crédit | 20,68 | 13,72 |
TOTAL DES RISQUES PONDÉRÉS BALE III | 10 619,01 | 10 718,05 |
Ratios de solvabilité |
|
|
Ratio Core Tier One | 9,25 % | 9,12 % |
Ratio Tier One | 10,19 % | 10,05 % |
Ratio de solvabilité global | 12,62 % | 12,27 % |
Les fonds propres prudentiels sont déterminés conformément au règlement (UE) no 575/2013 (« CRR ») du 26 juin 2013 amendé par le règlement (UE) 2019/876 (« CRR2 ») concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement.
Ils sont ordonnancés en trois grandes catégories :
Les critères de ventilation dans les catégories sont définis par le degré décroissant de solidité et de stabilité, la durée et le degré de subordination.
Les fonds propres de base sont composés du capital social et des primes d’émission associées, des réserves, des résultats non distribués et du fonds bancaire pour risques bancaires généraux, sous réserve des retraitements et déductions réglementaires (e.g. écrêtage des intérêts minoritaires, déductions des écarts d’acquisition et des immobilisations incorporelles).
Les fonds propres CET1 de 982,56 millions d’euros incluent les éléments suivants :
Les fonds propres additionnels de catégorie 1 correspondent aux instruments de dettes perpétuelles, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement. Les instruments d’AT1 sont sujets à un mécanisme d’absorption des pertes qui se déclenche lorsque le ratio de CET1 est inférieur à un seuil qui doit au minimum être fixé à 7 %.
La Banque Palatine a émis en mars 2018 une émission d’obligations subordonnées de dernier rang à durée indéterminée pour 100 millions d’euros éligibles aux fonds propres additionnels de catégorie 1.
Les fonds propres de catégorie 2 correspondent notamment aux instruments subordonnés émis, respectant les critères restrictifs d’éligibilité suivant l’article 62 du règlement CRR2. Les fonds propres de catégorie 2 de la Banque Palatine sont composés de 5 emprunts subordonnés à durée déterminée éligible pour un montant de 340 millions d’euros soit :
L’emprunt de 150 millions d’euros est amorti prudentiellement depuis le 31 décembre 2020.
La Banque calcule ses expositions pondérées conformément à l’approche standard pour le risque de crédit, le risque de marché, le risque opérationnel et le risque d’ajustement de l’évaluation de crédit.
en millions d’euros | Exposition pondérées 31/12/2024 | Exposition pondérées 31/12/2023 |
|---|---|---|
Administrations centrales ou banques centrales | 92 | 83 |
Entités du secteur public | 0 | 0 |
Établissements | 64 | 21 |
Obligations sécurisées | 3 | 3 |
Entreprises | 6 735 | 6 729 |
Clientèle de détail | 235 | 342 |
Expositions présentant un risque élevé | 575 | 780 |
Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier | 1 763 | 1 567 |
Expositions en défaut | 303 | 328 |
Organismes de placements collectifs | 16 | 20 |
Expositions sous forme d’actions | 15 | 3 |
Autres éléments | 99 | 124 |
Expositions en risque de crédit | 9 903 | 10 000 |
Expositions en risque au titre du risque de marché | 18 | 3 |
Expositions en risque opérationnel | 678 | 608 |
Expositions en risque d’ajustement de l’évaluation de crédit | 21 | 26 |
TOTAL DU MONTANT DES EXPOSITIONS EN RISQUE | 10 619 | 10 637 |
Fonds propres CET1 | 983 | 977 |
Ratio CET1 | 9,25 % | 9,12 % |
Fonds propres T1 | 1 083 | 1 077 |
Ratio AT1 | 10,19 % | 10,05 % |
Fonds propres totaux | 1 340 | 1 315 |
Ratio GLOBAL | 12,62 % | 12,27 % |
Au 31 décembre 2024, les risques pondérés calculés, conformément au référentiel Bâle III, s’élèvent à 10 619 millions d’euros.
Les méthodes de calcul dites « Bâle III » du ratio de solvabilité sont définies, conformément aux textes votés le 16 avril 2013 par le parlement européen et publiés au Journal Officiel de l’Union européenne le 26 juin 2013, amendé par le règlement 2019/876 (CRR2) ainsi qu’aux règlements européens pris en application de CRR/CRR2. Également les règlements sont complétés par des standards techniques de l’Autorité bancaire européenne, comme le rapport entre les fonds propres prudentiels globaux et la somme :
Le ratio de levier vise à maîtriser le développement de l’effet de levier dans les bilans des établissements au regard de leurs fonds propres. Ses modalités de calcul sont déterminées par le règlement CRR2, le règlement UE no 2019/976 modifiant le règlement CRR, le règlement UE no 2013/575 et amendé par le règlement UE no 2020/873. Le règlement CRR2 est applicable au 28 juin 2021 dans l’Union européenne.
Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et les expositions, qui correspondent aux éléments d’actifs et de hors-bilan, après retraitements sur les instruments dérivés, les opérations de financement sur titres et les éléments déduits des fonds propres. L’exigence minimale de ratio de levier est actuellement de 3 %.
Le ratio de levier calculé selon les règles de l’acte délégué, publié par la Commission européenne le 10 octobre 2014, s’élève à 7,01 % au 31 décembre 2024 contre 6,99 % pour l’exercice précédent, sur la base des fonds propres de catégorie 1.
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
TOTAL DES ACTIFS CONSOLIDÉS SELON LES ÉTATS FINANCIERS PUBLIÉS | 19 142 | 18 766 |
Ajustements relatifs aux instruments financiers dérivés | (52) | (15) |
Ajustements relatifs aux engagements donnés (conversion des montants en équivalents-crédits des expositions hors bilan) équivalents-crédits des exposit | 2 063 | 2 169 |
Ajustements relatifs aux fonds propres | (18) | (17) |
Déduction des intra groupes (1) | (5 055) | (4 956) |
Déduction des livrets A, LDD et LEP (2) | (630) | (542) |
Déduction des expositions Banque Centrale | 0 | 0 |
TOTAL DES EXPOSITIONS DE LEVIER | 15 451 | 15 407 |
| ||
Les principales fonctions qui contribuent à l’élaboration et à la communication de l’information comptable et financière sont la comptabilité, le contrôle de gestion et le Secrétariat général.
L’élaboration et le traitement de l’information comptable et financière relève de la fonction finances dont le responsable est le directeur finances banque. La comptabilité et le contrôle de gestion sont placés sous sa responsabilité.
Les principales missions de la direction comptable sont :
Pour la Banque Palatine, la fonction comptable établit des comptes consolidés sur base trimestrielle en référentiel IFRS et en effectue une publication semestrielle. La consolidation des données est réalisée sur la base des arrêtés comptables de chaque entité incluse dans le périmètre de consolidation.
Les données alimentent une base d’information centrale sur laquelle sont effectués des traitements de consolidation. La comptabilité utilise l’outil comptable du Groupe BPCE, qui permet d’assurer la cohérence interne des périmètres, des plans de comptes, des traitements et des analyses pour l’ensemble du périmètre consolidé du Groupe de la Banque Palatine et du Groupe BPCE.
Le dispositif de contrôle interne de la Banque Palatine concourt à la maîtrise des risques et à la qualité de l’information comptable et réglementaire. Il est organisé en conformité avec les exigences légales et réglementaires qui résultent notamment du Code monétaire et financier et de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne.
Sur la qualité de l’information comptable et financière, le dispositif de contrôle est édicté par le Cadre du contrôle de la qualité de l’information comptable et financière, validé par le Comité de coordination du contrôle interne groupe du 9 juin 2016. Le Cadre du contrôle de la qualité de l’information comptable et financière est unique et s’applique à toutes les entités du Groupe BPCE surveillées sur base consolidée, en lieu et place de l’ancienne Charte de révision groupe.
Les contrôles sur le domaine comptable et réglementaire sont exercés par différents acteurs internes ou externes à l’établissement qui permettent d’assurer une séparation et une hiérarchie des contrôles à trois niveaux.
Le socle de base, dit « contrôle de premier niveau », intégré aux processus de traitement, relève des directions opérationnelles ou fonctionnelles, et est sous la coordination du responsable de la fonction comptable.
Les contrôles sur le domaine comptable et réglementaire de premier niveau permettent de vérifier la conformité des opérations traitées par rapport aux normes et procédures comptables en vigueur.
Ils s’appuient autant que possible sur les systèmes intégrés de gestion.
Tous les services et/ou directions opérationnels sont responsables des contrôles de premier niveau des activités de leur périmètre et sont garants de la maintenance et de la démonstration de la piste d’audit, de la pièce d’origine à la comptabilisation dans les comptes internes affectés. Le processus de justification des comptes internes constitue l’aboutissement du contrôle de premier niveau.
La justification des comptes internes s’effectue dans l’outil du Groupe BPCE de justification comptable Comptabase. Cet outil a été déployé depuis 2014 et atteint son rythme de croisière. Un ensemble de requêtes, développées à partir des données de l’outil, permettent de mieux piloter les campagnes de justification de comptes et de mesurer, en termes quantitatifs et qualitatifs, les remontées des utilisateurs.
Le socle intermédiaire, dit « contrôle de deuxième niveau », est organisé et assuré par une fonction spécialisée et dédiée, le contrôle financier. Le contrôle financier exerce des contrôles permanents et indépendants de second niveau, destinés à fiabiliser les processus de traitement et à conforter la qualité des informations comptables et réglementaires, en liaison avec les autres fonctions de contrôles permanents.
Les missions du contrôle financier sont de deux types :
Compte tenu de la nature de ses missions, le contrôle financier doit veiller à maintenir un degré élevé de compétences et doit notamment avoir une bonne connaissance de la comptabilité, des états réglementaires, des techniques d’audit et du système d’information, afin de faciliter les investigations requises.
Le contrôle financier est rattaché fonctionnellement au contrôle financier du Groupe BPCE qui assure la rédaction des normes portant sur le dispositif de contrôle de l’information comptable et financière.
Le socle supérieur, dit « contrôle de troisième niveau », porte sur :
La fonction contrôle de gestion est responsable de l’élaboration de l’information de gestion. Au sein du Groupe BPCE, la filière contrôle de gestion est régie par une Charte de fonctionnement précisant notamment les missions du contrôle de gestion.
Au sein de la Banque Palatine, cette fonction est exercée par la direction du contrôle de gestion dont le directeur est rattaché au directeur finances banque.
Ses principales missions sont les suivantes :
Cette première mission est réalisée pour le compte de la direction générale de la Banque Palatine.
Elle a trait à la planification financière, au contrôle des résultats et à la publication d’informations financières.
Elle s’appuie sur le cycle de planification défini en central par le contrôle de gestion BPCE, intégrant des vues prévisionnelles à moyen-long terme (le plan stratégique), à horizon d’un an (le budget) et infra-annuelles (atterrissages/estimés).
Elle inclut également des études ponctuelles pour alimenter le dialogue de gestion sur l’opportunité de déployer des activités nouvelles, arbitrer des choix d’investissement.
Elle vise à produire l’information la plus pertinente sous forme de tableaux de bord à destination de la direction générale (ex : flash d’activité commerciale, tableau de bord financier).
Cette mission recouvre la mise en évidence des contributions aux résultats de l’entreprise de chaque ligne métier, produit, réseau commercial. Elle s’appuie sur les méthodes et techniques de valorisation et de ventilation des charges et produits issus de la comptabilité analytique selon les conventions en vigueur dans le Groupe BPCE.
Le contrôle de gestion a un rôle de normalisateur au regard de la définition et mise en œuvre des indicateurs de gestion. Il est le garant de la fiabilité des données de gestion alimentant les différents reportings et communications financières. Il concourt à l’élaboration des reportings d’activité et de gestion permettant le pilotage de l’entreprise.
La communication financière est sous la responsabilité du Secrétariat général. En lien avec le département de la vie institutionnelle et participations qui gère opérationnellement la gouvernance, il est responsable de la diffusion de l’information financière, publiée et mise à la disposition des analystes financiers et des investisseurs institutionnels, sur le site internet de la Banque Palatine et à travers des documents actualisés annuellement et enregistrés, si nécessaire, auprès de l’Autorité des marchés financiers.
Le processus de validation mis en place est adapté à la nature de chaque publication.
Les missions du Secrétariat général dans le domaine de la communication financière sont de coordonner et d’élaborer les supports de présentation des résultats et de l’évolution de la Banque pour permettre aux tiers de se faire une opinion notamment sur sa solidité financière, sa rentabilité et ses perspectives.
Le risque de crédit est le risque encouru en cas de défaillance d’un débiteur ou d’une contrepartie, ou de débiteurs ou de contreparties considérés comme un même groupe de clients liés conformément à la réglementation ; ce risque peut également se traduire par la perte de valeur de titres émis par la contrepartie défaillante.
Le risque de contrepartie se définit comme le risque que la contrepartie d’une opération fasse défaut avant le règlement définitif de l’ensemble des flux de trésorerie liés à l’opération.
La fonction de gestion des risques de crédit de l’établissement dans le cadre de son dispositif d’appétit au risque :
Le Comité des risques de crédit, en lien avec la définition de son appétit au risque, valide la politique de l’établissement en matière de risque de crédit en lien avec les politiques groupe, statue sur les plafonds internes et les limites de crédit, valide le cadre délégataire de l’établissement, examine les expositions importantes et les résultats de la mesure des risques.
Au niveau de BPCE, la direction des risques et le Secrétariat général en charge de la conformité et des contrôles permanents du groupe réalise pour le Comité risques et conformité groupe la mesure et le contrôle du respect des plafonds réglementaires. Le dispositif de plafonds internes des établissements, qui se situe à un niveau inférieur aux plafonds réglementaires, est appliqué pour l’ensemble des entités du groupe. Un dispositif de limites groupe est également mis en place sur les principales classes d’actifs et sur les principaux groupes de contrepartie dans chaque classe d’actif.
Les dispositifs de plafonds internes et de limites groupe font l’objet de reportings réguliers aux instances.
Enfin, une déclinaison sectorielle de la surveillance des risques est organisée, au travers de dispositifs qui se traduisent en préconisations pour les établissements du groupe, sur certains secteurs sensibles. Plusieurs politiques sectorielles sont en place (agro-alimentaire, automobile, BTP, communication et médias, énergies renouvelables, etc.). Ces politiques tiennent compte des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
La mesure des risques de crédit et de contrepartie repose sur des systèmes de notations adaptés à chaque typologie de clientèle ou d’opérations, dont la direction des risques assure le contrôle de performance via la validation des modèles et la mise en place depuis 2020 d’un dispositif groupe dédié à la gestion du risque de modèle.
La notation est un élément fondamental de l’appréciation du risque.
Dans le cadre du contrôle permanent, la direction des risques de BPCE a, notamment, mis en œuvre un monitoring central dont l’objectif est de contrôler la qualité des données et la bonne application des normes groupe en termes de segmentations, de notations, de garanties, de défauts et de pertes.
La fonction de gestion des risques est indépendante des filières opérationnelles, en particulier elle ne dispose pas de délégation d’octroi de crédit et n’assure pas l’analyse métier des demandes d’engagement.
Elle met en application le Référentiel risques de crédit mis à jour et diffusé régulièrement par la direction des risques de BPCE. Ce Référentiel rassemble les normes et bonnes pratiques à décliner dans chacun des établissements du Groupe BPCE et les normes de gestion et de reporting fixées par le Conseil de surveillance ou le directoire de BPCE sur proposition du Comité des risques et conformité groupe. Il est un outil de travail pour les intervenants de la fonction de gestion des risques au sein du groupe et constitue un élément du dispositif de contrôle permanent des établissements du groupe.
La direction des risques et conformité de la Banque Palatine est en lien fonctionnel fort avec la direction des risques de BPCE qui est en charge de :
Par ailleurs, BPCE centralise le suivi des contrôles de la fonction de gestion des risques.
La surveillance des risques de la Banque Palatine porte sur la qualité des données et la qualité des expositions. Elle est pilotée au travers d’indicateurs, pour chaque classe d’actif.
Le Groupe BPCE applique la norme IFRS 9 « Instruments financiers » qui définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture.
La fonction de gestion des risques de la Banque Palatine s’assure que toute opération est conforme aux référentiels groupe et procédures en vigueur en matière de contreparties autorisées. Elle propose au comité compétent les inscriptions en Watch List des dossiers de qualité préoccupante ou dégradée, selon les normes groupe. Cette mission est du ressort de la fonction de gestion des risques de notre établissement sur son propre périmètre et du ressort de la direction des risques de BPCE au niveau consolidé.
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||
Standard Exposition | IRB Exposition | Total Exposition | Total Exposition | |
Souverains | 1 575 | - | 1 575 | 1 381 |
Établissements | 5 288 | - | 5 288 | 5 139 |
Entreprises | 9 291 | - | 9 291 | 9 644 |
Clientèle de détail | 474 | - | 474 | 628 |
Titrisation | 0 | - | 0 | 0 |
Actions | 15 | - | 15 | 15 |
Autres actifs | 6 432 | - | 6 432 | 5 859 |
Total | 23 074 | 0 | 23 074 | 22 667 |
en millions d’euros | 31/12/2023 | 31/12/2024 | Variation | |||
Exposition Brute | RWA | Exposition Brute | RWA | Exposition Brute | RWA | |
|
|
|
|
|
|
|
Souverains | 1 381 | 83 | 1 575 | 92 | 194 | 9 |
Établissements | 5 139 | 21 | 5 288 | 64 | 149 | 43 |
Entreprises | 9 644 | 6 729 | 9 291 | 6 735 | (353) | 6 |
Clientèle de détail | 628 | 342 | 474 | 235 | (154) | (107) |
Titrisation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Actions | 15 | 3 | 15 | 15 | 0 | 12 |
Autres actifs | 5 859 | 2 822 | 6 432 | 2 759 | 572 | (63) |
Total | 22 667 | 10 000 | 23 074 | 9 901 | 407 | (99) |
La catégorie « Autres actifs » contient, entre autres, les expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier, les expositions douteuses et les expositions « high risk ».
Le suivi des taux de concentration est réalisé à partir des encours bilan et hors bilan.
| Risques bruts 2024 en milliers d’euros |
|---|---|
Contrepartie 1 | 18 939,17 |
Contrepartie 2 | 18 763,40 |
Contrepartie 3 | 10 969,91 |
Contrepartie 4 | 7 514,53 |
Contrepartie 5 | 7 395,87 |
Contrepartie 6 | 6 318,28 |
Contrepartie 7 | 5 865,80 |
Contrepartie 8 | 5 206,58 |
Contrepartie 9 | 4 757,36 |
Contrepartie 10 | 3 994,96 |
Contrepartie 11 | 3 969,25 |
Contrepartie 12 | 3 854,45 |
Contrepartie 13 | 3 821,64 |
Contrepartie 14 | 3 816,00 |
Contrepartie 15 | 3 524,19 |
Contrepartie 16 | 3 417,53 |
Contrepartie 17 | 2 973,90 |
Contrepartie 18 | 2 151,32 |
Contrepartie 19 | 1 301,75 |
Contrepartie 20 | 1 215,59 |
L’exposition géographique des encours de crédit porte essentiellement sur la zone Euro et plus particulièrement sur la France qui représente 93,23 % des expositions de la Banque Palatine au 31 décembre 2024.
Les créances et les engagements douteux s’élèvent à 716,1 millions d’euros à fin 2024 contre 622,1 millions d’euros l’exercice précédent.
Ces créances et engagements douteux sont couverts par des provisions dont le taux de couverture (y compris les PGE couverts à hauteur de 10 %) est en légère baisse pour atteindre 44,2 % contre 45,8 % en 2023.
Le coût du risque de la banque est de 62,3 millions d’euros au T4 2024 (vs 33,1 millions d’euros en 2023) du à un effet dotation/entrée de périmètre de 12,06 millions d’euros couplé avec une hausse des provisions IFRS 9 importante (+ 17,18 millions d’euros – effet modèle en particulier).
en millions d’euros | 2024 | 2023 | ||||
Encours | Provisions | Taux de | Encours | Provisions | Taux de | |
Prêts et créances sur les établissements de crédit | 5 387,6 | 0,0 |
| 5 324,8 | 0,0 |
|
Prêts et créances sur la clientèle | 11 736,2 | 96,9 |
| 11 577,3 | 89,1 |
|
Titres de dette au coût amorti | 589,8 | 0,7 |
| 445,1 | 0,6 |
|
Bilan | 17 713,6 | 97,6 | 0,55 % | 17 347,1 | 89,7 | 0,52 % |
Engagements garantie donnés | 1 197,5 | 3,1 |
| 1 229,8 | 2,9 |
|
Engagements de financement donnés | 2 092,8 | 6,6 |
| 2 155,0 | 5,5 |
|
Autres provisions au passif |
| 0,0 |
|
| 0,0 |
|
Bilan et Hors Bilan | 21 003,9 | 107,4 | 0,51 % | 20 731,9 | 98,2 | 0,47 % |
en millions d’euros | 2024 | 2023 | ||||
Encours | Provisions | Taux de | Encours | Provisions | Taux de | |
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
Prêts et créances sur la clientèle en défaut | 601,9 | 258,8 |
| 527,5 | 218,3 |
|
dont encours PGE | 162,2 | 16,3 |
| 152,5 | 15,2 |
|
Titres de dette au coût amorti en défaut | 30,9 | 23,0 |
| 34,5 | 25,7 |
|
Douteux Bilan | 632,8 | 281,8 | 44,5 % | 562,0 | 244,0 | 43,4 % |
Engagements garantie donnés douteux | 66,8 | 30,8 |
| 42,6 | 38,4 |
|
Engagements de financement donnés douteux | 16,4 |
|
| 17,5 |
|
|
Autres provisions au passif |
| 3,6 |
|
| 2,6 |
|
Douteux Bilan et Hors Bilan | 716,1 | 316,2 | 44,2 % | 622,1 | 285,1 | 45,8 % |
en millions d’euros | 31/12/24 | |||||||
Valeur comptable brute/ | Dépréciations cumulées, | Sûretés et garanties reçues | ||||||
Renégociées performantes | Renégociées non performantes | Sur des | Sur des |
| Dont sûretés | |||
| Dont : | Dont : | ||||||
Comptes à vue auprès | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Prêts et avances | 68 | 63 | 63 | 63 | (3) | (18) | 64 | 32 |
Banques centrales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Administrations publiques | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Établissements de crédit | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres Entreprises Financières | 10 | 0 | 0 | 0 | (1) | 0 | 0 | 0 |
Entreprises Non Financières | 55 | 59 | 59 | 59 | (2) | (17) | 59 | 29 |
Ménages | 3 | 4 | 4 | 4 | (0) | (1) | 5 | 3 |
Titres de créance | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Engagements de prêt donnés | 0 | 0 | 0 | 0 | (0) | 0 | 0 | 0 |
Total | 68 | 63 | 63 | 63 | (3) | (18) | 64 | 32 |
en millions d’euros | 31/12/23 | |||||||
Valeur comptable brute/ | Dépréciations cumulées, | Sûretés et garanties reçues | ||||||
Renégociées | Renégociées non performantes | Sur des | Sur des |
| Dont sûretés | |||
| Dont : | Dont : | ||||||
Comptes à vue auprès | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Prêts et avances | 48 | 93 | 93 | 93 | (1) | (26) | 78 | 46 |
Banques centrales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Administrations publiques | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Établissements de crédit | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres Entreprises Financières | 0 | 11 | 11 | 11 | 0 | (3) | 0 | 0 |
Entreprises Non Financières | 45 | 78 | 78 | 78 | (1) | (23) | 73 | 44 |
Ménages | 4 | 4 | 4 | 4 | 0 | (1) | 5 | 2 |
Titres de créance | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Engagements de prêt donnés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 48 | 93 | 93 | 93 | (1) | (26) | 78 | 46 |
en millions d’euros | 31/12/24 | ||||||||||||||
Valeur comptable brute/Montant nominal | Dépréciations cumulées, ou variations | Sorties par- | Sûretés | ||||||||||||
Expositions | Expositions non | Expositions | Expositions | Sur les exposi- | Sur les | ||||||||||
| Dont étape 1 | Dont étape 2 |
| Dont étape 2 | Dont étape 3 |
| Dont étape 1 | Dont étape 2 |
| Dont étape 2 | Dont étape 3 | ||||
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue | 1 655 | 1 655 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 |
Prêts et avances | 15 469 | 13 636 | 1 830 | 602 | 0 | 575 | (79) | (29) | (68) | (277) | (0) | (255) |
| 5 474 | 183 |
Banques centrales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 |
Administrations publiques | 667 | 667 | 0 | 0 | 0 | 0 | (0) | (0) | (0) | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 |
Établissements de crédit | 3 091 | 3 089 | 2 | 0 | 0 | 0 | (0) | (0) | (0) | (0) | 0 | 0 |
| 0 | 0 |
Autres Entreprises Financières | 164 | 148 | 16 | 2 | 0 | 2 | (2) | (0) | (2) | (1) | 0 | (1) |
| 50 | 0 |
Entreprises Non Financières | 9 567 | 8 037 | 1 528 | 575 | 0 | 548 | (74) | (28) | (64) | (266) | (0) | (245) |
| 3 645 | 172 |
Dont PME | 4 378 | 3 635 | 743 | 249 | 0 | 242 | (54) | (24) | (30) | (84) | (0) | (83) |
| 2 474 | 74 |
Ménages | 1 979 | 1 694 | 284 | 25 | 0 | 25 | (3) | (0) | (3) | (10) | (0) | (10) |
| 1 778 | 11 |
Titres de créance | 1 214 | 1 185 | 14 | 32 | 0 | 31 | (1) | (0) | (0) | (23) | 0 | (23) |
| 0 | 0 |
Banques centrales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 |
Administrations publiques | 983 | 982 | 1 | 0 | 0 | 0 | (0) | (0) | (0) | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 |
Établissements de crédit | 112 | 112 | 0 | 0 | 0 | 0 | (0) | (0) | 0 | (0) | 0 | 0 |
| 0 | 0 |
Autres Entreprises Financières | 16 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 |
Entreprises Non Financières | 104 | 92 | 13 | 32 | 0 | 31 | (0) | (0) | (0) | (23) | 0 | (23) |
| 0 | 0 |
Expositions Hors Bilan | 3 474 | 3 090 | 384 | 83 | 0 | 83 | (10) | (4) | (6) | (31) | (0) | (31) |
| 399 | (0) |
Banques centrales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 |
Administrations publiques | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 |
Établissements de crédit | 357 | 356 | 2 | 2 | 0 | 2 | (0) | (0) | (0) | (0) | 0 | 0 |
| 0 | 0 |
Autres Entreprises Financières | 24 | 24 | 0 | 0 | 0 | 0 | (0) | (0) | (0) | (0) | 0 | 0 |
| 1 | 0 |
Entreprises Non Financières | 3 042 | 2 664 | 378 | 82 | 0 | 81 | (9) | (4) | (6) | (31) | (0) | (31) |
| 361 | (0) |
Ménages | 51 | 46 | 5 | 0 | 0 | 0 | (0) | (0) | (0) | (0) | 0 | (0) |
| 37 | 0 |
Total | 21 812 | 19 566 | 2 228 | 717 | 0 | 689 | (90) | (33) | (75) | (331) | (0) | (309) |
| 5 872 | 183 |
en millions d’euros | 31/12/23 | ||||||||||||||
Valeur comptable brute/Montant nominal | Dépréciations cumulées, ou variations | Sorties par- | Sûretés | ||||||||||||
Expositions | Expositions non | Expositions | Expositions | Sur les exposi- | Sur les | ||||||||||
| Dont étape 1 | Dont étape 2 |
| Dont étape 2 | Dont étape 3 |
| Dont étape 1 | Dont étape 2 |
| Dont étape 2 | Dont étape 3 | ||||
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue | 1 736 | 1 736 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 |
Prêts et avances | 15 166 | 13 785 | 1 381 | 528 | 0 | 491 | (89) | (47) | (43) | (218) | 0 | (215) |
| 5 222 | 159 |
Banques centrales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 |
Administrations publiques | 581 | 581 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 |
Établissements de crédit | 3 034 | 3 033 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 |
Autres Entreprises Financières | 121 | 121 | 0 | 11 | 0 | 11 | 0 | 0 | 0 | (3) | 0 | (3) |
| 57 | 0 |
Entreprises Non Financières | 9 540 | 8 467 | 1 074 | 490 | 0 | 453 | (83) | (45) | (38) | (203) | 0 | (200) |
| 3 445 | 148 |
Dont PME | 4 763 | 4 173 | 590 | 162 | 0 | 154 | (50) | (22) | (28) | (55) | 0 | (53) |
| 2 693 | 67 |
Ménages | 1 890 | 1 584 | 305 | 26 | 0 | 26 | (6) | (1) | (5) | (12) | 0 | (12) |
| 1 720 | 11 |
Titres de créance | 1 030 | 998 | 13 | 34 | 0 | 33 | (1) | 0 | 0 | (26) | 0 | (24) |
| 0 | 0 |
Banques centrales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 |
Administrations publiques | 860 | 859 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 |
Établissements de crédit | 49 | 49 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 |
Autres Entreprises Financières | 19 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 |
Entreprises Non Financières | 102 | 91 | 12 | 34 | 0 | 33 | (1) | 0 | 0 | (26) | 0 | (24) |
| 0 | 0 |
Expositions Hors Bilan | 3 582 | 3 310 | 272 | 60 | 0 | 60 | (9) | (5) | (3) | (38) | (0) | (38) |
| 71 | (0) |
Banques centrales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 |
Administrations publiques | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 |
Établissements de crédit | 236 | 236 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 |
Autres Entreprises Financières | 15 | 15 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 |
Entreprises Non Financières | 3 250 | 2 996 | 255 | 59 | 0 | 59 | (8) | (5) | (3) | (38) | 0 | (38) |
| 59 | 0 |
Ménages | 81 | 63 | 18 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 12 | 0 |
Total | 21 515 | 19 830 | 1 666 | 622 | 0 | 583 | (98) | (52) | (46) | (282) | 0 | (277) |
| 5 294 | 159 |
en millions d’euros | 31/12/24 | |||||||||||
Valeur comptable brute/Montant nominal | ||||||||||||
Expositions performantes | Expositions non performantes | |||||||||||
| Pas en souf- | En souf- |
| Paiement impro- | En souf- ≤ 180 jours | En souf- | En souf- | En souf- | En souf- | En souf- | Dont en | |
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vues | 1 655 | 1 655 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Prêts et avances | 15 469 | 15 431 | 38 | 602 | 495 | 26 | 41 | 30 | 10 | - | - | 591 |
Banques centrales | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Administrations publiques | 667 | 667 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Établissements de crédit | 3 091 | 3 091 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Autres Entreprises Financières | 164 | 164 | - | 2 | 0 | 2 | - | - | - | - | - | 2 |
Entreprises Non Financières | 9 567 | 9 539 | 28 | 575 | 475 | 23 | 39 | 29 | 9 | - | - | 565 |
Dont PME | 4 378 | 4 357 | 21 | 249 | 196 | 12 | 18 | 15 | 8 | - | - | 249 |
Ménages | 1 979 | 1 969 | 10 | 25 | 20 | 1 | 1 | 1 | 1 | - | - | 25 |
Titres de créance | 1 214 | 1 214 | - | 32 | 32 | - | - | - | - | - | - | 31 |
Banques centrales | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Administrations publiques | 983 | 983 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Établissements de crédit | 112 | 112 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Autres Entreprises financières | 16 | 16 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Entreprises Non Financières | 104 | 104 | - | 32 | 32 | - | - | - | - | - | - | 31 |
Expositions Hors Bilan | 3 474 |
|
| 83 |
|
|
|
|
|
|
| 83 |
Banques centrales | - |
|
| - |
|
|
|
|
|
|
| - |
Administrations publiques | - |
|
| - |
|
|
|
|
|
|
| - |
Établissements de crédit | 357 |
|
| 2 |
|
|
|
|
|
|
| 2 |
Autres Entreprises financières | 24 |
|
| - |
|
|
|
|
|
|
| - |
Entreprises Non Financières | 3 042 |
|
| 82 |
|
|
|
|
|
|
| 81 |
Ménages | 51 |
|
| 0 |
|
|
|
|
|
|
| 0 |
Total | 21 812 | 18 300 | 38 | 717 | 527 | 26 | 41 | 30 | 10 | - | - | 706 |
en millions d’euros | 31/12/23 | |||||||||||
Valeur comptable brute/Montant nominal | ||||||||||||
Expositions performantes | Expositions non performantes | |||||||||||
| Pas en souf- | En souf- |
| Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souf- | En souf- > 90 jours ≤ 180 jours | En souf- | En souf- | En souf- | En souf- | En souf- | Dont en | |
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vues | 1 736 | 1 736 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Prêts et avances | 15 166 | 15 146 | 20 | 528 | 452 | 21 | 19 | 27 | 9 | - | - | 528 |
Banques centrales | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Administrations publiques | 581 | 581 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Établissements de crédit | 3 034 | 3 034 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Autres Entreprises Financières | 121 | 121 | - | 11 | 11 | - | - | - | - | - | - | 11 |
Entreprises Non Financières | 9 540 | 9 526 | 14 | 490 | 419 | 20 | 17 | 26 | 8 | - | - | 490 |
Dont PME | 4 763 | 4 752 | 11 | 162 | 116 | 14 | 7 | 17 | 6 | - | - | 162 |
Ménages | 1 890 | 1 884 | 5 | 26 | 21 | 1 | 2 | 1 | 1 | - | - | 26 |
Titres de créance | 1 030 | 1 030 | - | 34 | 34 | - | - | - | - | - | - | 34 |
Banques centrales | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Administrations publiques | 860 | 860 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Établissements de crédit | 49 | 49 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Autres Entreprises financières | 19 | 19 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Entreprises Non Financières | 102 | 102 | - | 34 | 34 | - | - | - | - | - | - | 34 |
Expositions Hors Bilan | 3 582 |
|
| 60 |
|
|
|
|
|
|
| 60 |
Banques centrales | - |
|
| - |
|
|
|
|
|
|
| - |
Administrations publiques | - |
|
| - |
|
|
|
|
|
|
| - |
Établissements de crédit | 236 |
|
| - |
|
|
|
|
|
|
| - |
Autres Entreprises financières | 15 |
|
| - |
|
|
|
|
|
|
| - |
Entreprises Non Financières | 3 250 |
|
| 59 |
|
|
|
|
|
|
| 59 |
Ménages | 81 |
|
| 1 |
|
|
|
|
|
|
| 1 |
Total | 21 515 | 17 913 | 20 | 622 | 486 | 21 | 19 | 27 | 9 | - | - | 622 |
en millions d’euros | 31/12/2024 | ||||||
Valeur comptable/montant nominal brut | Dépréciation cumulée | Provisions sur engagements hors bilan et garanties | Variations | ||||
| Dont non performantes | Dont | |||||
| Dont en | ||||||
Expositions au bilan | 17 316 | 633 | 623 | 17 300 | (379) |
| 0 |
France | 16 145 | 601 | 590 | 16 129 | (361) |
| 0 |
Portugal | 215 | - | - | 215 | (0) |
| 0 |
Luxembourg | 166 | 16 | 16 | 166 | (7) |
| 0 |
Espagne | 160 | - | - | 160 | (0) |
| 0 |
Belgique | 130 | 9 | 9 | 130 | (8) |
| 0 |
Autres pays | 500 | 8 | 8 | 500 | (3) |
| 0 |
Expositions hors bilan | 3 557 | 83 | 83 |
|
| (41) |
|
France | 3 462 | 80 | 80 |
|
| (40) |
|
Portugal | - | - | - |
|
| 0 |
|
Luxembourg | 50 | 3 | 3 |
|
| (1) |
|
Espagne | - | - | - |
|
| 0 |
|
Belgique | 19 | - | - |
|
| (0) |
|
Autres pays | 27 | - | - |
|
| (0) |
|
Total | 20 873 | 717 | 706 | 17 300 | (379) | (41) | 0 |
en millions d’euros | 31/12/2023 | ||||||
Valeur comptable/montant nominal brut | Dépréciation cumulée | Provisions sur engagements hors bilan et garanties | Variations | ||||
| Dont non performantes | Dont | |||||
| Dont en défaut | ||||||
Expositions au bilan | 16 758 | 562 | 562 | 16 739 | (334) |
| 0 |
France | 15 650 | 537 | 537 | 15 631 | (327) |
| 0 |
États-Unis | 148 | 0 | 0 | 148 | (0) |
| 0 |
Italie | 216 | - | - | 216 | (0) |
| 0 |
Luxembourg | 158 | 9 | 9 | 158 | (5) |
| 0 |
Espagne | 49 | 2 | 2 | 49 | (1) |
| 0 |
Autres pays | 538 | 14 | 14 | 538 | (10) |
| 0 |
Expositions hors bilan | 3 | 643 | 60 | 60 |
| (47) |
|
France | 3 485 | 60 | 59 |
|
| (47) |
|
États-Unis | 64 | - | - |
|
| (0) |
|
Luxembourg | 30 | - | - |
|
| (0) |
|
Espagne | 4 | 1 | 1 |
|
| (0) |
|
Suisse | - | - | - |
|
| (0) |
|
Autres pays | 60 | 1 | 1 |
|
| (0) |
|
Total | 20 401 | 622 | 622 | 16 739 | (334) | (47) | 0 |
en millions d’euros | 31/12/2024 | |||||
Valeur comptable brute | Dépréciation | Variations négatives | ||||
| Dont non performantes | Dont prêts | ||||
| Dont en défaut | |||||
Agriculture, sylviculture et pêche | 38 | 2 | 2 | 38 | (2) | - |
Industries extractives | 9 | 1 | 1 | 9 | (1) | - |
Industrie manufacturière | 868 | 128 | 128 | 868 | (65) | - |
Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné | 315 | 6 | 6 | 315 | (3) | - |
Production et distribution d’eau | 29 | 1 | 1 | 29 | (1) | - |
Construction | 359 | 59 | 59 | 359 | (28) | - |
Commerce | 974 | 67 | 67 | 974 | (45) | - |
Transport et stockage | 133 | 26 | 26 | 133 | (12) | - |
Hébergement et restauration | 196 | 14 | 14 | 196 | (11) | - |
Information et communication | 334 | 34 | 34 | 334 | (14) | - |
Activités immobilières | 4 356 | 96 | 96 | 4 356 | (70) | - |
Activités financières et d’assurance | 1 028 | 37 | 37 | 1 028 | (31) | - |
Activités spécialisées, scientifiques et techniques | 896 | 44 | 44 | 896 | (30) | - |
Activités de services administratifs et de soutien | 408 | 28 | 28 | 408 | (13) | - |
Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire | - | - | - | - | 0 | - |
Enseignement | 1 | 0 | 0 | 1 | (0) | - |
Santé humaine et action sociale | 47 | - | - | 47 | (4) | - |
Arts, spectacles et activités récréatives | 23 | 0 | 0 | 23 | (0) | - |
Autres services | 130 | 31 | 20 | 130 | (10) | - |
Total | 10 143 | 575 | 565 | 10 143 | (340) | - |
en millions d’euros | 31/12/2023 | |||||
Valeur comptable brute | Dépréciation | Variations négatives | ||||
| Dont non performantes | Dont prêts | ||||
| Dont en défaut | |||||
Agriculture, sylviculture et pêche | 31 | - | - | 31 | (1) | - |
Industries extractives | 11 | - | - | 11 | 0 | - |
Industrie manufacturière | 894 | 122 | 122 | 894 | (47) | - |
Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné | 281 | - | - | 281 | (2) | - |
Production et distribution d’eau | 37 | 1 | 1 | 37 | 0 | - |
Construction | 375 | 33 | 33 | 375 | (15) | - |
Commerce | 994 | 63 | 63 | 994 | (30) | - |
Transport et stockage | 189 | 30 | 30 | 189 | (11) | - |
Hébergement et restauration | 179 | 12 | 12 | 179 | (10) | - |
Information et communication | 361 | 18 | 18 | 361 | (11) | - |
Activités financières et d’assurance | 963 | 35 | 35 | 963 | (29) | - |
Activités immobilières | 4 231 | 92 | 92 | 4 231 | (70) | - |
Activités spécialisées, scientifiques et techniques | 843 | 28 | 28 | 843 | (21) | - |
Activités de services administratifs et de soutien | 411 | 20 | 20 | 411 | (10) | - |
Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire | - | - | - | - | 0 | - |
Enseignement | 1 | - | - | 1 | 0 | - |
Santé humaine et action sociale | 65 | 34 | 34 | 65 | (2) | - |
Arts, spectacles et activités récréatives | 24 | - | - | 24 | 0 | - |
Autres services | 140 | 1 | 1 | 140 | (28) | - |
Total | 10 031 | 490 | 490 | 10 031 | (286) | - |
en millions d’euros | 31/12/2024 | ||||
Valeur comptable non garantie | Valeur comptable garantie | Dont garantie | Dont garantie par des garanties | Dont garantie | |
Prêts et avances | 11 714 | 5 657 | 3 739 | 1 918 | - |
Titres de créance | 1 222 | - | - | - |
|
Total | 12 936 | 5 657 | 3 739 | 1 918 | - |
Dont expositions non performantes | 151 | 183 | 67 | 116 | - |
Dont en défaut | 162 | 183 |
|
|
|
en millions d’euros | 31/12/2023 | ||||
Valeur comptable non garantie | Valeur comptable garantie | Dont garantie | Dont garantie par des garanties | Dont garantie | |
Prêts et avances | 12 048 | 5 382 | 3 318 | 2 063 | - |
Titres de créance | 1 065 | - | - | - |
|
Total | 13 112 | 5 382 | 3 318 | 2 063 | - |
Dont expositions non performantes | 403 | 159 | 39 | 121 | - |
Dont en défaut | 403 | 159 |
|
|
|
La direction des risques de BPCE réalise des simulations de crise relatives au risque de crédit du Groupe BPCE et, par suite, incluant l’ensemble des établissements dont la Banque Palatine. Les tests de résistance ont pour objectif de mesurer la sensibilité des différents portefeuilles à une situation dégradée, en termes de coût du risque, d’actifs pondérés et de perte attendue.
Les tests de résistance sont réalisés sur la base des expositions consolidées du groupe. Ils tiennent compte, au niveau des calibrages des paramètres de risques, des spécificités de chaque grand bassin du groupe (Natixis, Crédit Foncier de France, réseau Banque Populaire, réseau Caisse d’Epargne). Ils couvrent l’ensemble des portefeuilles soumis aux risques de crédit et de contrepartie, quelle que soit l’approche retenue pour le calcul des encours pondérés (approche standard ou IRB). Leur réalisation se fonde sur des informations détaillées et cadrées avec celles alimentant le reporting prudentiel Groupe COREP et les analyses de risque sur les portefeuilles.
Trois types de stress-tests sont réalisés :
Le stress test de l’EBA confirme la solidité financière et la qualité de la politique de risques du Groupe BPCE.
Par ailleurs, dans le cadre de la macro-cartographie des risques annuelle, les établissements réalisent des stress-tests sur chaque risque de crédit identifiés dans la macro-cartographie et dans leur appétit au risque.
Le dispositif de contrôle de la prise des garanties, de leur validité, de leur enregistrement et de leur valorisation relève de la responsabilité de l’établissement. L’enregistrement des garanties suit les procédures en vigueur, communes à notre réseau. La conservation et l’archivage des garanties sont assurés conformément aux procédures en vigueur.
Les services en charge de la prise des garanties (back-office engagements) sont responsables des contrôles de premier niveau.
Les directions opérationnelles (engagements, agences…) effectuent des contrôles de premier niveau et la direction des risques et de la conformité des contrôles de second niveau sur la validité et l’enregistrement des garanties.
La direction des risques a poursuivi en 2024 ses travaux afin de renforcer la surveillance du portefeuille crédit et d’accompagner le Groupe BPCE dans le déploiement de ses dispositifs ; les principaux travaux ont porté sur :
Les risques de marché se définissent comme les risques de pertes liés aux variations des paramètres de marché.
Les risques de marché comprennent trois composantes principales :
Le périmètre concerné par le suivi des risques de marché porte sur l’ensemble des activités de marché, c’est-à-dire les opérations de trésorerie, les activités financières du portefeuille de négociation ainsi que les opérations de placements à moyen ou à long terme sur des produits générant des risques de marché (opérations de private equity et de détention d’actifs hors exploitation dont immobiliers), quel que soit leur classement comptable.
Les activités de ce périmètre ne sont pas intégrées à la fonction de gestion de bilan.
Sur ce périmètre, la fonction risques de marché de l’établissement assure notamment les missions suivantes telles que définies dans la Charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents Groupe :
Ces missions sont menées en lien avec la direction des risques de BPCE. Cette dernière prend notamment en charge :
La cartographie des activités de marché du Groupe BPCE est régulièrement actualisée. Elle a nécessité la mise en œuvre d’unités internes faisant l’objet d’une exemption au sens de la loi no 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires :
Au 31 décembre 2024 la mise à jour annuelle de la cartographie des activités de marché de l’établissement fait apparaître 5 unités internes faisant l’objet d’une exception au sens de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Ces unités internes sont encadrées par un mandat de gestion et de risques qui retrace les caractéristiques d’une gestion saine et prudente.
Les limites globales de risque de marché sont fixées et revues, autant que nécessaire et au moins une fois par an, par les dirigeants effectifs et, le cas échéant, par le Conseil d’administration en tenant compte des fonds propres de l’entreprise et, si besoin, des fonds propres consolidés et de leur répartition au sein du groupe adaptée aux risques encourus.
Les comités décisionnels sont le Comité exécutif des Risques et le Comité finances. Ce dernier, qui se réunit a minima une fois par mois :
Le dispositif de suivi des risques de marché est fondé sur des indicateurs de risques qualitatifs et quantitatifs. La fréquence de suivi de ces indicateurs varie en fonction du produit financier contrôlé.
Les indicateurs qualitatifs sont composés notamment de la liste des produits autorisés et de la Watch List. Le terme Watch List est utilisé pour dénommer la liste des contreparties, fonds, titres… sous surveillance.
Pour compléter cette surveillance qualitative, le suivi du risque de marché est réalisé au travers du calcul d’indicateurs quantitatifs complémentaires.
Sur le portefeuille de négociation, une VaR paramétrique et un Monte Carlo à 99 % 1 jour est calculée à fréquence quotidienne dans l’outil Scenarisk par la direction des risques de BPCE. Les sensibilités, par axe de risque, sont calculées quotidiennement par l’établissement.
Compartiment | Sous- | VaR au 31/12/23 | VaR au 31/03/24 | VaR au 30/06/24 | VaR au 30/09/24 | VaR au 31/12/24 | Évolution de la VaR entre le 31/12/23 et le 31/12/24 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Marchés de capitaux | Change, Taux | 45 815 | 58 921 | 78 790 | 45 815 | 21 509 | (24 306) |
La VaR est un indicateur de risques de marché global, qui mesure la perte potentielle maximale sur un horizon de temps donné pour un intervalle de confiance défini, conformément aux exigences réglementaires relatives au contrôle interne.
Les mouvements de la VaR sur l’année 2024 s’expliquent principalement par l’instabilité des sensibilités taux sur les TARF/ACCU depuis la mise en production de mi-mai. Il n’y a pas eu d’augmentation du niveau de risque des activités de la salle de marché.
Le stress test consiste à simuler sur le portefeuille de fortes variations des paramètres de marché afin de percevoir la perte, en cas d’occurrence de telles situations.
Les stress tests sont calibrés selon les niveaux de sévérité et d’occurrence cohérents avec les intentions de gestion des portefeuilles :
|
|
|---|---|
Les stress tests appliqués sur le trading book sont calibrés sur un horizon 10 jours et une probabilité d’occurrence 10 ans. Ils sont basés sur : |
|
Des stress tests appliqués au banking book calibrés sur des horizons plus long en cohérence avec les horizons de gestion du banking book : |
|
Ces stress sont définis et appliqués de façon commune à l’ensemble du groupe afin que la direction des risques de BPCE puisse en réaliser un suivi consolidé.
De plus, des stress scenarii spécifiques complètent ce dispositif. Soit au niveau du groupe, soit par entité afin de refléter au mieux le profil de risque spécifique de chacun des portefeuilles (private equity ou actifs immobiliers hors exploitation essentiellement).
Le département des Risques Financiers a présenté au Comité exécutif des Risques la feuille de route pour renforcer le dispositif d’encadrement des activités de la salle des marchés, qui a été complété des éléments suivants :
Les risques structurels de bilan se traduisent par un risque de perte, immédiat ou futur, lié aux variations des paramètres commerciaux ou financiers et à la structure du bilan sur les activités de portefeuille bancaire, hors opérations pour compte propre.
Les risques structurels de bilan ont trois composantes principales :
Le niveau d’exposition au risque structurel de change de la Banque Palatine est suivi par un calcul du RWA au titre du risque de change (sur les portefeuilles de négociations et bancaires).
La fonction risques financiers assure le contrôle de second niveau des risques structurels de bilan. À ce titre, elle est notamment en charge des missions suivantes :
Les contrôles sont formalisés dans un reporting de contrôles des risques de second niveau. Il comprend des données qualitatives sur le dispositif d’encadrement des risques, le respect des limites et le suivi du retour dans les limites, si nécessaire, ainsi que l’analyse de l’évolution de bilan et des indicateurs de risques.
Ces missions sont menées en lien avec la direction des risques de BPCE, qui est avec la direction finance groupe, en charge de la revue critique ou de la validation :
La Banque Palatine est autonome dans sa gestion de bilan, dans le cadre normalisé du Référentiel gestion actif-passif (GAP) groupe, défini par le Comité GAP groupe opérationnel et validé par un Comité des risques et conformité groupe ou par le Comité GAP groupe stratégique.
Les établissements du Groupe BPCE partagent les mêmes indicateurs de gestion, les mêmes modélisations de risques intégrant la spécificité de leurs activités et les mêmes règles de limites permettant une consolidation de leurs risques. Ainsi, les limites suivies par notre établissement sont conformes à celles qui figurent dans le Référentiel Gestion Actif-Passif groupe.
L’élaboration de scenarii est nécessaire à la bonne évaluation des risques de taux et de liquidité encourus par l’établissement considéré individuellement, et par le groupe dans son ensemble. Afin de permettre la consolidation des informations sur des bases homogènes, il a été convenu de développer des scenarii « groupe » appliqués par tous les établissements.
Le Comité de gestion actif/passif et le Comité finances traitent du risque de liquidité. Le suivi du risque de liquidité et les décisions de financement sont pris par ces comités.
La Banque Palatine dispose de plusieurs sources de refinancement de l’activité clientèle (crédits) :
Le risque de liquidité est « le risque de ne pas pouvoir faire face à ses engagements ou de ne pas pouvoir dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché » (article 10.h de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié) « dans un délai déterminé et à un coût raisonnable » (arrêté du 5 mai 2009).
La politique de gestion du risque de liquidité est formalisée au travers d’indicateurs en lien avec l’appétit au risque de liquidité. Ce dernier est défini au niveau groupe et décliné au niveau des établissements.
La politique de gestion de la liquidité consiste à assurer la stratégie de développement de l’établissement dans le respect du cadre de gestion fixé par le régulateur (LCR, NSFR…), par le groupe (limite en gap, stress de liquidité…) et en interne (limites propres à l’établissement défini dans le RAF établissement).
En termes de gestion, l’appréhension du risque de liquidité doit se faire sur différents prismes :
À court terme (moins de 1 an), l’objectif est de s’assurer que son exposition permet de garantir sa survie à tout moment et plus particulièrement en situation de stress.
À moyen terme, la liquidité est mesurée au sens du besoin de trésorerie de l’établissement et est encadrée par la faisabilité du plan de refinancement MLT.
À long terme, il s’agit de garantir la soutenabilité dans le temps de ses activités, surveiller le niveau de transformation (en liquidité) du bilan.
Le LCR représente la capacité de l’établissement à faire face à une crise de liquidité spécifique et systémique à court terme (30 jours). L’objectif est de s’assurer que l’établissement survit à un stress sur une durée de 30 jours. Les pondérations appliquées pour la mesure de cet indicateur sont définies par la réglementation européenne qui impose un niveau minimum de LCR de 100 %.
| Indicateurs | Seuils | 12/2023 | 03/2024 | 06/2024 | 09/2024 | 12/2024 | Respect des seuils | |
Seuil d’observation/tolérance | Seuil de | ||||||||
Liquidité | Liquidity Coverage Ratio (LCR) | 105 % | 103 % | 116,17 % | 110,43 % | 109,39 % | 114,34 % | 109,19 % | ✓ |
| |||||||||
Le NSFR est un ratio réglementaire d’encadrement du risque de liquidité à moyen terme qui oblige les banques à financer par des ressources stables une part significative de leurs actifs à 1 an. Depuis le 30 juin 2021, avec l’entrée en vigueur du CRR2, cet indicateur est soumis à un minimum réglementaire de 100 %.
| 09/2023 | 12/2023 | 03/2024 | 06/2024 | 09/2024 |
|---|---|---|---|---|---|
NSFR | 104,8 % | 105,2 % | 103,4 % | 106,6 % | 110,4 % |
Excédent de NSFR (en millions d’euros) | 506 | 559 | 365 | 700 | 1 095 |
Le risque de liquidité en statique est mesuré par le gap de liquidité ou impasse qui a pour objectif la mesure des besoins ou des excédents de liquidité aux dates futures. L’observation de cette impasse d’une période à une autre permet d’apprécier la déformation (en liquidité) du bilan d’un établissement.
| M2 | M5 | M11 | A5 |
|---|---|---|---|---|
Arrêté de septembre 2024 | 991 | 1 081 | 1 240 | 1 118 |
Arrêté de septembre 2023 | 1 143 | 1 366 | 940 | 1 356 |
Les limites du risque de taux comprennent :
La limite de sensibilité de la valeur économique des capitaux propres en approche interne s’applique à 6 scénarios.
Le département des Risques Financiers a mené des travaux portant sur :
La définition du risque opérationnel est, selon la réglementation, le risque de pertes découlant d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d’événements extérieurs, y compris le risque juridique. Le risque opérationnel inclut notamment les risques liés à des événements de faible probabilité d’occurrence mais à fort impact, les risques de fraude interne et externe définis par la réglementation, et les risques liés au modèle.
Le Dispositif de gestion des risques opérationnels s’inscrit dans les dispositifs Risk Assessment Statement (RAS) et Risk Assessment Framework (RAF) définis par le groupe. Ces dispositifs et indicateurs sont déclinés aux bornes de chaque établissement et filiale du groupe.
La filière risques opérationnels intervient :
Le département risques opérationnels de notre établissement s’appuie sur un dispositif décentralisé de correspondants et/ou de managers « métiers » déployés au sein de l’établissement. Ils lui sont rattachés fonctionnellement. Le département risques opérationnels anime et forme ses correspondants risques opérationnels.
Le département risques opérationnels assure le contrôle permanent de second niveau de la fonction de gestion des risques opérationnels.
Les correspondants ont pour rôle :
La fonction de gestion des risques opérationnels de l’établissement, par son action et son organisation contribue à la performance financière et à la réduction des pertes, en s’assurant que le dispositif de maîtrise des risques opérationnels est fiable et efficace au sein de l’établissement.
Au sein de la Banque Palatine, les lignes directrices et règles de gouvernance ont été déclinées de la manière suivante :
Le Comité des risques opérationnels et de la sécurité de la Banque Palatine se tient à un rythme trimestriel et est présidé par la directrice générale adjointe. Il est composé de vingt membres permanents dont la présidente.
Ce comité :
Le responsable risques opérationnels est rattaché au directeur des risques. Il est en charge des différentes composantes du dispositif risques opérationnels : cartographie, incidents, indicateurs, plans d’action, reporting au sein de son périmètre et participe ainsi au dispositif de contrôle interne de la Banque Palatine.
Pour ce faire, il doit :
L’établissement utilise aujourd’hui l’outil OSIRISK afin d’appliquer les méthodologies diffusées par la direction des risques de BPCE et de collecter les informations nécessaires à la bonne gestion des risques opérationnels.
Cet outil permet :
La Banque Palatine dispose également d’éléments de reporting issus de Power Bi.
Enfin, dans le cadre du calcul des exigences en fonds propres, le Groupe BPCE applique la méthode standard Bâle II. À ce titre, les reportings réglementaires Corep sont produits. Au 31 décembre 2024, l’exigence en fonds propres à allouer au titre de la couverture du risque opérationnel est de 54,223 millions d’euros.
Les missions du département risques opérationnels sont menées en lien avec la direction des risques de BPCE qui veille à l’efficacité des dispositifs déployés au sein du groupe et analyse les principaux risques avérés et potentiels identifiés dans les établissements, notamment lors du Comité des risques non financiers groupe.
Conformément à la Charte risques, conformité et contrôle permanent groupe, la fonction de gestion « risques opérationnels » est responsable de :
et ses missions sont :
Un incident de risque opérationnel est considéré grave lorsque l’impact financier potentiel au moment de la détection est supérieur à 300 000 euros. Est également considéré comme grave tout incident de risque opérationnel qui aurait un impact fort sur l’image et la réputation du groupe ou de ses filiales.
Cette procédure est complétée par celle dédiée aux incidents de risques opérationnels significatifs au sens de l’article 98 de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, dont le seuil de dépassement minimum est fixé à 0,5 % des fonds propres de base de catégorie 1.
Sur l’année 2024, le montant annuel comptabilisé des pertes s’élève à 3,3 millions d’euros (Source : rapport Eco Power Bi).
Durant l’année 2024, les travaux suivants ont été réalisés :
Tous les incidents ont fait l’objet d’une revue a minima semestrielle au cours de l’exercice 2024.
La direction juridique assume la responsabilité de la prévention et de la maîtrise des risques juridiques et des risques judiciaires de la Banque Palatine ; elle participe ainsi à la prévention des risques d’image.
Le service juridique est constitué d’un effectif de 5 collaborateurs placés sous la responsabilité du responsable du service juridique et de la directrice juridique et contentieux. Chaque collaborateur est en mesure de traiter les consultations juridiques, les projets et de prendre en charge les assignations et réclamations dirigées contre la Banque.
Les principales missions imparties au service sont les suivantes :
Toutes les modifications législatives, réglementaires ou jurisprudentielles pouvant avoir des conséquences pour la Banque sont analysées afin de déterminer s’il y a lieu de rédiger une procédure spécifique ou de rédiger ou modifier les actes utilisés par la Banque.
La diffusion de la veille juridique au sein de la Banque se fait à travers les actions suivantes :
Pour l’accomplissement de sa mission, le service juridique exerce un rôle de veille, d’information, d’assistance et de conseil juridique et réglementaire au profit de l’ensemble des collaborateurs de l’établissement.
En 2024, en parallèle de la veille juridique, des chantiers, des consultations par téléphone et des entretiens directs avec les services utilisateurs, le service a répondu à environ 2 000 consultations écrites.
En liaison avec la direction de la conformité et des contrôles permanents, elle participe à la cohérence et à l’efficacité du contrôle des risques de non-conformité pour ce qui relève des lois et règlements propres aux activités bancaires et financières. Elle est consultée, dans le cadre du Comité d’agrément des produits et services, afin de donner son avis sur les éventuels risques juridiques qui pourraient affecter les nouveaux produits et services que la Banque envisage de commercialiser.
La direction juridique exerce ses missions de manière indépendante des directions opérationnelles.
Au sein de la Banque, le stock de dossiers en litige à fin 2024 s’élève à 59 dossiers pour un montant total de 27,1 millions d’euros (hors dossiers non chiffrés).
Les nouveaux litiges de l’exercice 2024 s’élèvent à 10 assignations pour 0,536 million d’euros et 9 réclamations par voie d’avocat pour 7,688 millions d’euros (hors dossiers non chiffrés).
Le risque de non-conformité est défini à l’article 10-p de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, comme étant le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu’elles soient de nature législative ou réglementaire, nationales ou européennes directement applicables, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d’instructions des dirigeants effectifs prises notamment en application des orientations de l’organe de surveillance.
Au sein de l’organe central, la fonction conformité est exercée par le département conformité du Secrétariat général Groupe BPCE. Cette dernière exerce ses responsabilités dans le cadre d’un fonctionnement de la filière dédiée à la vérification de la conformité.
Elle comprend les pôles :
Elle joue un rôle d’orientation et d’impulsion auprès des responsables des différentes directions de la conformité des établissements. Les responsables de la conformité nommés dans les différents affiliés, dont ses maisons mères les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne et les filiales directes soumises au dispositif réglementaire de surveillance bancaire et financière, dont la Banque Palatine, lui sont rattachés au travers d’un lien fonctionnel fort.
Elle conduit toute action de nature à renforcer la conformité des produits, services et processus de commercialisation, la protection de la clientèle, le respect des règles de déontologie, la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, la lutte contre les abus de marché, la surveillance des opérations et le respect des mesures de sanctions et embargo.
Elle s’assure du suivi des risques de non-conformité dans l’ensemble du Groupe.
Dans ce cadre, elle construit et révise les normes proposées à la gouvernance du Groupe BPCE, partage les bonnes pratiques et anime des groupes de travail composés de représentants de la filière.
La diffusion de la culture de la maîtrise du risque et de la prise en compte de l’intérêt légitime des clients se traduit également par la formation des collaborateurs des établissements.
En conséquence, le département Conformité de BPCE :
À la Banque Palatine, au sein de la direction Risques et Conformité, les fonctions de conformité se répartissent ainsi :
Conformément aux directives du Groupe, un responsable de la fonction vérification de la conformité (RFVC) a été nommé pour encadrer ces activités.
La direction Conformité Sécurité Financière organise également le Comité d’agrément des produits et partenariats (CAPP) en charge de valider tout nouveau produit ainsi que les processus de commercialisation de ces nouveaux produits et services auprès de la clientèle.
Le Data Protection Officer (DPO), désigné auprès de la CNIL, est rattaché au département risques opérationnels.
Les risques de non-conformité, conformément à l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, sont analysés, mesurés, surveillés et maîtrisés en :
La maîtrise du risque de non-conformité au sein du Groupe BPCE s’appuie sur la réalisation d’une cartographie des risques de non-conformité et le déploiement de contrôles de conformité de niveau 1 et 2 obligatoires et communs à l’ensemble des établissements en banque de détail du Groupe.
Tous les nouveaux produits ou services quel que soit leur canal de distribution ainsi que tous les supports commerciaux, relevant de l’expertise de la fonction conformité, sont examinés en amont par celle-ci. Cette dernière s’assure ainsi que les exigences réglementaires applicables sont respectées et veille à la clarté et à la loyauté de l’information délivrée à la clientèle visée et, plus largement, au public. Une attention particulière est également portée à la surveillance des produits tout au long de leur cycle de vie.
Par ailleurs, la fonction conformité coordonne la validation des défis commerciaux nationaux, s’assure que les conflits d’intérêts sont encadrés et que la primauté des intérêts des clients est prise en compte.
La fonction conformité veille tout particulièrement à ce que les procédures et parcours de vente, ainsi que les politiques commerciales, garantissent à tout moment et pour tous les segments de clientèle, le respect des règles de conformité et déontologiques, notamment que le conseil fourni au client est adapté à ses besoins.
La conformité des produits et des services commercialisés par la Banque Palatine et la qualité des informations fournies renforcent la confiance des clients et fondent la réputation du Groupe. Pour maintenir cette confiance, la fonction conformité place la notion de protection de la clientèle au cœur de ses activités.
À cette fin, les collaborateurs du Groupe sont régulièrement formés sur les sujets touchant à la protection de la clientèle afin de maintenir le niveau d’exigence requis en termes de qualité de service. Les formations visent à transmettre une culture de conformité et de protection de la clientèle aux nouveaux entrants et/ou collaborateurs de la force commerciale. Une formation à la déontologie a été mise en place pour l’ensemble des collaborateurs du Groupe intitulée « Les incontournables de l’éthique professionnelle ». Par ailleurs, BPCE a mis en place un Code de bonne conduite et d’éthique, déployé auprès de l’ensemble des établissements du Groupe BPCE.
Les nouvelles réglementations relatives aux marchés des instruments financiers (MIF2) et PRIIPS (packaged retail investment and insurance-based products pour uniformiser l’information précontractuelle des produits financiers packagés), renforcent la protection des investisseurs et la transparence des marchés. Elles impactent le Groupe dans sa dimension de distributeur d’instruments financiers, en renforçant la qualité des parcours clients dédiés à l’épargne financière et à l’assurance :
La prévention du blanchiment des capitaux et du financement des activités terroristes au sein du Groupe BPCE repose sur :
Cette culture, diffusée à tous les niveaux hiérarchiques, a pour socle :
Conformément aux chartes du Groupe BPCE, les établissements disposent tous d’un pôle ou d’une unité dédiée à la sécurité financière. À la Banque Palatine, la sécurité financière, rattachée à la direction Risques et Conformité, couvre les sujets de lutte contre le blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et de respect des sanctions internationales.
Au sein de BPCE, un pôle dédié anime la filière relative à la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, définit la politique en matière de sécurité financière pour l’ensemble du Groupe, élabore les différentes normes et référentiels et garantit la cohérence d’ensemble des décisions prises au niveau de chaque projet. Ce pôle assure également une veille réglementaire sur les typologies d’opérations concernées, et s’assure de la prise en compte des risques de blanchiment et de financement du terrorisme lors de la procédure d’agrément des nouveaux produits et services commerciaux par BPCE.
Conformément à la réglementation, les établissements disposent de moyens de détection des opérations atypiques adaptés à leur classification des risques, permettant d’effectuer, le cas échéant, les examens renforcés et les déclarations nécessaires auprès du service Tracfin (Traitement et action contre les circuits financiers clandestins) dans les délais les plus brefs.
La classification des risques du Groupe intègre la problématique des pays « à risques » que ce soit au plan du blanchiment, du terrorisme, de la fraude fiscale ou de la corruption. Ce dispositif a par ailleurs été renforcé avec la mise en place d’un référentiel et de scénarios automatisés adaptés aux spécificités du financement du terrorisme.
S’agissant du respect des mesures restrictives liées aux sanctions internationales, les établissements du Groupe sont dotés d’outils de filtrage qui génèrent des alertes sur les clients (gel des avoirs de certaines personnes ou entités) et sur les flux internationaux (gel des avoirs et pays faisant l’objet d’un embargo).
Compte tenu d’une activité significative sur les financements internationaux, la Banque Palatine s’est dotée d’un outil spécifique (Compliance Link) permettant un suivi renforcé des marchandises financées.
La prévention du blanchiment des capitaux et du financement des activités terroristes donne lieu à un reporting interne à destination des dirigeants et des organes délibérants et à destination de l’organe central.
Le Groupe BPCE condamne la corruption sous toutes ses formes et en toutes circonstances. Dans ce cadre, il est membre participant du Global Compact (pacte mondial des Nations Unies) dont le dixième principe concerne l’action « contre la corruption sous toutes ses formes y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin ».
La prévention de la corruption s’effectue de plusieurs façons :
Un dispositif de recueil et de traitement d’alertes professionnelles sur les faits graves, dont les délits de corruption et de trafic d’influence, est mis à la disposition des collaborateurs (y compris les prestataires externes et les collaborateurs occasionnels).
Depuis 2022, la Banque a en place un nouveau plan de contrôle relatif à la corruption spécifiquement déployé par la révision comptable (équivalent Palatine du contrôle financier au sein du Groupe BPCE).
BPCE dispose également de normes et procédures comptables conformes aux standards professionnels. Le dispositif de contrôle interne Groupe relatif à l’information comptable vise à vérifier les conditions d’évaluation, d’enregistrement, de conservation et de disponibilité de l’information, notamment en garantissant l’existence de la piste d’audit au sens l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, relatif au contrôle interne. En 2020, un référentiel Groupe de contrôles participant à la prévention et à la détection de fraude et de faits de corruption ou de trafic d’influence a été formalisé. Dans ce cadre, une vigilance est notamment apportée aux dons, sponsoring et mécénat.
Plus globalement, ces dispositifs sont formalisés et détaillés dans la charte faîtière relative à l’organisation du contrôle interne Groupe et la Charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents du Groupe.
Les principaux travaux menés en 2024 pour mieux maîtriser les risques de non-conformité ont principalement porté sur les principaux risques identifiés.
Une remédiation des dossiers des clients titulaires de produits d’investissement a été lancée courant 2023 afin de récupérer les dossiers connaissance client et les profils d’investissement manquants. Cette remédiation s’est poursuivie sur 2024.
Plusieurs dispositifs ont été revus :
La maîtrise des risques d’interruption d’activité est abordée dans sa dimension transversale, avec l’analyse des principales lignes métiers critiques, notamment la liquidité, les moyens de paiement, les titres, les crédits aux particuliers et aux entreprises, ainsi que le fiduciaire.
La gestion du PUPA du Groupe BPCE est organisée en filière, pilotée par la continuité d’activité groupe, au sein du département sécurité groupe du Secrétariat général groupe.
Le responsable de la continuité d’activité (RCA-G) groupe, a pour mission de :
Les projets d’amélioration se sont poursuivis avec pour point commun la rationalisation des processus et le renforcement des dispositifs en s’appuyant sur les enseignements des crises systémiques passées (Covid), en cours (crise russo-ukrainienne) ou la préparation des crises anticipées (rupture énergétique) auxquelles la continuité d’activité est pleinement associée.
Les RPUPA des établissements du groupe sont rattachés fonctionnellement au RCA groupe et les nominations des RPUPA lui sont notifiées.
Le cadre de référence de la Banque Palatine a été revu en 2023 et validé par le Comité des risques opérationnels et Sécurité de février 2023.
Le Cadre continuité d’activité groupe définit la gouvernance de la filière, assurée par trois niveaux d’instances, mobilisées selon la nature des orientations à prendre ou des validations à opérer :
La Continuité d’activité groupe définit, met en œuvre et fait évoluer autant que de besoin la politique de continuité d’activité groupe.
Depuis janvier 2021, le RPUPA de la Banque Palatine est rattaché au département risques opérationnels.
Les principales instances de gouvernance sont :
dont les missions sont :
La filière est composée de :
Les principaux travaux réalisés sont :
Au sein du dispositif de maîtrise des risques liés aux risques informatiques, la direction de la sécurité groupe (DSG) est notamment en charge de la sécurité des systèmes d’information (SSI) et de la lutte contre la cybercriminalité. La direction de la sécurité groupe (DSG) est rattachée au Secrétariat général groupe.
La sécurité des systèmes d’information du Groupe BPCE est organisée en filière, pilotée par la direction de la sécurité groupe (DSG). La direction, définit, met en œuvre et fait évoluer la politique SSI Groupe (PSSI-G).
La DSG :
Depuis mars 2020, l’activité gouvernance, risques et contrôles de second niveau de BPCE-IT a été transférée à la DSG :
Les RSSI de la Banque Palatine et plus largement de tous les affiliés maisons mères, des filiales directes et des GIE informatiques sont rattachés fonctionnellement au RSSI groupe. Ce lien fonctionnel implique notamment que :
Le RSSI de la Banque Palatine partage son activité pour moitié avec la coordination de la fraude externe. Il est rattaché au département risques opérationnels et est accompagné par un demi-poste d’assistant.
Avec la transformation digitale, l’ouverture des systèmes d’information du groupe sur l’extérieur se développe continûment (cloud, big data, etc.). Plusieurs de ces processus sont progressivement dématérialisés. L’évolution des usages des collaborateurs et des clients engendre également une utilisation plus importante d’internet et d’outils technologiques interconnectés (tablettes, smartphones, applications fonctionnant sur tablettes et mobiles, etc.).
De ce fait, le patrimoine du Groupe est sans cesse plus exposé aux cybermenaces. Ces attaques visent une cible bien plus large que les seuls systèmes d’information. Elles ont pour objectif d’exploiter les vulnérabilités et les faiblesses potentielles des clients, des collaborateurs, des processus métier, des systèmes d’information ainsi que des dispositifs de sécurité des locaux et des data centers.
Un Security Operation Center (SOC) groupe unifié intégrant un niveau 1, fonctionnant en 24x7 est opérationnel.
Plusieurs actions ont été menées, afin de renforcer les dispositifs de lutte contre la cybercriminalité :
La politique de Sécurité des Systèmes d’Information est définie au niveau groupe sous la responsabilité et le pilotage du RSSI Groupe. La PSSI-G a pour principal objectif la maîtrise et la gestion des risques associés aux Systèmes d’Information, de préserver et d’accroître sa performance du groupe, de renforcer la confiance auprès de ses clients et partenaires et d’assurer la conformité de ses actes aux lois et règlements nationaux et internationaux.
Un dispositif groupe de sensibilisation via des tests phishings mensuel est réalisé chaque année par le groupe (précision à donner par l’établissement pour le nombre de campagne auquel ils ont participé et résultats).
La PSSI-G constitue un socle minimum auquel chaque établissement doit se conformer. À ce titre, la Banque Palatine a décidé d’appliquer en l’état la PSSI groupe.
Sur le périmètre de BPCE, outre les revues récurrentes des habilitations applicatives et de droits sur les ressources du SI (listes de diffusion, boîtes aux lettres partagées, dossiers partagés, etc.), la surveillance de l’ensemble des sites web publiés sur internet et le suivi des plans de traitement des vulnérabilités sont renforcés ainsi que la surveillance du risque de fuite de données par mail ou l’utilisation de service de stockage et d’échange en ligne.
Outre le maintien du socle commun groupe de sensibilisation des collaborateurs à la SSI et la participation au « mois européen de la cybersécurité », de nouvelles campagnes de sensibilisation et de formation des collaborateurs ont par ailleurs été menées :
Un dispositif de pilotage global des revues de sécurité et tests d’intrusion a été mis en place pour couvrir 100 % des actifs critiques des systèmes d’information sur des cycles de 4 ans. Ce dispositif permet désormais de consolider l’ensemble des vulnérabilités identifiées dans le cadre des revues de sécurité et tests d’intrusion ainsi que les plans de remédiation liés pour un suivi centralisé.
En 2024, le chantier de la cartographie SSI de l’ensemble des systèmes des actifs métiers privatifs de l’établissement s’est poursuivi. Par ailleurs, la Banque Palatine a défini le plan de contrôle N1 et N2 pour sa partie privative selon la méthodologie et le référentiel de contrôle permanent de niveau 1 et niveau 2 du Groupe BPCE mis à disposition de l’ensemble des établissements.
En parallèle de ces travaux, l’établissement participe aux différents chantiers pilotés par le groupe tel que le projet SPHERE (Sécurité des Privatifs, Harmonisation Et Remédiation) qui s’inscrit dans la nécessité de renforcer la maîtrise des SI privatifs et des dispositifs de sécurité ou les travaux de mise en conformité avec la réglementation européenne DORA.
Afin de répondre aux recommandations de la Banque centrale européenne (BCE) issues de l’audit du Groupe BPCE, la Banque Palatine s’est préparée à la nouvelle méthodologie de gestion des risques technologiques (TRM) impulsée par le Groupe BPCE et qui sera a déployé en établissement en 2025.
Dans le cadre de la publication en octobre 2021 du premier rapport TCFD du Groupe BPCE, la direction des Risques Groupe a défini une matrice de matérialité des risques climatiques.
La matérialité des risques associés aux changements climatiques est appréciée par référence aux grandes classes de risques du pilier 1 de Bâle III que sont le risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel, y compris le risque de non-conformité et de réputation. Le Groupe BPCE a donc mis en place un dispositif permettant l’identification des facteurs de risques climatiques pouvant impacter les risques traditionnels du groupe accompagné d’un pilotage précis. La matrice de matérialité des risques climatiques peut être déclinée dans l’ensemble des entités du groupe.
Les « risques physiques aigus » se définissent par les pertes directes déclenchées par des évènements météorologiques extrêmes, dont les dommages induits peuvent conduire à la destruction d’actifs physiques (immobilier et/ou de production) et causer une chute de l’activité économique locale et éventuellement une désorganisation des chaînes de valeur. Les « risques physiques chroniques » sont les pertes directes déclenchées par des changements climatiques à plus long terme (élévation du niveau de la mer, vagues de chaleur chroniques, modification des régimes de précipitations et augmentation de leur variabilité, disparition de certaines ressources) pouvant progressivement détériorer la productivité d’un secteur donné.
Le « risque de transition » résultent des conséquences économiques et financières liées aux effets de la mise en place d’un modèle économique bas-carbone que ce soit à travers l’évolution de la réglementation, les progrès technologiques, ou bien le changement des attentes des consommateurs et les répercussions en termes de réputation.
Le département des Risques Climatiques coordonne la mise en place du cadre de gestion des risques climatiques au travers d’un programme dédié. Ce programme en ligne avec les engagements climatiques et environnementaux du Groupe, adresse des objectifs précis pour tous les métiers et toutes les filières. Le dispositif proposé s’attache à garantir la couverture la plus exhaustive des 13 piliers proposés par la BCE dans son guide relatif aux risques liés au climat et à l’environnement de novembre 2020. Il s’applique également à y intégrer les perspectives réglementaires nationales ou internationales faisant aujourd’hui référence.
Ce programme est régulièrement actualisé des points d’attention précisés par la BCE, dans un premier temps dans son retour au sujet du questionnaire d’auto-évaluation, formalisé au travers des échanges fin 2021, puis au travers de la revue thématique réalisée début 2022.
Concrètement, ce dispositif s’organise autour de 9 chantiers majeurs (la gouvernance, le cadre d’appétit aux risques, le stress test, les risques financiers et de marché, les risques opérationnels, les risques de crédit, le dispositif de contrôle des risques, le tableau de bord, et les données).
Les travaux et les attentes sont ainsi précisément qualifiés, par thématique, permettant de connaître et de suivre le statut, le calendrier de réalisation, les personnes en charge dans le département des risques climatiques et les autres directions comme celles qui participent à sa mise en place ou encore les livrables attendus.
Des représentants de Banques Populaires, de Caisses d’Epargne et de Global Financial Services ont également été associés au programme afin de garantir l’opérationnalité des actions prévues dans chaque entité du groupe.
Afin d’accompagner sa propre transformation et le parcours de transitions de tous ses clients selon les meilleurs standards et avec des expertises pointues, Palatine s’inscrit dans le plan de transformation interne dénommé « Impact Inside » engagé par le Groupe BPCE. Une transformation interne de toutes les entreprises du Groupe à tous les niveaux.
Le programme Impact Inside, qui implique la gestion des Risques Climatiques, se décline dans la filière risques via un renforcement du dispositif de gestion des Risques ESG. Ce renforcement s’effectue dans le cadre d’un plan d’action pluriannuel intégrant une logique d’amélioration continue de son dispositif de gestion des risques climatiques avec, d’ici fin 2026, les objectifs suivants :
Les enjeux climatiques sont majeurs pour la Banque Palatine. Ils sont à intégrer tant dans ses activités de banque que dans son propre fonctionnement. Ainsi, les impacts de la Banque Palatine en matière de changement climatique sont identifiés à la fois sur les opérations propres (empreinte propre) mais aussi via la chaîne de valeur, à travers les opérations de financement et d’investissement. Cela est une première étape dans l’analyse d’impacts, risques et opportunités liés à l’identité et aux modèles d’affaires de la Banque Palatine. La prise en compte de ces analyses dans nos modèles est progressive et dépend de la robustesse et du référencement de méthodologie de place.
La cotation des impacts climatiques en lien avec les financements et investissements a été réalisée à dire d’expert en s’appuyant notamment sur une analyse sectorielle des expositions du Groupe BPCE réalisée par la direction des risques ESG Groupe dans le cadre de l’évaluation de l’ampleur. Cette cotation est renforcée par la mobilisation des points de vue de nos parties prenantes.
Le processus de consultation des parties prenantes au sein de la Banque Palatine repose sur l’exploitation des différents dispositifs existants, complétés par des dispositifs dédiés qui ont pour objet de :
Concernant les dispositifs existants :
Les échanges avec les régulateurs, les enquêtes d’image ou de prospectives sont autant de sources d’identification de l’évolution des attentes des parties prenantes.
Face aux enjeux des transitions en général et à l’urgence environnementale en particulier, la Banque Palatine a placé le climat, parmi les axes prioritaires de son projet stratégique 2024 se plaçant dans une posture de transition en tant qu’entreprise et en tant qu’acteur du financement de l’économie.
En matière d’opportunités, La Banque Palatine dispose d’équipes métiers dont la mission est d’étudier les opportunités de marché, d’élaborer des plans d’affaires et de lancer des offres utiles pour accompagner la transition environnementale de ses clients.
La prise en compte de la transition climatique est clairement mentionnée dans le cadre du projet stratégique Vision 2030 comme l’un des 4 axes majeurs de développement que le Groupe soutient. À ce titre, l’ensemble des métiers et entreprises du Groupe BPCE, dont la Banque Palatine, ont fait du changement climatique une priorité stratégique.
Notre impact positif global repose sur la force de solutions locales accessibles à tous. La Banque Palatine propose une approche globale prenant en compte les limites planétaires et les besoins sociétaux, offrant des solutions concrètes à tous pour accompagner les transitions vers un monde plus durable et inclusif. Lutter contre le dérèglement climatique et faire émerger une société plus sobre en carbone sont des défis majeurs pour lequel la Banque est mobilisée de longue date dans l’objectif de limiter l’impact climatique de ses activités de financement et d’investissement.
La Banque Palatine a placé le climat au cœur de sa stratégie avec des engagements clairs :
L’objectif final est de contribuer à la construction d’une économie net zero en agissant dès aujourd’hui. Cette opportunité est déjà mise en œuvre par le Groupe avec une ambition forte, celle d’accentuer sa mobilisation sur l’enjeu majeur de la décarbonation de l’économie.
En 2022, la comitologie du Groupe BPCE a été renforcée avec la généralisation de l’intégration des éléments climatiques dans la comitologie de chacune de ses entités.
L’animation de la filière des correspondants Risques climatiques a accru la sensibilisation des collaborateurs et des actions de formation sont proposées dans les autres directions. Une newsletter mensuelle, une conférence trimestrielle (matinale) et des classes virtuelles sur des thèmes précis sont de nature à favoriser la diffusion de la culture risques climatiques dans l’ensemble des entités. Les bonnes pratiques identifiées sont présentées lors de ces évènements réguliers ou ad hoc. La formation Climate Risk Pursuit continue d’être déployée dans les établissements. À fin juillet 2022, 18 037 collaborateurs l’ont suivi. De plus, des formations répondant au plus près des attentes sont en cours de développement. Les instances dirigeantes sont également formées à ces sujets de manière régulière.
Au sein de la Banque Palatine, le référent Risques climatiques est le directeur des risques crédits, financiers et opérationnels.
Banque Palatine participe à toutes les journées/réunions trimestrielles filière et répond à toutes les sollicitations Groupe sur le sujet.
Par ailleurs, l’outil de sensibilisation aux enjeux climatiques, collaboratif et ludique de l’association la Fresque du Climat, est déployé à la Banque Palatine depuis mars 2022. Basé sur les données scientifiques du GIEC (Groupe Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat), le jeu de 42 cartes permet d’appréhender les liens de cause à effet du changement climatique avec un temps d’échange entre les collaborateurs sur les leviers d’actions face à ce défi environnemental.
Une équipe d’une dizaine de collaborateurs formés par un membre de l’association anime les ateliers. Ce sont plus de 500 collaborateurs qui ont été sensibilisés depuis le début du déploiement, ce qui représente 50% des effectifs de la banque.
30 ateliers ont été organisés sur l’année 2024, représentant 230 collaborateurs. L’animation de ces ateliers va se poursuivre en 2025.
Les catégories « Risque climatique/Risque de transition » et « Risque climatique/Risque physique » ont été ajoutées au référentiel des risques de BPCE dès 2019. À ce stade, la matérialité de ces catégories de risque a été évaluée à dire d’expert et appuyée par les travaux de cartographie. Le risque de transition a été jugé matériel, y compris à court-terme compte tenu des potentiels impacts en matière de réputation, des risques liés aux évolutions du cadre réglementaire et juridique, et du risque stratégique lié aux évolutions de marché en réponse à la transition climatique.
La Banque Palatine a mis en place un processus d’identification et d’évaluation de la matérialité des risques climatiques visant à structurer la compréhension des risques auxquels elle est exposée à court, moyen et long terme et à identifier les axes prioritaires de renforcement du dispositif de maîtrise des risques.
Ce processus est coordonné par le département RSE, sous la supervision du Secrétariat général. Il fait l’objet d’une revue annuelle permettant d’actualiser les connaissances scientifiques et les méthodologies sous-jacentes.
Ce processus est constitué de trois étapes principales :
Mesure des impacts des risques climatiques sur les actifs du Groupe BPCE.
En 2020, le Groupe BPCE s’est porté volontaire, pour participer à un premier exercice d’évaluation des risques climatiques piloté par l’Autorité bancaire européenne (ABE). Le Groupe BPCE a également contribué à l’exercice pilote de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en 2021 visant à estimer les risques physiques et de transition. Enfin, le Groupe BPCE a participé en 2022 au tout premier stress test climatique lancé par la Banque centrale européenne (BCE).
L’objectif affiché de ce dernier exercice était d’identifier l’état de préparation de la centaine de groupes bancaires sous supervision face aux chocs financiers et économiques que le risque climatique est susceptible de provoquer. Cette initiative s’inscrivait dans une volonté déjà portée par les superviseurs nationaux.
Cet exercice doit être considéré comme un exercice d’apprentissage conjoint présentant des caractéristiques pionnières, visant à renforcer la capacité des banques et des autorités de surveillance à évaluer le risque climatique.
Pour ce premier exercice d’apprentissage, la BCE a tenu à simplifier la demande. Le test de résistance cible des catégories spécifiques d’actifs exposés aux risques climatiques et non le bilan complet des banques. L’exercice s’appuie sur trois modules :
En 2024, l’évaluation des risques climatiques a été réalisée par la quasi-totalité des entités matérielles du Groupe BPCE et agrégée au niveau du Groupe BPCE. Elle a été complétée par une première évaluation des risques environnementaux réalisée uniquement au niveau du Groupe BPCE. Une convergence des processus d’évaluation des risques climatiques et environnementaux et l’extension aux risques sociaux et de gouvernance sera réalisée dans le cadre de la mise à jour annuelle des évaluations.
Dans le cadre de l’évaluation de la matérialité financière des risques conformément aux normes ESRS, l’évaluation de matérialité des risques climatiques a été croisée avec l’évaluation de matérialité de chacun des risques « traditionnels » réalisée annuellement dans le cadre des travaux du Risk Appetite Framework afin d’obtenir une évaluation de la matérialité intrinsèque pour chaque risque sur les mêmes critères appliqués sur autres risques (probabilité d’occurrence/magnitude de l’impact financier), permettant de garantir la cohérence entre les différents exercices. Un contrôle de cohérence global a été effectué à dire d’expert pour valider les niveaux de matérialité obtenus.
Par conséquent, le Groupe BPCE a développé une méthodologie interne d’évaluation des enjeux et des risques climatiques, qui s’appuie sur des notes sectorielles documentant les principaux enjeux et risques liés au secteur, selon des critères alignés sur les définitions de la taxonomie européenne.
L’ensemble de ces critères sont ensuite notés par les experts internes, selon les principes de la double matérialité. Les notes des critères climatiques sont également agrégées afin de proposer une note de synthèse permettant de comparer les secteurs entre eux. Les notes proposées ont fait l’objet d’une validation par le comité des risques extra-financiers.
Cette méthodologie d’analyse a été déployée sur les 26 secteurs économiques utilisés dans le pilotage du portefeuille de financement du Groupe BPCE. Elle est partagée avec l’ensemble des entités du Groupe BPCE.
Des travaux ont été menées courant 2024 pour améliorer les méthodes d’évaluation des risques environnementaux physiques et de transition. Ces méthodes ont vocation à remplacer cette méthodologie courant 2025.
Dans les émissions financées, soit la définition des cibles de décarbonation :
La Banque Palatine s’inscrit dans la démarche du Groupe BPCE, exposée en 1.1, qui vise à définir des cibles de décarbonation pour les 11 secteurs les plus carbo intensifs de son portefeuille de financement, en valeur absolue (énergies fossiles) ou en intensité (tous les autres secteurs). Les trajectoires sectorielles ainsi définies contribuent à l’objectif de limitation du réchauffement à moins de 1,5° conformément aux objectifs de l’accord de Paris.
Compte tenu de la composition de son portefeuille de financement, la Banque Palatine contribue à cette démarche principalement à travers 2 secteurs : l’immobilier commercial et l’immobilier résidentiel.
Ainsi dans l’immobilier commercial,
La Banque Palatine, dans le cadre du programme groupe Impact Inside, a commencé en 2024 à fiabiliser ses données afin de d’affiner la trajectoire de décarbonation, en cohérence avec les objectifs définis par le Groupe.
Et, dans l’immobilier résidentiel,
Les émissions de gaz à effet de serre liées à ces financements sont estimées en moyenne à 25 kg CO2e/m2 fin 2022.
Des actions sont progressivement mises en place, et vont s’intensifier en 2025 qui ont pour objectifs d’encourager et d’aider au financement de la rénovation des logements dits énergivores, et de préserver la valeur du patrimoine des clients. Ces actions vont contribuer à abaisser de façon significative d’ici 2030 l’intensité moyenne du portefeuille des prêts à l’immobilier résidentiel.
La qualité de la donnée est corrélée à la couverture DPE de l’ensemble de nos encours. Si à date, le stock n’est pas entièrement couvert par les DPE, cela devrait à terme s’améliorer grâce à un plus gros effort de récupération des DPE mis en place depuis 2022. Le DPE est soit fourni par le propriétaire soit récupéré sur le site de l’ADEME.
Les risques physiques concernent seulement la sécheresse et les inondations sur le risque de crédit sur un horizon d’un an. Pour le risque de transition, deux types de scénarios sont prévus. L’un, court terme ; 3 ans, concerne le risque de crédit et le risque de marché en cas de choc inattendu et brutal du prix du carbone. La seconde simulation consiste à évaluer l’impact climat sur nos bilans à horizon 30 ans, selon trois scénarios : une transition ordonnée, en anticipation de l’accord de Paris en 2050 ; une transition désordonnée, où aucune nouvelle politique n’est mise en place jusqu’en 2030, puis une transition soudaine et brutale ; et un scénario d’absence de transition conduisant à un réchauffement climatique significatif.
La participation du Groupe BPCE à l’exercice de stress test climatique 2022 a démontré sa capacité à quantifier le risque climatique selon différents scénarios. Le Groupe BPCE a répondu à cet exercice avec une qualité d’information et de méthode saluée par la BCE. Il a dû intégrer dans ses modèles internes une nouvelle dimension sectorielle sur des horizons de temps inédit allant jusqu’à 30 ans. Le Groupe BPCE a dû aussi collecter de nouvelles données, comme les diagnostics de performance énergétique (DPE) des logements donnés en garanties, afin de réaliser les tests de résistance. Cet exercice a conduit à identifier des axes d’amélioration pour obtenir des données de manières fiables et récurrentes. Enfin, ce stress test a permis au Groupe BPCE de quantifier les principaux risques auxquels le groupe est exposé et de prioriser les actions d’identification, d’atténuation et de surveillance de ces risques.
En termes de résultats, les métriques sont contrastées selon les types de risques et des scénarios définis par la BCE.
Le scénario plus représentatif des risques physiques est l’inondation à court terme, du fait du portefeuille de crédits à l’habitat du Groupe. Cet impact est aussi le corollaire du cadre méthodologique retenu en matière de couverture assurantielle. Enfin, l’insuffisante granularité de certaines données ne permet pas d’atténuer ces résultats.
Le risque de transition court terme est accrue du fait de la carence des données de performance énergétique des collatéraux adossés aux expositions Corporate mais reste globalement limité car l’exposition du Groupe BPCE sur les secteurs les plus carbo-intensifs est inférieure à la moyenne de ses pairs.
Sur le risque de transition long terme, du fait de cette faible exposition aux secteurs identifiés comme sensibles par le superviseur, les scénarios posés n’impactent pas le Groupe BPCE de manière très différenciée.
Suite aux exigences de publication liée à ESR2 SBM-3, ci-dessous les explications de Banque Palatine, concernant la représentation pour chaque risque matériel lié au climat qu’elle a identifié et considéré, comme s’agissant d’un risque physique lié au climat ou un risque de transition lié au climat :
Sous-thème | Sous-sous-thème | Type d’IRO | Activité/ | Définition IRO |
|---|---|---|---|---|
Atténuation et adaptation au changement climatique | Atténuation et adaptation au changement climatique- financements et investissements | Risque | Chaîne de valeur aval | Risque de dépréciation d’actifs liés aux investissements et aux financements exposés à des risques climatiques physiques (zones à risques élevés) |
|
| Risque | Chaîne de valeur aval | Risque de perte financière lié aux financements/investissements de contreparties exposés à des risques de transition climatique |
|
| Risque | Chaîne de valeur aval | Risque de réputation lié au financement/aux investissements dans des entreprises ayant une activité carbo-intensive et/ou incompatible avec les trajectoires d’alignement net-zero |
La Banque Palatine s’est fixée pour objectif de réduire ses émissions de GES de - 6 % à horizon 2026, sur une base 2023.
Afin d’atteindre cet objectif, elle a prévu d‘agir sur différents leviers, et principalement sur deux postes :
Dans le cadre de ses politiques de changement climatique, Palatine Asset Management déploie plusieurs actions stratégiques.
Tout d’abord, des politiques d’exclusion sectorielle ont été instaurées, ciblant notamment les énergies fossiles (les secteurs du charbon, du pétrole et du gaz) ainsi que certaines industries lourdes à forte empreinte carbone.
Des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sont également intégrés dans le processus d’investissement, en privilégiant les entreprises qui adoptent des pratiques durables.
Palatine AM a mis en place un système d’évaluation et de suivi des risques climatiques associés aux portefeuilles d’investissement, utilisant des scénarios climatiques pour anticiper les impacts futurs.
Parallèlement, un programme de suivi des performances environnementales a été développé, permettant d’évaluer l’impact des investissements sur le climat et d’analyser régulièrement l’empreinte carbone des portefeuilles.
Des stratégies d’engagement actionnarial sont également mises en œuvre, à travers en particulier l’exercice des droits de vote lors des assemblées générales et un dialogue avec les entreprises pour les inciter à adopter des pratiques plus durables et à mieux gérer les risques climatiques.
Enfin, des rapports réguliers sur les progrès et les engagements en matière d’impact environnemental sont publiés, renforçant ainsi la transparence et la responsabilité de Palatine Asset Management envers les parties prenantes.
Ces initiatives témoignent de notre engagement à favoriser un avenir durable tout en offrant des rendements à nos investisseurs.
Palatine Asset Management, pour gérer les risques climatiques, évalue l’exposition des portefeuilles :
Tout cela implique de modéliser différents scénarios d’émissions de carbone et d’analyser comment ces scénarios peuvent affecter les performances des actifs.
Les engagements de Palatine AM en matière de gestion des indicateurs carbone s’appliquent à l’ensemble des actifs sous gestion, à l’exception des liquidités et des fonds externes qui représentent une part marginale de moins de 15 % des actifs totaux.
Les méthodologies employées pour le calcul des indicateurs carbone s’appuient sur les définitions de l’annexe 1 du règlement délégué (UE) 2022/1288 du 6 avril 2022.
Ces indicateurs englobent les émissions de GES et l’empreinte carbone des produits proposés par la société de gestion.
Ils sont calculés annuellement pour tous les investissements consolidés de Palatine AM ainsi qu’au niveau de chacun des produits de la gamme ISR.
Ces évaluations visent à gérer l’exposition aux risques climatiques des investissements et à servir de fondement à une réflexion sur une trajectoire de réduction des émissions pour Palatine AM.
En termes de risques financiers, une appréciation des risques climatiques est effectuée, entre autres, au travers de la gestion et du suivi de la réserve de liquidité. La prise en compte des critères climatiques et plus largement des critères ESG est réalisée selon 3 axes : la qualité environnementale du titre, la notation ESG des émetteurs ainsi qu’une analyse en température avec définition d’un objectif d’alignement en ligne avec le plan stratégique du groupe.
Dans l’outil de suivi des risques opérationnels (OSIRISK), un indicateur permet de suivre les incidents, liés au changement climatique. Ce dernier permet de faire la distinction entre les risques physiques et les risques de transition.
Par ailleurs, pour anticiper et gérer les événements climatiques physiques pouvant peser sur ses activités propres, le Groupe BPCE a mis en place un plan de continuité d’activité qui définit les procédures et les moyens permettant à la banque de faire face aux catastrophes naturelles afin de protéger les employés, les actifs et les activités clés et d’assurer la continuité des services essentiels.
Aucun incident coché dans OSIRISK au cours de l’année 2024 concernant la Banque Palatine.
L’évolution de la conscience et la sensibilité des consommateurs vis-à-vis des questions climatiques constituent un facteur de sensibilité pour le secteur bancaire pouvant entraîner une atteinte à la réputation de la banque en cas de non-conformité aux attentes réglementaires ou en cas de scandales liés à des activités controversées. Un indicateur de mesure de la réputation intégrant des évènements en lien avec le climat et plus largement l’ESG est en cours de construction par le département des risques opérationnels du Groupe.
Au sein de la Banque Palatine, le risque de réputation a été suivi dans le cadre de la détermination de la Matrice de matérialité des Risques Climatiques.
Afin de limiter les effets des changements climatiques, les autorités administratives et législatives sont amenées à prendre de nouvelles réglementations. Ces textes peuvent aussi bien être internationaux (Accord de Paris), européens (Taxonomie) ou encore nationaux (loi Climat et Résilience). À titre d’exemple, le législateur français vient d’augmenter ses exigences avec l’article 29 de la loi Énergie climat. En effet, les entreprises financières doivent démontrer comment leurs investissements sont en ligne avec une trajectoire 1,5 °C/2 °C (cf. Accord de Paris).
La direction juridique en lien avec la direction RSE et la direction des Risques Groupe organise l’information des filières respectives à ce risque et incite à une vigilance accrue quant à l’utilisation des terminologies liées au climat afin d’être aligné à la taxonomie européenne.
Le risque juridique, de conformité et réglementaire a été suivi dans le cadre de la détermination de la Matrice de matérialité des Risques Climatiques de la Banque Palatine évoquée plus haut.
Sur le périmètre de la banque de proximité, au-delà de la politique charbon appliquée à l’ensemble des entreprises du Groupe BPCE, les critères environnementaux sont systématiquement intégrés dans les politiques sectorielles depuis 2018. Le comité des risques extra-financiers (CoREFi), composé des équipes Risques climatiques, Analyse crédit et RSE, se réunit chaque mois pour effectuer depuis mars 2020 des revues ESG de l’ensemble des secteurs d’activité et par typologies de clients.
Dans le cadre de ces revues, chaque secteur d’activité est apprécié sur la base des 6 enjeux environnementaux tels que définis par la taxonomie européenne : risques climatiques physiques, risques climatiques de transition, biodiversité, eau, pollutions autres que les gaz à effet de serre et économie circulaire. Une classification sectorielle environnementale découle de cette appréciation et identifie des points d’attention particuliers.
Ces analyses ESG sectorielles ont pour vocation d’alimenter les échanges notamment lors de l’octroi de crédit. L’objectif est de fournir des éléments d’analyse supplémentaires au regard des évolutions réglementaires et de marché, de pouvoir mieux accompagner les clients dans la transition.
Les critères ESG ont été mis en place dans les Politiques de Risques Banque Palatine conformément aux Politiques Groupe BPCE.
Pour la Banque de détail, un questionnaire dédié à la prise en compte des enjeux environnementaux par les clients dans leur modèle d’affaires a été testé par les chargés de clientèle afin de récolter des informations concernant la connaissance, les actions et l’engagement des clients sur les sujets climatiques et environnementaux. Cet outil s’inscrit dans la réponse du groupe au guide EBA sur l’octroi et le suivi des prêts dans sa composante ESG.
Les premiers éléments recueillis permettent d’établir une appréciation de la maturité du client quant à la maîtrise des enjeux climatiques et environnementaux de son secteur d’activité. La phase pilote en cours d’achèvement avec une réflexion sur son intégration à venir dans les systèmes de notation clientèle une fois la profondeur d’historique nécessaire atteinte.
L’intégration de ces données dans le processus d’octroi de crédit et dans le suivi des risques est en cours d’étude avec les directions du développement de la Banque de Proximité Assurances.
Des tableaux de bord permettant le suivi et le pilotage des risques climatiques et environnementaux sont en cours de développement. Le tableau de bord sur le périmètre du groupe a été validé début juillet 2022 et est construit pour assurer la fiabilité et la qualité de la donnée utilisée. Sa mise à disposition sur le périmètre de chaque entité sera réalisée au fur et à mesure de la disponibilité de la donnée.
Depuis le 09/03/2023, le nouveau tableau de bord des Risques Climatiques produit par le Groupe permet à Banque Palatine, d’accéder à des informations qualitatives sur le périmètre obligataire.
Le Groupe BPCE porte une attention particulière à l’anticipation et à la maîtrise des risques émergents compte tenu de l’évolution permanente de l’environnement. À ce titre, une analyse prospective identifiant les risques pouvant impacter le groupe est réalisée chaque semestre et présentée en comité des risques et de la conformité, puis en comité des risques du conseil.
Le contexte macro-économique s’est en effet fortement détérioré depuis début 2022 et conduit à une vision plus pessimiste que ce qui était projeté en termes de résultat généré par les activités du groupe et de niveau de risque. Par ailleurs, la crise Covid puis les conséquences de la crise en Ukraine ont profondément modifié l’environnement dans lequel s’exercent les activités du Groupe. Elles ont en effet largement aggravé l’intensité des chocs causés par les différentes typologies de risques affectant nos métiers.
Le ralentissement à venir de la croissance économique, combiné à une inflation élevée et potentiellement durable, fait peser un risque accru de dégradation des portefeuilles de crédit, en particulier pour certains segments de clientèle présentant des vulnérabilités (secteurs d’activité sensibles aux effets de second tour de guerre en Ukraine et/ou à l’inflation, clients présentant un niveau d’endettement déjà élevé…).
La vigilance sur les risques de taux et d’investissement est également réhaussée compte tenu de l’impact fortement défavorable que la hausse des taux et l’inflation pourraient avoir à court et moyen terme sur la rentabilité du groupe.
L’environnement géopolitique international reste une zone d’attention sous vigilance, les différentes tensions géopolitiques continuant de peser sur le contexte économique global et alimentant les incertitudes.
La poursuite de la digitalisation de l’économie et des services financiers s’accompagne d’une vigilance constante des banques face aux cyber risques. La sophistication des attaques et les éventuelles vulnérabilités des systèmes IT des banques sont deux enjeux majeurs pour le Groupe BPCE, en lien avec les attentes du régulateur.
Le groupe est très attentif à l’évolution de l’environnement réglementaire et aux demandes du superviseur, notamment sur les nouvelles normes de provisionnement, l’encadrement et la surveillance des prêts à effet de levier, les guidelines sur les prêts non performants, etc.
Les changements climatiques font partie intégrante de la politique de gestion des risques, avec des déclinaisons opérationnelles en cours de déploiement.
Enfin, les risques opérationnels font l’objet d’une attention soutenue avec notamment l’application des dispositifs de gestion de crise quand nécessaire.
en milliers d’euros | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|
Capital en fin d’exercice |
|
|
|
|
|
Capital Social | 688 803 | 688 803 | 688 803 | 688 803 | 688 803 |
Nombre d’actions (1) | 34 440 | 34 440 | 34 440 | 34 440 | 34 440 |
OpÉrations et rÉsultats de l’exercice |
|
|
|
|
|
| 435 184 | 501 213 | 612 846 | 1 158 262 | 1 293 009 |
Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | (10 015) | 75 359 | 84 483 | 145 481 | 134 059 |
Impôts sur les bénéfices | 2 398 | (9 068) | (3 226) | 48 936 | 27 491 |
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | (28 481) | 38 410 | (2 740) | 124 243 | 58 399 |
| - | - | - | 50 364 | 56 110 |
RÉsultat par action (en euros) |
|
|
|
|
|
Chiffre d’affaires | 12,64 | 14,55 | 17,79 | 33,63 | 37,54 |
Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | (0,31) | 1,74 | 2,61 | 6,16 | 5,05 |
Impôts sur les bénéfices | 0,07 | (0,26) | (0,09) | 1,42 | 0,80 |
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | (0,83) | 1,12 | (0,08) | 3,61 | 1,70 |
Dividende attribué à chaque action (2) |
|
|
| 1,46 | 1,63 |
Personnel |
|
|
|
|
|
Effectif moyen | 1 293 | 1 182 | 1 105 | 1 098 | 1 095 |
dont cadres | 839 | 807 | 777 | 822 | 822 |
dont non-cadres | 454 | 375 | 328 | 276 | 273 |
Montant de la masse salariale | 77 851 | 79 992 | 71 594 | 68 516 | 70 645 |
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice | 38 031 | 36 122 | 37 193 | 36 527 | 37 232 |
| |||||
Factures reçues non réglées à la date de clôture (tableau prévu au I de l’article D. 441-6-1) | 0 jour (indicatif) | 1 | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours | Total (1 jour |
|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre de factures concernées | 10 | 14 | 8 | 5 | 18 | 45 |
Montant total des factures concernées TTC en euros | 72 891 | 339 501 | 52 296 | 8 267 | 47 979 | 448 043 |
Pourcentage du montant total des achats TTC | 0,09 % | 0,44 % | 0,07 % | 0,01 % | 0,06 % | 0,57 % |
Factures reçues ayant connu un retard de paiement au cours de l’exercice (tableau prévu au II de l’article D. 441-6-1) | 0 jour (indicatif) | 1 | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours | Total (1 jour |
|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre de factures concernées | 3 108 | 1 764 | 427 | 213 | 281 | 2 685 |
Montant total des factures concernées TTC en euros | 37 283 731 | 29 557 350 | 3 773 797 | 4 290 828 | 2 551 924 | 40 173 900 |
Pourcentage du montant total des achats TTC | 47,81 % | 37,90 % | 4,84 % | 5,50 % | 3,27 % | 51,52 % |
Ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes. Pour les créances et les dettes relatives aux clients de la Banque Palatine, il convient de se référer à l’annexe 4.14 du chapitre 2 relative à l’échéance des emplois et ressources qui fournit à ce titre une information sur leur durée résiduelle.
Origines |
|
|---|---|
Bénéfice net | 58 398 526,29 euros |
Report à nouveau | 283 777 295,14 euros |
TOTAL | 342 175 821,43 euros |
Affectations |
|
|---|---|
Dotation à la réserve légale | 2 919 926,31 euros |
Distribution | 56 110 352,03 euros |
Report à nouveau | 283 145 543,08 euros |
TOTAL | 342 175 821,43 euros |
Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
Montant total des dépôts et avoirs inscrits sur ces comptes : 29 001 829,84 euros
Année 2024 | Nombre de comptes dont | Montant |
|---|---|---|
Trimestre 1 | 39 | 554 093,03 |
Trimestre 2 | 56 | 396 239,99 |
Trimestre 3 | 48 | 482 518,45 |
Trimestre 4 | 25 | 331 153,30 |
TOTAL À DÉCLARER | 168 | 1 764 004,77 |
|
|
|
|
|---|---|---|---|
Paris Matignon | 12 avenue Matignon | 75008 | Paris |
Paris Opéra | 24 bis, avenue de l’Opéra | 75001 | Paris |
Nogent-sur-Marne | 1, avenue de Lattre de Tassigny | 94130 | Nogent-Sur-Marne |
Saint-Germain-en-Laye | 4, rue d’Alsace | 78100 | St-Germain-en-laye |
Caen – Normandie | 12, rue Ferdinand Buisson | 14280 | Saint-Contest |
Lille – Hauts-de-France | 56, boulevard de la Liberté | 59000 | Lille |
Dijon – Bourgogne-Franche-Comté | 20, boulevard de Brosses | 21000 | Dijon |
Metz – Lorraine Champagne | 1, rue des Messageries | 57000 | Metz |
| Immeuble Zash – Rue Frédéric Passy | 51430 | Bezannes |
Strasbourg – Alsace | 1, avenue de la Liberté | 67000 | Strasbourg |
|
|
|
|
|---|---|---|---|
Paris Auteuil | 65, rue d’Auteuil | 75016 | Paris |
Paris Courcelles | 86, rue de Courcelles | 75008 | Paris |
Paris Rive Gauche | 147, boulevard Saint Germain | 75006 | Paris |
Versailles | 13, rue Colbert | 78000 | Versailles |
Orléans – Centre-Val de Loire | 123, rue de la Juine | 45160 | Olivet |
Rennes – Bretagne | 37, boulevard Solférino | 35000 | Rennes |
| 1 rue Jean Marie Lebris | 29200 | Brest |
Nantes – Pays de la Loire | 2, rue Voltaire | 44000 | Nantes |
La Roche-Sur-Yon – Vendée Poitou Charentes | 2, rue Benjamin Franklin | 85000 | La-Roche-sur-Yon |
Bordeaux – Nouvelle-Aquitaine | 35 place Gambetta | 33000 | Bordeaux |
| 68 avenue du 8 mai 1945 | 64100 | Bayonne |
|
|
|
|
|---|---|---|---|
Lyon – Rhône Est | 1 place des Cordeliers | 69002 | Lyon |
Lyon – Vallée du Rhône | 12 ter quai Perrache | 69002 | Lyon |
Alpes | 15 rue du président Favre | 74000 | Annecy |
| 7 avenue du Mont Blanc | 74400 | Chamonix |
| 18 chemin de Malacher | 38240 | Meylan |
Saint-Etienne – Loire Auvergne | 1 boulevard Pierre-Antoine et Jean-Michel Dalgabio | 42000 | Saint-Etienne |
| 4 Rue Eric de Crosmières | 63000 | Clermont Ferrand |
Toulouse – Midi-Pyrénées | 8 rue du Poids de l’Huile | 31000 | Toulouse |
Sud Midi | 2 place Paul Bec | 34000 | Montpellier |
| 26 rue de la République (1) | 84000 | Avignon |
Marseille – Provence | 65 avenue Jules Cantini | 13006 | Marseille |
Nice – Côte d’Azur | 470 promenade des Anglais | 06200 | Nice |
| |||
|
|
|
|
|---|---|---|---|
Paris | 200 rue Carnot | 94120 | Fontenay-Sous-Bois |
Lyon | 33 rue Maurice Flandin | 69003 | Lyon |
Marseille | 65 avenue Jules Cantini | 13006 | Marseille |
Nice | 470 promenade des Anglais | 06200 | Nice |
|
|
|
|
|---|---|---|---|
Paris Malesherbes | Immeuble Horizons 17 – 140 boulevard Malesherbes | 75017 | Paris |
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la Banque Palatine de l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve les comptes annuels se soldant par un bénéfice de 58 398 526,29 euros.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve les dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 64 285,44 euros.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de la Banque Palatine de l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve les comptes consolidés IFRS se soldant par un résultat net part du groupe 80 698 645,76 d’euros.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve l’affectation du bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2024, telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’administration :
|
|
|---|---|
Bénéfice net | 58 398 526,29 euros |
Report à nouveau | 283 777 295,14 euros |
TOTAL | 342 175 821,43 euros |
|
|
|---|---|
Dotation à la réserve légale | 2 919 926,31 euros |
Distribution | 56 110 352,03 euros |
Report à nouveau | 283 145 543,08 euros |
TOTAL | 342 175 821,43 euros |
Suite à cette affectation, le solde de la réserve légale est de 61 978 986,27 euros et le solde du report à nouveau est de 283 145 543,08 euros.
En application de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le | Nominal | Nombre d’actions | Dividende/ |
|---|---|---|---|
31 décembre 2021 | 20 € | 34 440 134 | - |
31 décembre 2022 | 20 € | 34 440 134 | - |
31 décembre 2023 | 20 € | 34 440 134 | 1,46 |
| |||
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes, ratifie dans le cadre de l’application des articles L. 225-40 du Code de commerce l’avenant d’adhésion au contrat retraite de Didier Moaté qui a été autorisé par le Conseil d’administration du 4 avril 2024.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte de ce rapport et approuve lesdites conventions et les termes dudit rapport.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration, émet un avis favorable sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice clos le 31 décembre 2024 à l’ensemble des membres du personnel faisant partie de la population régulée s’élevant à 9 520 400 euros.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, fixe le montant global annuel des rémunérations versées aux membres du Conseil d’administration à la somme de 134 500 euros, applicable pour l’exercice 2025.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de Deloitte et Associés, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de nommer Forvis Mazars, commissaire aux comptes titulaire, pour un mandat d’une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide, en application des articles L. 821-40 et suivants du Code de commerce, de nommer Forvis Mazars en qualité de commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité pour une durée, en application de l’article 38 de l’Ordonnance no 2023-1142 du 6 décembre 2023, d’un exercice, soit jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente assemblée en vue d’accomplir les formalités de publicité prévues par la loi.
